CCTA RUITZ

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CCTA RUITZ
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/04/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49540224000016 / Siren : 495402240 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 86 495402240
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CCTA RUITZ
Adresse :
ZI LES MEURETS
62620 RUITZ
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Liens de succession de l'établissement :
12/04/2007 : Succession
Prédécesseur : RUITZ GARAGE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2007
Dénomination : CCTA RUITZ
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8867
NOJO : 6201MYG32382200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Arras 495 402 240
Dénomination : CCTA RUITZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2296
NOJO : 6201MYG30781200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Arras 495 402 240
Dénomination : CCTA RUITZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2297
NOJO : 6201MYG30781300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Arras 495 402 240
Dénomination : CCTA RUITZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7567
NOJO : BXC12286005576D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012
Numéro d'identification : RCS Arras 495 402 240
Dénomination : CCTA RUITZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
z.I Secteur Meurets
62620 Ruitz
18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5862
NOJO : BXC11277004633O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011
Numéro d'identification : RCS Arras 495 402 240
Dénomination : CCTA RUITZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5809
NOJO : BXC10292016921I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010
Numéro d'identification : RCS Arras 495 402 240
Dénomination : CCTA RUITZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
z.I Secteur Meurets
62620 Ruitz
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9456
NOJO : BXC09252009003U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009
Numéro d'identification : RCS Arras 495 402 240
Dénomination : CCTA RUITZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
z.I Secteur Meurets
62620 Ruitz
31/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2038
NOJO : BDC080112019798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008
Numéro d'identification : RCS Béthune 495 402 240
Dénomination : CCTA RUITZ
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Z.I., secteur Meurets,
62620 Ruitz
Historique de l'unité légale :
24/11/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
12/04/2007 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : CCTA RUITZ
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Code NIC : 00016
Représentants légaux :
19/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007B40275
Type : Personne Physique

Nom : BLONDIAU Sebastien
Né le 06/09/1978 à LENS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 RUE EMILIENNE MOREAU
62138 BILLY BERCLAU
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007B40275
Dépôt : N°3049 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE MODIFICATION DES STATUTS SOUS RESERVE DE LA REALISATION DE L'APPORT
12/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007B40275
Dépôt : N°1511 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007B40275
Dépôt : N°1055 déposé le 02/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007B40275
Dépôt : N°1055 déposé le 02/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007B40275
Dépôt : N°1511 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007B40275
Dépôt : N°3049 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
19/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007B40275
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
z.I Secteur Meurets
62620 Ruitz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Centre de contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3.5 tonnés
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - UITZ GARAG
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/03/2013 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
19/03/2013 : CCTA RUITZ
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007B40275
Dépôt : N°6337 déposé le 01/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007B40275
Dépôt : N°4968 déposé le 22/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007B40275
Dépôt : N°5109 déposé le 08/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007B40275
Dépôt : N°4193 déposé le 31/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007B40275
Dépôt : N°2782 déposé le 30/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 11612 du 21/12/2022
Numéro de gestion : 2007B40275
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 11611 du 21/12/2022
Numéro de gestion : 2007B40275
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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