CAP COURTAGE

Entreprise

CAP COURTAGE
Dernière mise à jour : 24/07/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/07/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81286842000017 / Siren : 812868420 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 52 812868420
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
CAP COURTAGE
Adresse :
40 Route DE DIEPPE
76590 ANNEVILLE-SUR-SCIE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/07/2015
Dénomination : CAP COURTAGE
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6396
NOJO : 7601MYG90642000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 812 868 420
Dénomination : CAP COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6858
NOJO : 7601MYG83762000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 812 868 420
Dénomination : CAP COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3695
NOJO : 7601MYG77304000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 812 868 420
Dénomination : CAP COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7577
NOJO : 7601MYG72805000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 812 868 420
Dénomination : CAP COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7578
NOJO : 7601MYG72807000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 812 868 420
Dénomination : CAP COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7579
NOJO : 7601MYG72808000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 812 868 420
Dénomination : CAP COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°709
NOJO : BXA15233000514E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/08/2015
Date de commencement d'activité : 24/07/2015

Numéro d'identification : RCS Dieppe 812 868 420
Dénomination : CAP COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PETIT Fabrice, Claude, Augustin, André
Montant du capital : 500 EUR
Représentants légaux :
12/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2015B00223
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Fabrice, Claude, Augustin, André
Né le 09/10/1964 à Dieppe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 route de Dieppe
76590 Anneville-sur-Scie
FRANCE
Dépôts des actes :
20/07/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2015B00223
Dépôt : N°1004 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
12/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2015B00223
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
40 route de Dieppe
76590 Anneville-sur-Scie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2015
Activité : Directement ou par filiale ou participation interposée, l'activité de courtier en assurances, courtage en opérations de banque et service de paiement, courtage de toute nature
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/08/2015 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : En application de l'article R.123-96 du code de commerce, l'activité de COURTAGE D'ASSURANCES est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce
Personnes morales :
12/08/2015 : CAP COURTAGE
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Directement ou par filiale ou participation interposée, l'activité de courtier en assurances, courtage en opérations de banque et service de paiement, courtage de toute nature

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/07/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/07/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1649 du 21/07/2023
Numéro de gestion : 2015B00223
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 935 du 18/05/2022
Numéro de gestion : 2015B00223
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1182 du 07/05/2021
Numéro de gestion : 2015B00223
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1029 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2015B00223
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1028 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2015B00223
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1026 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2015B00223
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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