CAP FORM

Entreprise

CAP FORM
Dernière mise à jour : 28/10/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/03/1991
Enseigne : FITNESS PARK
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38135253300016 / Siren : 381352533 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 35 381352533
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section R : ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs.
93 : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Cette division comprend les activités sportives, récréatives et de loisirs (à l’exclusion des activités des musées, de la préservation des sites et monuments historiques, des jardins botaniques et zoologiques, des activités des réserves naturelles et de l’organisation de jeux de hasard et d’argent). Cette division ne comprend pas :
- les arts dramatiques, la musique et les autres arts et divertissements tels que la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d’opéra, de spectacles de danse et d’autres productions analogues (cf. 90)
93.1 : Activités liées au sport
Ce groupe comprend l’exploitation d’installations sportives, les activités des équipes ou clubs sportifs participant principalement à des manifestations sportives devant un public payant, les activités des athlètes indépendants participants à des courses ou manifestations sportives devant un public payant, l’activité des propriétaires de voitures, chiens, chevaux, etc. de course consistant principalement à engager ceux ci dans des courses ou d’autres manifestations de sports-spectacles, les activités des entraîneurs sportifs fournissant des services spécialisés de soutien aux participants de manifestations ou compétitions sportives, les activités des exploitants de stades et les autres activités d’organisation, de promotion ou de gestion de manifestations sportives n.c.a.
93.11 : Gestion d'installations sportives
93.11Z : Gestion d'installations sportives
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation d’installations destinées à accueillir des manifestations sportives, couvertes ou non couvertes, avec ou sans tribunes ou enceintes réservées aux spectateurs : • stade de football, hockey, cricket, rugby • pistes de courses pour voitures, chiens, chevaux • piscines • stades d’athlétisme • terrains et stades pour les sports d’hiver • stades de hockey sur glace • salles de boxe • terrains de golf • bowlings
- l’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations

Cette sous-classe comprend aussi :
- la gestion et la mise à disposition de personnel pour exploiter ces installations

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de remontées mécaniques (cf. 49.39C)
- la location d’articles de loisirs et de sport (cf. 77.21Z)
- les activités des centres de culture physique (cf. 93.13Z)
- les activités des parcs et des plages (cf. 93.29Z) Produits associés : 93.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CAP FORM
Adresse :
138 Avenue DES MARTYRS
03410 PREMILHAT
Historique de l'établissement :
28/10/2019 : enseigne
Enseigne : FITNESS PARK
25/01/2008 : activité principale
Activité principale : Gestion d'installations sportives (NAFRev2 : 93.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.64Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (NAF1993 : 52.4W)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/03/1991
Dénomination : CAP FORM
Activité principale : Gestion d'installations sportives (NAFRev2 : 93.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
22/06/2015 : KINEZONE
N° national/d'enregistrement : 4190991
Date de dépôt : 22/06/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/06/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs à dos ; sacs à main ; sacs banane ; sacs de gymnastique ; sacs de sport ; sacs de voyage ; trousses de toilette vides ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : chaussettes de sport, débardeurs de sport, maillots de sport, shorts de sport, souliers de sport, pantalons de sport, vêtements de sport, articles vestimentaires de sport, maillots de sport anti-humidité, pantalons de sport anti-humidité, peignoirs ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de clubs de sport ; clubs de sport [mise en forme et fitness] ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; organisation de concours et manifestations dans le domaine du sport ; services d'éducation et de formation relatifs au sport ; services d'éducation et d'instruction en matière de sport ; mise à disposition d'installations pour la pratique de l'éducation physique, de jeux et de sports ; services d'entraînement sportif ; services d'encadrement sportif.

Déposant 1 : CAP FORM, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 381352533
Adresse :
Route de Guéret
03410 Premilhat
FR

Mandataire 1 : GALIA PARTNERS, Mme. Gaëlle ROUSSEAU
Adresse :
Immeuble First Office, 15 Rue de la Presse
42000 Saint Etienne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 775625
Date de demande : 13/12/2019
N° de BOPI : 2020-03
Date du BOPI : 17/01/2020

Bénéficiare 1 : LE BOWLING SARL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-29
Date du BOPI : 17/07/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Publications au Bodacc :
08/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°144
NOJO : 0303MYG64502000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 381 352 533
Dénomination : CAP FORM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°210
NOJO : 0303MYG61438000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 381 352 533
Dénomination : CAP FORM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°88
NOJO : 0303MYG58311000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 381 352 533
Dénomination : CAP FORM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°140
NOJO : 030354833000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 381 352 533
Dénomination : CAP FORM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°13
NOJO : 000000030351933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'adresse du siège, l'administration

Numéro d'identification : RCS Montluçon 381 352 533
Dénomination : CAP FORM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COMPIN Saliha né(e) MOUSTAPHAOUI
06/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°354
NOJO : 030351833000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 381 352 533
Dénomination : CAP FORM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°87
NOJO : 030348518000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 381 352 533
Dénomination : CAP FORM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°247
NOJO : 030345723000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 381 352 533
Dénomination : CAP FORM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°306
NOJO : 030342720000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 381 352 533
Dénomination : CAP FORM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°211
NOJO : 030339709000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 381 352 533
Dénomination : CAP FORM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : 030336774000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Montluçon 381 352 533
Dénomination : CAP FORM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°67
NOJO : 030334483000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Montluçon 381 352 533
Dénomination : CAP FORM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°299
NOJO : BXC12359000497V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Montluçon 381 352 533
Dénomination : CAP FORM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°328
NOJO : BXC11336006076Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Montluçon 381 352 533
Dénomination : CAP FORM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Guéret
03410 Prémilhat
28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°205
NOJO : BXC103470077105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Montluçon 381 352 533
Dénomination : CAP FORM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Guéret
03410 Prémilhat
09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : BXC09317002858Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Montluçon 381 352 533
Dénomination : CAP FORM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Guéret
03410 Prémilhat
01/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : BXB092990022668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Montluçon 381 352 533
Dénomination : CAP FORM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°269
NOJO : BXC08324000018O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Montluçon 381 352 533
Dénomination : CAP FORM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Guéret
03410 Prémilhat
Historique de l'unité légale :
28/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/01/2008 : activité principale
Activité principale : Gestion d'installations sportives (NAFRev2 : 93.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.64Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (NAF1993 : 52.4W)
Représentants légaux :
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Type : Personne Physique

Nom : BRUN (CHAZAL) Géraldine
Né le 14/05/1967 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Jardis
03380 Quinssaines
FRANCE
Dépôts des actes :
18/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°677 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : ADJONCTION D'ACTIVITE
29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°773 déposé le 31/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
06/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°405 déposé le 20/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°578 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°384 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°116 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°656 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°656 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°163 déposé le 28/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°163 déposé le 28/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°656 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°384 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°677 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
07/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Guéret
03410 Prémilhat
FRANCE
Enseigne : MOVING MONTLUCON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/1991
Activité : Achat, vente d'articles de sport, de produits diététiques et énergétiques, exploitation d'un centre sportif et de toutes activités de loisirs, activité de centres d'appels téléphoniques
Origine du fonds : Achat
chat - achat au prix stipulé d - récédent propriétaire exploitan - ET CLUB SAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/11/2016 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1440
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2009
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement principal situé route de Guéret 03410 Prémilhat à compter du 01/10/2009 Ancienne : ACHAT, VENTE D'ARTICLES DE SPORTS, DE PRODUITS DIETETIQUES ET ENERGE- TIQUES, EXPLOITATION D'UN CENTRE SPORTIF ET DE TOUTES ACTIVITES DE LOISIRS. Nouvelle : Achat, vente d'articles de sport, de produits diététiques et énergétiques, exploitation d'un centre sportif et de toutes activités de loisirs, activité de centres d'appels téléphoniques
Personnes morales :
07/11/2016 : CAP FORM SARL
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°1287 déposé le 07/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°1265 déposé le 22/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°1086 déposé le 22/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°1285 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°1333 déposé le 07/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°1177 déposé le 22/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°1209 déposé le 23/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°1021 déposé le 21/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°1059 déposé le 22/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°968 déposé le 25/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°828 déposé le 30/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°792 déposé le 07/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°777 déposé le 05/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°785 déposé le 10/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°743 déposé le 24/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°839 déposé le 24/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°824 déposé le 31/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°807 déposé le 20/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°841 déposé le 04/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°717 déposé le 04/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°723 déposé le 03/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°286 déposé le 06/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°595 déposé le 23/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1991B00037
Dépôt : N°433 déposé le 02/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 1574 du 17/11/2022
Numéro de gestion : 1991B00037
Code activité : 9311Z : Activités sportives, récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 1845 du 17/11/2021
Numéro de gestion : 1991B00037
Code activité : 9311Z : Activités sportives, récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 1339 du 25/11/2020
Numéro de gestion : 1991B00037
Code activité : 9311Z : Activités sportives, récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 1458 du 30/10/2019
Numéro de gestion : 1991B00037
Code activité : 9311Z : Activités sportives, récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 1277 du 23/10/2018
Numéro de gestion : 1991B00037
Code activité : 9311Z : Activités sportives, récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 1385 du 09/11/2017
Numéro de gestion : 1991B00037
Code activité : 9311Z : Activités sportives, récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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