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de Grosbois-lès-Tichey

CBGROSBOIS LA NOUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80934512700017 / Siren : 809345127 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 69 809345127
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
CBGROSBOIS LA NOUE
Adresse :
Rue DE FRANCHE COMTE
21250 GROSBOIS-LES-TICHEY
Historique de l'établissement :
01/09/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2015
Dénomination : CBGROSBOIS LA NOUE
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2202
NOJO : 2104MYG39136700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 809 345 127
Dénomination : CBGROSBOIS LA NOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2203
NOJO : 2104MYG39136800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 809 345 127
Dénomination : CBGROSBOIS LA NOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°841
NOJO : 2104MYG37670600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 809 345 127
Dénomination : CBGROSBOIS LA NOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1492
NOJO : 210432299100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 809 345 127
Dénomination : CBGROSBOIS LA NOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°941
NOJO : 210430349400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 809 345 127
Dénomination : CBGROSBOIS LA NOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1798
NOJO : 210428167600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Dijon 809 345 127
Dénomination : CBGROSBOIS LA NOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3078
NOJO : 210425890000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 809 345 127
Dénomination : CBGROSBOIS LA NOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1662
NOJO : 210424058500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 809 345 127
Dénomination : CBGROSBOIS LA NOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
01/09/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B00122
Type : Personne Physique

Nom : DE VILLIERS DE LA NOUE Adrien, François, Henri, Prudent
Né le 05/01/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 avenue de Grande Rive
74500 Evian-les-bains
FRANCE
Dépôts des actes :
05/01/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B00122
Dépôt : N°735 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
26/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B00122
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Franche Comte
21250 Grosbois-les-Tichey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Service de production et distribution de chauffage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/09/2016 : CBGROSBOIS LA NOUE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Service de production et distribution de chauffage

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B00122
Dépôt : N°8259 déposé le 26/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 13587 du 26/12/2022
Numéro de gestion : 2015B00122
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé4 0004 0004 000
AXAvances et acomptes84 49284 492
BJTOTAL (I)88 49288 4924 000
BZAutres créances41 16241 162455
CFDisponibilités2 3662 3662 510
CJTOTAL (II)43 52843 5282 965
COTOTAL GENERAL (0 à V)132 020132 0206 965
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-2 275
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 427-2 275
DJSubventions d’investissement28 532
DLTOTAL (I)32 6842 725
DVEmprunts et dettes financières divers (4)61 6504 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 687240
ECTOTAL (IV)99 3374 240
EETOTAL GENERAL (I à V)132 0206 965
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 13440 du 18/11/2019
Numéro de gestion : 2015B00122
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé4 0004 0004 000
AXAvances et acomptes84 49284 492
BJTOTAL (I)88 49288 4924 000
BZAutres créances41 16241 162455
CFDisponibilités2 3662 3662 510
CJTOTAL (II)43 52843 5282 965
COTOTAL GENERAL (0 à V)132 020132 0206 965
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-2 275
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 427-2 275
DJSubventions d’investissement28 532
DLTOTAL (I)32 6842 725
DVEmprunts et dettes financières divers (4)61 6504 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 687240
ECTOTAL (IV)99 3374 240
EETOTAL GENERAL (I à V)132 0206 965
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 8872 du 19/09/2017
Numéro de gestion : 2015B00122
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé4 0004 0004 000
AXAvances et acomptes84 49284 492
BJTOTAL (I)88 49288 4924 000
BZAutres créances41 16241 162455
CFDisponibilités2 3662 3662 510
CJTOTAL (II)43 52843 5282 965
COTOTAL GENERAL (0 à V)132 020132 0206 965
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-2 275
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 427-2 275
DJSubventions d’investissement28 532
DLTOTAL (I)32 6842 725
DVEmprunts et dettes financières divers (4)61 6504 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 687240
ECTOTAL (IV)99 3374 240
EETOTAL GENERAL (I à V)132 0206 965
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