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de Cousance

CAROLL'S ECOLE DE CONDUITE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/11/2009
Enseigne : CAROLL'S ECOLE DE CONDUITE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51845153900010 / Siren : 518451539 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 78 518451539
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.53 : Enseignement de la conduite
85.53Z : Enseignement de la conduite
Cette sous-classe comprend :
- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z)
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z) Produits associés : 85.53.11, 85.53.12
Coordonnées de l'établissement :
CAROLL'S ECOLE DE CONDUITE
Adresse :
25 Rue GEORGES TROUILLOT
39000 LONS-LE-SAUNIER
Historique de l'établissement :
03/07/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
04/10/2010 : enseigne
Enseigne : CAROLL'S ECOLE DE CONDUITE
04/01/2010 : enseigne, activité principale, caractère employeur
Enseigne : CAROLL'S ECOLDE DE CONDUITE
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/11/2009
Dénomination : CAROLL'S ECOLE DE CONDUITE
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/11/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°1299
NOJO : 39022014RJ0134F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022014RJ0134F68D1816-AA65-4D09-BBB8-24E5B2083FE4

Jugement de clôture du 2020-11-20
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 518 451 539
Dénomination : CAROLL'S ECOLE DE CONDUITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/09/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°2193
NOJO : 39022014RJ0134E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022014RJ0134E90C211B-B486-4839-8E07-8600BB65EAD3

Avis de dépôt du 2020-09-11
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 518 451 539
Dénomination : CAROLL'S ECOLE DE CONDUITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/08/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1354
NOJO : BXA15218002050U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022014RJ01345CEB5214-04A5-D945-A4B8-EF091DE69E31

Avis de dépôt du 24 juillet 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 518 451 539
Dénomination : CAROLL'S ECOLE DE CONDUITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/07/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°2062
NOJO : BXA15190001912J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022014RJ01348AC41B42-3A89-A540-BC29-7A4718103E55

Jugement prononçant du 3 juillet 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 518 451 539
Dénomination : CAROLL'S ECOLE DE CONDUITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/07/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1631
NOJO : BXA14205000842F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022014RJ0134F6B627F2-535E-904E-9485-056CC348C056

Jugement d'ouverture du 18 juillet 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 518 451 539
Dénomination : CAROLL'S ECOLE DE CONDUITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1409
NOJO : BXB133240031951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 518 451 539
Dénomination : CAROLL'S ECOLE DE CONDUITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
OLLIVIER Caroline Jeanne Elise nom d'usage : OLLIVIER n'est plus gérant.
OLLIVIER Caroline Jeanne Elise nom d'usage : OLLIVIER devient président.
OLLIVIER Magali Odette Marianne nom d'usage : OLLIVIER devient directeur général.

01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6168
NOJO : BXC131750051454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 518 451 539
Dénomination : CAROLL'S ECOLE DE CONDUITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4727
NOJO : BXC12142019095L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 518 451 539
Dénomination : CAROLL'S ECOLE DE CONDUITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3301
NOJO : BXC111540165687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 518 451 539
Dénomination : CAROLL'S ECOLE DE CONDUITE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
25 rue Georges Trouillot
39000 Lons-le-Saunier
Historique de l'unité légale :
01/10/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
04/01/2010 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Représentants légaux :
12/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00414
Type : Personne Physique

Nom : OLLIVIER Caroline Jeanne Elise
Né le 21/10/1968 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1 Rue des Fontaines - Hameau de Nermier
39270 Sarrogna
France
12/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00414
Type : Personne Physique

Nom : OLLIVIER Magali Odette Marianne
Né le 10/06/1970 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
1 Rue des Fontaines
Hameau de Nermier
39270 Sarrogna
France
Dépôts des actes :
05/10/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00414
Dépôt : N°002404 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00414
Dépôt : N°002404 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00414
Dépôt : N°002404 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
03/09/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00414
Dépôt : N°001994 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
12/08/2013 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00414
Dépôt : N°001994 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
18/11/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00414
Dépôt : N°002322 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
17/11/2009 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00414
Dépôt : N°002322 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
Etablissements :
12/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00414
Type : Siège

Adresse :
25 Rue Georges Trouillot
39000 Lons-le-Saunier
France
12/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00414
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Rue Georges Trouillot
39000 Lons-le-Saunier
France
Enseigne : CAROLL'S ECOLE DE CONDUITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2010
Activité : Enseignement de la conduite par auto-école, enseignement théorique du code de la route et enseignement de la sécurité routière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00414
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 Grande Rue
39190 Cousance
France
Enseigne : CAROLL'S ECOLE DE CONDUITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2010
Activité : Enseignement de la conduite par auto-école, enseignement théorique du code de la route et enseignement de la sécurité routière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/06/2013 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/002840
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 18/07/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 01/01/2014 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 18/01/2015 .
12/06/2013 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/000234
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 16/01/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/07/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
12/06/2013 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F15/002742
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 03/07/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/07/2015. Liquidateur-judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER
12/06/2013 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F16/000480
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur THEVENOD Charles en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Personnes morales :
12/06/2013 : CAROLL'S ECOLE DE CONDUITE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/12/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00414
Dépôt : N°001688 déposé le 12/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00414
Dépôt : N°001373 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00414
Dépôt : N°001847 déposé le 25/05/2011
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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