CANAVAL

Entreprise

CANAVAL
Dernière mise à jour : 01/02/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41921440800058 / Siren : 419214408 / NIC : 00058
N° de TVA : FR 18 419214408
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
CANAVAL
Adresse :
13 Rue DU LUY DE FRANCE
31240 L'UNION
Historique de l'établissement :
01/02/2022 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/06/1998
Dénomination : CANAVAL
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CANAVAL - L'Union (siège)CANAVAL - Montrabé (fermé)CANAVAL - Toulouse (fermé)CANAVAL - L'Union (fermé)CANAVAL - Balma (fermé)
Publications au Bodacc :
07/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2064
NOJO : 310200009263870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 214 408
Dénomination : CANAVAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1800
NOJO : 310200008492100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 214 408
Dénomination : CANAVAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°716
NOJO : 031020000806995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 214 408
Dénomination : CANAVAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RAFFY Bernadette nom d'usage : MIGRENNE devient président.
MIGRENNE Christian nom d'usage : MIGRENNE n'est plus gérant.
MIGRENNE Christian nom d'usage : MIGRENNE devient directeur général.
RAFFY Bernadette nom d'usage : MIGRENNE n'est plus gérant
19/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°650
NOJO : 031020000509915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 214 408
Dénomination : CANAVAL
Forme juridique : Société Civile Immobilière
08/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°853
NOJO : BXB16062003635K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 214 408
Dénomination : CANAVAL
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
RAFFY Bernadette nom d'usage : MIGRENNE devient gérant.

28/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1163
NOJO : BXB10294003048U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 214 408
Dénomination : CANAVAL
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Montant du capital : 40280.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/02/2022 : catégorie juridique, activité principale, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2017 : code NIC
Code NIC : 00058
10/02/2016 : code NIC
Code NIC : 00041
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00513
Type : Personne Physique

Nom : MIGRENNE Christian
Né le 03/01/1951 à Anguilcourt-le-Sart (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
16 Rue des Sorbiers
31850 Montrabé
France
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00513
Type : Personne Physique

Nom : RAFFY (MIGRENNE) Bernadette
Né le 22/02/1954 à Bouziès (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
16 Rue des Sorbiers
31850 Montrabé
France
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00513
Type : Personne Physique

Nom : MIGRENNE Cédric
Né le 08/11/1975 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chemin de la Fontvieille
11300 Brugairolles
France
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00513
Type : Personne Physique

Nom : MIGRENNE Arnaud
Né le 04/03/1985 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 Rue de la Faisanderie
31200 Toulouse
France
Dépôts des actes :
25/02/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00513
Dépôt : N°005628 déposé le 24/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile
25/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00513
Dépôt : N°005628 déposé le 24/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile
10/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00513
Dépôt : N°003926 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
10/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00513
Dépôt : N°003926 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00513
Dépôt : N°014639 déposé le 19/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
30/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00513
Dépôt : N°014639 déposé le 19/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
17/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00513
Dépôt : N°002694 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00513
Dépôt : N°013495 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Conversion du capital en euros
02/06/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00513
Dépôt : N°004841 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00513
Dépôt : N°013495 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00513
Dépôt : N°002694 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
24/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00513
Type : Siège

Adresse :
16 Rue des Sorbiers
31850 Montrabé
France
24/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00513
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue des Sorbiers
31850 Montrabé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/1998
Activité : Acquisition sous forme de credit-bail immobilier d'un immeuble sis à Balma, sa location et toutes opérations s'y rapportant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/03/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F17/009370
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2017
Texte de l'observation : Suite à l'acte de donation de parts sociales en date du 25/02/2017 les associés de la société sont M MIGRENNE Cédric -M MIGRENNE Arnaud - M et Mme MIGRENNE Christian (associés usufruitiers)
Personnes morales :
24/03/2017 : CANAVAL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition sous forme de credit-bail immobilier d'un immeuble sis à Balma, sa location et toutes opérations s'y rapportant.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/06/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 40280.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/035874 du 27/10/2022
Numéro de gestion : 2022B02045
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions612
ATAutres immobilisations corporelles8356212141 208
BJTOTAL (I)8356212141 820
BXClients et comptes rattachés5 178
BZAutres créances4 5094 5095 390
CDValeurs mobilières de placement4 8584 8584 858
CFDisponibilités769 413769 413133 803
CHCharges constatées d’avance2020302
CJTOTAL (II)778 800778 800149 531
COTOTAL GENERAL (0 à V)779 635621779 015151 352
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 28040 280
DHReport à nouveau42 14129 152
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)560 35212 990
DKProvisions réglementées48 831
DLTOTAL (I)642 773131 252
DPProvisions pour risques2 000
DRTOTAL (III)2 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 04413 939
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 6162 160
DYDettes fiscales et sociales131 5812 000
ECTOTAL (IV)136 24118 099
EETOTAL GENERAL (I à V)779 015151 352
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an136 24118 099
EIDont emprunts participatifs1 044
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 727
FJChiffres d’affaires nets11 727
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 5488 208
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 54919 935
FWAutres achats et charges externes11 74810 267
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 8567 959
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 0441 792
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 64720 019
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-16 099-83
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-16 099-83
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 960
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital650 00019 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges51 393
HDTotal des produits exceptionnels (VII)711 35319 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion388
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital563
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 5623 639
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 5133 639
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)707 84115 361
HKImpôts sur les bénéfices (X)131 3902 288
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)713 90238 935
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)153 55025 946
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)560 35212 990

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