Annonce N°585
NOJO : BXA131920005881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : HOLDING POLO (société absorbante) Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Au capital de 5.375.000 Euros Siège social : 75012 PARIS 66 Boulevard Diderot 752 040 535 RCS Paris AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Paris du 20 Juin 2013, la Société HOLDING POLO et la Société CEDILLE ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la Société CEDILLE par la Société HOLDING POLO, à laquelle la Société CEDILLE apporterait la totalité de son actif pour un montant de 1.213.377 Euros, à charge de la totalité de son passif pour un montant de 115.197 Euros, soit un apport net de 1.098.180 Euros. La différence entre la quote part de la valeur nette des biens et droits apportés 856.389,31 Euros (soit 1.098.180 euros. x 77, 98 %) et la valeur comptable dans les livres de la Société absorbante des 2.288 actions de la Société CEDILLE, dont elle est propriétaire (soit 1.780.000 euros.), différence par conséquent égale à 923.610,69 Euros constituera un mali technique de fusion qui sera inscrit en immobilisation incorporelle à l'actif du bilan de la Société HOLDING POLO. Pour rémunérer cet apport, la Société HOLDING POLO augmentera son capital de 211.888 Euros, par émission de 52.972 actions nouvelles de 4 euros nominal chacune, entièrement libérées. Le nombre des actions nouvelles créées a été déterminé en tenant compte de ce que la Société HOLDING POLO possède 2.288 actions de la Société CEDILLE et renonce à exercer ses droits à ce titre. Les 52.972 actions nouvelles créées par la Société HOLDING POLO seront attribuées aux associés de la Société CEDILLE autres qu'elle-même à raison de 82 actions de la Société HOLDING POLO pour 1 action de la Société CEDILLE. Toutes les opérations effectuées par la Société CEDILLE depuis le 1er Janvier 2013 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société HOLDING POLO. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux Sociétés et de la réduction de capital , préalable à la fusion, de la Société HOLDING POLO. La Société CEDILLE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au nom de la Société CEDILLE et au nom de la Société HOLDING POLO au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 2 Juillet 2013.
Numéro d'identification : RCS Paris 440 144 178
Dénomination : CEDILLE (société absorbée)Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Montant du capital : 38120 EUR