CALVIGNAC MARC (fermée)

Entreprise

CALVIGNAC MARC
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2019
Dénomination usuelle : CALVIGNAC MARC
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39840354300042 / Siren : 398403543 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 18 398403543
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/07/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.31 : Travaux de plâtrerie
43.31Z : Travaux de plâtrerie
Cette sous-classe comprend :
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plâtre, de staff ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre
- la pose de plaques de plâtre Produits associés : 43.31.10
43.31Z-B : Travaux de plâtrerie d'intérieur
Cette classe comprend :
-la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de plâtre, de staff ou de stuc pour enduits intérieurs, y compris les matériaux de lattage associés

Cette classe comprend aussi :
-le montage de cloisons sèches à base de plâtre ; -la pose de plaques de plâtre
Coordonnées de l'établissement :
CALVIGNAC MARC
Adresse :
LOTISSEMENT PUCHOUAU
32320 MONTESQUIOU
Historique de l'établissement :
30/06/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1994
Nom : M. CALVIGNAC MARC RAYMOND
Activité principale : Travaux de plâtrerie (NAFRev2 : 43.31Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/12/2013 : Jugement de clôture

Annonce N°1470
NOJO : BXA13353002011C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022010RJ04814D8C9673-B8FD-2446-82B8-CB4AC01DC82C

Jugement de clôture du 17 décembre 2013
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : 398 403 543 RM 31
Nom : CALVIGNAC Marc
RCS non inscrit.
Nom d'usage : CALVIGNAC
18/04/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1002
NOJO : BXA13101001950G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022010RJ04819FAEC4C7-15F5-E449-ABC5-C8327B5C6305

Avis de dépôt du 5 avril 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : 398 403 543 RM 31
Nom : CALVIGNAC Marc
RCS non inscrit.
Nom d'usage : CALVIGNAC
01/12/2011 : Jugement prononçant

Annonce N°638
NOJO : BXA11328002661I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022010RJ04813075092C-5EBA-D94E-A846-13863D1F6466

Jugement prononçant du 22 novembre 2011
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac &
Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens.

Numéro d'identification : 398 403 543 RM 31
Nom : CALVIGNAC Marc
RCS non inscrit.
Nom d'usage : CALVIGNAC
19/08/2011 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°970
NOJO : BXA11223001190Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022010RJ0481A1755D13-523C-664B-86CA-F02CD1BD9C80

Arrêt de la Cour d'Appel du 5 juillet 2011
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Complément :
Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 5 juillet 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 septembre 2010.

Numéro d'identification : 398 403 543 RM 31
Nom : CALVIGNAC Marc
RCS non inscrit.
Nom d'usage : CALVIGNAC
24/09/2010 : Jugement prononçant

Annonce N°844
NOJO : BXA10260001063Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022010RJ048190E69E2C-4B5D-714B-BB6C-6AF7ACF8274C

Jugement prononçant du 15 septembre 2010
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS.

Numéro d'identification : 398 403 543 RM 31
Nom : CALVIGNAC Marc
RCS non inscrit.
Nom d'usage : CALVIGNAC

Adresse :
quartier le Soule
31510 CIER-DE-RIVIERE
08/06/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2054
NOJO : BXA101470028871
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022010RJ04814C386DD9-5A95-2E45-A1FD-BD6846A4D3A9

Jugement d'ouverture du 26 mai 2010
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : 398 403 543 RM 31
Nom : CALVIGNAC Marc
RCS non inscrit.
Nom d'usage : CALVIGNAC

Adresse :
le Village
31440 FRONSAC
Historique de l'unité légale :
30/06/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/02/2019 : code NIC
Code NIC : 00042
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de plâtrerie (NAFRev2 : 43.31Z)
01/10/2006 : code NIC
Code NIC : 00034
03/07/2006 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Plâtrerie (NAFRev1 : 45.4A)
Code NIC : 00026
30/12/1994 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiaires spécialisés du commerce (NAF1993 : 51.1R)
01/10/1994 : nom, code NIC
Nom : CALVIGNAC
Code NIC : 00018

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