Annonce N°1066
NOJO : 056010000029750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : REGARD Société par actions simplifiée au capital de 2.170.933 € Siège social : 216 rue Jean-Baptiste Martenot - PA KERPONT - LANN SEVELIN 56850 CAUDAN R.C.S. LORIENT 529 235 632 CAUTOPATES Société civile au capital de 3.960 € Siège social : 216 rue Jean-Baptiste Martenot - PA KERPONT - LANN SEVELIN 56850 CAUDAN R.C.S. LORIENT 443 781 661 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION PAR LA SOCIÉTÉ REGARD DE LA SOCIETE CAUTOPATES Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CAUDAN du 30 juin 2021, la société CAUTOPATES envisage de transmettre l'ensemble de son patrimoine à titre de fusion à la société REGARD. Au regard du bilan au 31 décembre 2020 de la société CAUTOPATES, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société REGARD est prévue, s'élèvent à : - Actif : 370.149 euros - Passif : 64.226 euros faisant ressortir un actif net de 305.923 euros. L'opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2021, les opérations de la société CAUTOPATES réalisées depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société REGARD. Le rapport d'échange est fixé à 396 parts de la société absorbée CAUTOPATES contre 117.612 actions de la société absorbante REGARD. Compte tenu du rapport d'échange proposé, la société absorbante augmentera son capital de 117.612 € par création de 117.612 actions nouvelles. Le montant prévu de la prime de fusion est de 188.311 euros. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation de l'opération par l'associé unique de la société absorbée et de l'approbation de l'opération et de l'augmentation de capital en résultant par l'assemblée générale extraordinaire ou décisions unanimes des associés de la société absorbante. La fusion deviendra définitive à l'issue de la dernière de ces assemblées Les créanciers des sociétés REGARD et CAUTOPATES, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet, pour chacune des sociétés REGARD et CAUTOPATES, de dépôts le 29 juillet 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de LORIENT.
Numéro d'identification : RCS Lorient 443 781 661
Dénomination : CAUTOPATESForme juridique : Société Civile
Montant du capital : 3960.00 EUR