CALVADOS CHRISTIAN DROUIN SAS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1990

Enseigne : DISTILLERIE DES FIEFS SAINTE ANNE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 47695002700039 / Siren : 476950027 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 86 476950027

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

11 : Fabrication de boissons

Cette division comprend la fabrication de boissons, telles que les boissons non alcoolisées et les eaux minérales, la fabrication de boissons alcoolisées obtenues principalement par fermentation, de bières et de vins, ainsi que la fabrication de boissons alcoolisées distillées. Cette division ne comprend pas :
- la production de jus de fruits et de légumes (cf. 10.32Z)
- la production de boissons à base de lait (cf. 10.51A)
- la fabrication de produits à base de café, de thé ou de maté (cf. 10.83Z)

11.0 : Fabrication de boissons

11.01 : Production de boissons alcooliques distillées

11.01Z : Production de boissons alcooliques distillées

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de boissons alcoolisées distillées destinées à la consommation : whisky, cognac, gin, liqueurs, spiritueux consommés à l’eau, autres apéritifs à base d’alcools, etc.
- la fabrication de boissons mélangées avec des boissons alcoolisées distillées
- le mélange de spiritueux distillés
- la fabrication d’alcools neutres

Cette sous-classe comprend aussi :
- le vieillissement des boissons alcoolisées distillées pour compte propre
- les traitements œnologiques des boissons alcoolisées distillées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de boissons alcoolisées non distillées (cf. 11.02-11.06Z)
- la fabrication d’apéritifs à base de vins (cf. 11.02B) et de vermouths (cf. 11.04Z)
- la fabrication d’apéritifs sans alcool (cf. 11.07B)
- la fabrication d’alcool éthylique de synthèse (cf. 20.14Z)
- la fabrication d’alcool éthylique de fermentation (cf. 20.14Z)
- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z)
- l’exploitation de cave pour vieillissement des boissons alcoolisées distillées, pour compte de tiers (cf. 52.10B) Produits associés : 11.01.10, 11.01.99

Coordonnées de l'établissement :
CALVADOS CHRISTIAN DROUIN SAS

Adresse :
COUDRAY-RABUT
1895 Route DE TROUVILLE
14130 PONT L'EVEQUE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production de boissons alcooliques distillées (NAFRev2 : 11.01Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Production d'eaux de vie naturelles (NAF1993 : 15.9A)

Liens de succession de l'établissement :

30/01/2014 : Succession

Prédécesseur : CALVADOS CHRISTIAN DROUIN SAS
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1969

Dénomination : CALVADOS CHRISTIAN DROUIN SAS

Activité principale : Production de boissons alcooliques distillées (NAFRev2 : 11.01Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CALVADOS CHRISTIAN DROUIN SAS - Pont-l'Évêque (siège)CALVADOS CHRISTIAN DROUIN - HonfleurCALVADOS CHRISTIAN DROUIN - Gonneville-sur-HonfleurCALVADOS CHRISTIAN DROUIN SAS - DomfrontCALVADOS CHRISTIAN DROUIN SAS - DomfrontCALVADOS CHRISTIAN DROUIN SAS - Rouen (fermé)

Marques françaises :

08/10/2015 : CHRISTIAN DROUIN

N° national/d'enregistrement : 4216245
Date de dépôt : 08/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; apéritifs sans alcool ; boissons de fruits ou de légumes mixés [smoothies] ; boissons de fruits sans alcool ; boissons de légumes sans alcool ; boissons isotoniques ; boissons sans alcool ; cocktails sans alcool ; essences pour la préparation de boissons ; extraits de fruits sans alcool ; jus végétaux [boissons] ; kwas [boisson sans alcool] ; lait d'amandes [boisson] ; lait d'arachides [boisson sans alcool] ; limonades ; moûts ; nectars de fruits ; orgeat ; pastilles pour boissons gazeuses ; poudres pour boissons gazeuses ; préparations pour faire des boissons ; préparations pour faire des liqueurs ; salsepareille [boisson sans alcool] ; sirops pour boissons ; sodas ; sorbets [boissons] ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins, vins mousseux, vins doux naturels, vins de liqueur, alcools et eaux de vie, spiritueux et liqueurs, cidres, digestifs (alcools et liqueurs), extraits ou essences alcooliques, apéritifs à base d'alcool, vermouths, cocktails, whisky, amers et bitters, amers (liqueurs), anis (liqueurs), anisette, arac, boissons distillées, curaçao, hydromel, alcool de menthe, piquette, poiré, saké, kirsch, rhum, vodka, alcool de riz et boissons alcooliques à base de fruits ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique, télévisée ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises commerciales au sein d'un réseau de boutiques ; services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre de réseaux de franchise et dans le cadre de concessions ; informations et rapports d'affaires relatifs aux franchises ; conseils en communication interne et externe et en mercatique ; conseils en management ; conseils en stratégie publicitaire ; conseils et informations d'affaires ; consultation pour les questions de personnel ; réalisation d'animations commerciales au sein d'un réseau commercial ; services de gestion administrative de stocks ; affichage ; animation commerciale de points de vente ; agences d'import-export ; aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyses de marché ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; courrier publicitaire ; agencement et décoration des vitrines ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion [distribution] d'échantillons ; estimation en affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; mise à disposition de savoir-faire commercial ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; production de films publicitaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil de données commerciales ou publicitaires dans un fichier central ; relations presse ; relations publiques ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; services de télémarketing ; systématisation de données dans un fichier central ; traitement administratif de commandes d'achats ; services de vente au détail de boissons alcooliques et non alcooliques ; regroupement pour le compte de tiers de boissons alcooliques et non alcooliques (à l'exception de leur transport) permettant au client de visualiser et d'acheter ces produits par tout moyen, y compris sur un catalogue général de marchandises, sur un publipostage de vente par correspondance ou sur un site Web marchand ; services commerciaux permettant aux clients de voir et d'acheter commodément ces produits et services par des magasins de détail, des magasins en gros, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques (sites Web, émissions de télé-achat) ; services de démarchage de clientèle notamment par publipostage, par voie de presse ou par téléphone ; services de détermination de l'audience touchée par les messages publicitaires.

Déposant 1 : CALVADOS CHRISTIAN DROUIN, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 476950027
Adresse :
1895 ROUTE DE TROUVILLE
14130 COUDRAY-RABUT
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5, rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

30/03/2012 : COEUR DE LION CHRISTIAN DROUIN

N° national/d'enregistrement : 3909556
Date de dépôt : 30/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 30/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).

Déposant 1 : CALVADOS CHRISTIAN DROUIN, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 476950027
Adresse :
42 rue du Général Giraud
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme Coudry Hermine
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2801976
Date de demande : 13/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

11/12/1998 : Chevalier des Touches

N° national/d'enregistrement : 98763865
Date de dépôt : 11/12/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 11/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Calvados, eaux-de-vie, liqueurs, spiritueux.

Déposant 1 : CALVADOS CHRISTIAN DROUIN, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 476950027
Adresse :
42 RUE DU GENERAL GIRAUD
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-03
Date du BOPI : 15/01/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2378207
Date de demande : 01/07/2008
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693301
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

11/12/1998 : Marquis de Saint-Loup

N° national/d'enregistrement : 98763866
Date de dépôt : 11/12/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 11/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Calvados, eaux-de-vie, liqueurs, spiritueux.

Déposant 1 : CALVADOS CHRISTIAN DROUIN, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 476950027
Adresse :
42 RUE DU GENERAL GIRAUD
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-03
Date du BOPI : 15/01/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2378206
Date de demande : 01/07/2008
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693302
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

17/04/1991 : COEUR DE LION

N° national/d'enregistrement : 1657165
Date de dépôt : 17/04/1991
Lieu de dépôt : HONFLEUR
Date d'expiration : 17/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:24 AVRIL 1981 à LIBOURNE No 343 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1181353
Classes de produits et services :

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jus de fruits;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Calvados et toutes autres eaux-de-vie. Pommeau. Cidres et poirés.

Déposant 1 : CALVADOS CHRISTIAN DROUIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 476950027

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme COUDRY Hermine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-39

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2189784
Date de demande : 17/01/2001
N° de BOPI : 2001-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468149
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2760218
Date de demande : 23/09/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Publications au Bodacc :

07/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°523
NOJO : 1407MYG89553000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022