01/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 350
Date d’ajout de l’observation : 03/02/1984
Texte de l'observation : (Procédures collectives) A COMPTER DU 03.02.84 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE
01/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1895
Date d’ajout de l’observation : 17/07/1984
Texte de l'observation : (Procédures collectives) A COMPTER DU 22.06.84 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UN MOIS
01/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2160
Date d’ajout de l’observation : 29/08/1984
Texte de l'observation : (Procédures collectives) A COMPTER DU 20/07/84 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UN MOIS
01/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2161
Date d’ajout de l’observation : 29/08/1984
Texte de l'observation : (Procédures collectives) A COMPTER DU 17/08/84 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION PIUR UN MOIS
01/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3502
Date d’ajout de l’observation : 15/12/1984
Texte de l'observation : (Procédures collectives) A COMPTER DU 07/12/84 JUGMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR TROIS MOIS
01/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2270
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1985
Texte de l'observation : (Procédures collectives) A COMPTER DU 24/05/85 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CONVERTISSANT LEDITE REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS
01/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4041
Date d’ajout de l’observation : 15/07/1999
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT M. CIAMPI JUGE COMMISSAIRE. Date d'effet : 02/07/1999
01/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 03.02.84 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE SYNDIC : ME BALESTRA LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JUGE COMMISSAIRE : MR MAUNIER JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 22.06.84 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE MME CECCHETTI JEANNINE POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 16.06.84 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 20.07.84 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE MME CECCHETTI JEANNINE POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 17.07.84 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 17.08.84 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE MME CECCHETTI JEANNINE POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 18.08.84 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 07.12.84 AUTORISANT MME CECCHETTI A POURSUIVRE L'EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 07.12.84 JUSQU'AU 08.03.85 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 24.05.85 CONVERTISSANT EN LIQUIDATION DES BIENS LEDIT REGLEMENT JUDICIAIRE JGT TC ANTIBES 2.7.99 DESIGNANT MR J CIAMPI JUGE COMMISSAIRE -