CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 11

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/12/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79787692700030 / Siren : 797876927 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 11 797876927

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/11/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.2 : Production et distribution de combustibles gazeux

Ce groupe comprend la production de gaz manufacturé et la distribution de gaz naturel ou de synthèse aux consommateurs au moyen d’un réseau de conduites. Il inclut également les vendeurs et négociants qui organisent la vente de gaz naturel par l’entremise de réseaux de distribution du gaz exploités par d’autres. Ce groupe ne comprend pas :
- la production de gaz naturel brut (cf. 06.20Z)
- l’exploitation distincte de gazoducs, transportant du gaz généralement sur de longues distances et reliant les producteurs et les distributeurs du gaz ou différents centres urbains (cf. 49.50Z)

35.21 : Production de combustibles gazeux

35.21Z : Production de combustibles gazeux

Cette sous-classe comprend :
- la production, pour les besoins de l’approvisionnement en gaz, de gaz obtenus par gazéification du charbon ou à partir de co-produits de l’agriculture ou de déchets
- la production de combustibles gazeux d’une valeur calorifique déterminée par purification, mélange ou d’autres traitements de gaz d’origines diverses, y compris le gaz naturel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de gaz naturel brut (cf. 06.20Z)
- l’exploitation de fours à coke (cf. 19.10Z)
- la fabrication de produits pétroliers raffinés (cf. 19.20Z)
- la fabrication de gaz industriels (cf. 20.11Z) Produits associés : 35.21.10

Coordonnées de l'établissement :
CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 11

Adresse :
5 Place DE LA JOLIETTE
13002 MARSEILLE 2

Historique de l'établissement :

26/10/2022 : activité principale

Activité principale : Production de combustibles gazeux (NAFRev2 : 35.21Z)

Liens de succession de l'établissement :

23/12/2021 : Succession

Prédécesseur : CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 11
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 30/09/2013

Dénomination : CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 11

Activité principale : Production de combustibles gazeux (NAFRev2 : 35.21Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 11 - Marseille (siège)CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 11 - Marseille (fermé)CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 11 - MarseilleCAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 11 - Marseille (fermé)

Publications au Bodacc :

23/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1190
NOJO : 1303MYG86512800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Marseille 797 876 927
Dénomination : CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 11
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°970
NOJO : 1303MYG80243600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Marseille 797 876 927
Dénomination : CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 11
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

14/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°162
NOJO : 001303MYG769966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Date de commencement d'activité : 30/09/2013
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Marseille 797 876 927
Dénomination : CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 11
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

Administration :
Président : CVE BIOGAZ

28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1046
NOJO : 1303MYG73555400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Marseille 797 876 927
Dénomination : CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 11
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

09/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°162
NOJO : 001303MYG718453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

13/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°561
NOJO : 1303MYG69756100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Marseille 797 876 927
Dénomination : CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 11
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

08/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1478
NOJO : 311303456924020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018