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de Saint-Cyr-sur-Mer

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/11/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49282641700015 / Siren : 492826417 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 25 492826417
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D…
Adresse :
MAURIN
Avenue DU MONTPELLIERET
34977 LATTES CEDEX
Historique de l'établissement :
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
26/04/2007 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAFRev1 : 65.1D)
Accords d'entreprise :
15/09/2023 : Protocole d'accord préélectoral
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03423060122
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/10/2023
Date de dépôt : 25/09/2023
Date du texte : 15/09/2023
Date d'effet : 15/09/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Siret : 49282641700015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
27/06/2023 : Accord relatif à l'incitation et l'accompagnement des salariés aux mobilités durables en caisse régionale du Languedoc
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03423008960
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/08/2023
Date de dépôt : 04/07/2023
Date du texte : 27/06/2023
Date d'effet : 05/07/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 28/08/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Siret : 49282641700015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
22/06/2023 : Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections professionnelles
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03423008951
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/08/2023
Date de dépôt : 04/07/2023
Date du texte : 22/06/2023
Date d'effet : 05/07/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 04/09/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Siret : 49282641700015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
02/06/2023 : Accord de méthode encadrant le partage d'information dans le cadre du dialogue social sur le projet majeur "Cambacérès" concernant le changement de siège social
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03423008715
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/08/2023
Date de dépôt : 09/06/2023
Date du texte : 02/06/2023
Date d'effet : 09/06/2023
Date de fin : 31/12/2028
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Siret : 49282641700015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
03/02/2023 : Accord sur l'organisation, le fonctionnement et les moyens du dialogue social en caisse régionale du Languedoc
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03423008151
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/02/2023
Date de dépôt : 06/02/2023
Date du texte : 03/02/2023
Date d'effet : 03/02/2023
Date de fin : 03/02/2027
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Siret : 49282641700015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
23/12/2022 : Accord relatif à la prévention et la gestion des incivilités au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03423008085
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/02/2023
Date de dépôt : 20/01/2023
Date du texte : 23/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Siret : 49282641700015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
24/06/2022 : UN ACCORD RELATIF A L’ENVELOPPE GLOBALE D’EVOLUTION DES REMUNERATIONS INDIVIDUELLES EN 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03422007044
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/06/2022
Date de dépôt : 24/06/2022
Date du texte : 24/06/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Siret : 49282641700015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
24/06/2022 : UN ACCORD SUR LES TARIFICATIONS SPECIFIQUES BANQUE ET ASSURANCE ACCORDEES AUX SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03422007045
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/06/2022
Date de dépôt : 24/06/2022
Date du texte : 24/06/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/05/2022
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Siret : 49282641700015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
03/05/2022 : UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03422006825
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/06/2022
Date de dépôt : 18/05/2022
Date du texte : 03/05/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Siret : 49282641700015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
17/12/2021 : l'accord sur les dispositifs d'accompagnement des mobilités professionnelles internes au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03421006158
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2022
Date de dépôt : 24/12/2021
Date du texte : 17/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Siret : 49282641700015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
17/12/2021 : l'accord portant sur la formation professionnelle au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03421006160
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2022
Date de dépôt : 24/12/2021
Date du texte : 17/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Siret : 49282641700015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 101 - Formation professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
03/12/2021 : UN ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE EN CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03421006055
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/06/2022
Date de dépôt : 14/12/2021
Date du texte : 03/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Siret : 49282641700015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
03/12/2021 : UN ACCORD RELATIF A L’INCITATION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AUX MOBILITES DURABLES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03421006057
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/06/2022
Date de dépôt : 14/12/2021
Date du texte : 03/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Siret : 49282641700015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
03/12/2021 : UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03421006058
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/06/2022
Date de dépôt : 14/12/2021
Date du texte : 03/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Siret : 49282641700015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
15/07/2021 : UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03421005597
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/06/2022
Date de dépôt : 19/07/2021
Date du texte : 15/07/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Siret : 49282641700015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
19/05/2021 : UN ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT ET L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03421005220
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/06/2022
Date de dépôt : 01/06/2021
Date du texte : 19/05/2021
Date d'effet : 19/05/2021
Date de fin : 18/05/2024
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Siret : 49282641700015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
19/05/2021 : UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03421005221
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/06/2022
Date de dépôt : 01/06/2021
Date du texte : 19/05/2021
Date d'effet : 19/05/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Siret : 49282641700015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
23/07/2020 : UN ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES ET LA SOLIDARITE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03420003908
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/06/2022
Date de dépôt : 31/07/2020
Date du texte : 23/07/2020
Date d'effet : 23/07/2020
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Siret : 49282641700015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
18/07/2019 : UN ACCORD SUR L’ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU DIALOGUE SOCIAL EN CAISSE REGIONALE DU LANGUEDOC
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03419002281
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/06/2022
Date de dépôt : 18/07/2019
Date du texte : 18/07/2019
Date d'effet : 21/11/2019
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Siret : 49282641700015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
05/07/2019 : UN ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03419002224
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/06/2022
Date de dépôt : 10/07/2019
Date du texte : 05/07/2019
Date d'effet : 05/07/2019
Date de fin : 01/01/2020
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Siret : 49282641700015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
14/06/2019 : UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03419002221
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/06/2022
Date de dépôt : 10/07/2019
Date du texte : 14/06/2019
Date d'effet : 01/01/2020
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Siret : 49282641700015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
11/01/2019 : UN ACCORD SUR LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE AUDACE 2020 SITES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03419002025
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/06/2022
Date de dépôt : 11/06/2019
Date du texte : 11/01/2019
Date d'effet : 11/01/2019
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Siret : 49282641700015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
21/12/2018 : UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE ET DE TRANSITION VERS LA RETRAITE POUR LES SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03419002027
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/06/2022
Date de dépôt : 11/06/2019
Date du texte : 21/12/2018
Date d'effet : 01/01/2019
Date de fin : 31/12/2020
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Siret : 49282641700015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/11/2006
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Dénomination usuelle: CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Sigle : CRCAML
Catégorie juridique : Caisse de crédit agricole mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Lattes (siège)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - CarcassonneCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - PignanCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Le Grau-du-RoiCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Lézignan-CorbièresCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Peyriac-MinervoisCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - CoursanCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - NîmesCREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - GignacCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - MontpellierCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - MontpellierCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - NarbonneCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - CarcassonneCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Montpellier (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - LeucateCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - VergèzeCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - AlèsCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - MontpellierCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - MendeCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - CarcassonneCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - BéziersCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Nîmes (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Sommières (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - MèzeCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - LattesCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - LattesCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - SèteCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - AlèsCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - MarguerittesCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - UzèsCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - NîmesCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - MagalasCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Montferrier-sur-LezCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - BeaucaireCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Balaruc-le-VieuxCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Montpellier (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - MontpellierCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - QuissacCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - ParisCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Montpellier (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Villeneuve-lès-Avignon (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Nîmes (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Sommières (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Castelnau-le-Lez (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Mauguio (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Montpellier (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Béziers (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Sète (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Le Crès (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Montpellier (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Poussan (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Montpellier (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Nîmes (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Montpellier (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Mende (fermé)
Marques françaises :
08/12/2011 : MA 1ERE FOIS
N° national/d'enregistrement : 3880495
Date de dépôt : 08/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de Crédit
Numéro de SIREN : 492826417
Adresse :
0 Avenue de Montpelliéret
34977 LATTES
FR

Mandataire 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc
Adresse :
0 Avenue de Montpelliéret
34977 LATTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

02/08/2011 : CA TALENVY LES NOUVEAUX TALENTS EN LANGUEDOC
N° national/d'enregistrement : 3850874
Date de dépôt : 02/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, Société Coopérative à Capital Variable
Numéro de SIREN : 492826417
Adresse :
Avenue de Montpelliéret Maurin
34977 LATTES Cedex
FR

Mandataire 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc
Adresse :
Avenue de Montpelliéret Maurin
34977 LATTES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

05/01/2010 : BASIC LINE BY VERCHANT
N° national/d'enregistrement : 3702749
Date de dépôt : 05/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huile d'amande ; lait d'amande à usage cosmétiques ; savons ; savons d'amandes ; huiles essentielles ; ambre (parfumerie) ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau) ; préparations cosmétiques pour le bain ; sel pour le bain non à usage médical ; savon à barbe ; teinture pour la barbe ; bâtonnets ouatés à usage cosmétique ; bâtons d'encens ; bois odorants ; masques de beauté ; essence de bergamote ; crème pour blanchir la peau ; produits pour les soins de la bouche non à usage médical ; lotions capillaires ; huiles essentielles de cèdre ; cirages pour chaussures ; crèmes pour chaussures ; crèmes pour le cuir ; colorants pour cheveux ; préparations pour l'ondulation des cheveux ; teintures pour cheveux ; cosmétiques pour cils ; cils postiches ; cire à épiler ; cire pour les cheveux ; eau de Cologne ; colorants pour la toilette ; nécessaires de cosmétique ; cosmétiques ; crèmes à polir ; crèmes cosmétiques ; ; décolorants à usage cosmétique ; produits de démaquillage ; dentifrices ; gels pour blanchir les dents ; dentifrice ; dépilatoires ; savons désinfectants ; désodorisants à usage personnel [parfumerie] ; savons désodorisants ; eau de lavande ; eaux de senteur ; eaux de toilette ; extraits de fleurs [parfumerie] ; fards à joues ; fond de teint ; fard à paupière ; bases pour parfums de fleurs ; produits pour fumigations [parfums] ; huiles à usage cosmétique ; huiles de toilette ; laits de toilette ; laques pour les cheveux ; laques pour les ongles ; rouge à lèvres ; produits pour parfumer le linge ; produits pour lisser ; lotions à usage cosmétique ; lotions après-rasage ; lotions capillaires ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques à savoir : lingettes nettoyantes, démaquillantes, lingettes rafraîchissantes ; produits de maquillage ; mascara ; masques de beauté ; musc ; nécessaires de cosmétique ; neutralisants pour permanentes ; préparations pour l'ondulation des cheveux ; ongles postiches ; produits pour le soin des ongles à savoir vernis à ongle, durcisseur, crayon à ongles, laques pour les ongles ; ouate à usage cosmétique ; parfumerie ; parfums ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; savons contre la transpiration des pieds ; pierre ponce ; pommades à usage cosmétique ; cils postiches ; pots-pourris odorants ; poudre pour le maquillage ; produits de rasage ; rouge à lèvres ; savonnettes ; savons ; savons contre la transpiration ; savons médicinaux ; shampooings ; produits pour les soins de la bouche non à usage médical ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; cosmétiques pour les sourcils ; crayons pour les sourcils ; talc pour la toilette ; teintures cosmétiques ; produits de toilette contre la transpiration.
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Coutellerie, fourchettes et cuillers ; argenterie ; couverts à salade, couverts de services ; couverts à fromages ; couverts à poissons ; couverts à viande ; couverts de cocktails ; cisailles ; couteaux à pain ; spatules, casse-noix ; pince à sucre ; piolets à glace ; tranchoirs à fromage non électriques ; tranchoirs à œufs non électriques ; pinces à escargots ; pics à apéritifs.
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Objets d'arts en métaux précieux, en ceux compris statues, statuettes ; figurines, bustes en métaux précieux ; joaillerie et articles de bijouterie, en ceux compris bagues, alliances, chevalières, boucles d'oreilles, bracelets ; broches, pendentifs ; colliers, bracelets, chaînes, médaillons, médailles, épingles, piercing (bijoux), coffrets à bijoux, montres, montres bracelets, montres goussets, montres pendentifs, chaînes de montres, bracelets de montres, ressort de montres, verres de montres, montres-bracelets, boîtiers de montres, boîtes en métaux précieux, écrins, boutons de manchettes, breloques, parures pour chaussures en métaux précieux, ornements de chapeaux en métaux précieux ; porte-clefs de fantaisie, épingles de cravates, épingles de parures, fixe cravates. Horlogerie en ceux compris cadrans, horloge, pendules, violines, carillons, carillons murals, candélabres, réveils. Perles ; pierreries ; pierres fines ; pierres précieuses ; strass.
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boîtes en cuir ou en carton-cuir ; cannes ; cannes de parapluies ; étuis pour clefs ; coffres de voyages ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ vanity cases ” ; écharpes pour porter les bébés ; porte-documents ; malles, mallettes, mallettes pour documents ; ombrelles, parapluies ; parasols ; valises ; garnitures de cuir pour meubles ; porte-monnaie ; portefeuille ; porte-cartes (portefeuilles) ; sacs d'écoliers ; serviettes d'écoliers, sacs de plage ; sacs à dos ; sacs à mains ; sacs à provision, sacs à roulettes ; sacs cabas ; sacs banane ; sacs paquetage à savoir en forme de besace ; sacs à roulettes ; sacs à provision pliables dans une pochette ; sacs de voyage ; sacs de sport ; sacs housses pour vêtements pour le voyage ; sacs de rangement en matière textile pour linge de maison ; serviettes (maroquinerie) ; trousses de voyages en cuir (maroquinerie) ; trousses de toilettes (vides) ; trousses de maquillage (vides) ; besaces ; sacs en bandoulières.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques en ceux compris statues, statuettes ; figurines, bustes ; bancs [meubles] ; parcs pour bébés ; tapis pour parcs pour bébés ; berceaux ; trotteurs pour enfants ; mobiles (objets de décoration) ; mobiles décoratifs produisant des sons ; mobilier scolaire ; boîtes en bois ; casiers à bouteilles ; buffets ; cadres ; canapés ; chaises, chaises hautes pour enfants ; chaises longues ; tabourets ; porte-chapeaux ; porte livres ; porte-revues ; présentoirs pour journaux ; portemanteaux ; porte-parapluies ; cintres pour vêtements ; coffres à jouets ; coffres non métalliques ; coffrets (meubles) ; écrins non en métaux précieux ; glaces (miroirs) ; miroirs ; armoires ; commode ; coussins ; dessertes ; lits ; canapés ; divans ; sofas ; fauteuils ; meubles ; étagères de bibliothèque ; bureaux ; fûts en bois pour décanter le vin ; casiers à bouteilles ; garde-manger non métallique ; housses à vêtements [penderie] ; housses pour vêtements [rangement] ; piédestaux pour pots à fleurs ; rotin ; coussins ; paravents ; store d'intérieur à lamelle ; store en bois tissé.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Repose plats ; salières et poivrières ; moulin à poivre ; carafon huile vinaigre ; carafes à eaux ; carafes à décanter ; dessous de carafes non en papier ; sceau à glaces ; sceau à champagne ; pichets ; plateaux à usage domestique ; porte cure-dents ; cure-dents ; coupelles ; coupe à fruits ; couvercles de plats ; couvercles de pots ; cloches à beurre ; cloches à fromage ; compotiers ; coquetiers ; bol ; vases ; soliflores ; corbeilles à pain ; saladiers ; huiliers ; assiettes ; pots ; plats ; tasses ; sous-tasses, mugs ; théières ; sucriers ; cafetières à piston ; sorbetières, soucoupes ; soupières ; chopes ; verres (récipients) ; à savoir verre à eaux ; verres à vins ; verres à apéritifs ; services à liqueurs, verrines ; services à café ; services à thé ; porte-bouteilles ; coupe à champagne ; tire-bouchons ; bouchons de décantation ; shakers ; rafraîchisseur à vins ; sous-verre ; planche à découper, planche à pain ; mortier de cuisine ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; figurines [statuettes] en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; faïence ; opaline ; jattes ; boîtes en verre ; boîtes à pain ; bonbonne ; bonbonnières ; bougeoirs ; photophores ; chandeliers ; bouteilles ; bouteilles réfrigérants ; bouteilles isolantes ; ouvre-bouteilles ; brûle-parfums ; pulvérisateurs de parfums ; vaporisateurs à parfums ; pots à fleurs ; porte-cartes de menus ; porte-couteaux pour la table ; rond de serviettes ; accessoires et ustensiles de cuisine à savoir casseroles, faitouts, marmites plats à four, moule à gâteaux ; poêle ; plats à four ; grils et planchas (ustensiles de cuisine) ; cocottes ; plaques et tapis de cuisson (ustensiles de cuisson non électriques) ; terrines ; woks ; sauteuse ; couvercles.
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de bain en matières textiles ou en matières plastiques à l'exception de l'habillement en ceux compris gants de toilettes, serviettes de toilette en matières textiles, drap de toilettes, tapis de bain, rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques. Linge de table en matières textiles ou en matières plastiques en ceux compris dessous de carafe, essuie-verres, toiles à fromage, essuie-mains, ronds de table, serviettes de table, torchons, sets de table, chemin de tables, nappes, toiles cirées (nappes) ; linge de maison en ceux compris toile ; rideaux ; voilages, housses pour coussins, embrasses en matières textiles, galettes de chaises, couvre chaises, housses de chaises, housse de canapé ; protège table, revêtement de meubles en matière textile ou en matière plastique, tissus pour meubles, housses de protection pour meubles, moustiquaires, tentures murales en matière textile, plaids, store d'intérieur. Linge de lit en ceux compris taies d'oreillers, housses d'oreillers, taies de traversin, draps, draps-housses, parure lit, jets de lit, housses de couettes, couettes, édredons, duvet, couvre-pieds de duvet, couvre-lits, couvertures de lit, couvertures de voyage, tête de lit, dessus-de-lit [couvre-lits], cache sommier ; courtepointe. Tissus à usage textile. Etoffes en ceux compris indienne (étoffe), frise [étoffe], damas (étoffe), futaine, étoffes de laine, étoffes à doublure pour chaussures. Coiffe de chapeaux ; étiquettes en tissu ; mouchoirs de poche en matière textile.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements en ceux compris pulls, sweats, polos, sous-pulls, pull-over, chemises, chemisiers, chemisettes, tee-shirts, tuniques, boléros, caches cœurs, body, débardeurs, tops, shorts, pantalons, costumes, tailleurs, saris, jeans, pantacourts, tuniques, blouses, caleçons, caleçon de bain, peignoirs de bain, sorties de bain ; fuseaux, corsaires, bermudas, cyclistes, salopettes longues, salopettes courtes, pantalons, vestes, cardigans, blousons, gilets, robes, jupes, jupes culottes, combinaisons (vêtements), vêtements de sport (notamment joggings, pantalons, vestes, pulls), manteaux, fourrures, gabardines, coupe-vents, pardessus, imperméables, poncho, duffle-coats, parkas, anoraks, doudounes, pilotes, vêtements de ski (notamment pantalon, combinaisons, blouson), maillots de corps, brassières, jupons, combinaisons et tous sous-vêtements, lingerie, slips, culottes, boxers, bloomers, pyjamas, sur pyjamas, nuisettes, chemises de nuit, robes de chambre, peignoirs, bodys (justaucorps), layette, bavoirs en tissu, nids d'anges, turbulettes (gigoteuse), maillots de bain, chaussettes, cache-col, gants, moufles, écharpes, foulards, chasubles, châles, chandails, mantilles, collants, leggings, collets, cols, faux-cols, couches en matière textiles, couches-culottes, tabliers, fichus, couvre oreilles, turbans, bandanas, bretelles, jarretelles, fixe-chaussettes, ceintures, cravates, nœuds ; bonnets de douche, masques pour dormir, pochettes (habillement). Chaussures, chaussures de sport, chaussures de ski, chaussures de plage, chaussures de ville, baskets, bottes, bottines, escarpins, espadrilles, ballerines, mules, tongs, sabots, mocassins, pantoufles, chaussons, sandales. Chapellerie en ceux compris chapeaux, bobs, bandeaux, bérets, bonnets, cagoules, chapeaux de bain, bonnets de bain, chapka, casquettes, visières, canotiers, borsalinos, boots, joggers.
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Descentes de bain (tapis), carpettes, tentures murales non en matières textiles, nattes, paillassons, tapis.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ; peluches ; articles de gymnastiques et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage).
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; service de communication pour la vente ou la promotion à distance des produits ou services ci énumérés.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services d'hôtellerie ; services de bar ; location de salles de réunion.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Salons de beauté ; salons de coiffure ; services de manucure ; services de spa (à savoir bains à jets d'eau sous pression) ; saunas, hammams (bains turcs) ; services de massage.

Déposant 1 : VERCHANT, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 441992807
Adresse :
Domaine de Verchant
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain
Adresse :
55 AV CLEMENT ADER
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 870881
Date de demande : 25/10/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

Bénéficiare 1 : HOTEL DE VERCHANT, SAS
Numéro de SIREN : 479170151
Adresse :
DOMAINE DE VERCHANT 1 CHEMIN DE VERCHANT
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 873654
Date de demande : 28/10/2022
N° de BOPI : 2022-52
Date du BOPI : 30/12/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Société anonyme de banque populaire à capital variable
Numéro de SIREN : 542820352
Adresse :
14 Boulevard de la Trémouille
21008 Dijon Cedex
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, Société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 492826417
Adresse :
Avenue de Montpelliéret, Maurin
34977 Lattes Cedex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733153
Date de demande : 10/12/2019
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

Publications au Bodacc :
17/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°537
NOJO : 003405MYG725556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 826 417
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président du conseil d'administration : CONNART Daniel Joseph Maurice ; Directeur général, Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : ROUCHON Christian Gabriel Victor ; Administrateur : JULIEN Pascal Alain ; Administrateur : GRANIER Dominique, Jean-Charles ; Administrateur : CROS-PELOT Michel, André, Gérard ; Administrateur : PONTIER Michel, Robert, Jacques ; Administrateur : DUMONS Marie-Eve Françoise Jeanine Simone ; Administrateur : GUILHEM Evelyne, Marthe, Rose ; Administrateur : RIBES Jean-Marc Serge ; Administrateur : JEAN Xavier Bruno Joseph ; Administrateur : EVESQUE Jean-Luc Georges ; Administrateur : METGE Jean-François ; Administrateur : SEPANIAC Véronique janine Lydie ; Administrateur : THIEULES Marie-Line, Chantal, Lydie ; Administrateur : GAY Catherine, Annie ; Administrateur : BALAZARD Pierre, Jean ; Administrateur : RUAT Marie Hélène Jeanine Paulette ; Administrateur : PAGES Véronique Gislaine ; Vice-président : GUIGUE Claude ; Vice-président : ROBERT Brigitte ; Vice-président : BRUGERON Michel Jean-Louis ; Vice-président : LIMOUZY Jean-Claude Felicien René ; Commissaire aux comptes titulaire : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG & AUTRES ; Représentant : POUZOL Christophe Philippe
06/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°809
NOJO : 003405MYG721618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 826 417
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président du conseil d'administration : CONNART Daniel Joseph Maurice ; Directeur général, Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : ROUCHON Christian Gabriel Victor ; Administrateur : JULIEN Pascal Alain ; Administrateur : GRANIER Dominique, Jean-Charles ; Administrateur : CROS-PELOT Michel, André, Gérard ; Administrateur : PONTIER Michel, Robert, Jacques ; Administrateur : DUMONS Marie-Eve Françoise Jeanine Simone ; Administrateur : GUILHEM Evelyne, Marthe, Rose ; Administrateur : RIBES Jean-Marc Serge ; Administrateur : COZON Olivier François-Joseph ; Administrateur : CONSTANS Jean-Marie Amans Prosper ; Administrateur : JEAN Xavier Bruno Joseph ; Administrateur : EVESQUE Jean-Luc Georges ; Administrateur : METGE Jean-François ; Administrateur : SEPANIAC Véronique janine Lydie ; Administrateur : THIEULES Marie-Line, Chantal, Lydie ; Administrateur : GAY Catherine, Annie ; Administrateur : BALAZARD Pierre, Jean ; Vice-président : GUIGUE Claude ; Vice-président : ROBERT Brigitte ; Vice-président : BRUGERON Michel Jean-Louis ; Vice-président : LIMOUZY Jean-Claude Felicien René ; Commissaire aux comptes titulaire : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG & AUTRES ; Représentant : POUZOL Christophe Philippe
25/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°823
NOJO : 003405MYG692330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 826 417
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président du conseil d'administration : CONNART Daniel Joseph Maurice ; Directeur général, Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : ROUCHON Christian Gabriel Victor ; Administrateur : JULIEN Pascal Alain ; Administrateur : GRANIER Dominique, Jean-Charles ; Administrateur : CROS-PELOT Michel, André, Gérard ; Administrateur : PONTIER Michel, Robert, Jacques ; Administrateur : DUMONS Marie-Eve Françoise Jeanine Simone ; Administrateur : GUILHEM Evelyne, Marthe, Rose ; Administrateur : RIBES Jean-Marc Serge ; Administrateur : COZON Olivier François-Joseph ; Administrateur : CONSTANS Jean-Marie Amans Prosper ; Administrateur : JEAN Xavier Bruno Joseph ; Administrateur : EVESQUE Jean-Luc Georges ; Administrateur : METGE Jean-François ; Administrateur : SEPANIAC Véronique janine Lydie ; Administrateur : THIEULES Marie-Line, Chantal, Lydie ; Administrateur : GAY Catherine, Annie ; Administrateur : BALAZARD Pierre, Jean ; Vice-président : GUIGUE Claude ; Vice-président : ROBERT Brigitte ; Vice-président : BRUGERON Michel Jean-Louis ; Vice-président : LIMOUZY Jean-Claude Felicien René ; Commissaire aux comptes titulaire : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG & AUTRES
12/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°972
NOJO : 003405MYG642337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 826 417
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président du conseil d'administration : CONNART Daniel Joseph Maurice ; Directeur général, Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : ROUCHON Christian Gabriel Victor ; Administrateur : JULIEN Pascal Alain ; Administrateur : ANGELRAS Bernard Albin Gaston ; Administrateur : GRANIER Dominique, Jean-Charles ; Administrateur : CROS-PELOT Michel, André, Gérard ; Administrateur : PONTIER Michel, Robert, Jacques ; Administrateur : DUMONS Marie-Eve Françoise Jeanine Simone ; Administrateur : GUILHEM Evelyne, Marthe, Rose ; Administrateur : RIBES Jean-Marc Serge ; Administrateur : EGEA Alain Jacques ; Administrateur : COZON Olivier François-Joseph ; Administrateur : CONSTANS Jean-Marie Amans Prosper ; Administrateur : JEAN Xavier Bruno Joseph ; Administrateur : ROBERT Brigitte ; Administrateur : EVESQUE Jean-Luc Georges ; Administrateur : METGE Jean-François ; Administrateur : SEPANIAC Véronique janine Lydie ; Vice-président : GUIGUE Claude ; Vice-président : BRUGERON Michel Jean-Louis ; Vice-président : LIMOUZY Jean-Claude Felicien René ; Vice-président : FOURNIER Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG & AUTRES
25/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1342
NOJO : 003405MYG623753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 826 417
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président du conseil d'administration : CONNART Daniel Joseph Maurice ; Directeur général : ROUCHON Christian Gabriel Victor ; Administrateur : JULIEN Pascal Alain ; Administrateur : ANGELRAS Bernard Albin Gaston ; Administrateur : GRANIER Dominique, Jean-Charles ; Administrateur : CROS-PELOT Michel, André, Gérard ; Administrateur : PONTIER Michel, Robert, Jacques ; Administrateur : DUMONS Marie-Eve Françoise Jeanine Simone ; Administrateur : GUILHEM Evelyne, Marthe, Rose ; Administrateur : RIBES Jean-Marc Serge ; Administrateur : EGEA Alain Jacques ; Administrateur : COZON Olivier François-Joseph ; Administrateur : CONSTANS Jean-Marie Amans Prosper ; Administrateur : JEAN Xavier Bruno Joseph ; Administrateur : ROBERT Brigitte ; Administrateur : EVESQUE Jean-Luc Georges ; Administrateur : METGE Jean-François ; Administrateur : SEPANIAC Véronique janine Lydie ; Vice-président du comité d'administration : GUIGUE Claude ; Vice-président : BRUGERON Michel Jean-Louis ; Vice-président : LIMOUZY Jean-Claude Felicien René ; Vice-président : FOURNIER Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG & AUTRES
19/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°819
NOJO : 003405MYG623258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 826 417
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président du conseil d'administration : BOYER Jacques Elisée Marie Antoine ; Directeur général : ROUCHON Christian Gabriel Victor ; Administrateur : GUIGUE Claude ; Administrateur : JULIEN Pascal Alain ; Administrateur : ANGELRAS Bernard Albin Gaston ; Administrateur : GRANIER Dominique, Jean-Charles ; Administrateur : CROS-PELOT Michel, André, Gérard ; Administrateur : PONTIER Michel, Robert, Jacques ; Administrateur : DUMONS Marie-Eve Françoise Jeanine Simone ; Administrateur : GUILHEM Evelyne, Marthe, Rose ; Administrateur : RIBES Jean-Marc Serge ; Administrateur : CONNART Daniel Joseph Maurice ; Administrateur : EGEA Alain Jacques ; Administrateur : COZON Olivier François-Joseph ; Administrateur : CONSTANS Jean-Marie Amans Prosper ; Administrateur : JEAN Xavier Bruno Joseph ; Administrateur : ROBERT Brigitte ; Administrateur : EVESQUE Jean-Luc Georges ; Administrateur : METGE Jean-François ; Administrateur : BRUGERON Michel Jean-Louis ; Vice-président : DEMOUY Dominique ; Vice-président : LIMOUZY Jean-Claude Felicien René ; Vice-président : FOURNIER Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG & AUTRES
19/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°820
NOJO : 003405MYG623263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 826 417
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président du conseil d'administration : BOYER Jacques Elisée Marie Antoine ; Directeur général : ROUCHON Christian Gabriel Victor ; Administrateur : GUIGUE Claude ; Administrateur : JULIEN Pascal Alain ; Administrateur : ANGELRAS Bernard Albin Gaston ; Administrateur : GRANIER Dominique, Jean-Charles ; Administrateur : CROS-PELOT Michel, André, Gérard ; Administrateur : PONTIER Michel, Robert, Jacques ; Administrateur : DUMONS Marie-Eve Françoise Jeanine Simone ; Administrateur : GUILHEM Evelyne, Marthe, Rose ; Administrateur : RIBES Jean-Marc Serge ; Administrateur : CONNART Daniel Joseph Maurice ; Administrateur : EGEA Alain Jacques ; Administrateur : COZON Olivier François-Joseph ; Administrateur : CONSTANS Jean-Marie Amans Prosper ; Administrateur : JEAN Xavier Bruno Joseph ; Administrateur : ROBERT Brigitte ; Administrateur : EVESQUE Jean-Luc Georges ; Administrateur : METGE Jean-François ; Vice-président : DEMOUY Dominique ; Vice-président : BRUGERON Michel Jean-Louis ; Vice-président : LIMOUZY Jean-Claude Felicien René ; Vice-président : FOURNIER Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG & AUTRES
19/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°821
NOJO : 003405MYG623270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 826 417
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président du conseil d'administration : CONNART Daniel Joseph Maurice ; Directeur général : ROUCHON Christian Gabriel Victor ; Administrateur : GUIGUE Claude ; Administrateur : JULIEN Pascal Alain ; Administrateur : ANGELRAS Bernard Albin Gaston ; Administrateur : GRANIER Dominique, Jean-Charles ; Administrateur : CROS-PELOT Michel, André, Gérard ; Administrateur : PONTIER Michel, Robert, Jacques ; Administrateur : DUMONS Marie-Eve Françoise Jeanine Simone ; Administrateur : GUILHEM Evelyne, Marthe, Rose ; Administrateur : RIBES Jean-Marc Serge ; Administrateur : EGEA Alain Jacques ; Administrateur : COZON Olivier François-Joseph ; Administrateur : CONSTANS Jean-Marie Amans Prosper ; Administrateur : JEAN Xavier Bruno Joseph ; Administrateur : ROBERT Brigitte ; Administrateur : EVESQUE Jean-Luc Georges ; Administrateur : METGE Jean-François ; Administrateur : SEPANIAC Véronique janine Lydie ; Vice-président : BRUGERON Michel Jean-Louis ; Vice-président : LIMOUZY Jean-Claude Felicien René ; Vice-président : FOURNIER Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG & AUTRES
11/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1723
NOJO : 003405MYG592714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 826 417
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président du conseil d'administration : BOYER Jacques Elisée Marie Antoine ; Directeur général : ROUCHON Christian Gabriel Victor ; Administrateur : GUIGUE Claude ; Administrateur : JULIEN Pascal Alain ; Administrateur : ANGELRAS Bernard Albin Gaston ; Administrateur : GRANIER Dominique, Jean-Charles ; Administrateur : CROS-PELOT Michel, André, Gérard ; Administrateur : PONTIER Michel, Robert, Jacques ; Administrateur : DUMONS Marie-Eve Françoise Jeanine Simone ; Administrateur : GUILHEM Evelyne, Marthe, Rose ; Administrateur, Vice-président : VIALLON François ; Administrateur : RIBES Jean-Marc Serge ; Administrateur : CONNART Daniel Joseph Maurice ; Administrateur : EGEA Alain Jacques ; Administrateur : COZON Olivier François-Joseph ; Administrateur : CONSTANS Jean-Marie Amans Prosper ; Administrateur : JEAN Xavier Bruno Joseph ; Administrateur : ROBERT Brigitte ; Administrateur : EVESQUE Jean-Luc Georges ; Administrateur : METGE Jean-François ; Vice-président : DEMOUY Dominique ; Vice-président : LIMOUZY Jean-Claude Felicien René ; Vice-président : FOURNIER Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG & AUTRES
25/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°419
NOJO : 003405MYG585926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 826 417
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président du conseil d'administration : BOYER Jacques Elisée Marie Antoine ; Directeur général : FLACHAIRE Véronique Madeleine Léonce ; Administrateur : GUIGUE Claude ; Administrateur : JULIEN Pascal Alain ; Administrateur : ANGELRAS Bernard Albin Gaston ; Administrateur : GRANIER Dominique, Jean-Charles ; Administrateur : CROS-PELOT Michel, André, Gérard ; Administrateur : PONTIER Michel, Robert, Jacques ; Administrateur : DUMONS Marie-Eve Françoise Jeanine Simone ; Administrateur : GUILHEM Evelyne, Marthe, Rose ; Administrateur, Vice-président : VIALLON François ; Administrateur : RIBES Jean-Marc Serge ; Administrateur : CONNART Daniel Joseph Maurice ; Administrateur : EGEA Alain Jacques ; Administrateur : COZON Olivier François-Joseph ; Administrateur : CHAPON Bernard Camille ; Administrateur : CONSTANS Jean-Marie Amans Prosper ; Administrateur : JEAN Xavier Bruno Joseph ; Administrateur : ROBERT Brigitte ; Administrateur : EVESQUE Jean-Luc Georges ; Vice-président : DEMOUY Dominique ; Vice-président : LIMOUZY Jean-Claude Felicien René ; Vice-président : FOURNIER Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG & AUTRES
25/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°420
NOJO : 003405MYG585932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 826 417
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président du conseil d'administration : BOYER Jacques Elisée Marie Antoine ; Directeur général : FLACHAIRE Véronique Madeleine Léonce ; Administrateur : GUIGUE Claude ; Administrateur : JULIEN Pascal Alain ; Administrateur : ANGELRAS Bernard Albin Gaston ; Administrateur : GRANIER Dominique, Jean-Charles ; Administrateur : CROS-PELOT Michel, André, Gérard ; Administrateur : PONTIER Michel, Robert, Jacques ; Administrateur : DUMONS Marie-Eve Françoise Jeanine Simone ; Administrateur : GUILHEM Evelyne, Marthe, Rose ; Administrateur, Vice-président : VIALLON François ; Administrateur : RIBES Jean-Marc Serge ; Administrateur : CONNART Daniel Joseph Maurice ; Administrateur : EGEA Alain Jacques ; Administrateur : COZON Olivier François-Joseph ; Administrateur : CONSTANS Jean-Marie Amans Prosper ; Administrateur : JEAN Xavier Bruno Joseph ; Administrateur : ROBERT Brigitte ; Administrateur : EVESQUE Jean-Luc Georges ; Administrateur : METGE Jean-François ; Vice-président : DEMOUY Dominique ; Vice-président : LIMOUZY Jean-Claude Felicien René ; Vice-président : FOURNIER Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG & AUTRES
28/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1029
NOJO : 000003405538140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 826 417
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président du conseil d'administration : BOYER Jacques, Elisée, Marie, Antoine ; Vice-président, Administrateur : VIALLON François ; Vice-président : LIMOUZY Jean-Claude, Felicien, René ; Vice-président : FOURNIER Jacques ; Directeur général : FLACHAIRE Véronique, Madeleine, Léonce ; Administrateur : RIBES Jean-Marc, Serge ; Administrateur : CONNART Daniel, Joseph, Maurice ; Administrateur : EGEA Alain, Jacques ; Administrateur : COZON Olivier, François-Joseph ; Administrateur : BORIES Pierre-Sébastien, Philippe ; Administrateur : CHAPON Bernard, Camille ; Administrateur : GUIGUE CLAUDE ; Administrateur : CONSTANS Jean-Marie, Amans, Prosper ; Administrateur : JEAN Xavier, Bruno, Joseph ; Vice-président : DEMOUY Dominique ; Administrateur : ROBERT Brigitte ; Administrateur : JULIEN Pascal, Alain ; Administrateur : ANGELRAS Bernard, Albin, Gaston ; Administrateur : EVESQUE Jean-Luc, Georges ; Administrateur : GRANIER Dominique, Jean-Charles ; Administrateur : CROS-PELOT Michel, André, Gérard ; Administrateur : PONTIER Michel, Robert, Jacques ; Administrateur : DUMONS Marie-Eve, Françoise, Jeanine, Simone né(e) LAFORGUE ; Administrateur : GUILHEM Evelyne, Marthe, Rose né(e) MOLINIER ; Commissaire aux comptes titulaire : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG & AUTRES (AFJ)
04/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°2081
NOJO : 000003405511106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 826 417
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président du conseil d'administration : BOYER Jacques, Elisée, Marie, Antoine ; Vice-président, Administrateur : VIALLON François ; Vice-président : LIMOUZY Jean-Claude, Felicien, René ; Vice-président : FOURNIER Jacques ; Directeur général : FLACHAIRE Véronique, Madeleine, Léonce ; Administrateur : RIBES Jean-Marc, Serge ; Administrateur : VERDIER Philippe, Serge, Dominique ; Administrateur : CONNART Daniel, Joseph, Maurice ; Administrateur : EGEA Alain, Jacques ; Administrateur : COZON Olivier, François-Joseph ; Administrateur : BORIES Pierre-Sébastien, Philippe ; Administrateur : CHAPON Bernard, Camille ; Administrateur : GUIGUE CLAUDE ; Administrateur : CONSTANS Jean-Marie, Amans, Prosper ; Administrateur : JEAN Xavier, Bruno, Joseph ; Vice-président : DEMOUY Dominique ; Administrateur : VERDALE Martine, Marie né(e) PECHMARTY ; Administrateur : ROBERT Brigitte ; Administrateur : JULIEN Pascal, Alain ; Administrateur : ANGELRAS Bernard, Albin, Gaston ; Administrateur : EVESQUE Jean-Luc, Georges ; Administrateur : GRANIER Dominique, Jean-Charles ; Administrateur : CROS-PELOT Michel, André, Gérard ; Administrateur : PONTIER Michel, Robert, Jacques ; Administrateur : DUMONS Marie-Eve, Françoise, Jeanine, Simone né(e) LAFORGUE ; Commissaire aux comptes titulaire : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG & AUTRES (AFJ)
16/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°726
NOJO : 000003405465193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 826 417
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président du conseil d'administration : BOYER Jacques, Elisée, Marie, Antoine ; Vice-président, Administrateur : VIALLON François ; Vice-président : LIMOUZY Jean-Claude, Felicien, René ; Vice-président : FOURNIER Jacques ; Directeur général : FLACHAIRE Véronique, Madeleine, Léonce ; Administrateur : RIBES Jean-Marc, Serge ; Administrateur : VERDIER Philippe, Serge, Dominique ; Administrateur : CONNART Daniel, Joseph, Maurice ; Administrateur : EGEA Alain, Jacques ; Administrateur : COZON Olivier, François-Joseph ; Administrateur : BORIES Pierre-Sébastien, Philippe ; Administrateur : CHAPON Bernard, Camille ; Administrateur : GUIGUE CLAUDE ; Administrateur : CONSTANS Jean-Marie, Amans, Prosper ; Administrateur : JEAN Xavier, Bruno, Joseph ; Administrateur : DEMOUY Dominique ; Administrateur : VERDALE Martine, Marie né(e) PECHMARTY ; Administrateur : ROBERT Brigitte ; Administrateur : GLEIZES Jean-François, Antoine ; Administrateur : JULIEN Pascal, Alain ; Administrateur : ANGELRAS Bernard, Albin, Gaston ; Administrateur : EVESQUE Jean-Luc, Georges ; Administrateur : GRANIER Dominique, Jean-Charles ; Administrateur : CROS-PELOT Michel, André, Gérard ; Administrateur : PONTIER Michel, Robert, Jacques ; Administrateur : DUMONS Marie-Eve, Françoise, Jeanine, Simone né(e) LAFORGUE ; Administrateur : MAGNALDI Marie-Noëlle, Emilie né(e) LAVERDURE ; Commissaire aux comptes titulaire : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG & AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : TRIAL Jean-Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES
01/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°995
NOJO : BXB16181000449O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 826 417
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président du conseil d'administration : BOYER Jacques, Elisée, Marie, Antoine Vice-président, Administrateur : VIALLON François Vice-président : LIMOUZY Jean-Claude, Felicien, René Vice-président : FOURNIER Jacques Directeur général : FLACHAIRE Véronique, Madeleine, Léonce Administrateur : RIBES Jean-Marc, Serge Administrateur : VERDIER Denis, Jean Administrateur : VERDIER Philippe, Serge, Dominique Administrateur : CONNART Daniel, Joseph, Maurice Administrateur : EGEA Alain, Jacques Administrateur : GOUZE DE SAINT MARTIN Yves-Marie, Simon Administrateur : COZON Olivier, François-Joseph Administrateur : BORIES Pierre-Sébastien, Philippe Administrateur : CHAPON Bernard, Camille Administrateur : GUIGUE CLAUDE Administrateur : CONSTANS Jean-Marie, Amans, Prosper Administrateur : JEAN Xavier, Bruno, Joseph Administrateur : DEMOUY Dominique Administrateur : VERDALE Martine, Marie né(e) PECHMARTY Administrateur : ROBERT Brigitte Administrateur : GLEIZES Jean-François, Antoine Administrateur : JULIEN Pascal, Alain Administrateur : ANGELRAS Bernard, Albin, Gaston Administrateur : METGE Jean-François Administrateur : BRUGERON Michel, Jean-louis Administrateur : EVESQUE Jean-Luc, Georges Administrateur : GRANIER Dominique, Jean-Charles Administrateur : CROS-PELOT Michel, André, Gérard Administrateur : PONTIER Michel, Robert, Jacques Administrateur : GALINIER Jean-Pascal, Adrien Administrateur : DUMONS Marie-Eve, Françoise, Jeanine, Simone né(e) LAFORGUE Administrateur : MAGNALDI Marie-Noëlle, Emilie né(e) LAVERDURE Commissaire aux comptes titulaire : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG & AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : TRIAL Jean-Michel Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES
01/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°903
NOJO : BXB14267000546C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 826 417
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président du conseil d'administration : BOYER Jacques, Elisée, Marie, Antoine Vice-président, Administrateur : VIALLON François Vice-président : LIMOUZY Jean-Claude, Felicien, Rêné Directeur général : FLACHAIRE Véronique, Madeleine, Léonce Administrateur : RIBES Jean-Marc, Serge Administrateur : VERDIER Denis, Jean Administrateur : VERDIER Philippe, Serge, Dominique Administrateur : CONNART Daniel, Joseph, Maurice Administrateur : EGEA Alain, Jacques Administrateur : GOUZE DE SAINT MARTIN Yves-Marie, Simon Administrateur : LABORDE Evelyne, Germaine, Marguerite né(e) GOUGOU Administrateur : OLLIER Gerard, Noël, Roger Administrateur : COZON Olivier, François-Joseph Administrateur : BORIES Pierre-Sébastien, Philippe Administrateur : FOURNIER Jacques Administrateur : CHAPON Bernard, Camille Administrateur : GUIGUE CLAUDE Administrateur : CONSTANS Jean-Marie, Amans, Prosper Administrateur : JEAN Xavier, Bruno, Joseph Administrateur : DEMOUY Dominique Administrateur : VERDALE Martine, Marie né(e) PECHMARTY Administrateur : ANDRE Pierre Administrateur : ESTEBAN Michel Administrateur : ROBERT Brigitte Administrateur : DAURAT-FORT Jean, Jack, Auguste Administrateur : GLEIZES Jean-François, Antoine Administrateur : JULIEN Pascal, Alain Administrateur : ANGELRAS Bernard, Albin, Gaston Administrateur : METGE Jean-François Administrateur : GAZEL Jean, Louis, François Administrateur : BRUGERON Michel, Jean-louis Administrateur : EVESQUE Jean-Luc, Georges Commissaire aux comptes titulaire : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG & AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : TRIAL Jean-Michel Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES
30/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°449
NOJO : BXB13204001164S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 826 417
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président du conseil d'administration : BOYER Jacques, Elisée, Marie, Antoine Directeur général : FLACHAIRE Véronique, Madeleine, Léonce Vice-président : LIMOUZY Jean-Claude, Felicien, Rêné Vice-président : ETIENNE Bernard, Jean Administrateur : FLOUTIER Jean-Marc, Roger Administrateur : RIBES Jean-Marc, Serge Administrateur : VERDIER Denis, Jean Administrateur : VERDIER Philippe, Serge, Dominique Administrateur : CONNART Daniel, Joseph, Maurice Administrateur : EGEA Alain, Jacques Administrateur : GOUZE DE SAINT MARTIN Yves-Marie, Simon Administrateur : LABORDE Evelyne, Germaine, Marguerite né(e) GOUGOU Administrateur : OLLIER Gerard, Noël, Roger Administrateur : COZON Olivier, François-Joseph Administrateur : BORIES Pierre-Sébastien, Philippe Administrateur : TACUSSEL Jacqueline, Marie, Françoise né(e) QUEYRANE Administrateur : FOURNIER Jacques Administrateur : CHAPON Bernard, Camille Administrateur : GUIGUE CLAUDE Administrateur : CONSTANS Jean-Marie, Amans, Prosper Administrateur : JEAN Xavier, Bruno, Joseph Administrateur : DEMOUY Dominique Administrateur : VERDALE Martine, Marie né(e) PECHMARTY Administrateur : ANDRE Pierre Administrateur : ESTEBAN Michel Administrateur : ROBERT Brigitte Administrateur : DAURAT-FORT Jean, Jack, Auguste Administrateur : GLEIZES Jean-François, Antoine Administrateur : JULIEN Pascal, Alain Administrateur : METGE Jean-François Administrateur : GAZEL Jean, Louis, François Administrateur : ANGELRAS Bernard, Albin, Gaston Administrateur : BRUGERON Michel, Jean-louis Commissaire aux comptes titulaire : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG & AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : TRIAL Jean-Michel Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES
17/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°532
NOJO : BXB121930015911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 826 417
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BOYER Jacques, Elisée, Marie, Antoine Directeur général : FLACHAIRE Véronique, Madeleine, Léonce Administrateur : MAUREL Alain, Jean, Norbert Vice-Président : LIMOUZY Jean-Claude, Felicien, Rêné Vice-Président : ETIENNE Bernard, Jean Administrateur : CLANET Francis, Lucien Administrateur : FLOUTIER Jean-Marc, Roger Administrateur : RIBES Jean-Marc, Serge Administrateur : RICOME Dominique, Jacques, Louis-Marie Administrateur : VERDIER Denis, Jean Administrateur : VERDIER Philippe, Serge, Dominique Administrateur : CONNART Daniel, Joseph, Maurice Administrateur : EGEA Alain, Jacques Administrateur : GOUZE DE SAINT MARTIN Yves-Marie, Simon Administrateur : GRAVEGEAL Jacques, Marie-Joseph, Charles Administrateur : LABORDE Evelyne, Germaine, Marguerite né(e) GOUGOU Administrateur : OLLIER Gerard, Noël, Roger Vice-Président : PUJOL Jean-Louis, René, Pierre Administrateur : PROUHEZE Alain, Léon, Joseph Administrateur : COZON Olivier, François-Joseph Administrateur : LAMISSE Francis, Charles, Marcel Administrateur : BORIES Pierre-Sébastien, Philippe Administrateur : TACUSSEL Jacqueline, Marie, Françoise né(e) QUEYRANE Administrateur : FOURNIER Jacques Administrateur : CHAPON Bernard, Camille Administrateur : GUIGUE CLAUDE Administrateur : CONSTANS Jean-Marie, Amans, Prosper Administrateur : JEAN Xavier, Bruno, Joseph Administrateur : DEMOUY Dominique Administrateur : VERDALE Martine, Marie né(e) PECHMARTY Administrateur : ANDRE Pierre Administrateur : ESTEBAN Michel Administrateur : ROBERT Brigitte Commissaire aux comptes titulaire : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG & AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : TRIAL Jean-Michel Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES
01/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°375
NOJO : BXB121770001952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 826 417
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BOYER Jacques, Elisée, Marie, Antoine Directeur général : FLACHAIRE Véronique, Madeleine, Léonce Administrateur : MAUREL Alain, Jean, Norbert Président délégué du conseil d'administration : CHARDON Dominique, Marie, Michel Vice-Président : LIMOUZY Jean-Claude, Felicien, Rêné Vice-Président : ETIENNE Bernard, Jean Administrateur : CLANET Francis, Lucien Administrateur : FLOUTIER Jean-Marc, Roger Administrateur : SENTHILLE Hubert, Fernand, Joseph Administrateur : RIBES Jean-Marc, Serge Administrateur : RICOME Dominique, Jacques, Louis-Marie Administrateur : VERDIER Denis, Jean Administrateur : VERDIER Philippe, Serge, Dominique Administrateur : CONNART Daniel, Joseph, Maurice Administrateur : EGEA Alain, Jacques Administrateur : GALTIER Bernard, André, Marcel Administrateur : GOUZE DE SAINT MARTIN Yves-Marie, Simon Administrateur : GRAVEGEAL Jacques, Marie-Joseph, Charles Administrateur : LABORDE Evelyne, Germaine, Marguerite né(e) GOUGOU Administrateur : OLLIER Gerard, Noël, Roger Vice-Président : PUJOL Jean-Louis, René, Pierre Administrateur : PROUHEZE Alain, Léon, Joseph Administrateur : COURNEDE André, Henri Administrateur : COZON Olivier, François-Joseph Administrateur : LAMISSE Francis, Charles, Marcel Administrateur : BORIES Pierre-Sébastien, Philippe Administrateur : TACUSSEL Jacqueline, Marie, Françoise né(e) QUEYRANE Administrateur : FOURNIER Jacques Administrateur : CHAPON Bernard, Camille Administrateur : GUIGUE CLAUDE Administrateur : CONSTANS Jean-Marie, Amans, Prosper Administrateur : JEAN Xavier, Bruno, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG & AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : TRIAL Jean-Michel Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES
09/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°949
NOJO : BXB120340004716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 826 417
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BOYER Jacques, Elisée, Marie, Antoine Administrateur : MAUREL Alain, Jean, Norbert Président délégué du conseil d'administration : CHARDON Dominique, Marie, Michel Vice-Président : LIMOUZY Jean-Claude, Felicien, Rêné Vice-Président : ETIENNE Bernard, Jean Directeur général : BERTRAND Michel, Roger, Laurent Administrateur : CLANET Francis, Lucien Administrateur : FLOUTIER Jean-Marc, Roger Administrateur : SENTHILLE Hubert, Fernand, Joseph Administrateur : RIBES Jean-Marc, Serge Administrateur : RICOME Dominique, Jacques, Louis-Marie Administrateur : VERDIER Denis, Jean Administrateur : VERDIER Philippe, Serge, Dominique Administrateur : CONNART Daniel, Joseph, Maurice Administrateur : EGEA Alain, Jacques Administrateur : GALTIER Bernard, André, Marcel Administrateur : GOUZE DE SAINT MARTIN Yves-Marie, Simon Administrateur : GRAVEGEAL Jacques, Marie-Joseph, Charles Administrateur : LABORDE Evelyne, Germaine, Marguerite né(e) GOUGOU Administrateur : OLLIER Gerard, Noël, Roger Vice-Président : PUJOL Jean-Louis, René, Pierre Administrateur : PROUHEZE Alain, Léon, Joseph Administrateur : COURNEDE André, Henri Administrateur : COZON Olivier, François-Joseph Administrateur : LAMISSE Francis, Charles, Marcel Administrateur : BORIES Pierre-Sébastien, Philippe Administrateur : TACUSSEL Jacqueline, Marie, Françoise né(e) QUEYRANE Administrateur : FOURNIER Jacques Administrateur : CHAPON Bernard, Camille Administrateur : GUIGUE CLAUDE Administrateur : CONSTANS Jean-Marie, Amans, Prosper Administrateur : JEAN Xavier, Bruno, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG & AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : TRIAL Jean-Michel Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES
02/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1005
NOJO : BXB11299001131G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 826 417
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président du Conseil d'Administration : MAUREL Alain, Jean, Norbert Président délégué du conseil d'administration : CHARDON Dominique, Marie, Michel Vice-Président : BOYER Jacques, Elisée, Marie, Antoine Vice-Président : LIMOUZY Jean-Claude, Felicien, Rêné Vice-Président : ETIENNE Bernard, Jean Directeur général : BERTRAND Michel, Roger, Laurent Administrateur : CLANET Francis, Lucien Administrateur : FLOUTIER Jean-Marc, Roger Administrateur : SENTHILLE Hubert, Fernand, Joseph Administrateur : RIBES Jean-Marc, Serge Administrateur : RICOME Dominique, Jacques, Louis-Marie Administrateur : VERDIER Denis, Jean Administrateur : VERDIER Philippe, Serge, Dominique Administrateur : CONNART Daniel, Joseph, Maurice Administrateur : EGEA Alain, Jacques Administrateur : GALTIER Bernard, André, Marcel Administrateur : GOUZE DE SAINT MARTIN Yves-Marie, Simon Administrateur : GRAVEGEAL Jacques, Marie-Joseph, Charles Administrateur : LABORDE Evelyne, Germaine, Marguerite né(e) GOUGOU Administrateur : OLLIER Gerard, Noël, Roger Administrateur : PUJOL Jean-Louis, Rêné, Pierre Administrateur : PROUHEZE Alain, Léon, Joseph Administrateur : COURNEDE André, Henri Administrateur : COZON Olivier, François-Joseph Administrateur : LAMISSE Francis, Charles, Marcel Administrateur : BORIES Pierre-Sébastien, Philippe Administrateur : TACUSSEL Jacqueline, Marie, Françoise né(e) QUEYRANE Administrateur : FOURNIER Jacques Administrateur : CHAPON Bernard, Camille Administrateur : GUIGUE CLAUDE Administrateur : CONSTANS Jean-Marie, Amans, Prosper Administrateur : JEAN Xavier, Bruno, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG & AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : TRIAL Jean-Michel Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES
01/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°430
NOJO : BXB111750013992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 826 417
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président du Conseil d'Administration : MAUREL Alain, Jean, Norbert Président délégué du conseil d'administration : CHARDON Dominique, Marie, Michel Vice-Président : BOYER Jacques, Elisée, Marie, Antoine Vice-Président : LIMOUZY Jean-Claude, Felicien, Rêné Vice-Président : ETIENNE Bernard, Jean Administrateur : CLANET Francis, Lucien Administrateur : FLOUTIER Jean-Marc, Roger Administrateur : SENTHILLE Hubert, Fernand, Joseph Administrateur : RIBES Jean-Marc, Serge Administrateur : RICOME Dominique, Jacques, Louis-Marie Administrateur : VERDIER Denis, Jean Administrateur : VERDIER Philippe, Serge, Dominique Administrateur : CONNART Daniel, Joseph, Maurice Administrateur : EGEA Alain, Jacques Administrateur : GALTIER Bernard, André, Marcel Administrateur : GOUZE DE SAINT MARTIN Yves-Marie, Simon Administrateur : GRAVEGEAL Jacques, Marie-Joseph, Charles Administrateur : LABORDE Evelyne, Germaine, Marguerite né(e) GOUGOU Administrateur : OLLIER Gerard, Noël, Roger Administrateur : PUJOL Jean-Louis, Rêné, Pierre Administrateur : PROUHEZE Alain, Léon, Joseph Administrateur : COURNEDE André, Henri Administrateur : COZON Olivier, François-Joseph Administrateur : LAMISSE Francis, Charles, Marcel Administrateur : BORIES Pierre-Sébastien, Philippe Administrateur : TACUSSEL Jacqueline, Marie, Françoise né(e) QUEYRANE Administrateur : FOURNIER Jacques Administrateur : CHAPON Bernard, Camille Administrateur : GUIGUE CLAUDE Directeur général : BRECHET GERARD Administrateur : CONSTANS Jean-Marie, Amans, Prosper Administrateur : JEAN Xavier, Bruno, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG & AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : TRIAL Jean-Michel Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES
08/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°893
NOJO : BXB10182000704S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 826 417
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président du Conseil d'Administration : MAUREL Alain, Jean, Norbert Président délégué du conseil d'administration : CHARDON Dominique, Marie, Michel Vice-Président : BOYER Jacques, Elisée, Marie, Antoine Vice-Président : LIMOUZY Jean-Claude, Felicien, Rêné Vice-Président : ETIENNE Bernard, Jean Administrateur : CLANET Francis, Lucien Administrateur : FLOUTIER Jean-Marc, Roger Administrateur : SENTHILLE Hubert, Fernand, Joseph Administrateur : RIBES Jean-Marc, Serge Administrateur : RICOME Dominique, Jacques, Louis-Marie Administrateur : VERDIER Denis, Jean Administrateur : VERDIER Philippe, Serge, Dominique Administrateur : CONNART Daniel, Joseph, Maurice Administrateur : EGEA Alain, Jacques Administrateur : GALTIER Bernard, André, Marcel Administrateur : GOUZE DE SAINT MARTIN Yves-Marie, Simon Administrateur : GRAVEGEAL Jacques, Marie-Joseph, Charles Administrateur : LABORDE Evelyne, Germaine, Marguerite né(e) GOUGOU Administrateur : OLLIER Gerard, Noël, Roger Administrateur : PUJOL Jean-Louis, Rêné, Pierre Administrateur : GIRAUD Pierre-Henri, Gerard Administrateur : PROUHEZE Alain, Léon, Joseph Administrateur : COURNEDE André, Henri Administrateur : COZON Olivier, François-Joseph Administrateur : LAMISSE Francis, Charles, Marcel Administrateur : BORIES Pierre-Sébastien, Philippe Administrateur : TACUSSEL Jacqueline, Marie, Françoise né(e) QUEYRANE Administrateur : SAVANIER Guy, Emile Administrateur : FOURNIER Jacques Administrateur : CHAPON Bernard, Camille Administrateur : GUIGUE CLAUDE Administrateur : BRECHET GERARD Commissaire aux comptes titulaire : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG & AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : TRIAL Jean-Michel Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES
08/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°982
NOJO : BXB081830025993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 826 417
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président du Conseil d'Administration : MAUREL Alain Jean Norbert.
Président délégué du conseil d'administration : CHARDON Dominique Marie Michel.
Vice-Président : BOYER Jacques Elisée Marie Antoine.
Vice-Président : LIMOUZY Jean-Claude Felicien Rêné.
Vice-Président : ETIENNE Bernard Jean.
Directeur général : MATHIEU Michel.
Administrateur : CLANET Francis Lucien.
Administrateur : DURAND Herve Albert Marie.
Administrateur : FLOUTIER Jean-Marc Roger.
Administrateur : SENTHILLE Hubert Fernand Joseph.
Administrateur : RIBES Jean-Marc Serge.
Administrateur : RICOME Dominique Jacques Louis-Marie.
Administrateur : VERDIER Denis Jean.
Administrateur : VERDIER Philippe Serge Dominique.
Administrateur : CONNART Daniel Joseph Maurice.
Administrateur : EGEA Alain Jacques.
Administrateur : GALTIER Bernard André Marcel.
Administrateur : GOUZE DE SAINT MARTIN Yves-Marie Simon.
Administrateur : GRAVEGEAL Jacques Marie-Joseph Charles.
Administrateur : LABORDE Evelyne Germaine Marguerite né(e) GOUGOU.
Administrateur : OLLIER Gerard Noël Roger.
Administrateur : PUJOL Jean-Louis Rêné Pierre.
Administrateur : GIRAUD Pierre-Henri Gerard.
Administrateur : PROUHEZE Alain Léon Joseph.
Administrateur : COURNEDE André Henri.
Administrateur : COZON Olivier François-Joseph.
Administrateur : LAMISSE Francis Charles Marcel.
Administrateur : BORIES Pierre-Sébastien Philippe.
Administrateur : TACUSSEL Jacqueline Marie Françoise né(e) QUEYRANE.
Administrateur : SAVANIER Guy Emile.
Administrateur : FOURNIER Jacques.
Administrateur : CHAPON Bernard Camille.
Commissaire aux comptes titulaire : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG & AUTRES.
Commissaire aux comptes suppléant : TRIAL Jean-Michel.
Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES.

Historique de l'unité légale :
01/04/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/06/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
26/04/2007 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAFRev1 : 65.1D)
Représentants légaux :
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : CONNART Daniel Joseph Maurice
Né le 10/10/1958 à Saint-Pons-de-Thomières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Domaine des Portes
34220 Saint-Pons-de-Thomières
FRANCE
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : ROUCHON Christian Gabriel Victor
Né le 18/06/1960 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Bâtiment B Résidence L Orangeraie-Apt 21
366 Rue Jean Thuile
34090 Montpellier
FRANCE
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : JULIEN Pascal Alain
Né le 05/05/1964 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 Avenue de Popian
34230 Saint-Bauzille-de-la-Sylve
FRANCE
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : ANGELRAS Bernard Albin Gaston
Né le 05/06/1960 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
365 Rue du Temple
30900 Nîmes
FRANCE
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : GRANIER Dominique, Jean-Charles
Né le 06/05/1961 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Mas Montel
30250 Aspères
FRANCE
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : CROS-PELOT Michel, André, Gérard
Né le 21/09/1957 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Domaine Saint-Georges
34290 Abeilhan
FRANCE
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : PONTIER Michel, Robert, Jacques
Né le 08/08/1956 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chemin Mas Saint-Jean des Clapasses
34690 Fabrègues
FRANCE
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : LAFORGUE (DUMONS) Marie-Eve Françoise Jeanine Simone
Né le 17/04/1959 à Saint-Gaudens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Domaine de la Besse
09500 Camon
FRANCE
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : MOLINIER (GUILHEM) Evelyne, Marthe, Rose
Né le 10/01/1965 à Castelnaudary (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Petit Collège
766 Route des Crozes
11400 Castelnaudary
FRANCE
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : RIBES Jean-Marc Serge
Né le 07/11/1957 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Route de L Arboux
30120 Mandagout
FRANCE
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : EGEA Alain Jacques
Né le 17/06/1956 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Peyrade
Impasse Lalande Rouquette
34480 Magalas
FRANCE
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : COZON Olivier François-Joseph
Né le 21/05/1955 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mas Saint-Martin Route de Candillargues
34130 Mauguio
FRANCE
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : CONSTANS Jean-Marie Amans Prosper
Né le 28/03/1956 à Marvejols (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Fagette
48500 La Tieule
FRANCE
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : JEAN Xavier Bruno Joseph
Né le 11/08/1964 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place de la Croix du Jeu
30260 Corconne
FRANCE
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT Brigitte
Né le 29/10/1957 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 Avenue Enseigne Albertini
34500 Béziers
FRANCE
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : EVESQUE Jean-Luc Georges
Né le 09/02/1957 à Alès (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Domaine de Saint-Alban
Chemin de la Chapelle
30340 Saint-Privat-des-Vieux
FRANCE
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : METGE Jean-François
Né le 10/06/1957 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Route de l Alaric
11220 MONTLAUR
FRANCE
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : SEPANIAC Véronique janine Lydie
Né le 13/12/1964 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 Rue de la République
30150 Montfaucon
FRANCE
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : GUIGUE Claude
Né le 05/06/1957 à Saint-Julien-de-Peyrolas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Domaine de Balazut
30130 Saint-Paulet-de-Caisson
FRANCE
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : BRUGERON Michel Jean-Louis
Né le 31/01/1958 à Mende (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Lieu-Dit le Boy
48000 Lanuéjols
FRANCE
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : LIMOUZY Jean-Claude Felicien René
Né le 19/06/1957 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
14 Chemin des Planels
11220 Ribaute
FRANCE
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Jacques
Né le 18/04/1954 à Lodève (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
200 Impasse Lou Souleil
34140 Mèze
FRANCE
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Morale

Nom : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 622022424
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
82B Rue de Paris
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG & AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : BOYER Jacques Elisée Marie Antoine
Né le 03/07/1953 à BEZIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
DOMAINE DE LA CROIX BELLE
34480 PUISSALICON
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : VIALLON François
Né le 19/06/1953 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
La Vignasse
48100 Montrodat
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : VIALLON François
Né le 19/06/1953 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Vignasse
48100 Montrodat
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : LIMOUZY Jean-Claude Felicien René
Né le 19/06/1957 à CARCASSONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
14 CH DES PLANELS
11220 RIBAUTE
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Jacques
Né le 18/04/1954 à LODEVE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
chemin des Romains
RD5
34660 Cournonterral
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : FLACHAIRE Véronique Madeleine Léonce
Né le 07/06/1957 à MONTELIMAR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
27 rue d'Agatha
34970 Lattes
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : RIBES Jean-Marc Serge
Né le 07/11/1957 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
L ARBOUX
30120 MANDAGOUT
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : CONNART Daniel Joseph Maurice
Né le 10/10/1958 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
DOMAINE DES PORTES
34220 ST PONS DE THOMIERES
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : EGEA Alain Jacques
Né le 17/06/1956 à BEZIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
INTERMARCHE MAGALAS RD 909
34480 MAGALAS
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : COZON Olivier François-Joseph
Né le 21/05/1955 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
MAS ST MARTIN ROUTE DE CANDILLARGUES
34130 MAUGUIO
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : BORIES Pierre-Sébastien Philippe
Né le 02/02/1972 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3b Grand rue
11200 Fabrezan
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : CHAPON Bernard Camille
Né le 25/03/1955 à MENDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
avenue du 11 Novembre
48000 Mende
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : GUIGUE Claude
Né le 05/06/1957 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
DOMAINE DE BALAZUT
30130 Saint-Paulet-de-Caisson
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : CONSTANS Jean-Marie Amans Prosper
Né le 28/03/1956 à MARVEJOLS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la fagette
48500 La tieule
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : JEAN Xavier Bruno Joseph
Né le 11/08/1964 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
route de Montpellier
34270 Lauret
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : DEMOUY Dominique
Né le 13/02/1954 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
14 rue du semaphore
30240 Le Grau-du-Roi
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT Brigitte
Né le 29/10/1957 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 avenue Enseigne Albertini
34500 Béziers
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : JULIEN Pascal Alain
Né le 05/05/1964 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 avenue de Popian
34230 Saint-Bauzille-de-la sylve
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : ANGELRAS Bernard Albin Gaston
Né le 05/06/1960 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
365 rue du Temple
30900 Nîmes
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : EVESQUE Jean-Luc Georges
Né le 09/02/1957 à ALES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin de la Chapelle
30340 Saint-Privat-des-Vieux
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : GRANIER Dominique, Jean-Charles
Né le 06/05/1961 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Mas Montel
30250 Aspères
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : CROS-PELOT Michel, André, Gérard
Né le 21/09/1957 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Domaine Saint-Georges
34290 Abeilhan
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : PONTIER Michel, Robert, Jacques
Né le 08/08/1956 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin Mas Saint-Jean des Clapasses
34690 Fabrègues
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : LAFORGUE (DUMONS) Marie-Eve Françoise Jeanine Simone
Né le 17/04/1959 à Saint-Gaudens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Domaine de la Besse
09500 Camon
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : MOLINIER (GUILHEM) Evelyne, Marthe, Rose
Né le 10/01/1965 à Castelnaudary (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
766 route des Crozes
le Petit Collège
11400 Castelnaudary
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Morale

Nom : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 622022424
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
82B R DE PARIS
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG & AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : BOYER Jacques Elisée Marie Antoine
Né le 03/07/1953 à BEZIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
DOMAINE DE LA CROIX BELLE
34480 PUISSALICON
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : VIALLON François
Né le 19/06/1953 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
La Vignasse
48100 Montrodat
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : VIALLON François
Né le 19/06/1953 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Vignasse
48100 Montrodat
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : LIMOUZY Jean-Claude Felicien René
Né le 19/06/1957 à CARCASSONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
14 CH DES PLANELS
11220 RIBAUTE
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Jacques
Né le 18/04/1954 à LODEVE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
chemin des Romains
RD5
34660 Cournonterral
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : FLACHAIRE Véronique Madeleine Léonce
Né le 07/06/1957 à MONTELIMAR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
27 rue d'Agatha
34970 Lattes
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : RIBES Jean-Marc Serge
Né le 07/11/1957 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
L ARBOUX
30120 MANDAGOUT
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : CONNART Daniel Joseph Maurice
Né le 10/10/1958 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
DOMAINE DES PORTES
34220 ST PONS DE THOMIERES
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : EGEA Alain Jacques
Né le 17/06/1956 à BEZIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
INTERMARCHE MAGALAS RD 909
34480 MAGALAS
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : COZON Olivier François-Joseph
Né le 21/05/1955 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
MAS ST MARTIN ROUTE DE CANDILLARGUES
34130 MAUGUIO
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : BORIES Pierre-Sébastien Philippe
Né le 02/02/1972 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3b Grand rue
11200 Fabrezan
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : CHAPON Bernard Camille
Né le 25/03/1955 à MENDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
avenue du 11 Novembre
48000 Mende
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : GUIGUE Claude
Né le 05/06/1957 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
DOMAINE DE BALAZUT
30130 Saint-Paulet-de-Caisson
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : CONSTANS Jean-Marie Amans Prosper
Né le 28/03/1956 à MARVEJOLS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la fagette
48500 La tieule
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : JEAN Xavier Bruno Joseph
Né le 11/08/1964 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
route de Montpellier
34270 Lauret
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : DEMOUY Dominique
Né le 13/02/1954 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
14 rue du semaphore
30240 Le Grau-du-Roi
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT Brigitte
Né le 29/10/1957 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 avenue Enseigne Albertini
34500 Béziers
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : JULIEN Pascal Alain
Né le 05/05/1964 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 avenue de Popian
34230 Saint-Bauzille-de-la sylve
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : ANGELRAS Bernard Albin Gaston
Né le 05/06/1960 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
365 rue du Temple
30900 Nîmes
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : EVESQUE Jean-Luc Georges
Né le 09/02/1957 à ALES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin de la Chapelle
30340 Saint-Privat-des-Vieux
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : GRANIER Dominique, Jean-Charles
Né le 06/05/1961 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Mas Montel
30250 Aspères
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : CROS-PELOT Michel, André, Gérard
Né le 21/09/1957 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Domaine Saint-Georges
34290 Abeilhan
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : PONTIER Michel, Robert, Jacques
Né le 08/08/1956 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin Mas Saint-Jean des Clapasses
34690 Fabrègues
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : LAFORGUE (DUMONS) Marie-Eve Françoise Jeanine Simone
Né le 17/04/1959 à Saint-Gaudens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Domaine de la Besse
09500 Camon
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : MOLINIER (GUILHEM) Evelyne, Marthe, Rose
Né le 10/01/1965 à Castelnaudary (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
766 route des Crozes
le Petit Collège
11400 Castelnaudary
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Morale

Nom : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 622022424
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
82B R DE PARIS
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG & AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : BOYER Jacques Elisée Marie Antoine
Né le 03/07/1953 à BEZIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
DOMAINE DE LA CROIX BELLE
34480 PUISSALICON
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : VIALLON François
Né le 19/06/1953 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
La Vignasse
48100 Montrodat
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : VIALLON François
Né le 19/06/1953 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Vignasse
48100 Montrodat
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : LIMOUZY Jean-Claude Felicien René
Né le 19/06/1957 à CARCASSONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
14 CH DES PLANELS
11220 RIBAUTE
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Jacques
Né le 18/04/1954 à LODEVE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
chemin des Romains
RD5
34660 Cournonterral
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : FLACHAIRE Véronique Madeleine Léonce
Né le 07/06/1957 à MONTELIMAR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
27 rue d'Agatha
34970 Lattes
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : RIBES Jean-Marc Serge
Né le 07/11/1957 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
L ARBOUX
30120 MANDAGOUT
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : CONNART Daniel Joseph Maurice
Né le 10/10/1958 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
DOMAINE DES PORTES
34220 ST PONS DE THOMIERES
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : EGEA Alain Jacques
Né le 17/06/1956 à BEZIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
INTERMARCHE MAGALAS RD 909
34480 MAGALAS
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : COZON Olivier François-Joseph
Né le 21/05/1955 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
MAS ST MARTIN ROUTE DE CANDILLARGUES
34130 MAUGUIO
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : BORIES Pierre-Sébastien Philippe
Né le 02/02/1972 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3b Grand rue
11200 Fabrezan
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : CHAPON Bernard Camille
Né le 25/03/1955 à MENDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
avenue du 11 Novembre
48000 Mende
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : GUIGUE Claude
Né le 05/06/1957 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
DOMAINE DE BALAZUT
30130 Saint-Paulet-de-Caisson
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : CONSTANS Jean-Marie Amans Prosper
Né le 28/03/1956 à MARVEJOLS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la fagette
48500 La tieule
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : JEAN Xavier Bruno Joseph
Né le 11/08/1964 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
route de Montpellier
34270 Lauret
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : DEMOUY Dominique
Né le 13/02/1954 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
14 rue du semaphore
30240 Le Grau-du-Roi
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT Brigitte
Né le 29/10/1957 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 avenue Enseigne Albertini
34500 Béziers
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : JULIEN Pascal Alain
Né le 05/05/1964 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 avenue de Popian
34230 Saint-Bauzille-de-la sylve
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : ANGELRAS Bernard Albin Gaston
Né le 05/06/1960 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
365 rue du Temple
30900 Nîmes
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : EVESQUE Jean-Luc Georges
Né le 09/02/1957 à ALES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin de la Chapelle
30340 Saint-Privat-des-Vieux
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : GRANIER Dominique, Jean-Charles
Né le 06/05/1961 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Mas Montel
30250 Aspères
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : CROS-PELOT Michel, André, Gérard
Né le 21/09/1957 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Domaine Saint-Georges
34290 Abeilhan
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : PONTIER Michel, Robert, Jacques
Né le 08/08/1956 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin Mas Saint-Jean des Clapasses
34690 Fabrègues
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : LAFORGUE (DUMONS) Marie-Eve Françoise Jeanine Simone
Né le 17/04/1959 à Saint-Gaudens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Domaine de la Besse
09500 Camon
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : MOLINIER (GUILHEM) Evelyne, Marthe, Rose
Né le 10/01/1965 à Castelnaudary (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
766 route des Crozes
le Petit Collège
11400 Castelnaudary
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Morale

Nom : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 622022424
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
82B R DE PARIS
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG & AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : BOYER Jacques Elisée Marie Antoine
Né le 03/07/1953 à BEZIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
DOMAINE DE LA CROIX BELLE
34480 PUISSALICON
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : VIALLON François
Né le 19/06/1953 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
La Vignasse
48100 Montrodat
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : VIALLON François
Né le 19/06/1953 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Vignasse
48100 Montrodat
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : LIMOUZY Jean-Claude Felicien René
Né le 19/06/1957 à CARCASSONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
14 CH DES PLANELS
11220 RIBAUTE
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Jacques
Né le 18/04/1954 à LODEVE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
chemin des Romains
RD5
34660 Cournonterral
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : FLACHAIRE Véronique Madeleine Léonce
Né le 07/06/1957 à MONTELIMAR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
27 rue d'Agatha
34970 Lattes
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : RIBES Jean-Marc Serge
Né le 07/11/1957 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
L ARBOUX
30120 MANDAGOUT
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : CONNART Daniel Joseph Maurice
Né le 10/10/1958 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
DOMAINE DES PORTES
34220 ST PONS DE THOMIERES
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : EGEA Alain Jacques
Né le 17/06/1956 à BEZIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
INTERMARCHE MAGALAS RD 909
34480 MAGALAS
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : COZON Olivier François-Joseph
Né le 21/05/1955 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
MAS ST MARTIN ROUTE DE CANDILLARGUES
34130 MAUGUIO
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : BORIES Pierre-Sébastien Philippe
Né le 02/02/1972 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3b Grand rue
11200 Fabrezan
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : CHAPON Bernard Camille
Né le 25/03/1955 à MENDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
avenue du 11 Novembre
48000 Mende
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : GUIGUE Claude
Né le 05/06/1957 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
DOMAINE DE BALAZUT
30130 Saint-Paulet-de-Caisson
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : CONSTANS Jean-Marie Amans Prosper
Né le 28/03/1956 à MARVEJOLS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la fagette
48500 La tieule
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : JEAN Xavier Bruno Joseph
Né le 11/08/1964 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
route de Montpellier
34270 Lauret
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : DEMOUY Dominique
Né le 13/02/1954 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
14 rue du semaphore
30240 Le Grau-du-Roi
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT Brigitte
Né le 29/10/1957 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 avenue Enseigne Albertini
34500 Béziers
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : JULIEN Pascal Alain
Né le 05/05/1964 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 avenue de Popian
34230 Saint-Bauzille-de-la sylve
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : ANGELRAS Bernard Albin Gaston
Né le 05/06/1960 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
365 rue du Temple
30900 Nîmes
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : EVESQUE Jean-Luc Georges
Né le 09/02/1957 à ALES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin de la Chapelle
30340 Saint-Privat-des-Vieux
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : GRANIER Dominique, Jean-Charles
Né le 06/05/1961 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Mas Montel
30250 Aspères
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : CROS-PELOT Michel, André, Gérard
Né le 21/09/1957 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Domaine Saint-Georges
34290 Abeilhan
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : PONTIER Michel, Robert, Jacques
Né le 08/08/1956 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin Mas Saint-Jean des Clapasses
34690 Fabrègues
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : LAFORGUE (DUMONS) Marie-Eve Françoise Jeanine Simone
Né le 17/04/1959 à Saint-Gaudens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Domaine de la Besse
09500 Camon
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : MOLINIER (GUILHEM) Evelyne, Marthe, Rose
Né le 10/01/1965 à Castelnaudary (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
766 route des Crozes
le Petit Collège
11400 Castelnaudary
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Morale

Nom : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 622022424
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
82B R DE PARIS
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FRANCE
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG & AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : BOYER Jacques Elisée Marie Antoine
Né le 03/07/1953 à BEZIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
DOMAINE DE LA CROIX BELLE
34480 PUISSALICON
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : VIALLON François
Né le 19/06/1953 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
La Vignasse
48100 Montrodat
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : VIALLON François
Né le 19/06/1953 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Vignasse
48100 Montrodat
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : LIMOUZY Jean-Claude Felicien René
Né le 19/06/1957 à CARCASSONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
14 CH DES PLANELS
11220 RIBAUTE
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Jacques
Né le 18/04/1954 à LODEVE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
chemin des Romains
RD5
34660 Cournonterral
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : FLACHAIRE Véronique Madeleine Léonce
Né le 07/06/1957 à MONTELIMAR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
27 rue d'Agatha
34970 Lattes
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : RIBES Jean-Marc Serge
Né le 07/11/1957 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
L ARBOUX
30120 MANDAGOUT
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : VERDIER Denis Jean
Né le 03/08/1951 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
291 RTE NEUVE
30870 ST COME ET MARUEJOLS
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : VERDIER Philippe Serge Dominique
Né le 01/05/1954 à PONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
PLACE DU CHATEAU
30200 ORSAN
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : CONNART Daniel Joseph Maurice
Né le 10/10/1958 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
DOMAINE DES PORTES
34220 ST PONS DE THOMIERES
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : EGEA Alain Jacques
Né le 17/06/1956 à BEZIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
INTERMARCHE MAGALAS RD 909
34480 MAGALAS
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : GOUZE DE SAINT MARTIN Yves-Marie Simon
Né le 21/05/1951 à MAISONS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
DOMAINE DE LONGUET
34310 CAPESTANG
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : COZON Olivier François-Joseph
Né le 21/05/1955 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
MAS ST MARTIN ROUTE DE CANDILLARGUES
34130 MAUGUIO
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : BORIES Pierre-Sébastien Philippe
Né le 02/02/1972 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3b Grand rue
11200 Fabrezan
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : CHAPON Bernard Camille
Né le 25/03/1955 à MENDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
avenue du 11 Novembre
48000 Mende
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : GUIGUE Claude
Né le 05/06/1957 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
DOMAINE DE BALAZUT
30130 Saint-Paulet-de-Caisson
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : CONSTANS Jean-Marie Amans Prosper
Né le 28/03/1956 à MARVEJOLS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la fagette
48500 La tieule
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : JEAN Xavier Bruno Joseph
Né le 11/08/1964 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
route de Montpellier
34270 Lauret
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : DEMOUY Dominique
Né le 13/02/1954 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue du semaphore
30240 Le Grau-du-Roi
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : PECHMARTY (VERDALE) Martine Marie
Né le 18/11/1953 à CARCASSONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Domaine de la Gravette
11250 Couffoulens
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT Brigitte
Né le 29/10/1957 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 avenue Enseigne Albertini
34500 Béziers
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : GLEIZES Jean-François Antoine
Né le 01/01/1953 à Gourvieille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1051 route de Saint-michel de Lanes
11410 Gourvieille
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : JULIEN Pascal Alain
Né le 05/05/1964 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 avenue de Popian
34230 Saint-Bauzille-de-la sylve
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : ANGELRAS Bernard Albin Gaston
Né le 05/06/1960 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
365 rue du Temple
30900 Nîmes
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : METGE Jean-François
Né le 10/06/1957 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 route de l'Alaric
11220 Montlaur
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : BRUGERON Michel Jean-Louis
Né le 31/01/1958 à Mende (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Boy
48000 Lanuéjols
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : EVESQUE Jean-Luc Georges
Né le 09/02/1957 à ALES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin de la Chapelle
30340 Saint-Privat-des-Vieux
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : GRANIER Dominique, Jean-Charles
Né le 06/05/1961 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Mas Montel
30250 Aspères
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : CROS-PELOT Michel, André, Gérard
Né le 21/09/1957 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Domaine Saint-Georges
34290 Abeilhan
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : PONTIER Michel, Robert, Jacques
Né le 08/08/1956 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin Mas Saint-Jean des Clapasses
34690 Fabrègues
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : GALINIER Jean-Pascal, Adrien
Né le 27/08/1965 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Domaine de Roueïre
34310 Quarante
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : LAFORGUE (DUMONS) Marie-Eve Françoise Jeanine Simone
Né le 17/04/1959 à Saint-Gaudens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Domaine de la Besse
09500 Camon
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : LAVERDURE (MAGNALDI) Marie-Noëlle Emilie
Né le 21/11/1952 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hameau de Douch
34610 Rosis
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Morale

Nom : IFEC - INSTITUT FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 622022424
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
82B R DE PARIS
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG & AUTRES
Siren : 438476913
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 R YBRY
92576 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Physique

Nom : TRIAL Jean-Michel
Né le 18/05/1959 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
770 R ALFRED NOBEL
IMM SYNERGIE LE MILLENAIRE
34000 MONTPELLIER
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE & ASSOCIES
Siren : 410105894
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 ALL DE L ARCHE
92400 COURBEVOIE
FRANCE
Dépôts des actes :
30/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9561 déposé le 20/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
30/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9315 déposé le 17/05/2021
Etat : Déposé
25/09/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9308 déposé le 17/05/2021
Etat : Déposé
22/07/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9305 déposé le 17/05/2021
Etat : Déposé
31/03/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°15241 déposé le 21/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/03/2020 : Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°15241 déposé le 21/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/03/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°15241 déposé le 21/08/2020
Etat : Déposé
13/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°18348 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
25/10/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°15237 déposé le 21/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
02/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°14401 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
02/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°14401 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°14401 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
02/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°14401 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°14401 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
02/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°14401 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°20442 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°20442 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
27/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°28851 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°28851 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°20442 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°20442 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
27/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°28851 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°28851 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°20442 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°20442 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
27/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°28851 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°28851 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°8844 déposé le 10/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9445 déposé le 08/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9445 déposé le 08/06/2017
Etat : Déposé
28/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°28851 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°8844 déposé le 10/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9445 déposé le 08/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9445 déposé le 08/06/2017
Etat : Déposé
28/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°28851 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9445 déposé le 08/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9445 déposé le 08/06/2017
Etat : Déposé
28/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°8844 déposé le 10/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°28851 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°8390 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement d'Administrateurs
31/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9128 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°8390 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement d'Administrateurs
31/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9128 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°8390 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement d'Administrateurs
31/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9128 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9128 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°8390 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement d'Administrateurs
30/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°8387 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°8387 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
30/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°8387 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
30/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°8387 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°8387 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
30/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°8387 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
30/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°8387 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°8387 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
30/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°8387 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
30/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°8387 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°8387 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
30/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°8387 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
23/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°11589 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°11589 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°11589 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°11589 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°7557 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de Vice-Président
31/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°7557 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de Vice-Président
31/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°7557 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de Vice-Président
31/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°7557 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de Vice-Président
10/04/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9304 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/04/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9304 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/04/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9304 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/04/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9304 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°8274 déposé le 03/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°8274 déposé le 03/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°8274 déposé le 03/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°8274 déposé le 03/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°4501 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
21/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°4501 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
21/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°4501 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
21/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°4501 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
18/11/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°1034 déposé le 23/01/2012
Etat : Déposé
Décision : changement de vice président
18/11/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°1034 déposé le 23/01/2012
Etat : Déposé
Décision : changement de vice président
18/11/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°1034 déposé le 23/01/2012
Etat : Déposé
Décision : changement de vice président
18/11/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°1034 déposé le 23/01/2012
Etat : Déposé
Décision : changement de vice président
28/10/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°1034 déposé le 23/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
28/10/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°1034 déposé le 23/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
28/10/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°1034 déposé le 23/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
28/10/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°1034 déposé le 23/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
28/07/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°12582 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : changement de directeur général
28/07/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°12582 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : changement de directeur général
28/07/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°12582 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : changement de directeur général
28/07/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°12582 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : changement de directeur général
25/03/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°7220 déposé le 15/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/03/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°7220 déposé le 15/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/03/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°7220 déposé le 15/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/03/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°7220 déposé le 15/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/03/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°6582 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/03/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°6582 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/03/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°6582 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/03/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°6582 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/03/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°6582 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/03/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°6582 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/03/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°6582 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/03/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°6582 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5532 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : PV DE CARENCE
18/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5532 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS.APPROBATION DES COMPTES. AFFECTATION DU RESULTAT ET FIXATION DE L'INTERET. ELECTION ET RENOUVELLEMENT DE MANDAT.
18/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5532 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : PV DE CARENCE
18/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5532 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS.APPROBATION DES COMPTES. AFFECTATION DU RESULTAT ET FIXATION DE L'INTERET. ELECTION ET RENOUVELLEMENT DE MANDAT.
18/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5532 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : PV DE CARENCE
18/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5532 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS.APPROBATION DES COMPTES. AFFECTATION DU RESULTAT ET FIXATION DE L'INTERET. ELECTION ET RENOUVELLEMENT DE MANDAT.
18/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5532 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : PV DE CARENCE
18/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5532 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS.APPROBATION DES COMPTES. AFFECTATION DU RESULTAT ET FIXATION DE L'INTERET. ELECTION ET RENOUVELLEMENT DE MANDAT.
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5350 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 DES STATUTS.
27/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°6318 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°6318 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : desigation du bureau
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5350 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 DES STATUTS.
27/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°6318 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°6318 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : desigation du bureau
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5350 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 DES STATUTS.
27/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°6318 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°6318 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : desigation du bureau
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5350 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 DES STATUTS.
27/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°6318 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°6318 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : desigation du bureau
26/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5137 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
26/04/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5989 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5137 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
26/04/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5989 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5137 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
26/04/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5989 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5137 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
26/04/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5989 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9048 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/07/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9048 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
03/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9048 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : SOUSCRIPTION DU CAPITAL
03/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9048 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/07/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9048 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
03/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9048 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : SOUSCRIPTION DU CAPITAL
03/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9048 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/07/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9048 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
03/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9048 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : SOUSCRIPTION DU CAPITAL
03/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9048 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/07/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9048 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
03/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9048 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : SOUSCRIPTION DU CAPITAL
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9048 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9048 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°1611 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET EN DATE DU 16/02/07. FUSION ENTRE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU MIDI ET LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC.
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°1808 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 21/02/07. FUSION ABSORPTION DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DU MIDI PAR LA CAISSE REGIONALE DU LANGUEDOC.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5137 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5137 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5350 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°3016 déposé le 15/03/2010
Etat : Déposé
Décision : LISTE NOMINATIVE DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION 2010 DE LA CAISSELOCALE DE VERGEZE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°3016 déposé le 15/03/2010
Etat : Déposé
Décision : COPIE DU BILAN ET COMPTE D EXPLOITATION 2009 DE LA CAISSE LOCALE DE VERGEZE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°3316 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : COMPTE DE RESULTAT ET BILAN 2009 DE LA CAISSE LOCALE DE LA VISTRENQUEMILHAUD
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°3316 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D AMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5975 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Extrait des délibérations de l'A.G. mixte du vendredi 25/03/2011 Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5975 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°7557 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Extrait des délibérations de l'Assemblée Générale mixte du 31/03/2014 : - changement d'Administrateurs - changement d'Administrateurs complémentaires
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9128 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9048 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9048 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°1611 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET EN DATE DU 16/02/07. FUSION ENTRE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU MIDI ET LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC.
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°1808 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 21/02/07. FUSION ABSORPTION DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DU MIDI PAR LA CAISSE REGIONALE DU LANGUEDOC.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5137 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5137 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5350 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°3016 déposé le 15/03/2010
Etat : Déposé
Décision : LISTE NOMINATIVE DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION 2010 DE LA CAISSELOCALE DE VERGEZE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°3016 déposé le 15/03/2010
Etat : Déposé
Décision : COPIE DU BILAN ET COMPTE D EXPLOITATION 2009 DE LA CAISSE LOCALE DE VERGEZE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°3316 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : COMPTE DE RESULTAT ET BILAN 2009 DE LA CAISSE LOCALE DE LA VISTRENQUEMILHAUD
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°3316 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D AMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5975 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Extrait des délibérations de l'A.G. mixte du vendredi 25/03/2011 Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5975 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°7557 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Extrait des délibérations de l'Assemblée Générale mixte du 31/03/2014 : - changement d'Administrateurs - changement d'Administrateurs complémentaires
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9128 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9048 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9048 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°1611 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET EN DATE DU 16/02/07. FUSION ENTRE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU MIDI ET LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC.
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°1808 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 21/02/07. FUSION ABSORPTION DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DU MIDI PAR LA CAISSE REGIONALE DU LANGUEDOC.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5137 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5137 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5350 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°3016 déposé le 15/03/2010
Etat : Déposé
Décision : LISTE NOMINATIVE DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION 2010 DE LA CAISSELOCALE DE VERGEZE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°3016 déposé le 15/03/2010
Etat : Déposé
Décision : COPIE DU BILAN ET COMPTE D EXPLOITATION 2009 DE LA CAISSE LOCALE DE VERGEZE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°3316 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : COMPTE DE RESULTAT ET BILAN 2009 DE LA CAISSE LOCALE DE LA VISTRENQUEMILHAUD
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°3316 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D AMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5975 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Extrait des délibérations de l'A.G. mixte du vendredi 25/03/2011 Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5975 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°7557 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Extrait des délibérations de l'Assemblée Générale mixte du 31/03/2014 : - changement d'Administrateurs - changement d'Administrateurs complémentaires
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9128 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9048 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9048 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°1611 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET EN DATE DU 16/02/07. FUSION ENTRE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU MIDI ET LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC.
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°1808 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 21/02/07. FUSION ABSORPTION DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DU MIDI PAR LA CAISSE REGIONALE DU LANGUEDOC.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5137 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5137 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5350 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°3016 déposé le 15/03/2010
Etat : Déposé
Décision : LISTE NOMINATIVE DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION 2010 DE LA CAISSELOCALE DE VERGEZE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°3016 déposé le 15/03/2010
Etat : Déposé
Décision : COPIE DU BILAN ET COMPTE D EXPLOITATION 2009 DE LA CAISSE LOCALE DE VERGEZE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°3316 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : COMPTE DE RESULTAT ET BILAN 2009 DE LA CAISSE LOCALE DE LA VISTRENQUEMILHAUD
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°3316 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D AMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5975 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Extrait des délibérations de l'A.G. mixte du vendredi 25/03/2011 Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°5975 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°7557 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Extrait des délibérations de l'Assemblée Générale mixte du 31/03/2014 :- changement d'Administrateurs- changement d'Administrateurs complémentaires
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Dépôt : N°9128 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Avenue de Montpellieret Maurin
34977 Lattes Cedex
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/2007
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc-Ça Center-Bât.C
621 Rue Georges Méliès-Centre d'Affaire
34014 Montpellier Cedex 1
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2017
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 Avenue Louis Cancel
34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE ST MATHIEU DE TREVIERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Parc de Ballius
Rue des Ecoles
34670 Baillargues
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE BAILLARGUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
24bis Avenue de Montpellier
34160 Castries
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE CASTRIES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
l'Olivine
Rue de la Poulaillere
34920 Le Crès
FRANCE
Enseigne : AGENCE LE CRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Avenue de la Gare
34740 Vendargues
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE VENDARGUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Route de Montpellier
34790 Grabels
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE GRABELS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
396 Rue Paul Rimbaud
34080 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER ROMARINS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Avenue Pasteur
34190 Ganges
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE GANGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
297 Boulevard de la Démocratie
34130 Mauguio
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MAUGUIO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 à Boulevard Louis Uni
34590 Marsillargues
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MARSILLARGUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial le Fournil
34980 Saint-Gély-du-Fesc
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE ST GELY CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Paladilhe
4 Rue Doria
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER ARCEAUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Edouard Adam
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER JEU DE PAUME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 Avenue Georges Clemenceau
34690 Fabrègues
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE FABREGUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Prado Del Sol
5 Place Georges Brassens
34470 Pérols
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE PEROLS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Horizon 2000
Avenue Maréchal Joffre
34250 Palavas-les-Flots
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE PALAVAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Maurin
Avenue de Montpellieret
34970 Lattes
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MAURIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial
Place Jacques d'Aragon
34970 Lattes
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE LATTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Ancienne Route de Cournonterral
34570 Pignan
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE PIGNAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Fon de l'Hôpital
34430 Saint-Jean-de-Védas
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE ST JEAN DE VEDAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Point 2000
Rue Guillaume Janvier
34070 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER MAS DREVON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
99 Avenue de Palavas
34070 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER SAINT LUCIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Place des Martyrs de la Résistance
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER PREFECTURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
58 Rue du Faubourg du Courreau
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MONTPELLIER PLAN CABANNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Saint-Georges-D'Orques
34990 Juvignac
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE JUVIGNAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Avenue Aristide Briand
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE CASTELNAU LE LEZ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Montaigne
423 Route de Mende
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MONTPELLIER FACULTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
181 Avenue Victor Hugo
34400 Lunel
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE LUNEL VICTOR HUGO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Maurin
Avenue de Montpellieret
34977 Lattes Cedex
FRANCE
Enseigne : BANQUE CONSEIL PRIVE MONTPELLIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Maurin
Avenue de Montpellieret
34977 Lattes Cedex
FRANCE
Enseigne : CENTRE AFFAIRES CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales les Verries
30 Avenue de Lauzard
34980 Saint-Gély-du-Fesc
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE ST GELY LES VERRIES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
805 Rue du Château Bon
34070 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER VILLAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Triangle Haut
Allée Jules Milhau
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MONTPELLIER TRIANGLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rond Point de la Lyre
202 Avenue des Moulins
34090 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MONTPELLIER LA LYRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Res l'Iris
87 Avenue de l'Europe
34280 La Grande-Motte
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE GRANDE MOTTE EUROPE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Trigone
36 Avenue Jacques Cartier
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER JACQUES CARTIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Cc les Portes de la Mer
34400 Lunel
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE LUNEL PORTES DE LA MER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Espace Bocaud
lieu-dit la Plaine
34830 Jacou
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE JACOU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
354/362 Avenue de Fès
34080 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER MALBOSC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6/7 Place Albert 1er
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MONTPELLIER ALBERT 1 ER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble Jacques Coeur
222/226 Place Ernest Granier
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MONTEPLLIER ERNEST GRANIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
255 Chemin de Fescau
34980 Montferrier-sur-Lez
FRANCE
Enseigne : Agence de Montferrier
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 83
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zac la Croix
302 Place de l'Etoile-Agence de "gignac"
34150 Gignac
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 87
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Agence de "lodève"
23 Boulevard de la Liberte
34700 Lodève
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Agence De" Clermont-L'Hérault"
2 Allée Roger Salengro
34800 Clermont-l'Hérault
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion (DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD-RCS NIMES 775 579 501 ET DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI RCS MONTPELLIER 393 649 686) A COMPTER DU 26/04/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 84
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue de la Loge
34140 Mèze
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MEZE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3bis Avenue des Thermes Romains
34540 Balaruc-les-Bains
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE BALARUC LES BAINS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
24 Avenue de Béziers
34770 Gigean
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE GIGEAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 88
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Boulevard Gambetta
34110 Frontignan
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE FRONTIGNAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de Mireval
34750 Villeneuve-lès-Maguelone
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 93
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Agence de Balaruc Zoné Commerciale
10 Centre Commercial Balaruc Loisir
34540 Balaruc-le-Vieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 79
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Quai de Lattre de Tassigny
34200 Sète
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 75
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Edouard Heriot
34200 Sète
FRANCE
Enseigne : AGENCE SETE CORNICHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/2009
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rond Point Route Nationale 113
34140 Mèze
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MEZE RIVAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Agence Montpellier Grand M Central Park
3576 Boulevard Paul Valéry
34070 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2011
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 95
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Agence "pole Immobilier" Immeuble Stratégie Concept Bât 2
1300 Avenue Albert Einstein
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2014
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
avenue de Montpellieret Maurin
34977 Lattes
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/2007
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
621 rue Georges Méliès - Centre d'Affaire
Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc - CA Center - Bât. C
34014 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2017
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 avenue Louis Cancel
34270 Saint-Mathieu-de-Treviers
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE ST MATHIEU DE TREVIERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue des Ecoles
Parc de Ballius
34670 Baillargues
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE BAILLARGUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
24bis avenue de Montpellier
34160 Castries
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE CASTRIES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de la Poulaillere
l'Olivine
34920 Le Cres
FRANCE
Enseigne : AGENCE LE CRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 avenue de la Gare
34740 Vendargues
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE VENDARGUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 route de Montpellier
34790 Grabels
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE GRABELS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
396 rue Paul Rimbaud
34080 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER ROMARINS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 place Emile Combes
34090 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER BEAUX ARTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 avenue Pasteur
34190 Ganges
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE GANGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
297 boulevard de la Démocratie
34130 Mauguio
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MAUGUIO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 à boulevard Louis Uni
34590 Marsillargues
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MARSILLARGUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial le Fournil
34980 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE ST GELY CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue Doria
Paladilhe
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER ARCEAUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 place Edouard Adam
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER JEU DE PAUME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 avenue Georges Clemenceau
34690 Fabrègues
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE FABREGUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue du Docteur Malabouche
34660 Cournonterral
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE COURNONTERRAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 place Georges Brassens
Le Prado del Sol
34470 Pérols
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE PEROLS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue Maréchal Joffre
Horizon 2000
34250 Palavas-les-Flots
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE PALAVAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue de Montpellieret
Maurin
34970 Lattes
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MAURIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place Jacques d'Aragon
Centre Commercial
34970 Lattes
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE LATTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 rue du Jeu de Ballon
34570 Pignan
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE PIGNAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Fon de l'Hôpital
34430 Saint-Jean-de-Vedas
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE ST JEAN DE VEDAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Guillaume Janvier
le Point 2000
34070 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER MAS DREVON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
99 avenue de Palavas
34070 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER SAINT LUCIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 place des Martyrs de la Résistance
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER PREFECTURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
58 rue du Faubourg du Courreau
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MONTPELLIER PLAN CABANNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de SAINT-GEORGES-D'Orques
34990 Juvignac
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE JUVIGNAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 avenue Aristide Briand
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE CASTELNAU LE LEZ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
423 route de Mende
le Montaigne
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MONTPELLIER FACULTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
181 avenue Victor Hugo
34400 Lunel
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE LUNEL VICTOR HUGO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue de Montpellieret
Maurin
34977 Lattes
FRANCE
Enseigne : BANQUE CONSEIL PRIVE MONTPELLIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue de Montpellieret
Maurin
34977 Lattes
FRANCE
Enseigne : CENTRE AFFAIRES CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 avenue de Lauzard
Zone d'Activités Commerciales les Verries
34980 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE ST GELY LES VERRIES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
805 rue du Château Bon
34070 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER VILLAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
allée Jules Milhau
le Triangle Haut
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MONTPELLIER TRIANGLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
202 avenue des Moulins
Rond Point de la Lyre
34090 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MONTPELLIER LA LYRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
87 avenue de l'Europe
Res l'Iris
34280 La Grande Motte
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE GRANDE MOTTE EUROPE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 avenue Jacques Cartier
le Trigone
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER JACQUES CARTIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Cc les Portes de la Mer
34400 Lunel
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE LUNEL PORTES DE LA MER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu Dit la Plaine
Espace Bocaud
34830 Jacou
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE JACOU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
354/362 avenue de Fès
34080 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER MALBOSC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6/7 place Albert 1er
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MONTPELLIER ALBERT 1 ER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
58 avenue Marie de Montpellier
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MONTEPLLIER ERNEST GRANIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
255 chemin de Fescau
34980 Montferrier-sur-Lez
FRANCE
Enseigne : Agence de Montferrier
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 83
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
302 place de l'Etoile- Agence de "Gignac"
ZAC la Croix
34150 Gignac
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 bis route de Montpellier
Agence de "st-André de Sangonis"
34725 Saint-André-de-Sangonis
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 85
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
55 bis cours National
Agence de "Paulhan"
34230 Paulhan
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 87
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 boulevard de la Liberte
Agence de "Lodève"
34700 Lodève
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 allée Roger Salengro
Agence De" CLERMONT-L'Hérault"
34800 Clermont-l'Hérault
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion (DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD-RCS NIMES 775 579 501 ET DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI RCS MONTPELLIER 393 649 686) A COMPTER DU 26/04/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 84
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 rue de la Loge
34140 Mèze
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MEZE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3bis avenue des Thermes Romains
34540 Balaruc-les-Bains
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE BALARUC LES BAINS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
24 avenue de Béziers
34770 Gigean
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE GIGEAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 88
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 boulevard Gambetta
34110 Frontignan
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE FRONTIGNAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue de Mireval
34750 Villeneuve-les-Maguelone
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 93
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Centre Commercial Balaruc Loisir
Agence de Balaruc Zoné Commerciale
34540 Balaruc-le-Vieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 79
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 quai de Lattre de Tassigny
34200 Sète
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 75
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place Edouard Heriot
34200 Sète
FRANCE
Enseigne : AGENCE SETE CORNICHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/2009
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rond Point RN 113
34140 Mèze
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MEZE RIVAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3576 boulevard Paul Valéry
Agence Montpellier Grand M central Park
34070 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2011
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 95
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1300 avenue Albert Einstein
Agence "POLE IMMOBILIER" Immeuble Stratégie Concept Bât 2
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2014
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
avenue de Montpellieret Maurin
34977 Lattes
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/2007
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
621 rue Georges Méliès - Centre d'Affaire
Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc - CA Center - Bât. C
34014 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2017
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 avenue Louis Cancel
34270 Saint-Mathieu-de-Treviers
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE ST MATHIEU DE TREVIERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue des Ecoles
Parc de Ballius
34670 Baillargues
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE BAILLARGUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
24bis avenue de Montpellier
34160 Castries
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE CASTRIES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de la Poulaillere
l'Olivine
34920 Le Cres
FRANCE
Enseigne : AGENCE LE CRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 avenue de la Gare
34740 Vendargues
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE VENDARGUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 route de Montpellier
34790 Grabels
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE GRABELS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
396 rue Paul Rimbaud
34080 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER ROMARINS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 place Emile Combes
34090 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER BEAUX ARTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 avenue Pasteur
34190 Ganges
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE GANGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
297 boulevard de la Démocratie
34130 Mauguio
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MAUGUIO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 à boulevard Louis Uni
34590 Marsillargues
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MARSILLARGUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial le Fournil
34980 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE ST GELY CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue Doria
Paladilhe
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER ARCEAUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 place Edouard Adam
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER JEU DE PAUME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 avenue Georges Clemenceau
34690 Fabrègues
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE FABREGUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue du Docteur Malabouche
34660 Cournonterral
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE COURNONTERRAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 place Georges Brassens
Le Prado del Sol
34470 Pérols
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE PEROLS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue Maréchal Joffre
Horizon 2000
34250 Palavas-les-Flots
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE PALAVAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue de Montpellieret
Maurin
34970 Lattes
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MAURIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place Jacques d'Aragon
Centre Commercial
34970 Lattes
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE LATTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 rue du Jeu de Ballon
34570 Pignan
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE PIGNAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Fon de l'Hôpital
34430 Saint-Jean-de-Vedas
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE ST JEAN DE VEDAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Guillaume Janvier
le Point 2000
34070 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER MAS DREVON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
99 avenue de Palavas
34070 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER SAINT LUCIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 place des Martyrs de la Résistance
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER PREFECTURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
58 rue du Faubourg du Courreau
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MONTPELLIER PLAN CABANNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de SAINT-GEORGES-D'Orques
34990 Juvignac
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE JUVIGNAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 avenue Aristide Briand
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE CASTELNAU LE LEZ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
423 route de Mende
le Montaigne
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MONTPELLIER FACULTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
181 avenue Victor Hugo
34400 Lunel
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE LUNEL VICTOR HUGO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue de Montpellieret
Maurin
34977 Lattes
FRANCE
Enseigne : BANQUE CONSEIL PRIVE MONTPELLIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue de Montpellieret
Maurin
34977 Lattes
FRANCE
Enseigne : CENTRE AFFAIRES CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 avenue de Lauzard
Zone d'Activités Commerciales les Verries
34980 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE ST GELY LES VERRIES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
805 rue du Château Bon
34070 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER VILLAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
allée Jules Milhau
le Triangle Haut
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MONTPELLIER TRIANGLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
202 avenue des Moulins
Rond Point de la Lyre
34090 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MONTPELLIER LA LYRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
87 avenue de l'Europe
Res l'Iris
34280 La Grande Motte
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE GRANDE MOTTE EUROPE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 avenue Jacques Cartier
le Trigone
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER JACQUES CARTIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Cc les Portes de la Mer
34400 Lunel
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE LUNEL PORTES DE LA MER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu Dit la Plaine
Espace Bocaud
34830 Jacou
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE JACOU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
354/362 avenue de Fès
34080 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER MALBOSC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6/7 place Albert 1er
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MONTPELLIER ALBERT 1 ER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
58 avenue Marie de Montpellier
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MONTEPLLIER ERNEST GRANIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
255 chemin de Fescau
34980 Montferrier-sur-Lez
FRANCE
Enseigne : Agence de Montferrier
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 83
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
302 place de l'Etoile- Agence de "Gignac"
ZAC la Croix
34150 Gignac
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 bis route de Montpellier
Agence de "st-André de Sangonis"
34725 Saint-André-de-Sangonis
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 85
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
55 bis cours National
Agence de "Paulhan"
34230 Paulhan
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 87
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 boulevard de la Liberte
Agence de "Lodève"
34700 Lodève
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 allée Roger Salengro
Agence De" CLERMONT-L'Hérault"
34800 Clermont-l'Hérault
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion (DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD-RCS NIMES 775 579 501 ET DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI RCS MONTPELLIER 393 649 686) A COMPTER DU 26/04/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 84
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 rue de la Loge
34140 Mèze
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MEZE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3bis avenue des Thermes Romains
34540 Balaruc-les-Bains
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE BALARUC LES BAINS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
24 avenue de Béziers
34770 Gigean
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE GIGEAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 88
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 boulevard Gambetta
34110 Frontignan
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE FRONTIGNAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue de Mireval
34750 Villeneuve-les-Maguelone
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 93
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Centre Commercial Balaruc Loisir
Agence de Balaruc Zoné Commerciale
34540 Balaruc-le-Vieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 79
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 quai de Lattre de Tassigny
34200 Sète
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 75
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place Edouard Heriot
34200 Sète
FRANCE
Enseigne : AGENCE SETE CORNICHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/2009
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rond Point RN 113
34140 Mèze
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MEZE RIVAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3576 boulevard Paul Valéry
Agence Montpellier Grand M central Park
34070 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2011
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 95
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1300 avenue Albert Einstein
Agence "POLE IMMOBILIER" Immeuble Stratégie Concept Bât 2
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2014
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2007D00112
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
5 bis Bd Théophile Roussel
Agence "Mende Roussel"
48000 Mende
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Divers
usion-absorption en date du 26/04/200 - récédent exploitan - aisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Mid
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2007D00112
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Bd des Capucins
Agence de "LANGOGNE"
48300 Langogne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Divers
usion-absorption en date du 26/04/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2007D00112
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
9 Place des Cordeliers
Agence de "MARVEJOLS"
48100 Marvejols
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Divers
usion absorption en date du 26/04/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2007D00112
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
20 Avenue de la République
Agence de "ST CHELY"
48200 Saint-Chely d'Apcher
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Divers
usion absorption en date du 26/04/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2007D00112
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 avenue Maurice Tour
Florac
48400 Florac Trois Rivières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Divers
usion absorption en date du 26/04/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2007D00112
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Place du Pré commun
Agence de "LA CANOURGUE"
48500 La canourgue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Divers
usion absorption en date du 26/04/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2007D00112
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
10 chemin de Ramilles
Agence "Mende Ramilles"
48000 Mende
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Divers
usion absorption en date du 26/04/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2007D00112
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Place du Bosquet
Agence de "VILLEFORT"
48800 Villefort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Divers
usion absorption en date du 26/04/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2007D00112
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Avenue E.A. Martel
Agence de "MEYRUEIS"
48150 Meyrueis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Divers
usion absorption en date du 26/04/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2007D00112
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
23 avenue de Peyre
Agence de "Aumont-Aubrac" - Aumont-Aubrac
48130 PEYRE EN AUBRAC
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Divers
usion absorption en date du 26/04/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2007D00112
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Place Saint Michel
Agence de "GRANDRIEU"
48600 Grandrieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Divers
usion absorption en date du 26/04/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2007D00112
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Grand Rue
Agence de "ST ALBAN"
48120 Saint-Alban-Sur-Limagnole
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Divers
usion absorption en date du 26/04/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2007D00112
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Bd Robert de Flers
Agence "le Malzieu"
48140 Le Malzieu ville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Divers
usion absorption en date du 26/04/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2007D00112
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Place de la Mairie
Agence de "NASBINALS"
48260 Nasbinals
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Divers
usion absorption en date du 26/04/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2008B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 boulevard Gambetta
11100 Narbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2008B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2 place de la Mairie
11220 Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2008B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 route de Durban
11350 Tuchan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2008B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
avenue de la Mer
Zone d'Activités Commerciales Bonne Source
11100 Narbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2008B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 avenue Wilson
11200 Lézignan-Corbières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2008B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
21 avenue Anatole France
11100 Narbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2008B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
le Château
11120 Ginestas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2008B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
route de Narbonne
11360 Durban-Corbières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2008B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2 avenue Francis Vals - Bat A n° 119
Résidence l'Anse du Paradis
11370 Leucate
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit , prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2008B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
260 boulevard du Monument aux Morts
11210 Port-la-Nouvelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2008B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
29 avenue Jean Jaures
11110 Coursan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2008B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
27 boulevard Jean Jaures
11590 Cuxac-d'Aude
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2008B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
10 de Perpignan
11130 Sigean
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2008B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
91 avenue du Général Leclerc
Agence de Narbonne Liberté
11100 Narbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2017
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
408 Chemin du Mas de Cheylon
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Place Saint-Michel
Agence de "PONT SAINT ESPRIT"
30130 Pont-Saint-Esprit
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 85
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
5 Cours Aristide Briand
30150 Roquemaure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Place des Grands Jours
Agence de "REMOULINS"
30210 Remoulins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
40 Avenue des Cévennes
Agence de "QUISSAC"
30260 Quissac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
140 Avenue de Bir Hakeim
Agence de "NIMES GREZAN"
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Rue de l'Amiral Courbet
Agence "CREDIT AGRICOLE AIGUES-MORTES"
30220 Aigues-Mortes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Place de la Madone
Agence de "CREDIT AGRICOLE BOUILLARGUES"
30230 Bouillargues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Route de Beaucaire
Agence de "CREDIT AGRICOLE BELLEGARDE"
30127 Bellegarde
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Rue de la République
Agence de "CREDIT AGRICOLE LAUDUN"
30290 Laudun-l'Ardoise
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
LES BARONNETS
"Le Méditérranée" Front de Mer Agence de "CREDIT AGRICOLE LE GRAU DU ROI"
30240 Le Grau-du-Roi
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
13 Boulevard des Remparts
Agence de "CREDIT AGRICOLE ST HIPPOLYTE DU FORT"
30170 Saint-Hippolyte-du-Fort
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Place de la Chicanette
Agence de "CREDIT AGRICOLE ST GILLES"
30800 Saint-Gilles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
27 Boulevard Gambetta
Agence de "CREDIT AGRICOLE ARAMON"
30390 Aramon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Boulevard Jean Rey
Agence de "CREDIT AGRICOLE LES ANGLES"
30133 Les Angles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Rue Marcel Fabrigoule
Agence de "CREDIT AGRICOLE VILLENEUVE LES AVIGNON"
30400 Villeneuve-lès-Avignon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Avenue Emmanuel d'Alzon
Agence de "CREDIT AGRICOLE LE VIGAN"
30120 Le Vigan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 83
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
21 Chemin des Neuf Ponts
Agence de Crédit Agricole Vergèze
30310 Vergèze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
15 Rue Léon Gambetta
Agence de "CREDIT AGRICOLE MONTFRIN"
30490 Montfrin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Place Frédéric Mistral
Agence de "CREDIT AGRICOLE MILHAUD"
30540 Milhaud
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Cours Jean Jaurès
Agence de "CREDIT AGRICOLE MANDUEL"
30129 Manduel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Avenue des Anciens Combattants
Agence de "CREDIT AGRICOLE AIMARGUES"
30470 Aimargues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
45 Avenue de la Mayre
30200 Bagnols-sur-Cèze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/2015
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
33 Rue Alphonse de Lamartine
Agence de "CREDIT AGRICOLE NIMES OLIVIERS"
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 Rue des Halles
Agence de "CREDIT AGRICOLE NIMES HALLES"
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
195 Rue des Goélands
Agence de "CREDIT AGRICOLE NIMES CASTANET"
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
60 Rue Vincent Faita
Le Nemausus II- Agence de "CREDIT AGRICOLE NIMES SULLY"
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Rue du Presbytère
Agence de "CREDIT AGRICOLE GENERAC"
30510 Générac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Route de Nîmes
Agence de "CREDIT AGRICOLE FOURQUES"
30300 Fourques
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 Rue de Plaisance
Agence de "CREDIT AGRICOLE CALVISSON"
30420 Calvisson
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
La grande terre-Zac euro 2000
Centre d'Activités Euro 2000- Agence de "CREDIT AGRICOLE CAISSARGUES"
30132 Caissargues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
La Canebière- Agence de "CREDIT AGRICOLE ST GENIES DE MALGOIRES"
30190 Saint-Geniès-de-Malgoirès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
6 Chemin de la Tour
Centre Commercial Intermarché- Agence de "CREDIT AGRICOLE BAGNOLS LA GARAUD"
30200 Bagnols-sur-Cèze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
69 Avenue Jean Jaurès
Agence de "CREDIT AGRICOLE NIMES JEAN JAURES"
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2 Boulevard de la Libération
Agence "AGENCE HABITAT"
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
25 Avenue Georges-Pompidou
Agence "CREDIT AGRICOLE NIMES CADEREAU"
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Route de Sommières
Agence de "CREDIT AGRICOLE CAVEIRAC"
30820 Caveirac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
16 Rue du Marché
Agence de "CREDIT AGRICOLE ROCHEFORT DU GARD"
30650 Rochefort-du-Gard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Avenue Du Gén Charles De Gaulle
ZAC Porte Sud Bât.B Agence de "CREDIT AGRICOLE PONT SAINT ESPRIT"
30130 Pont-Saint-Esprit
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Zac Le Peit Verger- Agence de "LA CALMETTE"
30190 La Calmette
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
60 Quai DES MOUSSAILLONS
Agence "GRAU DU ROI RIVE DROITE"
30240 Le Grau-du-Roi
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
239 Rue de la République
Agence de "CREDIT AGRICOLE VAUVERT"
30600 Vauvert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
28 Quai du Général de Gaulle
Agence de "CREDIT AGRICOLE BEAUCAIRE"
30300 Beaucaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 Place de la Libération
Agence de "CREDIT AGRICOLE UZES"
30700 Uzès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
14 Boulevard des Arènes
Agence "NIMES ARENES"
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2 Cours LADROIT
Agence de "CREDIT AGRICOLE BAGNOLS SUR CEZE"
30200 Bagnols-sur-Cèze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Place de la République
Agence de "CREDIT AGRICOLE SOMMIERES"
30250 Sommières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
395 Cours Jean Monnet
Agence de "CREDIT AGRICOLE NIMES VILLE ACTIVE"
30900 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
12 Rue des Alizés
Agence de "CREDIT AGRICOLE GRANDS ANGLES"
30133 Les Angles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2725 Route de Montpellier
Agence "NIMES CENTRE D'AFFAIRES ENTREPRISE"
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Agence de "BEAUCAIRE Forum"
30300 Beaucaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
42 Rue du Forez
Agence de "Nîmes 7 collines"
30900 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/02/2008
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Route de Remoulins
Agence d'Uzès Pont des Charrettes Bâtiment Europa
30700 Uzès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/2008
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Route d'Avignon
Agence de Marguerittes Capitelles Zone Commerciale Super U
30320 Marguerittes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/10/2008
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
10 Place Henri Barbusse
Agence ALES Centre
30100 Alès
France
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
3 Plan de Brie
30140 Anduze
France
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Rue Saint MICHEL
30430 Barjac
France
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
44 Rue de la République
30160 Bessèges
France
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
3 Rue Saint ELOI
30110 La Grand-Combe
France
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Rue de Maruejols
30350 Lédignan
France
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Boulevard du Portalet
30500 Saint-Ambroix
France
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Chemin de la Ferme
30380 Saint-Christol-lès-Alès
France
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Avenue René Boudon
30270 Saint-Jean-du-Gard
France
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
21 Rue Henri Merle
30340 Salindres
France
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Centre Commercial Rocade Sud
Agence Alès Rocade Sud
30100 Alès
France
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2 Rue du Docteur Serrés
Agence Ales Gabriel Péri
30100 Alès
France
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/04/2007
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
9 Rue du 19 Mars 1962
Agence Ales Abbaye
30100 Alès
France
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Avenue Marcel Paul
Agence de St Martin de Valgalgues
30520 Saint-Martin-de-Valgalgues
France
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/2007
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Esplanade de Clavières
Agence ALES CLAVIERES
30100 Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2009
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 79
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2 Rue de l'Arnède
Agence de "Sommières Montredon" Espace Vigne et Terroir
30250 Sommières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/2009
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2725 Route de Montpellier
Agence de Nîmes St Césaire
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2010
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 81
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2 Rue Louis Aragon
Agence"les Hauts de Villeneuve"
30400 Villeneuve-lès-Avignon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/01/2011
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 82
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
630 Route d'Uzès
Agence"Alès Rocade Est"
30100 Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2012
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
avenue de Montpellieret Maurin
34977 Lattes
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/2007
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 avenue Louis Cancel
34270 Saint-Mathieu-de-Treviers
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE ST MATHIEU DE TREVIERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue des Ecoles
Parc de Ballius
34670 Baillargues
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE BAILLARGUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
24bis avenue de Montpellier
34160 Castries
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE CASTRIES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2A chemin du Fesquet
34830 Clapiers
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE CLAPIERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de la Poulaillere
l'Olivine
34920 Le Cres
FRANCE
Enseigne : AGENCE LE CRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 avenue de la Gare
34740 Vendargues
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE VENDARGUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 route de Montpellier
34790 Grabels
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE GRABELS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 place Pierre Renaudel
34080 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER CELLENEUVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue de l'Europe
34080 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER EUROPE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
396 rue Paul Rimbaud
34080 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER ROMARINS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 place Emile Combes
34090 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER BEAUX ARTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 avenue Pasteur
34190 Ganges
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE GANGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
297 boulevard de la Démocratie
34130 Mauguio
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MAUGUIO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 à boulevard Louis Uni
34590 Marsillargues
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MARSILLARGUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial le Fournil
34980 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE ST GELY CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue Doria
Paladilhe
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER ARCEAUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 place Edouard Adam
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER JEU DE PAUME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 avenue Georges Clemenceau
34690 Fabrègues
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE FABREGUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue du Docteur Malabouche
34660 Cournonterral
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE COURNONTERRAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 place Georges Brassens
Le Prado del Sol
34470 Pérols
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE PEROLS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue Maréchal Joffre
Horizon 2000
34250 Palavas-les-Flots
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE PALAVAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue de Montpellieret
Maurin
34970 Lattes
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MAURIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place Jacques d'Aragon
Centre Commercial
34970 Lattes
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE LATTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 rue du Jeu de Ballon
34570 Pignan
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE PIGNAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Fon de l'Hôpital
34430 Saint-Jean-de-Vedas
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE ST JEAN DE VEDAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Guillaume Janvier
le Point 2000
34070 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER MAS DREVON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
99 avenue de Palavas
34070 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER SAINT LUCIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 place des Martyrs de la Résistance
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER PREFECTURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
58 rue du Faubourg du Courreau
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MONTPELLIER PLAN CABANNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue Jules Ferry
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER FERRY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
524 avenue de la Pompignane
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MONTPELLIER LE LEZ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 avenue de Toulouse
34070 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MONTPELLER TOULOUSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de SAINT-GEORGES-D'Orques
34990 Juvignac
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE JUVIGNAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 avenue Aristide Briand
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE CASTELNAU LE LEZ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
423 route de Mende
le Montaigne
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MONTPELLIER FACULTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
181 avenue Victor Hugo
34400 Lunel
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE LUNEL VICTOR HUGO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue de Montpellieret
Maurin
34977 Lattes
FRANCE
Enseigne : BANQUE CONSEIL PRIVE MONTPELLIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue de Montpellieret
Maurin
34977 Lattes
FRANCE
Enseigne : CENTRE AFFAIRES CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 avenue de Lauzard
Zone d'Activités Commerciales les Verries
34980 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE ST GELY LES VERRIES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
805 rue du Château Bon
34070 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER VILLAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
allée Jules Milhau
le Triangle Haut
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MONTPELLIER TRIANGLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
202 avenue des Moulins
Rond Point de la Lyre
34090 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MONTPELLIER LA LYRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
87 avenue de l'Europe
Res l'Iris
34280 La Grande Motte
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE GRANDE MOTTE EUROPE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 avenue Jacques Cartier
le Trigone
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER JACQUES CARTIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Cc les Portes de la Mer
34400 Lunel
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE LUNEL PORTES DE LA MER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu Dit la Plaine
Espace Bocaud
34830 Jacou
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE JACOU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
354/362 avenue de Fès
34080 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPELLIER MALBOSC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6/7 place Albert 1er
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MONTPELLIER ALBERT 1 ER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
58 avenue Marie de Montpellier
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MONTEPLLIER ERNEST GRANIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
255 chemin de Fescau
34980 Montferrier-sur-Lez
FRANCE
Enseigne : Agence de Montferrier
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue de l'Escoutadou
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MONTPELLIER ESTANOVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/2008
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue de la Mer
Centre Commercial Intermarché
34130 Mauguio
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MAUGUIO AVENUE DE LA MER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/11/2008
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 83
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 boulevard de l'Esplanade
Agence de "Gignac"
34150 Gignac
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 bis route de Montpellier
Agence de "st-André de Sangonis"
34725 Saint-André-de-Sangonis
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 85
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
55 bis cours National
Agence de "Paulhan"
34230 Paulhan
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 87
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 boulevard de la Liberte
Agence de "Lodève"
34700 Lodève
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 allée Roger Salengro
Agence De" CLERMONT-L'Hérault"
34800 Clermont-l'Hérault
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion (DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD-RCS NIMES 775 579 501 ET DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI RCS MONTPELLIER 393 649 686) A COMPTER DU 26/04/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 84
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 rue de la Loge
34140 Mèze
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MEZE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3bis avenue des Thermes Romains
34540 Balaruc-les-Bains
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE BALARUC LES BAINS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
24 avenue de Béziers
34770 Gigean
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE GIGEAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 88
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 boulevard Gambetta
34110 Frontignan
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE FRONTIGNAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 81
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
58 boulevard Camille Blanc
34200 Sète
FRANCE
Enseigne : AGENCE SETE BASSIN DE THAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue de Mireval
34750 Villeneuve-les-Maguelone
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
256 - 258 avenue du Maréchal Juin
34110 Frontignan
FRANCE
Enseigne : AGENCE FRONTIGNAN LA PEYRADE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 93
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Centre Commercial Balaruc Loisir
Agence de Balaruc Zoné Commerciale
34540 Balaruc-le-Vieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 94
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 boulevard du Riverain
34560 Poussan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/2008
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 79
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 quai de Lattre de Tassigny
34200 Sète
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 75
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place Edouard Heriot
34200 Sète
FRANCE
Enseigne : AGENCE SETE CORNICHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/2009
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rond Point RN 113
34140 Mèze
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE MEZE RIVAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3576 boulevard Paul Valéry
Agence Montpellier Grand M central Park
34070 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2011
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 95
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006D01044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1300 avenue Albert Einstein
Agence "POLE IMMOBILIER" Immeuble Stratégie Concept Bât 2
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2014
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
55 boulevard Frédéric Mistral
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
20 avenue Maréchal Leclerc
34120 Pézenas
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE "PEZENAS"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2 boulevard Maréchal Jurin
34500 Béziers
FRANCE
Enseigne : AGENCE "BEZIERS JUIN"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
7 place des Alliés
34500 Béziers
FRANCE
Enseigne : AGENCE "BEZIERS ESPAGNE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
37 boulevard du Soleil
34300 Agde
FRANCE
Enseigne : AGENCE D' "AGDE GRAND CAP"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 rue Richelieu
34300 Agde
FRANCE
Enseigne : AGENCE "AGDE CENTRE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
32 Grand rue
34360 Saint-Chinian
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE "ST CHINIAN"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
avenue d'Homps
34210 Olonzac
FRANCE
Enseigne : AGENCE D'OLONZAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
place Jean Durand
34490 Murviel-les-Béziers
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE "MURVIEL"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
10 avenue Jean Jaures
34370 Cazouls-les-Béziers
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE "CAZOULS"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
place Gambetta
34310 Capestang
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE "CAPESTANG"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
28 avenue Jean Moulin
34290 Servian
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE "SERVIAN"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
6 place de la République
34620 Puisserguier
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE "PUISSERGUIER"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
place du Foirail
34220 Saint-Pons-de-Thomieres
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE "ST PONS DE THOMIERES"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
avenue de Verdun
34530 Montagnac
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE "MONTAGNAC"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Zone d'Activités Economiques Pole Méditerranée
34420 Villeneuve-les-Béziers
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE "VILLENEUVE LES BEZIERS"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2 avenue de la Promenade
34440 Nissan lez Ensérune
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE "NISSAN LEZ ENSERUNE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
43 rue de la République
34600 Bédarieux
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE "BEDARIEUX"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
39bis allée Paul Riquet
34500 Béziers
FRANCE
Enseigne : AGENCE "BEZIERS PAUL RIQUET"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
8 place de la Fontaine
34550 Bessan
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE "BESSAN"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
39 avenue de la Font Neuve
34500 Béziers
FRANCE
Enseigne : AGENCE "BEZIERS FONT NEUVE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
24 boulevard de la Liberte
34450 Vias
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE "VIAS"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
140 avenue de la Plage
34410 Sérignan
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE "SERIGNAN"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 place de la République
34340 Marseillan
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE "MARSEILLAN"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2 place de la République
34510 Florensac
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE "FLORENSAC"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque finance crédit prisé de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
18 avenue Charcot
34240 Lamalou-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/2008
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
avenue de la Gare
34480 Magalas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/2008
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 boulevard Gambetta
34350 Valras-Plage
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/2008
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
65 avenue Rhin et Danube
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007D00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
3 carrefour de l'Hours
Ccial Polygone Béziers N°102
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/2010
Activité : Banque finance crédit prise de participation cautionnement courtage assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007D00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
8 place Carnot
Agence Carcassonne Carnot
11000 Carcassonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007D00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Hameau de Montquiers
Agence Carcassonne Centre d'Affaires
11000 Carcassonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007D00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
23 cours de la République
Agence de Castelnaudary
11400 Castelnaudary
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007D00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
14 avenue du Pont de France
Agence de Limoux
11300 Limoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007D00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
99 - 101 avenue du Général Leclerc
Agence Carcassonne Relais Cité
11000 Carcassonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007D00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
58bis avenue Bunau Varilla
Agence Carcassonne 4 Chemins
11000 Carcassonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007D00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
126 avenue Franklin Roosevelt
Agence Carcassonne Ouest
11000 Carcassonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007D00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
7 avenue Pasteur
Agence de Trèbes
11800 Trèbes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007D00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
avenue Victor Hugo
Agence de la Redorte
11700 La Redorte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007D00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
place de la Liberte
Agence de Quillan
11500 Quillan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007D00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
13 rue Gambetta
Agence d'Espéraza
11260 Espéraza
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007D00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
cours d'Aguesseau
Agence de Chalabre
11230 Chalabre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007D00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
route de Bellegarde
Agence de Belvèze
11240 Belvèze-du-Razès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007D00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
15 avenue de l'Argent Double
Agence de Caunes-Minervois
11160 Caunes-Minervois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007D00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
16 place Général Bousquet
Agence de Rieux-Minervois
11160 Rieux-Minervois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007D00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
rue du chemin de Ronde
Agence de Montréal
11290 Montréal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007D00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
25 avenue Général de Gaulle
Agence de Bram
11150 Bram
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007D00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
6 avenue du Pont de l'Hers
Agence de Belpech
11420 Belpech
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007D00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
rue Edouard Branly
Agence de Conques-sur-Orbiel
11600 Conques-sur-Orbiel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007D00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
445 rue Magellan - ZI Pont Rouge
Agence Carcassonne Pont Rouge
11000 Carcassonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/2010
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D04078
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
87 rue La Boétie
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2007
Activité : Banque, finance, crédit, prise de participation, cautionnement, courtage, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/06/2021 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7211
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2007
Texte de l'observation : FUSION - L236-1 A COMPTER DU 26/04/2007 : PERSONNE(S) MORALE(S) AYANT PARTICIPE A L'OPERATION : - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE ET PERSONNEL VARIABLES 408 CHE DU MAS DE CHAYLON 30000 NIMES RCS 775 579 501 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE ET PERSONNEL VARIAVLES AV DE MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX RCS 393 649 686
02/06/2021 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance 07 025 828
14/05/2019 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7211
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2007
Texte de l'observation : FUSION - L236-1 A COMPTER DU 26/04/2007 : PERSONNE(S) MORALE(S) AYANT PARTICIPE A L'OPERATION : - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE ET PERSONNEL VARIABLES 408 CHE DU MAS DE CHAYLON 30000 NIMES RCS 775 579 501 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE ET PERSONNEL VARIAVLES AV DE MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX RCS 393 649 686
14/05/2019 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance 07 025 828
14/05/2019 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7211
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2007
Texte de l'observation : FUSION - L236-1 A COMPTER DU 26/04/2007 : PERSONNE(S) MORALE(S) AYANT PARTICIPE A L'OPERATION : - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE ET PERSONNEL VARIABLES 408 CHE DU MAS DE CHAYLON 30000 NIMES RCS 775 579 501 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE ET PERSONNEL VARIAVLES AV DE MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX RCS 393 649 686
14/05/2019 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance 07 025 828
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 840
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2011
Texte de l'observation : Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 24/05/2011 : Ancienne adresse : 10 rue de la République - Agence "Mende République" 48000 Mende Nouvelle adresse : 10 chemin de Ramilles - Agence "Mende Ramilles" 48000 Mende
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : APE 6419 Z Autres intermédiations monétaires SIRET 492 826 417 02508
13/02/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 71
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret N°2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes.
13/02/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 168
Numéro unique d’observation : F17/002765
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 19 Rue Carnot Agence de "CREDIT AGRICOLE ST LAURENT D'AIGOUZE" 30220 SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE à compter du 02/12/2016
09/05/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7211
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2007
Texte de l'observation : FUSION - L236-1 A COMPTER DU 26/04/2007 : PERSONNE(S) MORALE(S) AYANT PARTICIPE A L'OPERATION : - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE ET PERSONNEL VARIABLES 408 CHE DU MAS DE CHAYLON 30000 NIMES RCS 775 579 501 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE ET PERSONNEL VARIAVLES AV DE MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX RCS 393 649 686
09/05/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance 07 025 828
27/12/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3038
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2007
Texte de l'observation : OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE HAMEAU DE MONTQUIERS - AGENCE CARCASSONNE CENTRE D'AFFAIRES 11000 CARCASSONNE A COMPTER DU 27/04/2007
27/12/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3039
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2007
Texte de l'observation : OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE 23 COURS DE LA REPUBLIQUE - AGENCE DE CASTELNAUDARY 11400 CASTELNAUDARY A COMPTER DU 27/04/2007
27/12/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3040
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2007
Texte de l'observation : OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE 14 AVENUE DU PONT DE FRANCE - AGENCE DE LIMOUX 11300 LIMOUX A COMPTER DU 27/04/2007
27/12/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3041
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2007
Texte de l'observation : OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE 99 - 101 AVENUE DU GENERAL LECLERC - AGENCE CARCASSONNE RELAIS CITE 11000 CARCASSONNE A COMPTER DU 27/04/2007
27/12/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3042
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2007
Texte de l'observation : OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE 58BIS AVENUE BUNAU VARILLA - AGENCE CARCASSONNE 4 CHEMINS 11000 CARCASSONNE A COMPTER DU 27/04/2007
27/12/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3043
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2007
Texte de l'observation : OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE 32 RUE ANTOINE MARTY - AGENCE CARCASSONNE EST 11000 CARCASSONNE A COMPTER DU 27/04/2007
27/12/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3044
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2007
Texte de l'observation : OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE 126 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT - AGENCE CARCASSONNE OUEST 11000 CARCASSONNE A COMPTER DU 27/04/2007
27/12/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3045
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2007
Texte de l'observation : OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE 7 AVENUE PASTEUR - AGENCE DE TREBES 11800 TREBES A COMPTER DU 27/04/2007
27/12/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3046
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2007
Texte de l'observation : OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE AVENUE VICTOR HUGO - AGENCE DE LA REDORTE 11700 LA REDORTE A COMPTER DU 27/04/2007
27/12/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3047
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2007
Texte de l'observation : OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE PLACE DE LA LIBERTE - AGENCE DE QUILLAN 11500 QUILLAN A COMPTER DU 27/04/2007
27/12/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 3048
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2007
Texte de l'observation : OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE 13 RUE GAMBETTA - AGENCE D'ESPERAZA 11260 ESPERAZA A COMPTER DU 27/04/2007
27/12/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3049
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2007
Texte de l'observation : OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE COURS D'AGUESSEAU - AGENCE DE CHALABRE 11230 CHALABRE A COMPTER DU 27/04/2007
27/12/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 3050
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2007
Texte de l'observation : OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE ROUTE DE BELLEGARDE - AGENCE DE BELVEZE 11240 BELVEZE DU RAZES A COMPTER DU 27/04/2007
27/12/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 3051
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2007
Texte de l'observation : OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE 15 AVENUE DE L'ARGENT DOUBLE - AGENCE DE CAUNES MINERVOIS 11160 CAUNES MINERVOIS A COMPTER DU 27/04/2007
27/12/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 3052
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2007
Texte de l'observation : OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE 16 PLACE GENERAL BOUSQUET - AGENCE DE RIEUX MINERVOIS 11160 RIEUX MINERVOIS A COMPTER DU 27/04/2007
27/12/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 3053
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2007
Texte de l'observation : OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE RUE DU CHEMIN DE RONDE - AGENCE DE MONTREAL 11290 MONTREAL A COMPTER DU 27/04/2007
27/12/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 3054
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2007
Texte de l'observation : OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE 19 AVENUE GENERAL DE GAULLE - AGENCE DE BRAM 11150 BRAM A COMPTER DU 27/04/2007
27/12/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 3055
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2007
Texte de l'observation : OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE 6 AVENUE DU PONT DE L'HERS - AGENCE DE BELPECH 11420 BELPECH A COMPTER DU 27/04/2007
27/12/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 3056
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2007
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT PRINCIPAL RECU EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 27/04/2007 : LE FONDS SITUE EST RECU EN LOCATION-GERANCE NOM DU LOUEUR DU FONDS :
27/12/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 367
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2008
Texte de l'observation : Changement de fondé de pouvoir à compter du 07/01/2008 concernant l'établissement sis 14 avenue du pont de france 11300 limoux ancien : tisseyre philippe nouveau : pideil jean
27/12/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 3100
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2008
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2008 : concernant l'agence haute vallée de l'aude 14 avenue du pont de france 11300 limoux ancien fondé de pouvoir : pideil jean nouveau : faure spanghero marie line
27/12/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 3101
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2008
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2008 : concernant l'agence CARCASSONNE 8 place carnot 11007 CARCASSONNE Partant : SPANGHERO MARIE LINE, Fondé de pouvoir Nouveau : DELEUZE JEAN FRANCOIS, Fondé de pouvoir
27/12/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 3102
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2008
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2008 : concernant l'agence de castelnaudary 23 cours de la république 11405 castelnaudary ancien fondé de pouvoir : deleuze jean françois nouveau fondé de pouvoir : pideil jean
27/12/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 3535
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2010
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 32 rue Antoine Marty - Agence Carcassonne Est 11000 Carcassonne à compter du 01/10/2010
27/12/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 3536
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 445 rue Magellan - ZI Pont Rouge - Agence Carcassonne Pont Rouge 11000 Carcassonne à compter du 05/10/2010
27/12/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 4528
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2013
Texte de l'observation : Concerne l'établissement situé à Bram : Changement du numéro de la rue - décision de la Mairie
Personnes morales :
02/06/2021 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CRCAML
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2006

Type de capital : Variable
Capital minimum : 25200.0
Capital maximum : 25200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
14/05/2019 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CRCAML
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2006

Type de capital : Variable
Capital minimum : 25200.0
Capital maximum : 25200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
14/05/2019 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CRCAML
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2006

Type de capital : Variable
Capital minimum : 25200.0
Capital maximum : 25200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
29/03/2017 : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CRCAML
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/2007

Economie sociale et solidaire : Non
17/03/2017 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CRCAML
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2008

Economie sociale et solidaire : Non
13/02/2017 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CRCAML
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/2007

Economie sociale et solidaire : Non
09/05/2016 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CRCAML
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2006

Type de capital : Variable
Capital minimum : 25200.0
Capital maximum : 25200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
06/01/2016 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CRCAML
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/2007

Economie sociale et solidaire : Non
27/12/2013 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CRCAML
Forme juridique : Caisse de crédit agricole mutuel

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2007

Economie sociale et solidaire : Non
26/07/2007 : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/07/2007

Economie sociale et solidaire : Non
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
24/04/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2301070
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Société coopérative à capital et personnel variables. Siège Social : Avenue de Montpellieret , Maurin, 34977 Lattes cedex Siret : 492 826 417 00015. — APE : 651.D 492 826 417 R.C.S. Montpellier.  Avis de publication du rapport financier annuel 202 2 L a Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a déposé son rapport financier annuel sur le site de la Caisse régionale dans la rubrique «  Ma Caisse régionale / Communiqués » et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en d ate du 1 5 mars 20 2 3 . Attestation des Commissaires aux comptes A. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ( Exercice clos le 31 décembre 202 2 ) A l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion — Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R . 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apporté e s face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 2.1 « Créances et engagements par signature » de l’annexe aux comptes annuels, les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés dans le contexte macro-économique de l’exercice 2022 tel qu’indiqué en note 2.1 de l’annexe. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels , qui s’élève à M€ 230,3. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte macro - économique particulier de l’exercice 2022, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles jugés clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures : analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte , le cas échéant , l’impact du context e macro- économique sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de souti e n à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux  . — Provisions sur encours sains et degradés Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, votre caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente M€ 281,5 au 31 décembre 2022 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des hypothèses prises , en particulier dans le contexte macro- économique sur l’exercice 2022 tel indiqué en note 2 de l’annexe ; l’importance de ces provisions dans le bilan de votre caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles ( entreprises , particuliers , crédits à la consommation ...), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local). Nos travaux ont notamment consisté à : prendre connaissance , lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations . Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles ( probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut Loss Given Default ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte macro- économique de l’exercice 2022 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur. tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte macro- économique particulier pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking local ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2022 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels . Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires — Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. — Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc par votre assemblée générale du 3 juillet 2006. Au 31 décembre 2022, nos cabinets étaient dans la dix-sept ième année de leur mission sans interruption. Responsabilité de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes anuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilité des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels — Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives , que celles -ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs , définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques , et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non- détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur , car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires , les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance , et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés , l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation . S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou , si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes , il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous- jacents de manière à en donner une image fidèle . — Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Boulogne-Billancourt et Paris-La Défense, le 9 mars 2023 Les Commissaires aux c omptes IFEC ERNST & YOUNG et Autres Jean-Michel Trial Olivier Durand Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ( Exercice clos le 31 décembre 202 2 ) A l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion — Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans le paragraphe «  Risque de crédit et étapes de dépréciations / provisionnement  » de la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Stage 3) sont dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés dans le contexte macro-économique de l’exercice 2022 en note 3.1. des annexes aux comptes consolidés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés qui s’élève à M€ 232,2. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte macro-économique particulier de l’exercice 2022 , pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte , le cas échéant , l’impact d u context e macro- économique sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux . Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans le paragraphe « Risque de crédit et étapes de dépréciations / provisionnement  » de la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, votre caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie, etc.), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois (Stage 1) ; et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Stage 2). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de votre caisse régionale au regard des caractéristiques propres à ses portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul, sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 202 2 , un montant de M€ 326 , 5 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : l’importance des hypothèses retenu es, en particulier dans le contexte macro-économique de l’exercice 202 2 tel qu’indiqué en note 3.1 de l’annexe au comptes consolidés ; l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan , et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles ( entreprises , particuliers , crédit à la consommation , etc.), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Stage 1 et Stage 2). Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance , lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de détermination des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues . Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles ( probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut Loss Given Default ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte macro- économique particulier de l’exercice 2022 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur. tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de détermination des corrections de valeur sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des corrections de valeur dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte macro- économique particulier pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking Local ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2022. examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes consolidés . Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires — Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, i l ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. — Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc par votre assemblée générale du 3 juillet 2006. Au 31 décembre 2022, nos cabinets étaient dans la dix-sept ième année de leur mission sans interruption. Responsabilité s de la direction et des personnes contituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilité des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés — Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives , que celles -ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs , définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques , et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non- détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur , car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires , les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance , et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés , l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation . S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou , si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes , il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous- jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés . Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes . — Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Boulogne-Billancourt et Paris-La Défense, le 9 mars 2023 Les Commissaires aux Comptes IFEC ERNST & YOUNG et Autres Jean-Michel Trial Olivier Durand

24/03/2023 : Autres opérations (5)

Société : CRCAM DU LANGUEDOC
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :

Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS

15/03/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Numéro d'affaire : 2300520
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Société coopérative à capital et personnel variables au capital de fondation de 25.200 euros Siège social : Avenue de Montpelliéret – Maurin, 34977 Lattes Cedex 492 826 417 RCS Montpellier Avis de convocation Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 31 mars 2023 à 14h00, au Siège social du Crédit Agricole, avenue du Montpellieret à Maurin, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. L’ensemble des documents constitutifs du droit de communication préalable à l’Assemblée est disponible sur le site internet de la Caisse Régionale. Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2023 À TITRE ORDINAIRE Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale / Caisses Locales de l’exercice clos au 31 décembre 2022 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce Distribution des résultats Affectation du résultat disponible Constatation de l’absence de variation du capital et composition du capital Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2023 Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2022 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de Direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter ou de faire acheter les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale Election et renouvellement des Administrateurs Nomination d’un réviseur coopératif titulaire et suppléant À TITRE EXTRAORDINAIRE Modification statutaire du processus de candidature au mandat d’Administrateur de la Caisse Régionale, Article 24 – Point 4 Autorisation du Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) Pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale Mixte pour l’accomplissement de toutes formalités légales RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration comprenant la partie relative au gouvernement d’entreprise, le rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes, approuve ledit rapport, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont présentés. Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé. Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. DEUXIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration comprenant la partie relative au gouvernement d’entreprise, le rapport des Commissaires aux c omptes, approuve le rapport du Conseil d’Administration, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont présentés. Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé. Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. TROISIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale / Caisses Locales de l’exercice clos au 31 décembre 2022). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes globalisés arrêtés au 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites par ces comptes. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. QUATRIEME RESOLUTION ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux c omptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, prévu par l'article L.225-40 du Code de commerce sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants dudit Code, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. CINQUIEME RESOLUTION (Distribution des résultats). — L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2022, correspondant au résultat net social de 183 167 385,31 €, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration. Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2022 pour 101 235,46 €. Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit : 3 516 874,08 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 2,75 %, 5 263 646,44 € destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI), représentant un dividende de 2,78 € net par titre, 14 193 003,66 € représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), soit un dividende de 2,78 € net par titre. Lors de la mise en paiement des dividendes/intérêts, si la Caisse Régionale détient certaines de ces actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au report à nouveau. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les intérêts et dividendes distribués au cours des trois (3) derniers exercices ont été les suivants : Année de rattachement des intérêts / dividendes Par CCI Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2019 2,56 2,56 0.280 2020 2,55 2,55 0,249 2021 2,69 2,69 0,223 Les intérêts aux parts sociales seront versés le 20 avril 2023. Les dividendes aux CCI/CCA seront détachés le 18 avril 2023 et versés le 20 avril 2023. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. SIXIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat disponible). — Après rémunération du capital social, le résultat net social de la Caisse Régionale à affecter s’élève à 160 295 096,59 €. Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 120 221 322,44 €. Le Conseil d’Administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 40 073 774,15 €. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. SEPTIEME RESOLUTION ( Constatation de l’absence de variation du capital et composition du capital). — L’Assemblée Générale, en application de l’article 42 des statuts de la Caisse Régionale, constate l’absence de variation de capital, qui est resté identique au 31 décembre 2021, à 197 874 280 € au 31 décembre 2022. Le capital au 31 décembre 2022 est composé de 19 787 428 titres d’une valeur nominale de 10 euros, soit 12 788 633 parts sociales et 6 998 795 certificats coopératifs associés et/ou certificats coopératifs d’investissement. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. HUITIEME RESOLUTION ( Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, constate que les comptes de l’exercice 2022 font apparaître des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code pour un montant de 54 000 €, un impôt sur les sociétés de 13 948 € ayant été acquitté au titre de ces dépenses. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. NEUVIEME RESOLUTION ( Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des Administrateurs au titre de l’exercice 2023). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet, décide de fixer à 400 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2023 au financement des indemnités des Administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse Régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA). Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. DIXIEME RESOLUTION ( Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2022 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de Direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 3 178 153 € au titre de l’exercice 2022. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. ONZIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter ou de faire acheter les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2022, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée. Les achats de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats pourront porter sur un nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 189 339 Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), et le nombre maximal de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) achetés, déduction faite du nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) revendus pendant la durée de l'autorisation. Le Conseil d’Administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 20 827 290 euros. L’acquisition de ces Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 110 euros par Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI). Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : 1) de la mise en œuvre de plan d’options d’achat de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux éligibles, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.225- 180 du Code de commerce ; 2) d’assurer l’animation du marché des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ; 3) de procéder à l’annulation totale ou partielle des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 15 ème résolution. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera les porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. DOUZIEME RESOLUTION ( Élection et renouvellement des Administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, procède à l’élection des administrateurs, conformément aux dispositions de l’article 25 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du Conseil d’Administration. Les cinq administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont : Pour l’Aude : Jean-François METGE Pour le Gard : Pierre BALAZARD, Dominique GRANIER et Véronique SEPANIAC Pour l’Hérault : Michel CROS-PELOT En application de l’article 24-2 des statuts, deux Administrateurs sont atteints par la limite d’âge et réputés démissionnaires d’office à l’issue de la présente Assemblée générale : Pour l’Hérault : Olivier COZON Pour la Lozère : Jean-Marie CONSTANS Résolution 12-1 : Le mandat de Monsieur Jean-Francois METGE est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Le renouvellement de son mandat, pour une durée de trois ans, a été proposé par l’Assemblée Départementale au Conseil d'Administration qui l’a soumis au vote de l’Assemblée Générale. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. L’Assemblée Générale décide que Monsieur Jean-Francois METGE, Administrateur sortant, rééligible et candidat pour un nouveau mandat, est reconduit dans ses fonctions d’Administrateur pour une durée de trois ans. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Résolution 12-2 : Le mandat de Monsieur Pierre BALAZARD est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Le renouvellement de son mandat, pour une durée de trois ans, a été proposé par l’Assemblée Départementale au Conseil d'Administration qui l’a soumis au vote de l’Assemblée Générale. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. L’Assemblée Générale décide que Monsieur Pierre BALAZARD, Administrateur sortant, rééligible et candidat pour un nouveau mandat, est reconduit dans ses fonctions d’Administrateur pour une durée de trois ans. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Résolution 12-3 : Le mandat de Monsieur Dominique GRANIER est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Le renouvellement de son mandat, pour une durée de trois ans, a été proposé par l’Assemblée Départementale au Conseil d'Administration qui l’a soumis au vote de l’Assemblée Générale. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. L’Assemblée Générale décide que Monsieur Dominique GRANIER, Administrateur sortant, rééligible et candidat pour un nouveau mandat, est reconduit dans ses fonctions d’Administrateur pour une durée de trois ans. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Résolution 12-4 : Le mandat de Madame Véronique SEPANIAC est renouvelable et elle a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Le renouvellement de son mandat, pour une durée de trois ans, a été proposé par l’Assemblée Départementale au Conseil d'Administration qui l’a soumis au vote de l’Assemblée Générale. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. L’Assemblée Générale décide que Madame Véronique SEPANIAC, Administrateur sortant, rééligible et candidat pour un nouveau mandat, est reconduite dans ses fonctions d’Administrateur pour une durée de trois ans. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Résolution 12-5 : Le mandat de Monsieur Michel CROS PELOT est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Le renouvellement de son mandat, pour une durée de trois ans, a été proposé par l’Assemblée Départementale au Conseil d'Administration qui l’a soumis au vote de l’Assemblée Générale. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. L’Assemblée Générale décide que Monsieur Michel CROS PELOT, Administrateur sortant, rééligible et candidat pour un nouveau mandat, est reconduit dans ses fonctions d’Administrateur pour une durée de trois ans. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Résolution 12-6 : En application de l’article 24-2 des statuts, Monsieur Olivier COZON atteint par la limite d’âge est réputé démissionnaire d’office. Madame Véronique PAGES a été proposée par l’Assemblée Départementale de l’Hérault au Conseil d’Administration pour remplacer Monsieur Olivier COZON. L’Assemblée Générale constate la démission d’office de Monsieur Olivier COZON atteint par la limite d’âge et élit Madame Véronique PAGES au poste vacant de Monsieur Olivier COZON pour la durée restant à courir sur le mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Résolution 12-7 : En application de l’article 24-2 des statuts, Monsieur Jean-Marie CONSTANS atteint par la limite d’âge est réputé démissionnaire d’office. Madame Marie RUAT a été proposée par l’Assemblée Départementale de la Lozère au Conseil d’Administration pour remplacer Monsieur Jean-Marie CONSTANS. L’Assemblée Générale constate la démission d’office de Monsieur Jean-Marie CONSTANS atteint par la limite d’âge et élit Madame Marie RUAT au poste vacant de Monsieur Jean-Marie CONSTANS pour la durée restant à courir sur le mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. TREIZIEME RESOLUTION ( Nomination d’un réviseur coopératif titulaire et suppléant). — L’Assemblée générale ordinaire décide de désigner PHF CONSEILS en qualité de réviseur titulaire et Monsieur Gérard FOUREL en qualité de réviseur suppléant, afin de conduire une mission de révision coopérative conformément aux dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 et aux textes d’application. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE QUATORZIEME RESOLUTION ( Modification statutaire du processus de candidature au mandat d’Administrateur de la Caisse Régionale, Article 24 - Point 4). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 24 point 4 . Article 24 - Composition – Nomination des Administrateurs – Incompatibilités Ancienne rédaction   Les nouvelles candidatures au mandat d'Administrateur de la Caisse Régionale ainsi que les demandes de renouvellement doivent être notifiées par les intéressés au Président par écrit, au plus tard le 31 janvier de chaque année ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l'article L. 512-38 du Code Monétaire et Financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d'Administrateurs deviendraient vacants entre le 1 er février et la date de réunion de l’Assemblée Générale incluse. Nouvelle rédaction   4. Les nouvelles candidatures au mandat d'Administrateur de la Caisse Régionale ainsi que les demandes de renouvellement doivent être notifiées par les intéressés au Président du Conseil Départemental concerné et au Président du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale, par écrit, au plus tard le 31 janvier de chaque année ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l'article L. 512-38 du Code Monétaire et Financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d'Administrateurs deviendraient vacants entre le 1 er février et la date de réunion de l’Assemblée Générale incluse. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. QUINZIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration a l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI)). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce : A annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) acquis par la Caisse Régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) faisant l’objet de la 11 ème résolution ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée ; A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2022 en la privant d’effet à compter de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) , de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts de la Caisse Régionale et, généralement, de faire le nécessaire. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. SEIZIEME RESOLUTION ( Pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale Mixte pour l’accomplissement de toutes formalités légales ). — L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal de la présente Assemblée Générale Mixte pour l’accomplissement de toutes formalités légales. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés , ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

25/04/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2201106
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Société coopérative à capital et personnel variables. Siège Social : Avenue de Montpellieret , Maurin, 34977 Lattes cedex Siret : 492 826 417 00015. — APE : 651.D 492 826 417 R.C.S. Montpellier I. — Avis de publication du rapport financier annuel 202 1 L a Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a déposé son rapport financier annuel sur le site de la Caisse régionale dans la rubrique «  Ma Caisse régionale / Communiqués » et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en d ate du 1 4 mars 20 2 2 . II. — Attestation des Commissaires aux comptes A. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2021 A l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion — Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les é léments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci ‑ dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.13 « Avantages au personnel postérieurs à l’emploi » de l’annexe aux comptes annuels qui expose l’impact du changement de méthode comptable relatif aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires sur les comptes au 31 décembre 2021. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à M€ 260,5. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte de crise liée au Covid-19, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures  : analysé les hypothèses utilisées par votre direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte , le cas échéant , l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux ; — Provisions sur encours sains et degrad é s Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, votre caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente M€ 237,6 au 31 décembre 2021 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des hypothèses prises , en particulier dans le contexte de crise sanitaire en cours sur l’exercice 2021 ; l’importance de ces provisions dans le bilan de votre caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles ( entreprises , particuliers , crédits à la consommation ...), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local). Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance , lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations . Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles ( probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut Loss Given Default ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur. tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans un contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2021 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels . Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires — Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. — Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc par votre assemblée générale du 3 juillet 2006. Au 31 décembre 2021, nos cabinets étaient dans la seizième année de leur mission sans interruption. Responsabilité de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes anuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilité des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels — Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives , que celles -ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs , définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques , et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non- détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur , car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires , les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance , et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés , l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation . S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou , si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes , il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous- jacents de manière à en donner une image fidèle . — Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Boulogne-Billancourt et Paris-La Défense, le 8 mars 2022 Les Commissaires aux Comptes INSTITUT FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE - IFEC ERNST & YOUNG et Autres Jean-Michel TRIA L Olivier DURAND B. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2021 A l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion — Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Stage 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés qui s’élève à M€ 261,8. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par votre direction, dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid-19, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux . Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, votre caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie, etc.), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois (Stage 1) ; et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Stage 2). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de votre caisse régionale au regard des caractéristiques propres à ses portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul, sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2021, un montant de M€ 282,6 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : l’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte de la crise sanitaire en cours sur l’exercice 2021 ; l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan , et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Stage 1 et Stage 2). Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance , lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de détermination des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles ( probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut Loss Given Default ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur. tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de détermination des corrections de valeur sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des corrections de valeur dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes consolidés . Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires — Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. — Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc par votre assemblée générale du 3 juillet 2006. Au 31 décembre 2021, nos cabinets étaient dans la seizième année de leur mission sans interruption. Responsabilité de la direction et des personnes contituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilité des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés — Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives , que celles -ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs , définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques , et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non- détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur , car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires , les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance , et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés , l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation . S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou , si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes , il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous- jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés . Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes . — Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Boulogne-Billancourt et Paris-La Défense, le 8 mars 2022 Les Commissaires aux Comptes INSTITUT FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE - IFEC ERNST & YOUNG et Autres Jean-Michel TRIA L Olivier DURAND

14/03/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Numéro d'affaire : 2200504
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Société c oopérative à c apital et p ersonnel v ariable s au capital de fondation de 2 5. 200 euros Siège social : Avenue d e Montpelliéret – Maurin , 34 977 lattes 492 826 417 RCS Montpellier Avis de convocation Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 30 mars 2022 à 14h00, au Siège social du Crédit Agricole, avenue du Montpellieret à Maurin, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. L’ensemble des documents constitutifs du droit de communication préalable à l’Assemblée est disponible sur le site internet de la Caisse Régionale. Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2022 À TITRE ORDINAIRE Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L . 225-38 du C ode de commerce Distribution des résultats Affectation du résultat disponible Constatation de la variation du capital Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du C ode général des impôts Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administra teurs au titre de l’exercice 202 2 Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attrib ués au Directeur Général en 2021 Vote sur les éléments de l’in demnisation du P résident en 2021 Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations versées en 20 21 au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse Régionale Autorisation au Conseil d’A dministration d’opérer sur les Certificats Coopératifs d’I nvestissement (CCI) de la Caisse Régionale Nominat ion des Administrateurs À TITRE EXTRAORDINAIRE Autorisation du Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital s ocial par voie d’annulation de Certificats Coopératifs d’I nvestissement (CCI) Pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution ( Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs ). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration comprenant la partie relative au gouvernement d’entreprise , le rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes , approuve le dit rapport, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2 0 21 , tels qu’ils sont présentés. Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé. Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 21 . Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gest ion du Conseil d’Administration comprenant la partie relative au gouvernement d’entreprise , le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve le rapport du Conseil d’Administration , ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 21 , tels qu’ils sont présentés. Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé. Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 21 . Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Troisième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L . 225-38 du C ode de commerce ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, prévu par l'article L. 225-40 du Code de c ommerce sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants dudit C ode, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Quatrième résolution ( Distribution des résultats ). — L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 20 21 , correspondant au résultat net social de 177 199 723 , 82 € , telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration. Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 20 2 1 pour 396 462 , 40 €. Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit : 2 851 865 , 16 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, co rrespondant à un taux fixé à 2 , 23 %, 5 093 240,62 € destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) , représentant un dividende de 2, 69 € net par titre, 13  733 517 , 93 € représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA) , soit un dividende de 2, 69 € net par titre. Lors de la mise en paiement des dividendes/intérêts, si la Caisse Régionale détient certaines de ces actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au report à nouveau. Conformément à la loi, l’Assemblée G énérale prend acte que les intérêts et dividendes distribués au cours des trois ( 3 ) derniers exercices ont été les suivants : Année de rattachement d es intérêts/ dividende s Par CCI Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2018 2,52 2,52 0.29 0 2019 2,56 2,56 0.28 0 2020 2,55 2,55 0,249 Les intérêts aux parts sociales seront versés le 21 avril 20 2 2 . Les dividendes aux CCI/CCA seront détachés le 1 9 avril 20 22 et versés le 21 avril 20 22 . Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Cinquième résolution ( Affectation du résultat disponible ). — Après rémunération du capital social, le résultat net social de la Caisse Régionale à affecter s’élève à 1 55 917 562 , 51 €. Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 11 6 938 171 , 88 €. Le Conseil d’Administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 3 8 979 390,63 €. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Sixième résolution ( C onstatation de la variation du capital ). — L’Assemblée Générale, en application de l’article 43 des statuts de la Caisse Régionale , constate la variation de capital qui est passé de 19 7 942 130 € au 31 décembre 20 20 à 197 874 280 € au 31 décembre 20 2 1 et approuve les remboursements de parts opérés au cours de l’exercice. Le capital au 31 décembre 20 2 1 est composé de 19   7 87 428 titres d’une valeur nominale de 10 euros, soit 12   7 88 633 parts sociales et 6 998 795 certificats coopératifs associés et/ou certificats coopératifs d’investissement. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Septième résolution ( A pprobation des dépenses visées à l’article 39-4 du C ode général des impôts ). — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l’article 223 quater du C ode géné ral des impôts , constate que les comptes de l’exercice 20 2 1 font apparaître de s charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce C ode pour un montant de 40  000 € , un impôt sur les sociétés de 1 1 364 € ayant été acquitté au titre de ces dépenses. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Huitième résolution ( F ixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des A dministra teurs au titre de l’exercice 202 2 ). — L’Assemblée G énérale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’ A dministration à ce sujet , décide de fixer à 400 000 € la somme globale al louée au titre de l’exercice 202 2 au financement des indemnités des A dministrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’ A dministration de la Caisse Régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la F édération N ationale du C rédit A gricole (FNCA) . Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Neuvième résolution ( V ote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 20 2 1 ). — L’Assemblée G énérale, après avoir pris connaissance d e la partie du rapport de gestion du Conseil d’Administration relative au gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur G énéral au titre de l’exercice 20 2 1 tels qu’ils sont exposés dans cette partie du rapport . Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Dixième résolution ( V ote sur les éléments d e l’indemnisation du P résident au titre de l’exercice 20 21 ). — L’Assemblée G énérale, après avoir pris connaissance d e la partie du rapport de gestion du Conseil d’Administration relative au gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 20 21 tels qu’ils sont exposés dans cette partie du rapport . Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Onzième résolution ( Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 20 21 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur G énéral, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale ). — L’Assemblée G énérale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’ A dministration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur G énéral, les m embres permanents du Comité de D irection et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 3   0 27 975 € au titre de l’exercice 20 2 1 . Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Douzième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter ou de faire acheter les C ertificats C oopératifs d’I nvestissement (CCI) de la Caisse Régionale ). — L’A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’A dministration, autorise le Conseil d'A dministration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d’I nvestissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’ A s semblée G énérale O rdinaire du 3 0 mars 20 2 1 , est donnée au C onseil d' A dministration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine A ssemblée G énérale O rdinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente A ssemblée. Les achats de Certificats Coopératifs d’Investissement ( CCI ) de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le C onseil d' A dministration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement ( CCI ) composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de Certificats Coopératifs d’Investissement ( CCI ) mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché com pétentes et aux époques que le C onseil d’ A dministration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’A dministration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats pourront porter sur un nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement ( CCI ) qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de Certificats Coopératifs d’Investissement ( CCI ) composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 1 89 340 Certificats Coopératifs d’Investissement ( CCI ) , et le nombre maximal de Certificats Coopératifs d’Investissement ( CCI ) détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement ( CCI ) composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les Certificats Coopératifs d’Investissement ( CCI ) sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement ( CCI ) pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement ( CCI ) achetés, déduction faite du nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement ( CCI ) revendus pendant la durée de l'autorisation. Le Conseil d’ A dministration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses Certificats Coopératifs d’Investissement ( CCI ) dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 2 0 827 400 euros. L’acquisition de ces Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 110 euros par Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) . Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : 1) de la mise en oeuvre de plan d’options d’achat de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux éligibles, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.225- 180 du Code de commerce ; 2) d’assurer l’animation du marché des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des M archés Financiers ; 3 ) de procéder à l’annulation totale ou partielle des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 14 ème résolution. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse R égionale informera les porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’ A dministration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au C onseil d’ A dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorit é des M archés F inanciers, et plus généralement faire tout le nécessaire. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Treizième résolution ( Nomination des A dministrateurs ). — Sont sortants, rééligibles et candidats pour un nouveau mandat (ratifiés par les Assemblées Départementales et proposés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale)  Pour le Gard : Jean-Marc Ribes Pour l’Hérault : Daniel Connart et Michel Pontier Pour la Lozère : Jean-Marie Constans Pour l’Aude : Marie-Eve Dumons et Jean-Claude Limouzy L’Assemblée Générale décide de reconduire, dans leurs fonctions d’Administrateurs, les Administrateurs sortants, rééligibles et candidats pour un nouveau mandat. Sont atteint s par la limite d’âge Pour l’Hérault : Alain Egea et Jacques F ournier Poste s à pourvoir  : Pour l’Hérault : Alain E gea et Jacques F ournier Pour le Gard : Bernard A ngelras qui ne souhaite pas poursuivre son mandat. ( Ces 3 p ostes sont à remplacer, conformément aux statuts de la Caisse Régionale , les départements de l’Hérault et du Gard ayant déjà atteint leur s nombre s d’Administrateurs cible s ). Monsieur Pierre B alazard est proposé par l’Assemblée Départementale du Gard pour remplacer Monsieur Bernard A ngelras . Madame M arie- L ine T hieules et Madame Catherine G ay sont proposées par l’Assemblée Départementale de l’Hérault pour remplacer Monsieur Alain E gea et Monsieur Jacques F ournier . L’Assemblée Générale élit Monsieur Pierre Balazard au poste vacant de Monsieur Bernard Angelras pour la durée restant à courir sur le mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. L’Assemblée Générale , statuant en la forme ordinaire, prenant acte de la fin de mandat statutaire de Monsieur Alain Egea, nomme en qualité d’administrateur Madame Marie-Line Thieules pour une durée de 3 ans qui viendra à expiration à l’issue de l’ Assemblée G énérale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. L’Assemblée Générale élit Madame Catherine Gay au poste vacant de Monsieur Jacques Fournier pour la durée restant à courir sur le mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023 . Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Quatorzième résolution ( A utorisation à donner au Conseil d’Administration a l’effet de réduire le capital s ocial par voie d’annulation de C ertificats C oopératifs d’I nvestissement (CCI) ). — L' A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les A ssemblées G énérales E xtraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d' A dministration et du rapport spécial des Commissaires aux C omptes, autorise le Conseil d' A dministration, conformément à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce : A an nuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) acquis par la Caisse R égionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse R égionale de ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) faisant l’objet de la 12 ème résolution ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % d u nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à c ompter de la présente A ssemblée ; A réduire co rrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation , qui se substitue à celle conférée par l’ A ssemblée G énérale M ixte du 3 0 mars 20 2 1 en la privant d’effet à compter de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au C onseil d’ A dministration, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) , de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital , d'en cons tater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts de la Caisse Régionale et, généralement, de faire le nécessaire. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Quinzième résolution ( Pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit ). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

26/04/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2101163
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Société coopérative à capital et personnel variables Siège Social : Avenue de Montpellieret , Maurin , 34977 Lattes Cedex Siret : 492 826 417 00015. — APE : 651.D 492 826 417 R.C.S. Montpellier Avis de publication du rapport financier annuel 2020 L a Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a déposé son rapport financier annuel sur le site de la Caisse régionale dans la rubrique «  Ma Caisse régionale / Communiqués » et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en d ate du 1 2 mars 20 21 . Attestation des Commissaires aux comptes Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 A l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er  janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à M€ 305,4 . Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction dans le contexte de crise liée à la Covid-19 pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Provisions sur encours sains et dégradés Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et/ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente M€ 214,6 au 31 décembre 2020 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré, qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des zones de jugement, en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2020, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local). Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut «  Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris la revue des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de back- testing central ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; étudier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégorie homogène de risque sur l’exercice 2020 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc par votre assemblée générale du 3 juillet 2006. Au 31 décembre 2020, nos cabinets étaient dans la quinzième année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Boulogne-Billancourt et Paris-La Défense, le 5 mars 2021 Les Commissaires aux Comptes IFEC ERNST & YOUNG et Autres Jean-Michel Trial Olivier Durand Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2020 A l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation . L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit . Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er  janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations- Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut ( Bucket 3 ) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s’élève à M€ 306,1 présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés . Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid 19, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, votre caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues («  Expected Credit Losses  » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie, etc.), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois ( Bucket  1 ), et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité ( Bucket 2 ). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de votre caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits.  Ces corrections de valeur représentent en cumul, sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2020, un montant de M€ 249,1 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés, en raison de : l’importance des zones de jugement en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2020, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques ( Bucket 1 et Bucket 2 ). Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut «  Loss Given Default  » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie, la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris la revue des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de back- testing central, la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; le contrôle, par sondages, de la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; le contrôle de la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques ( Bucket 1 et Bucket 2 ) ; le contrôle du déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; l’étude des hypothèses et de la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; l’analyse de l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2020. Nous avons par ailleurs examiné les informations données au titre de la couverture du risque crédit dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe , données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés . Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra financière prévue par l’article L. 225 102 1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823 10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre caisse régionale nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1 er  janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc par votre assemblée générale du 3 juillet 2006. Au 31 décembre 2020, nos cabinets étaient dans la quinzième année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation , il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Boulogne-Billancourt et Paris-La Défense, le 5 mars 2021 Les Commissaires aux Comptes IFEC ERNST & YOUNG et Autres Jean-Michel Trial Olivier Durand

17/03/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Numéro d'affaire : 2100583
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Société Coopérative à Capital et Personnel Variables au capital de fondation de 25.200 euros Siège social : Avenue de Montpelliéret – Maurin, 34977 lattes cedex 492 826 417 RCS Montpellier Avis annule et remplace l’avis de convocation publié au BALO n°31 du 12 mars 2021, avis n°2100531 Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 30 mars 2021 à 14h00, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. Au regard du contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de la COVID-19 et des mesures gouvernementales interdisant les rassemblements et les réunions dans des lieux ouverts au public, et dans le cadre de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, les sociétaires sont invités à participer et à voter à cette Assemblée Générale par voie de visioconférence ou d’audioconférence. L’ensemble des documents constitutifs du droit de communication préalable à l’Assemblée est disponible sur le site internet de la Caisse Régionale. Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2021 À TITRE ORDINAIRE Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce Distribution des résultats Affectation du résultat disponible Constatation de la variation du capital Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2021 Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 2020 Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président en 2020 Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations versées en 2020 au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse Régionale Autorisation au Conseil d’Administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale Nomination des Administrateurs Pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales À TITRE EXTRAORDINAIRE Autorisation du Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement Elargissement de l’objet social aux activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au sens de la Loi Hoguet Exception à la représentation en justice en faveur du représentant statutaire au sens de la loi Hoguet – Faculté de subdéléguer pour le Président ou son mandataire Désignation d’un représentant statutaire au sens de la loi Hoguet Suppression de la double signature du Registre des délibérations du Conseil d’Administration Formalisme de l’avis de convocation lorsque le vote à distance est proposé Possibilité sur décision du Conseil d’Administration de choisir un format d’Assemblée Générale à distance – Modalités de tenue et d’émargement de la feuille de présence Allègement des modalités de signature du registre des résolutions par tous les membres du bureau Modalités de vote Notion de « sociétaires présents » – Clarification Pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration comprenant la partie relative au gouvernement d’entreprise, le rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve ledit rapport, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont présentés. Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé. Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration comprenant la partie relative au gouvernement d’entreprise, le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve le rapport du Conseil d’Administration, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont présentés. Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé. Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — En application de l’article L 511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Quatrième résolution (Distribution des résultats). — L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2020, correspondant au résultat net social de 168 027 658,46 €, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration. Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2020 pour 120 926,72 €. Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit : 3 180 764,35 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 2,49 %, 4 882 388,10 € destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI), représentant un dividende de 2,55 € net par titre, 13 018 762,35 € représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), soit un dividende de 2,55 € net par titre. Lors de la mise en paiement des dividendes/intérêts, si la Caisse Régionale détient certaines de ces actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au report à nouveau. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les intérêts et dividendes distribués au cours des trois (3) derniers exercices ont été les suivants : Année de rattachement des intérêts/ dividendes Par CCI Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2017 2,46 2,46 0 , 16 2018 2,52 2,52 0 , 29 2019 2,56 2,56 0 , 28 Les intérêts aux parts sociales seront versés le 15 avril 2021. Les dividendes aux CCI/CCA seront détachés le 13 avril 2021 et versés le 15 avril 2021. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Cinquième résolution (Affectation du résultat disponible). — Après rémunération du capital social, le résultat net social de la Caisse Régionale à affecter s’élève à 147 066 670,38 €. Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 110 300 002,79 €. Le Conseil d’Administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 36 766 667,60 €. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Sixième résolution (Constatation de la variation du capital). — L’Assemblée Générale, en application de l’article 43 des statuts, constate la variation de capital qui est passé de 198 222 660 € au 31 décembre 2019 à 197 942 130 € au 31 décembre 2020 et approuve les remboursements de parts opérés au cours de l’exercice. Le capital au 31 décembre 2020 est composé de 19 794 213 titres d’une valeur nominale de 10 euros, soit 12 774 154 parts sociales, 1 914 662 certificats coopératifs d’investissement et 5 105 397 certificats coopératifs d’associés. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Septième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, constate que les comptes de l’exercice 2020 font apparaître des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code pour un montant de 40 000 €, un impôt sur les sociétés de 12 808 € ayant été acquitté au titre de ces dépenses. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Huitième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des Administrateurs au titre de l’exercice 2021). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet, décide de fixer à 400 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2021 au financement des indemnités des Administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse Régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA). Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Neuvième résolution (Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2020). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la partie du rapport de gestion du Conseil d’Administration relative au gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2020 tels qu’ils sont exposés dans cette partie du rapport. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Dixième résolution (Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2020). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la partie du rapport de gestion du Conseil d’Administration relative au gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2020 tels qu’ils sont exposés dans cette partie du rapport. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Onzième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2020 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 3 034 942 € au titre de l’exercice 2020. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter ou de faire acheter les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2020, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée. Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 191 466 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation. Le Conseil d’Administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 21 061 260 euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent dix euros par CCI. Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : 1) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ; 2) de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 15 ème résolution. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Treizième résolution (Nomination des administrateurs sortants). — Sont sortants, rééligibles et candidats pour un nouveau mandat (ratifiés par les Assemblées Départementales et proposés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale)  Pour le Gard : Jean-Luc Evesque, Claude Guigue et Xavier Jean Pour l’Hérault : Brigitte Robert, Olivier Cozon, Jacques Fournier, Pascal Julien, Michel Pontier Pour l’Aude : Evelyne Guilhem Pour la Lozère : Michel Brugeron L’Assemblée Générale décide de reconduire, dans leurs fonctions d’Administrateurs, les Administrateurs sortants, rééligibles et candidats pour un nouveau mandat. Est atteint par la limite d’âge  : Pour l’Hérault : Jacques Boyer (pour son rôle de Président de la Caisse Régionale, le poste d’administrateur n’étant pas remplacé conformément à la représentation départementale définie dans les statuts) Pour le Gard : Dominique Demouy Poste à pourvoir  : Pour le Gard : Dominique Demouy (Poste à remplacer, conformément aux dispositions statutaires, ayant déjà atteint son nombre d’Administrateurs cible). Véronique Sepaniac est proposée par l’Assemblée Départementale du Gard pour remplacer Dominique Demouy. L’Assemblée Générale élit Véronique Sepaniac au poste vacant de Dominique Demouy pour la durée restant à courir sur le mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur l’exercice 2022. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Quatorzième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration a l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l’articles L.22-10-62 du Code de commerce : à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l’objet de la 12 ème résolution ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée ; à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2020 en la privant d’effet à compter de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d'investissement, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Seizième résolution (Élargissement de l’objet social aux activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au sens de la Loi Hoguet – Modification de l’art.4). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide d’élargir l’article 4 des statuts relatif à l’objet social comme suit aux motifs qu’il convient d’y ajouter les activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au sens de la Loi Hoguet que la Caisse Régionale souhaite mener. Article 4 – Objet social Ancienne rédaction du paragraphe 1 La Caisse Régionale développe toute activité de la compétence d’un établissement de crédit notamment celle de banque et de prestataire de services d’investissement et toute activité d’intermédiaire en assurance, dans le cadre : 1. des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, 2. des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que, 3. des dispositions spécifiques régissant le Crédit Agricole Mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser. Nouvelle rédaction du paragraphe 1 La Caisse Régionale développe toute activité de la compétence d’un établissement de crédit notamment celle de banque et de prestataire de services d’investissement et toute activité d’intermédiaire en assurance, de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété, dans le cadre (a) des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, (b) des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que (c) des dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Dix-septième résolution (Exception à la représentation en justice en faveur du représentant statutaire au sens de la loi Hoguet – Faculté de subdéléguer pour le Président ou son mandataire - Modification de l’art.33). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 33 des statuts relatif aux pouvoirs du Conseil d’Administration et du Président comme suit afin qu’une exception à la représentation en justice de la Caisse par le Président ou son mandataire soit prévue en faveur du représentant statutaire au sens de la loi Hoguet au titre des activités immobilières et de prévoir la faculté de subdéléguer pour le Président ou son mandataire. Article 33 – Pouvoirs du Conseil d’Administration et du président Ancienne rédaction du point [5] 5. Le Président du Conseil d'Administration ou son mandataire représente la Caisse Régionale en justice, tant en demandant qu'en défendant ; en conséquence, c'est à sa requête ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires. Nouvelle rédaction du point [5] 5. A l’exception du cas prévu à l’article 35 .6 ci-dessous, le Président du Conseil d'Administration ou son mandataire représente la Caisse Régionale en justice, tant en demande qu'en défense, avec faculté de subdélégation pour le Président ou le mandataire sans préjudice de toute autre délégation qui pourrait être consentie par le Conseil d’Administration par ailleurs. En conséquence, c'est à la requête du Président du Conseil d’Administration ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Dix-huitième résolution (Désignation d’un représentant statutaire au sens de la loi Hoguet – Modification de l’art.35). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 35 des statuts relatif au Directeur général comme suit afin de prévoir que le Directeur général (au terme d’une délégation de pouvoirs consentie par le Conseil d’Administration) ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières (au terme d’une délégation de pouvoirs consentie par le Conseil) soit nommé par le Conseil d’Administration et investi (comme seul mandataire social de la Caisse Régionale) de tous pouvoirs pour (i) engager la Caisse Régionale à l’égard des tiers sur toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété conformément à la loi applicable et dans la limite de l’objet social et (ii) représenter la Caisse Régionale en justice, tant en demande qu'en défense, au titre desdites activités immobilières. Article 35 – Directeur Général Ancienne rédaction du point [2] 2. Le Conseil d’Administration délègue au Directeur général tous pouvoirs destinés à lui assurer autorité sur l’ensemble du personnel et à assurer le fonctionnement de la Caisse Régionale. Nouvelle rédaction du point [2] 2. Le Conseil d’Administration délègue au Directeur général tous pouvoirs : - destinés à lui assurer autorité sur l’ensemble du personnel et à assurer le fonctionnement de la Caisse Régionale, et ; - pour assurer, le cas échéant, les activités immobilières de la Caisse Régionale visées à l’article 4 ci-dessus avec faculté pour le Directeur général de subdéléguer ces pouvoirs. Ajout d’un point [6] 6. Le Directeur général ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières nommé par le Conseil d’Administration (i) effectue toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au nom et pour le compte de la Caisse Régionale conformément à la loi applicable et dans la limite de l’objet social, et (ii) représente la Caisse Régionale en justice, tant en demande qu’en défense, au titre desdites activités immobilières. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Dix-neuvième résolution (Suppression de la double signature du Registre des délibérations du Conseil d’Administration – Modification de l’art.27). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier le deuxième alinéa de l’article 27 des statuts relatif aux réunions du Conseil, en prévoyant que le registre des délibérations du Conseil soit signé alternativement par le Président ou par le Secrétaire de séance (et non plus cumulativement par le Président et le Secrétaire de séance pour faciliter la signature électronique). Ce formalisme de double signature ne relève pas d’une obligation juridique et se révèle lourd d’un point de vue opérationnel. En outre, en faisant application du décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres et des procès-verbaux des sociétés, les Caisses régionales et locales travaillent actuellement à la mise en place d’un dispositif de dématérialisation des registres d’Assemblées générales et de Conseils. Article 27 – R é unions du conseil d’administration Ancienne rédaction du point [2] 2. Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre signé par le Président et le Secrétaire de séance. Nouvelle rédaction du point [2] 2. Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre signé par le Président ou le Secrétaire de séance. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Vingtième résolution (Formalisme de l’avis de convocation lorsque le vote à distance est proposé – Modification de l’art.37). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de compléter l’article 37 des statuts (Convocation) afin de préciser les mentions figurant dans l’avis de convocation lorsqu’il est offert aux sociétaires la possibilité de recourir notamment au vote à distance (y compris par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication), notamment dans des circonstances inédites et pour ne pas dépendre d’une loi d’exception assouplissant les modalités de tenue des organes sociaux. En effet, l’impact de la crise sanitaire liée au Covid 19 sur la tenue de l’Assemblée Générale au premier semestre 2020 a mis en exergue la nécessité, pour la Caisse Régionale, lorsque des circonstances exceptionnelles l’imposent, de réunir ses sociétaires en visio ou audioconférence et d’organiser un système de vote à distance (que ce soit par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication), préalablement ou lors de la réunion d’Assemblée, ce que les statuts ne prévoyaient pas. Article 37 – Convocation Ancienne rédaction du point [5] 5. L'avis de convocation relate l'ordre du jour. Nouvelle rédaction du point [5]  5. L'avis de convocation relate l'ordre du jour. L’avis de convocation précise également la procédure à suivre et les conditions de délai à respecter pour la prise en compte des votes lorsqu’il offre aux sociétaires la possibilité de voter à distance de l’Assemblée Générale, préalablement ou lors de la réunion, y compris par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Vingt-et-unième résolution (Possibilité sur décision du Conseil d’Administration de choisir un format d’Assemblée Générale à distance – Modalités de tenue et d’émargement de la feuille de présence - Modification de l’art.39). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 39 des statuts relatif à la tenue des Assemblées Générales pour : - y ajouter la possibilité de tenir les Assemblées Générales par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication ou en votant préalablement à la réunion, soit par des moyens électroniques de télécommunication (y compris internet) soit par correspondance, moyennant une mention dans l’avis de convocation, - y préciser les modalités de tenue et d’émargement de la feuille de présence certifiée exacte et arrêtée par le bureau de l’Assemblée Générale, prenant en compte tous les sociétaires présents, physiquement ou non, y compris ceux participant par voie de visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication. L’impact de la crise sanitaire liée au Covid 19 sur la tenue de l’Assemblée Générale lors du premier semestre 2020 a mis en exergue la nécessité, pour la Caisse Régionale, lorsque des circonstances particulières l’imposent, de pouvoir réunir ses sociétaires dans le cadre de réunions en visio ou audioconférence et de pouvoir organiser un système de vote à distance (que ce soit par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication). Or, jusqu’à présent, les statuts de la Caisse Régionale ne prévoyaient pas ces alternatives possibles à la réunion des Assemblées Générales en présentiel et les conséquences en résultant sur les modalités de calcul de la majorité des voix exprimées par les sociétaires. Cet ajout donnera au Conseil d’Administration le pouvoir d’opter pour le format de réunion adapté et de fixer les modalités de participation et de vote préalable ou lors de l’Assemblée en résultant, tout en s’assurant que les caractéristiques techniques employées sont adaptées. Il est rappelé par ailleurs que, pour la Caisse Régionale, la réunion physique de l’Assemblée Générale doit demeurer la règle. Article 39 – Tenue des assembl é es Ancienne rédaction   L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration en exercice et, en son absence, par un des Vice-présidents, à défaut par l'Administrateur que le Conseil désigne ; à défaut encore, l'Assemblée nomme son Président. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire. Le Président assure la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial. Une feuille de présence émargée par chacun des membres présents certifiée et arrêtée par le Bureau de l'Assemblée est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés. Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du bureau. Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un Administrateur. Nouvelle rédaction   L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration en exercice et, en son absence, par un des Vice-présidents, à défaut par l'Administrateur que le Conseil désigne ; à défaut encore, l’Assemblée nomme son Président. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire.  Le Président assure la police de l’Assemblée et veille à ce que les discussions ne s’écartent pas de leur objet spécial.   Sur décision du Conseil d’Administration, les sociétaires peuvent être invités à participer et voter à l’Assemblée Générale selon l’un ou plusieurs des moyens suivants : - physiquement, ou - par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, ou - par correspondance, conformément aux textes en vigueur.   Le Conseil d’Administration fixe les modalités de participation et de vote correspondantes, en s'assurant notamment, pour la participation en visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication pendant la réunion, que les procédures et technologies employées satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations et l'intégrité du vote exprimé.  A chaque Assemblée Générale est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi et recensant tout sociétaire présent, participant par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, représenté ou ayant adressé un formulaire de vote par correspondance.  Cette feuille de présence dûment émargée par chacun des sociétaires présents et les mandataires présents physiquement à l’Assemblée, certifiée exacte et arrêtée par le bureau de l’Assemblée Générale, est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés. Elle sera, le cas échéant, complétée par la Caisse Régionale, à partir des formulaires de votes à distance et préalables reçus par la Caisse Régionale.  Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du bureau. Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un Administrateur. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Vingt-deuxième résolution (Allègement des modalités de signature du registre des résolutions par tous les membres du bureau – Modification de l’art.39). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 39 des statuts relatif à la tenue des Assemblées pour prévoir que le registre des résolutions de l’Assemblée Générale soit signé par le Président du bureau de l’Assemblée et le secrétaire de séance (et non plus cumulativement par tous les membres du bureau). Ce formalisme de multiples signatures ne relève pas d’une obligation juridique et se révèle lourd d’un point de vue opérationnel. En outre, en faisant application du décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres et des procès-verbaux des sociétés, les Caisses régionales et locales travaillent actuellement à la mise en place d’un dispositif de dématérialisation des registres d’Assemblées générales et de Conseils. Alléger cette formalité de multiple signature par les membres du Bureau (Président, assesseurs et secrétaire de séance) du registre des délibérations de l’Assemblée Générale s’inscrirait donc par ailleurs dans la mouvance de la simplification du formalisme administratif par le recours à la digitalisation et allègerait le travail du secrétaire de séance de l’Assemblée à travers le recours à la signature électronique. Article 39 – Tenue des assembl é es Ancienne rédaction   L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration en exercice et, en son absence, par un des Vice-présidents, à défaut par l'Administrateur que le Conseil désigne ; à défaut encore, l'Assemblée nomme son Président. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire. Le Président assure la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial. Une feuille de présence émargée par chacun des membres présents certifiée et arrêtée par le Bureau de l'Assemblée est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés. Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du bureau. Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un Administrateur. Nouvelle rédaction   L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration en exercice et, en son absence, par un des Vice-présidents, à défaut par l'Administrateur que le Conseil désigne ; à défaut encore, l'Assemblée nomme son Président. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire. Le Président assure la police de l’Assemblée et veille à ce que les discussions ne s’écartent pas de leur objet spécial.   Sur décision du Conseil d’Administration, les sociétaires peuvent être invités à participer et voter à l’Assemblée Générale selon l’un ou plusieurs des moyens suivants : - physiquement, ou - par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, ou - par correspondance, conformément aux textes en vigueur.   Le Conseil d’Administration fixe les modalités de participation et de vote correspondantes, en s'assurant notamment, pour la participation en visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication pendant la réunion, que les procédures et technologies employées satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations et l'intégrité du vote exprimé.  A chaque Assemblée Générale est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi et recensant tout sociétaire présent, participant par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, représenté ou ayant adressé un formulaire de vote par correspondance.  Cette feuille de présence dûment émargée par chacun des sociétaires présents et les mandataires présents physiquement à l’Assemblée, certifiée exacte et arrêtée par le bureau de l’Assemblée Générale, est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés. Elle sera, le cas échéant, complétée par la Caisse Régionale, à partir des formulaires de votes à distance et préalables reçus par la Caisse Régionale.  Les résolutions de l’Assemblée Générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président du bureau de l’Assemblée et le secrétaire de séance.   Les copies ou extraits de ces résolutions à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un Administrateur. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Vingt-troisième résolution (Modalités de vote – Modification de l’art.40). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 40 des statuts relatif aux règles de vote pour préciser les différentes modalités de vote possibles, avant ou pendant l’Assemblée, suivant qu’est utilisé le vote en présentiel, le vote par correspondance ou le vote par voie électronique. En effet, l’ajout, dans les statuts, de la possibilité de tenir les Assemblées Générales de la Caisse Régionale par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, et de procéder à des votes le jour de la réunion physiquement (à main levée ou à bulletin secret, ou à distance) ou préalablement, sous forme de votes à distance, rend nécessaire une clarification dans les statuts des différentes règles et modalités de votes possibles. Article 40 – R è gles de vote Ancienne rédaction   1. Chaque sociétaire personne physique ou personne morale n’ayant pas le statut de société coopérative a droit à une voix, quel que soit le nombre de parts qu'il possède. Le représentant de la personne morale sociétaire pourra ne pas être sociétaire à titre individuel de la Caisse Régionale. 2. Chaque sociétaire personne morale ayant le statut de coopérative et visé à l'Article 1er a droit à une voix par tranche de 1 000 € de capital, sans toutefois qu’il puisse disposer de plus de 10 voix en tout. Le représentant de cette société coopérative pourra être ou non sociétaire à titre individuel de la Caisse Régionale. 3. Chaque sociétaire, personne physique ou morale, peut donner pouvoir et se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre sociétaire de son choix : - Le sociétaire personne physique peut représenter d’autres sociétaires mais il ne pourra disposer, en tout état de cause, de plus de 5 voix, la sienne comprise (somme de sa voix personnelle et de la voix de chacun des sociétaires qu’il représente) ; - Le délégué représentant plusieurs sociétaires personnes morales ne pourra disposer d'un nombre de voix supérieur au triple du nombre maximum de droits de vote susceptible d'être obtenu par le sociétaire collectif susvisé au 2 ; - Chaque sociétaire mandataire représentant à la fois de sociétaires personnes physiques et morales, ne saurait détenir au total un nombre de voix supérieur au cumul du maximum de droits de vote d'un sociétaire individuel, la sienne comprise, et du triple du maximum de droits de vote d'un sociétaire collectif susvisé au 2. Nouvelle rédaction   40.1. Règles de vote 1. Chaque sociétaire personne physique ou personne morale n’ayant pas le statut de société coopérative a droit à une voix, quel que soit le nombre de parts qu'il possède. Le représentant de la personne morale sociétaire pourra ne pas être sociétaire à titre individuel de la Caisse Régionale. 2. Chaque sociétaire personne morale ayant le statut de coopérative et visé à l'Article 1er a droit à une voix par tranche de 1 000 € de capital, sans toutefois qu’il puisse disposer de plus de 10 voix en tout. Le représentant de cette société coopérative pourra être ou non sociétaire à titre individuel de la Caisse Régionale. 3. Chaque sociétaire, personne physique ou morale, peut donner pouvoir et se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre sociétaire de son choix : - Le sociétaire personne physique peut représenter d’autres sociétaires mais il ne pourra disposer, en tout état de cause, de plus de 5 voix, la sienne comprise (somme de sa voix personnelle et de la voix de chacun des sociétaires qu’il représente) ; - Le délégué représentant plusieurs sociétaires personnes morales ne pourra disposer d'un nombre de voix supérieur au triple du nombre maximum de droits de vote susceptible d'être obtenu par le sociétaire collectif susvisé au 2 ; - Chaque sociétaire mandataire représentant à la fois de sociétaires personnes physiques et morales, ne saurait détenir au total un nombre de voix supérieur au cumul du maximum de droits de vote d'un sociétaire individuel, la sienne comprise, et du triple du maximum de droits de vote d'un sociétaire collectif susvisé au 2. 40.2. Modalités de vote  Le vote en présentiel se traduit en Assemblée Générale par des votes exprimés à main levée. Par exception, l’Assemblée Générale pourra cependant décider, à la majorité des voix exprimées à main levée, que tout ou partie de l’ordre du jour donnera lieu à un vote à bulletin secret. Sur décision du Conseil d’Administration, il pourra être proposé au sociétaire de voter : - préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale à distance, par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, ou - pendant la tenue de l’Assemblée Générale, par des moyens électroniques de télécommunication, y compris sur internet. Lorsque le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique, un formulaire de vote à distance est rempli par le sociétaire. Dans le premier cas, le formulaire de vote par correspondance mis à disposition de tout sociétaire doit être reçu par la Caisse Régionale au moins trois (3) jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale. Dans le deuxième cas, le vote se fait sur un site exclusivement consacré au vote électronique à l’aide d’un formulaire électronique dont la signature fait appel à un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache. Les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus jusqu’à la veille de la réunion de l’Assemblée, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Le vote exprimé avant l’Assemblée Générale par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu’en cas de perte de la qualité de sociétaire intervenant entre la mise à disposition du formulaire électronique et le jour de l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé ne sera pas pris en compte. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Vingt-quatrième résolution (Notion de « sociétaires présents » – Clarification – Modification des art.41 et 45). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les articles 41 et 45 des statuts relatifs respectivement aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires d’une part et, aux conditions de décisions, quorum et de majorité pour les Assemblées Générales Extraordinaires d’autre part, afin d’y préciser que sont réputés présents les sociétaires : - qui participent à l’Assemblée Générale physiquement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la réunion de l’Assemblée Générale dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée, ou - ayant voté à distance soit par des moyens électroniques de télécommunication (y compris internet) soit par correspondance. L’ajout, dans les statuts de la Caisse Régionale, de la possibilité de tenir les Assemblées Générales de la Caisse par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication (y compris internet) et d’admettre le vote à distance, soit par des moyens de télécommunication soit par correspondance, justifie en effet une clarification dans les statuts de la notion de « sociétaires présents » pour le déroulement des délibérations et pour le calcul du quorum des Assemblées Générales. Article 41 – Assembl é e g é n é rale ordinaire – Quorum et majorit é Ancienne rédaction   1. L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, le quart au moins des voix attribuées à l'ensemble des membres de la Caisse Régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion. 2. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les conditions prévues à l'Article 37 et délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. 3. Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Nouvelle rédaction   1. L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, le quart au moins des voix attribuées à l'ensemble des membres de la Caisse Régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion. 2. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les conditions prévues à l'Article 37 et délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. 3. Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. 4. Sont réputés présents les sociétaires : - qui participent à l’Assemblée Générale physiquement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la réunion de l’Assemblée Générale dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée, ou - ayant voté à distance, soit par des moyens électroniques de télécommunication soit par correspondance. Article 45 – Assembl é e g é n é rale extraordinaire – D é cisions - Quorum - Majorit é Ancienne rédaction   1. L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère sur toutes les modifications statutaires, sur la dissolution de la Caisse Régionale ou sa fusion avec une Caisse Régionale similaire. 2. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, la moitié au moins des voix attribuées à l'ensemble des sociétaires de la Caisse Régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion. 3. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les conditions prévues à l’Article 37 ; elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. 4. Les résolutions des Assemblées Générales Extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. Nouvelle rédaction   1. L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère sur toutes les modifications statutaires, sur la dissolution de la Caisse Régionale ou sa fusion avec une Caisse Régionale similaire. 2. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, la moitié au moins des voix attribuées à l'ensemble des sociétaires de la Caisse Régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion. 3. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les conditions prévues à l’Article 37 ; elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. 4. Les résolutions des Assemblées Générales Extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. 5. Sont réputés présents les sociétaires : - qui participent à l’Assemblée Générale physiquement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la réunion de l’Assemblée Générale dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée, ou - ayant voté à distance, soit par des moyens électroniques de télécommunication soit par correspondance. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Vingt-cinquième résolution (Pouvoirs ). — L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

12/03/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Numéro d'affaire : 2100531
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Société Coopérative à capital et personnel variable au capital de fondation de 2 5. 200 Euros Siège social : Avenue de Montpelliéret – Maurin, 34 977 Lattes Cedex 492 826   417 RCS Montpellier Avis de convocation Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 30 mars 2021 à 14h00, au Siège social du Crédit Agricole, avenue du Montpelliéret à Maurin, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. Dans le contexte sanitaire actuel (épidémie de Covid -19) et dans le cadre de l’ordonnance n°2020-321 telle que modifiée par l’ordonnance n°2020-1497, les sociétaires sont invités à participer et à voter à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence. L’ensemble des documents constitutifs du droit de communication préalable à l’assemblée sont disponibles sur le site internet de la Caisse régionale. Texte des résolutions à l’Assemblée Générale Mixte du 30 mars 20 21 À TITRE ORDINAIRE Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce Distribution des résultats Affectation du résultat disponible Constatation de la variation du capital Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2021 Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 2020 Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président en 2020 Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations versées en 2020 au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse Régionale Autorisation au Conseil d’Administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale Nomination des Administrateurs Pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales À TITRE EXTRAORDINAIRE Autorisation du Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement Elargissement de l’objet social aux activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au sens de la Loi Hoguet Exception à la représentation en justice en faveur du représentant statutaire au sens de la loi Hoguet – Faculté de subdéléguer pour le Président ou son mandataire Désignation d’un représentant statutaire au sens de la loi Hoguet Suppression de la double signature du Registre des délibérations du Conseil d’Administration Formalisme de l’avis de convocation lorsque le vote à distance est proposé Possibilité sur décision du Conseil d’Administration de choisir un format d’Assemblée Générale à distance – Modalités de tenue et d’émargement de la feuille de présence Allègement des modalités de signature du registre des résolutions par tous les membres du bureau Modalités de vote Notion de « sociétaires présents » – Clarification Pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution ( Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs ). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration comprenant la partie relative au gouvernement d’entreprise, le rapport général des Commissaires aux c omptes, approuve ledit rapport, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont présentés. Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé. Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration comprenant la partie relative au gouvernement d’entreprise, le rapport des Commissaires aux c omptes, approuve le rapport du Conseil d’Administration, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont présentés. Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé. Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Troisième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ). — En application de l’article L 511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Quatrième résolution ( Distribution des résultats ). — L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2020, correspondant au résultat net social de 168 027 658,46 €, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration. Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2020 pour 120 926,72 €. Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit : 3 180 764,35 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 2,49 %, 4 882 388,10 € destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI), représentant un dividende de 2,55 € net par titre, 13 018 762,35 € représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), soit un dividende de 2,55 € net par titre. Lors de la mise en paiement des dividendes/intérêts, si la Caisse Régionale détient certaines de ces actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au report à nouveau. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les intérêts et dividendes distribués au cours des trois (3) derniers exercices ont été les suivants : Année de rattachement des intérêts / dividendes Par CCI Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2017 2,46 2,46 0.16 2018 2,52 2,52 0.29 2019 2,56 2,56 0.28 Les intérêts aux parts sociales seront versés le 15 avril 2021. Les dividendes aux CCI/CCA seront détachés le 13 avril 2021 et versés le 15 avril 2021. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Cinquième résolution ( Affectation du résultat disponible ). — Après rémunération du capital social, le résultat net social de la Caisse Régionale à affecter s’élève à 147 066 670,38 €. Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 110 300 002,79 €. Le Conseil d’Administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 36 766 667,60 €. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Sixième résolution ( Constatation de la variation du capital ). — L’Assemblée Générale, en application de l’article 43 des statuts, constate la variation de capital qui est passé de 198 222 660 € au 31 décembre 2019 à 197 942 130 € au 31 décembre 2020 et approuve les remboursements de parts opérés au cours de l’exercice. Le capital au 31 décembre 2020 est composé de 19 794 213 titres d’une valeur nominale de 10 euros, soit 12 774 154 parts sociales, 1 914 662 certificats coopératifs d’investissement et 5 105 397 certificats coopératifs d’associés. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Septième résolution ( Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ). — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, constate que les comptes de l’exercice 2020 font apparaître des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code pour un montant de 40 000 €, un impôt sur les sociétés de 12 808 € ayant été acquitté au titre de ces dépenses. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Huitième résolution ( Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des Administrateurs au titre de l’exercice 2021 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet, décide de fixer à 400 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2021 au financement des indemnités des Administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse Régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA). Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Neuvième résolution ( Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2020 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la partie du rapport de gestion du Conseil d’Administration relative au gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2020 tels qu’ils sont exposés dans cette partie du rapport. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Dixième résolution ( Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2020 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la partie du rapport de gestion du Conseil d’Administration relative au gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2020 tels qu’ils sont exposés dans cette partie du rapport. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Onzième résolution ( Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2020 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 3 034 942 € au titre de l’exercice 2020. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Douzième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter ou de faire acheter les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2020, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée. Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre de CCI composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 191 466 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation. Le Conseil d’Administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 21 061 260 euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent dix euros par CCI. Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : 1) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ; 2) de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 15 ème résolution. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Treizième résolution ( Nomination des administrateurs sortants ). — Sont sortants, rééligibles et candidats pour un nouveau mandat (ratifiés par les Assemblées Départementales et proposés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale)  Pour le Gard : Jean-Luc Evesque, Claude Guigue et Xavier Jean Pour l’Hérault : Brigitte Robert, Olivier Cozon, Jacques Fournier, Pascal Julien, Michel Pontier Pour l’Aude : Evelyne Guilhem Pour la Lozère : Michel Brugeron L’Assemblée Générale décide de reconduire, dans leurs fonctions d’Administrateurs, les Administrateurs sortants, rééligibles et candidats pour un nouveau mandat. Est atteint par la limite d’âge : Pour l’Hérault : Jacques Boyer (pour son rôle de Président de la Caisse Régionale, le poste d’administrateur n’étant pas remplacé conformément à la représentation départementale définie dans les statuts) Pour le Gard : Dominique Demouy Poste à pourvoir : Pour le Gard : Dominique Demouy (Poste à remplacer, conformément aux dispositions statutaires, ayant déjà atteint son nombre d’Administrateurs cible). Véronique Sepaniac est proposée par l’Assemblée Départementale du Gard pour remplacer Dominique Demouy. L’Assemblée Générale élit Véronique Sepaniac au poste vacant de Dominique Demouy pour la durée restant à courir sur le mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur l’exercice 2022. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Quatorzième résolution ( Pouvoirs ). — L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Quinzième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration a l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux c omptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l’articles L.22-10-62 du Code de commerce : à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l’objet de la 12 ème résolution ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée ; à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2020 en la privant d’effet à compter de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d'investissement, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Seizième résolution (Élargissement de l’objet social aux activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au sens de la Loi Hoguet – Modification de l’art.4 ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide d’élargir l’article 4 des statuts relatif à l’objet social comme suit aux motifs qu’il convient d’y ajouter les activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au sens de la Loi Hoguet que la Caisse Régionale souhaite mener. Article 4 – Objet social Ancienne rédaction du paragraphe 1 La Caisse Régionale développe toute activité de la compétence d’un établissement de crédit notamment celle de banque et de prestataire de services d’investissement et toute activité d’intermédiaire en assurance, dans le cadre : 1. des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, 2. des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que, 3. des dispositions spécifiques régissant le Crédit Agricole Mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser. Nouvelle rédaction du paragraphe 1 La Caisse Régionale développe toute activité de la compétence d’un établissement de crédit notamment celle de banque et de prestataire de services d’investissement et toute activité d’intermédiaire en assurance, de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété, dans le cadre (a) des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, (b) des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que (c) des dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Dix-septième résolution ( Exception à la représentation en justice en faveur du représentant statutaire au sens de la loi Hoguet – Faculté de subdéléguer pour le Président ou son mandataire - Modification de l’art.33 ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 33 des statuts relatif aux pouvoirs du Conseil d’Administration et du Président comme suit afin qu’une exception à la représentation en justice de la Caisse par le Président ou son mandataire soit prévue en faveur du représentant statutaire au sens de la loi Hoguet au titre des activités immobilières et de prévoir la faculté de subdéléguer pour le Président ou son mandataire. Article 33 – Pouvoirs du conseil d’administration et du president Ancienne rédaction du point [5] 5. Le Président du Conseil d'Administration ou son mandataire représente la Caisse Régionale en justice, tant en demandant qu'en défendant ; en conséquence, c'est à sa requête ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires. Nouvelle rédaction du point [5] 5. A l’exception du cas prévu à l’article 35 .6 ci-dessous, le Président du Conseil d'Administration ou son mandataire représente la Caisse Régionale en justice, tant en demande qu'en défense, avec faculté de subdélégation pour le Président ou le mandataire sans préjudice de toute autre délégation qui pourrait être consentie par le Conseil d’Administration par ailleurs. En conséquence, c'est à la requête du Président du Conseil d’Administration ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Dix-huitième résolution ( Désignation d’un représentant statutaire au sens de la loi Hoguet – Modification de l’art.35 ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 35 des statuts relatif au Directeur général comme suit afin de prévoir que le Directeur général (au terme d’une délégation de pouvoirs consentie par le Conseil d’Administration) ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières (au terme d’une délégation de pouvoirs consentie par le Conseil) soit nommé par le Conseil d’Administration et investi (comme seul mandataire social de la Caisse Régionale) de tous pouvoirs pour (i) engager la Caisse Régionale à l’égard des tiers sur toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété conformément à la loi applicable et dans la limite de l’objet social et (ii) représenter la Caisse Régionale en justice, tant en demande qu'en défense, au titre desdites activités immobilières. Article 35 – Directeur Général Ancienne rédaction du point [2] 2. Le Conseil d’Administration délègue au Directeur général tous pouvoirs destinés à lui assurer autorité sur l’ensemble du personnel et à assurer le fonctionnement de la Caisse Régionale. Nouvelle rédaction du point [2] 2. Le Conseil d’Administration délègue au Directeur général tous pouvoirs : - destinés à lui assurer autorité sur l’ensemble du personnel et à assurer le fonctionnement de la Caisse Régionale, et ; - pour assurer, le cas échéant, les activités immobilières de la Caisse Régionale visées à l’article 4 ci-dessus avec faculté pour le Directeur général de subdéléguer ces pouvoirs. Ajout d’un point [6] 6. Le Directeur général ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières nommé par le Conseil d’Administration (i) effectue toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au nom et pour le compte de la Caisse Régionale conformément à la loi applicable et dans la limite de l’objet social, et (ii) représente la Caisse Régionale en justice, tant en demande qu’en défense, au titre desdites activités immobilières. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Dix-neuvième résolution ( Suppression de la double signature du Registre des délibérations du Conseil d’Administration – Modification de l’art.27 ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier le deuxième alinéa de l’article 27 des statuts relatif aux réunions du Conseil, en prévoyant que le registre des délibérations du Conseil soit signé alternativement par le Président ou par le Secrétaire de séance (et non plus cumulativement par le Président et le Secrétaire de séance pour faciliter la signature électronique). Ce formalisme de double signature ne relève pas d’une obligation juridique et se révèle lourd d’un point de vue opérationnel. En outre, en faisant application du décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres et des procès-verbaux des sociétés, les Caisses régionales et locales travaillent actuellement à la mise en place d’un dispositif de dématérialisation des registres d’Assemblées générales et de Conseils. Article 27 – R é unions du Conseil d’administration Ancienne rédaction du point [2] 2. Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre signé par le Président et le Secrétaire de séance. Nouvelle rédaction du point [2] 2. Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre signé par le Président ou le Secrétaire de séance. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Vingtième résolution ( Formalisme de l’avis de convocation lorsque le vote à distance est proposé – Modification de l’art.37 ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de compléter l’article 37 des statuts (Convocation) afin de préciser les mentions figurant dans l’avis de convocation lorsqu’il est offert aux sociétaires la possibilité de recourir notamment au vote à distance (y compris par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication), notamment dans des circonstances inédites et pour ne pas dépendre d’une loi d’exception assouplissant les modalités de tenue des organes sociaux. En effet, l’impact de la crise sanitaire liée au Covid 19 sur la tenue de l’Assemblée Générale au premier semestre 2020 a mis en exergue la nécessité, pour la Caisse Régionale, lorsque des circonstances exceptionnelles l’imposent, de réunir ses sociétaires en visio ou audioconférence et d’organiser un système de vote à distance (que ce soit par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication), préalablement ou lors de la réunion d’Assemblée, ce que les statuts ne prévoyaient pas. Article 37 – Convocation Ancienne rédaction du point [5] 5. L'avis de convocation relate l'ordre du jour. Nouvelle rédaction du point [5]  5. L'avis de convocation relate l'ordre du jour. L’avis de convocation précise également la procédure à suivre et les conditions de délai à respecter pour la prise en compte des votes lorsqu’il offre aux sociétaires la possibilité de voter à distance de l’Assemblée Générale, préalablement ou lors de la réunion, y compris par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Vingt-et-unième résolution ( Possibilité sur décision du Conseil d’Administration de choisir un format d’Assemblée Générale à distance – Modalités de tenue et d’émargement de la feuille de présence - Modification de l’art.39 ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 39 des statuts relatif à la tenue des Assemblées Générales pour : - y ajouter la possibilité de tenir les Assemblées Générales par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication ou en votant préalablement à la réunion, soit par des moyens électroniques de télécommunication (y compris internet) soit par correspondance, moyennant une mention dans l’avis de convocation, - y préciser les modalités de tenue et d’émargement de la feuille de présence certifiée exacte et arrêtée par le bureau de l’Assemblée Générale, prenant en compte tous les sociétaires présents, physiquement ou non, y compris ceux participant par voie de visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication. L’impact de la crise sanitaire liée au Covid 19 sur la tenue de l’Assemblée Générale lors du premier semestre 2020 a mis en exergue la nécessité, pour la Caisse Régionale, lorsque des circonstances particulières l’imposent, de pouvoir réunir ses sociétaires dans le cadre de réunions en visio ou audioconférence et de pouvoir organiser un système de vote à distance (que ce soit par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication). Or, jusqu’à présent, les statuts de la Caisse Régionale ne prévoyaient pas ces alternatives possibles à la réunion des Assemblées Générales en présentiel et les conséquences en résultant sur les modalités de calcul de la majorité des voix exprimées par les sociétaires. Cet ajout donnera au Conseil d’Administration le pouvoir d’opter pour le format de réunion adapté et de fixer les modalités de participation et de vote préalable ou lors de l’Assemblée en résultant, tout en s’assurant que les caractéristiques techniques employées sont adaptées. Il est rappelé par ailleurs que, pour la Caisse Régionale, la réunion physique de l’Assemblée Générale doit demeurer la règle. Article 39 – Tenue des A ssembl é es Ancienne rédaction   L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration en exercice et, en son absence, par un des Vice-présidents, à défaut par l'Administrateur que le Conseil désigne ; à défaut encore, l'Assemblée nomme son Président. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire. Le Président assure la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial. Une feuille de présence émargée par chacun des membres présents certifiée et arrêtée par le Bureau de l'Assemblée est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés. Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du bureau. Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un Administrateur. Nouvelle rédaction   L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration en exercice et, en son absence, par un des Vice-présidents, à défaut par l'Administrateur que le Conseil désigne ; à défaut encore, l’Assemblée nomme son Président. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire.  Le Président assure la police de l’Assemblée et veille à ce que les discussions ne s’écartent pas de leur objet spécial.   Sur décision du Conseil d’Administration, les sociétaires peuvent être invités à participer et voter à l’Assemblée Générale selon l’un ou plusieurs des moyens suivants : - physiquement, ou - par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, ou - par correspondance, conformément aux textes en vigueur.   Le Conseil d’Administration fixe les modalités de participation et de vote correspondantes, en s'assurant notamment, pour la participation en visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication pendant la réunion, que les procédures et technologies employées satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations et l'intégrité du vote exprimé.  A chaque Assemblée Générale est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi et recensant tout sociétaire présent, participant par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, représenté ou ayant adressé un formulaire de vote par correspondance.  Cette feuille de présence dûment émargée par chacun des sociétaires présents et les mandataires présents physiquement à l’Assemblée, certifiée exacte et arrêtée par le bureau de l’Assemblée Générale, est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés. Elle sera, le cas échéant, complétée par la Caisse Régionale, à partir des formulaires de votes à distance et préalables reçus par la Caisse Régionale.  Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du bureau. Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un Administrateur. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Vingt-deuxième résolution ( Allègement des modalités de signature du registre des résolutions par tous les membres du bureau – Modification de l’art.39 ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 39 des statuts relatif à la tenue des Assemblées pour prévoir que le registre des résolutions de l’Assemblée Générale soit signé par le Président du bureau de l’Assemblée et le secrétaire de séance (et non plus cumulativement par tous les membres du bureau). Ce formalisme de multiples signatures ne relève pas d’une obligation juridique et se révèle lourd d’un point de vue opérationnel. En outre, en faisant application du décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres et des procès-verbaux des sociétés, les Caisses régionales et locales travaillent actuellement à la mise en place d’un dispositif de dématérialisation des registres d’Assemblées générales et de Conseils. Alléger cette formalité de multiple signature par les membres du Bureau (Président, assesseurs et secrétaire de séance) du registre des délibérations de l’Assemblée Générale s’inscrirait donc par ailleurs dans la mouvance de la simplification du formalisme administratif par le recours à la digitalisation et allègerait le travail du secrétaire de séance de l’Assemblée à travers le recours à la signature électronique. Article 39 – Tenue des assembl é es Ancienne rédaction   L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration en exercice et, en son absence, par un des Vice-présidents, à défaut par l'Administrateur que le Conseil désigne ; à défaut encore, l'Assemblée nomme son Président. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire. Le Président assure la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial. Une feuille de présence émargée par chacun des membres présents certifiée et arrêtée par le Bureau de l'Assemblée est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés. Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du bureau. Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un Administrateur. Nouvelle rédaction   L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration en exercice et, en son absence, par un des Vice-présidents, à défaut par l'Administrateur que le Conseil désigne ; à défaut encore, l'Assemblée nomme son Président. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire. Le Président assure la police de l’Assemblée et veille à ce que les discussions ne s’écartent pas de leur objet spécial.   Sur décision du Conseil d’Administration, les sociétaires peuvent être invités à participer et voter à l’Assemblée Générale selon l’un ou plusieurs des moyens suivants : - physiquement, ou - par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, ou - par correspondance, conformément aux textes en vigueur.   Le Conseil d’Administration fixe les modalités de participation et de vote correspondantes, en s'assurant notamment, pour la participation en visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication pendant la réunion, que les procédures et technologies employées satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations et l'intégrité du vote exprimé.  A chaque Assemblée Générale est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi et recensant tout sociétaire présent, participant par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, représenté ou ayant adressé un formulaire de vote par correspondance.  Cette feuille de présence dûment émargée par chacun des sociétaires présents et les mandataires présents physiquement à l’Assemblée, certifiée exacte et arrêtée par le bureau de l’Assemblée Générale, est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés. Elle sera, le cas échéant, complétée par la Caisse Régionale, à partir des formulaires de votes à distance et préalables reçus par la Caisse Régionale.  Les résolutions de l’Assemblée Générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président du bureau de l’Assemblée et le secrétaire de séance.   Les copies ou extraits de ces résolutions à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un Administrateur. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Vingt-troisième résolution ( Modalités de vote – Modification de l’art.40 ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 40 des statuts relatif aux règles de vote pour préciser les différentes modalités de vote possibles, avant ou pendant l’Assemblée, suivant qu’est utilisé le vote en présentiel, le vote par correspondance ou le vote par voie électronique. En effet, l’ajout, dans les statuts, de la possibilité de tenir les Assemblées Générales de la Caisse Régionale par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, et de procéder à des votes le jour de la réunion physiquement (à main levée ou à bulletin secret, ou à distance) ou préalablement, sous forme de votes à distance, rend nécessaire une clarification dans les statuts des différentes règles et modalités de votes possibles. Article 40 – R è gles de vote Ancienne rédaction   1. Chaque sociétaire personne physique ou personne morale n’ayant pas le statut de société coopérative a droit à une voix, quel que soit le nombre de parts qu'il possède. Le représentant de la personne morale sociétaire pourra ne pas être sociétaire à titre individuel de la Caisse Régionale. 2. Chaque sociétaire personne morale ayant le statut de coopérative et visé à l'Article 1er a droit à une voix par tranche de 1 000 € de capital, sans toutefois qu’il puisse disposer de plus de 10 voix en tout. Le représentant de cette société coopérative pourra être ou non sociétaire à titre individuel de la Caisse Régionale. 3. Chaque sociétaire, personne physique ou morale, peut donner pouvoir et se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre sociétaire de son choix : - Le sociétaire personne physique peut représenter d’autres sociétaires mais il ne pourra disposer, en tout état de cause, de plus de 5 voix, la sienne comprise (somme de sa voix personnelle et de la voix de chacun des sociétaires qu’il représente) ; - Le délégué représentant plusieurs sociétaires personnes morales ne pourra disposer d'un nombre de voix supérieur au triple du nombre maximum de droits de vote susceptible d'être obtenu par le sociétaire collectif susvisé au 2 ; - Chaque sociétaire mandataire représentant à la fois de sociétaires personnes physiques et morales, ne saurait détenir au total un nombre de voix supérieur au cumul du maximum de droits de vote d'un sociétaire individuel, la sienne comprise, et du triple du maximum de droits de vote d'un sociétaire collectif susvisé au 2. Nouvelle rédaction   40.1. Règles de vote 1. Chaque sociétaire personne physique ou personne morale n’ayant pas le statut de société coopérative a droit à une voix, quel que soit le nombre de parts qu'il possède. Le représentant de la personne morale sociétaire pourra ne pas être sociétaire à titre individuel de la Caisse Régionale. 2. Chaque sociétaire personne morale ayant le statut de coopérative et visé à l'Article 1er a droit à une voix par tranche de 1 000 € de capital, sans toutefois qu’il puisse disposer de plus de 10 voix en tout. Le représentant de cette société coopérative pourra être ou non sociétaire à titre individuel de la Caisse Régionale. 3. Chaque sociétaire, personne physique ou morale, peut donner pouvoir et se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre sociétaire de son choix : - Le sociétaire personne physique peut représenter d’autres sociétaires mais il ne pourra disposer, en tout état de cause, de plus de 5 voix, la sienne comprise (somme de sa voix personnelle et de la voix de chacun des sociétaires qu’il représente) ; - Le délégué représentant plusieurs sociétaires personnes morales ne pourra disposer d'un nombre de voix supérieur au triple du nombre maximum de droits de vote susceptible d'être obtenu par le sociétaire collectif susvisé au 2 ; - Chaque sociétaire mandataire représentant à la fois de sociétaires personnes physiques et morales, ne saurait détenir au total un nombre de voix supérieur au cumul du maximum de droits de vote d'un sociétaire individuel, la sienne comprise, et du triple du maximum de droits de vote d'un sociétaire collectif susvisé au 2. 40.2. Modalités de vote  Le vote en présentiel se traduit en Assemblée Générale par des votes exprimés à main levée. Par exception, l’Assemblée Générale pourra cependant décider, à la majorité des voix exprimées à main levée, que tout ou partie de l’ordre du jour donnera lieu à un vote à bulletin secret.   Sur décision du Conseil d’Administration, il pourra être proposé au sociétaire de voter : - préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale à distance, par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, ou - pendant la tenue de l’Assemblée Générale, par des moyens électroniques de télécommunication, y compris sur internet. Lorsque le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique, un formulaire de vote à distance est rempli par le sociétaire. Dans le premier cas, le formulaire de vote par correspondance mis à disposition de tout sociétaire doit être reçu par la Caisse Régionale au moins trois (3) jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale. Dans le deuxième cas, le vote se fait sur un site exclusivement consacré au vote électronique à l’aide d’un formulaire électronique dont la signature fait appel à un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache. Les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus jusqu’à la veille de la réunion de l’Assemblée, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Le vote exprimé avant l’Assemblée Générale par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu’en cas de perte de la qualité de sociétaire intervenant entre la mise à disposition du formulaire électronique et le jour de l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé ne sera pas pris en compte. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Vingt-quatrième résolution ( Notion de « sociétaires présents » – Clarification – Modification des art.41 et 45 ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les articles 41 et 45 des statuts relatifs respectivement aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires d’une part et, aux conditions de décisions, quorum et de majorité pour les Assemblées Générales Extraordinaires d’autre part, afin d’y préciser que sont réputés présents les sociétaires : - qui participent à l’Assemblée Générale physiquement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la réunion de l’Assemblée Générale dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée, ou - ayant voté à distance soit par des moyens électroniques de télécommunication (y compris internet) soit par correspondance. L’ajout, dans les statuts de la Caisse Régionale, de la possibilité de tenir les Assemblées Générales de la Caisse par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication (y compris internet) et d’admettre le vote à distance, soit par des moyens de télécommunication soit par correspondance, justifie en effet une clarification dans les statuts de la notion de « sociétaires présents » pour le déroulement des délibérations et pour le calcul du quorum des Assemblées Générales. Article 41 – Assembl é e G é n é rale Ordinaire – Quorum et majorit é Ancienne rédaction   1. L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, le quart au moins des voix attribuées à l'ensemble des membres de la Caisse Régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion. 2. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les conditions prévues à l'Article 37 et délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. 3. Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Nouvelle rédaction   1. L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, le quart au moins des voix attribuées à l'ensemble des membres de la Caisse Régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion. 2. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les conditions prévues à l'Article 37 et délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. 3. Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. 4. Sont réputés présents les sociétaires : - qui participent à l’Assemblée Générale physiquement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la réunion de l’Assemblée Générale dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée, ou - ayant voté à distance, soit par des moyens électroniques de télécommunication soit par correspondance. Article 45 – Assembl é e G é n é rale Extraordinaire – D é cisions - Quorum - Majorit é Ancienne rédaction   1. L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère sur toutes les modifications statutaires, sur la dissolution de la Caisse Régionale ou sa fusion avec une Caisse Régionale similaire. 2. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, la moitié au moins des voix attribuées à l'ensemble des sociétaires de la Caisse Régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion. 3. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les conditions prévues à l’Article 37 ; elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. 4. Les résolutions des Assemblées Générales Extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. Nouvelle rédaction   1. L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère sur toutes les modifications statutaires, sur la dissolution de la Caisse Régionale ou sa fusion avec une Caisse Régionale similaire. 2. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, la moitié au moins des voix attribuées à l'ensemble des sociétaires de la Caisse Régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion. 3. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les conditions prévues à l’Article 37 ; elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. 4. Les résolutions des Assemblées Générales Extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. 5. Sont réputés présents les sociétaires : - qui participent à l’Assemblée Générale physiquement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la réunion de l’Assemblée Générale dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée, ou - ayant voté à distance, soit par des moyens électroniques de télécommunication soit par correspondance. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Vingt-cinquième résolution ( Pouvoirs ). — L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

29/04/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2001202
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Société coopérative à capital et personnel variables. Siège Social : Avenue de Montpellieret , Maurin , 34977 Lattes cedex Siret : 492 826 417 00015. — APE : 651.D 492 826 417 R.C.S. Montpellier. Avis de publication du rapport financier annuel 2019 La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a déposé son rapport financier annuel sur le site de la Caisse régionale dans la rubrique « Ma Caisse régionale / Communiqués » et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 16 mars 2020. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2019 À l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d u Languedoc Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par DOCPROPERTY MissionConfieePar \* MERGEFORMAT votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion – Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. – Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. – Dépréciations des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles, présentées dans la note 4.1 de l’annexe aux comptes annuels, qui s’élève à M€ 350,6. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; effectué un examen de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. – Provisions sur encours sains et dégradés Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risques de crédit, en tenant compte des données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard des paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente M€ 197,3 au 31 décembre 2019 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance relative de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local). Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») ; la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de backtesting  ; la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; étudier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégorie homogène de risque sur l’exercice 2019. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes PROPRIETEDOC "CompteType" \* MERGEFORMAT annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT . La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires – Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc par votre assemblée générale du 3 juillet 2006. Au 31 décembre 2019 , nos cabinets étaient dans la quatorzième année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels – Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 - 10 - 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. – Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 - 10 à L. 822 - 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. DOCPROPERTY "LieuSignRapport" \* MERGEFORMAT Boulogne-Billancourt et Toulouse , le PROPRIETEDOC "DateRapport" \* MERGEFORMAT 4 mars 2020 Les Commissaires aux Comptes IFEC PROPRIETEDOC "Reseau1" \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG Michel Galaine Frank Astoux Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2019 DOCPROPERTY OrganeDelib2 \* MERGEFORMAT A l’Assemblée Générale DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc , Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d u Languedoc relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion – Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. – Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823 - 9 et R. 823 - 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. – Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut ( Bucket 3 ) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s’élève à M€ 353,2, présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés . Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; effectué des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. – Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues («  Expected Credit Losses  » ou « ECL » ) dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie, etc.), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois ( Bucket 1 ), et, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité ( Bucket 2 ). Les corrections de valeur reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de la caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2019, un montant de M€ 229,3 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques ( Bucket 1 et Bucket 2 ). Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », et perte en cas de défaut «  Loss Given Default »  ou «  LGD  ») ; la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de backtesting  ; la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; tester la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques ( Bucket 1 et Bucket 2 ) ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégorie homogène de risques sur l’exercice 2019. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences de la norme IFRS 9 au 31 décembre 2019. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT , donnée dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra financière prévue par l’article L. 225 - 102 - 1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823 10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires – Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc par votre assemblée générale du 3 juillet 2006. Au 31 décembre 2019 , nos cabinets étaient dans la quatorzième année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés – Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 - 10 - 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. – Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 - 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 - 10 à L. 822 - 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Boulogne-Billancourt et Toulouse, le 4 mars 2020 Les Commissaires aux Comptes IFEC PROPRIETEDOC "Reseau1" \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG et Autres Michel Galaine Frank Astoux

16/03/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Numéro d'affaire : 2000570
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Société Coopérative à Capital et Personnel Variable au capital de fondation de 2 5. 200 euros Siège social : Avenue de Montpelliéret – Maurin , 34 977 lattes 492 826   417 RCS Montpellier Avis de convocation Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 31 mars  20 20 à 1 0 h 00 , au Siège social du Crédit Agricole, avenue du Montpelliéret à Maurin, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :  L’ensemble des documents constitutifs du droit de communication préalable à l’assemblée sont disponibles sur le site internet de la Caisse régionale. Texte des résolutions à l’Assemblée Générale Mixte du 31 mars 20 20 À titre ordinaire Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du code de commerce Distribution des résultats Affectation du résultat disponible Constatation de la variation du capital Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2020 Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 2019 Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président en 2019 Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations versées en 2019 au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse Régionale Autorisation au Conseil d’Administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale Nomination des Administrateurs À titre extraordinaire Autorisation du Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement Suppression de toute référence au Tribunal d’Instance et de Grande Instance, remplacés depuis le 1er janvier 2020 par le Tribunal Judiciaire Suppression du dernier paragraphe de l’article « conventions réglementées » Précision concernant le calcul des conditions de majorité dans les Assemblées Générales Ordinaires et les Assemblées Générales Extraordinaires Pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs ). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration y compris le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont présentés. Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé. Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration intégrant une rubrique relative au rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont présentés. Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé. Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Troisième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du code de commerce ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, prévu par l'article 225-40 du Code de Commerce sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants dudit code, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Quatrième résolution ( Distribution des résultats ). — L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2019, correspondant au résultat net social de 168 521 523,19 €, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration. Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2019 pour 107 976,96 €. Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit : 3 589 540,08 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 2,81 %, 4 973 337,60 € destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI), représentant un dividende de 2,56 € net par titre, 13 069 816,32 € représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), soit un dividende de 2,56 € net par titre. Lors de la mise en paiement des dividendes/intérêts, si la Caisse Régionale détient certaines de ces actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au report à nouveau. Conformément à la loi, l’Assemblée générale prend acte que les intérêts et dividendes distribués au cours des 3 derniers exercices ont été les suivants : Année de rattachement des intérêts/ dividendes Par CCI Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2016 2,39 2,39 0.15 2017 2,46 2,46 0.16 2018 2,52 2,52 0.29 Les intérêts aux parts sociales seront versés le 16 avril 2020. Les dividendes aux CCI/CCA seront détachés le 14 avril 2020 et versés le 16 avril 2020. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Cinquième résolution ( Affectation du résultat disponible ). — Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s’élève à 146 996 806,15 €. Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 110 247 604,61 €. Le Conseil d’Administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 36 749 201,54 €. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Sixième résolution ( Constatation de la variation du capital ). — L’Assemblée Générale, en application de l’article 43 des statuts, constate la variation de capital qui est passé de 198 510 440 € au 31 décembre 2018 à 198 222 660 € au 31 décembre 2019 et approuve les remboursements de parts opérés au cours de l’exercice. Le capital au 31 décembre 2019 est composé de 19 822 266 titres d’une valeur nominale de 10 euros, soit 12 774 159 parts sociales et 7 048 107 certificats coopératifs associés et/ou certificats coopératifs d’investissement . Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Septième résolution ( Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI ). — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, constate que les comptes de l’exercice 2019 font apparaître des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code pour un montant de 40 000 €, un impôt sur les sociétés de 13 772 € ayant été acquitté au titre de ces dépenses. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Huitième résolution ( Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2020 ). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet, décide de fixer à 400 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2020 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Neuvième résolution ( Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2019 ). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2019 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Dixième résolution ( Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2019 ). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2019 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Onzième résolution ( Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2019 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale ). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 996 025 € au titre de l’exercice 2019. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Douzième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter ou de faire acheter les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 2 avril 2019, est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée. Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 194 271 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation. Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 21 369 810 euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent dix euros par CCI. Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : 1) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés Financiers; 2) de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 14 ème résolution. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. T reizième résolution ( Nomination des administrateurs sortants ). — Sont sortants, rééligibles et candidats pour un nouveau mandat (ratifiés par les Assemblées Départementales et proposés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale)  Pour le Gard : Bernard Angelras, Dominique Demouy et Dominique Granier Pour l’Hérault : Michel Cros-Pelot L’Assemblée Générale décide de reconduire, dans leurs fonctions d’Administrateurs, les Administrateurs sortants, rééligibles et candidats pour un nouveau mandat. Est atteint par la limite d’âge et n’a pas souhaité prolonger son mandat Pour la Lozère : Bernard Chapon (Poste non remplacé pour que la Lozère, conformément aux statuts, atteigne son nombre d’Administrateurs cible) Poste à pourvoir  : Pour l’Aude : Pierre Bories (Poste à remplacer, conformément aux statuts, ayant déjà atteint son nombre d’Administrateurs cible) Jean-François Metge est proposée par l’Assemblée Départementale de l’Aude pour remplacer Pierre Bories. L’Assemblée Générale élit Jean-François Metge au poste vacant de Pierre Bories pour la durée restant à courir sur le mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur l’exercice 2023. Pour maintenir les équilibres départementaux tant que le Président de la Caisse Régionale est surnuméraire : Est proposé par l’Assemblée Départementale de l’Hérault : Michel Pontier Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Q uatorzième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration a l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce : à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse régionale de ses propres CCI faisant l’objet de la 12 ème résolution ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ; à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale mixte du 2 avril 2019 en la privant d’effet à compter de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d'investissement, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Q uinzième résolution ( Suppression de toute référence au Tribunal d’Instance et de Grande Instance, remplacés depuis le 1er janvier 2020 par le Tribunal Judiciaire ). — L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier les articles 5, 49.2 et 52 des statuts comme indiqué ci-dessous afin de supprimer les références aux Tribunaux d’Instance et de Grande Instance, remplacés depuis le 1 er janvier 2020 par le Tribunal Judiciaire. Article 5 – Formalités Préalables Ancienne rédaction   Avant tout début d’activité, les statuts avec la liste complète des Administrateurs, du Directeur Général et des sociétaires indiquant leur nom, profession, domicile, et le montant de chaque souscription ont été déposés, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal d'Instance dont dépend le siège de la Caisse Régionale ainsi qu'à Crédit Agricole SA. Nouvelle rédaction   Avant tout début d’activité, les statuts avec la liste complète des Administrateurs, du Directeur Général et des sociétaires indiquant leur nom, profession, domicile, et le montant de chaque souscription ont été déposés, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal Judiciaire dont dépend le siège de la Caisse Régionale ainsi qu'à Crédit Agricole SA. Article 49 – Litiges et contestations Ancienne rédaction   2. En cas de contestation, tout sociétaire sera tenu d'élire domicile dans le ressort dudit Tribunal ; à défaut de quoi toutes assignations, significations et notifications seront valablement faites au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du lieu du siège social. Il n'y aura égard, en aucun cas, à la distance du domicile réel. Nouvelle rédaction   2. En cas de contestation, tout sociétaire sera tenu d'élire domicile dans le ressort dudit Tribunal ; à défaut de quoi toutes assignations, significations et notifications seront valablement faites au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire du lieu du siège social. Il n'y aura égard, en aucun cas, à la distance du domicile réel. Article 52 – Formalités au greffe du tribunal d’instance Ancienne rédaction   Article 52 – Formalités au greffe du tribunal d’instance Chaque année, avant le 1er juin, un Administrateur ou le Directeur général de la Caisse Régionale, dépose en double exemplaire au Greffe du Tribunal d'Instance du lieu du siège social, une copie du bilan de l'exercice précédent, ainsi que la liste des Administrateurs et des Commissaires aux Comptes en fonction à la date dudit dépôt. Nouvelle rédaction   Article 52 – Formalités au greffe du tribunal judiciaire Chaque année, avant le 1er juin, un Administrateur ou le Directeur général de la Caisse Régionale, dépose en double exemplaire au Greffe du Tribunal Judiciaire du lieu du siège social, une copie du bilan de l'exercice précédent, ainsi que la liste des Administrateurs et des Commissaires aux Comptes en fonction à la date dudit dépôt. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. S eizième résolution ( Suppression du dernier paragraphe de l’article « conventions réglementées » ). — Article 34 – Conventions règlementées Ancienne rédaction   Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de Commerce, en application de l’article L. 511-39 du Code Monétaire et Financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse Régionale et son Directeur général ou l'un de ses Administrateurs, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d’Administration. Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse Régionale et une entreprise, si le Directeur général ou l’un des Administrateurs de la Caisse Régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, directeur général, directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. Le Directeur général ou l’Administrateur concerné est tenu d’informer le Conseil d’Administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. L’Administrateur concerné ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée. Ces conventions sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale de la Caisse Régionale dans les conditions prévues par la loi. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Caisse Régionale et conclues à des conditions normales. Les conventions ne nécessitant pas d’autorisation du Conseil d’Administration sont communiquées sans délai par l’Administrateur concerné au Président du Conseil d’Administration et aux commissaires aux comptes, au plus tard le jour où le Conseil arrête les comptes de l’exercice écoulé. Sont dispensées de communication les conventions qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières, ne sont significatives pour aucune des parties. Nouvelle rédaction   Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de Commerce, en application de l’article L. 511-39 du Code Monétaire et Financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse Régionale et son Directeur général ou l'un de ses Administrateurs, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d’Administration. Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse Régionale et une entreprise, si le Directeur général ou l’un des Administrateurs de la Caisse Régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, directeur général, directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. Le Directeur général ou l’Administrateur concerné est tenu d’informer le Conseil d’Administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. L’Administrateur concerné ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée. Ces conventions sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale de la Caisse Régionale dans les conditions prévues par la loi. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Caisse Régionale et conclues à des conditions normales. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. D ix-septième résolution ( Précision concernant le calcul des conditions de majorité dans les Assemblées Générales Ordinaires et les Assemblées Générales Extraordinaires - Modification des articles 41.3 et 45.4 ). — Article 41 – Assemblée générale ordinaire – Quorum et majorité Ancienne rédaction   3. Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Nouvelle rédaction   3. Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Article 45 – Assemblée générale extraordinaire - Décisions – Quorum et majorité Ancienne rédaction   4. Les résolutions des Assemblées Générales Extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés.  Nouvelle rédaction   4. Les résolutions des Assemblées Générales Extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.  Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. D ix-huitième résolution ( Pouvoirs ). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

17/04/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1901141
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Société coopérative à capital et personnel variables. Siège Social : Avenue de Montpellieret, Maurin, 34977 Lattes cedex Siret : 492 826 417 00015. — APE : 651.D 492 826 417 R.C.S. Montpellier. (Exercice clos le 31 décembre 2018.) A. — Avis de publication du rapport financier annuel 2018 La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a déposé son rapport financier annuel sur le site de la Caisse régionale dans la rubrique « Votre Caisse régionale / Toutes les publications officielles et règlementées / Communiqués » et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 15 mars 2019. B. — Attestati on des Commissaires aux comptes I. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion  Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance  Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observations Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes exposés dans la note 2 de l’annexe aux comptes annuels relatifs : à l’application des règles de provisionnement des encours de crédit et des engagements par signature ; au changement de présentation dans le compte de résultat de la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciations des cré dits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 4.1), les créances faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.1 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à million d’Euros 405. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; – effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. — Provisions sur encours sains et dégradés  : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2 et 2.1), votre caisse régionale constitue, au titre des pertes de crédit attendues, des provisions sur les encours sains et dégradés. A la suite du changement de méthode décrit dans l’annexe, ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente respectivement million d’Euros 183,3 et million d’Euros 192,8 au 1er janvier 2018 et au 31 décembre 2018 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison : – de l’importance de changements induits par la mise en œuvre du changement de méthode ; – de l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; – de l’importance relative de ces provisions dans le bilan de votre caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives (« Forward Looking » central et local). Nos travaux ont consisté à : – prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : – les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, – la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD), – la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing, – la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; – tester, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; – contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; – apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradation significative pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; – analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2018. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations résultant d’autres obliga tions légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc par votre assemblée générale du 3 juillet 2006. Au 31 décembre 2018, nos cabinets étaient dans la treizième année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entrepris e relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relative s à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Boulogne-Billancourt et Toulouse, le 6 mars 2019. Les Commissaires aux Comptes : IFEC : ERNST & YOUNG et Autres  : Michel Galaine   ; Frank Astoux . II. — Rapport des commissaires aux com ptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2018.) A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’a udit  Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 de l’annexe aux comptes consolidés relative à l’application, à compter du 1er janvier 2018, de la norme IFRS 9 « Instruments financiers ». Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciations des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 et 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés, votre caisse régionale constitue, conformément à la nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers », des dépréciations sur les créances en défaut (Bucket 3) faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré. Le montant de ces dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés à maturité actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s’élève à million d’Euros 407,2 présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; – effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur expositions non-défaut dans le contexte de la première application de la norme IFRS 9   Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe aux comptes consolidés, depuis le 1er janvier 2018, votre caisse régionale applique la norme IFRS 9 « Instruments financiers », qui définit en particulier une nouvelle méthodologie de dépréciation des actifs financiers. Les effets de la première application de la norme IFRS 9 sont détaillés dans la note « Notes annexes sur les effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 » de l’annexe aux comptes consolidés. Dans ce cadre, votre caisse régionale constitue des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss) portant sur les expositions qui ne sont pas en défaut, en distinguant : – les expositions n’ayant pas subi de dégradation significative du risque de crédit, pour lesquelles les corrections de valeur représentent l’estimation des pertes de crédit attendues à un an (Bucket 1) ; les expositions ayant subi une dégradation significative du risque de crédit pour lesquelles les corrections de valeur représentent l’estimation des pertes de crédit attendues à maturité (Bucket 2). La dégradation significative du risque de crédit a donné lieu à la définition d’un cadre méthodologique reposant sur plusieurs critères. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 1er janvier 2018 et au 31 décembre 2018 respectivement un montant de million d’Euros 214,3 et million d’Euros 222,7 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Les corrections de valeur sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (« Forward Looking ») appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard, le cas échéant, de paramètres propres aux expositions de votre caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés tant pour la première application de la norme IFRS 9 que pour le 31 décembre 2018 en raison : de l’importance des changements induits par la mise en œuvre pour la première fois de cette nouvelle norme ; de l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; de l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives (« Forward Looking » central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2). Pour apprécier la mise en œuvre de la norme IFRS 9 et les effets de son application dans les comptes de la caisse régionale tant au 1er janvier 2018 qu’au 31 décembre 2018, nous avons réalisé les travaux suivants : – pris connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : – les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; – la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD) ; – la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing ; – la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; – testé, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; – testé la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2) ; – contrôlé le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; – apprécié les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; – analysé l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2018. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences de la norme IFRS 9 tant au 1er janvier 2018 qu’au 31 décembre 2018. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’articleL. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d’autres obligat ions légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc par votre assemblée générale du 3 juillet 2006. Au 31 décembre 2018, nos cabinets étaient dans la treizième année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise rela tives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Boulogne-Billancourt et Toulouse, le 6 mars 2019. Les Commissaires aux Comptes : IFEC : ERNST & YOUNG et Autres  : Michel Galaine   ; Frank Astoux .

15/03/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Numéro d'affaire : 1900579
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIO NALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Société Coopérative à capital et personnel variable au capital de fondation de 2 5. 200 euros Siège social : Avenue du Montpelliéret – Maurin , 34 977 Lattes 492 826   417 RCS Montpellier A vis de convocation Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 2 avril  201 9 à 1 4 h 00 , au siège social du Crédit Agricole, Avenue du Montpelliéret à Maurin, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :  L’ensemble des documents constitutifs du droit de communication préalable à l’assemblée sont disponibles sur le site internet de la Caisse régionale. Texte des résolutions à l’Assemblée Générale Mixte du 2 avril 201 9 À titre Ordinaire — Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs — Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs — Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L . 225-38 du Code de commerce — Distribution des résultats — Affectation du résultat disponible — Constatation de la variation du capital — Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI — Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2019 — Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 2018 — Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président en 2018 — Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations versées en 2018 au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse Régionale — Autorisation au Conseil d’Administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale — Nomination des Administrateurs À titre Extraordinaire — Autorisation du Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement — Pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit Résolutions relevant de la compétence de l ’ Assemblée Générale Ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs ). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration y compris le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport général des Commissaires aux comptes , approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont présentés. Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé. Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés et quitus administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir ent e ndu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration y compris le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport des Commissaires aux comptes , approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont présentés. Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé. Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Troisième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L . 225-38 du Code de commerce ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes , prévu par l'article 225-40 du Code de commerce sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants dudit code, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Quatrième résolution ( Distribution des résultats ). — L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2018, correspondant au résultat net social de 166 771 439,07 € auquel est soustrait le report à nouveau débiteur de 2 727 490,41 €, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration. Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit : 3 730 055,89 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 2,92 %, 4 968 137,16 € destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI), représentant un dividende de 2,52 € net par titre, 12 865 600,44 € représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), soit un dividende de 2,52 € net par titre. Lors de la mise en paiement des dividendes/intérêts, si la Caisse Régionale détient certaines de ces actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au report à nouveau. Conformément à la loi, l’Assemblée générale prend acte que les intérêts et dividendes distribués au cours des 3 derniers exercices ont été les suivants : Année de rattachement des intérêts / dividendes Par CCI Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2015 2,34 2,34 0, 16 2016 2,39 2,39 0, 15 2017 2,46 2,46 0, 16 Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Cinquième résolution ( Affectation du résultat disponible ). — Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s’élève à 142 480 155,17 €. Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 106 860 116,38 €. Le Conseil d’Administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 35 620 038,79 €. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Sixième résolution ( Constatation de la variation du capital ). — L’Assemblée Générale, en application de l’article 43 des statuts, constate la variation de capital qui est passé de 198 919 050 € au 31 décembre 2017 à 198 510 440 € au 31 décembre 2018 et approuve les remboursements de parts opérés au cours de l’exercice. Le capital au 31 décembre 2018 est composé de 19 851 044 titres d’une valeur nominale de 10 euros, soit 12 774 164 parts sociales et 7 076 880 certificats coopératifs associés et/ou certificats coopératifs d’investissement . Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Septième résolution ( Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI ). — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, constate que les comptes de l’exercice 2018 font apparaître des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code pour un montant de 35 000 €, un impôt sur les sociétés de 12 050 € ayant été acquitté au titre de ces dépenses. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Huitième résolution ( Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2019 ). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la prop osition faite par le Conseil d’A dministration à ce sujet, décide de fixer à 400 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2019 au financement des indemnités des administrateurs et do nne tous pouvoirs au Conseil d’A dministration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Neuvième résolution ( Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2018 ). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2018 tels qu’ils sont exposé s dans le rapport du Conseil d’A dministration et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Dixième résolution ( Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2018 ). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2018 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Onzième résolution ( Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2018 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale ). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indi cations du Conseil d’A dministration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 667 516 € au titre de l’exercice 2018. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Douzième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter ou de faire acheter les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du C onseil d’ A dminis tration, autorise le Conseil d'A dministration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 27 mars 2018, est donnée au C onseil d' A dministration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée. Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'A dministration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre de CCI composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes e t aux époques que le Conseil d’A dministration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’A dministration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 197 148 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation. Le Conseil d’A dministration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 21 686 280 euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent dix euros par CCI. Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : 1) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés Financiers; 2) de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 14 ème résolution. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opératio ns effectuées par le Conseil d’A dministration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Treizième résolution ( Nomination des administrateurs sortants ). — 1. Sont sortants, rééligibles, et candidats pour un nouveau mandat (ratifiés par les Assemblées Départementales et proposés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale) Pour l’Aude : Jean-Claude Limouzy et Marie-Eve Dumons Pour le Gard : Jean-Marc Ribes Pour l’Hérault : Jacques Boyer, Daniel Connart et Alain Egea Pour la Lozère : Jean-Marie Constans L’Assemblée Générale décide de reconduire, dans leurs fonctions d’Administrateurs, les Administrateurs sortants, rééligibles et candidats pour un nouveau mandat. 2. Sont atteints par la limite d’âge, et n’ont pas souhaité prolonger leur mandat, conformément aux statuts Pour l’Aude : Martine Verdale 3. Est démissionnaire et par conséquent non remplacé conformément aux statuts Pour le Gard : Philippe Verdier 4. Pour maintenir les équilibres départementaux tant que le Président de la Caisse Régionale est surnuméraire Est proposé par l’Assemblée Départementale de l’Hérault : Michel Pontier Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Résolutions relevant de la compétence de l ’ Assemblée Générale Extraordinaire Quatorzième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration a l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connai ssance du rapport du Conseil d'A dministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'A dministration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce : 1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse régionale de ses propres CCI faisant l’objet de la 12 ème résolution ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ; 2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale mixte du 27 mars 2018 en la privant d’effet à compter de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d'investissement, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Quinzième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

13/04/2018 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1801099
Texte de l'annonce :

1801099

13 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège Social : Avenue de Montpellieret, Maurin, 34977 Lattes cedex

Siret : 492 826 417 00015. — APE : 651.D

492 826 417 R.C.S. Montpellier.

 

 

A. — Avis de publication du rapport financier annuel 2017

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a déposé son rapport financier annuel sur le site de la Caisse régionale dans la rubrique « Votre Caisse régionale / Toutes les publications officielles et règlementées / Communiqués » et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 12 mars 2018.

 

B. — Attestation des Commissaires aux comptes

 

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2017.)

 

Aux Sociétaires,

 

1. Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

 

2. Fondement de l’opinion :

— Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

 

— Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

 

3. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

 

— Dépréciations des crédits sur une base individuelle :

 

Risque identifié

Notre réponse

Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture.

 

Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 4.1), les créances faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés.

 

S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 4.1 de l’annexe qui s’élèvent à 445,2 million d’euros.

Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser.

 

Nous avons en particulier :

– mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ;

– testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ;

– analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ;

– effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours.

 

— Provisions sur une base collective :

 

Risque identifié

Notre réponse

Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 15), la caisse régionale constitue des provisions sur une base collective sur des encours non-dépréciés sur une base individuelle, pour un montant de MILLION D’EUROS 28,8 au 31 décembre 2017. Ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison : de l’importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scenarios de dégradation de ces notations ; de l’évolution du moteur de calcul des provisions sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l’exercice 2017.

Nos travaux ont consisté à : effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes fait assister par les commissaires aux comptes de l’organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ; tester le correct déversement des données servant de base au calcul des provisions collectives et de la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité; procéder à un examen analytique de l’évolution des encours et des provisions par notation.

 

— Provisions sur une base sectorielle :

 

Risque identifié

Notre réponse

La caisse régionale constitue des provisions sur une base sectorielle sur des encours non-dépréciés sur une base individuelle. Ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, tel que cela est décrit dans les notes 2.1. et 15 de l’annexe aux comptes annuels. Ces provisions s’élèvent à 181,7 million d’euros au 31 décembre 2017.

 

S’agissant de la détermination des provisions sur une base sectorielle, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses de dégradation de la notation des contreparties.

 

Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison :

– de l’importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scenarios de dégradation de ces notations servant de base au calcul des provisions sur une base sectorielle ;

– de l’évolution du moteur de calcul des provisions sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l’exercice 2017.

Nos travaux ont consisté à :

– prendre connaissance de la documentation fournie par la caisse régionale sur la justification du choix des secteurs retenus et des procédures appliquées par la caisse régionale pour la détermination de ces provisions ;

– effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes fait assister par les commissaires aux comptes de l’organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ;

– examiner le processus de sélection des encours servant de base au calcul des provisions sectorielles ;

– procéder à un examen analytique de l’évolution des encours et des provisions par secteur.

 

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux sociétaires. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires :

 

— Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc par votre assemblée générale du 3 juillet 2006.

 

Au 31 décembre 2017, nos cabinets étaient dans la douzième année de leur mission sans interruption.

 

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

 

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité.

 

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

 

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels :

 

— Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

 

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale.

 

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

 

– il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

 

– il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

 

– il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

 

– il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

 

– il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

 

— Rapport au comité d’audit : Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

 

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

 

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

 

Boulogne-Billancourt et Toulouse, le 5 mars 2018.

Les Commissaires aux comptes :

 

 

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2017.)

 

Aux Sociétaires,

 

1. Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

 

2. Fondement de l’opinion :

 

— Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

 

— Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

 

3. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

 

— Dépréciations des crédits sur une base individuelle :

 

Risque identifié

Notre réponse

Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture.

 

Comme indiqué dans l’annexe aux comptes consolidés (notes 1.3 et 3.1), les créances faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés.

S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.

 

Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés.

 

Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 3.1 de l’annexe qui s’élèvent à 446,3 million d’euros.

Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser.

 

Nous avons en particulier :

– mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ;

 

– testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ;

 

– analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ;

 

– effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours.

 

— Dépréciations des crédits sur une base collective

 

Risque identifié

Notre réponse

Comme indiqué dans l’annexe aux comptes consolidés (notes 1.3 et 3.1), la caisse régionale constitue des dépréciations sur une base collective sur des encours non-dépréciés sur une base individuelle, pour un montant de 28,8 million d’euros au 31 décembre 2017. Ces dépréciations sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole.

 

Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison :

– de l’importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scenarios de dégradation de ces notations ;

– de l’évolution du moteur de calcul des dépréciations sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l’exercice 2017.

Nos travaux ont consisté à :

 

– effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes fait assister par les commissaires aux comptes de l’organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ;

– tester le correct déversement des données servant de base au calcul des dépréciations collectives et de la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité ;

– procéder à un examen analytique de l’évolution des encours et des dépréciations par notation.

 

— Dépréciations des crédits sur une base sectorielle :

 

Risque identifié

Notre réponse

La caisse régionale constitue des dépréciations sur une base sectorielle sur des encours non-dépréciés sur une base individuelle. Ces dépréciations sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, tel que décrit dans les notes 1.3 et 3.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Ces dépréciations s’élèvent à 181,7 million d’euros au 31 décembre 2017.

 

S’agissant de la détermination des dépréciations sur une base sectorielle, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses de dégradation de la notation des contreparties.

 

Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison :

– de l’importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scenarios de dégradation de ces notations servant de base au calcul des dépréciations sur une base sectorielle ;

– de l’évolution du moteur de calcul des dépréciations sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l’exercice 2017.

Nos travaux ont consisté à :

– prendre connaissance de la documentation fournie par la caisse régionale sur la justification du choix des secteurs retenus et des procédures appliquées par la caisse régionale pour la détermination de ces dépréciations ;

– effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes fait assister par les commissaires aux comptes de l’organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ;

– examiner le processus de sélection des encours servant de base au calcul des dépréciations sur une base sectorielle ;

– procéder à un examen analytique de l’évolution des encours et des dépréciations par secteur.

 

Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. —

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires :

 

— Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc par votre assemblée générale du 3 juillet 2006.

 

Au 31 décembre 2017, nos cabinets étaient dans la douzième année de leur mission sans interruption.

 

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés. — Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

 

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité.

 

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.

 

 

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés :

 

— Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

 

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale.

 

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

 

– il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

 

– il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

 

– il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

 

– il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

 

– il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

 

– concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

 

— Rapport au comité d’audit : Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

 

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

 

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

 

Boulogne-Billancourt et Toulouse, le 5 mars 2018

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

1801099

12/03/2018 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800517
Texte de l'annonce :

1800517

12 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°31


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

 Société Coopérative à Capital et Personnel Variable au Capital de Fondation de 25 200 Euros

Siège social : Avenue du Montpelliéret – Maurin, 34977 Lattes

492 826 417 R.C.S. Montpellier

 

Avis de convocation

 

Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 27 mars 2018 à 14h00, au Siège social du Crédit Agricole, avenue du Montpelliéret à Maurin, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : 

 

L’ensemble des documents constitutifs du droit de communication préalable à l’assemblée sont disponibles sur le site internet de la Caisse régionale.

 

Texte des résolutions à l’Assemblée Générale Mixte du 27 mars 2018

 

A titre ordinaire

 

— Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs

 

— Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs

 

— Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce

 

— Distribution des résultats

 

— Affectation du résultat disponible

 

— Constatation de la variation du capital

 

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI

 

— Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2018

 

— Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général en 2017

 

— Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président en 2017

 

— Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations versées en 2017 au Directeur général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse Régionale

 

— Autorisation au Conseil d’administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale

 

— Nomination des Administrateurs

 

A titre extraordinaire

 

— Autorisation du Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement

 

— Possibilité pour la Caisse régionale de se dispenser de désigner un commissaire aux comptes suppléant lorsque son Commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu’une société unipersonnelle 

 

— Procédure dite « de révision coopérative » introduite dans la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération modifiée par la loi économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014.

 

— Compétence de l’assemblée générale ordinaire pour discuter du rapport final du réviseur 

 

— Nomination, par l’assemblée générale ordinaire de la Caisse régionale, d’un réviseur coopératif titulaire et d’un réviseur coopératif suppléant

 

— Délai de dépôt des candidatures à la fonction d’administrateur avant la réunion de l’Assemblée générale compatible avec l’identification et la recommandation préalable au Conseil de ces candidatures par le comité des nominations prévues à l’article L. 511-98 du Code monétaire et financier 

 

— Application au Directeur général de la procédure de contrôle des conventions règlementées

 

— Suppression de la référence obsolète aux émoluments susceptibles d’être reçus par le Directeur général et les employés et reformulation de l’art. 32

 

— Rendre explicite la demande de remboursement total de parts sociales par tout sociétaire sortant

 

— Insertion de la possibilité de demander à repousser la limite d’âge de 65 à 67 ans  pour les Administrateurs sur demande expresse et  motivée et précision concernant le mandat d’Administrateur

 

— Insertion de la possibilité offerte à un Administrateur sortant de moins de 67 ans, ayant été autorisé à bénéficier de la limite d’âge à 67 ans, d’être rééligible

 

— Modification corrélative des statuts pour permettre aux Administrateurs CR autorisés à bénéficier de la limite d’âge à 67 ans, de rester membres de leur Conseil Départemental et d’être rééligibles

 

— Précision concernant le fonctionnement des Conseils Départementaux

 

— Pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit

 

A titre ordinaire

 

— Désignation des Commissaires aux comptes Titulaire 1

 

— Désignation des Commissaires aux comptes Titulaire 2

 

— Désignation d’un réviseur coopératif titulaire et d’un réviseur coopératif suppléant dans le cadre de la mise en œuvre d’une mission de révision coopérative.

 

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration y compris le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport général des Commissaires aux comptes, ainsi que le rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont présentés.

 

Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé.

 

Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration y compris le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport des Commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés, ainsi que le rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont présentés.

 

Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé.

 

Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prévu par l'article 225-40 du Code de commerce sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants dudit Code, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Quatrième résolution (Distribution des résultats). — L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2017, correspondant au résultat net social de 162 792 052,05 €, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’administration.

 

Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2017 pour 230 730,60 €.

 

Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :

 

– 2 043 867,84 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 1,60 %,

– 4 950 341,64 € destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement, représentant un dividende de 2,46 € net par titre,

– 12 559 276,62 € représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés, soit un dividende de 2,46 € net par titre.

 

Lors de la mise en paiement des dividendes/intérêts, si la Caisse Régionale détient certaines de ces actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au report à nouveau.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Cinquième résolution (Affectation du résultat disponible). — Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s’élève à143 469 296,55 €.

 

Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 107 601 972,41 €.

 

Le Conseil d’administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 35 867 324,14 €.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Sixième résolution (Constatation de la variation du capital). — L’Assemblée Générale, en application de l’article 43 des statuts, constate la variation de capital qui est passé de 199 546 140 € au 31 décembre 2016 à 198 919 050 € au 31 décembre 2017 et approuve les remboursements de parts opérés au cours de l’exercice.

 

Le capital au 31 décembre 2017 est composé de 19 891 905 titres d’une valeur nominale de 10 euros, soit 12 774 174 parts sociales et 7 117 731 certificats coopératifs associés et/ou certificats coopératifs d’investissement .

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Septième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI). — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d'administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, constate que les comptes de l’exercice 2016 font apparaître des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code pour un montant de 34 000 €, un impôt sur les sociétés de 11 706 € ayant été acquitté au titre de ces dépenses.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Huitième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2018). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet décide de fixer à 420 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2018 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Neuvième résolution (Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2017). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2017 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Dixième résolution (Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2017). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2017 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Onzième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2017 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 622 549 € au titre de l’exercice 2017.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de faire acheter les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles L. 225-209 du Code de commerce.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale mixte du 28 mars 2017 dans sa 16ème résolution, est donnée au Conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de 10 % des CCI composant son capital social.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la règlementation en vigueur, sur les marchés réglementés ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats de certificats coopératifs d’investissement qui seront réalisés par le Conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, soit à titre indicatif au 31/12/2017, un plafond de 201 233 certificats coopératifs d’investissement. Toutefois, (i) le nombre de CCI acquis par la Caisse régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne pourra excéder 5 % des CCI de la Caisse régionale et (ii) lorsque les titres rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre de titres pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation.

 

Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.

 

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 90 euros.

 

En tout état de cause, le montant maximum des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le cadre de la présente résolution, ne pourra excéder 18 110 970 euros.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

– D’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés financiers,

– De procéder à l’annulation totale ou partielle des certificats coopératifs d’investissement acquis. 

 

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.

 

Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalité dans les conditions légales et dans les conditions de la présente résolution et, notamment pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ou, le cas échéant, avec les dispositions contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Treizième résolution (Nomination des administrateurs sortants). —

 

1. Sont sortants, rééligibles, et candidats pour un nouveau mandat (ratifiés par les Assemblées Départementales et proposés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale)

 

— Pour l’Aude : Martine Verdale

— Pour le Gard : Jean-Luc Evesque, Claude Guigue et Xavier Jean

— Pour l’Hérault : Olivier Cozon, Jacques Fournier, Pascal Julien et Brigitte Robert

— Pour la Lozère : François Viallon

 

L’Assemblée Générale décide de reconduire, dans leurs fonctions d’Administrateurs, les Administrateurs sortants, rééligibles et candidats pour un nouveau mandat.

 

2. Sont atteints par la limite d’âge, et non remplacés, conformément aux statuts

 

— Pour l’Aude : Jean-François Gleizes

— Pour l’Hérault : Marie-Noëlle Magnaldi

 

3. Pour maintenir les équilibres départementaux tant que le Président de la Caisse Régionale est surnuméraire

 

— Est proposé par l’Assemblée Départementale de l’Hérault : Michel Pontier

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration a l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce :

 

1. à annuler, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, tout ou partie des certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse régionale, dans la limite de 10 % des CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée,

2. à réduire corrélativement le capital social.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée. Elle se substitue à l'autorisation conférée par la 18ème résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2017 et la prive d’effet à partir de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée.

 

La présente autorisation est donnée au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d'investissement, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital et d'en constater la réalisation.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Quinzième résolution (Modifications statutaires proposées afin d’y introduire la faculté offerte par le législateur à la Caisse régionale de se dispenser de désigner un commissaire aux comptes suppléant lorsque son Commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu’une société unipersonnelle). — L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier le point 1 et de supprimer le point 7 de l’article 44 des statuts comme indiqué ci-dessous afin de prendre en compte dans les statuts la possibilité visée à l’article L. 823-1 du Code de commerce modifié, applicable aux établissements de crédit selon l’article L. 511-38 du Code monétaire et financier, de se dispenser de désigner un Commissaire aux comptes suppléant lorsque son Commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu’une société unipersonnelle.

 

ARTICLE 44 – COMMISSAIRES AUX COMPTES - RÉVISION COOPÉRATIVE

 

Ancienne rédaction  

 

1. L'Assemblée Générale ordinaire désigne deux Commissaires aux comptes obligatoirement choisis sur la liste officielle des Commissaires aux comptes.

(…)

 

7. En outre, l'Assemblée Générale nomme, dans les conditions prévues ci-dessus pour les Commissaires aux comptes titulaires deux Commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer ces Commissaires aux comptes titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès.

– Le(s) Commissaire(s) aux comptes suppléant(s) exercera(ont) ses(leurs) fonctions dans les conditions prévues par le Livre huitième du Code de Commerce.

 

Nouvelle rédaction 

 

44.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES

 

1. L'Assemblée Générale Ordinaire désigne des Commissaires aux comptes obligatoirement choisis sur la liste officielle des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce applicables par renvoi de l’article L. 511-38 du Code monétaire et financier.

 

Suppression du point 7 de l’article 44 des statuts

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Seizième résolution (Procédure dite « de révision coopérative » introduite dans la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération modifiée par la loi économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014). — L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 44 des statuts comme indiqué ci-dessous afin d’y ajouter la procédure de contrôle dite de « révision coopérative » applicable à compter de 2018.

 

44.2 RÉVISION COOPÉRATIVE

 

La Caisse Régionale se soumet tous les cinq ans, dans les conditions fixées par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et ses décrets d’application, à un contrôle dit de « révision coopérative » destiné à vérifier la conformité de son organisation et de son fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération et à l’intérêt de ses adhérents, ainsi qu’aux règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables et, le cas échéant, à lui proposer des mesures correctives.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Dix-septième résolution (Compétence de l’assemblée générale ordinaire pour discuter du rapport final du réviseur). — L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier le point 6 de l’article 42 des statuts comme indiqué ci-dessous afin d’ajouter aux compétences de l’assemblée générale ordinaire celle consistant à discuter les termes du rapport final établi par le réviseur coopératif selon des modalités déterminées par les statuts conformément à l’article 25-3 de la loi du 10 septembre 1947.

 

Le point anciennement 6 devient le point 8.

 

ARTICLE 42 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE – DÉCISIONS [POINTS 6., 8]

 

Ancienne rédaction  

 

6. Elle délibère et vote à la majorité relative sur toutes les autres propositions portées à l'ordre du jour.

 

Nouvelle rédaction  

 

6. L’Assemblée Générale annuelle, après avoir pris connaissance des différents rapports prévus par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, discute du rapport final établi par le réviseur coopératif.

 

(…)

 

8. Elle délibère et vote à la majorité relative sur toutes les autres propositions portées à l'ordre du jour.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Dix huitième résolution (Nomination, par l’assemblée générale ordinaire de la Caisse régionale, d’un réviseur coopératif titulaire et d’un réviseur coopératif suppléant). — L'Assemblée générale extraordinaire décide d’ajouter un point 7 à l’article 42 des statuts comme indiqué ci-dessous afin de prévoir la désignation par l’Assemblée générale ordinaire d’un réviseur titulaire et d’un réviseur suppléant en application de l’article 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée et de l’article 10 du décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions.

 

ARTICLE 42 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - DÉCISIONS

 

7. L’Assemblée Générale Ordinaire nomme un réviseur coopératif titulaire et un réviseur coopératif suppléant choisis parmi les réviseurs coopératifs agréés.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Dix neuvième résolution (Délai de dépôt des candidatures à la fonction d’administrateur avant la réunion de l’Assemblée générale compatible avec l’identification et la recommandation préalable au Conseil de ces candidatures par le comité des nominations prévues à l’article L. 511-98 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 24 des statuts relatif au Conseil d’administration comme suit afin de prévoir une nouvelle date butoir de dépôt des candidatures à la fonction d’administrateur située plus en amont de la date de réunion de l’assemblée générale (que celle qui figure actuellement) afin de permettre au comité des nominations de contrôler l’aptitude des candidats et d’adresser ses recommandations au Conseil en vue de proposer ou non leur candidature à l’Assemblée générale en application de l’article L. 511-98 du Code monétaire et financier.

 

L’assemblée générale extraordinaire décide, en conséquence, de modifier l’article 18 des statuts relatif aux candidatures au poste de membre du Conseil Départemental et aux demandes de candidature au mandat d’Administrateur de la Caisse Régionale, comme suit.

 

Ancienne rédaction  

 

ARTICLE 18 - MODALITÉS DE CANDIDATURE

 

Les candidatures au poste de membre du Conseil Départemental, ainsi que les demandes de candidature au mandat d’Administrateur de la Caisse Régionale, sont adressées, par lettre recommandée au Président du Conseil Départemental dix jours francs au moins avant la tenue de l’Assemblée Départementale. Il en est accusé réception par le Président du Conseil Départemental.

 

Le délai de jours francs correspond à un délai qui ne tient pas compte du jour qui sert de départ, ni du jour d’échéance, étant précisé que si le jour d’échéance arrive un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

 

ARTICLE 24 - COMPOSITION – NOMINATION DES ADMINISTRATEURS – INCOMPATIBILITÉS [POINT 4]

 

4. Les nouvelles candidatures au mandat d'Administrateur de la Caisse Régionale doivent être notifiées par les intéressés au Président par écrit, dix jours francs au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.

Toutefois, et sous réserve des dispositions de l'article 512-38 du Code monétaire et financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d'Administrateurs deviendraient vacants, soit moins de dix jours avant la réunion de l'Assemblée Générale, soit au cours de cette Assemblée qui pourra alors procéder sur le champ au remplacement du ou des Administrateurs manquants.

 

Nouvelle rédaction :

 

ARTICLE 18 - MODALITÉS DE CANDIDATURE

 

Les candidatures au poste de membre du Conseil Départemental, ainsi que les demandes de candidature au mandat d’Administrateur de la Caisse Régionale, sont notifiées au Président du Conseil Départemental au plus tard le 31 janvier de chaque année, par lettre recommandée. Il en est accusé réception par le Président du Conseil Départemental.

 

ARTICLE 24 - COMPOSITION – NOMINATION DES ADMINISTRATEURS – INCOMPATIBILITÉS [POINT 4]

 

4. Les nouvelles candidatures au mandat d'Administrateur de la Caisse Régionale ainsi que les demandes de renouvellement doivent être notifiées par les intéressés au Président par écrit, au plus tard le 31 janvier de chaque année; toutefois, et sous réserve des dispositions de l'article L. 512-38 du Code Monétaire et Financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d'Administrateurs deviendraient vacants entre le 1er février et la date de réunion de l’Assemblée Générale incluse.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Vingtième résolution (Application au Directeur général de la procédure de contrôle des conventions règlementées au motif que l’article 225-38 du Code de commerce le place dans le champ de cette procédure). — L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier les 4 premiers paragraphes de l’article 34 des statuts comme indiqué ci-dessous afin d’y prévoir formellement l’application au Directeur général de la procédure de contrôle des conventions règlementées dans la mesure où l’article L. 225-38 du Code de commerce le place dans le champ d’application de cette procédure.

 

ARTICLE 34 - CONVENTIONS RÈGLEMENTÉES

 

Ancienne rédaction  

 

Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, en application de l’article L. 511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse Régionale et l'un de ses Administrateurs, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d’administration.

 

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse Régionale et une entreprise, si l’un des Administrateurs de la Caisse Régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, Administrateur, membre du Conseil de surveillance, Directeur général, Directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.

 

L’Administrateur concerné est tenu d’informer le Conseil d’Administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée.

 

Ces conventions sont soumises à l’approbation de l’Assemblée générale de la Caisse Régionale dans les conditions prévues par la loi.

 

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Caisse Régionale et conclues à des conditions normales.

 

Les conventions ne nécessitant pas d’autorisation du Conseil d’administration sont communiquées sans délai par l’Administrateur concerné au Président du Conseil d’administration et aux Commissaires aux comptes, au plus tard le jour où le Conseil arrête les comptes de l’exercice écoulé. Sont dispensées de communication les conventions qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières, ne sont significatives pour aucune des parties.

 

Nouvelle rédaction  

 

Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, en application de l’article L. 511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse Régionale et son Directeur général ou l'un de ses Administrateurs, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d’administration.

 

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse Régionale et une entreprise, si le Directeur général ou l’un des Administrateurs de la Caisse Régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du Conseil de surveillance, Directeur général, Directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.

 

Le Directeur général ou l’Administrateur concerné est tenu d’informer le Conseil d’administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. L’Administrateur concerné ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée.

 

Ces conventions sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale de la Caisse Régionale dans les conditions prévues par la loi.

 

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Caisse Régionale et conclues à des conditions normales.

 

Les conventions ne nécessitant pas d’autorisation du Conseil d’administration sont communiquées sans délai par l’Administrateur concerné au Président du Conseil d’administration et aux commissaires aux comptes, au plus tard le jour où le Conseil arrête les comptes de l’exercice écoulé. Sont dispensées de communication les conventions qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières, ne sont significatives pour aucune des parties.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Vingt et unième résolution (Suppression de la référence obsolète aux émoluments susceptibles d’être reçus par le Directeur général et les employés et reformulation de l’art. 32). — L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 32 des statuts comme indiqué ci-dessous afin de supprimer la référence obsolète et inexacte aux « émoluments » susceptibles d’être reçus par la Direction générale et les employés de la Caisse régionale aux motifs que ce terme est inadapté au statut de mandataire social du Directeur général et renvoie davantage à la rétribution de certains actes accomplis par des officiers ministériels et parfois fixés au plan règlementaire.

 

ARTICLE 32 – INDEMNITÉS

 

Ancienne rédaction  

 

Le Directeur général et les employés sont, seuls, susceptibles de recevoir des émoluments. Les Administrateurs peuvent être remboursés des dépenses qu'ils seraient appelés à engager dans l'exercice de leur mandat. Les Administrateurs peuvent, en outre, se voir allouer une indemnité compensatrice du temps passé tenant compte de leur implication dans la surveillance effective exercée sur la marche de la Caisse Régionale. Ladite indemnité est fixée annuellement par le Conseil d’administration, dans le cadre d’une enveloppe globale approuvée par l’Assemblée Générale.

 

Nouvelle rédaction  

 

Les Administrateurs peuvent, sur justification, être remboursés des frais nécessités par l’exercice de leurs fonctions. Les Administrateurs peuvent, en outre, se voir allouer une indemnité compensatrice du temps passé tenant compte de leur implication dans la surveillance effective exercée sur la marche de la Caisse Régionale. Ladite indemnité est fixée annuellement par le Conseil d’administration, dans le cadre d’une enveloppe globale approuvée par l’Assemblée Générale.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Vingt deuxième résolution (Rendre explicite la demande de remboursement total de parts sociales par tout sociétaire sortant (ce cas étant visé de manière trop implicite à travers la démission)). — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier les points 2, 3 et 4 de l’article 13 des statuts relatif au remboursement des sociétaires comme suit aux motifs que :

– La simple mention de la démission du sociétaire pour signifier une demande de remboursement total de parts sociales n’est pas suffisamment explicite dans les dispositions statutaires précitées,

– L’ajout explicite de la demande de remboursement total des parts sociales par tout sociétaire sortant, outre la demande de remboursement partiel, permet de clarifier les dispositions de l’article 13.

 

ARTICLE 13 - REMBOURSEMENT DES SOCIÉTAIRES [POINTS 2., 3. ET 4.]

 

Ancienne rédaction  

 

2. En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement partiel, les sociétaires sortants ou leurs héritiers pourront obtenir le remboursement de leurs parts qui ne saurait excéder la valeur nominale augmentée des intérêts échus non versés à leur date de sortie.

 

3. En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement partiel de parts sociales, le remboursement sera opéré sur proposition du Conseil d'administration et devra être approuvé par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

 

4. Afin de respecter les contraintes règlementaires, le Conseil d’administration a la faculté de s’opposer ou différer tout remboursement de parts sociales notamment dans les cas suivants : démission, exclusion, décès ou demande de remboursement partiel de parts sociales.

 

Nouvelle rédaction  

 

2. En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement total ou partiel, les sociétaires sortants ou leurs héritiers pourront obtenir le remboursement de leurs parts qui ne saurait excéder la valeur nominale augmentée des intérêts échus non versés à leur date de sortie.

 

3. En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement total ou partiel de parts sociales, le remboursement sera opéré sur proposition du Conseil d'administration et devra être approuvé par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

 

4. Afin de respecter les contraintes règlementaires, le Conseil d’administration a la faculté de s’opposer ou différer tout remboursement de parts sociales notamment dans les cas suivants : démission, exclusion, décès ou demande de remboursement total ou partiel de parts sociales.

 

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Vingt troisième résolution (Insertion de la possibilité de demander à repousser la limite d’âge de 65 à 67 ans pour les Administrateurs sur demande expresse et motivée - Modification de l’art. 24.2 Précision concernant le mandat d’Administrateur - Modification de l’art. 24.7). —

 

ARTICLE 24 - COMPOSITION – NOMINATION DES ADMINISTRATEURS – INCOMPATIBILITÉS [POINT 2 et 7]

 

Ancienne rédaction  

 

2. La limite d’âge pour l’exercice des fonctions d’Administrateur de la Caisse Régionale est fixée à 65 ans. Si un administrateur de la Caisse Régionale vient à dépasser l’âge de 65 ans, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

 

(…)

 

7. Si un Administrateur ne remplissait plus les conditions requises à son éligibilité telles que visées à l’alinéa 5 de cet article, ou venait à méconnaître les dispositions mentionnées aux alinéas 5 et 6, son mandat prendrait fin.

Prenant acte de cette situation, le Conseil d’Administration, délibérant dans les conditions de l’Article 12 alinéa 2 ci-dessus, en notifierait le constat à l’intéressé, par simple courrier.

 

Nouvelle rédaction  

 

2. La limite d’âge pour l’exercice des fonctions d’Administrateur de la Caisse Régionale est fixée à 65 ans. Si un Administrateur de la Caisse Régionale vient à atteindre l’âge de 65 ans, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

 

Toutefois, cette limite d’âge peut être repoussée au 67ème anniversaire sur demande expresse et motivée de chaque Administrateur concerné, adressée au Président du Conseil d’administration, qui la soumet sans délai au Comité des Nominations. Le Président du Conseil d’administration souhaitant bénéficier d’un tel report formule donc directement sa demande auprès du Président du Comité des Nominations.

 

Cette demande d’un Administrateur pour bénéficier d’un report de la limite d’âge à son 67ème anniversaire doit impérativement, à peine de nullité, intervenir entre le 1er avril et le 30 novembre de l’année précédant l’Assemblée Générale annuelle devant constater sa démission d’office subséquente à son 65ème anniversaire.

 

Le Comité des Nominations saisi par le Président du Conseil d’administration émet un avis motivé sur cette demande, et transmet sans délai son avis et la demande au Conseil d’administration de la Caisse Régionale.

 

Le Conseil d’administration saisi et réuni avant le 31 janvier de l’année de tenue de l’Assemblée Générale annuelle devant constater la démission d’office de l’Administrateur concerné peut alors accepter ou refuser cette demande de bénéfice du report de la limite d’âge à 67 ans, dans les conditions de l’Article 27 des présents statuts, l’Administrateur concerné ne prenant pas part au vote et n’étant pas pris en compte pour le calcul des conditions de quorum et de majorité pour cette résolution précise.

 

En tout état de cause, l’Administrateur dont la demande ci-avant exposée a été acceptée, ou réélu après son 65ème anniversaire dans les conditions stipulées en 24.3 ci-après, est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire annuelle suivant son 67ème anniversaire.

 

L’autorisation du Conseil d’administration de repousser la limite d’âge d’un Administrateur de la Caisse Régionale à 67 ans est, le cas échéant, sans incidence sur la limite d’âge applicable à ses mandats d’administrateur de Caisse Locale et/ou de président de Caisse Locale, qui demeure fixée à 65 ans.

 

(…)

 

7. Si un Administrateur ne remplissait plus les conditions requises à son éligibilité telles que visées à l’alinéa 5 et 6 de cet article, ou venait à méconnaître les dispositions mentionnées aux alinéas 5 et 6, son mandat prendrait fin.

Prenant acte de cette situation, le Conseil d’administration, délibérant dans les conditions de l’Article 12 alinéa 2 ci-dessus, en notifierait le constat à l’intéressé, par simple courrier.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Vingt quatrième résolution (Insertion de la possibilité offerte à un Administrateur sortant de moins de 67 ans, ayant été autorisé à bénéficier de la limite d’âge à 67 ans, d’être rééligible. Modification de l’art 24.3). —

 

ARTICLE 24 - COMPOSITION – NOMINATION DES ADMINISTRATEURS – INCOMPATIBILITÉS [POINT 3]

 

Ancienne rédaction  

 

3. Les candidats et les membres sortants du Conseil d’administration sont éligibles ou rééligibles, à la condition d’avoir moins de 65 ans à la date de l’Assemblée Générale statuant sur leur élection ou réélection.

 

Nouvelle rédaction  

 

3. Les candidats et les membres sortants du Conseil d’administration sont éligibles ou rééligibles, à la condition d’avoir moins de 65 ans à la date de l’Assemblée Générale statuant sur leur élection ou réélection. Toutefois, un membre sortant du Conseil d’administration de moins de 67 ans, ayant déjà atteint l’âge de 65 ans à la date de ladite Assemblée Générale mais ayant été autorisé à repousser sa limite d’âge à 67 ans dans les conditions stipulées ci-avant en 24.2., est rééligible.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Vingt cinquième résolution (Modification corrélative des statuts pour permettre aux Administrateurs CR autorisés à bénéficier de la limite d’âge à 67 ans de rester membres de leur Conseil Départemental et d’être rééligibles Modification de l’art. 21). —

 

ARTICLE 21 - MANDAT DES MEMBRES DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX

 

Ancienne rédaction  

 

La durée du mandat des membres des Conseils départementaux est la même que celle des Administrateurs de la Caisse Régionale : les membres des Conseil Départementaux sont élus pour 3 ans, sont renouvelables par tiers, et sont réputés démissionnaires d’office lors de l’Assemblée Départementale annuelle suivant leur 65ème anniversaire.

 

Pour chaque Conseil Départemental, la composition des premières séries de membres sortants est déterminée par application de la règle ci-après définie à l’article 25.

 

Les candidats et les membres sortants des Conseils Départementaux sont éligibles ou rééligibles, à la condition d’avoir moins de 65 ans à la date de l’Assemblée départementale statuant sur leur élection ou réélection.

 

Nouvelle rédaction

 

La durée du mandat des membres des Conseils Départementaux est la même que celle des Administrateurs de la Caisse Régionale : les membres des Conseils Départementaux sont élus pour 3 ans, et sont renouvelables par tiers.

 

Les membres complémentaires du Conseil Départemental, élus par l’Assemblée Départementale, ainsi que les membres du Conseil Départemental également membres du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale n’ayant pas formulé la demande de report de la limite d’âge à 67 ans exposée ci-après en Article 24.2 des statuts, ou dont ladite demande a été refusée, sont réputés démissionnaires d’office lors de l’Assemblée Départementale annuelle suivant leur 65ème anniversaire.

 

Les Administrateurs de la Caisse Régionale dont la demande de report de la limite d’âge à 67 ans exposée ci-après en Article 24.2 des statuts a été acceptée par le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale, également membres du Conseil Départemental, sont réputés démissionnaires d’office de leurs fonctions de membre du Conseil Départemental lors de l’Assemblée Départementale annuelle suivant leur 67ème anniversaire.

 

Pour chaque Conseil Départemental, la composition des premières séries de membres sortants est déterminée par application de la règle ci-après définie à l’article 25.

 

Les candidats et les membres sortants des Conseils Départementaux sont éligibles ou rééligibles, à la condition d’avoir moins de 65 ans à la date de l’Assemblée Départementale statuant sur leur élection ou réélection. Toutefois, un membre sortant du Conseil Départemental de moins de 67 ans, ayant déjà atteint l’âge de 65 ans à la date de ladite Assemblée Départementale mais ayant été autorisé à repousser sa limite d’âge à 67 ans en sa qualité d’Administrateur de la Caisse Régionale dans les conditions stipulées ci-après en 24.2, est rééligible.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Vingt sixième résolution (Précision concernant le fonctionnement des Conseils Départementaux). —

 

 

ARTICLE 23 - FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX

 

Ancienne rédaction

 

Le Conseil Départemental se réunit sur convocation du Président du Conseil Départemental, à tout le moins une fois par an pour convoquer l’Assemblée départementale.

Pour délibérer valablement, ce Conseil Départemental, en formation plénière ou réduite, prend ses décisions dans les conditions de quorum et de majorité du Conseil d’administration de la Caisse Régionale (cf. article 27 alinéa 3.). Comme pour ce dernier, en cas de partage des voix, celle du Président ou de son représentant est prépondérante.

Le Directeur général de la Caisse Régionale participe de droit aux réunions des Conseils départementaux. Il peut s’y faire représenter et/ou assister.

 

Nouvelle rédaction

 

Le Conseil Départemental se réunit sur convocation du Président du Conseil Départemental, à tout le moins une fois par an pour convoquer l’Assemblée départementale.

Pour délibérer valablement, ce Conseil Départemental, en formation plénière ou réduite, prend ses décisions dans les conditions de quorum et de majorité du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale (cf. article 27 alinéa 3.). Comme pour ce dernier, en cas de partage égal des voix, celle du Président ou de son représentant est prépondérante.

Le Directeur général de la Caisse Régionale participe de droit aux réunions des Conseils départementaux. Il peut s’y faire représenter et/ou assister.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Vingt septième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

Vingt huitième résolution (Désignation du Commissaire aux comptes 1). — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de six exercices, courant à compter du 1er janvier 2018, le mandat de Commissaire aux comptes 1 suivant :

 

Cabinet ERNST & YOUNG & AUTRES

1-2, place des saisons

92400 Courbevoie Paris La Défense 1

 

Il n’est pas proposé à l’Assemblée Générale de nommer un Commissaire aux comptes 1 Suppléant compte tenu des modifications statutaires ci-dessus.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Vingt neuvième résolution (Désignation du Commissaire aux comptes 2). — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de six exercices, courant à compter du 1er janvier 2018, le mandat de Commissaire aux comptes 2 suivant :

 

Cabinet IFEC

Synergie « Le Millénaire »

770, rue Alfred Nobel

34000 Montpellier

 

Il n’est pas proposé à l’Assemblée Générale de nommer un Commissaire aux comptes 2 Suppléant compte tenu des modifications statutaires ci-dessus.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Trentième résolution (Désignation d’un réviseur coopératif titulaire et d’un réviseur coopératif suppléant dans le cadre de la mise en œuvre d’une mission de révision coopérative). — L'Assemblée générale ordinaire décide de désigner PHF Conseils SASU en qualité de réviseur titulaire et OUEST Audit Conseils D. Deniel en qualité de réviseur suppléant afin de conduire une mission de révision coopérative conformément aux dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 et aux textes d’application.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

1800517

14/04/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1701102
Texte de l'annonce :

1701102

14 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

 Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège Social : Avenue de Montpellieret, Maurin, 34977 Lattes cedex

Siret : 492 826 417 00015. — APE : 651.D

492 826 417 R.C.S. Montpellier.

 

A. — Avis de publication du rapport financier annuel 2016

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a déposé son rapport financier annuel sur le site de la Caisse régionale dans la rubrique « Votre Caisse régionale / Toutes les publications officielles et règlementées / Communiqués » et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 13 mars 2017.

 

B. Attestation des Commissaires aux comptes

 

I. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

Exercice clos au 31 décembre 2016

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

 

— la justification de nos appréciations ;

 

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

 

– Comme indiqué dans les notes 2.1, 10 et 15 de l’annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

 

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d’utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

 

– Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous avons vérifié leur correcte application.

 

– Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 2.13 de l’annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Boulogne-Billancourt et Toulouse, le 10 mars 2017.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 

Exercice clos au 31 décembre 2016

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

 

— la justification de nos appréciations ;

 

— la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I — Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. — Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

– Comme indiqué dans les notes 1.3 et 3.1 de l’annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations individuelles et collectives.

– La note 1.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation.

 

– Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

 

– Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l’annexe, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 1.3 et 7 de l’annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. — Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Boulogne-Billancourt et Toulouse, le 10 mars 2017.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

1701102

13/03/2017 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1700490
Texte de l'annonce :

1700490

13 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°31


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

 Société Coopérative a Capital et personnel variable

au capital de Fondation de 25 200 EUROS

Siège Social : Avenue du Montpellieret – Maurin, 34977 LATTES

492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER

 

AVIS DE CONVOCATION

 

Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 28 mars 2017 à 10h00, au Siège social du Crédit Agricole, avenue du Montpelliéret à Maurin, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :

 

L’ensemble des documents constitutifs du droit de communication préalable à l’assemblée sont disponibles sur le site internet de la Caisse régionale.

 

I. — Partie relative à la modification des statuts

 

A TITRE EXTRAORDINAIRE

 

— Modification de la composition et du fonctionnement du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale et du Bureau du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale,

 

— Fonctionnement des Conseils Départementaux,

 

— Modifications corrélatives et mise à jour des statuts,

 

— Disparition des fonctions d’Administrateur Complémentaire de la Caisse Régionale,

 

II. — Partie relative à l’assemblée générale annuelle

 

A TITRE ORDINAIRE

 

— Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs

 

— Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs

 

— Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce

 

— Distribution des résultats

 

— Affectation du résultat disponible

 

— Constatation de la variation du capital

 

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI

 

— Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2017

 

— Vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 2016

 

— Vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du président en 2016

 

— Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations versées en 2016 au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse Régionale

 

— Autorisation au Conseil d’Administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale

 

— Nomination des administrateurs sortants

 

A TITRE EXTRAORDINAIRE

 

— Autorisation du Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement

 

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

I. — Partie relative à la modification des statuts

 

RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE

L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Première résolution (Modification de la composition et du fonctionnement du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale). — l'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration :

 

Constate qu’à ce jour, il apparaît nécessaire (i) de réduire le nombre des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale, (ii) de conformer son fonctionnement avec les préconisations des différents régulateurs et (iii) de mettre ce dernier en accord avec les règles de féminisation fixées par la loi.

 

Décide par conséquent :

 

— de supprimer avec effet immédiat la fonction d’Administrateur Complémentaire de la Caisse Régionale. Cette suppression implique une modification des articles 16 à 19 et 24 à 25 des statuts de la Société, qui est l’objet de la troisième résolution de la présente Assemblée ;

 

— de réduire le nombre d’Administrateurs de la Caisse Régionale de 28 à 21. Ainsi,

 

– d’atteindre le nombre de 21 Administrateurs de la Caisse Régionale en cessant à compter de ce jour de procéder au remplacement des membres du Conseil d’Administration dont le mandat s’achèvera pour cause de démission, de décès, d’incompatibilité avec certains mandats ou fonctions, ou d’atteinte de la limite d’âge ;

 

Par exception à ce qui précède, dans l’hypothèse où un évènement particulier, tel qu’un décès ou une démission, devait conduire l’un des départements à avoir un nombre d’Administrateur de la Caisse Régionale inférieur à celui énoncé ci-après dans la Règle de Représentation, il sera alors procédé à son remplacement, de telle manière que le département retrouve son nombre d’Administrateur de la Caisse Régionale cible.

 

Le passage de 28 à 21 Administrateurs de la Caisse Régionale implique une modification corrélative de l’article 24 des statuts de la Société, qui est l’objet de la troisième résolution de la présente Assemblée ;

 

– de fixer la Règle de Représentation de chaque département comme suit, dans le respect de l’Equilibre de la Représentation départementale actuelle :

  • département de l’Aude : 4 Administrateurs ;
  • département du Gard : 7 Administrateurs ;
  • département de l’Hérault : 8 Administrateurs ;
  • département de la Lozère : 2 Administrateurs.

 

Cette Règle de Représentation devra être respectée à compter du jour où le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale aura lui-même atteint son nombre cible de 21 membres.

 

L’Assemblée Générale prend acte et accepte sans réserve que durant la période transitoire courant de la date de la présente Assemblée, au jour où le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale aura atteint sa taille cible de 21 membres conformément à la Règle de Représentation, l’Equilibre de la Représentation départementale sera modifié au gré des démissions, décès, incompatibilités éventuels ou atteintes de la limite d’âge.

 

La modification de la Règle de Représentation implique une modification corrélative de l’article 24 des statuts de la Société, qui est l’objet de la troisième résolution de la présente Assemblée ;

 

– de fixer les règles de composition des séries d’Administrateurs de la Caisse Régionale sortants comme suit :

  • première série : 7 Administrateurs sortants
    • 2 Administrateurs audois ;
    • 2 Administrateurs gardois ;
    • 3 Administrateurs Héraultais ;
    • 0 Administrateur Lozérien ;
  • deuxième série : 7 Administrateurs sortants
    • 1 Administrateur audois ;
    • 2 Administrateurs gardois ;
    • 3 Administrateurs Héraultais ;
    • 1 Administrateur Lozérien ;
  • troisième série : 7 Administrateurs sortants
    • 1 Administrateur audois ;
    • 3 Administrateurs gardois ;
    • 2 Administrateurs Héraultais ;
    • 1 Administrateur Lozérien.

 

Cette règle de composition des séries d’Administrateurs sortants devra être respectée à compter du jour où le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale aura lui-même atteint sa taille cible de 21 membres. Par conséquent, le premier renouvellement par tiers des Administrateurs de la Caisse Régionale, conformément à l’article 25 des statuts, interviendra à l’occasion de la première Assemblée Générale Ordinaire Annuelle concomitante ou suivant l’atteinte du nombre cible de 21 Administrateurs de la Caisse Régionale.

 

L’Assemblée Générale prend acte et accepte sans réserve que durant la période transitoire courant de la date de la présente Assemblée, au jour où le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale aura atteint sa taille cible de 21 membres conformément à la Règle de Représentation, (i) le nombre total d’Administrateurs de la Caisse Régionale est seulement déterminable et ne peut être d’ores et déjà déterminé, et (ii) que le renouvellement par tiers sortant se poursuivra conformément aux règles statutaires en vigueur avant la présente Assemblée Générale, ajustées le cas échéant afin de tenir compte de la diminution en cours du nombre d’Administrateurs.

 

La modification des règles de composition des séries d’Administrateurs de la Caisse Régionale sortants implique une modification corrélative de l’article 26 des statuts de la Société (avant la renumérotation proposée à la présente Assemblée), qui est l’objet de la troisième résolution de la présente Assemblée ;

 

— de préciser avec effet immédiat que lorsqu’il atteint la limite d’âge de 65 ans, un Administrateur de la Caisse Régionale est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

 

Cette précision implique une modification de l’article 24 des statuts de la Société, qui est l’objet de la troisième résolution de la présente Assemblée ;

 

— de mettre fin à la règle selon laquelle l’Administrateur de la Caisse Régionale élu au poste de Président du Conseil d’Administration sort de la représentation départementale.

 

L’Assemblée Générale décide que cette modification n’entrera en vigueur qu’à compter du jour où le Conseil d’Administration aura atteint sa taille cible de 21 membres.

 

Dans cette attente, et afin de préserver l’équilibre de la représentation départementale, le Président du Conseil d’Administration sortant de la représentation départementale est suppléé par un administrateur complémentaire issu du même département, élu par l’Assemblée Générale pour le temps du mandat du Président.

 

Cette modification implique une modification corrélative de l’article 24 des statuts de la Société, qui est l’objet de la troisième résolution de la présente Assemblée ;

 

— de renvoyer avec effet immédiat la détermination des modalités d’élection du Président du Conseil d’Administration au nouveau Règlement Intérieur de la Société.

 

Cette modification implique une modification corrélative de l’article 24 des statuts de la Société, qui est l’objet de la troisième résolution de la présente Assemblée ;

 

— de préciser que ne sont pas éligibles au poste de Président du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale les sociétaires affectés par ou l’une des incompatibilités avec certaines activités professionnelles ou politiques stipulées dans le Règlement Intérieur de la Société.

 

En tant que de besoin, il est rappelé que ces incompatibilités stipulées depuis le 13 mars 2017 au sein du Règlement Intérieur de la Société sont bien applicables depuis cette date, dans la mesure où elles n’étaient pas incompatibles avec les stipulations des statuts.

 

Cette modification implique une modification corrélative de l’article 24 des statuts de la Société, qui est l’objet de la troisième résolution de la présente Assemblée.

 

— de fixer avec effet immédiat la majorité applicable aux délibérations du Conseil d’Administration à la majorité des voix des membres présents ou représentés, dans la limite d’un seul pouvoir par Administrateur de la Caisse Régionale présent ;

 

Cette modification implique une modification corrélative de l’article 28 des statuts de la Société (avant la renumérotation proposée à la présente Assemblée), qui est l’objet de la troisième résolution de la présente Assemblée.

 

— de préciser avec effet immédiat que les administrateurs participant à distance (visioconférence) à la réunion du Conseil d'Administration sont pris en compte dans le calcul du quorum des délibérations du Conseil d'Administration ;

 

Cette modification implique une modification corrélative de l'article 28 des statuts de la société (avant la renumérotation proposée à la présente Assemblée), qui est l'objet de la troisième résolution de la présente

 

— de modifier les règles de composition et de fonctionnement du Bureau du Conseil d’Administration comme suit :

 

– Chaque année, le Conseil d’Administration élit son Président et constitue son Bureau, qui est composé de 9 membres :

  • Le Président du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale, membre de droit ;
  • 2 Administrateurs issus du département de l’Aude, en ce compris le Président du Conseil Départemental de l’Aude, membre de droit ;
  • 2 Administrateurs issus du département du Gard, en ce compris le Président du Conseil Départemental du Gard, membre de droit ;
  • 2 Administrateurs issus du département de l’Hérault, en ce compris le Président du Conseil Départemental de l’Hérault, membre de droit ;
  • 2 Administrateurs issus du département de la Lozère, en ce compris le Président du Conseil Départemental de la Lozère, membre de droit.

 

Cette modification du nombre de membres du Bureau du Conseil d’Administration entrera en vigueur à compter du jour où le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale aura lui-même atteint sa taille cible de 21 membres.

 

- de préciser avec effet immédiat que les administrateurs participant à distance (visioconférence) à la réunion du Conseil d'Administration sont pris en compte dans le calcul du quorum des délibérations du Conseil d'Administration ;


Cette modification implique une modification corrélative de l'article 28 des statuts de la société (avant la renumérotation proposée à la présente Assemblée), qui est l'objet de la troisième résolution de la présente Assemblée.

 

– Le Bureau du Conseil d’Administration comprend quatre Vice - Présidents, un Secrétaire et un Trésorier. Les quatre postes de Vice-Président sont attribués aux Présidents des quatre Conseils Départementaux.

 

Cette modification de la liste et répartition des fonctions exerçables au sein du Bureau du Conseil d’Administration est décidée avec effet immédiat.

 

L’Assemblée Générale prend acte et accepte sans réserve que durant la période transitoire courant de la date de la présente Assemblée, au jour où le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale aura atteint sa taille cible de 21 membres conformément à la Règle de Représentation, le nombre de membres du Bureau du Conseil d’Administration sera modifié au gré des démissions, décès, incompatibilités éventuels ou atteintes de la limite d’âge des Administrateurs de la Caisse Régionale, sans qu’il soit procédé au remplacement des Administrateurs partants au sein du Bureau.

 

Par exception à ce qui précède, dans l’hypothèse où un évènement particulier, tel qu’un décès ou une démission, devait conduire l’un des départements à avoir un nombre de représentants au sein du Bureau inférieur à celui énoncé ci-avant, il sera procédé à son remplacement, de telle manière que le département retrouve son nombre de représentants cible au sein du Bureau.

 

Ces modifications impliquent une modification corrélative de l’article 30 des statuts de la Société (avant la renumérotation proposée à la présente Assemblée), qui est l’objet de la troisième résolution de la présente Assemblée ;

 

– fixation à effet immédiat du quorum des délibérations du Bureau du Conseil d’Administration à un nombre de membres du Bureau physiquement présents égal à au moins la moitié des membres dudit Bureau.

 

Cette modification implique une modification corrélative de l’article 31 des statuts de la Société (avant la renumérotation proposée à la présente Assemblée), qui est l’objet de la troisième résolution de la présente Assemblée.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Deuxième résolution (Fonctionnement des Conseils Départementaux). —

 

– Election des Présidents des Conseils Départementaux

 

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de préciser les modalités d’élection des Présidents des Conseils Départementaux.

 

Ainsi, en cas de pluralité de candidats au poste de Président du Conseil Départemental, et à défaut de disposer de la majorité absolue des suffrages au premier, et le cas échéant, au second scrutin, l’élection se fera à la majorité relative lors d’un troisième tour. Le Règlement Intérieur de la Société précise ces différentes modalités électorales.

 

Par ailleurs, l’Assemblée Générale décide de préciser que ne sont pas éligibles au poste de Président  du Conseil Départemental les sociétaires affectés par ou l’une des incompatibilités avec certaines activités professionnelles ou politiques stipulées dans le Règlement Intérieur de la Société.

 

En tant que de besoin, il est rappelé que ces incompatibilités stipulées depuis le 13 mars 2017 au sein du Règlement Intérieur de la Société sont bien applicables depuis cette date, dans la mesure où elles n’étaient pas incompatibles avec les stipulations des statuts.

 

Ces précisions impliquent une modification corrélative de l’article 20 des statuts de la Société, qui est l’objet de la troisième résolution de la présente Assemblée.

 

– Suppléance des Présidents des Conseils Départementaux

 

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier avec effet immédiat les modalités de suppléance des Présidents des Conseils Départementaux comme suit :

 

En cas d’absence temporaire du Président du Conseil Départemental, c’est le doyen d’âge présent qui présidera l’Assemblée Départementale ou le Conseil Départemental. En cas d’indisponibilité prolongée du Président du Conseil Départemental, ses fonctions seront assurées par le Président du Conseil d’Administration de la Société.

 

Cette modification implique une modification corrélative de l’article 20 des statuts de la Société, qui est l’objet de la troisième résolution de la présente Assemblée.

 

– Composition des Conseil Départementaux

 

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide avec effet immédiat que les membres des Conseils Départementaux peuvent être élus parmi les sociétaires des Caisses Locales, et non plus seulement parmi les Administrateurs de Caisses Locales.

 

Cette modification implique une modification corrélative des articles 16 et 19 des statuts de la Société, qui est l’objet de la troisième résolution de la présente Assemblée.

 

– Mandat des membres des Conseils Départementaux

 

L’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption de la Première Résolution, précise que les membres des Conseils Départementaux sont élus pour 3 ans, sont renouvelables par tiers, et sont réputés démissionnaires d’office lors de l’Assemblée Départementale annuelle suivant leur 65ème anniversaire.

 

Cette modification implique une modification corrélative de l’article 21 des statuts de la Société, qui est l’objet de la troisième résolution de la présente Assemblée ;

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Troisième résolution (Modifications corrélatives et mise à jour des statuts). — En conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, après lecture du rapport du Conseil d’Administration, et en vue de supprimer certaines stipulations devenues obsolètes, l'Assemblée Générale décide de modifier les articles 16, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 28, 30, et 31 des statuts de la Société comme suit :

 

Article 16 - Représentation Départementale

 

« Chaque département est doté au sein de la Caisse Régionale du Languedoc d’une représentation départementale constituée respectivement d’une Assemblée départementale et d’un Conseil Départemental.

 

Chaque Assemblée départementale a pour mission :

– de désigner et de proposer à l’Assemblée Générale de la Caisse Régionale des candidats au poste d’Administrateur de la Caisse Régionale pour le département concerné ;

– d’élire les sociétaires de Caisses Locales devant siéger au Conseil Départemental décrit à l’Article 19. »

 

Article 17 - Mission et Règles de Fonctionnement

 

« En vue de désigner les candidats au mandat d’Administrateur de la Caisse Régionale, ainsi que d’élire les membres du Conseil Départemental non Administrateurs de la Caisse Régionale, chaque Assemblée départementale doit être réunie, une fois par an, entre le 45ème et le 15ème jour avant l’Assemblée Générale annuelle de la Caisse Régionale. »

 

Le reste de l’article demeurant inchangé.

 

Article 18 - Modalités de candidature

 

« Les candidatures au poste de membre du Conseil Départemental, ainsi que les demandes de candidature au mandat d’Administrateur de la Caisse Régionale, sont adressées, par lettre recommandée au Président du Conseil Départemental dix jours francs au moins avant la tenue de l’Assemblée Départementale. Il en est accusé réception par le Président du Conseil Départemental.

 

Le délai de jours francs correspond à un délai qui ne tient pas compte du jour qui sert de départ, ni du jour d’échéance, étant précisé que si le jour d’échéance arrive un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. »

 

Article 19 – Mission et Règles de Fonctionnement des Conseils Départementaux

 

« Chaque département comprend un Conseil Départemental de 18 membres au plus, qui est composé :

 

– des Administrateurs de la Caisse Régionale élus par son Assemblée Générale, pour le département concerné,

– des membres complémentaires pris parmi les sociétaires de Caisse Locale, à l’effet de compléter le Conseil Départemental jusqu’au nombre de représentants déterminé par ce même Conseil et élus par l’Assemblée Départementale.

 

Les membres de chaque Conseil Départemental, non Administrateurs de la Caisse Régionale, sont élus par l’Assemblée départementale parmi les sociétaires de Caisses Locales du même département.

Le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale donne et retire son agrément aux membres des Conseils Départementaux.

En cas de refus ou de retrait d’agrément d’un membre d’un Conseil Départemental, non Administrateur de la Caisse Régionale, par le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale, celui-ci est remplacé par un autre membre choisi par les membres agréés du Conseil Départemental. Cette cooptation doit être ratifiée par la plus prochaine Assemblée départementale et agréée par le Conseil d’Administration. »

 

Article 20 – Président des Conseils Départementaux

 

« Chaque Conseil Départemental élit annuellement parmi ses membres, Administrateurs de la Caisse Régionale, un Président.

 

En cas de pluralité de candidats au poste de Président du Conseil Départemental, et à défaut de disposer de la majorité absolue des suffrages au premier, et le cas échéant, au second scrutin, l’élection se fera à la majorité relative lors d’un troisième tour. Le Règlement Intérieur de la Société précise ces différentes modalités électorales.

 

Ne sont pas éligibles au poste de Président du Conseil du Conseil Départemental les sociétaires affectés par ou l’une des incompatibilités avec certaines activités professionnelles ou politiques stipulées dans le Règlement Intérieur de la Société.

 

Le Président élu est agréé par le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale. A défaut d’agrément du Président du Conseil Départemental par le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale, cette dernière instance nomme le Président du Conseil Départemental.

 

En cas d’absence temporaire du Président du Conseil Départemental, c’est le doyen d’âge présent qui préside l’Assemblée Départementale ou le Conseil Départemental. En cas d’indisponibilité prolongée du Président du Conseil Départemental, c’est le Président du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale qui assure cette fonction. »

 

Article 21 – Mandat des Membres des Conseils Départementaux

 

« La durée du mandat des membres des Conseils départementaux est la même que celle des Administrateurs de la Caisse Régionale : les membres des Conseil Départementaux sont élus pour 3 ans, sont renouvelables par tiers, et sont réputés démissionnaires d’office lors de l’Assemblée Départementale annuelle suivant leur 65ème anniversaire.

Pour chaque Conseil Départemental, la composition des premières séries de membres sortants est déterminée par application de la règle ci-après définie à l’article 25.

Les candidats et les membres sortants des Conseils Départementaux sont éligibles ou rééligibles, à la condition d’avoir moins de 65 ans à la date de l’Assemblée départementale statuant sur leur élection ou réélection. »

 

Article 24 – Composition – Nomination des Administrateurs – Incompatibilités

 

«

1. La Caisse Régionale est administrée par un Conseil d’Administration composé de 21 membres pris parmi les sociétaires de Caisse Locale et élus par l’Assemblée Générale sur la base d’une liste de candidats proposés par les Assemblées départementales puis soumise par le Conseil d’Administration au vote de l’Assemblée Générale.

Le nombre d’Administrateurs de la Caisse Régionale avant l’Assemblée Générale Mixte de la Société en date du 28 mars 2017 était fixé à 28. La taille cible de 21 Administrateurs de la Caisse Régionale est atteinte en cessant, à compter de l’Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2017, de procéder au remplacement des membres du Conseil d’Administration dont le mandat s’achèvera pour cause de démission, de décès, d’incompatibilité avec certains mandats ou fonctions, ou d’atteinte de la limite d’âge précisée en alinéa 2.

 

Par exception à ce qui précède, dans l’hypothèse où un évènement particulier, tel qu’un décès ou une démission, devait conduire l’un des départements à avoir un nombre d’Administrateurs de la Caisse Régionale inférieur à celui énoncé ci-après en alinéa 8 dans la Règle de Représentation, il sera alors procédé à son remplacement, de telle manière que le département retrouve son nombre d’Administrateur de la Caisse Régionale cible.

 

2. La limite d’âge pour l’exercice des fonctions d’Administrateur de la Caisse Régionale est fixée à 65 ans. Si un administrateur de la Caisse Régionale vient à dépasser l’âge de 65 ans, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

 

3. Les candidats et les membres sortants du Conseil d’Administration sont éligibles ou rééligibles, à la condition d’avoir moins de 65 ans à la date de l’Assemblée Générale statuant sur leur élection ou réélection.

 

4. Les nouvelles candidatures au mandat d'Administrateur de la Caisse Régionale doivent être notifiées par les intéressés au Président par écrit, dix jours francs au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.

Toutefois, et sous réserve des dispositions de l'article 512-38 du Code monétaire et financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d'Administrateurs deviendraient vacants, soit moins de dix jours avant la réunion de l'Assemblée Générale, soit au cours de cette Assemblée qui pourra alors procéder sur le champ au remplacement du ou des Administrateurs manquants.

 

5. Ne sont pas éligibles les sociétaires :

(a) affectés par l’une des incompatibilités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou atteints par la limite d’âge, ou rentrant dans l’un des cas d’exclusion du sociétariat tel que visé à l’article 12 ci-dessus ;

(b) en retard de plus de six mois dans leurs obligations financières vis-à-vis de la Caisse Régionale, d’une autre Caisse Régionale, ou de toute filiale directe ou indirecte, d’une Caisse Régionale ou de Crédit Agricole SA (que ce soit à titre personnel ou au titre des sociétés dans lesquelles ils exercent des fonctions de direction), ou de toute autre banque ou établissement de crédit ;

(c) parties à une procédure contentieuse devant toute juridiction civile, pénale ou administrative, tant en défense qu’en demande, à laquelle est également partie, avec des intérêts divergents, la Caisse Régionale, une autre Caisse Régionale, la Fédération Nationale du Crédit Agricole, Crédit Agricole SA ou toute filiale, directe ou indirecte, d’une Caisse Régionale ou de Crédit Agricole SA.

 

6. Sans préjudice des incompatibilités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, toute fonction d'Administrateur exercée dans la Caisse Régionale est incompatible, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le Conseil d’Administration, avec un contrat de travail, l’exercice de fonctions de mandataire social ou toute autre fonction, rémunérée ou non, dans toute entité poursuivant des activités concurrentes à celles exercées, directement ou indirectement, par la Caisse Régionale, ses filiales ou toute filiale de Crédit Agricole SA.

 

7. Si un Administrateur ne remplissait plus les conditions requises à son éligibilité telles que visées à l’alinéa 5 de cet article, ou venait à méconnaître les dispositions mentionnées aux alinéas 4 et 5, son mandat prendrait fin.

Prenant acte de cette situation, le Conseil d’Administration, délibérant dans les conditions de l’Article 12 alinéa 2 ci-dessus, en notifierait le constat à l’intéressé, par simple courrier.

 

8. A partir de la liste de candidats ayant satisfait aux dispositions ci-dessus énoncées, l’Assemblée Générale procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration en respectant la Règle de Représentation ci-après décrite, dans le respect de l’équilibre de la représentation départementale :

 

1/ le département de l’Aude

4 Administrateurs

2/ le département du Gard

7 Administrateurs

3/ le département de l’Hérault

8 Administrateurs

4/ le département de la Lozère

2 Administrateurs

 

Cette Règle de Représentation devra être respectée à compter du jour où le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale aura lui-même atteint sa taille cible de 21 membres.

 

Durant la période transitoire courant de l’Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2017 au jour où le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale aura atteint sa taille cible de 21 membres conformément à la Règle de Représentation, l’Equilibre de la Représentation départementale pourra être modifié au gré des démissions, décès, incompatibilités éventuels ou atteintes de la limite d’âge.

 

9. Le Conseil d’Administration élit en son sein un Président. Jusqu’à ce que le Conseil d’Administration atteigne sa taille cible de 21 membres, le Président élu sort de la représentation départementale. A compter du jour où le Conseil d’Administration atteint sa taille cible de 21 membres, le Président élu est maintenu dans la représentation départementale.

 

Dans cette attente, et afin de préserver l’équilibre de la représentation départementale, le Président du Conseil d’Administration sortant de la représentation départementale est suppléé par un administrateur complémentaire issu du même département, élu par l’Assemblée Générale pour le temps du mandat du Président.

 

– En cas de pluralité de candidats au poste de Président, et à défaut de disposer de la majorité absolue des suffrages au premier, et le cas échéant, au second scrutin, l’élection se fera à la majorité relative lors d’un troisième tour. Le Règlement Intérieur de la société précise ces différentes modalités électorales.

 

– Ne sont pas éligibles au poste de Président du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale les sociétaires affectés par ou l’une des incompatibilités avec certaines activités professionnelles ou politiques stipulées dans le Règlement Intérieur de la Société. »

 

Conformément à la Première Résolution, l’Assemblée Générale précise que la modification afférente au renvoi des modalités électorales du Président du Conseil d’Administration de la caisse Régionale au Règlement Intérieur est à effet immédiat, sous condition résolutoire de l’absence d’adoption dudit Règlement Intérieur par le Conseil d’Administration devant se tenir ce jour à cet effet ;

 

En conséquence, l’Assemblée Générale donne tout pouvoir au Président du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale pour procéder à l’annulation de cette modification statutaire précise, et aux formalités y afférentes, en cas d’absence d’adoption dudit Règlement Intérieur par le Conseil d’Administration devant se tenir ce jour à cet effet.

 

Article 25 - Nomination des Administrateurs Complémentaires (ancien)

 

Conformément à la suppression des fonctions d’Administrateur Complémentaire de la Caisse Régionale, l’article 25 des statuts est supprimé.

 

Les articles suivants des statuts sont renumérotés en conséquence.

 

Article 25 - Règles de Représentation départementale

 

« Les Administrateurs de la Caisse Régionale sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année.

 

A l’occasion de la première Assemblée Générale Ordinaire Annuelle concomitante ou suivant l’atteinte du nombre cible de 21 Administrateurs de la Caisse Régionale, et compte tenu de la composition du Conseil d’Administration résultant de l’Article 24, les séries d’Administrateurs de la Caisse Régionale sortants par tiers sont constituées de la façon suivante :

 

— 1ère série : 7 Administrateurs sortants

- 2 Administrateurs audois

- 2 Administrateurs gardois

- 3 Administrateurs héraultais

- 0 Administrateur lozérien

 

— 2ème série : 7 Administrateurs sortants

- 1 Administrateurs audois

- 2 Administrateurs gardois

- 3 Administrateurs héraultais

- 1 Administrateur lozérien

 

— 3ème série : 7 Administrateurs sortants

- 1 Administrateur audois

- 3 Administrateurs gardois

- 2 Administrateurs héraultais

- 1 Administrateur lozérien

 

Pour la détermination des premières séries d’Administrateurs de la Caisse Régionale sortants, les Administrateurs sont classés, pour chaque département, en fonction de leur date de naissance, les plus jeunes arrivant en tête de liste.

 

Ainsi la première série ci-dessus, définie de 7 Administrateurs, est constituée des Administrateurs les plus jeunes de chaque département, la troisième, des plus âgés. 

 

Durant la période transitoire courant de l’Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2017 au jour où le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale aura atteint sa taille cible de 21 membres conformément à la Règle de Représentation, les Administrateurs sont en principe renouvelés par tiers sortant selon les règles suivantes :

 

— 1ère série : 9 Administrateurs sortants

- 2 Administrateurs audois

- 3 Administrateurs gardois

- 3 Administrateurs héraultais

- 1 Administrateur lozérien

 

— 2ème série : 9 Administrateurs sortants

- 2 Administrateurs audois

- 3 Administrateurs gardois

- 3 Administrateurs héraultais

- 1 Administrateur lozérien

 

— 3ème série : 9 Administrateurs sortants

- 1 Administrateur audois

- 3 Administrateurs gardois

- 4 Administrateurs héraultais

- 1 Administrateur lozérien

 

étant expressément précisé que cette règle de détermination du tiers sortant sera le cas échéant ajustée afin de tenir compte de la diminution en cours du nombre d’Administrateurs. »

 

Article 27 – Réunions du Conseil d’Administration

 

«

1. Le Conseil se réunit toutes les fois que les circonstances l'exigent et au moins une fois par trimestre.

 

2. Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre signé par le Président et le Secrétaire de séance.

 

3. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés dans la limite d’un seul pouvoir par Administrateur de la Caisse Régionale présent. En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante. Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des Administrateurs présents, en ce compris ceux participant à la réunion à distance, est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres. »

 

Le reste de l’article demeurant inchangé.

 

Article 29 - élection du Président et Composition du Bureau du Conseil

 

« Chaque année, le Conseil élit son Président et constitue son Bureau. Celui-ci est composé de 9 membres :

 

– le Président du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale, membre de droit,

– 2 Administrateurs issus du département de l’Aude, en ce compris le Président du Conseil Départemental de l’Aude, membre de droit,

– 2 Administrateurs issus du département du Gard, en ce compris le Président du Conseil Départemental du Gard, membre de droit,

– 2 Administrateurs issus du département de l’Hérault, en ce compris le Président du Conseil Départemental de l’Hérault, membre de droit,

– 2 Administrateurs issus du département de la Lozère, en ce compris le Président du Conseil Départemental de la Lozère, membre de droit,

 

Le nombre de membres du Bureau du Conseil d’Administration susvisé (9 membres) entrera en vigueur à compter du jour où le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale aura lui-même atteint sa taille cible de 21 membres.

 

Le Bureau du Conseil d’Administration comprend quatre Vice-Présidents, un Secrétaire et un Trésorier. Les quatre postes de Vice-Président sont attribués aux Présidents des quatre Conseils Départementaux. Cette liste et répartition des fonctions exerçables au sein du Bureau du Conseil d’Administration entre en vigueur à compter de l’Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2017.

 

La Direction générale de la Caisse Régionale participe de droit aux réunions des Conseils d’Administration et des Bureaux du Conseil. Elle peut s’y faire représenter et/ou y assister.

 

Durant la période transitoire courant de l’Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2017 au jour où le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale aura atteint sa taille cible de 21 membres conformément à la Règle de Représentation, le nombre de membres du Bureau du Conseil d’Administration est modifié au gré des démissions, décès, incompatibilités éventuels ou atteintes de la limite d’âge des Administrateurs de la Caisse Régionale, sans qu’il soit procédé au remplacement des Administrateurs sortants au sein du Bureau.

 

Par exception à ce qui précède, dans l’hypothèse où un évènement particulier, tel qu’un décès ou une démission, devait conduire l’un des départements à avoir un nombre de représentants au sein du Bureau inférieur à celui énoncé ci-avant au titre de la nouvelle composition, il sera procédé à son remplacement, de telle manière que le département retrouve son nombre de représentants cible au sein du Bureau. »

 

Article 30 - Fonctionnement du Bureau du Conseil

 

Le Bureau se réunit sur convocation du Président. Ses décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante. La présence physique de la moitié au moins des membres du Bureau est nécessaire à la validité des décisions de celui-ci. Tout membre du Bureau peut donner à un autre membre pouvoir de le représenter. Un membre ne peut représenter qu’un seul de ses pairs.

 

Le reste de l’article demeurant inchangé.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Quatrième résolution (Disparition des fonctions d’administrateurs complémentaires de la caisse régionale). — Après lecture du rapport du Conseil d’Administration, en conséquence de l’adoption de la Première Résolution, et conformément à l’objectif de simplification et de féminisation du Conseil d’Administration de la Société, l’Assemblée Générale :

 

Constate la disparition des fonctions d’Administrateur Complémentaire de la Caisse Régionale, et en conséquence prend acte de la cessation corrélative des fonctions d’Administrateur Complémentaire de la Caisse Régionale, à effet immédiat et sans indemnité, de :

 

Jean-François Metge

Jean-Pascal Galinier

Chrystelle Paulus

Michel Brugeron

 

Constate le maintien de Monsieur Michel PONTIER en qualité d’administrateur complémentaire suppléant le Président de la Société dans la représentation départementale, pour le temps du mandat de ce dernier.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

II. — Partie relative à l’Assemblée Générale Annuelle

 

RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

Cinquième résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs). - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et sur le contrôle interne, le rapport général des Commissaires aux Comptes, ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils sont présentés.

 

Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé.

 

Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Sixième résolution (Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et sur le contrôle interne, le rapport des Commissaires aux Comptes relatif aux comptes consolidés, ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils sont présentés.

 

Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé.

 

Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Septième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, prévu par l'article 225-40 du Code de commerce sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants dudit Code, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Huitième résolution (Distribution des résultats). — L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2016, correspondant au résultat net social de 159 062 994,40 €, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration.

 

Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2016 pour 205 344,36 €.

 

Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :

 

– 1 916 129,00 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 1,50 %,

– 4 959 328,87 € destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement, représentant un dividende de 2,39 € net par titre,

– 12 201 898,83 € représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés, soit un dividende de 2,39 € net par titre.

 

Lors de la mise en paiement des dividendes/intérêts, si la Caisse Régionale détient certaines de ces actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au report à nouveau.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Neuvième résolution (Affectation du résultat disponible). — Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s’élève à 140 190 982,06 €.

 

Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 105 143 236,55 €.

 

Le Conseil d’Administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 35 047 745,51 €.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Dixième résolution (Constatation de la variation du capital). — L’Assemblée Générale, en application de l’article 43 des statuts, constate la variation de capital qui est passé de 199 954 330 € au 31 décembre 2015 à 199 546 140 € au 31 décembre 2016 et approuve les remboursements de parts opérés au cours de l’exercice.

 

Le capital au 31 décembre 2016 est composé de 19 954 614 titres d’une valeur nominale de 10 euros, soit 12 774 184 parts sociales et 7 180 430 certificats coopératifs associés et/ou certificats coopératifs d’investissement .

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Onzième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI). — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, constate que les comptes de l’exercice 2016 ne font pas apparaître de charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code, et qu’aucun impôt sur les sociétés n’a été acquitté au titre de ces dépenses.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Douzième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2017). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 350 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2017 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Treizième résolution (Vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 2016). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2016 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Quatorzième résolution (Vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du président en 2016). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2016 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Quinzième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations versées en 2016 au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse régionale). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 603 132 € au titre de l’exercice 2016, en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter ou de faire acheter les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 du Code de commerce.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale mixte du 31 mars 2016 dans sa 12ème résolution, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de 10 % des CCI composant son capital social.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la règlementation en vigueur, sur les marchés réglementés ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats de certificats coopératifs d’investissement qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, soit à titre indicatif au 31/12/2016, un plafond de 207 503 certificats coopératifs d’investissement. Toutefois, (i) le nombre de CCI acquis par la Caisse régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne pourra excéder 5 % des CCI de la Caisse régionale et (ii) lorsque les titres rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre de titres pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation.

 

Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.

 

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 80 euros.

 

En tout état de cause, le montant maximum des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le cadre de la présente résolution, ne pourra excéder 16 600 240 euros.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés financiers,

– de procéder à l’annulation totale ou partielle des certificats coopératifs d’investissement acquis. 

 

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.

 

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalité dans les conditions légales et dans les conditions de la présente résolution et, notamment pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ou, le cas échéant, avec les dispositions contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Dix-septième résolution (Nomination des administrateurs sortants). —

 

1. Sont sortants, rééligibles, et candidats pour un nouveau mandat (ratifiés par les Assemblées Départementales et proposés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale)

 

– Pour l’Aude : Jean-François GLEIZES et Pierre BORIES

– Pour le Gard : Dominique GRANIER, Bernard ANGELRAS et Dominique DEMOUY

– Pour l’Hérault : Marie-Noëlle MAGNALDI et Michel CROS-PELOT

– Pour la Lozère : Bernard CHAPON

 

L’Assemblée Générale décide de reconduire, dans leurs fonctions d’Administrateurs, les Administrateurs sortants, rééligibles et candidats pour un nouveau mandat.

 

2. Sont atteints par la limite d’âge, et par conséquent non remplacés, conformément à la première résolution, ce dont l’Assemblée Générale prend acte :

 

Pour le Gard

 

– Denis VERDIER

 

Pour l’Hérault

 

– Yves GOUZE de SAINT MARTIN

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

 

RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce :

1. à annuler, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, tout ou partie des certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse régionale, dans la limite de 10 % des CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée,

2. à réduire corrélativement le capital social.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée. Elle se substitue à l'autorisation conférée par la 15ème résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2016 et la prive d’effet à partir de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée.

 

La présente autorisation est donnée au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d'investissement, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital et d'en constater la réalisation.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

 

 

1700490

13/04/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1257
Texte de l'annonce :

1601257

13 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

 Société coopérative à capital et personnel variables

Siège Social : Avenue de Montpellieret, Maurin, 34977 Lattes cedex

Siret : 492 826 417 00015 — APE : 651.D

492 826 417 R.C.S. Montpellier

 A. Avis de publication du rapport financier annuel

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a déposé son rapport financier annuel sur le site de la Caisse régionale dans la rubrique « Votre Caisse régionale / Toutes les publications officielles et règlementées / Communiqués » et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 31 mars 2016.

 

B. Attestation des Commissaires aux comptes

 I. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2015

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

 

– le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

 

– la justification de nos appréciations ;

 

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

 

– Comme indiqué dans les notes 2.1 et 14 de l’annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

 

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d’utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

 

– Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous avons vérifié leur correcte application.

 

– Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.11 et 16 de l’annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Montpellier et Toulouse, le 8 mars 2016.

Les Commissaires aux Comptes :

 

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2015

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

 

– le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

 

– la justification de nos appréciations ;

 

– la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

– Comme indiqué dans les notes 1.3 et 3.1 de l’annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations individuelles et collectives.

 

– La note 1.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation.

 

– Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

 

– Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l’annexe, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l’annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Montpellier et Toulouse, le 8 mars 2016.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

1601257

16/03/2016 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 678
Texte de l'annonce :

1600678

16 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°33


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

 Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège social : Avenue de Montpellieret, Maurin, 34977 Lattes cedex

Siret : 492 826 417 00015. — APE : 651.D

492 826 417 R.C.S. Montpellier. 

 

Avis de convocation

 

Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 31 mars 2016 à 14h30, au Siège social du Crédit Agricole, avenue du Montpelliéret à Maurin, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 

 

Ordre du jour

 

A titre ordinaire :

 

1. Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs.

 

2. Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs.

 

3. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce.

 

4. Distribution des résultats.

 

5. Affectation du résultat disponible.

 

6. Constatation de la variation du capital.

 

7. Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI.

 

8. Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2016.

 

9. Vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 2015.

 

10. Vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du président en 2015.

 

11. Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations versées en 2015 au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux Fonctions de contrôle de la Caisse régionale.

 

12. Autorisation au Conseil d’Administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale.

 

13. Nomination des administrateurs sortants.

 

14. Accomplissement des formalités légales

 

A titre extraordinaire :

 

15. Autorisation au Conseil d’Administration a l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement.

 

16. Modifications statutaires en vue d’élargir les cas d’admission au sociétariat de la Caisse régionale.

 

17. Accomplissement des formalités légales.

 

Projet de résolutions

 

Résolutions à titre ordinaire :

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et sur le contrôle interne, le rapport général des Commissaires aux comptes, ainsi que le rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils sont présentés.

 

Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé.

 

Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et sur le contrôle interne, le rapport des Commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés, ainsi que le rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils sont présentés.

 

Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé.

 

Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

 

Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prévu par l'article 225-40 du Code de commerce sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants dudit code, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard.

 

 

Quatrième résolution (Distribution des résultats). — L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2015, correspondant au résultat net social de 156 066 975,58 €, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration.

 

Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2015 pour 176 078,80 €.

 

Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :

 

– 2 043 869,44 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 1,60 %,

 

– 4 951 093,68 €destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement, représentant un dividende de 2,34 € net par titre,

 

– 11 946 628,98 €représentant le dividende à verser au porteur de Certificats Coopératifs d’Associés, soit un dividende de 2,34 € net par titre.

 

Lors de la mise en paiement des dividendes/intérêts, si la Caisse Régionale détient certaines de ses actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au report à nouveau.

 

 

Cinquième résolution (Affectation du résultat disponible). — Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s’élève à 137 301 462,28 €.

 

Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 102 976 096,71 €.

 

Le Conseil d’Administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 34 325 365 ,57 €.

 

 

Sixième résolution (Constatation de la variation du capital). — L’assemblée générale, en application de l’article 43 des statuts, constate la variation de capital qui est passé de 200 467 050 € au 31 décembre 2014 à 199 954 330 € au 31 décembre 2015 et approuve les remboursements de parts opérés au cours de l’exercice.

 

Le capital au 31 décembre 2015 est composé de 19 995 433 titres d’une valeur nominale de 10 euros, soit 12 774 184 parts sociales et 7 221 249 certificats coopératifs associés et/ou certificats coopératifs d’investissement .

 

 

Septième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI). — L’assemblée générale, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, constate que les comptes de l’exercice 2015 ne font pas apparaître de charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, et qu’aucun impôt sur les sociétés n’a été acquitté au titre de ces dépenses.

 

 

Huitième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2016). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 350 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2016 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole.

 

 

Neuvième résolution (vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 2015 ). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2015 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

 

 

Dixième résolution (vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du président en 2015). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2015 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

 

 

Onzième résolution (vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations versées en 2015 au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse régionale). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 566 304 € au titre de l’exercice 2015, en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier.

 

 

Douzième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale mixte du 30 mars 2015, est donnée au Conseil d’Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 211 585 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.

 

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à quatre-vingt (80) euros.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

1) de conserver les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;

 

2) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;

 

3) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

 

4) de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 16ème résolution.

 

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.

 

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

 

Treizième résolution (Nomination des administrateurs sortants). 

 

1. Sont sortants, rééligibles, et candidats pour un nouveau mandat :

 

– Pour l’Aude : Jean-Claude Limouzy,

 

– Pour le Gard : Jean-Marc Ribes, Philippe Verdier et Denis Verdier,

 

– Pour l’Hérault : Jacques Boyer, Daniel Connart, Alain Egea et Michel Pontier,

 

– Pour la Lozère : Jean-Marie Constans.

 

Membres Complémentaires :

 

– Pour l’Aude : Jean-François Metge,

 

– Pour le Gard : Chrystelle Paulus,

 

– Pour l’Hérault : Jean-Pascal Galinier,

 

– Pour la Lozère : Michel Brugeron.

 

2. Sont atteints par la limite d’âge :

 

– Pour l’Aude : Jean Daurat-Fort,

 

– Pour l’Hérault : Gérard Ollier.

 

 

Quatorzième résolution (Accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’Assemblée pour l’accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent.

 

 

Résolutions à titre extraordinaire :

 

Quinzième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration a l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :

 

1. A annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 13ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

 

2. A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire. 

 

 

Seizième résolution (Modifications statutaires proposées afin de permettre à un client de la Caisse régionale ou à un apporteur de capital de devenir sociétaire de la Caisse (1 article relatif aux sociétaires est concerné par cette modification) et d’élargir les cas d’admission au sociétariat de la Caisse régionale Article 10 – Admission des sociétaires). — L'Assemblée générale extraordinaire décide de la modification de l’article suivant afin de prévoir la possibilité d’admettre des clients et des associés non coopérateurs comme sociétaires de la Caisse régionale.

 

NB : Il convient de noter que la modification statutaire proposée vise exclusivement la partie de l’article [10] des statuts relative à l’admission des sociétaires. Par conséquent, les autres dispositions figurant, le cas échéant, dans le même article des statuts de la Caisse régionale resteraient inchangées

 

Article [10] – Admission des sociétaires

 

Ancienne rédaction :

 

1. La Caisse régionale peut admettre comme sociétaire les personnes physiques ou morales dans les conditions et selon les modalités prévues dans le Code Monétaire et Financier.

 

2. Les nouveaux sociétaires doivent être agrées par le Conseil d’Administration.

 

Nouvelle rédaction :

 

1. La Caisse régionale peut admettre comme sociétaires, dans les conditions et selon les modalités prévues dans le code monétaire et financier et les présents statuts, les personnes physiques ou morales mentionnées à l’article L.512-22 du code monétaire et financier et les personnes physiques ou morales pour lesquelles elle a effectué l’une des opérations visées à ce même article.

 

2. La Caisse régionale peut également admettre, conformément aux dispositions de l’article 3 bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, sur décision du conseil d’administration, des associés non coopérateurs entendant contribuer, notamment par l’apport de capitaux à la réalisation des objectifs de la Caisse régionale, dans les conditions et limites fixées par les présents statuts.

 

3. Chaque sociétaire ayant la qualité d’associé non coopérateur disposera d’une voix, quel que soit le nombre de parts qu’il détient. Le pourcentage des droits de vote détenus par l’ensemble des associés non coopérateurs ne peut excéder les plafonds visés à l’article 3 bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

 

4. Les nouveaux sociétaires doivent être agréés par le Conseil d’administration.

 

 

Dix-septième résolution (Accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’Assemblée pour l’accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions à titre extraordinaire.

 

1600678

20/04/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1193
Texte de l'annonce :

1501193

20 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°47


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège Social : Avenue de Montpellieret, Maurin, 34977 Lattes cedex.

Siret : 492 826 417 00015. — APE : 651.D.

492 826 417 R.C.S. Montpellier. 

 

A. Avis de publication du rapport financier annuel.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a déposé son rapport financier annuel sur le site de la Caisse régionale dans la rubrique « Votre Caisse régionale / Toutes les publications officielles et règlementées / Communiqués » et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 17 mars 2015.

 

B. Attestation des Commissaires aux comptes.

I. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2014

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

 

– le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

 

– la justification de nos appréciations ;

 

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels.

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations.

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

 

– Comme indiqué dans les notes 2.1 et 2.6 de l’annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

 

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d’utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

 

– Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

– Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.6 et 2.13 de l’annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques.

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Montpellier et Toulouse, le 5 mars 2015.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2014

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

 

– le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

 

– la justification de nos appréciations ;

 

– la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés.

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

– Comme indiqué dans les notes 1.3 « Activité de crédits » et 1.3 « Provision (IAS 37 et 19) » de l’annexe aux comptes consolidés, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations individuelles et collectives.

 

– La note 1.3 « Instruments financiers » de l’annexe aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation.

 

– Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

 

– Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé dans la note 1.3 « Provision (IAS 37 et 19) de l’annexe aux comptes consolidés, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 « Avantages au personnel (IAS 19) » de l’annexe aux comptes consolidés.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Montpellier et Toulouse, le 5 mars 2015.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

1501193

11/03/2015 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 508
Texte de l'annonce :

1500508

11 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

 Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège Social : avenue de Montpellieret, Maurin, 34977 Lattes Cedex.

492 826 417 R.C.S. Montpellier.

Siret : 492 826 417 00015. — APE : 651.D

 

 

AVIS DE CONVOCATION

 

Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 30 mars 2015 à 14h00, au Siège social du Crédit Agricole, avenue du Montpelliéret à Maurin, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

A titre ordinaire :

1. — Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs

2. — Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs

3. — Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce

4. — Distribution des résultats

5. — Affectation du résultat disponible

6. — Constatation de la variation du capital

7. — Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI

8. — Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2015

9. — Vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 2014

10. — Vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du président en 2014

11. — Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2014 au Président, au Directeur Général et aux membres du Comité de direction de la Caisse régionale

12. — Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au titre de la retraite supplémentaire, pris au bénéfice de Mme véronique Flachaire, Directeur Général de la Caisse régionale

13. — Autorisation au Conseil d’Administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale

14. — Nomination des administrateurs sortants

15. — Accomplissement des formalités légales

 

A titre extraordinaire :

16. — Autorisation au Conseil d’Administration a l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement

17. — Accomplissement des formalités légales

 

 

 

RÉSOLUTIONS À TITRE ORDINAIRE

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et sur le contrôle interne, le rapport général des Commissaires aux Comptes, ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils sont présentés.

 

Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé.

 

Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et sur le contrôle interne, le rapport des Commissaires aux Comptes relatif aux comptes consolidés, ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils sont présentés.

 

Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé.

 

Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

 

Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a l’article L.225-38 du Code de commerce) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, prévu par l'article 225-40 du Code de commerce sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants dudit code, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard.

 

Quatrième résolution (Distribution des résultats) — L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2014, correspondant au résultat net social de 153 415 882,00 €, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration.

 

Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2014 pour 244 317,06 €.

 

Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :

 

— 2 414 320,78 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 1,89 %,

— 4 984 385,20 €destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement, représentant un dividende de 2,30 € net par titre,

— 11 742 413,10 €représentant le dividende à verser au porteur de Certificats Coopératifs d’Associés, soit un dividende de 2,30 € net par titre.

 

Lors de la mise en paiement des dividendes/intérêts, si la Caisse Régionale détient certaines de ses actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au report à nouveau.

 

Cinquième résolution (Affectation du résultat disponible) — Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s’élève à 134 519 079,98 €.

 

Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 100 889 309,99 €.

 

Le Conseil d’Administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 33 629 769,99 €.

 

Sixième résolution (constatation de la variation du capital) — L’Assemblée Générale, en application de l’article 43 des statuts, constate la variation de capital qui est passé de 201 079 700 euros au 31 décembre 2013 à 200 467 050 euros au 31 décembre 2014 et approuve les remboursements de parts opérés au cours de l’exercice.

 

Le capital au 31 décembre 2014 est composé de 20 046 705 titres d’une valeur nominale de 10 euros, soit 12 774 184 parts sociales et 7 272 521 certificats coopératifs associés et/ou certificats coopératifs d’investissement .

 

Septième résolution (approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI) — L’Assemblée Générale, sur le rapport du conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, constate que les comptes de l’exercice 2014 ne font pas apparaître de charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, et qu’aucun impôt sur les sociétés n’a été acquitté au titre de ces dépenses.

 

Huitième résolution (fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2015) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 340 000 euros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2015 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

 

Neuvième résolution (vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 2014) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2014 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

 

Dixième résolution (vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du président en 2014) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2014 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

 

Onzième résolution (vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2014 au Président, au Directeur Général et aux membres du Comité de direction de la Caisse régionale) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations versées au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction à hauteur d’un montant égal à 2 514 034 euros au titre de l’exercice 2014.

 

Douzième résolution  (approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au titre de la retraite supplémentaire, pris au bénéfice de Mme véronique flachaire, Directeur Général de la Caisse régionale) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve l’engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au titre de la retraite supplémentaire, souscrit par la Caisse au bénéfice de Mme Véronique Flachaire, en sa qualité de Directeur Général.

 

Treizième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale mixte du 31 mars 2014, est donnée au Conseil d’Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 216 712 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.

 

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à quatre-vingt (80) euros.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

1) de conserver les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;

2) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;

3) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

4) de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 13ème résolution.

 

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.

 

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

Quatorzième résolution  (Nomination des administrateurs sortants)

1. Sont sortants, rééligibles, et candidats pour un nouveau mandat

 

— Pour l’Aude : Martine Verdale

— Pour le Gard : Claude Guigue & Xavier Jean

— Pour l’Hérault : Pascal Julien, Brigitte Robert, Jacques Fournier & Olivier Cozon

— Pour la Lozère : François Viallon

 

Membres Complémentaires

 

— Pour l’Aude : Jean-François Metge

— Pour le Gard : Chrystelle Paulus

— Pour la Lozère : Michel Brugeron

 

2. Sont atteints par la limite d’âge

 

— Pour le Gard : Pierre André

— Pour l’Hérault : Evelyne Laborde, Michel Esteban & Jean-Louis Gazel

 

3. Doit être pourvu le poste rendu vacant par le décès de Jacqueline Tacussel, provisoirement remplacé en vertu de l’article 29 des statuts.

 

Quinzième résolution (Accomplissement des formalités légales) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’Assemblée pour l’accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent.

 

 

RÉSOLUTIONS À TITRE EXTRAORDINAIRE

 

Seizième résolution (autorisation au Conseil d’Administration a l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :

 

1. A annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 13ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

 

2. A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire. 

 

Dix-septième résolution (Accomplissement des formalités légales) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’Assemblée pour l’accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions à titre extraordinaire.

 

 

1500508

25/04/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1331
Texte de l'annonce :

1401331

25 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège Social : Avenue de Montpellieret, Maurin, 34977 Lattes cedex.

Siret : 492 826 417 00015. — APE : 651.D.

6 417 R.C.S. Montpellier.

 

A. — Avis de publication du rapport financier annuel.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a déposé son rapport financier annuel sur le site de la Caisse régionale dans la rubrique « Votre Caisse régionale / Toutes les publications officielles et règlementées / Communiqués » et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 28 mars 2014.

 

B. – Attestation des Commissaires aux comptes.

I. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2013

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

 

– le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

 

– la justification de nos appréciations ;

 

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels.

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. 

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables :

 

– Comme indiqué dans les notes 2.1 et 15 de l’annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

 

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d’utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

 

– Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

– Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.13 et 17 de l’annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques.

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Boulogne-Billancourt et Paris-La-Défense, le 4 mars 2014.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2013

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

 

– le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

 

– la justification de nos appréciations ;

 

– la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés.

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations.

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

– Comme indiqué dans la note 1.3 « Activité de crédits » de l’annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations individuelles et collectives.

 

– La note 1.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation.

 

– Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

 

– Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l’annexe, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l’annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique.

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Boulogne-Billancourt et Paris-La-Défense, le 4 mars 2014.

 

Les Commissaires aux Comptes :

1401331

14/03/2014 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 645
Texte de l'annonce :

1400645

14 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

 

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège Social : Avenue de Montpellieret Maurin, 34977 Lattes cedex.

Siret : 492 826 417 00015. — APE : 651.D

492 826 417 R.C.S. Montpellier. 

Avis de convocation

 Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 31 mars 2014 à 10h00, au Siège social du Crédit Agricole, avenue du Montpelliéret à Maurin, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 

Ordre du jour

A titre ordinaire :

1. Approbation des comptes sociaux ;

2. Approbation des comptes consolidés ;

3. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes ;

4. Distribution du résultat ;

5. Affectation du résultat disponible ;

6. Fixation du montant de l’indemnité compensatrice de temps passé du Président et des Présidents des Conseils départementaux pour 2014;

7. Vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 2013 ;

8. Vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du Président en 2013 ;

9. Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2013 au Président, au Directeur Général et aux membres du Comité de Direction de la Caisse ;

10. Autorisation au Conseil d’Administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse régionale ;

11. Renouvellement des administrateurs sortants ;

12. Accomplissement des formalités légales.

 

A titre extraordinaire :

13. Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ;

14. Accomplissement des formalités légales.

 Résolutions à titre ordinaire

 Première résolution (Approbation Des Comptes Sociaux Et Quitus Aux Administrateurs) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et sur le contrôle interne, le rapport général des Commissaires aux Comptes, ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils sont présentés.

 

Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé.

 

Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolides et quitus aux administrateurs) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et sur le contrôle interne, le rapport des Commissaires aux Comptes relatif aux comptes consolidés, ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils sont présentés.

 

Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé.

 

Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, prévu par l'article L.225-40 du Code de commerce sur les conventions visées aux articles
L.225-38 et suivants dudit code, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard.

 

Quatrième résolution (Distribution des résultats) — L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2012, correspondant au résultat net social de 157 046 346,47 €, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration.

 

Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2013 pour 20 474,62 €.

 

Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :

 

— 3 065 804,16 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 2,40 %,

— 5 214 430,26 € destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement, représentant un dividende de 2,34 € net par titre,

— 11 946 628,98 € représentant le dividende à verser au porteur de Certificats Coopératifs d’Associés, soit un dividende de 2,34 € net par titre.

 

Lors de la mise en paiement des dividendes/intérêts, si la Caisse Régionale détient certaines de ses actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au report à nouveau.

 

Cinquième résolution (Affectation du résultat disponible) — Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s’élève à 136 839 957,69 €.

 

Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 102 629 968,27 €.

 

Le Conseil d’Administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 34 209 989,42 €.

 

 

Sixième résolution (Fixation du montant de l’indemnité compensatrice de temps passe du président et des présidents des conseils départementaux au titre de l’exercice 2014) — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et en application des dispositions de l’article L.512-36 du Code monétaire et financier, décide de fixer au titre de l’exercice 2014 le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé du Président et des Présidents des Conseils Départementaux chargés d’exercer la surveillance effective de la marche de la Société, conformément aux recommandations de la FNCA.

 

Septième résolution (Vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 2013) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2013 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

 

Huitième résolution (Vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du président en 2013) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2013 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

 

Neuvième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2013 au Président, au Directeur Général et aux membres du Comité de direction de la Caisse) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations versées au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction à hauteur d’un montant égal à 2 379 333,62 € au titre de l’exercice 2013.

 

Dixième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la caisse régionale) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale mixte du 10 avril 2013, est donnée au Conseil d’Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 222 839 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.

 

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à quatre-vingt (80) euros.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

1) de conserver les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;

2) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;

3) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

4) de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 13ème résolution.

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.

 

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

Onzième résolution (Renouvellement des administrateurs sortants)

 

1. Sont sortants, rééligibles, et candidats pour un nouveau mandat :

 

— Pour l’Aude : Pierre Bories et Jean-François Gleizes

— Pour le Gard : Pierre André et Dominique Demouy

— Pour l’Hérault : Yves Gouze de Saint-Martin, Evelyne Laborde et Gérard Ollier

— Pour la Lozère : Bernard Chapon

 

Membres Complémentaires :

 

— Pour l’Aude : Jean-François Metge

— Pour le Gard : Bernard Angelras

— Pour l’Hérault : Jean-Louis Gazel

— Pour la Lozère : Michel Brugeron

 

2. Sont atteints par la limite d’âge :

 

— Pour le Gard : Jean-Marc Floutier

— Pour la Lozère : Bernard Etienne

 

Douzième résolution (Accomplissement des formalités légales) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’Assemblée pour l’accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent.

Résolutions A titre extraordinaire

Treizième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration a l’effet de reduire le capital social par voie d’annulation de certificats cooperatifs d’investissement) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :

 

1. A annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 10ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

2. A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

Quatorzième résolution  (Accomplissement des formalités légales) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’Assemblée pour l’accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions à titre extraordinaire.

 

 

1400645

17/05/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2167
Texte de l'annonce :

1302167

17 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège Social : Avenue de Montpellieret, Maurin, 34977 Lattes Cedex.

Siret : 492 826 417 00015. — APE : 651.D.

492 826 417 R.C.S. Montpellier.

 

A. — Avis de publication du rapport financier annuel.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a déposé son rapport financier annuel sur le site de la Caisse régionale dans la rubrique « Votre Caisse régionale/Toutes les publications officielles et règlementées/Communiqués » et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 29 mars 2013.

 

B. — Attestation des commissaires aux comptes.

 

I. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations . — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Comme indiqué dans les notes 2.1 et 15 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

– Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l’annexe expose les règles et les méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.13 et 17 de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Boulogne-Billancourt et Paris-La Défense, le 8 mars 2013.

 

Les commissaires aux comptes :

 

 

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Comme indiqué dans la note 1.3 « Activité de crédits » de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives et des provisions.

— La note 1.3 de l’annexe expose les règles et les méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation. Nous avons revu plus particulièrement les critères ayant conduit à valoriser les titres S.A.S. Rue La Boétie à leur coût ainsi que la cohérence des approches multicritères et des paramètres retenus dans le cadre du test de dépréciation de ces titres.

— Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

— Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l’annexe aux états financiers, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et les hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l’annexe aux états financiers.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Boulogne-Billancourt et Paris-La Défense, le 8 mars 2013.

 

Les commissaires aux comptes :

 

 

 

1302167

15/03/2013 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 719
Texte de l'annonce :

1300719

15 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC 

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège Social : Avenue de Montpellieret, Maurin, 34977 Lattes Cedex

Siret : 492 826 417 00015. — APE : 651.D

492 826 417 R.C.S. Montpellier.

 

Avis de convocation

 

Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le : mercredi 10 avril 2013 à 10h30, au Siège social du Crédit Agricole, avenue du Montpelliéret à Maurin, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

A titre ordinaire :

 

1. Approbation des comptes sociaux ;

 

2. Approbation des comptes consolidés ;

 

3. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes ;

 

4. Distribution du résultat ;

 

5. Affectation du résultat disponible ;

 

6. Fixation de l’indemnité compensatrice ;

 

7. Autorisation au Conseil d’administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse régionale ;

 

8. Renouvellement des administrateurs sortants ;

 

9. Accomplissement des formalités légales

 

 

A titre extraordinaire :

 

10. Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ;

 

11. Accomplissement des formalités légales.

 

 

Texte des résolutions à l’AGE du 10 avril 2013.

 

Résolutions à titre ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et sur le contrôle interne, le rapport général des Commissaires aux Comptes, ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils sont présentés.

 

Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé.

 

Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et sur le contrôle interne, le rapport des Commissaires aux Comptes relatif aux comptes consolidés, ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils sont présentés. Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, prévu par l'article 225-40 du Code de Commerce sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants dudit code, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard.

 

 

Quatrième résolution (Distribution des résultats). — L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2012, correspondant au résultat net social de 165 121 949,93 €, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration.

 

Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2012 pour 394 939,98 €.

 

Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :

 

— 3 512 900,60 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 2,75 %,

 

— 5 667 495,60 € destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement, représentant un dividende de 2,46 € net par titre,

 

— 12 559 276,62 € représentant le dividende à verser au porteur de Certificats Coopératifs d’Associés, soit un dividende de 2,46 € net par titre.

 

Lors de la mise en paiement des dividendes/intérêts, si la Caisse Régionale détient certaines de ses actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au report à nouveau.

 

 

Cinquième résolution (Affectation du résultat disponible) :

 

Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s’élève à

143 777 217,09 €.

Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit

107 832 912,82 €.

Le Conseil d’Administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit

35 944 304,27 €.

 

 

Sixième résolution (Fixation de l’indemnité compensatrice de temps passe). — L'Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le soin de fixer en application de l'article 33 des Statuts, le montant de l'indemnité compensatrice de temps passé du Président et des Présidents des Conseils Départementaux chargés d'exercer la surveillance effective de la marche de la Société.

 

 

Septième résolution (Autorisation au conseil d’administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la caisse régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale mixte du 11 avril 2012, est donnée au Conseil d’Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 230 386 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.

 

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante dix (70) euros.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

1) de conserver les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;

 

2) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;

 

3) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

 

4) de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 10ème résolution.

 

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.

 

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

 

Huitième résolution (Renouvellement des administrateurs sortants) :

 

1. Sont sortants, rééligibles, et candidats pour un nouveau mandat (ratifiés par les Assemblées Départementales et proposés par le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale)

— Pour l’Aude : Jean-Claude LIMOUZY

— Pour le Gard : Jean-Marc RIBES, Philippe VERDIER, Denis VERDIER

— Pour l’Hérault : Jacques BOYER, Daniel CONNART, Alain EGEA

 

Membres Complémentaires :

— Pour l’Aude : Martine VERDALE

— Pour le Gard : Pierre ANDRE

— Pour l’Hérault : Brigitte ROBERT

— Pour la Lozère : Jean-Marie CONSTANS

 

2. Sont atteints par la limite d’âge :

— Pour l’Aude : Francis CLANET, Francis LAMISSE

— Pour le Gard : Dominique RICOME

— Pour l’Hérault : Jean-Louis PUJOL, Jacques GRAVEGEAL

— Pour la Lozère : Alain PROUHEZE

 

 

Neuvième résolution (Accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’Assemblée pour l’accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent.

 

 

Résolutions à titre extraordinaire

 

Dixième résolution (Autorisation au conseil d’administration a l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :

 

1. A annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 7ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

 

2. A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

 

Onzième résolution (Accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’Assemblée pour l’accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions à titre extraordinaire.

 

 

1300719

04/05/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2135
Texte de l'annonce :

1202135

4 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC  

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège Social : Avenue de Montpellieret, Maurin, 34977 Lattes cedex.

Siret : 492 826 417 00015. — APE : 651.D.

492 826 417 R.C.S. Montpellier. 

 

A — Avis de publication du rapport financier annuel

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a déposé son rapport financier annuel sur le site de la Caisse régionale dans la rubrique « Votre Caisse régionale / Toutes les publications officielles et règlementées / Communiqués » et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 1er avril 2012.

 

B — Attestation des Commissaires aux comptes

(Exercice clos le 31 décembre 2011.)

 

 

I. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

– le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre Caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Estimations comptables :

– Comme indiqué dans les notes [2.1] et [14] de l'annexe, votre Caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre Caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note [2.2] de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

– Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note [2.2] de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes [2.6] et [2.13] de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Montpellier et Paris-La Défense, le 2 Mars 2012

Les Commissaires aux Comptes :

 

IFEC :

ERNST & YOUNG et Autres :

Michel Galaine ;

Valérie Meeus.

 

 

 

II — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2011.)

 

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

– le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc , tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

– Comme indiqué dans la note [1.3] de l'annexe, votre Caisse régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions individuelles et collectives.

– La note [1.3] de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre Caisse régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.

– Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre Caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre Caisse régionale.

– Votre Caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note [1.3] de l’annexe aux états financiers, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note [1.3] de l’annexe aux états financiers.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Montpellier et Paris-La Défense, le 2 Mars 2012

Les Commissaires aux Comptes :

 

IFEC :

ERNST & YOUNG et Autres :

Michel Galaine ;

Valérie Meeus.

 

 

1202135

21/03/2012 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1048
Texte de l'annonce :

1201048

21 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège Social : avenue de Montpellieret, Maurin, 34977 Lattes Cedex.

Siret : 492 826 417 00015. — APE : 651 D.

492 826 417 R.C.S. Montpellier.

 

Avis de convocation.

Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le : mercredi 11 avril 2012 à 10h30, au siège social du Crédit Agricole, avenue du Montpelliéret à Maurin, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

I. A titre ordinaire :

 

1. Approbation des comptes sociaux ;

2. Approbation des comptes consolidés ;

3. Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes ;

4. Distribution du résultat ;

5. Affectation du résultat disponible ;

6. Fixation de l’indemnité compensatrice ;

7. Autorisation au Conseil d’Administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse régionale ;

8. Renouvellement des administrateurs sortants ;

9. Désignation des commissaires aux comptes Titulaire 1 et Suppléant 1 ;

10. Désignation des commissaires aux comptes Titulaire 2 et Suppléant 2 ;

11. Accomplissement des formalités légales.

 

 

II. A titre extraordinaire :

 

12. Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ;

13. Accomplissement des formalités légales.

 

Texte des résolutions.

I. Résolutions à titre ordinaire :

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et sur le contrôle interne, le rapport général des commissaires aux comptes, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils sont présentés.

Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé.

Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et sur le contrôle interne, le rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils sont présentés. Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, prévu par l'article 225-40 du Code de commerce sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants dudit code, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard.

 

Quatrième résolution (Distribution des résultats). — L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2011, correspondant au résultat net social de 176 708 967,89 €, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration.

Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :

— 4 215 480,72 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 3,30 % ;

– Cet intérêt sera payable à partir du 15 avril 2012 ;

— 6 251 485,05 € destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, représentant un dividende de 2,61 € net par titre ;

– Ce dividende sera payable à partir du 15 avril 2012 ;

— 13 325 086,17 € représentant le dividende à verser au porteur de Certificats Coopératifs d’Associés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, soit un dividende de 2,61 € net par titre.

– Ce dividende sera payable à partir du 15 avril 2012

Lors de la mise en paiement des dividendes/intérêts, si la Caisse Régionale détient certaines de ses actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au report à nouveau.

 

Cinquième résolution (Affectation du résultat disponible). — Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s’élève à 152 916 915,95 €.

Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 114 687 686,96 €.

Le Conseil d’Administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 38 229 228,99 €.

 

Sixième résolution (Fixation de l’indemnité compensatrice de temps passé). — L'Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le soin de fixer en application de l'article 33 des Statuts, le montant de l'indemnité compensatrice de temps passé du Président et des Présidents des Conseils Départementaux chargés d'exercer la surveillance effective de la marche de la Société.

 

Septième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale mixte du 25 mars 2011, est donnée au Conseil d’Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 239 520 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante dix (70) €.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1) de conserver les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;

2) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;

3) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

4) de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 12e résolution.

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

Huitième résolution (Renouvellement des administrateurs sortants) :

1. Sont sortants, rééligibles, et candidats pour un nouveau mandat (ratifiés par les Assemblées Départementales et proposés par le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale) :

— Pour l’Aude : Francis Lamisse ;

— Pour le Gard : Claude Guigue et Jacquelien Tacussel ;

— Pour l’Hérault : Jean-Louis Pujol, Jacques Gravegeal, Jacques Fournier et Olivier Cozon ;

— Pour la Lozère : Bernard Etienne.

Membres Complémentaires :

— Pour le Gard : Xavier Jean ;

— Pour l’Hérault : Michel Esteban ;

— Pour la Lozère : Jean-Marie-Constans.

2. Sont atteints par la limite d’âge :

— Pour le Gard : Dominique Chardon et Hubert Senthille ;

— Pour l’Hérault : Bernard Galtier ;

— Au poste de membre complémentaire pour l’Aude : André Cournède.

 

Neuvième résolution (Désignation des commissaires aux comptes titulaire 1 et suppléant 1). — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de six exercices, courant à compter du 1er janvier 2012, le mandat de commissaires aux comptes titulaire 1 et suppléant 1 suivants :

— Titulaire 1, Cabinet ERNST et YOUNG et AUTRES, 1-2, place des Saisons, 92400 Courbevoie Paris-La Défense 1 ;

— Suppléant 1, Cabinet PICARLE et ASSOCIES, 1-2, place des Saisons, 92400 Courbevoie Paris-La Défense 1.

Ces renouvellements sont proposés sous réserve de validation du dossier par l’Autorité de Contrôle Prudentiel.

 

Dixième résolution (Désignation des commissaires aux comptes titulaire 2 et suppléant 2) :

— Titulaire 2, Cabinet IFEC, Synergie « Le Millénaire », 770, rue Alfred Nobel, 34000 Montpellier ;

— Suppléant 2, Monsieur Jean Michel Trial, Synergie « Le Millénaire », 770, rue Alfred Nobel, 34000 Montpellier.

Ces renouvellements sont proposés sous réserve de validation du dossier par l’Autorité de Contrôle Prudentiel.

 

Onzième résolution (Accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’Assemblée pour l’accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent.

 

 

II. Résolutions à titre extraordinaire :

 

Douzième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :

1. A annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 7e résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée ;

2. A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

Treizième résolution (Accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’Assemblée pour l’accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions à titre extraordinaire.

 

 

1201048

13/04/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1241
Texte de l'annonce :

1101241

13 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC 

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège social : avenue de Montpellieret, Maurin, 34977 Lattes Cedex.

Siret : 492 826 417 00015. — APE : 651 D.

492 826 417 R.C.S. Montpellier.

 

 

I. — Avis de publication du rapport financier annuel.

 

 

Suite à l'approbation des comptes annuels 2010 par l'Assemblée générale mixte du 25 mars 2011, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a déposé son rapport financier annuel sur le site de la Caisse régionale dans la rubrique « Votre Caisse régionale / Toutes les publications officielles et règlementées / Communiqués » et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 1er avril 2011.

 

 

II. — Attestation des commissaires aux comptes.

 

 

— IFEC : Immeuble Synergie, le Millénaire, 770, rue Alfred Nobel, 34000 Montpellier ;

 

— ERNST&YOUNG et Autres : 41, rue Ybry, 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex.

 

 

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2010.

 

 

Aux Sociétaires ;

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

 

— la justification de nos appréciations ;

 

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l’annexe concernant les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent.

 

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Estimations comptables : Comme indiqué dans les notes 2.1 et 14 de l’annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

 

Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d’utilité en retenant une approche basée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

 

Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.6 et 2.13 de l’annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

Montpellier et Neuilly-sur-Seine, le 18 février 2011.

 

Les Commissaires aux Comptes :

IFEC :

ERNST&YOUNG et Autres :

Michel Galaine ;

Valérie Meeus.

 

 

IFEC :

ERNST&YOUNG et Autres

Immeuble Synergie, le Millénaire, 770, rue Alfred Nobel, 34000 Montpellier.

41, rue Ybry, 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex.

 

 

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Exercice clos le 31 décembre 2010.

 

 

Aux Sociétaires ;

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

 

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

 

— la justification de nos appréciations ;

 

— la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.5 de l’annexe aux comptes consolidés qui expose le changement de méthode de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux engagements sociaux.

 

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Comme indiqué dans la note 1.3 de l’annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

 

La note 1.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.

 

Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

 

Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l’annexe aux états financiers, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et les hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l’annexe aux états financiers.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

Montpellier et Neuilly-sur-Seine, le 18 février 2011.

 

Les Commissaires aux Comptes :

IFEC :

ERNST&YOUNG et Autres :

Michel Galaine ;

Valérie Meeus.

 

IFEC :

ERNST&YOUNG et Autres

Immeuble Synergie, le Millénaire, 770, rue Alfred Nobel, 34000 Montpellier.

41, rue Ybry, 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex.

 

 

Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l’article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.

Exercice clos le 31 décembre 2010.

 

 

Aux Sociétaires ;

 

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre caisse régionale relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l’article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

 

Il appartient au président d’établir un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l’article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.

 

Il nous appartient :

 

— de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, et

 

— d’attester que ce rapport comporte les autres informations requises à l’article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

 

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France.

 

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. — Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

 

— prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;

 

— prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ;

 

— déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du président.

 

Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la caisse régionale relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d’administration.

 

Autres informations. — Nous attestons que le rapport du président du conseil d’administration comporte les autres informations requises à l’article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.

 

 

Montpellier et Neuilly-sur-Seine, le 18 février 2011.

 

Les Commissaires aux Comptes :

IFEC :

ERNST&YOUNG et Autres :

Michel Galaine ;

Valérie Meeus.

 

IFEC :

ERNST&YOUNG et Autres

Immeuble Synergie, le Millénaire, 770, rue Alfred Nobel, 34000 Montpellier.

41, rue Ybry, 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex.

 

 

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation de certificats coopératifs d'investissement achetés.

Exercice clos le 31 décembre 2010.

 

Aux Sociétaires ;

 

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc et en réponse à votre demande, nous avons procédé à la vérification des informations figurant dans le rapport du conseil d’administration et relatives à la réduction du capital envisagée.

 

Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'opération d'achat par votre caisse régionale, dans la limite de 10% du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, de ses propres certificats coopératifs d'investissement, décidée par votre conseil d'administration dans des conditions identiques à celles prévues à l'article L. 225-209 du Code de commerce. Cette autorisation d'achat est proposée, par ailleurs, à l'approbation de votre assemblée générale et serait donnée pour une période de dix-huit mois.

 

Votre conseil d'administration vous demande de lui déléguer, pour une période de vingt-quatre mois, au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10% du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement ainsi achetés.

 

Il nous appartient de nous prononcer sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

 

Notre intervention a été effectuée selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nos travaux ont consisté à vérifier la conformité des informations données dans le rapport du conseil d’administration sur le projet envisagé avec les dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce.

 

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, étant rappelé que celle-ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre assemblée approuve au préalable l'opération d'achat, par votre caisse régionale, de ses propres certificats coopératifs d'investissement.

 

 

Montpellier et Neuilly-sur-Seine, le 18 février 2011.

 

Les Commissaires aux Comptes :

IFEC :

ERNST&YOUNG et Autres :

Michel Galaine ;

Valérie Meeus.

 

IFEC :

ERNST&YOUNG et Autres

Immeuble Synergie, le Millénaire, 770, rue Alfred Nobel, 34000 Montpellier.

41, rue Ybry, 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex.

 

 

Rapport Spécial des commissaires aux comptes sur les Conventions et Engagements Réglementés Assemblée Générale d’Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Exercice clos le 31 décembre 2010.

 

 

Aux Sociétaires ;

 

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

 

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

 

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale.

 

Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

 

Conventions et engagements soumis à l’approbation de l’assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement autorisés au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.

 

Conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement déjà approuvés par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

 

 

Montpellier et Neuilly-sur-Seine, le 18 février 2011.

 

Les Commissaires aux Comptes :

IFEC :

ERNST&YOUNG et Autres :

Michel Galaine ;

Valérie Meeus.

 

 

 

 

 

 

 

1101241

04/03/2011 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 537
Texte de l'annonce :

1100537

4 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège Social : avenue de Montpellieret, Maurin, 34977 Lattes Cedex.

492 826 417 R.C.S. Montpellier.

Siret : 492 826 417 00015. — APE : 651 D.

 

Avis de convocation.

Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le : vendredi 25 mars 2011 à 9 heures, au siège social du Crédit Agricole, avenue du Montpelliéret à Maurin, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

I. A titre ordinaire :

 

1. Approbation des comptes sociaux ;

2. Approbation des comptes consolidés ;

3. Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes ;

4. Distribution du résultat ;

5. Affectation du résultat disponible ;

6. Fixation de l’indemnité compensatrice ;

7. Autorisation au Conseil d’Administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse régionale ;

8. Renouvellement des administrateurs sortants ;

9. Accomplissement des formalités légales.

 

II. A titre extraordinaire :

 

10. Autorisation au Conseil d’Administration a l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement, et accomplissement des formalités légales ;

11. Modification des statuts de la Caisse régionale ;

12. Accomplissement des formalités légales

 

Texte des résolutions.

I. Résolutions à titre ordinaire :

Première résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et sur le contrôle interne, le rapport général des commissaires aux comptes, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils sont présentés.

Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé.

Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et sur le contrôle interne, le rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils sont présentés. Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, prévu par l'article 225-40 du Code de commerce sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants dudit Code, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard.

 

Quatrième résolution (Distribution des résultats). — L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2010, correspondant au résultat net social de 171 299 571,83 €, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration.

Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :

— 4 215 480,72 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 3,30 % ;

Cet intérêt sera payable à partir du 15 avril 2011.

— 6 059 868,65 € destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010, représentant un dividende de 2,53 € net par titre ;

Ce dividende sera payable à partir du 15 avril 2011.

— 12 916 654,41 € représentant le dividende à verser au porteur de Certificats Coopératifs d’Associés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010, soit un dividende de 2,53 € net par titre.

Ce dividende sera payable à partir du 15 avril 2011.

 

Cinquième résolution (Affectation du résultat disponible). — Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s’élève à 148 107 568,05 €.

Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 111 080 676,04 €.

Le Conseil d’Administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 37 026 892,01 €.

 

Sixième résolution (Fixation de l’indemnité compensatrice de temps passe). — L'Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le soin de fixer en application de l'article 34 des Statuts, le montant de l'indemnité compensatrice de temps passé du Président et des Présidents des Conseils Départementaux chargés d'exercer la surveillance effective de la marche de la Société.

 

Septième résolution  (Autorisation au Conseil d’Administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale mixte du 19 mars 2010, est donnée au Conseil d’Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 239 520 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent (70) €.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1) de conserver les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;

2) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;

3) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

4) de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 10e résolution.

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

Huitième résolution (Renouvellement des administrateurs sortants) :

1. Sont sortants, rééligibles, et candidats pour un nouveau mandat (cette disposition doit être ratifiée par les Assemblées Départementales et proposée par le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale) :

— Pour l’Aude :

– Pierre Bories ;

– Francis Clanet ;

— Pour le Gard :

– Jean-Marc Floutier ;

– Dominique Ricome ;

– Hubert Senthille ;

— Pour l’Hérault :

– Yves Gouze de Saint-Martin ;

– Evelyne Laborde ;

– Gérard Ollier ;

— Membres Complémentaires :

– André Cournède (Aude) ;

– Guy Savanier (Gard) ;

– Olivier Cozon (Hérault) ;

– Bernard Chapon (Lozère).

 

2. Est atteint par la limite d’âge :

— Pour la Lozère :

– Pierre Giraud.

Le candidat, pour le remplacer, sera proposé par l’Assemblée Départementale de la Lozère qui se réunit début mars.

 

Neuvième résolution (Accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’Assemblée pour l’accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent.

 

II. Résolution à titre extraordinaire :

Dixième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration a l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement, et accomplissement des formalités légales). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :

1. A annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 7e résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée ;

2. A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

Onzième résolution (Modification des statuts de la Caisse Régionale). — La modification des statuts concerne en particulier l’intégration d’un sommaire, d’un intitulé pour chaque article, des références actualisées aux dispositions du Code Monétaire et financier ainsi que plusieurs autres modifications.

L’Assemblée Générale approuve en conséquence la nouvelle version des statuts présentée (dont un exemplaire restera annexé au Procès-verbal de délibération de la présente Assemblée.

 

Douzième résolution  (Accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’Assemblée pour l’accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions à titre extraordinaire.

— « Conformément à la loi, les sociétaires sont informés que le rapport de gestion, le rapport sur les comptes individuels, le rapport sur les comptes consolidés et le rapport du Président sur le Contrôle Interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc sont tenus à leur disposition au siège social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc. »

 

 

1100537

26/04/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1467
Texte de l'annonce :

1001467

26 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC  

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège social : avenue de Montpellieret, Maurin, 34977 Lattes Cedex.

Siret : 492 826 417 00015. — APE : 651 D.

492 826 417 R.C.S. Montpellier.

 

Arrêtés par le Conseil d'administration de

la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

en date du 29 janvier 2010.

 

 

A. — Comptes individuels au 31/12/09

 

I. — Bilan au 31 décembre 2009.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Opérations interbancaires et assimilées

 

162 406

173 771

Caisse, banques centrales*

 

127 183

143 959

Effets publics et valeurs assimilées

5

 

 

Créances sur les établissements de crédit

3

35 223

29 812

Opérations internes au Crédit Agricole

3

228 840

184 081

Opérations avec la clientèle

4

15 323 918

15 054 162

Opérations sur titres

 

699 087

675 633

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

168 998

193 229

Actions et autres titres à revenu variable

5

530 089

482 404

Valeurs immobilisées

 

999 192

963 306

Participations et autres titres détenus à long terme

6,7

908 696

863 482

Parts dans les entreprises liées

6,7

12 286

11 475

Immobilisations incorporelles

7

12 568

11 777

Immobilisations corporelles

7

65 642

76 572

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

3 363

725

Comptes de régularisation et actifs divers

 

449 763

630 517

Autres actifs

8

286 446

283 105

Comptes de régularisation

8

163 317

347 412

    Total actif

 

17 866 568

17 682 195

 

 

Passif

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Opérations interbancaires et assimilées

 

4 394

4 491

Banques centrales*

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

10

4 394

4 491

Opérations internes au Crédit Agricole

10

11 050 944

11 111 338

Comptes créditeurs de la clientèle

11

3 960 789

3 518 430

Dettes représentées par un titre

12

109 362

475 936

Comptes de régularisation et passifs divers

 

562 750

512 927

Autres passifs

13

250 787

198 519

Comptes de régularisation

13

311 964

314 408

Provisions et dettes subordonnées

 

364 915

385 579

Provisions

14, 15,16

295 741

296 201

Dettes subordonnées

18

69 174

89 378

Fonds pour risques bancaires généraux

17

 

 

Capitaux propres hors FRBG

19

1 813 414

1 673 494

    Capital souscrit

 

204 216

204 216

    Primes d’émission

 

1 186 839

1 186 839

    Réserves

 

260 838

130 045

    Ecart de réévaluation

 

 

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

 

 

    Report à nouveau

 

 

 

    Résultat de l’exercice

 

161 521

152 394

        Total passif

 

17 866 568

17 682 195

 

 

Hors-bilan

31/12/2009

31/12/2008

Engagements donnés

2 467 513

2 385 740

    Engagements de financement

1 994 632

1 962 569

    Engagements de garantie

471 090

421 819

    Engagements sur titres

1 792

1 352

Engagements reçus :

3 902 417

3 690 991

    Engagements de financement

154

582

    Engagements de garantie

3 900 280

3 688 781

    Engagements sur titres

1 983

1 629

 

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

— Opérations de change au comptant et à terme : note 23

— Opérations sur instruments financiers à terme : note 24

 

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2009.

(En milliers d'euros.)

 

 

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Intérêts et produits assimilés

30

732 203

802 119

Intérêts et charges assimilés

30

-423 299

-521 139

Revenus des titres à revenu variable

31

44 681

53 085

Commissions (produits)

32

319 099

270 707

Commissions (charges)

32

-46 455

-32 068

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

33

21 976

-18 455

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

34

3 738

-8 920

Autres produits d'exploitation bancaire

35

2 970

59 443

Autres charges d'exploitation bancaire

35

-3 194

-4 754

    Produit net bancaire

 

651 719

600 019

Charges générales d'exploitation

36

-247 307

-270 953

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations

 

 

 

Incorporelles et corporelles

 

-13 860

-13 009

    Résultat brut d'exploitation

 

390 552

316 057

Coût du risque

37

-142 975

-125 940

Résultat d'exploitation

 

247 577

190 116

Résultat net sur actifs immobilisés

38

1 622

-443

Résultat courant avant impôt

 

249 199

189 673

    Résultat exceptionnel

39

-1 439

-1 997

Impôt sur les bénéfices

40

-86 240

-35 282

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

 

    Résultat net de l'exercice

 

161 521

152 394

 

 

III. — Annexes aux comptes sociaux.

 

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

 

1.1. Cadre juridique et financier. — La Caisse régionale du Languedoc est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale du Languedoc, 114 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale du Languedoc est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale du Languedoc fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 55,2 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,8 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 10 300 864 actions propres au 31 décembre 2009, soit 0.44% de son capital, contre 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 100 % des Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse régionale. 

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

 

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale du Languedoc au Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

 

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er Janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

 

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

 

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ("FRLBS") destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'Organe Central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un événement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2009. — En 2009, la Caisse régionale du Languedoc a participé au programme d'émission d'obligations sécurisées de type Covered Bonds du Groupe Crédit Agricole destiné à lui apporter la liquidité moyen/long terme nécessaire dans les meilleures conditions de coût et de pérennité, en s'appuyant sur des garanties portant sur certaines créances de remboursement de prêts immobiliers.

En 2009, la Caisse régionale a continué de participer aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie française (SFEF) et à octroyer une garantie financière au profit de cette société, ces opérations étant réalisées par l'intermédiaire de Crédit Agricole S.A.

La Caisse régionale a procédé à la cession de l’intégralité des parts de son fonds dédié Gard Diversifié pour 50 986 K€. Celui-ci a été liquidé en juin 2009 ; il est déconsolidé à compter du 30 juin 2009.

Cette déconsolidation a entraîné un impact sur le résultat consolidé de la période de – 2 587 K€, constituant l’écart entre le prix de vente des titres Gard Diversifié en Caisse régionale et le prix de revient consolidé de Gard Diversifié (contribution aux réserves consolidées, aux gains et pertes latents ou différés et au résultat consolidé).

Dans le contexte économique difficile de l'année 2009, la Caisse régionale du Languedoc a maintenu ses efforts de provisionnement du risque crédit à la fois en matière de provisionnement affecté que sur les provisions collectives et sectorielles; elle a mis en place une nouvelle provision spécifique dans le secteur du LBO. L'encours des provisions sectorielles au 31 décembre 2009 s'établit respectivement à 48,9 millions d'euros pour la viticulture, 12,3 millions d'euros pour les professionnels de l'immobilier et 15,1 millions d'euros pour la filière LBO. Par ailleurs, les provisions collectives sur encours sains des autres domaines d'activité s'établissent à 170,2 millions d'euros au 31 décembre 2009.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.

Elles intègrent désormais une valorisation plancher des actions Crédit agricole S.A. égale au prix de revient moyen des actions Crédit Agricole S.A. détenues par la SAS Rue la Boétie pour autant qu'il ne soit pas supérieur à l'actif net consolidé Crédit agricole S.A. par action qui serait alors retenu.

La Caisse régionale du Languedoc a consenti une avance d'actionnaire à SACAM DEVELOPPEMENT de 4,7 millions d'euros en janvier 2009 dans le cadre de l'augmentation de capital de CALYON destinée à conforter et pérenniser ses fonds propres.

En juin 2009, une avance d'actionnaire a été mise en place entre les Caisses régionales et la SAS rue La Boétie afin de lui procurer les moyens financiers nécessaires au versement d'un acompte sur dividendes correspondant au résultat dégagé par la SAS La Boétie suite au paiement du dividende servi par Crédit Agricole S.A. (22 millions d'euros pour la Caisse régionale du Languedoc).

En juillet 2009, la SAS rue La Boétie a procédé à une augmentation de capital ayant pour objet de capitaliser l'avance précédemment consentie par les Caisses régionales ainsi que plusieurs tirages effectués précédemment. La Caisse régionale du Languedoc a ainsi acquis 1 781 857 titres de la SAS Rue La BOETIE pour 25 millions d'euros.

Par ailleurs, comme les autres Caisses régionales, la Caisse régionale du Languedoc détenait conjointement un portefeuille de participation à travers deux véhicules, un véhicule financier d'investissement, la SAS SACAM, et un véhicule d'animation et de gestion, la SAS SACAM PARTICIPATIONS, ces participations visant le développement des activités des Caisses régionales. La dissolution de la SACAM en juillet 2009 a eu pour souci la simplification de la gestion et l'unification au sein d'une même entité des activités d'investissement et de gestion ; ainsi, la SAS SACAM a apporté l'intégralité de son portefeuille de participations à SACAM PARTICIPATIONS. Les Caisses régionales ont ainsi reçu l'actif net subsistant (les titres SACAM PARTICIPATIONS et la liquidité), soit 2,6 millions d'euros de titres SACAM PARTICIPATIONS et 4,9 millions d'euros de trésorerie pour la Caisse régionale du Languedoc.

La Caisse régionale du Languedoc a participé à la création par le groupe Crédit Agricole de la société SACAM AVENIR, spécialisée dans l'épargne en ligne, par l'acquisition de titres pour 3,1 millions d'euros.

La société Crédit Agricole Languedoc Energies Nouvelles, au capital de 1 million d'euros, a été créée en décembre 2009. Filiale à 100% de la Caisse régionale du Languedoc, elle a pour objet la prise de participation ou la création et la gestion de sociétés productives d'énergies, et notamment d'énergies renouvelables de type photovoltaïque, éoliennes, biomasse ou hydro-électriques, ainsi que toutes activités de conseil en relation avec les activités de production d'énergies.

 

1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2009. — Néant.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

Les états financiers de la Caisse régionale du Languedoc sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires en France et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale du Languedoc publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse régionale du Languedoc est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

La Caisse régionale du Languedoc applique à compter du 1er janvier 2009 le règlement CRC 2009-04 du 3 décembre 2009, afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement CRB 90-15, relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêts ou de devises.

L'application de ce règlement n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse régionale du Languedoc sur la période.

La Caisse régionale du Languedoc applique à compter du 1er janvier 2009, dans les conditions fixées par l'arrêté du 6 octobre 2009, l'article L511-45 du Code Monétaire et Financier créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009, relatif à l'information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires. Ces informations sont présentées en note 45.

Par ailleurs, le règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009, afférent à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours, ne sera applicable qu'au 1er janvier 2010.

 

2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du Groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

– les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit

– les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole

– les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours de trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donnés lieu à des mouvements de fonds.

La mise en place du règlement CRC n° 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes :

 

— Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

– les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité,

– les créances dont le tableau d'amortissement théorique est modifié du fait de l'application d'une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d'échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale du Languedoc s'élève à 81 238 milliers d'euros au 31 décembre 2009 contre 91 299 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

Par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale du Languedoc, le montant des crédits restructurés n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts.

 

— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

– il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

– la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,

– il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limité fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale du Languedoc distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

 

— Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale du Languedoc par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

— Traitement comptable des décotes et dépréciations : La décote constatée lors d'une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d'intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l'amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d'intérêt. La Caisse régionale n'a pas comptabilisé de décote compte tenu de la non significativité des créances restructurées.

 

— Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement : Par ailleurs, la Caisse régionale du Languedoc a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

 

— Risques-pays : La Caisse régionale du Languedoc n'est pas exposée aux risques pays.

 

2.2. Portefeuille-Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01, modifié par le règlement CRC 2005-01, ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et de la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autre titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

— Titres de transaction : Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :

– soit acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;

– soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

– les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,

– les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

Les encours de titres de transaction sont non significatifs pour la Caisse régionale du Languedoc.

 

— Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : "Revenus des titres à revenu variable".

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

– s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale du Languedoc dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée.

– s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2 - créances et engagements par signature - dépréciation au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat.

 

— Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale du Languedoc dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit; elle est enregistrée dans la rubrique "Coût du risque".

En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

 

— Titres de l'activité de portefeuille : La Caisse régionale du Languedoc n'a aucun titre issu de l'activité de portefeuille au 31/12/2009.

 

— Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

– Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

– Les titres de participation sont des titres (autres que les parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.

– Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique "Résultat net sur actifs immobilisés".

 

— Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

– les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

– si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale du Languedoc détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale du Languedoc utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

— Dates d'enregistrement : La Caisse régionale du Languedoc enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

— Pensions livrées : La Caisse régionale du Languedoc n'a aucun titre en pensions livrées au 31/12/2009.

 

— Rachat d'actions propres : Les actions propres rachetées par la Caisse régionale du Languedoc sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l'objet, le cas échéant d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat.

 

2.3. Immobilisations. — La Caisse régionale du Languedoc applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse régionale du Languedoc applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

En application du règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale du Languedoc suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que les durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d'amortissement

Foncier

Non amortissable

Immeubles

20 ans

Agencements

5 à 8 ans

Matériel informatique

3 à 6 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

 

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale du Languedoc sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant.

 

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

– dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

– comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

– comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle–ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

– soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ;

– soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission.

La Caisse régionale du Languedoc applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

 

2.6. Provisions. — La Caisse régionale du Languedoc applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.

– la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

— Provision pour risques sur GIE d'investissement : Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale du Languedoc constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale du Languedoc à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale du Languedoc au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

 

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — La Caisse régionale du Languedoc n'a pas de provisions pour risques bancaires généraux.

 

2.8. Opérations sur instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifié et de l'instruction 94-04 de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

 

— Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

— Opérations de marché : Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

 

2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Les dotations aux succursales, les immobilisations des implantations à l'étranger, les titres de placement, d'investissement et de participation en devises achetés contre euros sont convertis en euros au cours du jour de la transaction. Seul l'effet de change constaté sur les titres de placement est enregistré en compte de résultat.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse régionale du Languedoc a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale du Languedoc est détaillé dans la note 22.

 

2.10. Intégration de succursales à l'étranger. — La Caisse régionale du Languedoc n'est pas concernée.

 

2.11. Engagements Hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale du Languedoc.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 23 et 24.

 

2.12. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord du 27/06/2007.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel» note 36.

 

2.13. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi :

— Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière - régime à prestations définies :

La Caisse régionale du Languedoc applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la Caisse régionale du Languedoc provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

La Caisse régionale a souscrit à différentes polices d'assurance éligibles selon différents régimes à prestations définies dont bénéficie l'ensemble de ses salariés :

1. Convention d'assurance collective d'indemnités de fin de carrière pour les salariés avec Prédica.

2. Convention d'assurance collective de retraite complémentaire des cadres de direction avec Adicam

3. Convention d'assurance collective de retraite des élus avec Adicam.

 

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale du Languedoc n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

 

2.14. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise :

— Plan de stocks options : La Caisse régionale du Languedoc n'a pas mis en place un plan de stocks options.

 

— Souscription d'actions dans le cadre du Plan d'épargne entreprise : Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

 

2.15. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale du Languedoc.

 

2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

<= 3mois

> 3mois

<= 1an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en

principal

Créances

rattachées

Total

Total

Etablissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

    A vue

13 160

 

 

 

13 160

8

13 168

7 728

    A terme

4

17 996

 

 

18 000

 

18 000

18 000

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

4 037

4 037

18

4 055

4 084

        Total

13 164

17 996

 

4 037

35 197

26

35 223

29 812

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

35 223

29 812

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

15 010

 

 

 

15 010

1

15 011

20 590

Comptes et avances à terme

105 256

14 779

45 264

44 400

209 699

4 129

213 829

163 491

        Total

120 266

14 779

45 264

44 400

224 709

4 130

228 840

184 081

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

228 840

184 081

 

Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 48 537 milliers d'euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 5 720 milliers d'euros.

Aucune créance sur les établissements de crédit n'est éligible au refinancement de la banque centrale.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4. – Operations avec la clientèle.

 

4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

<= 3mois

> 3mois

<= 1an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en

principal

Créances

rattachées

Total

Total

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales

44 471

167

 

6 747

51 385

454

51 839

55 404

Autres concours à la clientèle

1 237 375

1 448 322

4 762 475

8 025 448

15 473 620

107 314

15 580 934

15 244 921

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

107 222

 

 

 

107 222

539

107 761

95 251

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-416 616

-341 413

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

15 323 918

15 054 162

 

Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 87 100 milliers d'euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 39 118 milliers d'euros.

Parmi les créances sur la clientèle 1 754 millions d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2009 contre 1 151 millions d'euros au 31 décembre 2008.

Les encours restructurés au 31 décembre 2009 s'élèvent à 81 238 milliers d'euros contre 91 299 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

 

4.2. Opérations avec la clientèle - analyse par zone géographique. — L'activité de la Caisse Régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.

 

4.3. Opérations avec la clientèle - encours douteux et dépréciations par zone géographique. — Idem note 4.2.

 

4.4. Opérations avec la clientèle - analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Encours bruts

Dont encours douteux

Dont enc. douteux compromis

Dépréciat. des enc. douteux

Dépréciat. des enc. douteux compromis

Encours bruts

Dont encours douteux

Dont enc. douteux compromis

Dépréciat. des enc. douteux

Dépréciat. des enc. douteux compromis

Particuliers

6 309 978

151 955

81 682

-105 024

-81 235

6 217 103

133 513

62 320

-110 134

-61 554

Agriculteurs

1 343 214

90 943

64 242

-88 036

-63 983

1 385 964

106 234

75 428

-95 363

-75 264

Autres professionnels

3 354 205

113 528

50 725

-91 714

-50 585

3 289 593

91 008

43 309

-74 068

-43 113

Sociétés financières

177 436

701

198

-701

-198

132 052

60

46

-60

-46

Entreprises

2 821 700

148 779

94 061

-130 849

-93 718

2 706 354

70 245

25 349

-61 131

-25 349

Collectivités publiques

1 667 539

4

 

-0

 

1 599 328

 

 

 

 

Autres agents économiques

66 462

299

235

-291

-235

65 182

683

579

-656

-579

    Total

15 740 535

506 209

291 143

-416 616

-289 954

15 395 576

401 744

207 031

-341 413

-205 904

 

 

 

 

 

 

 

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Transaction

Placement

Titres de

l'activité de

portefeuille

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

 

 

 

    Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

 

 

    Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

 

 

Emis par organismes publics

 

 

 

 

 

 

Autres émetteurs

 

106 937

 

71 846

178 783

195 045

    Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

 

 

    Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

943

 

895

1 838

1 832

Dépréciations

 

-1 623

 

-10 000

-11 623

-3 648

Valeurs nettes au bilan

 

106 257

 

62 741

168 998

193 229

Actions et autres titres à revenu variable

622

529 575

 

 

530 197

482 436

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

-108

 

 

-108

-31

Valeurs nettes au bilan

622

529 466

 

 

530 089

482 404

        Total valeurs nettes

622

635 723

 

62 741

699 087

675 633

Valeur estimative

 

762 588

 

69 421

832 009

763 517

 

Dont :

– titres négociables sur un marché actif : 63 363 milliers d'euros

– autres : 635 723 milliers d'euros

 

Commentaires :

Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 126 079 milliers d'euros au 31/12/2009, contre 94 685 milliers d'euros au 31/12/2008.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse 2009 connu au 31/12/2009.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 2 436 milliers d'euros au 31/12/2009, contre 8 422 milliers d'euros de moins values au 31/12/2008.

La Caisse régionale détient dans son portefeuille d'investissement deux CDO pour une valeur totale de 10 millions d'euros; ces CDO ont fait l'objet d'un déclassement en titres douteux et provisionné à 100% pour se prémunir de tout risque de contrepartie éventuel (échéance avril 2011).

 

5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Administrations et banques centrales (y compris Etats)

 

 

Etablissements de crédit

130 922

145 356

Sociétés financières

542 856

496 897

Collectivités locales

 

 

Entreprises, assurances et autres clientèles

35 201

35 227

Divers et non ventilés

 

 

    Total en principal

708 980

677 481

Créances rattachées

1 838

1 832

Dépréciations

-11 731

-3 680

Valeur nette au bilan

699 087

675 633

 

5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable/

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable:

178 783

 

530 197

708 980

195 045

 

482 436

677 481

    Dont titres cotés

64 186

 

 

64 186

71 994

 

 

71 994

    Dont titres non cotés (1)

114 597

 

530 197

644 794

123 051

 

482 436

605 486

Créances rattachées

1 838

 

 

1 838

1 832

 

 

1 832

Dépréciations

-11 623

 

-108

-11 731

-3 648

 

-31

-3 680

Valeur nette au bilan

168 998

 

530 089

699 087

193 229

 

482 404

675 633

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

– OPCVM français 526 759 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 526 759 milliers d'euros

– OPCVM étrangers 3 329 milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 3 329 milliers d'euros

 

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 125 564 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2009 s'élève à 125 564 milliers d'euros.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2009 :

 

(En milliers d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

200 422

224 382

OPCVM obligataires

192 284

271 175

OPCVM actions

136 201

143 474

OPCVM autres

1 182

1 870

    Total

530 089

640 901

 

5.3. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle/

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

<= 3mois

> 3mois <= 1an

> 1an <= 5ans

> 5ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

 

11 841

43 772

123 170

178 783

1 838

180 621

196 877

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-11 623

-3 648

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

168 998

193 229

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5.4. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique. — Non significatif pour la Caisse régionale.

 

Note 6. – Tableau des titres de participation et de filiales.

(En milliers d'euros)

 

Filiales et participations

Devise

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part de capital détenue (en %)

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

PNB ou CA HT du dernier exercice écoulé

2008

Résultat du dernier exercice clos (1)

2008

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

2009

 

 

 

 

 

Brutes

Nettes

 

 

 

 

 

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Autres parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

12 509

11 274

12

 

 

 

 

SA SOFILARO

EURO

8 940

442

77,6%

7 494

6 259

12

 

 

325

243

SAS CA LANGUEDOC IMMOBILIER

EURO

5 015

40

100,0%

5 015

5 015

 

 

 

-43

 

- Autres titres de participations :

 

 

 

 

714 553

712 621

171 183

 

 

 

 

SAS RUE DE LA BOETIE

EURO

2 222 942

13 335 179

4,0%

634 103

634 103

157 387

 

115 489

32

21 317

SAS SACAM INTERNATIONAL

EURO

900 040

-43 739

4,0%

35 962

35 386

 

 

18 219

-44 236

 

SAS SACAM DEVELOPPEMENT

EURO

730 621

26 083

4,0%

29 501

29 501

13 796

 

12 108

-39 839

493

SAS CA GRANDS CRUS

EURO

207 412

-17 386

3,1%

6 482

5 955

 

 

500

309

 

SAS SACAM FIRECA

EURO

74 700

-23 642

3,7%

2 793

1 964

 

 

1 490

1 479

 

SAS SACAM AVENIR

EURO

88 373

 

0,0%

3 100

3 100

 

 

 

 

 

SAS SACAM PARTICIPATION

EURO

62 558

11

0,0%

2 612

2 612

 

 

41

27

 

Participations dont la valeur d'inventaire est inferieure à 1% du capital de l'entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres parts dans les entreprises liées

EURO

 

 

 

1 000

1 000

 

 

 

 

0

    Autres titres de participations

EURO

 

 

 

11 575

8 584

2 483

 

 

 

8 094

    Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

 

739 637

733 479

173 678

0

 

 

 

 

6.1. Valeur estimative des titres de participation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Valeur au bilan

Valeur Estimative

Valeur au bilan

Valeur Estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

    Titres non cotés

13 509

12 579

12 509

11 274

    Titres cotés

 

 

 

 

    Avances consolidables

12

12

201

201

    Créances rattachées

 

 

 

 

    Dépréciations

-1 235

 

-1 235

 

Valeur nette au bilan

12 286

12 591

11 475

11 475

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

    Titres non cotés

721 819

1 064 790

691 501

1 038 066

    Titres cotés

 

 

 

 

    Avances consolidables

173 665

172 559

174 873

174 873

    Créances rattachées

13 825

13 825

296

296

    Dépréciations

-4 924

 

-7 499

 

        Sous-total titres de participation

904 385

1 251 174

859 172

1 213 235

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

    Titres non cotés

4 310

4 310

4 310

4 310

    Titres cotés

 

 

 

 

    Avances consolidables

 

 

 

 

    Créances rattachées

 

 

 

 

    Dépréciations

 

 

 

 

        Sous-total autres titres détenus a long terme

4 310

4 310

4 310

4 310

    Valeur nette au bilan

908 696

1 255 484

863 482

1 217 546

        Total des titres de participation

920 982

1 268 075

874 957

1 229 021

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Valeur au bilan

Valeur Estimative

Valeur au bilan

Valeur Estimative

Total valeurs brutes :

 

 

 

 

    Titres non cotés

739 638

 

708 321

 

    Titres cotés

 

 

 

 

        Total

739 638

 

708 321

 

 

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

 

Note 7. – Variation de l'actif immobilisé.

 

— Immobilisations financières :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2009

Augmentations

(Acquisitions)

Diminutions

(cessions)

(échéance)

autres

mouvements (1)

31/12/2009

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

12 509

1 000

 

 

13 509

    Avances consolidables

201

 

-189

 

12

    Créances rattachées

 

 

 

 

 

    Dépréciations

-1 235

 

 

 

-1 235

    Valeur nette au bilan

11 475

1 000

-189

 

12 286

Titres de participation :

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

691 501

31 363

-1 045

 

721 819

    Avances consolidables

174 873

27 096

-28 054

-250

173 665

    Créances rattachées

296

14 290

-761

 

13 825

    Dépréciations

-7 499

-782

3 357

 

-4 924

Autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

4 310

 

 

 

4 310

    Avances consolidables

 

 

 

 

 

    Créances rattachées

 

 

 

 

 

    Dépréciations

 

 

 

 

 

    Valeur nette au bilan

863 482

71 967

-26 503

-250

908 696

    Total des immobilisations financières

874 957

72 967

-26 692

-250

920 982

(1) La rubrique autres mouvements présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises

 

— Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2009

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions) (échéance)

Autres mouvements

31/12/2009

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

239 772

19 212

-20 302

 

238 682

    Amortissements et dépréciations

-163 200

-13 284

3 443

 

-173 041

    Valeur nette au bilan

76 572

5 928

-16 859

 

65 642

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

83 116

1 460

-92

 

84 484

    Amortissements et dépréciations

-71 339

-576

1

 

-71 916

    Valeur nette au bilan

11 777

884

-91

 

12 568

        Total

88 349

6 812

-16 950

 

78 210

 

La valeur d'achat des fonds commerciaux s'élève à 9 185 milliers d'euros et celle des immobilisations hors exploitation s'élève à 9 361 milliers d'euros.

 

Note 8. – Autres actifs et comptes de régularisation.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Autres actifs (1) :

 

 

    Instruments conditionnels achetés

9

18

    Comptes de stock et emplois divers

103

248

    Débiteurs divers

286 078

282 561

    Gestion collective des titres Livret Développement Durable

 

 

    Comptes de règlement

255

278

    Valeur nette au bilan

286 446

283 105

Comptes de régularisation :

 

 

    Comptes d'encaissement et de transfert

16 457

165 035

    Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

30

    Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

 

 

    Charges constatées d'avance

773

374

    Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

49 102

92 453

    Autres produits à recevoir

70 592

80 613

    Charges à répartir

 

 

    Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires

 

 

    Autres comptes de régularisation

26 394

8 907

    Valeur nette au bilan

163 317

347 412

        Total comptes de régularisation et actifs divers

449 763

630 517

 

Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif.

 

(En milliers d'euros)

Solde au 01/01/2009

Dotations

Reprises et utilisations

Dés actualisation

Autres mouvements

Solde au 31/12/2009

Dépréciations déduites de l'actif :

 

 

 

 

 

 

Sur opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle

341 413

229 497

-150 904

-3 390

 

416 616

Opérations sur titres

3 680

10 152

-2 101

 

 

11 731

Sur valeurs immobilisées

8 854

783

-3 357

 

 

6 280

Sur autres actifs

183

 

-120

 

 

63

    Total des dépréciations - actif

354 130

240 433

-156 482

-3 390

 

434 691

 

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

<= 3mois

> 3mois <= 1an

> 1an <= 5ans

> 5ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Etablissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

        A vue

86

 

 

 

86

4

90

99

        A terme

 

4 037

 

252

4 289

14

4 304

4 392

    Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

    Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur au bilan

86

4 037

 

252

4 375

18

4 394

4 491

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Comptes ordinaires

143 913

 

 

 

143 913

24

143 936

160 247

    Comptes et avances à terme

1 863 179

1 986 565

3 038 543

3 938 380

10 826 666

80 341

10 907 007

10 951 092

    Valeur au bilan

2 007 092

1 986 565

3 038 543

3 938 380

10 970 579

80 365

11 050 944

11 111 338

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. (Cf. Cadre Juridique et Financier).

 

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle.

 

11.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

<= 3mois

> 3mois <= 1an

> 1an <= 5ans

> 5ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

2 715 298

 

 

 

2 715 298

39

2 715 336

2 712 883

Comptes d'épargne à régime spécial :

46 029

 

 

 

46 029

 

46 029

41 709

    A vue

 

 

 

 

 

 

 

 

    A terme

46 029

 

 

 

46 029

 

46 029

41 709

Autres dettes envers la clientèle

21 650

211 633

940 975

1 885

1 176 143

23 280

1 199 423

763 838

    A vue

 

 

 

 

 

 

 

 

    A terme

21 650

211 633

940 975

1 885

1 176 143

23 280

1 199 423

763 838

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs au bilan

2 782 977

211 633

940 975

1 885

3 937 470

23 319

3 960 789

3 518 430

 

11.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique. — Non significatif.

L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.

 

11.3. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Particuliers

2 125 782

2 070 816

Agriculteurs

255 664

261 437

Autres professionnels

346 301

353 468

Sociétés financières

14 906

8 945

Entreprises

1 010 170

674 671

Collectivités publiques

18 880

9 165

Autres agents économiques

165 767

128 104

    Total en principal

3 937 470

3 506 606

Dettes rattachées

23 319

11 824

    Total

3 960 789

3 518 430

 

Note 12. – Dettes représentées par un titre.

 

12.1. Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

<= 3mois

> 3mois

<= 1an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en

principal

Dettes

rattachées

Total

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

9

 

 

 

9

1

10

998

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables (1)

109 194

150

 

 

109 344

9

109 353

474 937

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

109 203

150

 

 

109 353

9

109 362

475 936

(1) La Caisse régionale du Languedoc n'a pas de titres de créances négociables à l'étranger.

 

12.2. Emprunts obligataires (par monnaie d'émission). — La caisse régionale du Languedoc n'a pas émis d'emprunts obligataires en 2009.

 

Note 13. – Autres passifs et comptes de régularisation.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Autres passifs (1)

 

 

    Opérations de contrepartie (titres de transaction)

 

 

    Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

    Instruments conditionnels vendus

9

18

    Comptes de règlement et de négociation

456

790

    Créditeurs divers

244 757

190 033

    Versements restant à effectuer sur titres

5 565

7 678

Valeurs nettes au bilan

250 787

198 519

Comptes de régularisation

 

 

    Comptes d'encaissement et de transfert

35 295

23 948

    Comptes d'ajustement et comptes d'écart

9

0

    Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

 

 

    Produits constatés d'avance

61 165

54 695

    Charges à payer sur engagement sur instruments financiers à terme

65 430

93 620

    Autres charges à payer

128 235

137 654

    Autres comptes de régularisation

21 830

4 492

    Valeurs nettes au bilan

311 964

314 408

        Total comptes de régularisation et passifs divers

562 750

512 927

(1) Les montants incluent les dettes rattachées

 

Note 14. – Provisions.

 

(En milliers d'euros)

Solde au 01/01/2009

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2009

Provisions :

 

 

 

 

 

 

Pour engagements de retraite et assimilés

36

 

 

11

 

25

Pour autres engagements sociaux

2 460

106

 

 

 

2 566

Pour risques d'exécution des engagements par signature

3 377

48

46

837

 

2 541

Pour litiges fiscaux (1)

1 087

27

1 054

38

 

21

Pour autres litiges

16 223

4 136

2 222

7 182

 

10 955

Pour risques pays (2)

 

 

 

 

 

 

Pour risques de crédit (3)

221 770

32 429

 

7 738

 

246 460

Pour restructurations (4)

 

 

 

 

 

 

Pour impôts (5)

175

33

175

 

 

33

Sur participations (6)

 

 

 

 

 

 

Pour risques opérationnels (7)

14 594

356

72

 

 

14 878

Pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8)

14 225

1 199

 

4 514

 

10 910

Autres (9)

22 256

7 148

803

21 249

 

7 352

Valeur au bilan

296 201

45 483

4 373

41 570

 

295 741

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) La CR du Languedoc n'a pas de provision pour risques pays.

(3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.

(4) La CR du Languedoc n'a pas de provision relatives aux fusions, regroupement de moyens...

(5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale.

(6) La CR du Languedoc n'a pas de provision sur sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations...

(7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en oeuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(8) Voir note 15 ci-après.

(9) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement.

 

14.1. Droit individuel à la formation. — Le cumul d'heures non consommées depuis le 07 mai 2004 jusqu'au 31 décembre 2009 relatif au droit individuel à la formation s'élève à 176 061 heures.

 

Note 15. – Epargne logement.

 

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.

– La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement.

 

— Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

 

 

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 285 150

1 210 306

Ancienneté de plus de 10 ans

635 018

663 780

    Total plans d'épargne-logement

1 920 168

1 874 086

    Total comptes épargne-logement

268 408

273 425

    Total encours collectes au titre des contrats épargne-logement

2 188 576

2 147 511

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement

40 538

40 011

Comptes épargne-logement

65 926

68 291

    Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

106 464

108 302

 

— Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

 

 

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 459

3 238

Ancienneté de plus de 10 ans

4 214

2 626

    Total plans d'épargne-logement

5 673

5 864

    Total comptes épargne-logement

5 238

8 361

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

10 911

14 225

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

Dotations

Reprises

01/01/2009

Plans d'épargne-logement

5 673

533

-724

5 864

Comptes d'épargne-logement

5 238

666

-3 789

8 361

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

10 911

1 199

-4 513

14 225

 

Note 16. – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies.

 

Définitions :

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice ou les exercices antérieurs.

Sur les modalités pratiques de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, les entités se référeront à la lettre jaune n° 2004-1076 du 17 décembre 2004.

D'autre part, la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres.

Aussi, il convient également de se référer au guide opératoire "IAS 19 - engagements sociaux" pour de plus amples informations sur le calcul des engagements au titre des régimes à prestations définies ainsi que sur le service des tableaux annexes décrits ci-après.

 

— Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

2009

2008

Dette actuarielle au 1er janvier

26 938

33 997

Coût des services rendus sur la période

1 560

1 742

Effet de l'actualisation

1 414

1 731

Cotisations de l'employé

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

412

-10 489

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-1 227

-1 733

(Gains) / pertes actuariels (*)

-2 514

1 690

Dette actuarielle au 31 décembre

26 583

26 938

(*) Utilisation de nouvelles tables de mortalité

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Coût des services rendus sur la période

1 560

1 742

Effet de l'actualisation

1 414

1 731

Rendement attendu des actifs sur la période

-964

-1 406

Amortissement du coût des services passés

-940

2 102

Autres gains ou pertes

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 070

4 169

 

— Variations de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d'euros)

2 009

2 008

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier

26 970

34 721

Rendement attendu des actifs

964

1 406

Gains / pertes actuariels sur les actifs du régime

-1 539

-412

Cotisations de l'employeur

1 521

3 476

Cotisations de l'employé

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

-10 489

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-1 227

-1 733

Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31 décembre

26 689

26 970

 

— Composition des actifs des régimes : La Caisse régionale a souscrit à différentes polices d'assurance éligibles selon différents régimes à prestations définies dont bénéficient l'ensemble de ses salariés :

– Convention d'assurance collective d'indemnités de fin de carrière pour les salariés avec Prédica.

– Convention d'assurance collective de retraite complémentaire des cadres de direction avec Adicam

– Convention d'assurance collective de retraite des élus avec Adicam.

 

— Variations de la provision :

 

(En milliers d'euros)

2009

2008

(Provisions) / actifs au 1er janvier

32

724

Cotisations de l'employeur

1 521

3 476

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Paiements directs de l'employeur

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

-1 070

-4 168

(Provisions) / actifs au 31 décembre

483

32

 

— Rendement des actifs des régimes :

Le rendement effectif des actifs des régimes pour l'année 2009 s'élève à :

– Retraite chapeau : 4 %

– IFC Prédica et IFC Cadres de Direction : 4%

– Fomugei : 4 %

— Hypothèses actuarielles utilisées :

Les taux d'actualisation utilisés (taux OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l'engagement) sont :

– Retraite chapeau : 5.15 %

– IFC Prédica : 5,38 %

– Fomugei : 4,71 %

– IFC Cadres de Direction : 4.90%

 

Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.

 

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas de fonds pour risques bancaires généraux.

 

Note 18. – Dettes subordonnées : Analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

<= 3mois

> 3mois

<= 1an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en

principal

Dettes

rattachées

Total

Total

Dettes subordonnées (1) (2)

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à terme

 

22 200

40 524

5 000

67 724

1 445

69 169

89 373

    Euro

 

22 200

40 524

5 000

67 724

1 445

69 169

89 373

    Autres devises de l'UE

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dollar

 

 

 

 

 

 

 

 

    Franc suisse

 

 

 

 

 

 

 

 

    Yen

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres devises

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

 

 

 

C/C bloqués des Caisses Locales

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

5

 

5

5

Valeurs au bilan

 

22 200

40 524

5 000

67 729

1 445

69 174

89 378

(1) Les dettes subordonnées sont ventilées par monnaie d'émission.

(2) Les dettes subordonnées sont principalement à taux fixe.

 

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 4 238 milliers d'euros au 31 décembre 2009, contre 5 346 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

 

Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition).

 

(En milliers d'euros)

Capital (1) (2)

Primes, réserves et report à nouveau (3)

Ecarts conversion/ réévaluation

Provisions réglementées et subventions d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 décembre 2007

204 216

1 188 511

 

 

149 694

1 542 421

Dividendes ou intérêts aux parts sociales

 

 

 

 

 

 

Versés au titre de 2007

 

 

 

 

 

 

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

130 045

 

 

 

130 045

Affectation du résultat social 2007

 

 

 

 

-149 694

-149 694

Report à nouveau débiteur

 

-1 672

 

 

 

-1 672

Résultat de l’exercice 2008

 

 

 

 

152 394

152 394

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Solde au 31 décembre 2008

204 216

1 316 884

 

 

152 394

1 673 494

Dividendes ou intérêts aux parts sociales

 

 

 

 

 

 

Versés au titre de 2008

 

 

 

 

 

 

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

130 793

 

 

 

130 793

Affectation du résultat social 2008

 

 

 

 

-152 394

-152 394

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice 2009

 

 

 

 

161 521

161 521

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Solde au 31 décembre 2009

204 216

1 447 677

 

 

161 521

1 813 414

Commentaires :

(1) CCI Autodétenus : 1 194 milliers d'euros

(2) Le montant des CCI échangés pendant l'exercice est de 8 711 milliers d'euros.

(3) Dont 1 186 839 milliers d'euros de primes de fusion.

 

Note 20. – Composition des fonds propres.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Capitaux propres

1 813 414

1 673 494

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

Dettes subordonnées et titres participatifs

69 169

89 373

Dépôts de garantie à caractère mutuel

5

5

    Total des fonds propres

1 882 588

1 762 872

 

 

 

Note 21. – Operations effectuées avec les entreprises liées et les participations.

 

(En milliers d'euros)

Solde au 31/12/2009

 

Opérations avec les entreprises liées et les participations

Opérations avec autres contreparties

Créances :

196

15 561

    Sur les établissements de crédit et institutions financières

44

220

    Sur la clientèle

 

15 324

    Obligations et autres titres à revenu fixe

152

17

Dettes :

77

4 262

    Sur les établissements de crédits et institutions financières

8

192

    Sur la clientèle

 

3 961

    Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

69

109

Engagements donnés :

 

2 468

    Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

 

 

    Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

1 995

    Garanties données à des établissements de crédit

 

 

    Garanties données à la clientèle

 

471

    Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise

 

 

    Autres engagements donnés

 

2

 

Note 22. – Operations effectuées en devises.

 

Contributions par devise au bilan : Les opérations réalisées dans une monnaie autre que l'euro ne sont pas significatives au regard du total bilan.

 

Note 23. – Operations de change, emprunts et prêts en devises.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change au comptant

 

 

 

 

    Devises

 

 

 

 

    Euros

 

 

 

 

Opérations de change à terme

38 380

38 328

110 806

110 754

    Devises

19 105

19 105

55 347

55 347

    Euros

19 275

19 223

55 459

55 407

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

    Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

        Total

38 380

38 328

110 806

110 754

 

Note 24. – Operations sur instruments financiers a terme.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Total

Opérations fermes

7 233 386

 

7 233 386

5 861 526

Opérations sur marchés organisés (1)

 

 

 

 

    Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

    Contrats à terme de change

 

 

 

 

    Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

    Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations de gré à gré (1)

7 233 386

 

7 233 386

5 861 526

    Swaps de taux d'intérêt

7 167 386

 

7 167 386

5 843 526

    Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

    Contrats à terme de change

 

 

 

 

    F.R.A.

66 000

 

66 000

18 000

    Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

    Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

125 513

 

125 513

167 572

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

    Instruments de taux d'intérêt à terme:

 

 

 

 

        Achetés

 

 

 

 

        Vendus

 

 

 

 

    Instruments sur actions et indices boursiers à terme:

 

 

 

 

        Achetés

 

 

 

 

        Vendus

 

 

 

 

    Instruments de taux de change à terme:

 

 

 

 

        Achetés

 

 

 

 

        Vendus

 

 

 

 

    Autres instruments à terme:

 

 

 

 

        Achetés

 

 

 

 

        Vendus

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

125 513

 

125 513

167 572

    Options de swap de taux:

 

 

 

 

        Achetées

 

 

 

 

        Vendues

 

 

 

 

    Autres instruments de taux d'intérêt à terme:

 

 

 

 

        Achetés

24 402

 

24 402

25 251

        Vendus

24 402

 

24 402

25 251

    Instruments de taux de change à terme:

 

 

 

 

        Achetés

38 354

 

38 354

58 535

        Vendus

38 354

 

38 354

58 535

    Instruments sur actions et indices boursiers à terme :

 

 

 

 

        Achetés

 

 

 

 

        Vendus

 

 

 

 

    Autres instruments à terme conditionnels:

 

 

 

 

        Achetés

 

 

 

 

        Vendus

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

235 000

235 000

260 000

    Contrats de dérivés de crédit:

 

 

 

 

        Achetés

 

 

 

 

        Vendus

 

235 000

235 000

260 000

Dérivés de Crédit

 

235 000

235 000

260 000

            Total

7 358 899

235 000

7 593 899

6 289 098

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

 

24.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2009

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

 

<= 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

<= 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

<= 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

66 000

 

 

66 000

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

1 687 951

2 931 069

2 548 366

1 687 951

2 931 069

2 548 366

 

 

 

Swaps de devises et autres instruments de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instr. De taux d'intérêt à terme condition.

9 374

34 120

5 310

9 374

34 120

5 310

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices bours.et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

235 000

 

 

235 000

 

 

 

 

    Sous total

1 763 325

3 200 189

2 553 676

1 763 325

3 200 189

2 553 676

 

 

 

Opérations de change à terme

76 296

412

 

76 296

412

 

 

 

 

    Total général

1 839 621

3 200 601

2 553 676

1 839 621

3 200 601

2 553 676

 

 

 

 

24.2. Instruments financiers à terme : juste valeur

— Instruments financiers à terme : juste valeur :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

F.R.A.

 

66 000

 

18 000

Swaps de taux d'intérêt

-11 718

7 167 386

8 041

5 843 526

Swaps de devises et autres instruments de change

 

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels

 

48 805

314

50 502

Dérivés de crédit

-805

235 000

-20 727

260 000

Opérations fermes sur actions et indices

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

    Sous total

-12 522

7 517 191

-12 372

6 172 028

Opérations de change à terme

 

76 708

 

117 072

    Total général

-12 522

7 593 899

-12 372

6 289 100

 

24.3. Informations sur les swaps :

— Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt :

 

(En milliers d'euros)

Position

ouverte isolée

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de Transaction

Contrats d'échange de taux

235 000

325 027

6 842 359

 

Contrats assimilés (1)

 

 

 

 

(1) La Caisse Régionale n’a pas de contrat assimilé.

 

Note 25. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

 

La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur :

– une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale.

– les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s'appliquant aux divers opérateurs de l'établissement. Ce principe de fixation d'une limite d'engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n'appartenant pas à l'OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d'opérations et d'interventions confondus. Ces « limites-pays » sont révisables périodiquement.

– des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d'une limite maximale d'engagement incluant l'ensemble des opérations.

L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.

Au 31 décembre 2009, la valeur de marché de ces instruments, après prise en compte des effets de la compensation et de la collatéralisation, s'élève a -12 523 milliers d'euros. Elle se décompose de la façon suivante par types de contreparties :

– gouvernements et banques centrales de l'OCDE : 0 milliers d'euros.

– établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : -13 952 milliers d'euros

– autres contreparties : 1 429 milliers d'euros.

Le risque de crédit potentiel estimé sur la base des facteurs de majoration réglementaires s'élève à

540 596 milliers d'euros répartit de la façon suivante sur les différents types de contreparties :

– gouvernements et banques centrales de l'OCDE : 0 millier d'euros

– établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : 536 152 milliers d'euros

– autres contreparties : 4 445 milliers d'euros

 

Note 26. – Actifs donnes et reçus en garantie.

 

Concernant les actifs donnés en garantie, le solde des ouvertures en crédit Dailly au 31 décembre 2009 est de 6 973 milliers d'euros.

 

Note 27. – Engagements donnes aux entreprises liées.

 

La Caisse régionale a donné une lettre de garantie à Crédit Agricole S.A. pour un montant de 1 651 893 milliers d'euros.

 

Note 28. – Engagements de crédit-bail.

 

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas pris d'engagements de crédit bail en 2009.

 

Note 29. – Operations de des endettements de fait et de titrisation.

 

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas effectué d'opérations de désendettement de fait ni de titrisation en 2009.

 

Note 30. – Produits nets d'intérêts et revenus assimiles

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Sur opérations avec les établissements de crédit

7 511

10 089

Sur opérations internes au Crédit Agricole

26 332

26 103

Sur opérations avec la clientèle

692 643

731 063

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

5 716

8 110

Produit net sur opérations de macro-couverture

 

26 663

Autres intérêts et produits assimilés

0

91

    Intérêts et produits assimiles

732 203

802 119

Sur opérations avec les établissements de crédit

-5 265

-5 334

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-339 563

-446 382

Sur opérations avec la clientèle

-50 299

-46 110

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

-5 624

-23 280

Charge nette sur opérations de macro-couverture

-22 402

 

Autres intérêts et charges assimilées

-145

-34

    Intérêts et charges assimilées

-423 299

-521 139

        Total produits nets d'intérêts et revenus assimiles

308 904

280 980

 

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

 

Note 31. – Revenus des titres.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Titres de placement

1 164

658

Livret développement durable

 

 

Titres d'investissement

3 451

5 662

Opérations diverses sur titres

1 101

1 791

    Revenus des titres a revenus fixes

5 716

8 110

Parts dans les entreprises liées, Titres de participation et autres titres détenus à long terme

44 677

52 599

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

4

486

Opérations diverses sur titres

 

 

    Revenus des titres a revenus variables

44 681

53 085

        Total des revenus des titres

50 398

61 195

 

Note 32. – Produit net des commissions.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

721

 

721

723

-0

723

Sur opérations internes au Crédit Agricole

36 655

-29 917

6 738

31 333

-17 333

14 000

Sur opérations avec la clientèle

82 124

-266

81 858

86 000

-407

85 594

Sur opérations sur titres

 

-37

-37

 

-39

-39

Sur opérations de change

152

 

152

169

 

169

Sur opérations sur instruments financiers à terme et

 

 

 

 

 

 

Autres opérations de hors-bilan

212

 

212

221

 

221

Sur prestations de services financiers (1)

198 516

-15 344

183 172

151 664

-13 578

138 086

Provisions pour risques de commissions

720

-892

-171

597

-712

-115

    Total

319 099

-46 455

272 644

270 707

-32 068

238 639

(1) Dont prestations d'assurance-vie : 23 101 milliers d'euros

 

Note 33. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Solde des opérations sur titres de transaction

590

-668

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

494

461

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

20 892

-18 247

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation

21 976

-18 455

 

Note 34. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Titres de placement :

 

 

    Dotations aux dépréciations

-153

-3 457

    Reprises de dépréciations

2 101

4

    Dotation ou reprise nette aux dépréciations

1 948

-3 454

    Plus-values de cession réalisées

2 314

33 134

    Moins-values de cession réalisées

-525

-38 601

    Solde des plus et moins-values de cession réalisées

1 789

-5 466

    Solde des opérations sur titres de placement

3 738

-8 920

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

    Dotations aux dépréciations

 

 

    Reprises de dépréciations

 

 

    Dotation ou reprise nette aux dépréciations

 

 

    Plus-values de cession réalisées

 

 

    Moins-values de cession réalisées

 

 

    Solde des plus et moins-values de cession réalisées

 

 

    Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

 

 

        Total gains ou pertes sur opérations

 

 

    Des portefeuilles de placement et assimiles

3 738

-8 920

 

Note 35. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Autres produits d'exploitation bancaire :

 

 

    Produits divers

2 970

59 443

    Quote-part des opérations faites en commun

 

 

    Refacturation et transfert de charges

 

 

    Reprises de provisions

 

-0

    Location

 

 

    Opérations de crédit bail et assimilés

 

 

        Total des autres produits d'exploitation bancaire

2 970

59 443

Autres charges d'exploitation bancaire :

 

 

    Charges diverses

-1 786

-3 445

    Quote-part des opérations faites en commun

-1 334

-1 308

    Refacturation et transfert de charges

 

 

    Dotations de provisions

-74

 

    Location

 

 

    Opérations de crédit bail et assimilés

 

 

        Total des autres charges d'exploitation bancaire

-3 194

-4 754

        Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire

-224

54 689

 

Note 36. – Charges générales d'exploitation.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Frais de personnel :

 

 

    Salaires et traitements

-88 199

-92 453

    Charges sociales

-41 660

-45 835

        Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

13 038

12 620

    Intéressement et participation

-24 291

-23 045

    Impôts et taxes sur rémunérations

-11 701

-11 149

        Total des charges de personnel

-165 850

-172 482

Refacturation et transferts de charges de personnel

6 443

7 249

Frais de personnel nets

-159 407

-165 233

Frais administratifs :

 

 

    Impôts et taxes

-9 277

-10 766

    Services extérieurs

-79 353

-97 183

    Autres frais administratifs

-926

12

        Total des charges administratives

-89 555

-107 937

Refacturation et transferts de charges administratives

1 655

2 218

Frais administratifs nets

-87 900

-105 720

Valeur nette au bilan

-247 307

-270 953

 

— Effectif moyen :

Effectif par catégorie (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) :

 

(En effectif moyen du personnel)

31/12/2009

31/12/2008

Cadres

542

559

Non cadres

2 047

2 128

    Total

2 589

2 687

Dont: France

2 589

2 687

Etranger

 

 

    Dont: Personnel mis à disposition

 

 

 

Le montant global des rémunérations perçues en 2009 par les Cadres de direction (net versé) est de 2 057 milliers d'euros.

Le montant global des indemnités perçues en 2009 par les Administrateurs est de 236 milliers d'euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des Cadres de direction durant l'exercice 2009 est de 570 milliers d'euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des Administrateurs durant l'exercice 2009 est de 5 041 milliers d'euros.

 

Note 37. – Cout du risque.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dotations aux provisions et dépréciations

-251 080

-298 926

    Dépréciations sur créances douteuses

-215 169

-294 034

    Autres provisions et dépréciations

-35 912

-4 893

Reprises des provisions et dépréciations

148 846

207 534

    Reprises des dépréciations sur créances douteuses (1)

131 873

193 558

    Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

16 973

13 976

Variation des provisions et dépréciations

-102 234

-91 393

    Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

-1 106

-1 357

    Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

-44 127

-37 083

    Décote sur prêts restructurés

 

 

    Récupérations sur créances amorties

4 565

3 893

    Pertes sur risques opérationnels

-72

 

Coût du risque

-142 975

-125 940

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 32 140 milliers d'euros

dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises : 9 941 milliers d'euros

(2) Dont 2 164 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) Dont 222 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) Dont 32 140 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

 

 

 

Note 38. – Résultat net sur actifs immobilisés.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dotations aux dépréciations

-782

-2 739

    Sur titres d'investissement

 

 

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-782

-2 739

Reprises des dépréciations

3 357

1 036

    Sur titres d'investissement

 

 

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

3 357

1 036

Dotation ou reprise nette aux provisions

2 575

-1 703

    Sur titres d'investissement

 

 

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

2 575

-1 703

Plus-values de cession réalisées

33

617

    Sur titres d'investissement

 

 

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

33

617

Moins-values de cession réalisées

-3 092

-871

    Sur titres d'investissement

 

 

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-3 092

-871

    Pertes sur créances liées à des titres de participation

 

 

Solde des plus et moins-values de cession

33

617

    Sur titres d'investissement

 

 

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

33

617

Solde en perte ou en bénéfice

-484

-1 957

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

    Plus-values de cession

2 237

1 514

    Moins-values de cession

-131

 

Solde en perte ou en bénéfice

2 106

1 514

Résultat net sur actifs immobilises

1 622

-443

 

Note 39. – Charges et produits exceptionnels.

 

La Caisse régionale a comptabilisé en 2009 une charge exceptionnelle de 1 437 milliers d'euros au titre du regroupement des structures de gestion de son système d'information régional.

 

Note 40. – Impôt sur les bénéfices

(En milliers d'euros)

 

Ventilation de l'impôt

2009

2008

Partie afférente au résultat ordinaire

86 382

35 462

Charge d'impôt différé (1)

-142

-180

Partie afférente aux plus values exceptionnelles de l'exercice

0

0

    Total

86 240

35 282

(1) Provision constituée dans le cadre de la participation à un GIE d'investissement.

 

En 2009, le taux de l'impôt sur les sociétés s'élève à 34,43 % (y compris la cotisation sociale sur les bénéfices).

 

Note 41. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

 

41.1. Formation du produit net bancaire par secteur d'activité (en milliers d'euros) :

— Au 31 décembre 2009 :

 

Secteurs d'activité Formation du PNB

Banque de proximité en France

Services financiers spécialisés

Gestion d'actifs assurances et banque privée

Banque de financement et d'investissement

Banque de détail à l'étranger

Gestion pour compte propre et divers

Ensemble des métiers

Produits nets d'intérêts

308 904

 

 

 

 

 

308 904

Revenus des titres à revenus variables

 

 

 

 

 

44 681

44 681

Produits nets des commissions

272 644

 

 

 

 

 

272 644

Produits nets sur opérations financières

 

 

 

 

 

25 714

25 714

Autres produits nets d'exploitation

-224

 

 

 

 

 

-224

Produit net bancaire

581 324

 

 

 

 

70 395

651 719

 

— Au 31 décembre 2008 :

 

Secteurs d'activité Formation du PNB (en milliers d'euros)

Banque de proximité en France

Services financiers spécialisés

Gestion d'actifs assurances et banque privée

Banque de financement et d'investissement

Banque de détail à l'étranger

Gestion pour compte propre et divers

Ensemble des métiers

Produits nets d'intérêts

280 980

 

 

 

 

 

280 980

Revenus des titres à revenus variables

 

 

 

 

 

53 085

53 085

Produits nets des commissions

238 639

 

 

 

 

 

238 639

Produits nets sur opérations financières

 

 

 

 

 

-27 375

-27 375

Autres produits nets d'exploitation

54 689

 

 

 

 

 

54 689

Produit net bancaire

574 308

 

 

 

 

25 710

600 019

 

41.2. Produit net bancaire par secteur d'activité et par zone géographique. — Non significatif.

L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.

 

41.3. Formation du résultat courant par secteur d'activité :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Banque de proximité en France

Gestion pour compte propre et divers

Ensemble des métiers

Banque de proximité en France

Gestion pour compte propre et divers

Ensemble des métiers

Produit net bancaire

581 324

70 395

651 719

574 308

25 710

600 019

Charges d'exploitation

-247 307

 

-247 307

-270 953

 

-270 953

Dotations aux amortissements

 

 

 

 

 

 

Et dépréciations

-13 860

 

-13 860

-13 009

 

-13 009

Résultat brut d'exploitation

320 157

70 395

390 552

290 346

25 710

316 057

Coût du risque

-142 975

 

-142 975

-125 940

 

-125 940

Résultat d'exploitation

177 182

70 395

247 577

164 406

25 710

190 116

Résultat net sur actifs

 

 

 

 

 

 

Immobilisés

1 622

 

1 622

-443

 

-443

Résultat courant avant impôts

178 804

70 395

249 199

163 963

25 710

189 673

 

41.4. Résultat courant par zone géographique. — Non significatif.

L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.

 

Note 42. – Exemption d'établir des comptes consolidés.

 

La Caisse régionale du Languedoc établit des comptes consolidés et un rapport de gestion globalisé (social et consolidé).

 

Note 43. – Evénements postérieurs à la clôture, susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation

 

Il n'y a pas eu d'événements n'ayant aucun lien direct prépondérant avec une situation existante à la clôture de l'exercice, intervenant entre la date de clôture et la date d'établissement des comptes susceptibles, par leurs influences sur le patrimoine et la situation financière de l'établissement, de remettre en cause la continuité de l'exploitation.

 

Note 44. – Affectation des résultats.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc prévoit l'affectation du résultat de 161 521 milliers d'euros au 31/12/2009 par :

– le versement d'intérêts aux parts sociales de la CR pour 4 471 milliers d'euros,

– le versement d'intérêts aux CCI pour 6 025 milliers d'euros,

– le versement d'intérêts aux CCA pour 12 100 milliers d'euros,

– la dotation à la réserve légale pour 104 194 milliers d'euros,

– la dotation aux autres réserves pour 34 731 milliers d'euros.

 

Note 45. – Implantation dans des états ou territoires n'ayant pas conclu avec la France de convention

d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant

l'accès aux renseignements bancaires.

 

La Caisse régionale du Languedoc ne dispose d’aucune implantation directe ou indirecte détenue dans les Etats ou territoires n’ayant pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative permettant l’accès aux renseignements bancaires : succursales, filiales (y compris entités ad hoc) et participations dans d’autres entités faisant l’objet d’un contrôle exclusif ou conjoint (ou de fait).

 

Note 46. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

 

Collège des Commissaires aux Comptes de Caisse régionale du Languedoc

 

(En milliers d'euros)

2009

%

2008

%

Audit :

 

 

 

 

    Commissariat aux comptes, certification, examen

 

 

 

 

    Des comptes individuels et consolidés (1)

220

100 %

220

100 %

    Missions accessoires

 

0 %

 

0 %

        Sous-total

220

100 %

220

100 %

Autres prestations

 

 

 

 

    Juridique, fiscal et social

 

0 %

 

0 %

    Technologie de l'information

 

0 %

 

0 %

    Audit interne

 

0 %

 

0 %

    Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit

 

0 %

 

0 %

        Sous-total

 

0 %

 

0 %

        Total

220

100 %

220

100 %

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

 

Cabinet Ernst & Young : honoraires versés 128 milliers d’euros au titre de l’année 2009.

Cabinet IFEC : honoraires versés 92 milliers d’euros au titre de l’année 2009.

 

Note 47. – Résultat des 5 derniers exercices.

 

(En milliers d'euros)

2009

2008

2007

2006

2005

Capital social

204 216

204 216

204 216

196 134

196 138

Produit net bancaire

651 719

600 018

611 361

588 287

556 446

Résultat brut d'exploitation

390 552

316 056

315 735

296 897

273 755

Résultat courant avant impôts

249 200

189 673

233 991

219 218

183 034

Résultat après impôts

161 521

152 394

149 694

140 077

126 878

Montant de la masse salariale

83 549

89 981

93 275

90 729

89 554

 

 

B. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2009.)

 

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l’annexe qui expose le changement de méthode comptable résultant de l’application du règlement CRC 2009-04 afférent à la valorisation des swaps.

 

2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte économique et des conditions de marché toujours dégradés. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

 

— Estimations comptables :

– Comme indiqué dans les notes 2.1 et 14 de l'annexe, la caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme par votre caisse régionale sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche basée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

– Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'annexe expose les règles et les méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Montpellier et Neuilly-sur-Seine, le 4 mars 2010

Les Commissaires aux Comptes :

 

IFEC :

Ernst & Young :

Michel Galaine ;

Valérie Meeus.

 

 

 

C. — Comptes consolides au 31 décembre 2009.

 

(Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc

en date du 29 janvier 2010 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 19 mars 2010)

 

 

I. — Cadre général.

 

1. – Présentation juridique de l’entité.

 

— Dénomination sociale : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

— Appellation commerciale : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC

— Siège Social : avenue de Montpelliéret - MAURIN - 34977 LATTES CEDEX

— Code APE : 651 D

— Numéro SIRET : 492 826 417 000 15

— Numéro SIREN : 492 826 417 RCS MONTPELLIER

— Lieu de cotation : EURONEXT PARIS

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital et personnel variables, régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la réglementation bancaire contenue dans les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou réglementaires contenues dans :

– la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,

– les dispositions non abrogées de l’ancien livre V du Code Rural,

– les articles L 231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable.

La Caisse régionale a été constituée par acte sous seing privé en date du 26 avril 2007 entre les personnes visées à l’article 512-22 du Code Monétaire et Financier, et inscrite sur la liste des établissements de crédit agréés en qualité de banque mutualiste et coopérative avec l’ensemble des Caisses Locales qui lui sont affiliées.

 

2. – Organigramme simplifié du Crédit Agricole.

 

Un groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 600 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole s.a. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole s.a. en qualité d’organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole s.a. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

3. – Relations internes au Crédit agricole.

 

Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

 

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole s.a., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit ».

 

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d’épargne logement, plans d’épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole s.a. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc…) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole s.a. et centralisées à Crédit Agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Les comptes d’épargne à régimes spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit

Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses Régionales leur permettant d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole ".

 

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole s.a. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients ; Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

 

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS « ) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole s.a. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

Informations relatives aux parties liées :

— La Caisse régionale du Languedoc compte 114 Caisses locales.

Les Caisses locales détiennent 12 774 043 parts sociales de la Caisse régionale du Languedoc.

Elles détiennent 45 090 K€ de bons de caisse de la Caisse régionale au 31 décembre 2009.

— La Caisse régionale détient un fonds dédié au 31 décembre 2009 :

Force Languedoc

Le fonds Force Languedoc est implanté en France, consolidé selon la méthode de l’intégration globale, contrôlé à 100 % par la Caisse régionale qui détient 99,99 % d’intérêts.

— La Caisse régionale a procédé à la cession de l’intégralité des parts de son fonds dédié Gard Diversifié pour 50 986 K€ ; celui-ci a été liquidé en juin 2009 ; il est déconsolidé à compter du 30 juin 2009.

Cette déconsolidation a entraîné un impact sur le résultat consolidé de la période de – 2 587 K€, constituant l’écart entre le prix de vente des titres Gard Diversifié en Caisse régionale et le prix de revient consolidé de Gard Diversifié (contribution aux réserves consolidées, aux gains et pertes latents ou différés et au résultat consolidé).

— En dehors des avantages au personnel et autres éléments de rémunération et à l’exclusion d’éventuelles opérations de crédits conclues à des conditions de marché ou aux conditions offertes à l’ensemble du personnel de la Caisse régionale, aucune transaction n’a eu lieu entre les entités du groupe Caisse régionale du Languedoc et les dirigeants de la Caisse régionale.

 

 

II. — Compte de résultat .

(En milliers d'euros.)

 

 

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Intérêts et produits assimilés

4.1

887 466

986 409

Intérêts et charges assimilées

4.1

-570 558

-705 402

Commissions (produits)

4.2

327 986

280 613

Commissions (charges)

4.2

-47 400

-32 920

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

20 422

-20 676

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

-39 005

30 923

Produits des autres activités

4.5

3 874

60 545

Charges des autres activités

4.5

-3 964

-4 989

    Produit net bancaire

 

578 821

594 503

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4-7.6

-249 130

-273 407

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

-13 376

-12 773

    Résultat brut d’exploitation

 

316 315

308 323

Coût du risque

4.8

-140 712

-129 821

Résultat d'exploitation

 

175 603

178 502

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

2.3

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

-1 305

402

Variations de valeur des écarts d'acquisition

2.6

 

 

    Résultat avant impôt

 

174 298

178 904

Impôts sur les bénéfices

4.10

-52 046

-43 125

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net

 

122 252

135 779

Intérêts minoritaires

 

-5

-2

Résultat net – part du groupe

 

122 257

135 781

 

Résultat net et gains et pertes comptabilises.

 

Directement en capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Ecarts de conversion

 

 

 

Actifs disponibles à la vente

 

271 405

-641 047

Instruments dérivés de couverture

 

13

37

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence

 

271 418

-641 010

QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence (1)

 

 

 

    Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe

4.11

271 418

-641 010

Résultat net part du groupe

 

122 257

135 781

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe

 

393 675

-505 229

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires

 

-1

-6

    Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

393 674

-505 235

 

Les montants sont présentés net d’impôts.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole s.a. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie, prévues par la convention de liquidité, reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.

 

 

III. — Bilan.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Caisse, banques centrales

6.1

127 183

143 962

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

12 393

15 935

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

159 941

153 972

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.6

1 527 568

1 176 205

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.5-6.6

257 029

239 978

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.5-6.6

15 268 423

15 008 555

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

3.4

110 794

119 424

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.6-6.8

62 741

88 776

Actifs d'impôts courants et différés (1)

6.10

117 818

157 536

Comptes de régularisation et actifs divers

6.11

333 244

473 739

Actifs non courants destinés à être cédés

6.12

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

2.3

 

 

Immeubles de placement

6.13

6 254

5 234

Immobilisations corporelles

6.14

59 387

71 337

Immobilisations incorporelles

6.14

4 277

3 395

Ecarts d'acquisition

2.6

 

 

    Total de l'actif

 

18 047 052

17 658 048

(1) au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 38 129 milliers d’euros et actifs d'impôts différés pour 119 407 milliers d’euros.

 

Les lignes « Actifs d’impôts courants » et « Actifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Actifs d’impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.

 

Passif

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Banques centrales

6.1

0

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

7 405

26 019

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

169 926

145 448

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.7

11 001 921

11 060 478

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.7

3 955 000

3 511 490

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.9

109 363

475 935

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

117 199

127 217

Passifs d'impôts courants et différés (1)

6.10

10 236

 

Comptes de régularisation et passifs divers

6.11

426 446

403 321

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

6.12

0

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

6.15

0

 

Provisions

6.16

48 447

53 195

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.9

69 174

89 378

        Total dettes

 

15 915 117

15 892 481

Capitaux propres

 

 

 

Capitaux propres - part du Groupe

 

2 131 922

1 765 545

    Capital et réserves liées

 

1 386 959

1 392 710

    Réserves consolidées

 

513 982

399 648

    Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

108 825

-162 593

    Résultat de l'exercice

 

122 257

135 781

Intérêts minoritaires

 

13

21

        Total capitaux propres

 

2 131 935

1 765 566

        Total du passif

 

18 047 052

17 658 047

 

Les lignes « Passifs d’impôts courants » et « Passifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Passifs d’impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence. Cette nouvelle présentation n’a pas d’impact puisque les passifs d’impôts étaient nuls en 2008.

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

(En milliers d'euros)

Capital et réserves liées

Capital et Réserves consolidées part du Groupe

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (3)

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total des capitaux propres consolidés

 

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital

Elimination des titres auto-détenus

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2008

212 028

1 586 840

-534

1 798 334

478 415

21 279

2 298 028

27

2 298 055

Variation de capital

-5 789

 

 

-5 789

 

 

-5 789

 

-5 789

Variation des titres auto détenus

-11

-304

129

-186

 

 

-186

 

-186

Dividendes versés en 2008

 

 

 

0

 

-21 281

-21 281

 

-21 281

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stock-options

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

-5 800

-304

129

-5 975

0

-21 281

-27 256

0

-27 256

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0

0

0

0

-641 010

0

-641 010

0

-641 010

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Résultat au 31 décembre 2008

 

 

 

0

 

135 781

135 781

 

135 781

Autres variations

 

 

 

0

 

2

2

-6

-4

Capitaux propres au 31 décembre 2008

206 228

1 586 536

-405

1 792 359

-162 595

135 781

1 765 545

21

1 765 566

Affectation du résultat 2008

 

114 334

 

114 334

 

-114 334

0

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2009

206 228

1 700 870

-405

1 906 693

-162 595

21 447

1 765 545

21

1 765 566

Variation de capital

-3 207

 

 

-3 207

 

 

-3 207

 

-3 207

Variation des titres auto détenus

 

-1 855

-789

-2 644

 

 

-2 644

 

-2 644

Dividendes versés en 2009

 

 

 

0

 

-21 447

-21 447

 

-21 447

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stock-options

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

-3 207

-1 855

-789

-5 851

0

-21 447

-27 298

0

-27 298

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0

0

0

0

271 418

0

271 418

0

271 418

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Résultat au 31 décembre 2009

 

 

 

0

 

122 257

122 257

 

122 257

Autres variations

 

-2

 

-2

2

 

0

-8

-8

Capitaux propres au 31 décembre 2009

203 021

1 699 013

-1 194

1 900 840

108 825

122 257

2 131 922

13

2 131 935

 

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribues, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation. Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

 

V. — Tableau des flux de trésorerie.

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

(En milliers d'euros)

2009

2008

Résultat avant impôts

168 765

178 904

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

13 859

13 009

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

0

0

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

148 928

124 533

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

0

0

Résultat net des activités d'investissement

-691

-13 405

Résultat net des activités de financement

4 238

5 346

Intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)

-30 769

13 703

Autres mouvements

808

-33 736

    Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

136 373

109 450

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

-72 572

907 751

Flux liés aux opérations avec la clientèle

38 710

-1 385 578

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-358 177

350 867

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

160 048

-35 481

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-36 637

-132 086

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-268 628

-294 527

    Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité Opérationnelle (A)

36 510

-6 173

Flux liés aux participations

-26 189

-137 851

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-1 027

-5 595

    Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-27 216

-143 446

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-24 651

-11 323

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-24 442

-28 709

    Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de Financement (C)

-49 093

-40 032

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

    Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

-39 799

-189 651

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

59 453

249 104

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

143 694

141 866

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

-84 241

107 238

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

19 654

59 453

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

127 066

143 694

Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

-107 412

-84 241

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

-39 799

-189 651

(*) Composé du solde net des postes « Caisses et banques centrales », hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

(**) Composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains » et « comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 6.5 et des postes « comptes ordinaires créditeurs » et « comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au crédit agricole)

 

Information sur les flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement. — Il s’agit notamment de l’acquisition de titres SAS La Boetie pour 25 millions d’euros.

 

Information sur les flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement. — Il s’agit notamment de la rémunération des parts sociales, CCI et CCA pour 21,4 millions d’euros, du remboursement de TSR Radian pour 19,7 millions d’euros de nominal, et du remboursement des parts sociales de Caisses locales pour 3,2 millions d’euros.

 

VI. — Notes annexes aux états financiers.

 

1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

 

1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2009.

Le groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2008.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2009 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2009 . Celles-ci portent sur :

– la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle.

La première application d’IFRS 8 n’a pas entraîné de modification dans l’information sectorielle présentée par la Caisse régionale. En effet, le premier niveau d’information sectorielle présentée par la Caisse régionale sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d’IFRS 8 ;

– l’amendement de la norme IAS23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n°1260/2008), relative aux coûts d’emprunts ;

– l’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n°1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d’acquisition des droits et annulations de transactions ;

– la révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n°1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes ;

– les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 Janvier 2009 (CE n°53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir ;

– 35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009). La date de première application de l’amendement de la norme IFRS 5, et de l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009 ;

– les amendements des normes IAS 39 et IFRS 7, issus du règlement du 9 Septembre 2009 (CE n°824-2009), relatifs à la date d’entrée en vigueur et à la transition pour le reclassement des actifs financiers ;

– l’amendement de la norme IFRS 7 issu du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1165-2009), relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. L’objectif principal de cet amendement est d’améliorer les informations données dans les états financiers en matière d’évaluation à la juste valeur des instruments financiers et de présentation du risque de liquidité ;

– l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n°611/2007), relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;

– l’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n°1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients ;

– l’interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n°1263/2008), relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel ;

– les amendements de l’interprétation IFRIC 9 et de la norme IAS 39 issus du règlement du 30 novembre 2009 (CE n°1171/2009), relatifs aux dérivés incorporés et à leur réexamen lors de reclassements.

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Néanmoins, la révision de la norme IAS 1 et l’amendement IFRS 7 ont eu des conséquences en matière de présentations des états financiers avec :

– la communication du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (IAS 1) ;

– la présentation en annexe des instruments comptabilisés à la juste valeur selon une hiérarchie fondée sur trois niveaux (IFRS 7).

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

– l’amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009), relatif aux filiales faisant l’objet d’un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

– la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n°494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

– la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 5CE n°495/2009), relative aux regroupements d’entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

– l’amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n°839/2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

– la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009), relative à la première adoption des normes internationales. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

– l’amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (CE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 ;

– l’interprétation IFRC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n°254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

– l’interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n°460/2009), relative aux couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger .Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

– l’interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n°636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS 18, produits des activités ordinaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

– l’interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relative à la distribution d’actifs non monétaires aux propriétaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

– l’interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au transfert d’actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2009.

 

1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ; tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009 qui annule et remplace la recommandation CNC n° 2004-R-03 du 27 octobre 2004.

 

1.3. Principes et méthodes comptables :

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers. — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

– les activités des marchés nationaux et internationaux ;

– les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

– la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

– les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

– les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

– les participations non consolidées ;

– les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

– les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité ;

– les dépréciations des créances irrécouvrables ;

– les provisions ;

– les actifs d’impôt différé.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

Instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d’actifs financiers.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

Titres à l’actif :

— Classification des titres à l’actif :

Les titres sont classés dans les quatre catégories d’actifs financiers définis par la norme IAS 39

– actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

– actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

– prêts et créances ;

– actifs financiers disponibles à la vente.

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L’option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d’éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse régionale a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour un BMTN (Track Max) tombé à échéance fin 2009.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistres en résultat et coupons courus inclus

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

 

— Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance" (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

– ceux que la Caisse régionale a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

– ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

— Prêts et créances : La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille « prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

— Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres ».

 

— Dépréciation des titres : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale du Languedoc utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse Régionale du Languedoc prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme…

Au-delà de ces critères, La Caisse Régionale du Languedoc constate une dépréciation en cas de baisse de cours supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 2 ans.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation se fait :

– pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

– pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

— Date d’enregistrement des titres : Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassements d’instruments financiers : La Caisse régionale n’a pas opéré de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 en 2008 et en 2009.

 

Acquisition et cession temporaire de titres : La Caisse régionale n’est pas concernée.

 

Activité de crédits : Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

— Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

– les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

– les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

 

— Créances dépréciées sur base individuelle : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

– lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

– s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée d’encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Parmi les encours dépréciés, la Caisse Régionale distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :

– les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé ;

– les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.

La Caisse régionale constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.

 

— Créances dépréciées sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, La Caisse régionale a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :

 

Dépréciations sur encours non douteux ou litigieux : Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle II.

Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse régionale du Languedoc détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

 

Autres dépréciations sur base collective : La Caisse Régionale du Languedoc a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, et applicables à des secteurs d’activité spécifiques. Les dépréciations sectorielles visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non recouvrement partiel. Les provisions sectorielles dotées en 2009 par la Caisse régionale portent sur les marchés identifiés comme porteurs de risques spécifiques : la viticulture, les professionnels de l’immobilier et l’activité de LBO du fait de la situation économique locale spécifique et de l’exposition de la Caisse régionale sur ces secteurs.

 

— Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole SA. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

Passifs financiers :

La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

– les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

– les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

– les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

 

— Titres au passif :

Distinction dettes – capitaux propres :

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

– de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

– d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

L’amendement IAS 32 adopté par l’UE le 21 janvier 2009 permet, sous certaines conditions, la qualification en instrument de capitaux propres d’instruments financiers constituant auparavant des dettes. Ces instruments financiers sont :

– les instruments, émis par l’émetteur, remboursables au gré du porteur ;

– les instruments créant une obligation pour l’émetteur d’avoir à rembourser le porteur lors de la liquidation, sur la base de sa part dans l’actif net.

Ainsi, dès lors que ces conditions sont remplies, les parts d’OPCVM émises au passif doivent dorénavant être classées en capitaux propres.

Par symétrie, le groupe Crédit Agricole a revu la qualification des parts d’OPCVM détenues à l’actif. Ainsi les parts d’OPCVM Obligataires et Monétaires sont toujours considérées comme des instruments de dettes ; les autres parts d’OPCVM (Equity, mixtes, alternatives, ..) sont désormais considérées comme des instruments de capitaux propres. La Caisse régionale a mis en oeuvre cette réglementation en date du 31 décembre 2009.

 

Rachat d’actions propres : Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par la Caisse régionale, ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

 

— Produits de la collecte : Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole SA. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16.

 

— Instruments dérivés : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

– La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

- démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole s.a. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

- couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

- couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

- couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

 

— Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

– le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

– séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

– les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

Détermination de la juste valeur des instruments financiers. — Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d’IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l’AMF, le CNC et l’ACAM le 15 octobre 2008.

Lorsque la méthode de valorisation d’un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l’existence de cotations publiées sur un marché actif.

IAS 39 précise qu’en l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

 

— Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif : Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotés sur un marcha actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

 

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale du Languedoc retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

 

— Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et basées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

– les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et basée sur des données de marché observables,

– Les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

 

— Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

La Caisse régionale du Languedoc détermine une juste valeur à l’ensemble de son portefeuille titres présenté en note 2.5 du présent rapport.

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers :

— Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat,

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat,

– les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

 

— Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

– les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

– les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

Compensation des actifs et passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale du Languedoc compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

 

Garanties financières données. — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

– celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

– le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

Décomptabilisation des instruments financiers. — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

– lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,

– lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

Provisions (IAS 37et 19). — La Caisse Régionale du Languedoc identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse Régionale du Languedoc a constitué des provisions qui couvrent notamment :

– les risques opérationnels ;

– les avantages au personnel ;

– les risques d’exécution des engagements par signature ;

– les litiges et garanties de passif ;

– les risques fiscaux ;

– les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

– l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

– la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

– la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

– les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.16

 

Avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

– les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

– les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

– les indemnités de fin de contrat de travail ;

– les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondant ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées de plus de douze mois.

La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestation définie.

 

Avantages postérieurs à l’emploi :

— Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies : La Caisse régionale détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

Les taux d’actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l’engagement, c’est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d’évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

La Caisse Régionale du Languedoc n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse Régionale du Languedoc a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale du Languedoc a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM.

 

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale du Languedoc n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2). — La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme, qui s’applique aux plans accordés après le 07/11/2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure :

– les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;

– les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole SA. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres.

Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « frais de personnel » en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que la Caisse Régionale du Languedoc applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.

Aucune augmentation de capital réservée aux salariés n’a été effectuée par le Groupe en 2009.

Par ailleurs, l’IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d’application d’une norme existante et déjà appliquée par la Caisse régionale (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er Janvier 2007. La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit agricole SA., ainsi que celles relatives aux souscriptions d’actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des « réserves consolidées part du Groupe ». 

 

Impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

– la comptabilisation initiale du goodwill ;

– la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

– soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

– soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

– l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

– les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40). — Le groupe Crédit Agricole SA. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole SA. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Immeubles

20 ans

Agencements

5 à 8 ans

Matériel informatique

3 à 6 ans (linéaire ou dégressif)

Matériel spécialisé

3 à 5 ans (linéaire ou dégressif)

 

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale du Languedoc sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

Opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

– sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

– les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

– les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

– les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

– en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

– en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

Commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

– les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

– lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

– les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

a) Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

 

Activités d’assurance (IFRS 4). — Néant.

 

Contrats de location (IAS 17). — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

– constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

– décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

– constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts         courus à la clôture de l’exercice,

b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,

c) la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

 

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5). — Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

– elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;

– elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,

– elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

– le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ;

– le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31) :

 

Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale du Languedoc et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale du Languedoc dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale du Languedoc détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

 

— Consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole du Languedoc représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale du Languedoc et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

— Notions de contrôle : Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale du Languedoc détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale du Languedoc est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

 

— Consolidation des entités ad hoc : La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.

En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu’elle est en substance contrôlée par la Caisse Régionale du Languedoc, même en l’absence de lien capitalistique.

La détermination du contrôle s’apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

– les activités de l’entité ad hoc sont menées pour le compte de la Caisse Régionale du Languedoc selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que la Caisse Régionale du Languedoc obtienne des avantages de l’activité de l’entité ad hoc ;

– la Caisse Régionale du Languedoc a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l’entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme «de pilotage automatique », la Caisse Régionale du Languedoc a délégué ces pouvoirs de décision ;

– la Caisse Régionale du Languedoc a le droit d’obtenir la majorité des avantages de l’entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l’entité ad hoc ; ou,

– la Caisse Régionale du Languedoc conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l’entité ad hoc ou à ses actifs afin d’obtenir des avantages de ses activités.

La Caisse régionale détient au 31 décembre 2009 une entité ad hoc consolidée, le fonds dédié « Force Languedoc »

Le traitement comptable des actifs financiers des entités consolidées Force Midi et Gard Diversifié (OPCVM dédiés) avait été modifié au 1er janvier 2008. Ainsi, s’agissant d’actifs financiers non acquis dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme, ils ont été reclassés de la catégorie « titres de transaction » vers la catégorie « titres disponibles à la vente ». Les variations de juste valeur de ces actifs sont désormais comptabilisées par la contrepartie des capitaux propres et non plus par le compte de résultat.

Les résultats comptabilisés jusqu’au 31 décembre 2007 dans les deux entités restent acquis; les plus values réalisées sur des actifs déjà présents au 31 décembre 2007 sont calculées sur la valeur des actifs au 31 décembre 2007.

La Caisse régionale a également procédé à la cession de l’intégralité des parts de son fonds dédié Gard Diversifié pour 50 986 K€ ; celui-ci a été liquidé en juin 2009 ; il est déconsolidé à compter du 30 juin 2009.

Cette déconsolidation a entraîné un impact sur le résultat consolidé de la période de – 2 587 K€, constituant l’écart entre le prix de vente des titres Gard Diversifié en Caisse régionale et le prix de revient consolidé de Gard Diversifié (contribution aux réserves consolidées, aux gains et pertes latents ou différés et au résultat consolidé).

 

— Exclusions du périmètre de consolidation : Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse Régionale du Languedoc sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

– l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale ;

– l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale ;

– la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultats consolidés.

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

Retraitements et éliminations. — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21). — La Caisse régionale n’a pas de filiales à l’étranger.

 

Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition (IFRS 3). — Aucun regroupement d’entreprises n’est intervenu pendant l’exercice.

 

2. – Périmètre de consolidation.

 

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2009 est présenté de façon détaillée dans la note 11.

 

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :

 

Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2009. — Néant.

 

Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2009. — Le fonds dédié Gard Diversifié est sorti du périmètre de consolidation suite à sa liquidation.

 

Changement de dénomination sociale. — Le fonds dédié « Force midi » a changé de dénomination sociale en 2009 ; celle-ci est de venue « Force Languedoc ».

 

Changement de méthode de consolidation. — Néant.

 

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours de l’exercice. — Néant.

 

2.3. Participations dans les entreprises mises en équivalence. — Néant.

 

2.4. Opérations de titrisation et fonds dédiés. — La Caisse régionale détient au 31 décembre 2009 un fonds dédié : « Force Languedoc »

 

2.5. Participations non consolidées. — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

CEDICAM

285

1,98

285

1,98

SACAM INTERNATIONAL

35 386

4,00

42 267

4,00

SACAM MACHINISME

34

1,11

36

1,17

SAS RUE DE LA BOETIE

653 622

4,00

415 683

4,00

SACAM DEVELOPPEMENT

32 305

4,04

31 766

4,04

SEGUR SAS

6

3,99

7

3,99

MIROSMENIL SAS

6

3,99

7

3,99

COURCELLES SNC

7

3,98

6

3,98

DELTAGER

608

16,66

586

16,66

RADIAN

89

3,61

163

7,31

SACAM

 

 

4 253

4,56

SACAM AVENIR

3 100

3,51

 

-0,00

SACAM PARTICIPATION

2 613

3,60

11

3,77

SACAM ASSURANCES

1 315

6,76

733

4,40

SOFILARO

6 259

77,63

6 259

77,63

SNC CA TITRES

1 758

2,66

1 758

2,66

TLJ

0

-0,00

277

1,53

SACAM SQUARE HABITAT

11

1,32

10

1,39

SACAM PLEINCHAMP

129

3,00

317

3,00

SACAM PROGICA

383

4,03

465

4,03

SACAM SANTEFI

191

4,24

182

4,21

SACAM FIRECA

1 964

3,74

2 864

3,74

CA GRANDS CRUS

5 955

3,13

6 639

6,67

CA LANGUEDOC IMMOBILIER

5 015

100,00

5 015

100,00

CALEN

1 000

100,00

 

-0,00

CAAGIS

364

2,43

 

-0,00

Autres

12 582

 

6 224

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (hors SCI d'exploitation)

764 987

 

525 813

 

Parking Mende

5

 

33

 

    Total SCI d'exploitation

 

 

33

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés(1)

764 992

 

525 846

 

(1) Dont 4 302 milliers d’euros comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable

 

2.6. Ecarts d’acquisition. — Néant.

 

3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture.

 

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale du Languedoc est assurée par la direction des risques et contrôles permanents qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

 

3.1. Risque de crédit. — cf. rapport de gestion (partie risque de crédit)

Le risque de crédit « se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique.

L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlements.

 

Exposition maximale au risque de crédit. — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)

12 393

15 935

Instruments dérivés de couverture

159 941

153 972

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )

751 693

648 270

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

35 382

63 163

Prêts et créances sur la clientèle

15 268 423

15 008 555

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

62 741

88 776

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)

16 290 573

15 978 671

Engagements de financement donnés

1 994 631

1 962 568

Engagements de garantie financière donnés

471 090

421 818

Provisions - Engagements par signature

-2 541

-3 376

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

2 463 180

2 381 010

    Total exposition nette

18 753 753

18 359 681

Note préparée à partir des notes 3.4, 6.2, 6.4, 6.5, 6.8, 6.16 et 8

 

 

 

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

 

Concentrations par agents économiques de l’activité de crédit :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au crédit agricole) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

 

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Total

 

 

Encours bruts non compromis

Encours bruts compromis

sur encours non compromis

sur encours compromis

 

Administrations centrales

0

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

253 066

 

 

 

 

253 066

Institutions non établissements de crédit

1 886 338

4

 

4

 

1 886 334

Grandes entreprises

2 907 801

57 652

41 654

45 063

40 464

2 822 274

Clientèle de détail

11 016 301

151 476

218 903

75 661

218 903

10 721 737

    Total (*)

16 063 506

209 132

260 557

120 728

259 367

15 683 411

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

88 500

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-246 459

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

15 525 452

(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 81 238 milliers d'euros

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

 

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Total

 

 

Encours bruts non compromis

Encours bruts compromis

sur encours non compromis

sur encours compromis

 

Administrations centrales

19

 

 

 

 

19

Etablissements de crédit

238 684

 

 

 

 

238 684

Institutions non établissements de crédit

1 596 797

 

 

 

 

1 596 797

Grandes entreprises

2 968 576

42 507

20 942

34 416

19 814

2 914 346

Clientèle de détail

10 893 282

150 310

159 034

99 197

159 034

10 635 051

    Total (*)

15 697 358

192 817

179 976

133 613

178 848

15 384 897

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

85 405

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-221 769

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

15 248 533

(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 91 299 milliers d'euros

 

— Prêts et créances à la juste valeur par le biais du compte de résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

 

 

Valeur comptable

Montant cumulé des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit *

Administrations centrales

 

 

Etablissements de crédit

6 904

-215

Institutions non établissements de crédit

 

 

Grandes entreprises

 

 

Clientèle de détail

 

 

    Total

6 904

-215

Valeurs comptables des dérivés de crédit et assimilés limitant l'exposition au risque

 

 

 

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

    Administrations centrales

 

 

    Institutions non établissements de crédit

382 794

293 707

    Grandes entreprises

447 294

432 494

    Clientèle de détail

1 164 543

1 236 367

        Total

1 994 631

1 962 568

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

    Administrations centrales

 

 

    Institutions non établissements de crédit

48 191

6 789

    Grandes entreprises

316 774

317 845

    Clientèle de détail

106 125

97 184

        Total

471 090

421 818

 

— Dettes envers la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Administrations centrales

6

 

Institutions non établissements de crédit

18 873

50 874

Grandes entreprises

1 031 476

681 408

Clientèle de détail

2 835 297

2 767 384

    Total

3 885 652

3 499 666

Dettes rattachées

23 319

11 824

Valeur au bilan

3 908 971

3 511 490

 

Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

 

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Total

 

 

Encours bruts non compromis

Encours bruts compromis

sur encours non compromis

sur encours compromis

 

France (y compris DOM-TOM)

15 900 817

205 720

260 156

118 709

259 147

15 522 961

Autres pays de l'UE

112 403

2 842

250

1 666

97

110 640

Autres pays d'Europe

9 732

4

5

4

5

9 723

Amérique du Nord

9 683

266

110

162

82

9 439

Amériques Centrale et du Sud

5 075

 

 

 

 

5 075

Afrique et Moyen Orient

15 721

300

10

187

10

15 524

Asie et Océanie (hors Japon)

10 074

 

 

 

26

10 048

Japon

1

 

 

 

 

1

Organismes supranationaux

 

 

 

 

 

0

    Total (*)

16 063 506

209 132

260 531

120 728

259 367

15 683 411

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

88 500

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-246 459

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

15 525 452

(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 81 238 milliers d'euros

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

 

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Total

 

 

Encours bruts non compromis

Encours bruts compromis

sur encours non compromis

sur encours compromis

 

France (y compris DOM-TOM)

15 493 016

191 016

179 009

132 552

178 033

15 182 431

Autres pays de l'UE

140 140

1 553

861

904

710

138 526

Autres pays d'Europe

14 232

26

54

17

54

14 161

Amérique du Nord

12 721

111

38

62

38

12 621

Amériques Centrale et du Sud

7 904

1

 

1

 

7 903

Afrique et Moyen Orient

17 815

74

12

49

12

17 754

Asie et Océanie (hors Japon)

11 390

36

2

28

1

11 361

Japon

140

 

 

 

 

140

Organismes supranationaux

 

 

 

 

 

0

    Total (*)

15 697 358

192 817

179 976

133 613

178 848

15 384 897

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

85 405

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-221 769

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

15 248 533

(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 91 299 milliers d'euros

 

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

    France (y compris DOM-TOM)

1 984 281

1 943 085

    Autres pays de l'UE

7 131

15 648

    Autres pays d'Europe

508

1 058

    Amérique du Nord

210

323

    Amériques Centrale et du Sud

25

51

    Afrique et Moyen Orient

1 519

1 220

    Asie et Océanie (hors Japon)

952

1 173

    Japon

5

10

        Total

1 994 631

1 962 568

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

    France (y compris DOM-TOM)

467 570

417 350

    Autres pays de l'UE

824

979

    Autres pays d'Europe

2 661

3 435

    Amérique du Nord

20

20

    Amériques Centrale et du Sud

 

 

    Afrique et Moyen Orient

15

34

    Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

    Japon

 

 

        Total

471 090

421 818

 

— Dettes envers la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

France (y compris DOM-TOM)

3 885 567

3 454 869

Autres pays de l'UE

27 436

28 238

Autres pays d'Europe

6 650

7 214

Amérique du Nord

4 494

3 081

Amériques Centrale et du Sud

1 032

1 042

Afrique et Moyen Orient

4 326

3 789

Asie et Océanie (hors Japon)

2 084

1 229

Japon

92

204

Organismes supra-nationaux

 

 

    Total

3 931 681

3 499 666

Dettes rattachées

23 319

11 824

Valeur au bilan

3 955 000

3 511 490

 

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement.

 

— Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2009

31/12/2009

 

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement

 

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

13 058

-4 302

8 756

Instruments de dette

0

0

0

0

0

10 000

-10 000

0

    Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

    Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Grandes entreprises

 

 

 

 

0

10 000

-10 000

0

    Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

 

Prêts et avances

573 388

11 744

768

79

585 979

507 316

-417 722

89 594

    Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

0

    Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

0

    Institutions non établissements de crédit

114 598

254

29

 

114 881

4

-4

0

    Grandes entreprises

200 943

1 571

 

16

202 530

99 306

-85 527

13 779

    Clientèle de détail

257 847

9 919

739

63

268 568

408 006

-332 191

75 815

    Total

573 388

11 744

768

79

585 979

530 374

-432 024

98 350

Garanties non affectées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2008

31/12/2008

 

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement

 

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

12 527

-4 514

8 013

Instruments de dette

0

0

0

0

0

228

-10

218

    Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

    Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Grandes entreprises

 

 

 

 

 

228

-10

218

    Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

 

Prêts et avances

583 983

8 310

4 905

79

597 277

405 123

-344 791

60 332

    Administrations centrales

19

 

 

 

19

 

 

 

    Etablissements de crédit

3

 

 

 

3

 

 

 

    Institutions non établissements de crédit

103 880

 

4 714

 

108 594

 

 

 

    Grandes entreprises

213 457

1 164

 

16

214 637

65 806

-56 587

9 219

Clientèle de détail

266 624

7 146

191

63

274 024

339 317

-288 204

51 113

    Total

583 983

8 310

4 905

79

597 277

417 878

-349 315

68 563

Garanties non affectées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

— Opérations sur instruments dérivés – Risque de contrepartie : Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

Pour information, les effets des accords de compensation et de collatérisation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel *

Total risque de contrepartie

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel *

Total risque de contrepartie

Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés

 

 

0

 

 

0

Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés

-13 952

536 207

522 255

-13 931

303 419

289 488

Risques sur les autres contreparties

1 429

4 389

5 818

1 245

3 420

4 665

        Total

-12 523

540 596

528 073

-12 686

306 839

294 153

Risques sur contrats de :

 

 

0

 

 

0

    Taux d'intérêt, change et matières premières

 

 

0

 

 

0

    Dérivés actions et sur indices

 

 

0

 

 

0

    Dérivés de crédit

 

 

0

 

 

0

        Total

0

0

0

0

0

0

Incidence des accords de compensation et de collatérisation

0

0

0

0

0

0

        Total après effets des accords de compensation et de collatérisation

-12 523

540 596

528 073

-12 686

306 839

294 153

(*) Calculé selon les normes prudentielles Bâle 2

 

Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.

 

3.2. Risque de marché (cf. rapport de gestion (partie risques de marché)). — Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.

Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de ma variation des paramètres de marchés notamment :

– les taux d’intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt,

– les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise,

– les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

 

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle :

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

 

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

 

 

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

7 246

68 678

84 017

159 941

153 972

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

7 246

68 678

84 017

159 941

153 972

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

        Sous total

0

0

0

7 246

68 678

84 017

159 941

153 972

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

7 246

68 678

84 017

159 941

153 972

 

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

 

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

 

 

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

9 146

72 844

87 936

169 926

145 448

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

9 146

72 844

87 936

169 926

145 448

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

        Sous total

0

0

0

9 146

72 844

87 936

169 926

145 448

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

9 146

72 844

87 936

169 926

145 448

 

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

 

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

 

 

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

286

2 952

1 016

4 254

4 809

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    FRA

 

 

 

38

 

 

38

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

248

2 661

920

3 829

4 727

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

291

96

387

82

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

226

0

226

2 200

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

2 200

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

226

 

226

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

        Sous total

0

0

0

286

3 178

1 016

4 480

7 009

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

387

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

286

3 178

1 016

4 867

7 009

 

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

 

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

 

 

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

284

3 141

2 562

5 987

5 292

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    FRA

 

 

 

38

 

 

38

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

246

2 850

2 466

5 562

5 210

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

291

96

387

82

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

1 031

0

1 031

20 727

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

1 031

 

1 031

20 727

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

        Sous total

0

0

0

284

4 172

2 562

7 018

26 019

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

387

387

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

284

4 172

2 949

7 405

26 019

 

— Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

7 282 190

5 912 028

    Futures

 

 

    Fra

66 000

18 000

    Swaps de taux d'intérêts

7 167 386

5 843 526

    Options de taux

 

 

    Caps-floors-collars

48 804

50 502

    Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

0

117 070

    Opérations fermes de change

 

 

    Options de change

0

117 070

Autres instruments :

235 347

360 242

    Dérivés sur actions et indices boursiers

347

100 242

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

    Dérivés de crédits

235 000

260 000

    Autres

 

 

        Sous total

7 517 537

6 389 340

    Opérations de change à terme

76 708

221 560

        Total

7 594 245

6 610 900

 

Risque de taux

cf. rapport de gestion (partie risque de taux d’intérêt global)

 

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Emprunts obligataires

Dettes subordonnées à durée déterminée

Dettes subordonnées à durée indéterminée

Emprunts obligataires

Dettes subordonnées à durée déterminée

Dettes subordonnées à durée indéterminée

EUR

0

67 724

0

0

87 474

 

    Taux fixe

 

67 724

 

 

87 474

 

    Taux variable

 

 

 

 

 

 

Autres devises de l'UE

0

0

0

 

 

 

    Taux fixe

 

 

 

 

 

 

    Taux variable

 

 

 

 

 

 

USD

0

0

0

0

 

 

    Taux fixe

 

 

 

 

 

 

    Taux variable

 

 

 

 

 

 

JPY

0

0

0

0

 

 

    Taux fixe

 

 

 

 

 

 

    Taux variable

 

 

 

 

 

 

Autres devises

0

0

0

0

 

 

    Taux fixe

 

 

 

 

 

 

    Taux variable

 

 

 

 

 

 

Total

0

67 724

0

0

87 474

0

    Taux fixe

0

67 724

0

0

87 474

0

    Taux variable

0

0

0

0

0

0

 

(Total en principal , hors dettes rattachées non ventilables)

 

Risque de change (cf. rapport de gestion (partie risque de change)). — La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établit comme suit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Actif

Passif

Actif

Passif

EUR

18 014 953

15 884 735

17 637 967

15 867 490

Autres devises de l'UE

961

961

496

574

USD

17 438

17 439

19 300

21 926

JPY

12 887

12 887

 

310

Autres devises

813

765

285

2 181

    Total bilan

18 047 052

15 916 787

17 658 048

15 892 481

 

Risque de prix. — Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérives actions et les instruments dérivés sur matières premières.

 

3.3. Risque de liquidité et de financement (cf. rapport de gestion (partie risque de liquidité et de financement)). — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à l’échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placements.

La Caisse régionale du Languedoc, en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

– le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;

– l’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;

– l’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

 

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

111 695

34 511

47 058

59 802

253 066

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

1 343 781

1 488 660

4 897 817

8 080 182

15 810 440

    Total

1 455 476

1 523 171

4 944 875

8 139 984

16 063 506

Créances rattachées

 

 

 

 

126 127

Dépréciations

 

 

 

 

-664 181

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

15 525 452

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

 

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

65 452

18 000

4 541

150 691

238 684

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

1 291 520

1 381 033

4 615 085

8 171 036

15 458 674

    Total

1 356 972

1 399 033

4 619 626

8 321 727

15 697 358

Créances rattachées

 

 

 

 

117 735

Dépréciations

 

 

 

 

-566 560

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

15 248 533

 

— Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

 

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 998 902

1 990 602

2 993 453

3 938 581

10 921 538

Dettes envers la clientèle

2 782 976

211 634

935 186

1 885

3 931 681

    Total

4 781 878

2 202 236

3 928 639

3 940 466

14 853 219

Dettes rattachées

 

 

 

 

103 702

Valeur au bilan

 

 

 

 

14 956 921

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

 

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 479 261

2 086 772

2 876 551

4 513 973

10 956 557

Dettes envers la clientèle

2 980 159

83 166

436 110

231

3 499 666

    Total

4 459 420

2 169 938

3 312 661

4 514 204

14 456 223

Dettes rattachées

 

 

 

 

115 745

Valeur au bilan

 

 

 

 

14 571 968

 

— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

 

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

    Bons de caisse

9

 

 

 

9

    Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

    Titres de créances négociables :

108 244

1 100

0

0

109 344

        Émis en France

108 244

1 100

 

 

109 344

        Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

    Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

        Total

108 253

1 100

0

0

109 353

    Dettes rattachées

 

 

 

 

10

    Valeur au bilan

 

 

 

 

109 363

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

 

34 400

33 324

 

67 724

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

5

 

 

 

5

    Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

        Total

5

34 400

33 324

0

67 729

    Dettes rattachées

 

 

 

 

1 445

    Valeur au bilan

 

 

 

 

69 174

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

 

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

    Bons de caisse

978

 

 

 

978

    Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

    Titres de créances négociables :

329 855

140 000

0

0

469 855

        Émis en France

329 855

140 000

 

 

469 855

        Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

    Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

        Total

330 833

140 000

0

0

470 833

    Dettes rattachées

 

 

 

 

5 102

    Valeur au bilan

 

 

 

 

475 935

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

 

26 300

54 650

6 524

87 474

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

5

 

 

 

5

    Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

        Total

5

26 300

54 650

6 524

87 479

    Dettes rattachées

 

 

 

 

1 899

    Valeur au bilan

 

 

 

 

89 378

 

Garanties financières données par échéance contractuelle résiduelle. — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c’est-à-dire qui ont fait l’objet de provision ou qui sont sous surveillance.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

 

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Garanties financières données

Néant

Néant

Néant

Néant

0

 

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « risque de marché ».

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change (cf. rapport de gestion (risque de taux d’intérêt)). — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :

– de couverture de valeur,

– de couverture de résultats futurs,

– de couverture d’un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

— Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

— Couverture de flux de trésorerie : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

 

— Couverture d’un investissement net en devise : Les couvertures d’un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d’actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de la Caisse régionale.

 

— Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Valeur marché

Montant

Notionnel

Valeur marché

Montant

Notionnel

 

Positive

Négative

 

Positive

Négative

 

Couverture de juste valeur

159 688

169 671

6 988 055

153 793

145 266

5 536 483

    Taux d'intérêt

159 688

169 671

6 988 055

153 793

145 266

5 536 483

    Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

    Change

 

 

 

 

 

 

    Crédit

 

 

 

 

 

 

    Matières premières

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

253

255

10 000

179

182

10 000

    Taux d'intérêt

253

255

10 000

179

182

10 000

    Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

    Change

 

 

 

 

 

 

    Crédit

 

 

 

 

 

 

    Matières premières

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

    Couverture d’investissements nets dans une activité a l'étranger

 

 

 

 

 

 

    Total instruments dérivés de couverture

159 941

169 926

6 998 055

153 972

145 448

5 546 483

 

3.5. Risques opérationnels (cf. rapport de gestion (partie risques opérationnels)). — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires. — L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 Janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant qua capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indications ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indications des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse régionale est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a défini jusqu’à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

– 95 % des exigences de fonds propres telles qu’elles auraient été calculées en CAD jusqu’au 31/12/2007 ;

– 90 % de ces exigences jusqu’au 31/12/2008 ;

– 80 % de ces exigences jusqu’au 31/12/2009.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

– les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,

– les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,

– les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

 

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Fonds propres de base (tiers 1)

1 913 726

1 642 048

Fonds propres complémentaires (tiers 2)

67 289

73 489

Déductions des fonds propres de base

-685 412

-483 333

Déductions des fonds propres complémentaires

-67 289

-73 489

Fonds propres surcomplémentaires (tiers 3)

 

404

Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné)

 

 

    Total des fonds propres prudentiels

1 228 314

1 159 119

 

En application de la réglementation, la Caisse régionale du Languedoc doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.

En 2009 comme en 2008, la Caisse régionale du Languedoc a répondu à ces exigences réglementaires et présente un ratio de solvabilité de 11,57%.

 

4. – Notes relatives au compte de résultat.

 

4.1. Produits et Charges d’intérêts :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Sur opérations avec les établissements de crédit

6 673

9 761

Sur opérations internes au Crédit Agricole

23 003

22 745

Sur opérations avec la clientèle

698 349

723 296

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

987

486

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

3 451

5 662

Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3)

155 003

224 459

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

    Produits d'intérêts (1) (2)

887 466

986 409

Sur opérations avec les établissements de crédit

-5 262

-5 320

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-336 865

-442 528

Sur opérations avec la clientèle

-41 028

-34 083

Actifs financiers disponibles à la vente

-2

-3

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Sur dettes représentées par un titre

-4 906

-21 360

Sur dettes subordonnées

-4 238

-5 346

Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3)

-178 257

-196 762

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

    Charges d'intérêts

-570 558

-705 402

(1) Dont 26 343 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31décembre 2009 contre 23 726 milliers d'euros au 31 décembre 2008

(2) Dont 3 011 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31décembre 2009 contre 3 371 milliers d'euros au 31 décembre 2008

 

4.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

721

 

721

1 320

-712

608

Sur opérations internes au Crédit Agricole

36 655

-29 917

6 738

31 333

-17 333

14 000

Sur opérations avec la clientèle

82 844

-965

81 879

86 000

-407

85 593

Sur opérations sur titres (1)

 

-37

-37

 

-39

-39

Sur opérations de change

152

 

152

169

 

169

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan (1)

9 078

-753

8 325

10 127

-851

9 276

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (2) (3)

192 413

-15 296

177 117

122 995

-13 501

109 494

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues (2)

6 123

-432

5 691

28 669

-77

28 592

    Produits nets des commissions

327 986

-47 400

280 586

280 613

-32 920

247 693

(1) Les commissions versées et reçues dans le cadre d'engagements sur titres sont désormais rattachées aux « commissions sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan » et non plus aux « commissions sur opérations sur titres »

(2) Certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique « commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues », ont été réaffectées à la rubrique « commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers ». Le montant net de ces commissions s'élève à 23 051 milliers d'euros en 2009 et à 22 973 milliers d'euros en 2008

(3) Les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne « autres produits (charges) nets » de la rubrique « produits et charges nets des autres activités » (note 4.5) ont été réaffectées à la ligne « commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers ». Le montant net de ces commissions s'élève à 46 081 milliers d'euros en 2009 et à 45 116 milliers d'euros en 2008

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

20 567

-20 936

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

-661

-314

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

516

574

Résultat de la comptabilité de couverture

 

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

20 422

-20 676

 

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

 

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

390

390

0

    Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

390

 

390

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

 

390

-390

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

18 648

18 648

0

    Variations de juste valeur des éléments couverts

10 018

8 630

1 388

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture

8 630

10 018

-1 388

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

    Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

0

        Total résultat de la comptabilité de couverture

19 038

19 038

0

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

 

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

1 152

1 152

0

    Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

1 152

 

1 152

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

 

1 152

-1 152

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace (1)

 

 

0

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

290 152

290 152

0

    Variations de juste valeur des éléments couverts

161 367

128 785

32 582

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture

128 785

161 367

-32 582

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

    Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

0

        Total résultat de la comptabilité de couverture

291 304

291 304

0

 

4.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dividendes reçus

30 193

48 101

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente *

-69 193

-16 853

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)

-5

-325

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

    Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

-39 005

30 923

(*) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement

 

 

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

823

1 112

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-392

-236

Autres produits (charges) nets (1)

-521

54 680

Produits (charges) des autres activités

-90

55 556

(1) Les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers" de la rubrique "commissions nettes" (note 4.2). Le montant net de ces commissions s'élève à 46 081 milliers d'euros en 2009 et à 45 116 milliers d'euros en 2008.

 

4.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Charges de personnel

159 479

165 234

Impôts et taxes

9 278

10 769

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

80 373

97 404

Charges d'exploitation

249 130

273 407

 

Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale du Languedoc (Ernst & Young et IFEC).

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2009 est donnée ci-dessous :

 

(En milliers d'euros hors taxe)

2009

2008

 

Ernst & Young

IFEC

Total

Total

Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

128

92

220

220

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes

 

 

0

 

    Total

128

92

220

220

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dotations aux amortissements

-13 375

-12 772

    Immobilisations corporelles

-12 799

-11 770

    Immobilisations incorporelles

-576

-1 002

Dotations aux dépréciations

-1

-1

    Immobilisations corporelles

-1

-1

    Immobilisations incorporelles

 

 

        Total

-13 376

-12 773

 

4.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-251 284

-299 281

    Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

-6

 

    Prêts et créances

-237 795

-294 389

    Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

-10 000

 

    Autres actifs

-48

-715

    Engagements par signature

-3 435

-4 177

    Risques et charges

 

 

Reprises de provisions et de dépréciations

107 113

166 924

    Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

3

    Prêts et créances

100 158

156 399

    Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

    Autres actifs

5

224

    Engagements par signature

837

1 362

    Risques et charges

6 113

8 936

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-144 171

-132 357

    Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement

 

 

    Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-1 106

-1 357

    Récupérations sur prêts et créances amortis

4 565

3 893

    Décotes sur crédits restructurés

 

 

    Pertes sur engagements par signature

 

 

    Autres pertes

 

 

Coût du risque

-140 712

-129 821

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

1 282

402

Plus-values de cession

1 413

402

Moins-values de cession

-131

 

Titres de capitaux propres consolidés

-2 587

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

-2 587

 

Gains ou pertes sur autres actifs

-1 305

402

 

4.10. Impôts :

— Charge d’impôt ::

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Charge d'impôt courant

-77 384

-69 832

Charge d'impôt différé

25 338

26 707

Charge d'impôt de la période

-52 046

-43 125

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté.

 

— Au 31/12/2009 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

175 603

34,43%

60 460

Effet des différences permanentes

 

 

-7 709

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

-458

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-18

Effet des autres éléments

 

 

-229

Taux et charge effectif d'impôt

 

29,64%

52 046

 

— Au 31/12/2008 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

178 502

34,43%

61 458

Effet des différences permanentes

 

 

-19 973

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

-1 709

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-21

Effet des autres éléments

 

 

3 370

Taux et charge effectif d'impôt

 

24,16%

43 125

 

 

 

 

 

 

 

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d’impôts.

 

(En milliers d'euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence

 

Quote-part des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Variation de juste valeur

 

202 212

13

202 225

 

Transfert en compte de résultat

 

69 193

 

69 193

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du Groupe)

0

271 405

13

271 418

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire)

 

4

 

4

 

    Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (1)

0

271 409

13

271 422

0

Variation de juste valeur

 

-657 900

37

-657 863

 

Transfert en compte de résultat

 

16 853

 

16 853

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part du Groupe)

0

-641 047

37

-641 010

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part minoritaire)

 

 

 

0

 

    Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (1)

0

-641 047

37

-641 010

0

 

(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Montant brut

306 542

-688 413

Impôt

-35 138

47 403

    Total net

271 404

-641 010

 

5. – Informations sectorielles.

 

5.1. Définition des secteurs opérationnels. — L’information financière fournie dans les reporting internes de la Caisse régionale concerne l’activité bancaire dans sa globalité.

 

5.2. Information sectorielle par zone géographique. — L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. La caisse régionale du Languedoc enregistre comptablement ses activités en France.

 

6. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2009.

 

6.1. Caisse, Banques centrales :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

95 432

 

100 153

 

Banques centrales

31 634

 

43 541

 

    Total en principal

127 066

0

143 694

0

Créances / Dettes rattachées

117

 

268

 

Valeur au bilan

127 183

0

143 962

0

 

6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

5 489

7 236

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

6 904

8 699

Valeur au bilan

12 393

15 935

Dont Titres prêtés

 

 

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

622

227

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

622

227

        Titres cotés

 

227

        Titres non cotés

622

 

    Actions et autres titres à revenu variable

0

0

        Titres cotés

 

 

        Titres non cotés

 

 

Instruments dérivés

4 867

7 009

Valeur au bilan

5 489

7 236

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Créances sur les établissements de crédit

6 711

 

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

0

8 372

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

 

8 372

        Titres cotés

 

 

        Titres non cotés

 

8 372

    Actions et autres titres à revenu variable

0

0

        Titres cotés

 

 

        Titres non cotés

 

 

Créances rattachées

193

327

Valeur au bilan

6 904

8 699

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

7 405

26 019

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Valeur au bilan

7 405

26 019

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Titres vendus à découvert

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

7 405

26 019

Valeur au bilan

7 405

26 019

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Juste valeur au bilan

Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance

Juste valeur au bilan

Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance

Dépôts d'établissements de crédit

Non concerné

Non concerné

Autres dépôts

 

 

Titres de dette

 

 

Passifs subordonnés

 

 

Autres passifs financiers

 

 

    Total

 

 

 

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêts

 

6.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change

 

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

750 784

647 836

    Titres cotés

8 068

120

    Titres non cotés

742 716

647 716

Actions et autres titres à revenu variable

775 875

527 935

    Titres cotés

 

 

    Titres non cotés

775 875

527 935

        Total des titres disponibles à la vente

1 526 659

1 175 771

        Total des créances disponibles à la vente

 

 

Créances rattachées

909

434

Valeur au bilan (1)

1 527 568

1 176 205

(1) dont 0 million d’euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

 

— Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Juste valeur

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Juste valeur

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

750 784

125 226

1 552

647 836

98 170

75 325

Actions et autres titres à revenu variable

18 619

3 115

109

6 637

1 398

 

Titres de participation non consolidés

757 256

28 054

1 824

521 298

16 520

194 719

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

909

 

 

434

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

1 527 568

156 395

3 485

1 176 205

116 088

270 044

Impôts

 

-44 671

-572

 

-34 565

-25 934

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

 

111 724

2 913

 

81 523

244 110

 

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Etablissements de crédit :

 

 

    Comptes et prêts

31 319

59 007

        Dont comptes ordinaires débiteurs sains

 

 

        Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

    Valeurs reçues en pension

 

 

    Titres reçus en pension livrée

 

 

    Prêts subordonnés

4 037

4 037

    Titres non cotés sur un marché actif

 

 

    Autres prêts et créances

 

 

        Total

35 356

63 044

    Créances rattachées

26

109

    Dépréciations

 

 

    Valeur nette

35 382

63 153

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

    Comptes ordinaires

14 937

20 497

    Comptes et avances à terme

158 373

110 743

    Prêts subordonnés

44 400

44 400

    Titres non cotés sur un marché actif

 

 

        Total

217 710

175 640

    Créances rattachées

3 937

1 185

    Dépréciations

 

 

    Valeur nette

221 647

176 825

    Valeur nette au bilan

257 029

239 978

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Opérations avec la clientèle :

 

 

    Créances commerciales

51 386

55 327

    Autres concours à la clientèle

15 387 214

15 032 228

    Titres reçus en pension livrée

 

 

    Prêts subordonnés

87 100

97 600

    Titres non cotés sur un marché actif

3 840

3 840

    Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

    Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

    Avances en comptes courants d'associés

173 678

175 075

    Comptes ordinaires débiteurs

107 222

94 604

        Total

15 810 440

15 458 674

    Créances rattachées

122 164

116 441

    Dépréciations

664 181

566 560

    Valeur nette

15 268 423

15 008 555

Opérations de location financement :

 

 

    Location-financement immobilier

 

 

    Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

        Total

0

0

    Créances rattachées

 

 

    Dépréciations

 

 

    Valeur nette

0

0

    Valeur nette au bilan

15 268 423

15 008 555

 

Au cours de l’année 2009, la Caisse régionale du Languedoc a apporté 952 millions d’euros de créances en garantie à Crédit Agricole s.a. dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF) contre 143 millions d’euros en 2008. La Caisse régionale conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

Egalement, elle a apporté 148 millions d’euros de créances en garantie à Crédit agricole S.A. dans le cadre du programme d’émission d’obligations sécurisées de type Covered bonds du groupe Crédit agricole.

 

6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2009

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

566 561

 

262 123

164 499

 

-3

664 182

Dont dépréciations collectives

167 884

 

16 523

7 452

 

 

176 955

 

60 674

 

15 906

286

 

-1

76 293

Opérations de location financement

 

 

 

 

 

 

 

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

10 000

 

 

 

10 000

Actifs disponibles à la vente

4 524

 

11

227

 

-6

4 302

Autres actifs financiers

183

 

 

120

 

 

63

    Total des dépréciations des actifs financiers

571 268

0

272 134

164 846

0

-9

678 547

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2008

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

464 809

 

311 922

210 170

 

-1

566 561

    Dont dépréciations collectives

186 200

 

47 716

66 032

 

 

167 884

 

 

 

69 686

9 012

 

 

60 674

Opérations de location financement

 

 

 

 

 

 

 

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

Actifs disponibles à la vente

4 298

 

325

99

 

 

4 524

Autres actifs financiers

526

 

 

225

 

-118

183

    Total des dépréciations des actifs financiers

469 633

325

312 247

210 494

0

-119

571 268

 

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Etablissements de crédit :

 

 

    Comptes et emprunts

4 375

4 435

        Dont comptes ordinaires créditeurs

 

 

        Dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

    Valeurs données en pension

 

 

    Titres donnés en pension livrée

 

 

        Sous-total

4 375

4 435

    Dettes rattachées

18

56

        Total

4 393

4 491

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

    Comptes ordinaires créditeurs

135 587

145 662

    Comptes et avances à terme

10 781 576

10 806 460

        Sous-total

10 917 163

10 952 122

    Dettes rattachées

80 365

103 865

        Total

10 997 528

11 055 987

    Valeur au bilan

11 001 921

11 060 478

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Comptes ordinaires créditeurs

2 698 693

2 707 003

Comptes d'épargne à régime spécial

46 029

41 709

Autres dettes envers la clientèle

1 186 959

750 954

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

    Total

3 931 681

3 499 666

Dettes rattachées

23 319

11 824

Valeur au bilan

3 955 000

3 511 490

 

6.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

71 846

87 404

    Total

71 846

87 404

Créances rattachées

895

1 372

Dépréciations

-10 000

 

Valeur nette au bilan

62 741

88 776

 

6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dettes représentées par un titre :

 

 

    Bons de caisse

9

978

    Titres du marché interbancaire

 

 

    Titres de créances négociables :

109 344

469 855

        Émis en France

109 344

469 855

        Émis à l'étranger

 

 

    Emprunts obligataires

 

 

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

        Total

109 353

470 833

    Dettes rattachées

10

5 102

    Valeur au bilan

109 363

475 935

Dettes subordonnées :

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

67 724

87 474

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

5

5

    Titres et emprunts participatifs

 

 

        Total

67 729

87 479

    Dettes rattachées

1 445

1 899

    Valeur au bilan

69 174

89 378

 

Emissions de dettes subordonnées. — L’activité de toute banque est de faire évoluer continuellement le volume et la nature de ses passifs en regard de l’évolution de ses emplois.

Les dettes subordonnées entrent donc dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels tout en contribuant au refinancement de l’ensemble des activités de la Caisse régionale.

La Caisse régionale a émis antérieurement à 2009 des titres subordonnés remboursables RADIAN majoritairement à taux fixe avec paiement d’un intérêt annuel.

Ils sont réalisés sur le marché français, et sont donc émis dans le cadre de la législation française.

 

6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Impôts courants

 

 

Impôts différés

123 437

118 647

    Total actifs d'impôts courants et différés

123 437

118 647

Impôts courants

 

 

Impôts différés

5 619

23 763

    Total passifs d'impôts courants et différés

5 619

23 763

 

Les actifs et passifs d’impôts différés se décomposent comme suit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Actifs disponibles à la vente

 

5 619

 

3 820

Couvertures de Flux de Trésorerie

54

 

29

 

Provisions non déductibles

94 209

 

94 465

 

Charges à payer non déductibles

3 123

 

2 183

 

Autres différences temporaires

19 866

 

19 162

 

Autres Impôts différés

6 185

0

2 808

19 943

Effet des compensations

 

 

 

 

    Total impôts différés

123 437

5 619

118 647

23 763

 

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

— Comptes de régularisation actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Autres actifs

219 030

218 783

Comptes de stocks et emplois divers

104

249

Gestion collective des titres Livret développement durable

 

 

Débiteurs divers

218 671

218 256

Comptes de règlements

255

278

Capital souscrit non versé

 

 

Autres actifs d'assurance

 

 

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

    Comptes de régularisation

114 214

254 956

Comptes d'encaissement et de transfert

16 457

165 035

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

0

30

Produits à recevoir

70 592

80 613

Charges constatés d'avance

773

374

Autres comptes de régularisation

26 392

8 904

    Valeur nette au bilan

333 244

473 739

 

— Comptes de régularisation passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Autres passifs (1)

179 070

179 433

Comptes de règlements

456

790

Créditeurs divers

173 049

167 303

Versement restant à effectuer sur titres

5 565

7 678

Autres passifs d'assurance

0

3 662

Autres

0

 

Comptes de régularisation

247 376

223 888

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

35 296

19 774

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

9

 

Produits constatés d’avance

61 165

54 695

Charges à payer

128 235

145 245

Autres comptes de régularisation

22 671

4 174

Valeur au bilan

426 446

403 321

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées

(2) Les montants sont indiqués en net

 

6.12. Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés. — Néant.

 

6.13. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2009

Valeur brute

8 171

 

2 522

-1 332

 

 

9 361

Amortissements et dépréciations

-2 937

 

-483

313

 

 

-3 107

Valeur nette au bilan

5 234

0

2 039

-1 019

0

0

6 254

 

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2008

Valeur brute

7 854

 

837

-520

 

 

8 171

Amortissements et dépréciations

-2 718

 

-236

17

 

 

-2 937

Valeur nette au bilan

5 136

0

601

-503

0

0

5 234

 

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

 

La valeur des immeubles de placement est estimée « à dire d’expert ».

La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d’expert », s’élève à 6 254 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 5 234 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2009

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

231 622

 

16 691

-18 970

 

 

229 343

    Créances rattachées (1)

 

 

 

 

 

 

0

    Amortissements et dépréciations

-160 285

 

-12 800

3 129

 

 

-169 956

    Valeur nette au bilan

71 337

0

3 891

-15 841

0

0

59 387

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

74 734

 

1 459

 

 

 

76 193

    Amortissements et dépréciations

-71 339

 

-576

 

 

 

-71 915

    Valeur nette au bilan

3 395

0

883

0

0

0

4 278

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2008

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

228 630

 

37 514

-34 521

 

-1

231 622

    Créances rattachées (1)

 

 

 

 

 

 

 

    Amortissements et dépréciations

-148 534

 

-11 771

20

 

 

-160 285

    Valeur nette au bilan

80 096

0

25 743

-34 501

0

-1

71 337

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

71 750

 

3 262

-278

 

 

74 734

    Amortissements et dépréciations

-70 338

 

-1 002

 

 

1

-71 339

    Valeur nette au bilan

1 412

0

2 260

-278

0

1

3 395

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple

 

6.15. Provisions techniques des contrats d’assurance. — Néant.

 

6.16. Provisions :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2009

Risques sur les produits épargne logement

14 225

 

1 199

 

-4 514

 

 

10 910

Risques d’exécution des engagements par signature

3 377

 

48

-46

-837

 

-1

2 541

Risques opérationnels

14 594

 

356

-72

 

 

 

14 878

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

2 496

 

106

 

-11

 

 

2 591

Litiges divers

17 310

 

4 163

-3 276

-7 219

 

-1

10 977

Participations

0

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

1 193

 

6 510

-803

-348

 

-1

6 551

    Total

53 195

0

12 382

-4 197

-12 929

0

-3

48 448

(1) Dont 523 milliers d’euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 94 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail.

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2008

Risques sur les produits épargne logement

14 199

 

1 595

-1 569

 

 

 

14 225

Risques d’exécution des engagements par signature

4 172

 

715

-148

-1 362

 

 

3 377

Risques opérationnels

28 824

 

 

-1 128

-13 102

 

 

14 594

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

2 548

 

2 683

-2 571

-164

 

 

2 496

Litiges divers

18 422

 

5 868

-901

-6 079

 

 

17 310

Participations

0

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

1 499

 

890

-718

-479

 

1

1 193

    Total

69 664

0

11 751

-7 035

-21 186

0

1

53 195

(1) Dont 1472 milliers d’euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 95 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail

 

Provision épargne logement :

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

0

0

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 285 150

1 210 306

Ancienneté de plus de 10 ans

635 018

663 780

    Total plans d'épargne-logement

1 920 168

1 874 086

    Total comptes épargne-logement

268 408

273 425

    Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 188 576

2 147 511

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2009 et 2008 et hors prime d'état

 

— Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

40 538

40 011

Comptes épargne-logement :

65 926

68 291

    Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

106 464

108 302

 

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

 

0

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 459

3 238

Ancienneté de plus de 10 ans

4 214

2 626

    Total plans d'épargne-logement

5 673

5 864

    Total comptes épargne-logement

5 238

8 361

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

10 911

14 225

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/2009

Plans d'épargne-logement :

5 864

533

724

0

5 673

Comptes épargne-logement :

8 361

665

3 789

0

5 238

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

14 225

1 198

4 513

0

10 911

 

L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « relations internes aux Crédit Agricole – mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

 

6.17. Capitaux propres :

 

Composition du capital au 31 décembre 2009. — La Caisse régionale du Languedoc est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2009

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2009

% Du capital

% Des droits de vote

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)

2 542 006

 

 

2 542 006

12,45%

 

    Dont part du Public

2 500 969

 

 

2 422 654

11,86%

 

    Dont part Crédit Agricole S.A.

0

 

 

0

 

 

    Dont part Auto-détenue

41 037

 

 

119 352

0,58%

 

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

5 105 397

 

 

5 105 397

25,00%

 

    Dont part du Public

0

 

 

0

 

 

    Dont part Crédit Agricole S.A.

5 105 397

 

 

5 105 397

25,00%

 

Parts sociales

12 774 184

 

 

12 774 184

62,55%

100,00%

    Dont 114 caisses locales

12 774 043

 

 

12 774 043

62,55%

97,52%

    Dont 28 administrateurs de la CR

140

 

 

140

 

2,39%

    Dont crédit agricole s.a.

1

 

 

1

 

0,09%

    Divers

0

 

 

0

 

 

 

20 421 587

0

0

20 421 587

100,00%

100,00%

 

La valeur nominale des titres est de 10,00 € et le montant total du capital est 204 215 870 K€

 

Actions de préférences. — Néant.

 

Résultat par action. — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale du Languedoc sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

Dividendes :

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA

Par part sociale

 

Montant Net

Montant Net

Montant Net

2006

 

 

 

2007

2,22

2,22

0,34

2008

2,24

2,24

0,35

Prévu 2009

2,37

2,37

0,35

 

— Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

Ils s’élèvent à 21 447 milliers d’euros en 2009.

 

Affectations du résultat et fixation du dividende 2009. — L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2009 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse régionale du 19 mars 2010.

 

— Le texte de la résolution est le suivant :

Distribution des résultats : L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2009, correspondant au résultat net social de 161 520 535,01 euros, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration.

Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :

– 4 470 964,40 euros pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 3,50 %,

- Cet intérêt sera payable à partir du 15 avril 2010.

– 6 024 554.22 euros destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009, représentant un dividende de 2,37 euros net par titre.

- Ce dividende sera payable à partir du 15 avril 2010.

– 12 099 790,89 euros représentant le dividende à verser au porteur de Certificats Coopératifs d’Associés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009, soit un dividende de 2,37 euros net par titre.

- Ce dividende sera payable à partir du 15 avril 2010.

— Affectation du résultat disponible : Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s’élève à 138 925 225,50 euros :

– Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la Réserve Légale, soit 104 193 919,13 euros ;

– Le Conseil d’Administration propose d’affecter le quart disponible à la Réserve Facultative, soit 34 731 306,37 euros.

 

6.18. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance. — La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

 

Indéterminé

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Caisse, banques centrales

 

127 183

 

 

 

127 183

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

452

414

9 889

1 638

12 393

Instruments dérivés de couverture

 

1 101

6 145

68 678

84 017

159 941

Actifs financiers disponibles à la vente

904 688

60 219

 

11 579

551 082

1 527 568

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

115 658

34 511

47 058

59 802

257 029

Prêts et créances sur la clientèle

 

1 227 465

1 436 719

4 742 724

7 861 515

15 268 423

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

110 794

 

 

 

110 794

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

895

11 844

22 397

27 605

62 741

    Total actifs financiers par échéance

904 688

1 643 767

1 489 633

4 902 325

8 585 659

17 526 072

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

-255

-29

-4 172

-2 949

-7 405

Instruments dérivés de couverture

 

-2 695

-6 451

-72 844

-87 936

-169 926

Dettes envers les établissements de crédit

 

-2 079 285

-1 990 602

-2 993 453

-3 938 581

-11 001 921

Dettes envers la clientèle

 

-2 806 295

-211 634

-935 186

-1 885

-3 955 000

Dettes représentées par un titre

 

-108 263

-1 100

 

 

-109 363

Dettes subordonnées

 

-1 450

-34 400

-33 324

 

-69 174

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

-117 199

 

 

 

-117 199

    Total passifs financiers par échéance

0

-5 115 442

-2 244 216

-4 038 979

-4 031 351

-15 429 988

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

 

Indéterminé

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Caisse, banques centrales

 

143 962

 

 

 

143 962

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

2 609

1 673

6 926

4 727

15 935

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

153 972

153 972

Actifs financiers disponibles à la vente

1 064 050

1

433

8 443

103 278

1 176 205

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

66 664

18 000

4 541

150 773

239 978

Prêts et créances sur la clientèle

 

1 206 546

1 335 581

4 489 426

7 977 002

15 008 555

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

119 424

 

 

 

119 424

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

521

15 171

44 128

28 956

88 776

    Total actifs financiers par échéance

1 064 050

1 539 727

1 370 858

4 553 464

8 418 708

16 946 807

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

-82

 

 

-25 937

-26 019

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

-3 200

-142 248

-145 448

Dettes envers les établissements de crédit

 

-1 562 169

-2 093 202

-2 878 022

-4 527 085

-11 060 478

Dettes envers la clientèle

 

-2 991 983

-83 166

-436 110

-231

-3 511 490

Dettes représentées par un titre

 

-335 935

-140 000

 

 

-475 935

Dettes subordonnées

 

-1 904

-26 300

-54 650

-6 524

-89 378

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

-127 217

 

 

 

-127 217

    Total passifs financiers par échéance

0

-5 019 290

-2 342 668

-3 371 982

-4 702 025

-15 435 965

 

7. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

 

7.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Salaires et traitements

-81 827

-85 206

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

-11 510

-9 472

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

-1 528

-3 148

Autres charges sociales

-28 622

-33 215

Intéressement et participation

-24 291

-23 044

Impôts et taxes sur rémunération

-11 701

-11 149

    Total charges de personnel

-159 479

-165 234

(*) Dont indemnités liées à la retraite pour 523 K€

Dont Autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 94 K€

 

7.2. Effectif fin de période :

 

Effectifs

31/12/2009

31/12/2008

France

2 589

2 687

Etranger

 

 

    Total

2 589

2 687

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies (en milliers d'euros) :

 

Variation dette actuarielle

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Dette actuarielle au 31/12/2008

26 939

33 998

42 145

44 183

27 821

Ecart de change

 

 

 

 

 

Coût des services rendus sur la période

1 560

1 742

1 641

1 820

1 217

Coût financier

1 413

1 731

1 665

1 534

1 545

Cotisations de l'employé

 

 

 

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

412

-10 489

 

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

 

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-1 227

-1 733

-1 417

-1 020

-977

(Gains) / pertes actuariels (*)

-2 514

1 690

-10 037

-4 372

3 973

Dette actuarielle au 31/12/2009

26 583

26 939

33 997

42 145

33 579

 

 

Détail de la charge comptabilisée au résultat

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Coût des services rendus sur l'exercice

1 560

1 742

1 640

1 820

1 217

Coût financier

1 413

1 731

1 665

1 534

1 545

Rendement attendu des actifs sur la période

-964

-1 406

-1 688

-1 687

-1 234

Amortissement du coût des services passés

35

 

 

-617

 

Amortissement des gains / (pertes) actuariels

-975

2 102

-418

 

2 472

Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations

 

 

 

 

 

Gains / (pertes) sur la limitation de surplus

 

 

 

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 069

4 169

1 199

1 050

4 000

 

 

Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2008

26 970

34 722

42 236

42 211

27 862

Ecart de change

 

 

 

 

 

Rendement attendu des actifs

964

1 406

1 688

1 687

1 234

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

-1 539

-412

-9 619

-3 755

1 502

Cotisations de l’employeur

1 521

3 476

1 833

3 114

3 989

Cotisations de l’employé

 

 

 

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

-10 489

 

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

 

 

-72

Indemnités de cessation d’activité

 

 

 

 

 

Prestations versées

-1 227

-1 733

-1 417

-1 021

-977

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2009

26 689

26 970

34 721

42 236

33 538

 

 

Position nette

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Dette actuarielle fin de période

-26 206

-26 938

33 997

42 145

-34 608

(Gains) / pertes sur la limitation de surplus

 

 

 

 

 

Dette actuarielle nette fin de période

-26 206

-26 938

33 997

42 145

-34 608

Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période

26 689

26 971

34 721

42 236

34 728

Position nette (passif) / actif fin de période

-483

-33

-724

-91

-120

(*) dont 0 milliers d’euros dûs à l'utilisation de nouvelles tables de mortalité

 

7.5. Autres engagements sociaux. — Les provisions constituées par la Caisse régionale au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 2 565 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2009.

 

Information sur les actifs des régimes (1)

31/12/2009

Composition des actifs

 

    % D'obligations

77,0%

    % D'actions

15,7%

    % Autres actifs

7,3%

 

 

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

31/12/2009

Taux d'actualisation (2)

de 4,71% à 5,38%

Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement

de 3,5% à 4,00%

Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement

4,00%

Taux attendus d'augmentation des salaires (3)

 

Taux d'évolution des coûts médicaux

 

Autres (à détailler)

 

 

7.6. Paiements à base d’actions. — La Caisse régionale du Languedoc n’a pas procédé à des paiements fondés sur des actions.

 

7.7. Rémunérations de dirigeants. — Le montant global des rémunérations perçues en 2009 par les Cadres de direction (net versé) est de 2 057 milliers d’euros.

Le montant global des indemnités perçues en 2009 par les Administrateurs est de 236 milliers d’euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des Cadres de direction durant l’exercice 2009 est de 570 milliers d’euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des Administrateurs durant l’exercice 2009 est de 5 041 milliers d’euros.

 

8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

 

— Engagements donnés et reçus :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

1 994 631

1 962 568

    Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

    Engagements en faveur de la clientèle

1 994 631

1 962 568

        Ouverture de crédits confirmés

1 593 027

1 502 090

            Ouverture de crédits documentaires

13 118

7 547

            Autres ouvertures de crédits confirmés

1 579 909

1 494 543

        Autres engagements en faveur de la clientèle

401 604

460 478

Engagements de garantie

471 090

421 818

    Engagements d'ordre d'établissement de crédit

0

 

        Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

        Autres garanties

 

 

    Engagements d'ordre de la clientèle

471 090

421 818

        Cautions immobilières

152 500

144 281

        Garanties financières

38 858

52 716

        Autres garanties d'ordre de la clientèle

279 732

224 821

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

154

582

    Engagements reçus d'établissements de crédit

154

582

        Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

3 677 213

3 468 196

    Engagements reçus d'établissements de crédit

257 172

263 369

    Engagements reçus de la clientèle

3 420 041

3 204 827

        Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

815 990

789 456

        Autres garanties reçues

2 604 051

2 415 371

        Autres engagements reçus

11 033

13 751

 

— Actifs donnés en garantie de passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Titres prêtés

 

 

Dépôts de garantie sur opérations de marché

Néant

Néant

Titres et valeurs donnés en pension

 

 

    Total actifs donnés en garantie de passif

0

0

 

— Garanties détenues : La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

Au cours de la période, les actifs que la Caisse Régionale du Languedoc a obtenus par prise de possession de garantie et détenus à la date de clôture s’élèvent à 167 K€, selon la répartition suivante :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Actifs non courants détenus en vue de la vente

167

432

Immobilisations corporelles

 

 

Immeubles de placement

 

 

Instruments de capitaux propres et de dettes

 

 

Autres

 

 

    Total

167

432

 

9. – Reclassements d’instruments financiers.

 

La Caisse régionale n’a pas opéré de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 en 2008 et en 2009.

 

10. – Juste valeur des instruments financiers

 

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales .

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs :

 

 

 

 

    Prêts et créances sur les établissements de crédit

35 382

35 382

63 153

63 153

    Prêts et créances sur le réseau

221 647

221 704

176 825

176 825

    Prêts et créances sur la clientèle

15 268 423

15 970 499

15 008 555

14 763 277

    Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

62 741

53 098

88 776

80 354

    Immeubles de placement

6 254

6 254

5 234

5 234

Passifs :

 

 

 

 

    Dettes envers les établissements de crédits

4 393

4 393

4 491

4 491

    Dettes envers le réseau

10 997 528

10 671 521

11 055 987

10 980 501

    Dettes envers la clientèle

3 955 000

3 955 000

3 511 490

3 511 490

    Dettes représentées par un titre

109 363

109 363

475 935

475 935

    Dettes subordonnées

69 174

69 174

89 378

88 260

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

En outre, il est à noter que la Caisse Régionale du Languedoc prend en compte le rapport d’experts publié par l’IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

– des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

– des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

– des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

– des passifs exigibles à vue ;

– des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur :

 

Répartitions des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation :

— Actifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2009

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

5 489

0

5 489

0

    Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

    Créances sur la clientèle

 

 

 

 

    Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

    Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

    Titres détenus à des fins de transaction

622

0

622

0

        Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

        Obligations et autres titres à revenu fixe

622

 

622

 

        Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

    Instruments dérivés

4 867

 

4 867

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

6 904

0

6 904

0

    Créances sur les établissements de crédits

6 904

 

6 904

 

        Créances sur la clientèle

 

 

 

 

        Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

 

 

    Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

    Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

    Titres à la juste valeur par résultat sur option

 

0

0

0

        Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

        Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

        Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

1 527 568

136 810

1 390 758

0

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

751 692

136 810

614 882

 

    Actions et autres titres à revenu variable

775 876

 

775 876

 

    Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

    Instruments dérivés de couverture

159 941

 

159 941

 

        Total actifs financiers valorisés à la juste valeur

1 699 902

136 810

1 563 092

0

 

— Passifs financiers valorisés à la juste valeur :

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2009

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

7 405

0

7 405

0

    Titres vendus à découvert

 

 

 

 

    Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

    Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

    Dettes envers la clientèle

 

 

 

 

    Dettes envers les établissements de crédit

 

 

 

 

    Instruments dérivés

7 405

 

7 405

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

169 926

 

169 926

 

        Total passifs financiers valorisés à la juste valeur

177 331

0

177 331

0

 

11. – Événements postérieurs à la clôture.

 

Néant.

 

12. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2009.

 

Liste de filiales, coentreprises et entreprises associées

Nature juridique

Méthode de consolidation au 31/12/09

% De contrôle

% D'intérêt

 

 

 

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2008

LANGUEDOC

Société coopérative

Mère

100

100

100

100

CL LANGUEDOC

Caisse Locale

Globale

100

100

100

100

FORCE LANGUEDOC

FCP

Globale

100

100

99,99

99,99

 

 

D. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2009.)

 

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

— Le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— La vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 de l’annexe des comptes consolidés qui décrit les nouvelles normes et interprétations que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a appliquées à compter du 1er janvier 2009, notamment la révision de la norme IAS1 et l’amendement de la norme IFRS 7.

 

2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte économique et des conditions de marché toujours dégradés. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

Comme indiqué dans les notes 1.3 et 3.1 de l'annexe, la caisse régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.

La note 1.3 de l'annexe expose les règles et les méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par la caisse régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.

Dans le cadre de l'arrêté des comptes, la caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par la caisse régionale.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Montpellier et Neuilly-sur-Seine, le 4 mars 2010.

Les Commissaires aux Comptes :

 

IFEC :

Ernst & Young :

Michel Galaine ;

Valérie Meeus.

 

 

E. — Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation de titres de capital achetés.

 

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209, al. 7, du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation de titres de capital achetés, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée sont régulières.

Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'achat par votre société, dans la limite de 10 % des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social à la date de réalisation des achats, de ses propres certificats coopératifs d’investissement, dans les conditions prévues à l'article L. 225-209 du Code de commerce. Cette autorisation d'achat est proposée, par ailleurs, à l'approbation de votre assemblée générale et serait donnée pour une période de dix-huit mois.

Votre conseil d'administration vous demande de lui déléguer, pour une période de vingt-quatre mois, au titre de la mise en oeuvre de l'autorisation d'achat par votre caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social, par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d’investissement ainsi achetées.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, étant rappelé que celle-ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre assemblée approuve au préalable l'opération d'achat, par votre caisse régionale, de ses propres certificats coopératifs d’investissement.

 

Montpellier et Neuilly-sur-Seine, le 4 mars 2010

Les Commissaires aux Comptes :

 

IFEC :

Ernst & Young et Autres :

Michel Galaine ;

Valérie Meeus.

 

 

F. — Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes

Sur les Conventions et Engagements réglementés.

 

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence de conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

 

Absence d’avis de convention et d'engagement. — Nous vous informons qu’il nous a été donné avis d’aucune convention ni d'aucun engagement conclus au cours de l’exercice et soumis aux dispositions de l’Article L. 225-38 du Code de commerce.

 

Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice. — Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.

 

Avec la société CRÉDIT AGRICOLE SA.

 

Dirigeant concerné :

Monsieur Michel Mathieu, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

et administrateur de Crédit Agricole SA.

 

Nature, objet et modalités : Convention autorisée par le Conseil d’Administration du 29 Mai 2008.

 

Le Groupe Crédit Agricole a lancé un programme d’émission d’obligations sécurisées de type « covered bonds » destiné à lui apporter la liquidité moyen/long terme nécessaire dans les meilleures conditions de coût et de pérennité en s’appuyant sur des garanties portant sur certaines créances de remboursement de prêts immobiliers. Dans ce cadre, différentes conventions (notamment convention d’avances et convention de garantie financière) ont été conclues entre la Caisse Régionale, CA Covered Bonds et Crédit Agricole SA.

Au 31 Décembre 2009, au titre des « covered bonds » cette convention a produit des avances pour un montant de 71 968 milliers d’euros et des créances en garantie pour un montant de 148 111 milliers d'euros.

Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

 

Montpellier et Neuilly-sur-Seine, le 4 mars 2010

Les Commissaires aux Comptes :

 

IFEC :

Ernst & Young et Autres :

Michel Galaine ;

Valérie Meeus.

 

 

G. — Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier

 

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre caisse régionale relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Il appartient au président d'établir un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc et donnant les autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.

Il nous appartient :

– de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et

– d’attester que ce rapport contient les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

 

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. — Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

– prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;

– prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

– déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration.

 

Autres informations. — Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.

 

Montpellier et Neuilly-sur-Seine, le 4 mars 2010.

Les Commissaires aux Comptes :

 

IFEC :

Ernst & Young et Autres :

Michel Galaine ;

Valérie Meeus.

 

 

1001467

03/03/2010 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 425
Texte de l'annonce :

1000425

3 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège Social : Avenue de Montpellieret, Maurin, 34977 Lattes Cedex

Siret : 492 826 417 00015. — APE : 651.D

492 826 417 R.C.S. Montpellier.

 

Avis de convocation.

Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le : vendredi 19 mars 2010 à 11 heures, au Siège social du Crédit Agricole, avenue du Montpelliéret à Maurin, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

A titre ordinaire :

1. Approbation des comptes sociaux ;

2. Approbation des comptes consolidés ;

3. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes ;

4. Distribution du résultat ;

5. Affectation du résultat disponible ;

6. Fixation de l’indemnité compensatrice ;

7. Autorisation au Conseil d’Administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse régionale ;

8. Renouvellement des administrateurs sortants ;

9. Accomplissement des formalités légales.

 

A titre extraordinaire :

10. Autorisation au Conseil d’Administration a l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement, et accomplissement des formalités légales.

 

Texte des résolutions

A titre ordinaire :

Première résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et sur le contrôle interne, le rapport général des Commissaires aux Comptes, ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils sont présentés.

Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé.

Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et sur le contrôle interne, le rapport des Commissaires aux Comptes relatif aux comptes consolidés, ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils sont présentés. Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, prévu par l'article 225-40 du Code de commerce sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants dudit Code, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard.

 

Quatrième résolution (Distribution des résultats). — L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2009, correspondant au résultat net social de 161 520 535,01 €, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration.

Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :

— 4 470 964,40 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 3,50 %,

Cet intérêt sera payable à partir du 15 avril 2010

— 6 024 554,22 € destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009, représentant un dividende de 2,37 € net par titre,

Ce dividende sera payable à partir du 15 avril 2010

— 12 099 790,89 € représentant le dividende à verser au porteur de Certificats Coopératifs d’Associés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009, soit un dividende de 2,37 € net par titre.

Ce dividende sera payable à partir du 15 avril 2010

 

Cinquième résolution (Affectation du résultat disponible). — Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s’élève à 138 925 225,50 € :

Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 104 193 919,13 €.

Le Conseil d'Administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 34 731 306,37 €.

 

Sixième résolution (Fixation de l’indemnité compensatrice de temps passe). — L'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration le soin de fixer en application de l'article 34 des Statuts, le montant de l'indemnité compensatrice de temps passé du Président et des Présidents des Conseils Départementaux chargés d'exercer la surveillance effective de la marche de la Société.

 

Septième résolution (Autorisation au Conseil d'Administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la caisse régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale mixte du 27 mars 2009, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 254 200 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent (100) euros.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1) de conserver les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;

2) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;

3) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

4) de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 10ème résolution.

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

Huitième résolution (Renouvellement des administrateurs sortants) :

1. Sont sortants, rééligibles, et candidats pour un nouveau mandat (ratifiés par les Assemblées Départementales et proposés par le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale)

Pour l’Aude

– Alain Maurel

– Jean-Claude Limouzy

Pour le Gard :

– Jean-Marc Ribes

– Denis Verdier

– Philippe Verdier

Pour l’Hérault

– Jacques Boyer

– Daniel Connart

– Alain Egea

Pour la Lozère

– Alain Prouhèze

Membres Complémentaires

– André Cournède (Aude)

– Guy Savanier (Gard)

– Olivier Cozon (Hérault)

– Bernard Chapon (Lozère)

 

2. Est atteint par la limite d’âge :

Pour le Gard

– Hervé Durand

Le candidat pour le remplacer sera proposé par l’Assemblée Départementale du Gard qui se réunit début mars.

 

Neuvième résolution (Accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’Assemblée pour l’accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent.

 

A titre extraordinaire :

Dixième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration a l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement, et accomplissement des formalités légales). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :

1. A annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 7ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

2. A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

« Conformément à la loi, les sociétaires sont informés que le rapport de gestion, le rapport sur les comptes individuels, le rapport sur les comptes consolidés et le rapport du Président sur le Contrôle Interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc sont tenus à leur disposition au siège social de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc. »

 

1000425

16/11/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7990
Texte de l'annonce :

0907990

16 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC 

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit

Société de courtage d'assurances N° ORIAS 07 025 828.

Siège social : Avenue de Montpelliéret, à Maurin, 34977 Lattes Cedex.

492 826 417 R.C.S Montpellier. 

Situation au 30 septembre 2009 .

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales, CCP

116 110

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

183 077

Opérations internes au Crédit Agricole

213 343

Opérations avec la clientèle

14 921 189

Obligations et autres titres à revenu fixe

188 952

Actions et autres titres à revenu variable

439 736

Participations et autres titres détenus à long terme

905 001

Parts dans les entreprises liées

11 286

Immobilisations corporelles et incorporelles

82 960

Autres actifs

246 789

Comptes de régularisation

270 562

    Total de l'Actif

17 579 005

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

4 395

Opérations internes au Crédit Agricole

10 995 377

Comptes créditeurs de la clientèle

3 860 116

Dettes représentées par un titre

33 222

Autres passifs

159 959

Comptes de régularisation

514 771

Provisions pour risques et charges

285 294

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

73 978

Capitaux propres hors FRBG

1 651 893

    Capital souscrit

204 216

    Primes d'émission

1 186 839

    Réserves

260 838

    Provisions réglementées et subvention d’équipement

 

    Report à nouveau

 

        Total passif

17 579 005

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

2 469 430

    Engagements de financement

2 037 524

    Engagements de garantie

430 628

    Engagements sur titres

1 278

Engagements reçus :

3 825 399

    Engagements de financement

154

    Engagements de garantie

3 823 691

    Engagements sur titres

1 554

 

0907990

30/09/2009 : Publications périodiques (74T)

Société : Caisse régionale du crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 7123
Texte de l'annonce :

0907123

30 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°117


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC 

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit.

Société de courtage d'assurances N° ORIAS 07 025 828.

Siège social : Avenue de Montpelliéret, à Maurin, 34977 Lattes Cedex.

492 826 417 R.C.S Montpellier. 

 

A. — Comptes consolides intermédiaires résumés au 30 juin 2009.

 

I. — Cadre général.

 

1. Présentation juridique de l’entité :

— Dénomination, Siège Social et immatriculation ;

— Dénomination sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc ;

— Appellation commerciale : Crédit Agricole du Languedoc ;

— Siège Social : avenue de Montpelliéret, Maurin, 34977 Lattes Cedex ;

— Code APE : 641D ;

— Numéro Siret : 492 826 417 000 15 ;

— Numéro Siren : 492 826 417 RCS Montpellier ;

— Lieu de cotation : EURONEXT Paris.

 

2. Forme juridique. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital et personnel variables, régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la réglementation bancaire contenue dans les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou réglementaires contenues dans :

— La loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,

— Les dispositions non abrogées de l’ancien livre V du Code Rural,

— Les articles L 231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable.

La Caisse régionale a été constituée par acte sous seing privé en date du 26 avril 2007 entre les personnes visées à l’article 512-22 du Code Monétaire et Financier, et inscrite sur la liste des établissements de crédit agréés en qualité de banque mutualiste et coopérative avec l’ensemble des Caisses Locales qui lui sont affiliées.

 

3. Evènements intervenus au cours du semestre :

— La Caisse régionale a procédé au remboursement de 11 589 parts de son fonds dédié FORCE MIDI pour 142 768 K€

— Elle a également procédé à la cession de l’intégralité des parts de son fonds dédié Gard Diversifié pour 50 986 K€ ; celui-ci a été liquidé en juin 2009 ; il est déconsolidé à compter du 30 juin 2009

Cette déconsolidation a entraîné un impact sur le résultat consolidé de la période de – 2 587 K€, constituant l’écart entre le prix de vente des titres Gard Diversifié en Caisse régionale et le prix de revient consolidé de Gard Diversifié (contribution aux réserves consolidées, aux gains et pertes latents ou différés et au résultat consolidé).

— Par ailleurs, la Caisse régionale du Languedoc a consenti en juin une avance en compte courant à la SAS LA BOETIE pour 21 928 KE, qui sera capitalisée en juillet 2009

— La Caisse régionale a également consenti une avance en compte courant à la SACAM DEVELOPPEMENT pour un montant de 4 683 KE afin de conforter ses fonds propres

— Enfin, la Caisse régionale a acheté des parts de la SACAM AVENIR pour 3 100 K€ et des parts de la SACAM ASSURANCE pour 219 K€

 

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d'euros.)

 

 

Notes

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Intérêts et produits assimilés

3.1

480 318

986 409

480 880

Intérêts et charges assimilées

3.1

-314 614

-705 402

-336 337

Commissions (produits)

3.2

164 574

280 613

143 880

Commissions (charges)

3.2

-23 316

-32 920

-13 078

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

3.3

13 172

-20 676

-147

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

3.4

-43 868

30 923

33 986

Produits des autres activités

3.5

1 591

60 545

24 342

Charges des autres activités

3.5

-1 886

-4 989

-1 608

    Produit net bancaire

 

275 971

594 503

331 918

Charges générales d'exploitation

3.6

-127 666

-273 407

-134 537

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

3.7

-6 242

-12 773

-8 288

    Résultat brut d’exploitation

 

142 063

308 323

189 093

Coût du risque

3.8

-94 345

-129 821

-93 935

Résultat d'exploitation

 

47 718

178 502

95 158

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

3.9

-1 761

402

400

Variations de valeur des écarts d'acquisition

2.3

 

 

 

Résultat avant impôt

 

45 957

178 904

95 558

Impôts sur les bénéfices

3.10

-9 361

-43 125

-17 186

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

 

    Résultat net

 

36 596

135 779

78 372

Intérêts minoritaires

 

-16

-2

-1

    Résultat net – part du groupe

 

36 612

135 781

78 373

 

 

III. — Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres.

 

(En milliers d'euros)

Notes

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Ecarts de conversion

 

 

 

 

Actifs disponibles à la vente

 

257 327

-641 047

-358 199

Instruments dérivés de couverture

 

29

37

164

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence

 

257 356

-641 010

-358 035

QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe

3.11

257 356

-641 010

-358 035

Résultat net part du groupe

 

36 612

135 781

78 373

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe

 

293 968

-505 229

-279 662

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires

 

-17

-6

-2

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

293 951

-505 235

-279 664

 

Les montants sont présentés net d’impôts.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.

Elles intègrent désormais une valorisation plancher des actions Crédit agricole S.A. égale au prix de revient moyen des actions Crédit Agricole S.A. détenues par la SAS Rue la Boétie pour autant qu’il ne soit pas supérieur à l’actif net consolidé Crédit agricole S.A. par action qui serait alors retenu.

En conséquence, la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie détenus par la Caisse Régionale s'est trouvée augmentée de 135 452 K€ et les réserves recyclables sur actifs disponibles à la vente -net d’impôt- de 133 120 K€.

 

 

IV. — Bilan au 30 juin 2009.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Notes

30/06/2009

31/12/2008

Caisse, banques centrales

 

118 256

143 962

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1

14 711

15 935

Instruments dérivés de couverture

 

148 361

153 972

Actifs financiers disponibles à la vente

5.2 - 5.4

1 238 879

1 176 205

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.3 - 5.4

399 571

239 978

Prêts et créances sur la clientèle

5.3 - 5.4

15 034 646

15 008 555

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

115 620

119 424

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

 

81 229

88 776

Actifs d'impôts courants et différés (1)

 

114 186

157 536

Comptes de régularisation et actifs divers

 

411 265

473 739

Actifs non courants destines à être cédés

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

5.7

4 874

5 234

Immobilisations corporelles

5.8

69 332

71 337

Immobilisations incorporelles

5.8

3 598

3 395

Ecarts d'acquisition

2.3

 

 

    Total de l'actif

 

17 754 528

17 658 048

(1) Au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 38 129 milliers d’euros et actifs d'impôts différés pour 119 407 milliers d’euros

 

Les lignes « Actifs d’impôt courant » et « Actifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Actifs d’impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.

 

(En milliers d'euros)

Notes

30/06/2009

31/12/2008

Banques centrales

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1

15 132

26 019

Instruments dérivés de couverture

 

181 956

145 448

Dettes envers les établissements de crédit

5.5

11 376 334

11 060 478

Dettes envers la clientèle

5.5

3 433 244

3 511 490

Dettes représentées par un titre

5.6

76 364

475 935

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

117 437

127 217

Passifs d'impôts courants et différés (1)

 

18 418

 

Comptes de régularisation et passifs divers

 

379 823

403 321

Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

5.9

47 035

53 195

Dettes subordonnées

5.6

73 007

89 378

        Total dettes

 

15 718 750

15 892 481

Capitaux propres

5.10

 

 

Capitaux propres part du groupe

 

2 035 765

1 765 546

    Capital et réserves liées

 

1 390 422

1 392 710

    Réserves consolidées

 

513 970

399 648

    Gains ou pertes latents ou différés

 

94 761

-162 593

    Résultat de l'exercice

 

36 612

135 781

    Intérêts minoritaires

 

13

21

        Total capitaux propres

 

2 035 778

1 765 567

        Total du passif

 

17 754 528

17 658 048

(1) Les lignes « Passifs d’impôt courant » et « Passifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Passifs d’impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.

 

 

V. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

(En milliers d'euros)

Capital et réserves liées

Capital et réserves consolidées part du Groupe

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (3)

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total des capitaux propres consolidés

 

Capital

Primes et Réserves consolidées (1) (2)

Elimination des titres auto-détenus

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2008

212 028

1 586 840

-534

1 798 334

478 415

21 279

2 298 028

27

2 298 055

Augmentation de capital

-717

 

 

-717

 

 

-717

 

-717

Variation des titres auto détenus

-471

 

 

-471

 

 

-471

 

-471

Dividendes versés en 2008

 

 

 

0

 

-21 281

-21 281

 

-21 281

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires (2)

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stock-options

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

-1 188

0

0

-1 188

0

-21 281

-22 469

0

-22 469

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0

0

0

0

-358 199

0

-358 199

0

-358 199

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Résultat du 1er semestre 2008

 

 

 

0

 

78 373

78 373

 

78 373

Autres variations

 

 

 

0

164

2

166

-1

165

    Capitaux propres au 30 juin 2008

210 840

1 586 840

-534

1 797 146

120 380

78 373

1 995 899

26

1 995 925

Augmentation de capital

-5 072

 

 

-5 072

 

 

-5 072

 

-5 072

Variation des titres auto détenus

460

 

129

589

 

 

589

 

589

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires (2)

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stock-options

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

-4 612

0

129

-4 483

0

0

-4 483

0

-4 483

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0

0

0

0

-299 664

0

-299 664

0

-299 664

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Résultat du 2ème semestre 2008

 

 

 

0

 

57 408

57 408

 

57 408

Autres variations

 

-304

 

-304

16 689

 

16 385

-5

16 380

    Capitaux propres au 31 décembre 2008

206 228

1 586 536

-405

1 792 359

-162 595

135 781

1 765 545

21

1 765 566

Affectation du résultat 2008

 

114 322

 

114 322

 

-135 781

-21 459

 

-21 459

    Capitaux propres au 1er janvier 2009

206 228

1 700 858

-405

1 906 681

-162 595

0

1 744 086

21

1 744 107

Augmentation de capital

-879

 

 

-879

 

 

-879

 

-879

Variation des titres auto détenus

 

 

-529

-529

 

 

-529

 

-529

Dividendes versés en 2009

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires (2)

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stock-options

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

-879

0

-529

-1 408

0

0

-1 408

0

-1 408

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (3)

0

0

0

0

257 357

0

257 357

0

257 357

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Résultat au 30/06/2009

 

 

 

0

 

36 612

36 612

 

36 612

Autres variations

 

-880

 

-880

 

 

-880

-8

-888

    Capitaux propres au 30 juin 2009

205 349

1 699 978

-934

1 904 393

94 762

36 612

2 035 767

13

2 035 780

(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle

(2) Dont « impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires »

(3) Dont une augmentation de 133 120 milliers d’euros des réserves recyclables liée à l’augmentation de la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie dans le cadre de la modification des modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie telle que décrite sous le tableau du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres »

 

 

VI. — Tableau des flux de trésorerie.

 

(En milliers d'euros)

1er semestre 2009

1er semestre 2008

2008

Résultat avant impôts

45 957

95 558

178 904

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

6 349

8 410

13 009

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

96 806

90 191

124 533

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

 

Résultat net des activités d'investissement

-857

-936

-13 405

Résultat net des activités de financement

2 208

2 907

5 346

Autres mouvements

-32 863

-8 177

-20 033

    Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

71 643

92 395

109 450

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

450 657

321 172

907 751

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-205 795

-991 964

-1 385 578

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-131 067

64 331

350 867

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

39 300

57 247

-35 481

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

 

Impôts versés

22 777

-107 461

-132 086

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

175 872

-656 675

-294 527

    Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité Opérationnelle (A)

293 472

-468 722

-6 173

Flux liés aux participations (1)

-3 223

1 165

-137 851

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-3 614

-3 971

-5 595

    Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-6 837

-2 806

-143 446

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

-24 772

-21 998

-11 323

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)

-18 579

-27 388

-28 709

    Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de Financement (C)

-43 351

-49 386

-40 032

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

 

    Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

243 284

-520 914

-189 651

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

59 453

249 104

249 104

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

143 694

141 866

141 866

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

-84 241

107 238

107 238

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

302 737

-271 810

59 453

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

118 189

110 190

143 694

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

184 548

-382 000

-84 241

    Variation de la trésorerie nette

243 284

-520 914

-189 651

(*) Y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées

(**) Composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 5.3 et des postes « comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2009, l’impact net sur la trésorerie de la Caisse Régionale s’élève à – 3 223 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes : Achat de parts de SACAM AVENIR pour 3 100 milliers d’euros Achat de parts de SACAM ASSURANCE pour 219 milliers d’euros.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires correspond notamment au paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale à ses actionnaires, à hauteur de 21 444 milliers d’euros pour le premier semestre 2009.

(3) au cours du premier semestre 2009, les émissions nettes de dettes subordonnées s’élèvent à -15 250 milliers d’euros.

 

 

VII. — Notes annexes aux comptes consolides intermédiaires.

 

1. – Principes et Méthodes applicables dans le groupe.

 

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés semestriels résumés de l’entité ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2009.

Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers de la Caisse régionale au 31 décembre 2008, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 30/06/09 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2009. Celles-ci portent sur :

— L’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions

— La norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle

La première application d’IFRS 8 n’a pas entraîné de modification dans l’information sectorielle présentée par la Caisse régionale. En effet, le premier niveau d’information sectorielle présentée par la Caisse régionale sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d’IFRS 8.

— L’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt

— L’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d’acquisition des droits et annulations de transactions

— L’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients

— L’interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008) et relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel

— La révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du « résultat net et gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres » est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes

— Les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n° 53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir

— Les amendements des normes IAS 27 et IFRS 1, issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatifs au coût d’une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée

— 35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009). Il est à noter que la date de première application de l’amendement de la norme IFRS 5, et de l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.

A l’exception de la révision de la norme IAS 1 et la présentation du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, l’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

— l’amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatif aux filiales faisant l’objet d’un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010

— l’interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concessions de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010

— la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010

— la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE 495/2009), relative aux regroupements d’entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010

— l’interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010

Le Groupe n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2009.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2008 de la Caisse régionale et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les dépréciations durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés.

 

2. – Périmètre de consolidation – parties liées.

 

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2009 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.

 

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :

— Sociétés nouvellement consolidées au 30 juin 2009 : Néant.

— Sociétés sorties du périmètre au 30 juin 2009 : Le fonds dédié Gard Diversifié est sorti du périmètre de consolidation suite à sa liquidation (cf. événements intervenus au cours de l’exercice).

 

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre. — Néant.

 

2.3. Les écarts d’acquisition. — Néant.

 

2.4. Parties liées. — Les parties liées à la Caisse régionale sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.

Les principales transactions conclues avec les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation sont décrites dans les événements significatifs de la période figurant dans le cadre général du rapport.

Les relations entre parties liées sont principalement composées de :

— La participation des Caisses locales au capital de la Caisse régionale du Languedoc pour 127 740 K€ : les Caisses locales ont perçu 4 471 K€ d’intérêts aux parts au cours du 1er semestre 2008 ; elles détiennent 40 830 K€ de bons de caisse au 30 juin 2009, à échéance du 31 décembre 2009.

— La participation de la Caisse régionale du Languedoc dans le fonds dédié Force Midi pour 32 262 K€ au 30 juin 2009.

 

3. – Notes relatives au compte de résultat.

 

3.1. Produits et Charges d’intérêts :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Sur opérations avec les établissements de crédit

3 437

9 761

4 626

Sur opérations internes au Crédit Agricole

14 504

22 745

14 385

Sur opérations avec la clientèle

362 091

723 296

351 013

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

675

486

395

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

1 924

5 662

3 110

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

97 687

224 459

107 351

Sur opérations de location-financement

 

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

 

    Produits d'intérêts (1) (2)

480 318

986 409

480 880

Sur opérations avec les établissements de crédit

-2 627

-5 320

-2 651

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-192 221

-442 528

-211 012

Sur opérations avec la clientèle

-18 531

-34 083

-15 863

Actifs financiers disponibles à la vente

-1

-3

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

Sur dettes représentées par un titre

-4 135

-21 360

-9 799

Sur dettes subordonnées

-2 208

-5 346

-2 907

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-94 891

-196 762

-94 105

Sur opérations de location-financement

 

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

 

    Charges d'intérêts

-314 614

-705 402

-336 337

(1) Dont 12 897 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2009 contre 23 726 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 11 384 milliers d'euros au 30 juin 2008

(2) Dont 1 422 milliers d'euros au 30 juin 2009 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 3 371 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 1 698 milliers d'euros au 30 juin 2008

 

 

 

 

 

 

 

3.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

613

-313

300

1 320

-712

608

747

-359

388

Sur opérations internes au Crédit Agricole

19 450

-15 243

4 207

31 333

-17 333

14 000

13 856

-5 829

8 027

Sur opérations avec la clientèle

41 282

-144

41 138

86 000

-407

85 593

44 531

-230

44 301

Sur opérations sur titres

 

-18

-18

 

-39

-39

 

-25

-25

Sur opérations de change

73

 

73

169

 

169

83

 

83

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

4 754

-387

4 367

10 127

-851

9 276

5 642

-388

5 254

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (1)

95 526

-7 076

88 450

122 995

-13 501

109 494

79 021

-6 247

72 774

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues (1)

2 876

-135

2 741

28 669

-77

28 592

 

 

0

Produits nets des commissions

164 574

-23 316

141 258

280 613

-32 920

247 693

143 880

-13 078

130 802

(1) Certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique "commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues", ont été réaffectées à la rubrique "commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 381 milliers d'euros au titre du 1er semestre 2009

 

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Dividendes reçus

 

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

13 037

-20 936

-220

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

-124

-314

-202

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

259

574

275

Résultat de la comptabilité de couverture

 

 

 

    Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

13 172

-20 676

-147

 

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

3.3a : Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

 

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

    Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

56

87

-31

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

87

56

31

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

 

 

 

    Variations de juste valeur des éléments couverts

9 780

3 803

5 977

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture

3 803

9 780

-5 977

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

 

 

 

    Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

 

 

 

        Total résultat de la comptabilité de couverture

13 726

13 726

0

 

Les variations de juste valeur sur les swaps de couverture sont enregistrées en distinguant les montants bruts de gains ou de pertes générés par chaque position sous-jacente. Cette méthode ne s'applique pas aux instruments couverts.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

 

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

1 152

1 152

0

    Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

1 152

 

1 152

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

 

1 152

-1 152

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

290 152

290 152

0

    Variations de juste valeur des éléments couverts

161 367

128 785

32 582

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture

128 785

161 367

-32 582

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

 

 

 

    Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

 

 

 

        Total résultat de la comptabilité de couverture

291 304

291 304

0

 

 

(En milliers d'euros)

30/06/2008

 

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

1 355

1 355

0

    Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

1 355

 

1 355

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

 

1 355

-1 355

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

74 166

74 166

0

    Variations de juste valeur des éléments couverts

41 059

33 107

7 952

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture

33 107

41 059

-7 952

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

 

 

 

    Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

 

 

 

        Total résultat de la comptabilité de couverture

75 521

75 521

0

 

3.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Dividendes reçus

22 291

48 101

43 948

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente *

-66 159

-16 853

-9 962

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

 

-325

 

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

 

    Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

-43 868

30 923

33 986

(*) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement

 

3.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

-111

1 112

1 200

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-16

-236

-122

Autres produits (charges) nets

-168

54 680

21 656

    Produits (charges) des autres activités

-295

55 556

22 734

 

3.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Charges de personnel

-79 762

-165 234

-82 374

Impôts et taxes

-4 164

-10 769

-5 193

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

-43 740

-97 404

-46 970

    Charges d'exploitation

-127 666

-273 407

-134 537

 

— Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Salaires et traitements

-41 251

-85 206

-43 356

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

-4 033

-9 472

-5 492

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

 

-3 148

-1 113

Autres charges sociales

-15 725

-33 215

-15 034

Intéressement et participation

-12 696

-23 044

-11 954

Impôts et taxes sur rémunération

-6 057

-11 149

-5 425

    Total charges de personnel

-79 762

-165 234

-82 374

 

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Dotations aux amortissements

-6 242

-12 772

-8 288

Dotations aux dépréciations

 

-1

 

    Total

-6 242

-12 773

-8 288

 

3.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-156 740

-299 281

-211 159

Actifs financiers disponibles à la vente

-6

 

-1

Prêts et créances

-155 304

-294 389

-208 500

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

Engagements par signature

-37

-715

-652

Risques et charges

-1 393

-4 177

-2 006

    Reprises de provisions et de dépréciations

60 200

166 924

116 057

Actifs financiers disponibles à la vente

 

3

1

Prêts et créances

54 017

156 399

112 097

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

Autres actifs

120

224

198

Engagements par signature

756

1 362

813

Risques et charges

5 307

8 936

2 948

    Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-96 540

-132 357

-95 102

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement

 

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-563

-1 357

-634

Récupérations sur prêts et créances amorties

2 758

3 893

1 801

Décotes sur crédits restructurés

 

 

 

Pertes sur engagements par signature

 

 

 

Autres pertes

 

 

 

    Coût du risque

-94 345

-129 821

-93 935

 

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

826

402

400

Plus-values de cession

957

402

400

Moins-values de cession

-131

 

 

    Titres de capitaux propres consolidés

-2587

0

0

Plus-values de cession

 

 

 

Moins-values de cession

-2587

 

 

    Gains ou pertes sur autres actifs

-1761

402

400

 

3.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Charge d'impôt courant

-29 391

-69 832

-32 728

Charge d'impôt différé

20 030

26 707

15 542

Charge d'impôt de la période

-9 361

-43 125

-17 186

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté

 

Au 30/06/09

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

45 957

34,43%

15 823

Effet des différences permanentes

 

 

-3 395

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

-3 725

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

7

Effet des autres éléments

 

 

651

Taux et charge effectif d'impôt

 

19,62%

9 361

 

 

Au 31/12/08

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

178 502

34,43%

61 458

Effet des différences permanentes

 

 

-19 973

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

-1 709

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-21

Effet des autres éléments

 

 

3 370

Taux et charge effectif d'impôt

 

24,16%

43 125

 

 

Au 30/06/08

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

95 558

34,43%

-32 901

Effet des différences permanentes

 

 

15 073

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

649

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-7

Effet des autres éléments

 

 

 

Taux et charge effectif d'impôt

 

17,98%

-17 186

 

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d’impôts.

 

(En milliers d'euros) 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence

Quote-part des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Variation de juste valeur

 

-368 161

164

-367 997

 

Transfert en compte de résultat

 

9 962

 

9 962

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2008 (part du Groupe)

0

-358 199

164

-358 035

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2008 (part minoritaire)

 

 

 

0

 

    Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2008 (1)

0

-358 199

164

-358 035

0

Variation de juste valeur

 

-657 900

37

-657 863

 

Transfert en compte de résultat

 

16 853

 

16 853

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part du Groupe)

0

-641 047

37

-641 010

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part minoritaire)

 

 

 

0

 

    Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (1)

0

-641 047

37

-641 010

0

Variation de juste valeur

 

191 168

29

191 197

 

Transfert en compte de résultat

 

66 159

 

66 159

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (part du Groupe)

0

257 327

29

257 356

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (part minoritaire)

 

 

 

0

 

    Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (1)

0

257 327

29

257 356

0

 

(1) Les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

 

 

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Montant brut

284 765

-688 413

-376 525

Impôt

-27 409

47 403

18 490

    Total net

257 356

-641 010

-358 035

 

4. – Informations sectorielles.

 

Information par secteur opérationnel. — L’information financière fournie dans les reporting internes de la Caisse régionale concerne l’activité bancaire dans sa globalité.

 

5. – Notes relatives au bilan.

 

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

6 380

7 236

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

8 331

8 699

Juste valeur au bilan

14 711

15 935

    Dont Titres prêtés

 

 

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

341

227

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

341

227

    Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Instruments dérivés

6 039

7 009

Juste valeur au bilan

6 380

7 236

 

— Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

8 331

8 699

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

8 331

8 699

    Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Juste valeur au bilan

8 331

8 699

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/06/2009

31/12/2008

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

15 132

26 019

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Juste valeur au bilan

15 132

26 019

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

Titres vendus à découvert

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

15 132

26 019

Juste valeur au bilan

15 132

26 019

 

— Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros) 

30/06/2009

31/12/2008

Juste valeur au bilan

Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance

Juste valeur au bilan

Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance

Dépôts d'établissements de crédit

 

 

 

 

Autres dépôts

 

 

 

 

Titres de dette

Néant

 

Néant

 

Passifs subordonnés

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

    Total

 

 

 

 

 

5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

 

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

501 935

108 339

5 868

647 836

98 170

75 325

Actions et autres titres à revenu variable

5 966

727

861

6 637

1 398

 

Titres de participation non consolidés

730 318

28 814

383

521 298

16 520

194 719

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

660

 

 

434

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

1 238 879

137 880

7 112

1 176 205

116 088

270 044

Impôts

 

-38 047

-2 020

 

-34 565

-25 934

Gains et pertes latents sur actifs fin Disponibles à la vente (net d'Is)

 

99 833

5 092

 

81 523

244 110

 

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

Etablissements de crédit :

 

 

    Comptes et prêts

 

 

        Dont comptes ordinaires débiteurs sains

46 070

59 007

        Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

    Valeurs reçues en pension

 

 

    Titres reçus en pension livrée

 

 

    Prêts subordonnés

4 037

4 037

    Titres non cotés sur un marché actif

 

 

    Autres prêts et créances

 

 

            Total

50 107

63 044

    Créances rattachées

36

109

    Dépréciations

 

 

    Valeur nette

50 143

63 153

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

    Comptes ordinaires

170 866

20 497

    Comptes et avances à terme

130 429

110 743

    Prêts subordonnés

44 400

44 400

            Total

345 695

175 640

    Créances rattachées

3 733

1 185

    Dépréciations

 

 

    Valeur nette

349 428

176 825

    Valeur nette au bilan

399 571

239 978

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

Opérations avec la clientèle :

 

 

    Créances commerciales

66 902

55 327

    Autres concours à la clientèle

15 091 082

15 032 228

    Titres reçus en pension livrée

 

 

    Prêts subordonnés

97 600

97 600

    Titres non cotés sur un marché actif

3 840

3 840

    Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

    Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

    Avances en comptes courants d'associés

201 414

175 075

    Comptes ordinaires débiteurs

97 497

94 604

            Total

15 558 335

15 458 674

    Créances rattachées

121 600

116 441

    Dépréciations

645 289

566 560

    Valeur nette

15 034 646

15 008 555

Opérations de location financement

 

 

    Location financement immobilier

 

 

    Location financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

            Total

0

0

    Créances rattachées

 

 

    Dépréciations

 

 

    Valeur nette

0

0

    Valeur nette au bilan (1)

15 034 646

15 008 555

(1) Dont 750 970 milliers d’euros apportés en garantie à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société Française de l'Economie Française (SFEF). La Caisse régionale conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

 

Encours bruts

dont Encours dépréciés non compromis

dépréciations / encours non compromis

dont Encours dépréciés compromis

dépréciations / encours compromis

Total

Administrations centrales

19

 

 

 

 

19

Etablissements de crédit

399 571

 

 

 

 

399 571

Institutions non établissements de crédit

1 495 015

485

385

 

 

1 494 630

Grandes entreprises

3 102 496

59 953

51 304

29 730

28 334

3 022 858

Clientèle de détail

10 960 805

190 110

116 556

175 199

175 199

10 669 050

    Total (*)

15 957 906

250 548

168 245

204 929

203 533

15 586 128

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

87 043

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-238 954

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

15 434 217

(*) Dont encours clientèle sains restructurés pour 91 415 milliers d'euros

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

 

Encours bruts

dont Encours dépréciés non compromis

dépréciations / encours non compromis

dont Encours dépréciés compromis

dépréciations / encours compromis

Total

Administrations centrales

19

 

 

 

 

19

Etablissements de crédit

238 684

 

 

 

 

238 684

Institutions non établissements de crédit

1 596 797

 

 

 

 

1 596 797

Grandes entreprises

2 968 576

42 507

34 416

20 942

19 814

2 914 346

Clientèle de détail

10 893 282

150 310

99 197

159 034

159 034

10 635 051

    Total (*)

15 697 358

192 817

133 613

179 976

178 848

15 384 897

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

85 405

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-221 769

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

15 248 533

(*) Dont encours clientèle sains restructurés pour 91 299 milliers d'euros

 

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

30/06/2009

Créances sur établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

566 561

 

168 358

-89 630

 

1

645 290

    Dont dépréciations collectives

167 884

 

16 611

-4 772

 

 

179 723

    Dont dépréciations sectorielles

60 674

 

661

 

 

 

61 335

Opérations de location financement

 

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers disponibles à la vente

4 524

 

6

-10

 

-6

4 514

Autres actifs financiers

183

 

 

-120

 

 

63

        Total des dépréciations d'actifs financiers

571 268

0

168 364

-89 760

0

-5

649 867

 

 

 

 

 

 

5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

Etablissements de crédit

 

 

    Comptes et emprunts

4 442

4 435

        Dont comptes ordinaires créditeurs

 

 

        Dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

    Valeurs données en pension

 

 

    Titres donnés en pension livrée

 

 

            Sous-total

4 442

4 435

    Dettes rattachées

31

56

            Total

4 473

4 491

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

    Comptes ordinaires créditeurs

14 294

145 662

    Comptes et avances à terme

11 276 807

10 806 460

            Sous-total

11 291 101

10 952 122

    Dettes rattachées

80 760

103 865

            Total

11 371 861

11 055 987

    Valeur au bilan

11 376 334

11 060 478

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

Comptes ordinaires créditeurs

2 523 155

2 707 003

Comptes d'épargne à régime spécial

46 135

41 709

Autres dettes envers la clientèle

845 062

750 954

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

        Total

3 414 352

3 499 666

Dettes rattachées

18 892

11 824

Valeur au bilan

3 433 244

3 511 490

 

5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

Dettes représentées par un titre

 

 

    Bons de caisse

978

978

    Titres du marché interbancaire

 

 

    Titres de créances négociables

73 510

469 855

        Émis en France

73 510

469 855

        Émis à l'étranger

 

 

    Emprunts obligataires

 

 

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

            Total

74 488

470 833

    Dettes rattachées

1 876

5 102

    Valeur au bilan

76 364

475 935

Dettes subordonnées :

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

72 224

87 474

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

5

5

    Titres et emprunts participatifs

 

 

            Total

72 229

87 479

    Dettes rattachées

778

1 899

    Valeur au bilan

73 007

89 378

 

Au cours du premier semestre 2009, les émissions nettes de dettes subordonnées s’élèvent à – 15 250 K€ (échéance au 30 juin 2009 de TSR souscrits au 1 er juillet 1999)).

5.7. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 30/06/2009

Valeur brute

8 171

 

 

-287

 

 

7 884

Amortissements et dépréciations

-2 937

 

-107

34

 

 

-3 010

Valeur nette au bilan

5 234

0

-107

-253

0

0

4 874

 

5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 30/06/2009

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

231 622

 

8 758

-6 967

 

 

233 413

Créances rattachées (1)

 

 

 

 

 

 

0

Amortissements et Dépréciations (2)

-160 285

 

-5 683

1 887

 

 

-164 081

Valeur nette au bilan

71 337

0

3 075

-5 080

0

0

69 332

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

74 734

 

762

 

 

 

75 496

Amortissements et Dépréciations

-71 339

 

-559

 

 

 

-71 898

Valeur nette au bilan

3 395

0

203

0

0

0

3 598

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

(2) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

 

5.9. Provisions :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

30/06/2009

Risques sur les produits épargne logement

14 225

 

489

 

-2 271

 

 

12 443

Risques d’exécution des engagements par signature

3 377

 

37

-37

-756

 

 

2 621

Risques opérationnels

14 594

 

 

-72

 

 

-1

14 521

Engagements sociaux (retraites) et assimilés

2 496

 

1 577

 

-9

 

 

4 064

Litiges divers

17 310

 

1 688

-3 190

-3 632

 

-3

12 173

Participations

 

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

1 193

 

373

-289

-64

 

 

1 213

Provisions

53 195

0

4 164

-3 588

-6 732

 

-4

47 035

 

Provision épargne logement :

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

 

 

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 226 781

1 210 306

Ancienneté de plus de 10 ans

675 654

663 780

    Total plans d'épargne-logement

1 902 435

1 874 086

    Total comptes épargne-logement

272 335

273 425

    Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 174 770

2 147 511

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2009, et hors prime d'état

 

— Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

42 658

40 011

Comptes épargne-logement :

67 963

68 291

    Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

110 621

108 302

 

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

 

 

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2 684

3 238

Ancienneté de plus de 10 ans

3 669

2 626

    Total plans d'épargne-logement

6 353

5 864

    Total comptes épargne-logement

6 090

8 361

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

12 443

14 225

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

5.10. Capitaux propres :

— Composition du capital consolidé CR LANGUEDOC au 30 juin 2009 :

 

 

(En milliers d’euros)

CCI

25 420

    Dont CCI auto détenus

-1 318

CCA

51 054

Parts sociales CR

127 741

    Dont Parts sociales CR détenues par CL

-127 740

Parts sociales CL

128 873

        Total

204 030

 

La valeur nominale des CCI, CCA et parts sociales de la Caisse régionale est de 10€.

 

— Distributions : Les distributions intervenues au cours du 1er semestre 2009 s’élèvent à 21 444 K€ et figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

 

En milliers d’euros)

2009

2008

CCI

11 436

11 333

CCA

5 694

5 643

Parts sociales

4 471

4 305

    Total

21 444

21 281

 

6. – Engagements de financement et de garantie.

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

Engagements donnés

2 419 722

2 384 386

    Engagements de financement

2 037 633

1 962 568

        Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

        Engagements en faveur de la clientèle

2 037 633

1 962 568

        Ouverture de crédits confirmés

1 626 397

1 502 090

            Ouverture de crédits documentaires

12 946

7 547

            Autres ouvertures de crédits confirmés

1 613 451

1 494 543

        Autres engagements en faveur de la clientèle

411 236

460 478

    Engagements de garantie

382 089

421 818

        Engagements d'ordre d'établissement de crédit

0

0

            Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

            Autres garanties

 

 

        Engagements d'ordre de la clientèle

382 089

421 818

            Cautions immobilières

128 469

144 281

            Garanties financières

48 003

52 716

            Autres garanties d'ordre de la clientèle

205 617

224 821

Engagements reçus

3 591 677

3 482 529

    Engagements de financement

154

582

        Engagements reçus d'établissements de crédit

154

582

        Engagements reçus de la clientèle

 

 

    Engagements de garantie

3 581 998

3 468 196

        Engagements reçus d'établissements de crédit

258 962

263 369

        Engagements reçus de la clientèle

3 323 036

3 204 827

            Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

804 095

789 456

            Autres garanties reçues

2 518 941

2 415 371

Autres engagements reçus

9 525

13 751

 

7. – Reclassements d’instruments financiers.

 

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

— des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

— dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés.

 

Principes retenus par le groupe. — Les reclassements hors de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » auxquels le groupe a procédé depuis l’entrée en vigueur de l'amendement IAS 39 adopté par l'Union Européenne le 15 octobre 2008 ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par cet amendement. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.

 

Reclassements effectués par la Caisse Régionale. — La Caisse Régionale n’a opéré ni en 2008 ni en 2009 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

8. – Juste valeur des instruments financiers.

 

8a. Juste valeur des actifs et passifs valorisés sur la base de données non observables :

La Caisse Régionale n’est pas concernée.

 

9. – Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire.

 

Néant.

 

10. – Périmètre de consolidation au 30 juin 2009.

 

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées 

Nature juridique

Méthode de consolidation au 30/06/06 

% De contrôle

% D’intérêt

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2009

31/12/2008

Languedoc

Société coopérative

Mère

100

100

100

100

CL Languedoc

Caisse locale

Globale

100

100

100

100

Force Midi

FCP

Globale

100

100

99,96

99,99

 

 

B. — Les résultat du premier semestre.

 

L’activité commerciale. — Premier partenaire financier de l’économie régionale, le Crédit Agricole du Languedoc enregistre de bonnes performances commerciales et financières, dans un environnement économique toujours dégradé.

Poursuivant sa stratégie de développement, la Caisse Régionale a conquis plus de 22 000 nouveaux clients au cours du 1er semestre et intensifié la diffusion de ses services bancaires et contrats d’assurances grâce à une gamme de produits élargie (Cartwin, nouvelle carte adossée à des assurances spécifiques, ou Garantie Obsèques par exemple).

Les encours de crédits progressent de 3,7% sur 12 mois, les réalisations de nouveaux crédits atteignant 1,08 Md€, malgré un recul important de la demande sur tous les marchés. Ces performances illustrent l’engagement du Crédit Agricole du Languedoc dans le soutien à tous les acteurs de l’économie régionale.

Sur un an, l’encours de collecte a progressé de 1,4% à 20,2 Md€, grâce à l’attrait confirmé des produits sécurisés comme les dépôts à terme longs et les livrets bancaires (dont le Livret A).

 

Les Résultats financiers. — Le Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale s’établit à 343,9 millions d’€uros, en progression de 2,4%. Ce résultat est porté par :

— La marge d’intermédiation qui bénéficie de la tonicité des encours gérés et de l’effet favorable de la repentification rapide de la courbe des taux

— et la marge sur activité propre, fortement pénalisée par l’évolution des marchés financiers au premier semestre 2008.

Les efforts récurrents de maîtrise des charges de fonctionnement, en recul de 6%, permettent d’enregistrer un Résultat Brut d’Exploitation en progression de 8,6%, à 210,9 millions d’€uros.

Le coût du risque est stable à 94,2M€, la Caisse Régionale ayant maintenu ses efforts de provisionnement du risque crédit tant en terme de provisions affectées (82,8% de couverture pour un taux de CDL de 3,2%), qu’en matière de provisions collectives sur encours sains.

Après prise en compte de la charge fiscale, le résultat net social du semestre s’établit à 84,6 M€, en progression de 3,1%.

 

Chiffres Clés (en million d’euros)

30/06/2009

Evolution

Encours crédits

15 254

3,7%

Encours collecte

20 247

1,4%

Produit net bancaire

343,9

2,4%

Charges de fonctionnement

133,0

-6,0%

Résultat brut d'exploitation

210,9

8,6%

Résultat net social

84,6

3,1%

 

LE CCI. — Sur l’exercice 2008, le cours du Certificat Coopératif d’Investissement du Crédit Agricole du Languedoc avait été influencé par les forts mouvements baissiers sur les valeurs bancaires et financières, sans lien direct avec la solidité financière de l’entreprise ou la progression de ses performances. Son cours s’établissait au 31 décembre 2008 à 17,60€.

Le premier semestre 2009 a permis d’enregistrer un rebond vigoureux de 46,6% à 25,8 €, s’ajoutant au versement d'un dividende de 2,24 € par titre, représentant un rendement de 12,7% par rapport au cours du 31/12/2008.

 

Les Perspectives. — La Caisse Régionale entend poursuivre au cours du 2ème semestre les actions engagées, dans le but :

— d’amplifier son développement commercial : rénovations et ouvertures de points de vente, enrichissement de la gamme de produits d’épargne, élargissement des fonctionnalités de la banque à distance, diversification dans la filière immobilière, …

— d’assumer pleinement son rôle de premier partenaire financier de l’économie régionale en accompagnant ses clients et sociétaires dans tous leurs projets et en réaffirmant comme axe d’action prioritaire, l’attention apportée à la qualité de la relation client.

 

C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle.

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confié par votre Assemblée Générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

 

— L'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2009, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— La vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

 

Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration dans un contexte de crise économique et financière, il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

 

1.    Conclusion sur les comptes. — Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicable en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comporte pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à Information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe des comptes semestriels consolidés résumés qui décrit les nouvelles normes et interprétations que la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc a appliqués à compter du 1er janvier 2009.

 

2.    Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Montpellier et Neuilly-sur-Seine, le 26 août 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

IFEC :

Ernest & Young et Autres :

Michel Galaine ;

Valérie Meesus.

 

 

0907123

31/07/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6211
Texte de l'annonce :

0906211

31 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit

Société de courtage d'assurances N° ORIAS 07 025 828.

Siège social : Avenue de Montpelliéret, à Maurin, 34977 Lattes Cedex.

492 826 417 R.C.S Montpellier.

 

 

 

Situation au 30 juin 2009.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales CCP

118 257

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

49 940

Opérations internes au crédit agricole

356 440

Opérations avec la clientèle

15 064 793

Obligations et autres titres à revenu fixe

187 633

Actions et autres titres à revenu variable

289 526

Participations et autres titres détenus à long terme

899 489

Parts dans les entreprises liées

11 286

Immobilisations corporelles et incorporelles

86 095

Autres actifs

219 182

Comptes de régularisation

263 640

        Total de l'actif

17 546 281

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

4 473

Opérations internes au crédit agricole

11 426 838

Comptes créditeurs de la clientèle

3 439 075

Dettes représentées par un titre

76 364

Autres passifs

161 913

Comptes de régularisation

419 040

Provisions pour risques et charges

293 678

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

73 007

Capitaux propres hors FRBG

1 651 893

    Capital souscrit

204 216

    Primes d'émission

1 186 839

    Réserves

260 838

    Provisions réglementées et subventions d’équipement

 

    Report à nouveau

 

        Total passif

17 546 281

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

2 420 943

    Engagements de financement

2 037 633

    Engagements de garantie

382 088

    Engagements sur titres

1 222

Engagements reçus

3 795 191

    Engagements de financement

154

    Engagements de garantie

3 793 539

    Engagements sur titres

1 498

 

 

 

0906211

08/05/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2854
Texte de l'annonce :

0902854

8 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC  

Société coopérative à capital et personnel variables, agréée en tant qu'établissement de crédit,

Société de Courtage d'Assurances.

Siège social : Avenue de Montpelliéret à Maurin, 34977 Lattes Cedex.

492.826.417 R.C.S. Montpellier. 

 

Situation au 31 mars 2009.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales C.C.P.

111 244

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

32 508

Opérations internes au Crédit Agricole

397 891

Opérations avec la clientèle

14 991 713

Obligations et autres titres à revenu fixe

194 647

Actions et autres titres à revenu variable

309 959

Participations et autres titres détenus à long terme

874 886

Parts dans les entreprises liées

11 286

Immobilisations corporelles et incorporelles

86 649

Autres actifs

223 764

Comptes de régularisation

228 297

    Total de l'actif

17 462 844

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

7 087

Opérations internes au Crédit Agricole

11 540 952

Comptes créditeurs de la clientèle

3 151 274

Dettes représentées par un titre

182 614

Autres passifs

203 837

Comptes de régularisation

347 132

Provisions pour risques et charges

287 517

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

90 538

Capitaux propres hors FRBG

1 651 893

    Capital souscrit

204 216

    Primes d'émission

1 186 839

    Réserves

260 838

    Provisions réglementées et subvention d’équipement

 

    Report à nouveau

 

        Total passif

17 462 844

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

2 457 210

    Engagements de financement

2 031 811

    Engagements de garantie

424 282

    Engagements sur titres

1 117

Engagements reçus :

3 752 171

    Engagements de financement

154

    Engagements de garantie

3 750 624

    Engagements sur titres

1 393

 

 

0902854

03/04/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1669
Texte de l'annonce :

0901669

3 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège social : avenue de Montpellieret, Maurin, 34977 Lattes Cedex.

Siret : 492 826 417 00015. — APE : 651 D.

492 826 417 R.C.S. Montpellier.

 

« Les comptes sociaux et consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc présentés ci-dessous ont été régulièrement approuvés par l’Assemblée Générale de celle-ci en date du 27 mars 2009. »

 

A. — Comptes individuels au 31 décembre 2008.

Arrêtés par le Conseil d’Administration de la Caisse régionale

de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc en date du 02 février 2009.

 

I. — Bilan.

(En milliers d’euros).

 

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Opérations interbancaires et assimilées

 

173 771

188 159

Caisse, banques centrales

 

143 959

142 238

Effets publics et valeurs assimilées

5

0

2 323

Créances sur les établissements de crédit

3

29 812

43 598

Opérations internes au Crédit Agricole

3

184 081

328 538

Opérations avec la clientèle

4

15 054 163

13 801 607

Opérations sur titres :

 

675 633

827 963

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

193 229

220 024

Actions et autres titres à revenu variable

5

482 404

607 939

Valeurs immobilisées

 

963 306

679 621

Participations et autres titres détenus à long terme

6,7

863 482

571 885

Parts dans les entreprises liées

6,7

11 475

12 710

Immobilisations incorporelles

7

11 777

9 795

Immobilisations corporelles

7

76 572

85 231

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

5

725

534

Comptes de régularisation et actifs divers

 

630 516

512 698

Autres actifs

8

283 105

207 791

Comptes de régularisation

8

347 411

304 907

    Total actif

 

17 682 195

16 339 120

 

 

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Opérations interbancaires et assimilées

 

4 491

10 336

Banques centrales

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

10

4 491

10 336

Opérations internes au Crédit Agricole

10

11 111 339

10 118 567

Comptes créditeurs de la clientèle

11

3 518 430

3 415 696

Dettes représentées par un titre

12

475 935

365 929

Comptes de régularisation et passifs divers

 

512 927

523 317

Autres passifs

13

198 519

246 489

Comptes de régularisation

13

314 408

276 828

Provisions et dettes subordonnées

 

385 579

362 853

Provisions

14, 15 et 16

296 201

250 112

Dettes subordonnées

18

89 378

112 741

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

17

 

 

Capitaux propres hors FRBG :

19

1 673 494

1 542 421

    Capital souscrit

 

204 216

204 216

    Primes d'émission

 

1 186 839

1 186 839

    Réserves

 

130 045

 

    Ecart de réévaluation

 

 

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

 

 

    Report à nouveau

 

0

1 672

    Résultat de l'exercice

 

152 394

149 694

        Total passif

 

17 682 195

16 339 120

 

Hors-bilan

31/12/2008

31/12/2007

Engagements donnés :

2 385 740

2 361 503

    Engagements de financements

1 962 569

1 865 137

    Engagements de garantie

421 819

493 336

    Engagements sur titres

1 352

3 030

Engagements reçus :

3 690 991

3 126 429

    Engagements de financement

582

733

    Engagements de garantie

3 688 780

3 122 138

    Engagements sur titres

1 629

3 558

 

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

– Opérations de change au comptant et à terme : note 23 ;

– Opérations sur instruments financiers à terme : note 24.

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros).

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Intérêts et produits assimilés

30, 31

802 119

701 364

Intérêts et charges assimilées

30

521 140

418 324

Revenus des titres à revenu variable

31

53 085

45 699

Commissions (produits)

32

270 707

262 526

Commissions (charges)

32

32 068

28 052

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

33

-18 454

631

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

34

-8 920

7 554

Autres produits d’exploitation bancaire

35

59 443

44 331

Autres charges d’exploitation bancaire

35

4 754

4 368

    Produit net bancaire

 

600 018

611 361

Charges générales d’exploitation

36

270 953

278 766

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

13 009

16 860

    Résultat brut d'exploitation

 

316 056

315 735

Coût du risque

37

-125 940

-81 946

    Résultat d'exploitation

 

190 116

233 789

Résultat net sur actifs immobilisés

38

-443

202

    Résultat courant avant impôt

 

189 673

233 991

Résultat exceptionnel

39

-1 997

-1 276

Impôt sur les bénéfices (Note)

40

35 282

83 021

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

 

    Résultat net

 

152 394

149 694

 

Annexe.

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

A. Cadre juridique et financier.

La Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale du Languedoc, 117 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale du Languedoc est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2008, la Caisse régionale du Languedoc fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue Boétie, qui détient elle-même 54,78 % du capital de Crédit Agricole S.A. cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 45,22 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008, soit 0,58 % de son capital, contre 12 552 962 actions propres au 31 décembre 2007.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse régionale sous forme de Certificats Coopératifs d’Associés émis par la Caisse régionale.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

 

Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole.

L'appartenance de la Caisse régionale du Languedoc au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

1.1. Comptes ordinaires des Caisses régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

 

1.2. Comptes et avances à terme. — Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin 50 % depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A., et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

– Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : ce dernier verse à Crédit Agricole S.A. une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts accordés ;

– Les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.

 

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».

 

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

 

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

 

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

1.3. Evènements significatifs relatifs à l’exercice 2008. — En mars 2008, la Caisse régionale du Languedoc a accordé une avance d’actionnaire en numéraire pour 143,1 millions d’euros aux fins de participer au renforcement des fonds propres prudentiels de base de Crédit agricole S.A.

En juillet 2008, la Caisse régionale du Languedoc a acquis 9 521 345 titres de la SAS Rue La BOETIE pour 134,2 millions d’euros dans le cadre de l’augmentation de capital de Crédit Agricole S.A.

Au cours de l’exercice, la Caisse régionale du Languedoc a dû faire face à la dégradation de la conjoncture économique et financière.

Depuis le quatrième trimestre 2008, elle participe aux refinancements accordés par la Société de Financement de l’Economie française (SFEF) et octroie une garantie financière au profit de cette société, ces opérations étant réalisées par l’intermédiaire de Crédit Agricole S.A.

Face à la dégradation des marchés financiers et eu égard au nouveau contexte de liquidité, la Caisse régionale s’est désengagée progressivement des actifs les plus volatils via la mise en place de couvertures et la cession de fonds actions et gestion alternative.

Dans ce contexte économique incertain, la Caisse régionale du Languedoc a maintenu ses efforts de provisionnement du risque crédit ; en raison de critères objectifs de dégradation de plusieurs filières, et en utilisant les modèles Bâle 2, elle a mis en place des provisions spécifiques dans les secteurs de la viticulture et des professionnels de l’immobilier. L’encours de ces provisions sectorielles au 31 décembre 2008 s’établit respectivement à 49 110 milliers d’euros pour la viticulture et 11 564 milliers d’euros pour les professionnels de l’immobilier. Par ailleurs, les provisions collectives sur encours sains des autres domaines d’activité s’établissent à 161 096 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

Au cours de l’exercice, la Caisse régionale du Languedoc a fait l’objet de plusieurs contrôles externes.

En particulier, les Services des Impôts ont mené une vérification fiscale au titre des années 2005 et 2006 de la Caisse régionale du Midi dont le coût brut s’est élevé à 4 551 milliers d’euros; l’impact sur les comptes 2008 s’établit au final à 2 485 milliers d’euros dont 854 milliers d’euros comptabilisés en charges de fonctionnement et 1 631 milliers d’euros en impôts sur les sociétés.

Le CNASEA a effectué un contrôle des prêts bonifiés accordés à l’agriculture au titre des années 2000 à 2003 dont le coût s’est élevé à 1 128 milliers d’euros comptabilisés en PNB. Les conclusions du contrôle ont amené la Caisse régionale à revoir le niveau de provisionnement sur les exercices allant de 2004 à 2008. Une utilisation de provision a été comptabilisée concomitamment pour 1 128 milliers d’euros en PNB ainsi qu’une reprise de provision de 10 464 milliers d’euros en PNB et 2 638 milliers d’euros en coût du risque.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

Les états financiers de la Caisse régionale du Languedoc sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargée d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse régionale est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié par les règlements CRC 2004-16, 2005-04, 2007-05 et 2008-02.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

– La Caisse régionale applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-02 du 3 avril 2008, afférent au traitement des opérations de fiducie et aux informations ;

La Caisse régionale n’ayant pas engagé d’opérations de fiducie, n’est pas concernée par ce règlement.

– La Caisse régionale applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-07 du 3 avril 2008, afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres et modifiant le règlement CRB 90-01 modifié relatif à la comptabilisation des opérations sur titres ;

L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes de la Caisse régionale.

– La Caisse régionale applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-15 du 4 décembre 2008, afférent au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés ;

L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas la Caisse régionale sur la période.

– La Caisse régionale applique au plus tôt à compter du 1er juillet 2008, et à la même date que le règlement européen CE 1004-2008, le règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés et modifiant le règlement CRB 90-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement CRB 95-04 et les règlements CRC 2000-02, 2002-01, 2005-01 et 2008-07 ;

En 2008, la Caisse régionale n’a pas effectué de reclassement de titres en application du règlement CRC 2008-17 et du règlement européen CE 1004-2008.

– Enfin, la caisse régionale avait anticipé en 2007 l’application du règlement CRC 2007-01 sur l’épargne logement par la prise en compte de l’avis CNC 2006-02 sur le sujet. L’entrée en vigueur de ce règlement au 1er janvier 2008 est dès lors sans impact pour la Caisse régionale.

 

2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par les règlements CRC 2005-03 et 2007-06, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

– Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

– Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

– Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

La mise en place du règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :

 

Créances restructurées :

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

– Les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ;

– Les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale du Languedoc au 31 décembre 2008 s’élève à 91 299 milliers d’euros.

Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale, le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

 

Créances douteuses :

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

– La situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

– Il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale du Languedoc distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

 

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré :

Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Traitement des décotes et dépréciations :

La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.

 

Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement :

Par ailleurs, la Caisse régionale du Languedoc a également constaté au passif et à l’actif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

 

— Risques-pays : La Caisse régionale du Languedoc n’est pas exposée aux risques pays.

 

2.2. Portefeuille – titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié par les règlements du CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et de la dépréciation concernant les titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l’intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d’information comptable dès leur acquisition.

 

— Titres de transaction :

Ce sont des titres qui, à l’origine, sont :

– Soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;

– Soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opérations significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

– Les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme,

– Les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

La Caisse régionale du Languedoc détient en titres de transaction 591 milliers d’euros de ses propres CCI au 31 décembre 2008.

Les encours de titres de transaction sont non significatifs pour la Caisse régionale du Languedoc.

 

— Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l’encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l’exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d’une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d’arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement d'un titre à revenu fixe est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

— Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais d’acquisition exclus et coupons inclus.

La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce CRC et par le CRC 2008-17.

 

— Titres de l’activité de portefeuille : La Caisse régionale du Languedoc n’a aucun titre de l’activité de portefeuille au 31 décembre 2008.

 

— Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

– Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

– Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

– Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

A la clôture de l’exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d’usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sou la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

 

— Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

– Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ;

– Si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

— Dates d’enregistrement : La Caisse régionale enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

 

— Gestion de la liquidité des CCI : Les actions propres rachetées par la Caisse régionale sont enregistrées à l’actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l’objet, le cas échéant d’une dépréciation si la valeur d’inventaire est inférieure au prix d’achat.

 

2.3. Immobilisations. — La Caisse régionale du Languedoc applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse régionale applique à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Conformément au règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Immeubles

20 ans

Agencements

5 à 8 ans

Matériel informatique

3 à 6 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

 

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

 

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

– Dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ;

– Comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

– Comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle-ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

– Soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ;

– Soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

La Caisse régionale applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de service financier, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

 

2.6. Provisions. — La Caisse régionale du Languedoc applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne- logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne- logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne -logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne -logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne -logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;

– La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

— Provision pour risques sur GIE d’investissement : Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale du Languedoc constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

 

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — La Caisse régionale du Languedoc n’a pas de provisions pour risques bancaires généraux.

 

2.8. Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88 02 et 90-15 modifié et de l’instruction 94-04 de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

 

— Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la Caisse régionale sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

— Opérations de marché : Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation».

 

2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse régionale a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale du Languedoc est détaillé dans la note 22.

 

2.10. Intégration des succursales à l’étranger. — La Caisse régionale du Languedoc n’est pas concernée.

 

2.11. Engagements hors bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 23 et 24.

 

2.12. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L’intéressement est couvert par l’accord du 27 juin 2007.

La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel » note 36.

 

2.13. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi. — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

La Caisse régionale du Languedoc applique la recommandation n° 2003-R ; 01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la Caisse régionale provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

La Caisse régionale a souscrit à différentes polices d’assurance éligibles selon différents régimes à prestations définies dont bénéficie l’ensemble de ses salariés :

– Convention d’assurance collective d’indemnités de fin de carrière pour les salariés avec Prédica ;

– Convention d’assurance collective de retraite complémentaire des cadres de direction avec Adicam ;

– Convention d’assurance collective de retraite des élus avec Adicam.

 

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

 

2.14. Stock-options et Souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise :

 

— Plan de stocks options : La Caisse régionale n’est pas concernée par un plan de stocks options.

 

— Souscription d’actions dans le cadre du plan d’épargne entreprise : Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

 

2.15. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale.

 

2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analysé par durée résiduelle.

Créances

Durée résiduelle

<3mois

>3 mois

<1an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 31/12/2008

Total 31/12/2007

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

    A vue

7 666

 

 

 

7 666

62

7 728

1 561

    A terme

 

18 000

 

 

18 000

 

18 000

38 000

Valeurs reçues en pension

0

 

 

 

0

 

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

 

 

 

0

 

0

0

Prêts subordonnés

 

 

 

4 037

4 037

47

4 084

4 037

        Total

7 666

18 000

0

4 037

29 703

109

29 812

43 598

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

29 812

43 598

Operations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

20 500

 

 

 

20 500

90

20 590

117 813

Comptes et avances à terme

92 073

10 157

15 439

0

117 669

1 340

119 009

166 243

Prêts subordonnés

0

0

0

44 400

44 400

82

44 482

44 482

        Total

112 573

10 157

15 439

44 400

182 569

1 512

184 081

328 538

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

184 081

328 538

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 48 566 milliers d’euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 5 734 milliers d’euros.

Aucune créance sur les établissements de crédit n’est éligible au refinancement de la banque centrale.

 

Note 4. – Opérations avec la clientèle.

4.1. Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) :

 

Créances

Durée résiduelle

<3mois

>3mois <1an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 31/12/2008

Total 31/12/2007

Operations avec la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales

53 252

1 107

0

969

55 328

76

55 404

52 235

Autres concours à la clientèle

1 139 165

1 453 670

4 569 857

7 966 834

15 129 526

115 395

15 244 921

13 949 839

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Comptes ordinaires débiteurs

94 603

 

 

 

94 603

648

95 251

86 127

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

341 413

286 594

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

15 054 163

13 801 607

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 97 919 milliers d’euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 35 184 milliers d’euros.

Parmi les créances sur la clientèle, 1 151 millions d’euros sont éligibles au refinancement de la Banque Centrale au 31 décembre 2008 contre 249 millions d’euros au 31 décembre 2007.

Les encours restructurés au 31 décembre 2008 s’élèvent à 91 299 milliers d’euros.

 

4.2. Opérations avec la clientèle – analyse par zone géographique. — Non significatif.

L’activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l’Aude, le Gard, l’Hérault et la Lozère.

 

4.3. Opérations avec la clientèle – encours douteux et provisions par zone géographique. — Non significatif, idem note 4.2.

 

4.4. Opérations avec la clientèle – analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'euros)

En cours brut

Encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

En cours brut

Encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

6 217 103

133 513

62 320

110 134

61 554

5 795 847

116 919

55 803

98 058

55 450

Agriculteurs

1 385 964

106 234

75 428

95 363

75 264

1 416 070

106 856

51 507

82 607

50 212

Autres professionnels

3 289 593

91 008

43 309

74 068

43 113

2 876 562

78 785

35 842

63 478

34 187

Société financières

132 052

60

46

60

46

105 726

53

30

53

30

Entreprises

2 706 354

70 245

25 349

61 131

25 349

2 384 928

52 155

19 787

41 933

18 914

Collectivités publiques

1 599 328

0

0

0

0

1 444 381

33

0

1

0

Autres agents économiques

65 182

683

579

656

579

64 686

651

184

465

184

    Total

15 395 576

401 743

207 031

341 412

205 905

14 088 200

355 452

163 153

286 595

158 977

 

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Transaction (1)

Placement

Titres de l'activité de portefeuille

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

 

0

2 287

    Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

0

0

    Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

0

0

Créances rattachées

 

 

 

 

0

36

Dépréciations

 

 

 

 

0

0

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

0

2 323

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

 

 

    Emis par organismes publics

 

 

 

 

0

0

    Autres émetteurs

 

107 641

 

87 404

195 045

217 712

    Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

0

0

    Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

0

0

Créances rattachées

 

460

 

1 372

1 832

2 524

Dépréciations

 

-3 648

 

 

-3 648

-211

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

193 229

220 025

Actions et autres titres à revenu variable

818

482 209

 

 

483 027

608 488

Créances rattachées

 

 

 

 

0

0

Dépréciations

 

-31

 

 

-31

-15

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

482 996

608 473

        Total valeurs nettes

818

586 631

0

88 776

676 225

830 821

    Valeurs estimatives

0

684 535

0

78 982

763 517

1 049 794

(1) Pour les actions propres, seuls les CCI comptabilisés en titres de transaction (591 K€) apparaissent dans ce tableau. Les CCI classés en "Autres immobilisations financières" (133 K€) n'apparaissent pas.

 

— Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 94 685 milliers d’euros au 31 décembre 2008, contre 220 990 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 8 422 milliers d’euros au 31 décembre 2008, contre 2 726 milliers d’euros de plus values latentes au 31 décembre 2007.

 

5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie :

 

(En milliers d'euros)

Encours nets 31/12/08

Encours nets 31/12/07

Administration et banques centrales (y compris Etats)

 

 

Etablissements de crédit

142 831

160 529

Sociétés financières

497 172

624 310

Collectivités locales

 

 

Entreprises, assurances et autres clientèles

35 630

43 124

Divers et non ventilés

 

 

    Total en principal

675 633

827 963

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

Valeurs nettes au bilan

675 633

827 963

 

5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

195 045

0

482 436

677 481

217 712

2 287

607 954

827 953

Dont titres cotés

71 994

 

 

71 994

80 798

2 287

 

83 085

Dont titres non cotés (1)

123 051

 

482 436

605 487

136 914

 

607 954

744 868

Créances rattachées

1 832

 

 

1 832

2 524

36

 

2 560

Dépréciations

3 648

 

31

3 679

211

 

15

226

Valeurs nettes au bilan

193 229

0

482 405

675 634

220 025

2 323

607 939

830 287

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

– OPCVM français 481 604 milliers d’euros :

- dont OPCVM français de capitalisation 481 604 milliers d’euros ;

– OPCVM étrangers 800 milliers d’euros :

- dont OPCVM étrangers de capitalisation 800 milliers d’euros.

 

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l’actif du bilan pour 226 429 milliers d’euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2008 s’élève à 226 429 milliers d’euros.

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2008 :

 

(En milliers d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

50 373

72 636

OPCVM obligataires

192 514

253 056

OPCVM actions

232 592

233 709

OPCVM autres

6 926

7 076

    Total

482 405

566 477

 

5.3. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

<3mois

>3 mois

<1 an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal (*)

Créances rattachées (*)

Total 31/12/08

Total 31/12/07

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

500

17 335

54 780

122 430

195 045

1 832

196 877

220 236

Dépréciations

 

 

 

 

0

3 648

3 648

211

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

195 045

-1 816

193 229

220 025

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeur brute

 

 

 

 

0

 

0

2 323

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

0

0

0

2 323

 

5.4. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique. — Non significatif pour la caisse régionale.

 

Note 6. – Tableau des titres de participation et de filiales.

(En milliers d'euros).

Informations financières

Filiales et participations

Devise

Capital

Capitaux propres autres que le capital 

Quote-part de capital détenue (en pourcentage)

Valeurs comptables des titres détenus

Brutes

Nettes

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de l'entité

 

 

 

 

 

 

    Autres parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

12 509

11 273

SA SOFILARO

EURO

8 940

496

77,63%

7 494

6 258

SAS CA LANGUEDOC IMMOBILIER

EURO

5 000

 

100,00%

5 015

5 015

    Autres titres de participations

 

 

 

 

683 895

681 869

SAS RUE DE LA BOETIE

EURO

1 746 362

10 460 561

4,00%

609 157

609 157

SAS SACAM INTERNATIONAL

EURO

900 040

1 061

4,00%

35 962

35 962

SAS SACAM DEVELOPPEMENT

EURO

730 621

80 611

4,00%

29 501

29 501

SAS CA GRANDS CRUS

EURO

75 000

-18 639

6,67%

6 482

5 341

SAS SACAM FIRECA

EURO

74 700

-23 642

3,74%

2 793

1 908

GIE PAUILLAC (sans capital)

EURO

0

-14 896

0,00%

0

0

Participations dont la valeur d'inventaire est inferieure à 1 % du capital de l'entité

 

 

 

 

 

 

    Autres parts dans les entreprises liées

EURO

 

 

 

0

0

    Autres titres de participations

EURO

 

 

 

11 917

9 824

        Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

 

708 321

702 966

 

Informations financières

Filiales et participations

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de l'entité

 

 

 

 

 

    Autres parts dans les entreprises liées

12

 

 

 

 

SA SOFILARO

12

 

3

-124

295

SAS CA LANGUEDOC IMMOBILIER

 

 

 

 

 

    Autres titres de participations

171 848

 

 

 

 

SAS RUE DE LA BOETIE

160 386

 

1 229 673

1 099 617

43 960

SAS SACAM INTERNATIONAL

 

 

8 063

7 537

24

SAS SACAM DEVELOPPEMENT

9 114

 

45 358

34 583

593

SAS CA GRANDS CRUS

 

 

5 380

-2 915

 

SAS SACAM FIRECA

 

 

2 025

1 952

 

GIE PAUILLAC (sans capital)

2 348

 

1 091

-1 329

 

Participations dont la valeur d'inventaire est inferieure à 1 % du capital de l'entité

 

 

 

 

 

    Autres parts dans les entreprises liées

189

 

 

 

0

    Autres titres de participations

3 026

 

 

 

182

        Total parts dans les entreprises liées et participations

175 075

0

 

 

 

 

6.1. Valeur estimative des titres de participation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

    Titres non cotés

12 509

11 274

12 509

13 856

    Titres cotés

 

 

 

 

    Avances consolidables

201

201

201

201

    Créances rattachées

 

 

 

 

    Dépréciations

-1 235

 

 

 

Valeur nette au bilan

11 475

11 475

12 710

14 057

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

    Titres non cotés

691 501

1 038 066

556 398

942 052

    Titres cotés

 

 

 

 

    Avances consolidables

174 874

174 874

17 958

17 958

    Créances rattachées

296

296

249

249

·Dépréciations

-7 499

 

-7 030

 

        Sous-total titres de participation

859 172

1 213 236

567 575

960 259

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

    Titres non cotés

4 310

4 310

4 310

4 310

    Titres cotés

 

 

 

 

    Avances consolidables

 

 

 

 

    Créances rattachées

 

 

 

 

    Dépréciations

 

 

 

 

        Sous-total autres titres détenus à long terme

4 310

4 310

4 310

4 310

Valeur nette au bilan

863 482

1 217 546

571 885

964 569

        Total des titres de participation

874 957

1 229 021

584 595

978 626

        Total valeurs brutes

 

 

 

 

Titres non cotés

708 320

 

573 217

 

Titres cotés

0

 

0

 

        Total

708 320

 

573 217

 

 

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

— Immobilisations financières :

 

(En milliers d’euros)

2008

1 er /01/2008

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (cession, échéance)

Autres mouvements

31/12/2008

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

12 509

15

-15

 

12 509

    Avances consolidables

201

 

 

 

201

    Créances rattachées

 

 

 

 

0

    Dépréciations

 

-2 059

824

 

-1 235

Valeur nette au bilan part entreprises liées

12 710

-2 044

809

0

11 475

Titres de participation :

567 576

431 152

-139 557

0

859 171

    Valeurs brutes

556 398

135 733

-630

 

691 501

    Avances consolidables

17 959

295 109

-138 195

 

174 873

    Créances rattachées

249

991

-944

 

296

    Dépréciations

-7 030

-681

212

 

-7 499

Autres titres détenus à long terme :

4 310

0

0

0

4 310

    Valeurs brutes

4 310

 

 

 

4 310

    Avances consolidables

 

 

 

 

0

    Créances rattachées

 

 

 

 

0

    Dépréciations

 

 

 

 

0

Valeur nette au bilan titres participation et ATDLT

571 886

431 152

-139 557

0

863 481

        Total immobilisations financières

584 596

429 108

-138 748

0

874 956

 

— Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

2008

1 er /01/2008

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (cession, échéance)

Autres mouvements

31/12/2008

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

236 460

38 353

-35 041

 

239 772

    Amortissements et dépréciations

-151 230

-12 008

37

 

-163 201

Valeur nette au bilan

85 230

26 345

-35 004

0

76 571

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

80 132

3 262

-278

 

83 116

    Amortissements et dépréciations

-70 338

-1 001

 

 

-71 339

Valeur nette au bilan

9 794

2 261

-278

0

11 777

        Total

95 024

28 606

-35 282

0

88 348

 

Note 8. – Autres actifs et comptes de régularisation.

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Autres actifs (1) :

 

 

    Instruments conditionnels achetés

18

27

    Comptes de stock et emplois divers

248

248

    Débiteurs divers

282 561

207 267

    Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

    Comptes de règlement

278

248

        Valeur nette au bilan

283 105

207 790

Comptes de régularisation :

 

 

    Comptes d'encaissement et de transfert (1)

165 035

137 740

    Comptes d'ajustement et comptes d'écart

30

2

    Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

 

 

    Charges constatées d'avance

374

195

    Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

92 453

85 937

    Autres produits à recevoir

80 613

75 657

    Charges à répartir

 

 

    Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires

 

 

    Autres comptes de régularisation

8 906

5 374

        Valeur nette au bilan

347 411

304 905

        Total comptes de régularisation et actifs divers

630 516

512 695

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

 

Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.

(En milliers d'euros)

Solde au 1 er /01/08

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation

Autres mouvements

Solde au 31/12/2008

Dépréciations déduites de l’actif

 

 

 

 

 

 

Sur interbancaire

0

 

 

 

 

0

Sur créances clientèle

286 594

197 969

-140 916

-2 233

-1

341 413

Opérations sur titres

7 256

6 196

-1 039

 

 

12 413

Autres valeurs immobilisées

526

1

-225

 

1

303

    Total des dépréciations - Actif

294 376

204 166

-142 180

-2 233

0

354 129

 

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - Analysé par durée résiduelle.

Dettes

<3mois

>3 mois

<1 an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes

rattachées

Total 31/12/08

Total 31/12/07

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

    A vue

89

 

 

 

89

10

99

5 936

    A terme

 

4 037

 

309

4 346

46

4 392

4 400

Valeurs données en pension

 

 

 

 

0

 

0

0

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeurs au bilan

89

4 037

0

309

4 435

56

4 491

10 336

Operations internes au Credit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

160 183

 

 

 

160 183

64

160 247

17 697

Comptes et avances à terme

1 333 510

2 079 268

2 920 848

4 513 664

10 847 290

103 801

10 951 091

10 100 870

Valeurs au bilan

1 493 693

2 079 268

2 920 848

4 513 664

11 007 473

103 865

11 111 338

10 118 567

Valeurs au bilan total

1 493 782

2 083 305

2 920 848

4 513 973

11 011 908

103 921

11 115 829

10 128 903

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts octroyés par la Caisse régionale. (Cf. Cadre Juridique et Financier).

 

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle.

11.1. Comptes créditeurs de la clientèle – Analysé par durée résiduelle :

 

Dettes

<= 3 mois

>3 mois

<= 1an

>1 an

<= 5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 31/12/08

Total 31/12/07

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

2 712 763

 

 

 

2 712 763

120

2 712 883

2 691 363

Comptes d'épargne à régime spécial :

 

 

 

 

 

 

0

57 023

    A vue

41 709

 

 

 

41 709

0

41 709

57 023

    A terme

 

 

 

 

 

0

0

0

Autres dettes envers la clientèle

 

 

 

 

 

 

0

667 310

    A vue

 

 

 

 

 

 

0

0

    A terme

225 687

83 166

443 050

231

752 134

11 704

763 838

667 310

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeurs au bilan

2 980 159

83 166

443 050

231

3 506 606

11 824

3 518 430

3 415 696

 

11.2. Comptes créditeurs de la clientèle – Analysé par zone géographique. — Non significatif.

L’activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l’Aude, le Gard, l’Hérault et la Lozère.

 

11.3. Comptes créditeurs de la clientèle – Analysé par agents économiques :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Particuliers

2 078 769

1 946 889

Agriculteurs

262 222

291 129

Autres professionnels

355 028

378 584

Société financières

8 945

12 597

Entreprises

675 982

661 716

Collectivités publiques

9 166

5 454

Autres agents économiques

128 318

119 327

    Total en principal

3 518 430

3 415 696

Dettes rattachées

 

 

    Total

3 518 430

3 415 696

 

Note 12. – Dettes représentées par un titre : Analysé par durée résiduelle.

12.1. Dettes représentées par un titre – analyse par durée résiduelle

 

Dettes

<3mois

>3 mois

<1 an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 31/12/08

Total 31/12/07

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

978

 

 

 

978

20

998

285

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

 

0

0

Titres de créances négociables

322 969

146 886

 

 

469 855

5 082

474 937

365 644

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

 

0

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeurs au bilan

323 947

146 886

0

0

470 833

 

475 935

365 929

 

12.2. Emprunts obligataires (par monnaie d’émission). — La Caisse régionale du Languedoc n’a pas émis d’emprunts obligataires en 2008.

 

Note 13. – Autres passifs et comptes de régularisation.

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Autres passifs (1) :

 

 

    Opérations de contrepartie (titres de transactions)

 

 

    Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

    Instruments conditionnels vendus

18

27

    Comptes de règlement et de négociation

790

594

    Créditeurs divers

190 033

238 190

    Versements restant à effectuer sur titres

7 678

7 678

        Valeurs nettes au bilan

198 519

246 489

Comptes de régularisation :

 

 

    Comptes d'encaissement et de transfert

23 948

32 935

    Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

 

    Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

 

 

    Produits constatés d'avance

54 695

44 367

    Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

93 620

81 740

    Autres charges à payer

137 653

114 611

    Autres comptes de régularisation

4 492

3 175

        Valeurs nettes au bilan

314 408

276 828

        Total comptes de régularisation et passifs divers

512 927

523 317

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

 

Note 14. – Provisions.

(En milliers d'euros)

Solde au 1 er /01/08

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2008

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

0

 

 

 

 

0

Provisions pour autres engagements sociaux

2 548

2 683

2 571

164

 

2 496

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

4 172

715

148

1 362

 

3 377

Provisions pour litiges fiscaux (1)

264

1 065

242

 

 

1 087

Provisions pour litiges avec la clientèle

16 949

4 234

653

5 520

 

15 010

Provisions pour litiges salariaux

1 210

567

6

559

 

1 212

Provisions pour autres litiges

161

3

19

 

 

145

Provision taxe personnes handicapées

500

 

 

318

 

182

Provisions pour risques de crédit (2)

175 192

113 598

0

67 020

 

221 770

Provisions pour pertes et charges sur instruments financiers

1 376

19 691

 

 

 

21 067

Provisions pour restructurations

 

 

 

 

 

 

Provisions pour impôts (3)

355

175

355

 

 

175

Provisions sur participations

0

 

 

 

 

 

Provisions pour risques opérationnels (4)

28 824

 

1 128

13 102

 

14 594

Provisions ira

3 529

 

 

3 529

 

0

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement

14 199

1 595

0

1 569

 

14 225

Autres provisions

834

887

698

161

 

862

    Valeur au bilan

250 112

145 215

5 820

93 304

0

296 201

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés ;

(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II (provisions collectives tous marchés hors provisions sectorielles pour 161 096 K€, provisions sectorielles viticulture et professionnels de l'immobilier pour 60 674 K€) ;

(3) Comprend notamment les provisions pour risques sur GIE d'investissement ;

(4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement (dont provision CNASEA, voir information dans événements significatifs de l'exercice).

 

14.1. Droit individuel à la formation. — Le cumul d’heures non consommées depuis le 07 mai 2004 jusqu’au 31 décembre 2008 relatif au droit individuel à la formation s’élève à 157 266 heures.

 

Note 15. – Epargne logement.

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne -logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne -logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne -logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne -logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

– La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne -logement.

 

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne -logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

0

286 987

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 210 306

985 813

Ancienneté de plus de 10 ans

663 780

760 779

    Total plans d'épargne-logement

1 874 086

2 033 579

    Total comptes épargne-logement

273 425

282 746

    Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 147 511

2 316 325

 

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

L’ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne –logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

40 011

42 692

Comptes épargne-logement :

68 291

68 888

    Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

108 302

111 580

 

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne –logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

0

3 862

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

3 238

111

Ancienneté de plus de 10 ans

2 626

2 959

    Total plans d'épargne-logement

5 864

6 932

    Total comptes épargne-logement

8 361

7 267

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

14 225

14 199

 

L’ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En milliers d'euros)

1 er /01/2008

Dotations

Reprises

31/12/2008

Plans d'épargne-logement

6 932

25

1 093

5 864

Comptes épargne-logement

7 267

1 562

468

8 361

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

14 199

1 587

1 561

14 225

 

Note 16. – Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

Définitions :

Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

 

— Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dettes actuarielle au 1er janvier

33 997

42 145

Coûts des services rendus sur la période

1 742

1 641

Effet de l'actualisation

1 731

1 665

Cotisations de l'employé

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

-10 489

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-1 733

-1 417

(Gains) / pertes actuariels

1 690

-10 037

Dettes actuarielle au 31 décembre

26 938

33 997

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Coûts des services rendus sur la période

1 742

1 640

Effet de l'actualisation

1 731

1 665

Rendement attendu des actifs sur la période

-1 406

-1 688

Amortissement du coût des services passés

2 102

 

Autres gains ou pertes

 

-418

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

4 169

1 199

 

— Variations de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier

34 721

42 236

Rendement attendu des actifs

1 406

1 688

Gains/5pertes actuariels sur les actifs du régime

-412

-9 619

Cotisation de l'employeur

3 476

1 833

Cotisation de l'employé

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

-10 489

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-1 733

-1 417

Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31 décembre

26 970

34 721

 

— Composition des actifs des régimes :

La Caisse régionale a souscrit à différentes polices d’assurance éligibles selon différents régimes à prestations définies dont bénéficient l’ensemble de ses salariés :

– Convention d’assurance collective d’indemnités de fin de carrière pour les salariés avec Prédica ;

– Convention d’assurance collective de retraite complémentaire des cadres de direction avec Adicam ;

– Convention d’assurance collective de retraite des élus avec Adicam.

 

— Variations de la provision :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

(Provisions) / actifs au 1er janvier

724

92

Cotisation de l'employeur

3 476

1 832

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Paiements directs de l'employeur

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

-4 168

-1 200

(Provisions) actifs au 31 décembre

32

724

 

— Rendement des actifs des régimes :

Le rendement effectif des actifs des régimes pour l’année 2008 s’élève à :

– Retraite chapeau : 4 % ;

– IFC Prédica : 4% ;

– Fomugei : 4,05 %.

 

— Hypothèses actuarielles utilisées :

Les taux d’actualisation utilisés (taux OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement) sont :

– Retraite chapeau : 4,86 % ;

– IFC Prédica : 5,24 % ;

– Fomugei : 4,73 %.

 

Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.

La Caisse régionale du Languedoc n’a pas de provision pour risques bancaires généraux.

 

Note 18. – Dettes subordonnées : Analysé par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)

<3mois

>3 mois

<1 an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

31/12/2008

31/12/2007

Dettes subordonnées (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à terme

0

19 750

62 724

5 000

87 474

1 899

89 373

112 735

    Euro

 

19 750

62 724

5 000

87 474

1 899

89 373

 

    Dollar

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

0

0

0

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

0

0

0

0

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

0

0

0

C/C bloqués des Caisses Locales

 

 

 

 

0

0

0

0

Dépôts garantie à caractère mutuel

 

 

 

5

5

0

5

5

Valeurs au bilan

0

19 750

62 724

5 005

87 479

1 899

89 378

112 740

(1) Dont 5 124 K€ à taux variable et 84 249 K€ à taux fixe.

 

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 5 346 milliers d’euros au 31 décembre 2008 contre 6 662 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition).

(En milliers d'euros)

Capitaux propres

Capital (1) (3)

Primes, réserves et report à nouveau (2)

Ecarts conversion/ réévaluation

Provisions réglementées & subventions d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 décembre 2006

196 134

1 074 987

0

0

140 077

1 411 198

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2006

 

 

 

 

 

0

Variation de capital

8 082

 

 

 

 

8 082

Variation des primes et réserves

 

111 852

 

 

 

111 852

Affectation du résultat social

 

 

 

 

 

0

Report à nouveau débiteur

 

1 672

 

 

 

1 672

Résultat de l’exercice

 

 

 

 

9 617

9 617

Autres variations

 

 

 

 

 

0

Solde au 31 décembre 2007

204 216

1 188 511

0

0

149 694

1 542 421

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2007

 

 

 

 

 

0

Variation de capital

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

130 045

 

 

 

130 045

Affectation du résultat social 2007

 

 

 

 

 

0

Report à nouveau

 

-1 672

 

 

 

-1 672

Résultat de l’exercice 2008

 

 

 

 

2 700

2 700

Autres variations

 

 

 

 

 

0

Solde au 31 décembre 2008

204 216

1 316 884

0

0

152 394

1 673 494

Commentaires :

(1) Le montant des CCI échangés pendant l'exercice est de 6 163 milliers d'euros ;

(2) Dont 1 186 839 milliers d'euros primes de fusion ;

(3) CCI autodétenus : 410 milliers d'euros.

 

Note 20. – Composition des fonds propres.

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Capitaux propres

1 673 494

1 542 421

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

Dettes subordonnées et titres participatifs

89 373

112 736

Dépôts de garantie à caractère mutuel

5

5

    Total des fonds propres

1 762 872

1 655 162

 

Note 21. – Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations.

(En milliers d'euros)

Opérations avec les entreprises liées et les participations

Opérations avec autres contreparties

Créances :

222 547

15 238 738

    Sur les établissements de crédit et institutions financières

44 400

169 493

    Sur la clientèle

 

15 054 163

    Obligations et autres titres à revenu fixe

178 147

15 082

Dettes :

103 865

15 091 216

    Sur les établissements de crédits et institutions financières

14 492

11 096 846

    Sur la clientèle

 

3 518 430

    Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

89 373

475 940

Engagements donnés :

0

2 385 740

    Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

0

 

    Engagements de financement en faveur de la clientèle

0

1 962 569

    Garanties données à des établissements de crédit

0

 

    Garanties données à la clientèle

0

421 819

    Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise

0

 

    Autres engagements donnés

0

1 352

 

Note 22. – Opérations effectuées en devises.

Contributions par devises au bilan : Les opérations réalisées dans une monnaie autre que l’euro ne sont pas significatives au regard du total bilan.

 

Note 23. – Opérations de change, emprunts et prêts en devises.

Opérations de change

31/12/2008

31/12/2007

à recevoir

à livrer

à recevoir

à livrer

Opérations de change au comptant

0

0

0

0

Devises

 

 

 

 

Euros

 

 

 

 

Opérations de change à terme

110 806

110 754

34 639

34 607

Devises

55 347

55 347

16 804

16 804

Euros

55 459

55 407

17 835

17 803

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

    Total

110 806

110 754

34 639

34 607

 

Note 24. – Opérations sur instruments financiers à terme.

Type d'opération

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total 31/12/2008

Total 31/12/2007

Opérations fermes

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés (1)

0

0

0

0

    Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

0

0

    Contrats à terme de change

 

 

0

0

    Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

0

0

    Autres contrats à terme

 

 

0

0

Opérations de gré à gré (1)

5 819 007

42 519

5 861 526

4 949 687

    Swaps de taux d'intérêt

5 801 007

42 519

5 843 526

4 949 687

    Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

0

0

    Contrats à terme de change

 

 

0

0

    FRA

18 000

 

18 000

0

    Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

0

0

    Autres contrats à terme

 

 

0

0

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

    Instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels :

Achetés

 

 

0

0

 

Vendus

 

 

0

0

    Instruments sur action et ind. Bours. A terme conditionnels :

Achetés

 

 

0

0

 

Vendus

 

 

0

0

    Instruments de taux de change à terme conditionnels :

Achetés

 

 

0

0

 

Vendus

 

 

0

0

Opérations de gré à gré

109 038

58 536

167 574

31 688

    Options de swap de taux :

Achetées

 

 

0

0

 

Vendues

 

 

0

0

    Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels :

Achetés

25 251

 

25 251

20 609

 

Vendus

25 251

 

25 251

11 079

    Instruments de taux de change à terme conditionnels :

Achetés

26 129

32 407

58 536

0

 

Vendus

32 407

26 129

58 536

0

    Instruments sur actions et indices bours. A terme cond. :

Achetés

 

 

0

0

 

Vendus

 

 

0

0

    Autres instruments à terme conditionnels :

Achetés

 

 

0

0

 

Vendus

 

 

0

0

Dérivés de crédit

0

260 000

260 000

527 039

    Contrats de dérivés de crédit :

Achetés

 

 

0

0

 

Vendus

 

260 000

260 000

527 039

        Total

 

5 928 045

361 055

6 289 100

5 508 414

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

 

24.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

Répartition par durée restant à courir

Total

dont opérations effectuées

de gré à gré

dont opérations sur marchés organisés et assimilés

< 1an

de 1à

5 ans

> 5 ans

< 1an

de 1à

5 ans

> 5 ans

< 1an

de 1à

5 ans

> 5 ans

Futures

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Options de change

117 070

0

0

117 070

 

 

 

 

 

Options de taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

0

0

0

 

 

 

 

 

 

FRA

0

18 000

0

 

18 000

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

1 030 970

2 319 015

2 493 541

1 030 970

2 319 015

2 493 541

 

 

 

Swaps de devises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps, floors, collars

1 079

43 452

5 971

1 079

43 452

5 971

 

 

 

Forward taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Contrats de dérivés de crédits

0

260 000

0

 

260 000

 

 

 

 

    Sous total

1 149 119

2 640 467

2 499 512

1 149 119

2 640 467

2 499 512

0

0

0

Opérations de change à terme

 

 

 

221 491

69

 

 

 

 

    Total général

1 149 119

2 640 467

2 499 512

1 370 610

2 640 536

2 499 512

0

0

0

 

24.2. Instruments financiers à terme : juste valeur :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

 

 

 

 

Options de change

 

117 072

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

FRA

 

18 000

 

 

Swaps de taux d’intérêt

8 041

5 843 526

47 766

4 949 687

Swaps de devises

 

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

Caps, floors, collars

314

50 502

 

31 689

Contrats de dérivés crédits

-20 727

260 000

-600

527 039

Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux

 

 

 

 

    Sous total

-12 372

6 289 100

47 166

5 508 415

Opérations de change à terme

 

 

 

 

    Total général

-12 372

6 289 100

47 166

5 508 415

 

La juste valeur est renseignée intérêts courus inclus.

 

24.3. Information sur les swaps :

 

— Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt :

 

Contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises

Position ouverte isolée

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de transaction

Contrats d'échange de taux

 

285 892

5 515 115

42 519

Contrats assimilés

 

 

 

 

 

Note 25. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s’appuie sur :

– Une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale ;

– Les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s’appliquant aux divers opérateurs de l’établissement. Ce principe de fixation d’une limite d’engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques ;

– Des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d’une limite maximale d’engagement incluant l’ensemble des opérations.

L’exposition de l’établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d’intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.

Au 31 décembre 2008, la valeur de marché de ces instruments, après prise en compte (ou non prise en compte) des effets de la compensation et de la collatéralisation, s’élève à -12 686 milliers d’euros. Elle se décompose de la façon suivante par types de contreparties :

– Gouvernements et banques centrales de l’OCDE : 0 milliers d’euros ;

– Etablissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés : - 13 931 milliers d’euros ;

– Autres contreparties : 1 245 milliers d’euros.

Le risque de crédit potentiel estimé sur la base des facteurs de majoration réglementaires s’élève à 350 596 milliers d’euros répartit de la façon suivante sur les différents types de contreparties :

– Gouvernements et banques centrales de l’OCDE : 0 milliers d’euros ;

– Etablissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés : 347 152 milliers d’euros ;

– Autres contreparties : 3 444 milliers d’euros.

 

Note 26. – Actifs donnés et reçus en garantie.

Concernant les actifs donnés en garantie, le solde des ouvertures en crédit Dailly au 31 décembre 2008 est de 8 840 milliers d’euros.

 

Note 27. – Engagements donnés aux entreprises liées.

La Caisse régionale a donné une lettre de garantie à Crédit Agricole S.A. pour un montant de 1 521 100 milliers d’euros.

 

Note 28. – Engagements de crédit bail.

La Caisse régionale du Languedoc n’a pas pris d’engagements de crédit bail en 2008.

 

Note 29. – Opérations de desendettement de fait et de titrisation.

La Caisse régionale du Languedoc n’a pas effectué d’opérations de désendettement de fait ni de titrisation en 2008.

 

Note 30. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Intérêts et produits assimilés :

802 119

701 364

    Sur opérations avec les établissements de crédit

10 089

9 419

    Sur opérations internes au Crédit Agricole

26 103

30 584

    Sur opérations avec la clientèle

731 063

625 447

    Sur obligations et autres titres à revenu fixe

8 110

10 518

    Produit net sur opérations de macro-couverture

26 663

25 300

    Autres intérêts et produits assimilés

91

96

Intérêts et charges assimilées :

521 140

418 324

    Sur opérations avec les établissements de crédit

5 334

6 212

    Sur opérations internes au Crédit Agricole

446 382

368 323

    Sur opérations avec la clientèle

46 110

29 727

    Charge nette sur opérations de macro-couverture

0

0

    Sur obligations et autres titres à revenu fixe

23 280

14 055

    Autres intérêts et charges assimilées

34

7

        Total Produits nets d'intérêt et revenus assimilés

280 979

283 040

 

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont donc désormais présentées sur des lignes spécifiques.

 

Note 31. – Revenus des titres.

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Titres de placement

658

320

Livret développement durable

 

 

Titres d’investissement

5 662

8 175

Operations diverses sur titres

1 791

2 023

    Revenus des titres a revenus fixes

8 111

10 518

Parts dans les entreprises liées

296

12

Titres de participation et autres titres détenus a long terme

52 303

45 439

Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille

486

248

Operations diverses sur titres

 

 

    Revenus des titres a revenus variables

53 085

45 699

        Total des revenus sur titres

61 196

56 217

 

Note 32. – Produit net des commissions.

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

723

 

723

501

3

498

Sur opérations internes au crédit agricole

31 333

17 333

14 000

27 920

11 747

16 173

Sur opérations avec la clientèle

86 000

407

85 593

85 415

442

84 973

Sur opérations sur titres

 

39

-39

 

76

-76

Sur opérations de change

169

 

169

182

 

182

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

221

 

221

25

 

25

Sur prestations de services financiers

151 664

13 578

138 086

148 016

15 182

132 834

Provision pour risques sur commissions

597

712

-115

467

602

-135

    Total

270 707

32 069

238 638

262 526

28 052

234 474

 

Note 33. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Solde des opérations sur titres de transaction

-668

-7

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

461

437

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

-18 247

201

Gains ou pertes des opérations sur portefeuille de négociation

-18 454

631

 

Note 34. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

Titres de placement

31/12/2008

31/12/2007

Dotations aux dépréciations

-3 457

-211

Reprises de dépréciations

4

420

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-3 453

209

Plus-values de cession réalisées

33 134

7 347

Moins-values de cession réalisées

-38 598

 

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

-5 464

7 347

Frais d'acquisition

-3

-1

    Solde des opérations sur titres de placement

-8 920

7 555

    Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

0

0

    Total gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles

-8 920

7 555

 

Note 35. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Autres produits d'exploitation bancaire

 

 

Produits divers

59 443

44 329

Quote part des opérations faites en commun

 

 

Refacturation et transfert de charges

 

 

Reprises provisions

 

 

Opérations de Crédit bail et assimilés

 

 

    Total des autres produits d'exploitation bancaire

59 443

44 329

Autres charges d'exploitation bancaire

 

 

Charges diverses

3 445

3 847

Quote part des opérations faites en commun

1 308

521

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations provisions

 

 

Opérations de Crédit bail et assimilés

 

 

    Total des autres charges d'exploitation bancaire

4 753

4 368

 

Note 36. – Charges générales d’exploitation.

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Charges générales d’exploitation

 

 

Frais de personnel :

 

 

    Salaires et traitements :

92 453

95 436

    Charges sociales :

45 835

45 024

    Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

12 620

11 126

    Intéressement et participation

23 045

22 094

    Impôts et taxes sur rémunérations

11 149

10 959

        Total des charges de personnel

172 482

173 513

Refacturation et transferts de charges de personnel

-7 249

-7 037

Frais de personnel nets

165 233

166 476

Frais administratifs :

 

 

    Impôts et taxes

10 767

7 369

    Services extérieurs

97 183

105 116

    Autres frais administratifs

-13

1 396

        Total des charges administratives

107 937

113 881

Refacturation et transferts de charges administratives

-2 218

-1 590

Frais administratifs nets

105 719

112 291

Valeur nette au bilan

270 952

278 767

 

— Effectif moyen :

Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité).

 

Catégorie de personnel

31/12/2008

31/12/2007

Cadres

559

595

Non cadres

2 128

2 147

        Total

2 687

2 742

    Dont : France

2 687

2 742

 

Le montant global des rémunérations perçues en 2008 par les Cadres de direction (net versé) est de 1 976 milliers d’euros.

Le montant global des indemnités perçues en 2008 par les Administrateurs est de 275 milliers d’euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des Cadres de direction durant l’exercice 2008 est de 175 milliers d’euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des Administrateurs durant l’exercice 2008 est de

4 721 milliers d’euros.

 

Note 37. – Coût du risque.

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dotations aux provisions et dépréciations :

298 927

180 493

    Dépréciations de créances douteuses

294 034

174 896

    Autres provisions et dépréciations

4 893

5 597

Reprises de provisions et dépréciations :

207 534

124 579

    Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)

193 558

121 944

    Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

13 976

2 635

Variation des provisions et dépréciations :

91 393

55 914

    Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

1 357

1 330

    Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

37 083

28 521

    Décote sur prêts restructurés

 

 

    Récupérations sur créances amorties

3 893

3 819

    Pertes sur risques opérationnels

0

0

Coût du risque

125 940

81 946

(1) Dont 28 415 milliers d'euros d'utilisations en couverture de pertes sur créances douteuses compromises ;

      Dont 8 668 milliers d'euros d'utilisations en couverture de perte sur créances douteuse non compromises ;

(2) Dont 926 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif ;

(3) Dont 241 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises ;

(4) Dont 28 415 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

 

Note 38. – Résultat net sur actifs immobilisés.

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Immobilisations financières

 

 

Dotations aux dépréciations

 

 

    De titres d'investissement

 

 

    De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

2 739

682

Reprises de dépréciations

 

 

    De titres d'investissement

 

 

    De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

1 036

3 182

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-1 703

2 500

    De titres d'investissement

0

0

    De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-1 703

2 500

Plus-values de cessions réalisées

 

 

    Sur titres d'investissement

 

 

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

617

646

Moins-values de cession réalisées

 

 

    Sur titres d'investissement

 

 

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

871

2 943

    Pertes sur créances liées à des titres de participation

 

 

Solde des plus et moins-values de cession

-254

-2 297

    Sur titres d'investissement

0

0

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-254

-2 297

        Solde en perte ou en bénéfice

-1 957

203

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

    Plus-values de cession

1 514

 

    Moins-values de cession

 

 

        Solde en perte ou en bénéfice

1 514

0

        Résultat net sur actifs immobilisés (*)

-443

203

 

Note 39. – Charges et produits exceptionnels.

La Caisse régionale a comptabilisé en 2008 une charge exceptionnelle de 1 997 milliers d’euros au titre du regroupement des structures de gestion de son système d’information.

 

Note 40. – Impôt sur les bénéfices.

Ventilation de l'impôt

2008

2007

Partie afférente au résultat ordinaire

35 462

82 666

Charge d’impôt différé (1)

-180

355

Partie afférente aux plus values exceptionnelles de l’exercice

0

0

    Total

35 282

83 021

(1) Provision constituée dans le cadre de la participation à un GIE d’investissement.

 

En 2008, le taux de l’impôt sur les sociétés s’élève à 34,43 % (y compris la cotisation sociale sur les bénéfices).

 

Note 41. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

41.1. Formation du produit net bancaire par secteur d’activité.

 

— Au 31 décembre 2008 :

 

Secteur d'activité formation du PNB

Banque de proximité en France

Gestion pour compte propre et divers

Ensemble des métiers

Produits nets d'intérêts

280 979

 

280 979

Revenus des titres à revenus variables

 

53 085

53 085

Produits nets des commissions

238 639

 

238 639

Produits nets sur opérations financières

 

-27 374

-27 374

Autres produits nets d'exploitation

54 689

 

54 689

Produit net bancaire

574 307

25 711

600 018

 

— Au 31 décembre 2007 :

 

Secteur d'activité formation du PNB

Banque de proximité en France

Gestion pour compte propre et divers

Ensemble des métiers

Produits nets d'intérêts

283 040

 

283 040

Revenus des titres à revenus variables

 

45 699

45 699

Produits nets des commissions

234 474

 

234 474

Produits nets sur opérations financières

 

8 185

8 185

Autres produits nets d'exploitation

39 963

 

39 963

Produit net bancaire

557 477

53 884

611 361

 

41.2. Produit net bancaire par secteur d’activité et par zone géographique. — Non significatif.

L’activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l’Aude, le Gard, l’Hérault et la Lozère.

 

41.3. Formation du résultat courant par secteur d’activité :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Banque de proximité en France

Gestion pour compte propres et divers

Ensemble des métiers

Banque de proximité en France

Gestion pour compte propres et divers

Ensemble des métiers

Produit net bancaire

574 307

25 711

600 018

557 477

53 884

611 361

Charges d'exploitation

-270 953

 

-270 953

-278 766

 

-278 766

Dotations aux amortissements et dépréciations

-13 009

 

-13 009

-16 860

 

-16 860

Résultat brut d'exploitation

290 345

25 711

316 056

261 851

53 884

315 735

Coût du risque

-125 940

 

-125 940

-81 946

 

-81 946

Résultat d'exploitation

164 405

25 711

190 116

179 905

53 884

233 789

Résultat net sur actifs immobilisés

-443

 

-443

202

 

202

Résultat courant avant impôt

163 962

25 711

189 673

180 107

53 884

233 991

 

41.4. Résultat courant par zone géographique. — Non significatif.

L’activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l’Aude, le Gard, l’Hérault et la Lozère.

 

Autres informations.

Note 42. – Exemption d'établir des comptes consolidés.

La Caisse régionale du Languedoc établit des comptes consolidés et un rapport de gestion globalisé (social et consolidé).

 

Note 43. – Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l’exploitation.

Il n’y a pas eu d’événements n’ayant aucun lien direct prépondérant avec une situation existant à la clôture de l’exercice, intervenant entre la date de clôture et la date d’établissement des comptes susceptibles, par leurs influences sur le patrimoine et la situation financière de l’établissement, de remettre en cause la continuité de l’exploitation.

 

Note 44. – Affectation des résultats.

La Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc prévoit l’affectation du résultat de 152 394 milliers d’euros au 31 décembre 2008 par :

– Le versement d’intérêts aux parts sociales de la CR pour 4 471 milliers d’euros ;

– Le versement d’intérêts aux CCI pour 5 694 milliers d’euros ;

– Le versement d’intérêts aux CCA pour 11 436 milliers d’euros ;

– La dotation à la réserve légale pour 98 095 milliers d’euros ;

– La dotation aux autres réserves pour 32 698 milliers d’euros.

 

Note 45. – Résultat des 5 derniers exercices.

(En milliers d’euros)

2008

2007

2006

2005

2004

Capital social

204 216

204 216

196 134

196 138

196 138

Produit net bancaire

600 018

611 361

588 287

556 446

541 297

Résultat brut d’exploitation

316 056

315 735

296 897

273 755

266 369

Résultat courant avant impôts

189 673

233 991

219 218

183 034

208 426

Résultat après impôts

152 394

149 694

140 077

126 878

114 209

Montant de la masse salariale

89 981

93 275

90 729

89 554

86 106

 

B. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

 

– Le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

– La justification de nos appréciations ;

– Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés parle Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable exposés dans la note 2 de l'annexe relatifs à de nouveaux règlements du Comité de la réglementation comptable applicables à compter de l'exercice 2008.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Changements de méthode comptable : Comme mentionné dans la note 2 de l'annexe, des changements de méthode comptable, relatifs à de nouveaux règlements du Comité de la réglementation comptable, sont intervenus au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre caisse régionale, nous nous sommes assurés de la correcte application des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et du caractère approprié de la présentation qui en est faite.

— Estimations comptables :

– Comme indiqué dans les notes 2.1, 9 et 14 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme par votre caisse régionale sont évalués à leur valeur d'utilité comme indiqué dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

– Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Montpellier et Neuilly-sur-Seine, le 12 mars 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 IFEC :

ERNST & YOUNG et Autres :

Michel Galaine ;

Valérie Meeus.

 

C. — Comptes consolidés au 31 décembre 2008.

(Arrêtés par le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale du Languedoc En date du 2 février 2009).

I. — Cadre général.

Présentation juridique de l’entité.

1. Dénomination, siège social et immatriculation :

— Dénomination sociale : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc ;

— Appellation commerciale : Crédit Agricole du Languedoc ;

— Siège Social : avenue de Montpelliéret, Maurin, 34977 Lattes Cedex ;

— Code APE : 651 D ;

— Numéro SIRET : 492 826 417 000 15 ;

— Numéro SIREN : 492 826 417 R.C.S. Montpellier ;

— Lieu de cotation : Euronext Paris.

 

2. Forme juridique. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital et personnel variables, régie par les dispositions des articles L.512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la réglementation bancaire contenue dans les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou réglementaires contenues dans :

– La loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;

– Les dispositions non abrogées de l’ancien livre V du Code Rural ;

– Les articles L.231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable.

La Caisse régionale a été constituée par acte sous seing privé en date du 26 avril 2007 entre les personnes visées à l’article 512-22 du Code Monétaire et Financier, et inscrite sur la liste des établissements de crédit agréés en qualité de banque mutualiste et coopérative avec l’ensemble des Caisses Locales qui lui sont affiliées.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole.

Un groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 900 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie est détenue par les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L.511-31 et Art L.511-32) à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R.512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

Relations internes au Crédit Agricole.

Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques au Groupe.

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'Epargne-Logement, Plans d'Epargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Elles permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France centralise leurs opérations de change.

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

Informations relatives aux parties liées :

– La Caisse régionale du Languedoc compte 117 Caisses locales.

Les Caisses locales détiennent 12 774 043 parts sociales de la Caisse régionale du Languedoc.

Elles détiennent 40 830 K€ de bons de caisse de la Caisse régionale au 31 décembre 2008.

– La Caisse régionale détient deux fonds dédiés.

Force Midi : implantation en France, consolidation selon la méthode de l’intégration globale, contrôlé à 100 % par la Caisse régionale qui détient 99,99 % d’intérêts.

Gard Diversifié : implantation en France, consolidation selon la méthode de l’intégration globale, contrôlé à 100 % par la Caisse régionale qui détient 99,98 % d’intérêts.

– En dehors des avantages au personnel et autres éléments de rémunération et à l’exclusion d’éventuelles opérations de crédits conclues à des conditions de marché ou aux conditions offertes à l’ensemble du personnel de la Caisse régionale, aucune transaction n’a eu lieu entre les entités du groupe Caisse régionale du Languedoc et les dirigeants de la Caisse régionale.

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d'euros).

 

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Intérêts et produits assimilés

4.1

986 409

858 980

Intérêts et charges assimilées

4.1

-705 402

-579 496

Commissions (produits)

4.2

280 613

269 662

Commissions (charges)

4.2

-32 920

-28 887

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

-20 676

2 259

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

30 923

52 015

Produits des autres activités

4.5

60 545

44 317

Charges des autres activités

4.5

-4 989

-4 378

    Produit net bancaire

 

594 503

614 472

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4-7.6

-273 407

-280 637

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

-12 773

-16 646

    Résultat brut d’exploitation

 

308 323

317 189

Coût du risque

4.8

-129 821

-82 189

    Résultat d'exploitation

 

178 502

235 000

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

2.3

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

402

 

Variations de valeur des écarts d'acquisition

2.6

 

 

    Résultat avant impôt

 

178 904

235 000

Impôts sur les bénéfices

4.10

-43 125

-71 572

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net

 

135 779

163 428

Intérêts minoritaires

 

-2

 

Résultat net – part du groupe

 

135 781

163 428

 

III. — Bilan.

(En milliers d’euros).

Actif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Caisse, banques centrales (*)

6.1

143 962

142 238

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

15 935

309 741

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

153 972

80 192

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.6

1 176 205

1 585 401

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.5-6.6

239 978

372 589

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.5-6.6

15 008 555

13 644 814

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

3.4

119 424

-41 944

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

6.6-6.8

88 776

124 157

Actifs d'impôts courants

 

38 129

 

Actifs d'impôts différés

6.10

119 407

79 518

Comptes de régularisation et actifs divers

6.11

473 739

406 140

Actifs non courants destinés à être cédés

6.12

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

2.3

 

 

Immeubles de placement

6.13

5 234

5 136

Immobilisations corporelles

6.14

71 337

80 096

Immobilisations incorporelles

6.14

3 395

1 412

Ecarts d'acquisition

2.6

 

 

    Total de l'actif

 

17 658 048

16 789 490

(*) Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Créances sur les établissements de crédit ».

 

Passif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Banques centrales (*)

7.1

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

7.2

26 019

2 394

Instruments dérivés de couverture

4.4

145 448

36 497

Dettes envers les établissements de crédit

4.3 - 7.7

11 060 478

10 068 912

Dettes envers la clientèle

4.1 - 4.3 - 7.7

3 511 490

3 406 394

Dettes représentées par un titre

4.2 - 4.3 - 7.9

475 935

365 929

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

4.4

127 217

-1 568

Passifs d'impôts courants

7.10

 

59 030

Passifs d'impôts différés

7.10

 

 

Comptes de régularisation et passifs divers

7.11

403 321

371 439

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

7.12

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

7.17

 

 

Provisions

7.18

53 195

69 664

Dettes subordonnées

4.2 - 4.3 - 7.9

89 378

112 741

Capitaux propres :

7.19

 

 

    Capitaux propres part du groupe

 

1 765 545

2 298 030

    Capital et réserves liées

 

1 392 710

1 398 695

    Réserves consolidées

 

399 648

257 492

    Gains ou pertes latents ou différés

 

-162 593

478 415

    Résultat de l'exercice

 

135 781

163 428

    Intérêts minoritaires

 

21

28

        Total du passif

 

17 658 048

16 789 490

(*) Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Créances sur les établissements de crédit ».

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros).

 

Capital et réserves liées

Capital et Réserves consolidées part du Groupe

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total des capitaux propres consolidés

 

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital

Elimination des titres auto-détenus

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2007

205 270

1 298 599

-534

1 503 335

 

784 116

291

173 928

2 461 670

27

2 461 697

Affectation du résultat 2006

 

153 902

 

153 902

 

 

 

-153 902

0

 

 

Réduction de capital

6 758

 

 

6 758

 

 

 

 

6 758

 

6 758

Variation des titres auto détenus

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Dividendes versés en 2007

 

 

 

0

 

 

 

-20 028

-20 028

 

-20 028

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stocks options

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

6 758

153 902

0

160 660

0

0

0

-173 930

-13 270

0

-13 270

Variation de juste valeur

 

 

 

0

 

-297 672

-336

 

-298 008

 

-298 008

Transfert en compte de résultat

 

 

 

0

 

-7 984

 

 

-7 984

 

-7 984

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Gains ou pertes latents de l'exercice

0

0

0

0

0

-305 656

-336

0

-305 992

0

-305 992

Variation des écarts de fusion

 

-7 702

 

-7 702

 

 

 

 

-7 702

 

-7 702

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Changement de méthodes comptables

 

1 672

 

1 672

 

 

 

 

1 672

 

1 672

Résultat au 31 décembre 2007

 

 

 

0

 

 

 

163 428

163 428

 

163 428

Autres variations

 

-1 778

 

-1 778

 

 

 

 

-1 778

 

-1 778

Capitaux propres au 31 décembre 2007

212 028

1 444 693

-534

1 656 187

0

478 460

-45

163 426

2 298 028

27

2 298 055

Affectation du résultat 2007

 

142 147

 

142 147

 

 

 

-142 147

0

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2008

212 028

1 586 840

-534

1 798 334

0

478 460

-45

21 279

2 298 028

27

2 298 055

Réduction de capital (parts de caisses locales)

-5 789

 

 

-5 789

 

 

 

 

-5 789

 

-5 789

Variation des titres auto détenus

-11

 

129

118

 

 

 

 

118

 

118

Dividendes versés en 2008

 

 

 

0

 

 

 

-21 281

-21 281

 

-21 281

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stocks options

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

-5 800

0

129

-5 671

0

0

0

-21 281

-26 952

0

-26 952

Variation de juste valeur

 

 

 

0

 

-657 900

37

 

-657 863

 

-657 863

Transfert en compte de résultat

 

 

 

0

 

16 853

 

 

16 853

 

16 853

Affectation du résultat 2007

 

0

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Gains ou pertes latents de l'exercice

0

0

0

0

0

-641 047

37

0

-641 010

0

-641 010

Variation des écarts de fusion

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Résultat au 31 décembre 2008

 

 

 

0

 

 

 

135 781

135 781

 

135 781

Autres variations (1)

 

-304

 

-304

 

 

 

2

-302

-6

-308

Capitaux propres au 31 décembre 2008

206 228

1 586 536

-405

1 792 359

0

-162 587

-8

135 781

1 765 545

21

1 765 566

(1) Dont écart entre la valeur de marché et la valeur nominale des CCI du programme de rachat.

 

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

 

V. — Tableau des flux de trésorerie.

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale du Languedoc en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

Tableau des flux de trésorerie

2008

2007

Résultat avant impôts

178 904

235 000

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

13 009

16 859

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

0

 

Dotations nettes aux dépréciations

124 533

47 136

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

0

 

Résultat net des activités d'investissement

-13 405

2 297

Résultat net des activités de financement

5 346

6 662

Intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)

13 703

 

Autres mouvements

-33 736

583

    Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

109 450

73 537

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

907 751

1 208 855

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-1 385 578

-1 138 246

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

350 867

214 133

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-35 481

-4 192

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-132 086

-27 836

Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-294 527

252 714

    Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

-6 173

561 251

Flux liés aux participations

-135 108

-95 008

Flux liés aux filiales

-2 743

-13 351

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-5 595

 

    Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-143 446

-108 359

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-11 323

-15 435

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-28 709

-21 964

    Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-40 032

-37 399

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

-189 651

415 493

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

249 104

-166 395

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

141 866

164 758

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

107 238

-331 153

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

59 453

249 098

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

143 694

141 866

Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

-84 241

107 232

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

-189 651

415 493

(*) Composé du solde net des postes « Caisses et banques centrales » tel que détaillé en note 7.1 ;

(**) Composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 7.5 et des postes « comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 7.7.

 

Information sur les flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement. — Il s’agit notamment de l’acquisition de titres SAS La Boetie pour 134 millions d’euros.

Information sur les flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement. — Il s’agit notamment de la rémunération des parts sociales, CCI et CCA pour 21,3 millions d’euros, du remboursement d’un TSR Radian pour 22,9 millions d’euros, du remboursement des parts sociales de Caisses locales pour 5,8 millions d’euros.

 

VI. — Notes annexes aux états financiers.

1. – Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2008.

Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2007.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2008 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2008. Celles-ci portent sur :

– L’amendement de la norme IAS 39 issu du règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 permettant de reclasser dans d’autres catégories certains instruments financiers initialement détenus à des fins de transaction ou classés en « disponibles à la vente » ;

– L’amendement de la norme IFRS 7 relatif aux informations à fournir sur ces reclassements.

En 2008, la Caisse régionale n’a pas reclassé d’actifs financiers en application de l’amendement de la norme IAS 39 du 15 octobre 2008.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

– L’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;

– La norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;

– L’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;

– L’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;

– L’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;

– L’interprétation IFRIC 14 issue du règlement CE n° 1263/2008 du 16 décembre 2008 et relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel ;

– L’amendement de la norme IAS 1 issu du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.

La Caisse régionale n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2008.

 

1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

 

1.3. Principes et méthodes comptables :

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers. — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

– Les activités des marchés nationaux et internationaux ;

– Les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

– La conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

– Les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

– Les instruments financiers des activités de marché évalués à la juste valeur ;

– Les participations non consolidées ;

– Les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

– Les plans de stock-option ;

– Les dépréciations durables de titres ;

– Les dépréciations des créances irrécouvrables ;

– Les provisions ;

– Les dépréciations des écarts d’acquisition ;

– Les actifs d’impôt différé.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

Instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d’actifs financiers.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

Titres à l’actif :

— Classification des titres à l’actif : Les titres sont classés dans les quatre catégories d’actifs financiers définis par la norme IAS 39 :

– Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

– Placements détenus jusqu’à l’échéance ;

– Prêts et créances ;

– Actifs financiers disponibles à la vente.

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L’option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d’éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse régionale a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les actifs suivants :

– BMTN Track Max : 1 446 milliers d’euros : Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

 

— Placements détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

– Ceux que la Caisse régionale a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

– Ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

– La vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;

– La cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90 % du principal de l’actif) ;

– La vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;

– Si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.

 

— Titres du portefeuille « prêts et créances » : La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

 

— Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie Actifs disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les principes de comptabilisation des titres classés en « Actifs disponibles à la vente » sont les suivants :

– Les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;

– Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

– Les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;

– En cas de signes objectifs de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est reprise et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure, cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.

 

— Dépréciation des titres : Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

La Caisse régionale utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une dépréciation est présumée nécessaire lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

La Direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.

La constatation de cette dépréciation se fait :

– Pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ;

– Pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

— Date d’enregistrement des titres : Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Titres au passif (IAS 32) :

— Distinction dettes – capitaux propres : Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

– De remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

– D’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

Par ailleurs, l’IFRIC a communiqué en novembre 2006 l’état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait été sollicitée. Cela concerne la qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres. Néanmoins, il a rappelé que pour que ses analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.

 

— Rachat d’actions propres : Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par la Caisse régionale, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

 

Reclassements d’instruments financiers : La Caisse régionale n’a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

Acquisition et cession temporaire de titres : La Caisse régionale n’est pas concernée.

 

Activité de crédits : Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

— Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

– Les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

– Les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

 

— Créances dépréciées sur base individuelle : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;

– Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

– S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Parmi les encours dépréciés, la Caisse régionale distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :

– Les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé ;

– Les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.

Dans le cas d’une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l’objet d’une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

La Caisse régionale constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote.

La Caisse régionale du Languedoc ne comptabilise pas de décote sur ses créances restructurées compte tenu du caractère non significatif de celles-ci.

 

— Créances dépréciées sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en dépréciés. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que les dépréciations sur encours sensibles (encours sous surveillance), calculées à partir de modèles Bâle II, les dépréciations sectorielles et les dépréciations sur pays à risque :

Les encours sujets à dépréciation collective intègrent à la fois les engagements bilan et hors bilan.

 

— Dépréciations sur encours sensibles : Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse régionale détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Caisse régionale.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendu, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

La Caisse régionale met ainsi en oeuvre un suivi particulier et un provisionnement renforcé sur ses crédits à l’habitat.

 

Autres dépréciations sur base collective : La Caisse régionale a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel. Les provisions sectorielles dotées en 2008 par la Caisse régionale portent sur les marchés identifiés comme porteurs de risques spécifiques : la viticulture et les professionnels de l’immobilier du fait de la situation économique locale spécifique et de l’exposition de la Caisse régionale sur ces secteurs.

 

— Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

Passifs financiers :

La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers : Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables.

Les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Produits de la collecte :

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16.

 

Instruments dérivés :

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

Les écarts de valorisation des instruments dérivés sont comptabilisés en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

— La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

– Eligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

– Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

– Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

– Couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

– Couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où l’élément couvert impacte le résultat ;

– Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

 

— Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

– Le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

– Séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

– Les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

Détermination de la juste valeur des instruments financiers :

Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur, la meilleure indication de celle-ci est constituée par l’existence de cotations publiées sur un marché actif.

En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation.

 

— Instruments traités sur un marché actif : Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

S’il existe un marché actif, les prix disponibles sur ce marché constituent la méthode d’évaluation de base.

Les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs pour les positions nettes vendeuses et aux cours vendeurs pour les positions nettes acheteuses. Par ailleurs, ces valeurs tiennent compte des risques de contrepartie. Si, en date de valorisation, le prix côté n’est pas disponible, la Caisse régionale se référera notamment au prix des transactions les plus récentes.

 

— Instruments traités sur des marchés non actifs : En l’absence de marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant une technique de valorisation basée sur des données de marché « observables » ou « non observables ».

Ces méthodologies et ces modèles de valorisation intègrent tous les facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant.

La détermination de ces justes valeurs tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

 

— Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché observables : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes), et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite des options), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.

 

— Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché non observables :

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose, quant à elle, sur des techniques d'évaluation utilisant des paramètres non observables, c'est-à-dire non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Lorsqu’il n’y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse régionale retient, lorsque cela est possible, des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

 

— Absence de technique de valorisation reconnue : Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l’évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein du Groupe ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers :

— Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

 

— Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– Les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– Les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

– Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

– Les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

Compensation des actifs et passifs financiers :

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

 

Garanties financières données :

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument d’emprunt.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

– Celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

– Le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

Décomptabilisation des instruments financiers :

Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

– Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires, et

– Lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

Provisions (IAS 37,19). — La Caisse régionale identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse régionale a constitué des provisions qui couvrent notamment :

– Les risques opérationnels ;

– Les avantages au personnel ;

– Les risques d’exécution des engagements par signature ;

– Les litiges et garanties de passif ;

– Les risques fiscaux ;

– Les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– Le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

– L’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur établie à partir d’observations historiques de longue période ;

– La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

– La provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

– Les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.16

 

Avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

– Les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

– Les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

– Les indemnités de fin de contrat de travail ;

– Les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies :

La Caisse régionale détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.3).

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

La Caisse régionale n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse régionale a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

– La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

– Diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale du Languedoc a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies :

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2). — La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme, qui s’applique aux plans accordés après le 07 novembre 2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005, concerne deux cas de figure :

– Les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;

– Les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le Groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres.

Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « frais de personnel » en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que la Caisse régionale applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.

Aucune augmentation de capital réservée aux salariés n’a été effectuée par le Groupe en 2008.

Par ailleurs, l’IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d’application d’une norme existante et déjà appliquée par la Caisse régionale (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er Janvier 2007. La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit agricole SA, ainsi que celles relatives aux souscriptions d’actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des « réserves consolidées part du Groupe ». 

 

Impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

– La comptabilisation initiale du goodwill ;

– La comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’ elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

– Soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

– Soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

– L'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible, et

– Les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) Soit sur la même entité imposable ;

b) Soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

 

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40). — Le Groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Immeubles

20 ans

Agencements

5 à 8 ans

Matériel informatique

3 à 6 ans (linéaire ou dégressif)

Matériel spécialisé

3 à 5 ans (linéaire ou dégressif)

 

Les éléments dont dispose la Caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

Opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires et non monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés pour les actifs monétaires en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

– Sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

– Les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

– Les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

– Les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

– En résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

– En capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

Commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

– Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

– lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable ;

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise ;

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

 

Activités d’assurance (IFRS 4). — Néant.

 

Contrats de location (IAS 17). — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

– Constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus,

– Décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier,

– Constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice ;

b) la valeur nette comptable des immobilisations louées ;

c) la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

 

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5). — Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et :

– Qui représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;

– Fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ;

– Ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

– Le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ;

– Le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31) :

 

Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé, l’impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan, présumé significatif s’il excède 1 % du total de bilan de la Caisse régionale consolidée qui détient ses titres.

 

Consolidation des Caisses régionales :

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole du Languedoc représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale du Languedoc et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués entre autres de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

Notions de contrôle :

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

 

Consolidation des entités ad hoc :

La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.

En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu’elle est en substance contrôlée par la Caisse régionale, même en l’absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés.

La détermination du contrôle s’apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

– Les activités de l’entité ad hoc sont menées pour le compte de la Caisse régionale selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que la Caisse régionale obtienne des avantages de l’activité de l’entité ad hoc ;

– La Caisse régionale a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l’entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme «de pilotage automatique », la Caisse régionale a délégué ces pouvoirs de décision ;

– La Caisse régionale a le droit d’obtenir la majorité des avantages de l’entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l’entité ad hoc ; ou

– La Caisse régionale conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l’entité ad hoc ou à ses actifs afin d’obtenir des avantages de ses activités.

La Caisse régionale détient deux fonds dédiés :

 

« Force Midi » et « Gard diversifié »

Le traitement comptable des actifs financiers des entités consolidées Force Midi et Gard Diversifié (OPCVM dédiés) a été modifié au 1er janvier 2008. Ainsi, s’agissant d’actifs financiers non acquis dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme, ils ont été reclassés de la catégorie « titres de transaction » vers la catégorie « titres disponibles à la vente ». Les variations de juste valeur de ces actifs sont désormais comptabilisées par la contrepartie des capitaux propres et non plus par le compte de résultat.

Les actifs financiers reclassés s’élèvent respectivement à 237,4 millions d’euros pour Force Midi et 64,2 millions d’euros pour Gard Diversifié ; le résultat des entités concernées au 31 décembre 2007 s’élevait à 1,9 millions d’euros pour Force Midi et -0,1 millions d’euros pour Gard Diversifié. Retraité selon le traitement comptable actuel, il aurait été de -10,4 millions d’euros pour Force Midi et -0,3 millions d’euros pour Gard Diversifié.

Les résultats comptabilisés jusqu’au 31 décembre 2007 dans les deux entités restent acquis; les plus values réalisées sur des actifs déjà présents au 31 décembre 2007 sont calculées sur la valeur des actifs au 31 décembre 2007.

 

Exclusions du périmètre de consolidation :

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.

– L’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale ;

– L’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale ;

– La mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres, chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres, la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

Retraitements et éliminations. — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins‑values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21). — La Caisse régionale n’est pas concernée par ce dispositif.

 

Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition (IFRS 3). — La Caisse régionale n’est pas concernée par ce dispositif.

 

2. – Périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2008 est présenté de façon détaillée dans la note 11.

Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice.

 

Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2008. — Néant.

 

Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2008. — Néant.

 

Changement de dénomination sociale. — Néant.

 

Changement de méthode de consolidation. — Néant.

 

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours de l’exercice. — Néant.

 

2.3. Participations dans les entreprises mises en équivalence. — Néant.

 

2.4. Les participations non consolidées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

CEDICAM

285

1,98

278

1,98

SACAM INTERNATIONAL

42 267

4,00

35 962

4,00

SACAM MACHINISME

36

1,17

35

1,17

SAS RUE DE LA BOETIE

415 683

4,00

849 203

4,00

SACAM DEVELOPPEMENT

31 766

4,04

38 059

4,04

SEGUR SAS

7

3,99

12

3,99

MIROSMENIL SAS

7

3,99

12

3,99

COURCELLES SNC

6

3,98

5

3,98

DELTAGER

586

16,66

595

16,66

RADIAN

163

7,31

154

7,31

SACAM

4 253

4,56

4 141

4,56

SACAM PARTICIPATION

11

3,77

10

3,77

SACAM ASSURANCES

733

4,40

620

4,40

SOFILARO

6 259

77,63

7 770

77,63

SNC CA TITRES

1 758

2,66

2 081

3,58

TLJ

277

1,53

276

1,53

SACAM SQUARE HABITAT

10

1,39

10

1,39

SACAM PLEINCHAMP

317

3,00

300

3,00

SACAM PROGICA

465

4,03

359

4,03

SACAM SANTEFI

182

4,21

181

4,21

SACAM FIRECA

2 864

3,74

2 793

3,74

CA GRANDS CRUS

6 639

6,67

5 156

6,67

CA LANGUEDOC IMMOBILIER

5 015

100,00

5 000

100,00

PATRI IMMOBILISATIONS

 

0,00

1 086

100,00

AUTRES

6 224

 

6 094

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (hors SCI d'exploitation)

525 813

 

960 192

 

PARKING MENDE

33

 

33

 

    Total SCI d'exploitation

33

 

33

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

525 846

 

960 225

 

(1) Dont 4514 K€ comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable pour 2008.

 

Les entités immobilières ne sont pas consolidées car l’impact est jugé non significatif.

La valeur au bilan des titres de participation non consolidée est déterminée à la juste valeur. Les principales valorisations sont communiquées par la Fédération Nationale du Crédit Agricole. L’impact global en capitaux propres des réévaluations des titres non consolidés s’élève à -178 483 milliers d’euros.

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

 

2.5. Les écarts d’acquisition. — Néant.

 

3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture.

La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse régionale du Languedoc est assuré par la Direction des risques et contrôles permanents qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

 

3.1. Risque de crédit (cf. rapport de gestion [partie risque de crédit]). — Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière

En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale du Languedoc assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

La Caisse régionale présente à la garantie de FONCARIS (Fonds de garantie interne du Groupe Crédit Agricole, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A.) tous les risques qu’elle prend sur un emprunteur donné dès lors que leur montant global atteint un seuil d’éligibilité contractualisé pour une période de 6 ans.

Après examen du dossier au sein d'un Comité ad hoc, FONCARIS peut décider de garantir la Caisse régionale, en règle générale à hauteur de 50 %. En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée, dans la limite du taux de couverture, sur la perte résiduelle après épuisement des procédures de recouvrement et mise en jeu de toutes les sûretés".

 

Exposition maximum au risque de crédit : L’exposition maximum au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte)

15 935

309 741

Instruments dérivés de couverture

8 524

43 695

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

648 270

622 729

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

63 163

44 051

Prêts et créances sur la clientèle

15 008 555

13 644 814

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

88 776

124 157

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)

15 833 223

14 789 187

Engagements de financement donnés

1 962 568

1 865 137

Engagements de garantie financière donnés

421 818

493 337

Provisions - engagements par signature

3 376

4 172

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

2 381 010

2 354 302

    Total exposition nette

18 214 233

17 143 489

 

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques

Concentrations par agents économiques de l’activité de crédit (IFRS 7 § 37).

 

— Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique : (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Encours bruts

Dont encours douteux

Dépréciations / encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales

19

 

 

 

 

19

Etablissements de crédit

238 684

 

 

 

 

238 684

Institutions non établissements de crédit

1 596 797

 

 

 

 

1 596 797

Grandes entreprises

2 968 576

42 507

34 416

20 942

19 814

2 914 346

Clientèle de détail

10 893 282

150 310

99 197

159 034

159 034

10 635 051

    Total (*)

15 697 358

192 817

133 613

179 976

178 848

15 384 897

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

85 405

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-221 769

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

15 248 533

(*) Dont encours clientèle sains restructurés pour 91 299 milliers d'euros.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Encours bruts

dont Encours douteux

dépréciations / encours douteux

dont Encours douteux compromis

dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales

 

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

372 589

 

 

 

 

372 589

Institutions non établissements de crédit

1 539 680

32

 

 

 

1 539 680

Grandes entreprises

2 858 310

61 084

42 004

36 371

32 196

2 784 110

Clientèle de détail

9 609 422

129 618

73 041

101 967

101 967

9 434 414

    Total

14 380 001

190 734

115 045

138 338

134 163

14 130 793

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

72 810

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-186 200

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

14 017 403

 

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

    Administrations centrales

 

 

    Institutions non établissements de crédit

293 707

169 477

    Grandes entreprises

432 494

466 314

    Clientèle de détail

1 236 367

1 229 074

        Total

1 962 568

1 864 865

Engagements de garantie en faveur de la clientèle :

 

 

    Administrations centrales

 

 

    Institutions non établissements de crédit

6 789

8 393

    Grandes entreprises

317 845

372 257

    Clientèle de détail

97 184

112 687

        Total

421 818

493 337

 

— Dettes envers la clientèle -Ventilation par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Administrations centrales

 

 

Institutions non établissements de crédit

50 874

62 476

Grandes entreprises

681 408

750 669

Clientèle de détail

2 767 384

2 585 880

    Total

3 499 666

3 399 025

Dettes rattachées

11 824

7 369

Valeur au bilan

3 511 490

3 406 394

 

Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au crédit agricole).

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Encours bruts

dont Encours douteux

dépréciations / encours douteux

dont Encours douteux compromis

dépréciations / encours douteux compromis

Total

France (y compris DOM-TOM)

15 493 016

191 016

132 552

179 009

178 033

15 182 431

Autres pays de l'UE

140 140

1 553

904

861

710

138 526

Autres pays d'Europe

14 232

26

17

54

54

14 161

Amérique du Nord

12 721

111

62

38

38

12 621

Amériques Centrale et du Sud

7 904

1

1

 

 

7 903

Afrique et Moyen Orient

17 815

74

49

12

12

17 754

Asie et Océanie (hors Japon)

11 390

36

28

2

1

11 361

Japon

140

 

 

 

 

140

    Total (*)

15 697 358

192 817

133 613

179 976

178 848

15 384 897

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

85 405

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-221 769

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

15 248 533

(*) Dont encours clientèle sains restructurés pour 91 299 milliers d'euros.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Encours bruts

dont Encours douteux

dépréciations / encours douteux

dont Encours douteux compromis

dépréciations / encours douteux compromis

Total

France (y compris DOM-TOM)

14 193 627

188 802

113 966

137 507

133 404

13 946 257

Autres pays de l'UE

126 352

1 716

946

638

567

124 839

Autres pays d'Europe

16 652

90

68

79

79

16 505

Amérique du Nord

12 325

4

2

42

42

12 281

Amériques Centrale et du Sud

7 167

 

 

4

4

7 163

Afrique et Moyen Orient

14 456

121

62

13

12

14 382

Asie et Océanie (hors Japon)

9 274

1

1

55

55

9 218

Japon

148

 

 

 

 

148

    Total

14 380 001

190 734

115 045

138 338

134 163

14 130 793

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

72 810

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-186 200

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

14 017 403

 

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

    France (y compris DOM-TOM)

1 943 085

1 844 474

    Autres pays de l'UE

15 648

9 150

    Autres pays d'Europe

1 058

7 839

    Amérique du Nord

323

990

    Amériques Centrale et du Sud

51

53

    Afrique et Moyen Orient

1 220

767

    Asie et Océanie (hors Japon)

1 173

1 582

    Japon

10

10

        Total

1 962 568

1 864 865

Engagements de garantie en faveur de la clientèle :

 

 

    France (y compris DOM-TOM)

417 350

488 291

    Autres pays de l'UE

979

334

    Autres pays d'Europe

3 435

4 677

    Amérique du Nord

20

20

    Amériques Centrale et du Sud

 

 

    Afrique et Moyen Orient

34

15

    Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

    Japon

 

 

        Total

421 818

493 337

 

— Dettes envers la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

France (y compris DOM-TOM)

3 454 869

3 355 496

Autres pays de l'UE

28 238

28 351

Autres pays d'Europe

7 214

6 715

Amérique du Nord

3 081

3 468

Amériques Centrale et du Sud

1 042

581

Afrique et Moyen Orient

3 789

3 155

Asie et Océanie (hors Japon)

1 229

1 223

Japon

204

36

Organismes supra-nationaux

 

 

    Total

3 499 666

3 399 025

Dettes rattachées

11 824

7 369

Valeur au bilan

3 511 490

3 406 394

 

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés.

 

— Actifs financiers en souffrance ou dépréciés par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2008

31/12/2008

Arriérés de paiement sur créances non dépréciées

Valeur nette comptable des actifs dépréciés

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours

≤ 1 an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

12 527

-4 514

8 013

Instruments de dette

0

0

0

0

0

228

-10

218

    Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

    Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Grandes entreprises

 

 

 

 

0

228

-10

218

    Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

 

Prêts et avances

583 983

8 310

4 905

79

597 277

405 123

-344 791

60 332

    Administrations centrales

19

 

 

 

19

 

 

 

    Etablissements de crédit

3

 

 

 

3

 

 

 

    Institutions non établissements de crédit

103 880

 

4 714

 

108 594

 

 

 

    Grandes entreprises

213 457

1 164

 

16

214 637

65 806

-56 587

9 219

    Clientèle de détail

266 624

7 146

191

63

274 024

339 317

-288 204

51 113

Autres actifs financiers

 

 

 

 

0

 

 

 

        Total

583 983

8 310

4 905

79

597 277

417 878

-349 315

68 563

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2007

31/12/2007

Arriérés de paiement sur créances non dépréciées

Valeur nette comptable des actifs dépréciés

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

11 007

-4 285

 

Instruments de dette

0

0

0

0

0

228

-13

0

    Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

    Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Grandes entreprises

 

 

 

 

0

228

-13

 

    Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

 

Prêts et avances

606 768

4 880

136

350

612 134

358 473

-464 809

0

    Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

    Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Institutions non établissements de crédit

83 531

92

100

 

83 723

33

-1

 

    Grandes entreprises

264 872

1 054

 

5

265 931

104 573

-81 318

 

    Clientèle de détail

258 365

3 734

36

345

262 480

253 867

-383 490

 

Autres actifs financiers

 

 

 

 

0

 

 

 

        Total

606 768

4 880

136

350

612 134

369 708

-469 107

0

 

— Opérations sur instruments dérivés – Risque de contrepartie :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel (*)

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel (*)

Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés

 

 

 

 

Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés

-13 931

303 419

47 246

344 715

Risques sur les autres contreparties

1 245

3 420

-80

190

        Total

-12 686

306 839

47 166

344 905

Risques sur contrats de :

 

 

 

 

    Taux d'intérêt, change et matières premières

 

 

 

 

    Dérivés actions et sur indices

 

 

 

 

        Total

0

0

0

0

Incidence des accords de compensation

0

0

0

0

        Total après effets des accords de compensation

-12 686

306 839

47 166

344 905

Les contrats faits entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risques.

(*) Calculé selon les normes prudentielles.

 

3.2. Risques de marché (cf. rapport de gestion (partie risques de marché)). — Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite (cf. rapport de gestion chapitre Risque de marchés).

 

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle :

— Instruments dérivés de couverture - juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

<= 1 an

> 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

<= 1 an

> 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

0

0

153 972

153 972

80 192

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

 

 

153 972

153 972

80 192

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

        Sous total

0

0

0

0

0

153 972

153 972

80 192

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

0

0

153 972

153 972

80 192

 

— Instruments dérivés de transaction - Juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

<=1 an

> 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

<=1 an

> 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

82

0

4 727

4 809

5 168

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

0

0

4 727

4 727

5 168

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

82

 

 

82

 

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

2 200

0

0

0

0

0

2 200

697

    Dérivés sur actions et indices boursiers

2 200

 

 

 

 

 

2 200

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

0

697

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

        Sous total

2 200

0

0

82

0

4 727

7 009

5 865

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

2 200

0

0

82

0

4 727

7 009

5 865

 

— Instruments dérivés de couverture - Juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

<=1 an

> 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

<=1 an

> 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

838

2 362

142 248

145 448

36 497

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

838

2 362

142 248

145 448

36 497

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

        Sous total

0

0

0

838

2 362

142 248

145 448

36 497

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

838

2 362

142 248

145 448

36 497

 

— Instruments dérivés de transaction - Juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

<=1 an

> 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

<=1 an

> 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

0

0

5 210

5 292

1 096

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

0

0

5 210

5 210

1 096

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

82

 

 

 

 

 

82

 

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

20 727

20 727

1 298

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

0

20 727

20 727

1 298

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

        Sous total

0

0

0

0

0

25 937

26 019

2 394

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

0

0

25 937

26 019

2 394

 

— Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

5 912 028

4 983 337

    Futures

 

1 961

    FRA

18 000

 

    Swaps de taux d'intérêts

5 843 526

4 949 688

    Options de taux

 

 

    Caps-floors-collars

50 502

31 688

    Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

117 070

0

    Opérations fermes de change

 

 

    Options de change

117 070

 

Autres instruments :

360 242

527 039

    Dérivés sur actions et indices boursiers

100 242

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

    Dérivés de crédits

260 000

527 039

    Autres

 

 

        Sous total

6 389 340

5 510 376

    Opérations de change à terme

221 560

69 246

        Total

6 610 900

5 579 622

 

Risques de taux (cf. rapport de gestion (partie risque de taux d’intérêt global)) :

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt (cf. rapport de gestion chapitre Risque de taux d’intérêt global)

 

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Emprunts obligataires

Dettes subordonnées à durée déterminée

Dettes subordonnées à durée indéterminée

Emprunts obligataires

Dettes subordonnées à durée déterminée

Dettes subordonnées à durée indéterminée

EUR

0

87 474

0

0

110 342

 

    Taux fixe

 

87 474

 

 

110 342

 

    Taux variable

 

 

 

 

 

 

        Total

0

87 474

0

0

110 342

0

            Taux fixe

0

87 474

0

0

110 342

0

            Taux variable

0

0

0

0

0

0

 

(Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables).

 

Risque de change (cf. rapport de gestion (partie risque de change)). — Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.

Les opérations réalisées dans une monnaie autre que l’euro ne sont pas significatives au regard du total bilan.

 

Risque de prix. — Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérives actions et les instruments dérivés sur matières premières.

 

3.3. Risque de liquidité et de financement (cf. rapport de gestion (partie risque de liquidité et de financement)). — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

La Caisse régionale du Languedoc en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

– le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;

– L’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;

– L’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à

≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

65 452

18 000

4 541

150 691

238 684

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

1 291 520

1 381 033

4 615 085

8 171 036

15 458 674

    Total

1 356 972

1 399 033

4 619 626

8 321 727

15 697 358

Créances rattachées

 

 

 

 

117 735

Dépréciations

 

 

 

 

-566 560

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

15 248 533

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an à

≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

102 172

28 099

7 088

235 230

372 589

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

1 091 609

1 415 237

4 338 881

7 159 657

14 005 384

    Total

1 193 781

1 443 336

4 345 969

7 394 887

14 377 973

Créances rattachées

 

 

 

 

104 239

Dépréciations

 

 

 

 

-464 809

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

14 017 403

 

— Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 479 261

2 086 772

2 876 551

4 513 973

10 956 557

Dettes envers la clientèle

2 980 159

83 166

436 110

231

3 499 666

    Total

4 459 420

2 169 938

3 312 661

4 514 204

14 456 223

Dettes rattachées

 

 

 

 

115 745

Valeur au bilan

 

 

 

 

14 571 968

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 348 657

1 902 531

2 622 581

4 115 434

9 989 203

Dettes envers la clientèle

2 906 563

51 744

440 450

269

3 399 026

    Total

4 255 220

1 954 275

3 063 031

4 115 703

13 388 229

Dettes rattachées

 

 

 

 

87 077

Valeur au bilan

 

 

 

 

13 475 306

 

— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

    Bons de caisse

978

 

 

 

978

    Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

    Titres de créances négociables :

329 855

140 000

0

0

469 855

        Émis en France

329 855

140 000

 

 

469 855

        Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

    Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

            Total

330 833

140 000

0

0

470 833

    Dettes rattachées

 

 

 

 

5 102

    Valeur au bilan

 

 

 

 

475 935

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

 

26 300

54 650

6 524

87 474

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

5

 

 

 

5

    Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

            Total

5

26 300

54 650

6 524

87 479

    Dettes rattachées

 

 

 

 

1 899

    Valeur au bilan

 

 

 

 

89 378

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

    Bons de caisse

285

 

 

 

285

    Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

    Titres de créances négociables :

0

362 543

0

0

362 543

        Émis en France

 

362 543

 

 

362 543

        Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

    Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

            Total

285

362 543

0

0

362 828

    Dettes rattachées

 

 

 

 

3 101

    Valeur au bilan

 

 

 

 

365 929

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

 

22 868

77 474

 

100 342

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

5

 

 

 

5

    Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

            Total

5

22 868

77 474

0

100 347

    Dettes rattachées

 

 

 

 

2 394

    Valeur au bilan

 

 

 

 

102 741

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change (cf. rapport de gestion : le risque de taux d’intérêt). — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :

– La couverture de valeur ;

– La couverture des flux futurs de trésorerie ;

– La couverture d’un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

— Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

— Couverture de flux de trésorerie : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

 

— Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Valeur marché

Montant

Valeur marché

Montant

positive

négative

Notionnel

positive

négative

Notionnel

Couverture de juste valeur

153 793

145 266

5 536 483

79 907

36 127

4 755 819

    Taux d'intérêt

153 793

145 266

5 536 483

79 907

36 127

4 755 819

    Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

    Change

 

 

 

 

 

 

    Crédit

 

 

 

 

 

 

    Matières premières

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

179

182

10 000

285

370

10 000

    Taux d'intérêt

179

182

10 000

285

370

10 000

    Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

    Change

 

 

 

 

 

 

    Crédit

 

 

 

 

 

 

    Matières premières

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture d'investissement nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

 

 

 

        Total instruments dérivés de couverture

153 972

145 448

5 546 483

80 192

36 497

4 765 819

 

3.5. Risques opérationnels (cf. rapport de gestion (partie risques opérationnels)). — Le risque opérationnel est le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, personnels, systèmes interne ou à des évènements externes et qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels avec dans un premier temps l’outil « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant par une approche qualitative et quantitative d’apprécier le niveau d’exposition d’une entité à ces risques opérationnels avérés et potentiels dans l’ensemble des métiers et fonctions (opérationnelles et support) qui la concernent et de recenser, de qualifier et de coter ces risques opérationnels.

En 2005, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

Cette démarche quantitative et continuelle permet de recenser et de collecter les risques opérationnels avérés et d’en mesurer les fréquences et les impacts financiers.

Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel qui doit figurer dans le tableau de bord de l’entité, d’en analyser l’évolution et ses composantes afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices, d’alerter le management sur les incidents significatifs de la période nécessitant le cas échéant des mesures palliatives appropriées, ou de fournir les informations nécessaires à l’unité en charge des polices d’assurance et/ou pour adapter la politique de couverture des risques de l’entité.

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires. — Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droits français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse régionale est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a défini jusqu’à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

– 95 % des exigences de fonds propres telles qu’elles auraient été calculées en CAD jusqu’au 31 décembre 2007 ;

– 90 % de ces exigences jusqu’au 31 décembre 2008 ;

– 80 % de ces exigences jusqu’au 31 décembre 2009.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

– Les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents ;

– Les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100 % du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées ;

– Les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

 

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

 

 

31/12/2008

31/12/2007

Fonds propres de base (tier 1)

1 642 048

1 710 851

Fonds propres complémentaires (tier 2)

73 489

306 568

Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)

404

29 496

Déductions (1)

556 822

583 721

Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d’assurance (si concerné)

 

 

    Total des fonds propres prudentiels

1 159 119

1 463 194

(1) Désormais directement imputés sur les montants du tier 1 et du tier 2.

 

En application de la réglementation, la Caisse régionale doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4 % et un ratio de solvabilité de 8 %.

Au 31 décembre 2008, comme au 31 décembre 2007, la Caisse régionale répond à ces exigences réglementaires.

 

4. – Notes relatives au compte de résultat.

4.1. Produits et charges d’intérêts :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Sur opérations avec les établissements de crédit

9 761

9 146

Sur opérations internes au Crédit Agricole

22 745

27 407

Sur opérations avec la clientèle

723 296

615 226

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

486

112

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5 662

8 175

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

224 459

198 914

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

    Produits d'intérêts (1) (2)

986 409

858 980

Sur opérations avec les établissements de crédit

-5 320

-6 206

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-442 528

-364 942

Sur opérations avec la clientèle

-34 083

-16 722

Actifs financiers disponibles à la vente

-3

-8

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Sur dettes représentées par un titre

-21 360

-11 721

Sur dettes subordonnées

-5 346

-6 662

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-196 762

-173 235

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

    Charges d'intérêts

-705 402

-579 496

(1) Dont 23 726 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement ;

(2) Dont 3 371 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat.

 

4.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 320

-712

608

968

-605

363

Sur opérations internes au Crédit Agricole

31 333

-17 333

14 000

27 920

-11 747

16 173

Sur opérations avec la clientèle

86 000

-407

85 593

85 415

-442

84 973

Sur opérations sur titres

 

-39

-39

 

-76

-76

Sur opérations de change

169

 

169

182

 

182

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

10 127

-851

9 276

6 988

-831

6 157

Sur moyens de paiement

122 995

-13 501

109 494

119 691

-15 064

104 627

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

28 669

-77

28 592

28 498

-122

28 376

Produits nets des commissions

280 613

-32 920

247 693

269 662

-28 887

240 775

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-20 936

1 784

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

-314

129

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

574

346

Résultat de la comptabilité de couverture

 

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-20 676

2 259

 

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture.

 

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(En milliers d'euros)

2008

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

1 152

 

1 152

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

 

1 152

-1 152

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

161 367

128 785

32 582

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

128 785

161 367

-32 582

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

 

 

 

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

 

 

 

    Total résultat de la comptabilité de couverture

291 304

291 304

0

 

(En milliers d'euros)

2007

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

475

 

475

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

 

475

-475

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

48 437

10 143

38 294

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

10 143

48 437

-38 294

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

 

 

 

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

 

 

 

    Total résultat de la comptabilité de couverture

59 055

59 055

0

 

4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dividendes reçus

48 101

44 051

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

-16 853

7 984

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) (1)

-325

-20

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

30 923

52 015

(1) Titres ayant fait l'objet d'une dépréciation durable en 2008 :

TLJ Dotation durable 10 milliers d'euros ;

Grands Crus Dotation durable 280 milliers d'euros ;

Sacam Santefi Dotation durable 35 milliers d'euros.

 

4.5. Produits et charges nettes des autres activités :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

1 112

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-236

-213

Autres produits (charges) nets

54 680

40 152

Produits (charges) des autres activités

55 556

39 939

 

4.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Charges de personnel

165 234

166 671

Impôts et taxes

10 769

7 383

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

97 404

106 583

Charges d'exploitation

273 407

280 637

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dotations aux amortissements

-12 772

-16 645

Dotations aux dépréciations

-1

-1

    Total

-12 773

-16 646

 

4.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-299 281

-181 152

    Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

    Prêts et créances

-294 389

-175 555

    Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

    Engagements par signature

-715

-1 496

    Risques et charges

-4 177

-4 101

Reprises de provisions et de dépréciations

166 924

96 475

    Actifs financiers disponibles à la vente

3

417

    Prêts et créances

156 399

93 321

    Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

    Autres actifs

224

102

    Engagements par signature

1 362

934

    Risques et charges

8 936

1 701

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-132 357

-84 677

    Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

 

 

    Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-1 357

-1 331

    Récupérations sur prêts et créances amorties

3 893

3 819

    Décotes sur crédits restructurés

 

 

    Pertes sur engagements par signature

 

 

    Autres pertes

 

 

Coût du risque

-129 821

-82 189

 

4.9. Gains ou pertes sur autres actifs :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

402

0

Plus-values de cession

402

 

Moins-values de cession

 

 

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Gains ou pertes sur autres actifs

402

0

 

4.10. Impôts :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Charge d'impôt courant

-69 832

-83 183

Charge d'impôt différé

26 707

11 611

Charge d'impôt de la période

-43 125

-71 572

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté

 

— Au 31 décembre 2008 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

178 502

34,43 %

61 458

Effet des différences permanentes

 

 

-19 973

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

-1 709

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-21

Effet des autres éléments

 

 

3 370

Taux et charge effectif d'impôt

 

24,16 %

43 125

 

— Au 31 décembre 2007 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

235 000

34,43 %

80 910

Effet des différences permanentes

 

 

-11 865

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

3 027

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-18

Effet des autres éléments

 

 

-482

Taux et charge effectif d'impôt

 

30,46 %

71 572

 

5. – Informations sectorielles.

5.1. Information sectorielle par pôles d’activité et par zone géographique. — Compte tenu de la définition des secteurs d’activité retenus, la Caisse régionale présente son activité dans le secteur « Banque de proximité en France ».

 

6. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2008.

6.1. Caisse, Banques centrales :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

100 153

 

99 958

 

Banques centrales

43 541

 

41 908

 

    Total en principal

143 694

0

141 866

0

Créances / Dettes rattachées

268

 

372

 

Valeur au bilan

143 962

0

142 238

0

 

6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

7 236

307 470

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

8 699

2 271

Juste valeur au bilan

15 935

309 741

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

227

301 605

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

227

10 854

        Titres cotés

227

 

        Titres non cotés

 

10 854

    Actions et autres titres à revenu variable

0

290 751

        Titres cotés

 

 

        Titres non cotés

 

290 751

Instruments dérivés

7 009

5 865

Juste valeur au bilan

7 236

307 470

 

— Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

8 699

2 271

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

8 699

2 271

        Titres cotés

 

 

        Titres non cotés

8 699

2 271

    Actions et autres titres à revenu variable

0

0

        Titres cotés

 

 

        Titres non cotés

 

 

Juste valeur au bilan

8 699

2 271

 

— Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

26 019

2 394

Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

 

 

Juste valeur au bilan

26 019

2 394

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Titres vendus à découvert

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

26 019

2 394

Juste valeur au bilan

26 019

2 394

 

— Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option : Néant.

 

6.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.

 

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

647 836

622 683

    Titres cotés

120

109

    Titres non cotés

647 716

622 574

Actions et autres titres à revenu variable

527 935

962 672

    Titres cotés

 

 

    Titres non cotés

527 935

962 672

        Total des titres disponibles à la vente

1 175 771

1 585 355

        Total des créances disponibles à la vente

 

 

Créances rattachées

434

46

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

1 176 205

1 585 401

(1) Dont 4524 K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

 

— Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

647 836

98 170

75 325

622 683

Actions et autres titres à revenu variable

6 637

1 398

 

6 766

Titres de participation non consolidés

521 298

16 520

194 719

955 906

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Créances rattachées

434

 

 

46

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

1 176 205

116 088

270 044

1 585 401

Impôts

 

-34 565

-25 934

 

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

 

81 523

244 110

 

 

6.5. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :

 

— Prêts et créances sur établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Etablissements de crédit :

 

 

    Comptes et prêts

59 007

39 973

        Dont comptes ordinaires débiteurs sains

 

 

        Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

    Valeurs reçues en pension

 

 

    Titres reçus en pension livrée

 

 

    Prêts subordonnés

4 037

4 037

    Titres non cotés sur un marché actif

 

 

    Autres prêts et créances

 

 

            Total

63 044

44 010

    Créances rattachées

109

41

    Dépréciations

 

 

    Valeur nette

63 153

44 051

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

    Comptes ordinaires

20 497

117 813

    Comptes et avances à terme

110 743

164 338

    Prêts subordonnés

44 400

44 400

    Titres non cotés sur un marché actif

 

 

            Total

175 640

326 551

    Créances rattachées

1 185

1 987

    Dépréciations

 

 

    Valeur nette

176 825

328 538

    Valeur nette au bilan

239 978

372 589

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Opérations avec la clientèle :

 

 

Créances commerciales

55 327

52 157

Autres concours à la clientèle

15 032 228

13 749 929

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

97 600

97 600

Titres non cotés sur un marché actif

3 840

3 840

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

175 075

18 160

Comptes ordinaires débiteurs

94 604

85 726

    Total

15 458 674

14 007 412

Créances rattachées

116 441

102 211

Dépréciations

566 560

464 809

Valeur nette

15 008 555

13 644 814

Opérations de location financement :

 

 

Location-financement immobilier

 

 

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

    Total

0

0

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

Valeur nette

0

0

Valeur nette au bilan

15 008 555

13 644 814

 

6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2008

Créances sur établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Créances clientèle

464 809

311 922

210 170

 

-1

566 561

    Dont provisions collectives

186 200

47 716

66 032

 

 

167 884

    Dont provisions sectorielles

 

69 686

9 012

 

 

60 674

Opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

Actifs disponibles à la vente

4 298

325

99

 

 

4 524

Autres actifs

526

 

225

 

-118

183

    Total des dépréciations sur l'actif

469 633

312 247

210 494

0

-119

571 268

 

(En milliers d'euros)

1er/01/2007

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements (1)

31/12/2007

Créances sur établissements de crédit

 

 

 

 

 

0

Créances clientèle

417 351

189 740

142 282

 

 

464 809

    Dont provisions collectives

148 459

37 741

 

 

 

186 200

Opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

Actifs disponibles à la vente

7 629

20

3 351

 

 

4 298

Autres actifs

627

1

102

 

 

526

    Total des dépréciations sur l'actif

425 607

189 761

142 384

0

0

469 633

 

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

 

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Etablissements de crédit :

 

 

Comptes et emprunts

4 435

10 336

    Dont comptes ordinaires créditeurs

 

 

    Dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

        Total

4 435

10 336

Dettes rattachées

56

 

Valeur au bilan

4 491

10 336

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

145 662

6 799

Comptes et avances à terme

10 806 460

9 972 069

        Total

10 952 122

9 978 868

Dettes rattachées

103 865

79 708

Valeur au bilan

11 055 987

10 058 576

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

11 060 478

10 068 912

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Comptes ordinaires créditeurs

2 707 003

2 683 752

Comptes d'épargne à régime spécial

41 709

57 023

Autres dettes envers la clientèle

750 954

658 250

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

    Total

3 499 666

3 399 025

Dettes rattachées

11 824

7 369

Valeur au bilan

3 511 490

3 406 394

 

6.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Effets publics et valeurs assimilées

 

2 287

Obligations et autres titres à revenu fixe

87 404

119 393

    Total

87 404

121 680

Créances rattachées

1 372

2 477

Dépréciations

 

 

Valeurs nettes au bilan

88 776

124 157

 

6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dettes représentées par un titre :

 

 

Bons de caisse

978

285

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables :

469 855

362 543

    Émis en France

469 855

362 543

    Émis à l'étranger

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

        Total

470 833

362 828

Dettes rattachées

5 102

3 101

Valeur au bilan

475 935

365 929

Dettes subordonnées :

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

87 474

110 342

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

5

5

Titres et emprunts participatifs

 

 

        Total

87 479

110 347

Dettes rattachées

1 899

2 394

Valeur au bilan

89 378

112 741

 

6.10. Actifs et passifs d’impôts différés :

 

Impôts différés - Actif

31/12/2008

31/12/2007

Provisions pour risques et charges non déductibles

94 465

77 048

Charges à payer non déductibles

2 183

2 787

Couvertures de Flux de Trésorerie

29

24

Autres impôts différés actif

19 162

82 691

Actifs disponibles à la vente

-3 820

-56 046

Autres impôts différés nets

2 808

346

Actifs financiers à la juste valeurs par résultat

-19 943

-26 977

    Total impôt différé actif

94 884

79 873

 

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

 

— Comptes de régularisation actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Autres actifs

218 783

187 171

    Comptes de stocks et emplois divers

249

249

    Gestion collective des titres Livret développement durable

 

 

    Débiteurs divers

218 256

186 674

    Comptes de règlements

278

248

    Capital souscrit non versé

 

 

    Autres actifs d'assurance

 

 

    Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

254 956

218 969

    Comptes d'encaissement et de transfert

165 035

137 740

    Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

30

2

    Produits à recevoir

80 613

75 657

    Charges constatés d'avance

374

195

    Autres comptes de régularisation

8 904

5 375

Valeur nette au bilan

473 739

406 140

 

— Comptes de régularisation passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Autres passifs (1)

179 433

176 350

    Comptes de règlements

790

594

    Créditeurs divers

167 303

164 405

    Versement restant à effectuer sur titres

7 678

7 678

    Autres

3 662

3 673

Comptes de régularisation

223 888

195 089

    Comptes d'encaissement et de transfert (2)

19 774

32 935

    Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

    Produits constatés d’avance

54 695

44 367

    Charges à payer

145 245

117 787

    Autres comptes de régularisation

4 174

 

Valeur au bilan

403 321

371 439

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées ;

(2) Les montants sont indiqués en net.

 

6.12. Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés. — Néant.

 

6.13. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2008

Valeur brute

7 854

 

837

-520

 

 

8 171

Amortissements et dépréciations

-2 718

 

-236

17

 

 

-2 937

Valeur nette au bilan

5 136

 

601

-503

 

 

5 234

 

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

(En milliers d'euros)

1er/01/2007

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2007

Valeur brute

7 844

 

 

 

 

10

7 854

Amortissements et dépréciations

-2 504

 

-214

 

 

 

-2 718

Valeur nette au bilan

5 340

 

-214

 

 

10

5 136

 

La valeur des immeubles de placement est estimée à la valeur comptable au 31 décembre 2008 et 2007.

 

6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2008

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

228 630

 

37 514

-34 521

 

-1

231 622

    Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

    Amortissements et dépréciations

-148 534

 

-11 771

20

 

 

-160 285

    Valeur nette au bilan

80 096

 

25 743

-34 501

 

-1

71 337

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

71 750

 

3 262

-278

 

 

74 734

    Amortissements et dépréciations

-70 338

 

-1 002

 

 

1

-71 339

    Valeur nette au bilan

1 412

 

2 260

-278

 

1

3 395

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2007

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

223 650

-8 783

13 737

-547

 

573

228 630

    Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

    Amortissements et dépréciations

-136 640

4 539

-16 433

 

 

 

-148 534

    Valeur nette au bilan

87 010

-4 244

-2 696

-547

 

573

80 096

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

71 589

 

161

 

 

 

71 750

    Amortissements et dépréciations

-70 124

 

-213

 

 

-1

-70 338

    Valeur nette au bilan

1 465

 

-52

 

 

-1

1 412

 

6.15. Provisions techniques des contrats d’assurance. — Néant.

 

6.16. Provisions :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2008

Risques sur les produits épargne logement

14 199

 

1 595

-1 569

 

 

 

14 225

Risques d’exécution des engagements par signature

4 172

 

715

-148

-1 362

 

 

3 377

Risques opérationnels (1)

28 824

 

 

-1 128

-13 102

 

 

14 594

Engagements sociaux (retraites) et assimilés

2 548

 

2 683

-2 571

-164

 

 

2 496

Litiges divers

18 422

 

5 868

-901

-6 079

 

 

17 310

Participations

0

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

1 499

 

890

-718

-479

 

1

1 193

Provisions

69 664

0

11 751

-7 035

-21 186

0

1

53 195

(1) Reprises et utilisations de provisions dans le cadre du contrôle CNASEA portant sur les années 2000 à 2003.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2007

Risques sur les produits épargne logement

13 988

 

2 131

 

-1 920

 

 

14 199

Risques d’exécution des engagements par signature

3 609

 

1 496

-293

-641

 

1

4 172

Risques opérationnels

28 818

 

 

 

 

 

6

28 824

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

3 595

 

2 209

-1 714

-1 542

 

 

2 548

Litiges divers

15 633

 

4 649

-593

-1 267

 

 

18 422

Participations

 

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

1 069

 

949

-451

-61

 

-7

1 499

Provisions

66 712

0

11 434

-3 051

-5 431

0

0

69 664

(1) Pas de provisions sur avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies.

 

Provision épargne logement :

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

0

286 987

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 210 306

985 813

Ancienneté de plus de 10 ans

663 780

760 779

    Total plans d'épargne-logement

1 874 086

2 033 579

    Total comptes épargne-logement

273 425

282 746

    Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 147 511

2 316 325

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2008 et hors prime d'état.

 

— Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

40 011

42 692

Comptes épargne-logement :

68 291

68 888

    Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

108 302

111 580

 

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

0

3 862

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

3 238

111

Ancienneté de plus de 10 ans

2 626

2 959

    Total plans d'épargne-logement

5 864

6 932

    Total comptes épargne-logement

8 361

7 267

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

14 225

14 199

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

6 932

25

1 093

 

5 864

Comptes épargne-logement :

7 267

1 562

468

 

8 361

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

14 199

1 587

1 561

0

14 225

 

6.17. Capitaux propres :

Composition du capital au 31 décembre 2008. — La Caisse régionale du Languedoc est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse Régionale

Nombre de titres au 1er/01/2008

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2008

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) :

2 542 006

 

 

2 542 006

    Dont part du Public

2 536 938

 

 

2 500 969

    Dont part Crédit Agricole S.A.

 

 

 

0

    Dont part Auto-détenue

5 068

 

 

41 037

Certificats Coopératifs d'associés (CCA) :

5 105 397

 

 

5 105 397

    Dont part du Public

 

 

 

0

    Dont part Crédit Agricole S.A.

5 105 397

 

 

5 105 397

Parts sociales :

12 774 184

 

 

12 774 184

    Dont 117 Caisses Locales

12 772 883

 

 

12 774 043

    Dont 28 administrateurs de la CR

739

 

 

140

    Dont Crédit Agricole S.A.

2

 

 

1

    Divers

560

 

 

0

        Total

20 421 587

0

0

20 421 587

 

La valeur nominale des titres est de 10 € et le montant total du capital de la Caisse régionale s’élève à 204 215 870 euros.

 

Actions de préférences. — Néant.

 

Résultat par action. — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale du Languedoc sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA

Par part sociale

Montant Net

Montant Net

Montant Net

2007

2,22

2,22

0,34

Prévu 2008

2,24

2,24

0,35

 

Dividendes :

— Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

 

Affectations du résultat et fixation du dividende 2008. — L’affectation du résultat social et la fixation du dividende 2008 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale de la Caisse régionale du Languedoc du 27 mars 2009.

 

— Le texte de la résolution est le suivant :

Distribution des résultats : L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2008, correspondant au résultat net social de 152 394 025 ,42 euros, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration.

Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :

– 4 470 964,40 euros pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 3,50 % ;

- Cet intérêt sera payable à partir du 15 avril 2009.

– 5 694 093,44 euros destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008, représentant un dividende de 2,24 euros net par titre ;

- Ce dividende sera payable à partir du 15 avril 2009.

– 11 436 089,28 euros représentant le dividende à verser au porteur de Certificats Coopératifs d’Associés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008, soit un dividende de 2,24 euros net par titre ;

- Ce dividende sera payable à partir du 15 avril 2009.

 

— Affectation du résultat disponible : Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s’élève à 130 792 878,30 euros :

– Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la Réserve Légale, soit 98 094 658 ,73 euros ;

– Le Conseil d’Administration propose d’affecter le quart disponible à la Réserve Facultative, soit 32 698 219,57 euros.

 

7. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

7.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Salaires et traitements (*)

-85 206

-88 595

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

-9 472

-9 412

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

-3 148

-1 714

Autres charges sociales

-33 215

-33 897

Intéressement et participation

-23 044

-22 094

Impôts et taxes sur rémunération

-11 149

-10 959

    Total charges de personnel

-165 234

-166 671

(*) Dont indemnités de fin de carrière versées pour 1 472 K€ ;

     Dont Autres avantages à long terme versés : Médailles du travail pour 95 K€.

 

7.2. Effectif fin de période :

 

Effectifs

31/12/2008

31/12/2007

France

2 687

2 742

Etranger

 

 

    Total

2 687

2 742

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

 

Variation dette actuarielle (en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

Dette actuarielle au 31/12/n-1

33 998

42 145

44 183

Ecart de change

 

 

 

Coût des services rendus sur la période

1 742

1 641

1 820

Coût financier

1 731

1 665

1 534

Cotisations de l'employé

 

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

-10 489

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-1 733

-1 417

-1 020

(Gains) / pertes actuariels

1 690

-10 037

-4 372

Dette actuarielle au 31/12/n

26 939

33 997

42 145

 

Détail de la charge comptabilisée au résultat (en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

Coût des services rendus sur l'exercice

1 742

1 640

1 820

Coût financier

1 731

1 665

1 534

Rendement attendu des actifs sur la période

-1 406

-1 688

-1 687

Amortissement du coût des services passés

 

 

-617

Amortissement des gains / (pertes) actuariels

2 102

-418

 

Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations

 

 

 

Gains / (pertes) sur la limitation de surplus

 

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

4 169

1 199

1 050

 

Variation de juste valeur des actifs du régime

et des droits à remboursement (en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1

34 722

42 236

42 211

Ecart de change

 

 

 

Rendement attendu des actifs

1 406

1 688

1 687

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

-412

-9 619

-3 755

Cotisations de l'employeur

3 476

1 833

3 114

Cotisations de l'employé

 

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

-10 489

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

Prestations versées

-1 733

-1 417

-1 021

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n

26 970

34 721

42 236

 

Position nette (en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

Dette actuarielle nette fin de période

-26 938

33 997

42 145

Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période

26 971

34 721

42 236

Position nette (passif) / actif fin de période

-33

-724

-91

 

Régimes prestations définies : principales hypothèses actuarielles

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

Taux d'actualisation (2)

 

 

 

    Retraite chapeau

4,71 %

4,86 %

 

    IFC Prédica

5,24 %

5,24 %

 

    Fomugei

4,71 %

4,73 %

 

Autres (à détailler)

 

 

 

(2) Calculé sur la base des taux d'actualisation définis par le Groupe et sur la base des durées résiduelles d'engagements.

 

7.5. Autres engagements sociaux. — Les provisions constituées par la Caisse régionale du Languedoc au titre de la médaille du travail s’élèvent à 2 459 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2008.

 

7.6. Paiements à base d’actions. — La Caisse régionale du Languedoc n’a pas procédé à des paiements fondés sur des actions.

 

7.7. Rémunérations de dirigeants. — Le montant global des rémunérations perçues en 2008 par les Cadres de direction (net versé) est de 1 976 milliers d’euros.

Le montant global des indemnités perçues en 2008 par les Administrateurs est de 275 milliers d’euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des Cadres de direction durant l’exercice 2008 est de 175 milliers d’euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des Administrateurs durant l’exercice 2008 est de 4 721 milliers d’euros.

 

8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

Engagements donnés et reçus et actifs donnés en garantie

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Engagements donnés

2 384 386

2 358 474

Engagements de financement

1 962 568

1 865 137

    Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

272

    Engagements en faveur de la clientèle

1 962 568

1 864 865

        Ouverture de crédits confirmés

1 502 090

1 319 157

            Ouverture de crédits documentaires

7 547

8 544

            Autres ouvertures de crédits confirmés

1 494 543

1 310 613

        Autres engagements en faveur de la clientèle

460 478

545 708

Engagements de garantie 

421 818

493 337

    Engagements d'ordre d'établissement de crédit

 

0

        Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

        Autres garanties

 

 

    Engagements d'ordre de la clientèle

421 818

493 337

        Cautions immobilières

144 281

99 652

        Garanties financières

52 716

36 646

        Autres garanties d'ordre de la clientèle

224 821

357 039

Engagements reçus

3 482 529

2 870 319

Engagements de financement

582

733

    Engagements reçus d'établissements de crédit

582

733

    Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

3 468 196

2 839 556

    Engagements reçus d'établissements de crédit

263 369

255 951

    Engagements reçus de la clientèle

3 204 827

2 583 605

        Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

789 456

761 862

        Autres garanties reçues

2 415 371

1 821 743

Autres engagements reçus

13 751

30 030

 

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

 

— Actifs obtenus par prise de possession de garantie au cours de la période :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Actifs non courants détenus en vue de la vente

432

 

Immobilisations corporelles

 

 

Immeubles de placement

 

Néant

Instruments de capitaux propres et de dettes

 

 

Autres

 

 

    Total

 

 

 

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

 

— Garanties détenues dont l'entité peut disposer : Les garanties détenues par la Caisse régionale du Languedoc et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale du Languedoc.

 

9. – Juste valeur des instruments financiers.

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

10 a : Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs :

 

 

 

 

    Prêts et créances sur les établissements de crédit

239 978

63 153

372 589

372 589

    Prêts et créances sur la clientèle

15 008 555

14 940 102

13 644 814

13 553 021

    Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

88 776

80 354

124 157

125 173

Passifs :

 

 

 

 

    Dettes envers les établissements de crédits

4 491

4 491

10 068 912

10 028 325

    Dettes envers la clientèle

14 567 477

14 491 991

3 406 394

3 406 394

    Dettes représentées par un titre

475 935

475 935

365 929

365 929

    Dettes subordonnées

89 378

88 260

112 741

112 741

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

– Des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

– Des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

– Des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

– Des passifs exigibles à vue ;

– Des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10. – Événements postérieurs à la clôture.

Néant.

 

11. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2008.

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées

Pays d'implantation

Méthode de consolidation au 31/12/2007

% de contrôle

% d'intérêt

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2008

31/12/2007

117 Caisses locales

France

Globale

100,00

100,00

100,00

100,00

Force midi

France

Globale

100,00

100,00

99,99

99,99

Gard diversifié

France

Globale

100,00

100,00

99,98

99,98

 

D. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés.

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

 

— Le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— La vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

– Comme indiqué dans la note 1.3 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.

– La note 1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et avons vérifié la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.

– Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons revu et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Montpellier et Neuilly-sur-Seine, le 12 mars 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

IFEC :

ERNST & YOUNG et Autres :

Michel Galaine ;

Valérie Meeus.

 

E. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital par annulation de titres de capital achetés.

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, et en exécution de la mission prévue à l’article L.225-209, al. 7, du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation de titres de capital achetés, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée sont régulières.

Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’achat par votre caisse régionale, dans la limite de 10 % des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social à la date de réalisation des achats, de ses propres certificats coopératifs d’investissement, dans les conditions prévues à l’article L.225-209 du Code de commerce. Cette autorisation d’achat est proposée, par ailleurs, à l’approbation de votre assemblée générale et serait donnée pour une période de dix-huit mois.

Votre Conseil d’Administration vous demande de lui déléguer, pour une période de vingt-quatre mois, au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation d’achat par votre société de ses propres certificats coopératifs d’investissement, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social, par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d’investissement ainsi achetés.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, étant rappelé que celle-ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre assemblée approuve au préalable l’opération d’achat, par votre société, de ses propres certificats coopératifs d’investissement.

 

Montpellier et Neuilly-sur-Seine, le 12 mars 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

IFEC :

ERNST & YOUNG et Autres :

Michel Galaine ;

Valérie Meeus.

 

F. — Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés.

Aux Sociétaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Caisse Régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

En application de l’article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’Administration.

Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

 

Avec la société Crédit Agricole SA.

 

 

Dirigeant concerné :

Monsieur Michel Mathieu, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc et administrateur de la société Crédit Agricole SA.

Nature, objet et modalités :

Convention autorisée par le Conseil d’Administration du 29 Mai 2008.

 

Le Groupe Crédit Agricole a décidé de lancer un programme d’émission d’obligations sécurisées de type covered bonds destiné à lui apporter la liquidité moyen/long terme nécessaire dans les meilleures conditions de coût et de pérennité en s’appuyant sur des garanties portant sur certaines créances de remboursement de prêts immobiliers. Dans ce cadre, différentes conventions (notamment convention d’avances et convention de garantie financière) ont été conclues entre votre Caisse Régionale, CA Covered Bonds et Crédit Agricole SA.

Au 31 Décembre 2008, cette convention n’a pas produit d’avances ni de créances en garantie au titre des covered bonds.

 

Fait à Montpellier et Neuilly-sur-Seine, le 12 Mars 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

IFEC :

ERNST & YOUNG et Autres :

Michel Galaine ;

Valérie Meeus.

 

G. — Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier.

Aux Sociétaires,

A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre caisse régionale au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008.

Le président rend compte, dans son rapport, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la caisse régionale et des autres informations requises par l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.

Nous vous présentons les observations qu'appellent de notre part :

– Les informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et

– L'établissement des autres informations prévues par l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier, étant précisé que nous n'avons pas vérifié la sincérité de ces autres informations.

Nous avons mis en oeuvre les diligences estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, relative à cette mission.

 

Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. — Les diligences estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, relative à cette mission, sont destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :

– Prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;

– Prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

– Déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la caisse régionale relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du Conseil d'Administration.

Autres informations. — Nous attestons que le rapport du président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier.

 

Montpellier et Neuilly-sur-Seine, le12 mars 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

IFEC :

ERNST & YOUNG et Autres :

Michel Galaine ;

Valérie Meeus.

 

 

0901669

13/03/2009 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1213
Texte de l'annonce :

0901213

13 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège social : Avenue de Montpellieret, Maurin, 34977 Lattes cedex.

Siret : 492 826 417 00015. — APE : 651 D

492 826 417 R.C.S. Montpellier. 

 

Avis de convocation.

 

Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le : vendredi 27 mars 2009 à 15 heures, au Siège social du Crédit Agricole, avenue du Montpelliéret à Maurin, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

A titre ordinaire 

 

1. Approbation des comptes sociaux ;

 

2. Approbation des comptes consolidés ;

 

3. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes ;

 

4. Distribution du résultat ;

 

5. Affectation du résultat disponible ;

 

6. Fixation de l’indemnité compensatrice ;

 

7. Autorisation au Conseil d’administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse régionale ;

 

8. Renouvellement des administrateurs sortants ;

 

9. Accomplissement des formalités légales ;

 

 

A titre extraordinaire 

 

10. Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats cooperatifs d’investissement, et accomplissement des formalités légales ;

 

11. Modification statutaire relative à l’utilisation de la procédure de TPI, et accomplissement des formalités légales.

 

 

 

Texte des résolutions.

 

A titre ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et sur le contrôle interne, le rapport général des Commissaires aux Comptes, ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils sont présentés.

 

Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé.

 

Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

 

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et sur le contrôle interne, le rapport des Commissaires aux Comptes relatif aux comptes consolidés, ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils sont présentés. Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

 

Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, prévu par l'article 225-40 du Code de Commerce sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants dudit code, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard.

 

 

 

Quatrième résolution (Distribution des résultats). — L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2008, correspondant au résultat net social de 152 394 025,42 €, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration.

 

Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :

 

— 4 470 964,40 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 3,50 % ;

 

– Cet intérêt sera payable à partir du 15 avril 2009.

 

— 5 694 093,44 € destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008, représentant un dividende de 2,24 € net par titre ;

 

– Ce dividende sera payable à partir du 15 avril 2009.

 

— 11 436 089,28 € représentant le dividende à verser au porteur de Certificats Coopératifs d’Associés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008, soit un dividende de 2,24 € net par titre ;

 

– Ce dividende sera payable à partir du 15 avril 2009.

 

 

 

Cinquième résolution (Affectation du résultat disponible). — Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s’élève à130 792 878,30 € :

— Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 98 094 658,73 €.

— Le Conseil d'Administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 32 698 219,57 €.

 

 

 

Sixième résolution (Fixation de l’indemnité compensatrice de temps passe). — L'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration le soin de fixer en application de l'article 34 des Statuts, le montant de l'indemnité compensatrice de temps passé du Président et des Présidents des Conseils Départementaux chargés d'exercer la surveillance effective de la marche de la Société.

 

 

 

Septième résolution (Autorisation au Conseil d'Administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale mixte du 28 mars 2008, est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 254 200 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.

 

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent (100) euros.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

1) de conserver les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;

 

2) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;

 

3) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

 

4) de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 10ème résolution.

 

Les opérations effectuées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.

 

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

 

 

Huitième résolution (Renouvellement des administrateurs sortants)

1. Sont sortants, rééligibles, et candidats pour un nouveau mandat (ratifiés par les Assemblées Départementales et proposés par le Conseil d’Administration Caisse Régionale) :

 

Pour l’Aude :

— André Cournède ;

— Francis Lamisse.

 

Pour le Gard :

— Dominique Chardon ;

— Hervé Durand.

 

Pour l’Hérault :

— Jacques Gravegeal ;

— Jean-Louis Pujol ;

— Bernard Galtier.

 

Membres Complémentaires :

— Martine Verdale (Aude) ;

— Membre à désigner (Gard) ;

— Olivier Cozon (Hérault) ;

— Membre à désigner (Lozère).

 

2. Sont atteints par la limite d’âge :

Pour l’Aude :

— Jacques de Saint-Exupéry.

 

Pour le Gard :

— Lucien Cayroche.

 

Pour l’Hérault :

— Jean Savy.

 

Pour la Lozère :

— Jean-Louis Dalle.

 

Les candidats pour les remplacer seront proposés par les diverses assemblées départementales qui se réunissent début mars.

 

 

 

Neuvième résolution (Accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’Assemblée pour l’accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent.

 

 

 

A titre extraordinaire 

 

 

Dixième résolution (Autorisation au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement, et accomplissement des formalités légales). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :

 

1. A annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 7ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

 

2. A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

 

 

Onzième résolution (Modification statutaire relative à l’utilisation de la procédure de TPI, et accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d‘Administration, décide de prévoir statutairement la faculté de demander à tout moment l’identification des détenteurs de CCI et donc d’utiliser la procédure dite de TPI (Titres au Porteur Identifiable), conformément à l’article L. 228-2 du Code de commerce.

 

En conséquence, il sera ajouté à l’article 11 des statuts un paragraphe 4 suivant :

 

Article 11 :

« ……………

 

4. En vue de l’identification des détenteurs de certificats coopératifs d’investissement (CCI) au porteur, la Caisse régionale est en droit, dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution, et l’adresse des détenteurs de CCI ainsi que la quantité de CCI détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les sûretés ou autre restriction dont les CCI peuvent être l’objet.

 

Au vu de la liste transmise à la société par le dépositaire central, la Caisse régionale a la faculté de demander dans les mêmes conditions soit par l’entremise de cet organisme, soit directement aux personnes figurant sur cette liste et dont la Caisse régionale estime qu’elles pourraient être inscrites en qualité d’intermédiaire pour compte de tiers, les informations prévues à l’alinéa précédent concernant ces propriétaires de CCI.

 

Ces personnes seront tenues, si elles ont la qualité d’intermédiaire, de révéler l’identité des propriétaires de ces CCI. L’information sera fournie directement à l’intermédiaire financier habilité teneur de compte, à charge à ce dernier de la communiquer, selon le cas, à la Caisse régionale ou au dépositaire central.

 

La Caisse régionale est également en droit, pour ce qui concerne les CCI inscrits sous la forme nominative, de demander à tout moment à l’intermédiaire inscrit pour le compte de tiers propriétaires des CCI, de révéler l’identité des propriétaires de ces CCI, ainsi que la quantité de CCI détenus par chacun d’eux.

 

Aussi longtemps que la Caisse régionale estime que certains détenteurs de CCI, au porteur ou sous la forme nominative, dont l’identité lui a été communiquée le sont pour le compte de tiers propriétaires des CCI, elle est en droit de demander à ces détenteurs de révéler l’identité des propriétaires de ces CCI dans les conditions prévues ci-dessus ainsi que la quantité de CCI détenus par chacun d’eux.

 

A l’issue des demandes d’informations visées ci-dessus, la Caisse régionale est en droit de demander à toute personne morale propriétaire de CCI représentant plus du quarantième du capital de la Caisse régionale de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote qui sont exercés aux assemblées générales de celles-ci.

 

Lorsque la personne faisant l’objet d’une demande n’a pas transmis les informations ainsi demandées dans les délais légaux et réglementaires ou a transmis des renseignements incomplets ou erronés relatifs soit à sa qualité, soit aux propriétaires des CCI, soit à la quantité de titres détenus par chacun d’eux, les CCI donnant accès au capital et pour lesquels cette personne a été inscrite en compte sont privés de droit de vote pour toute assemblée spéciale qui se tiendrait jusqu’à la date de régularisation de l’identification, et le paiement du dividende est différé jusqu’à cette date.

 

En outre, au cas où la personne inscrite méconnaîtrait sciemment les dispositions ci-dessus, le tribunal dans le ressort duquel la Caisse régionale a son siège social peut, sur demande de la Caisse régionale ou d’un ou plusieurs porteurs de CCI détenant au moins 5 % du capital, prononcer la privation totale ou partielle, pour une durée totale ne pouvant excéder cinq ans, des droits de vote aux assemblées spéciales attachés aux CCI ayant fait l’objet de l’interrogation et, éventuellement pour la même période, du dividende correspondant.

 

« Conformément à la loi, les sociétaires sont informés que le rapport de gestion, le rapport sur les comptes individuels, le rapport sur les comptes consolidés et le rapport du Président sur le Contrôle Interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc sont tenus à leur disposition au Siège social de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc. »

 

0901213

11/02/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 546
Texte de l'annonce :

0900546

11 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

Société coopérative à capital et personnel variables, agréée en tant qu'établissement de crédit,

Société de Courtage d'assurances.

Siège social : Avenue de Montpelliéret à Maurin, 34977 Lattes Cedex.

492.826.417 R.C.S. Montpellier.

 

Situation au 31 décembre 2008.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales CCP

143 959

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

29 812

Opérations internes au crédit agricole

184 081

Opérations avec la clientèle

15 054 163

Obligations et autres titres à revenu fixe

193 229

Actions et autres titres à revenu variable

482 404

Participations et autres titres détenus à long terme

863 482

Parts dans les entreprises liées

11 475

Immobilisations corporelles et incorporelles

88 349

Autres actifs

283 830

Comptes de régularisation

347 411

        Total de l'Actif

17 682 195

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

4 491

Opérations internes au crédit agricole

11 111 339

Comptes créditeurs de la clientèle

3 518 430

Dettes représentées par un titre

475 935

Autres passifs

198 519

Comptes de régularisation

466 802

Provisions pour risques et charges

296 201

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

89 378

Capitaux propres hors FRBG

1 521 100

    Capital souscrit

204 216

    Primes d'émission

1 186 839

    Réserves

130 045

    Provisions réglementées et sub. équipement

 

    Report à nouveau

 

        Total passif

17 682 195

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

2 385 740

    Engagements de financement

1 962 569

    Engagements de garantie

421 819

    Engagements sur titres

1 352

Engagements reçus

3 690 991

    Engagements de financement

582

    Engagements de garantie

3 688 780

    Engagements sur titres

1 629

 

 

0900546

17/11/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14162
Texte de l'annonce :

0814162

17 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC 

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège social : avenue de Montpellieret, Maurin, 34977 Lattes Cedex.

Siret : 492 826 417 00015 — APE : 651 D.

492 826 417 R.C.S. Montpellier. 

Situation au 30 septembre 2008.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales CCP

123 380

Effets publics et valeurs assimilées

2 468

Créances sur les établissements de crédit

53 033

Opérations internes au crédit agricole

221 714

Opérations avec la clientèle

14 733 531

Obligations et autres titres à revenu fixe

196 064

Actions et autres titres à revenu variable

617 044

Participations et autres titres détenus à long terme

851 718

Parts dans les entreprises liées

10 651

Immobilisations corporelles et incorporelles

88 689

Autres actifs

271 833

Comptes de régularisation

292 703

        Total de l'Actif

17 462 828

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

4 801

Opérations internes au crédit agricole

10 967 347

Comptes créditeurs de la clientèle

3 564 138

Dettes représentées par un titre

439 423

Autres passifs

155 307

Comptes de régularisation

429 797

Provisions pour risques et charges

291 469

Dépôts de garantie a caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

89 446

Capitaux propres hors FRBG

1 521 100

    Capital souscrit

204 216

    Primes d'émission

1 186 839

    Réserves

130 045

    Provisions réglementées et subventions d équipement

 

    Report à nouveau

 

        Total Passif

17 462 828

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

2 400 487

    Engagements de financement

1 961 893

    Engagements de garantie

434 938

    Engagements sur titres

3 656

Engagements reçus :

3 577 550

    Engagements de financement

582

    Engagements de garantie

3 572 915

    Engagements sur titres

4 053

 

 

0814162

17/09/2008 : Publications périodiques (74T)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 12733
Texte de l'annonce :

0812733

17 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°113


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège social : avenue de Montpellieret, Maurin, 34977 Lattes Cedex.

Siret : 492 826 417 00015 — APE : 651 D.

492 826 417 R.C.S. Montpellier.

 

A. — Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30/06/2008.

 

I. —  Présentation juridique de l’entité .

 

1. Dénomination, siège Social et immatriculation :

— Dénomination sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc ;

— Appellation commerciale : Crédit Agricole du Languedoc ;

— Siège social : avenue de Montpelliéret, Maurin, 34977 Lattes Cedex ;

— Code APE : 6419Z ;

— Numéro SIRET : 492 826 417 000 15 ;

— Numéro SIREN : 492 826 417 R.C.S. Montpellier ;

— Lieu de cotation : Euronext Paris.

 

2. Forme juridique. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital et personnel variables, régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la réglementation bancaire contenue dans les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et financier.

En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou réglementaires contenues dans :

— la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;

— les dispositions non abrogées de l’ancien livre V du Code Rural ;

— les articles L 231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable.

La Caisse régionale a été constituée par acte sous seing privé en date du 26 avril 2007 entre les personnes visées à l’article 512-22 du Code Monétaire et financier, et inscrite sur la liste des établissements de crédit agréés en qualité de banque mutualiste et coopérative avec l’ensemble des Caisses Locales qui lui sont affiliées.

 

3. Evènements intervenus au cours du semestre :

— Au cours du premier semestre 2008, la filiale immobilière PATRI IMMO, détenue à 100% par la Caisse régionale, a été apportée pour sa valeur nette comptable à la Holding immobilière Crédit Agricole Languedoc Immobilier, elle-même détenue à 100% par la Caisse régionale du Languedoc afin de regrouper les différentes activités immobilières dans un ensemble juridique unique.

— La Caisse régionale du Languedoc a réalisé un apport en compte courant de 143,1 M€ auprès de la SAS La Boetie au cours du premier trimestre ; cet apport, cumulé à celui des autres Caisses régionales, a fait l’objet d’une avance en compte courant de l’emprunteur à Crédit Agricole SA visant à renforcer ses fonds propres prudentiels de base à la suite de la transposition en France de la Directive européenne du 14 juin 2006 relative à l’adéquation des fonds propres des établissements de crédit aux nouvelles normes prudentielles.

— Le traitement comptable des actifs financiers des entités consolidées Force Midi et Gard Diversifié (OPCVM dédiés) a été modifié au 1er janvier 2008. Ainsi, s’agissant d’actifs financiers non acquis dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme, ils ont été reclassés de la catégorie « titres de transaction » vers la catégorie « titres disponibles à la vente ». Les variations de juste valeur de ces actifs sont désormais comptabilisées par la contrepartie des capitaux propres et non plus par le compte de résultat.

Les actifs financiers reclassés s’élèvent respectivement à 237,4 M€ pour Force Midi et 64,2 M€ pour Gard Diversifié ; le résultat des entités concernées au premier semestre 2007 s’élevait à 11,1 M€ pour Force Midi et 1,8 M€ pour Gard Diversifié. Retraité selon le traitement comptable actuel, il aurait été de 8,5 M€ pour Force Midi et 0,2 M€ pour Gard Diversifié.

Les résultats comptabilisés jusqu’au 31 décembre 2007 dans les deux entités restent acquis; les plus values réalisées sur des actifs déjà présents au 31 décembre 2007 seront comptabilisées pour leur variation du 1er janvier 2008 à leur date de cession.

— Le dispositif de provisionnement collectif Bâle 2 a vu deux évolutions significatives sur le semestre, pour prendre en compte l’évolution du contexte local ;

– Intégration d’un coefficient augmentant la probabilité de perte en cas de défaut sur la classe de notation « Habitat » ;

– Création de deux provisions « filières Viticulture et Professionnels de l’immobilier ».

Les dépréciations sur base collective à la fois basées sur les outils Bâle 2 et sur les risques sectoriels spécifiques s’élèvent à 213,2 M€ au 30 juin 2008 contre 186,2 M€ au 31 décembre 2007.

 

II. — Compte de résultat .

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Intérêts et produits assimilés

3.1

480 880

858 980

411 427

Intérêts et charges assimilées

3.1

-336 337

-579 496

-268 511

Commissions (produits)

3.2

143 880

269 662

137 938

Commissions (charges)

3.2

-13 078

-28 887

-13 464

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

3.3

-147

2 259

19 853

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

3.4

33 986

52 015

44 213

Produits des autres activités

3.5

24 342

44 317

20 159

Charges des autres activités

3.5

-1 608

-4 378

-2 813

Produit net bancaire

 

331 918

614 472

348 802

Charges générales d'exploitation

3.6

-134 537

-280 637

-138 545

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

3.7

-8 288

-16 646

-6 724

Résultat brut d’exploitation

 

189 093

317 189

203 533

Coût du risque

3.8

-93 935

-82 189

-59 242

Résultat d'exploitation

 

95 158

235 000

144 291

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

3.9

0

 

0

Gains ou pertes nets sur autres actifs

 

400

 

0

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

0

 

0

Résultat avant impôt

 

95 558

235 000

144 291

Impôts sur les bénéfices

3.10

-17 186

-71 572

-42 718

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

0

Résultat net

 

78 372

163 428

101 573

Intérêts minoritaires

 

-1

 

1

Résultat net – part du groupe

 

78 373

163 428

101 572

 

III. — Bilan.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

30/06/2008

31/12/2007

Caisse, banques centrales

 

110 492

142 238

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1

10 380

309 741

Instruments dérivés de couverture

 

93 116

80 192

Actifs financiers disponibles à la vente

5.2

1 509 425

1 585 401

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.3

278 160

372 589

Prêts et créances sur la clientèle

5.3

14 543 155

13 644 814

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

-83 003

-41 944

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

 

92 111

124 157

Actifs d'impôts courants

 

30 782

 

Actifs d'impôts différés

 

98 109

79 518

Comptes de régularisation et actifs divers

 

364 015

406 140

Actifs non courants destines à être cédés

 

0

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

0

 

Immeubles de placement

5.7

5 831

5 136

Immobilisations corporelles

5.8

74 647

80 096

Immobilisations incorporelles

5.8

2 945

1 412

Ecarts d'acquisition

 

 

 

        Total de l'actif

 

17 130 165

16 789 490

 

Passif

Notes

30/06/2008

31/12/2007

Banques centrales

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

5 820

2 394

Instruments dérivés de couverture

 

46 516

36 497

Dettes envers les établissements de crédit

5.5

10 775 588

10 068 912

Dettes envers la clientèle

5.5

3 393 626

3 406 394

Dettes représentées par un titre

 

432 491

365 929

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

-34 675

-1 568

Passifs d'impôts courants

 

 

59 030

Passifs d'impôts différés

 

 

 

Comptes de régularisation et passifs divers

 

355 747

371 439

Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

5.10

70 867

69 664

Dettes subordonnées

5.6

88 260

112 741

Capitaux propres

 

1 995 925

2 298 058

    Capitaux propres part du groupe

 

1 995 899

2 298 030

        Capital et réserves liées

 

1 397 507

1 398 695

        Réserves consolidées

 

399 639

257 492

        Gains ou pertes latents ou différés

 

120 380

478 415

        Résultat de l'exercice

 

78 373

163 428

        Intérêts minoritaires

 

26

28

            Total du passif

 

17 130 165

16 789 490

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros.)

 

 

 

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du Groupe  

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe  

Capitaux propres part des minoritaires 

Total des capitaux propres consolidés

Capital

Primes et Réserves consolidées

Elimination des titres auto-détenus

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2007

204 736

255 411

0

1 043 188

0

784 116

291

173 928

2 461 670

27

2 461 697

Augmentation de capital

8 447

 

 

 

 

 

 

 

8 447

 

8 447

Variation des titres auto détenus

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Distributions versées en 2007

 

 

 

 

 

 

 

-20 028

-20 028

 

-20 028

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de juste valeur

 

 

 

 

 

-69 338

 

 

-69 338

 

-69 338

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

 

-886

-375

 

-1 261

 

-1 261

Affectation du résultat 2006

 

 

 

153 902

 

 

 

-153 902

0

 

0

Résultat au 30/06/2007

 

 

 

 

 

 

 

101 572

101 572

 

101 572

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation des écarts de fusion et primes d'émission (1)

 

931 428

 

-939 492

 

 

 

 

-8 064

 

-8 064

Impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stocks options

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations (2)

 

 

 

497

 

 

 

 

497

2

499

Capitaux propres au 30 juin 2007

213 183

1 186 839

0

258 095

0

713 892

-84

101 570

2 473 495

29

2 473 524

Augmentation de capital

-1 689

 

 

 

 

 

 

 

-1 689

 

-1 689

Variation des titres auto détenus

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Distributions versées en 2008

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de juste valeur

 

 

 

 

 

-228 334

39

 

-228 295

 

-228 295

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

 

-7 098

 

 

-7 098

 

-7 098

Résultat au 31/12/2007

 

 

 

 

 

 

 

61 856

61 856

 

61 856

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation des écarts de fusion et primes d'émission (2)

 

362

 

 

 

 

 

 

362

 

362

Changement de méthodes comptables

 

 

 

1 672

 

 

 

 

1 672

 

1 672

Impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stocks options

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations (3)

 

 

 

-2 275

 

 

 

 

-2 275

-2

-2 277

Capitaux propres au 31 décembre 2007

211 494

1 187 201

0

257 492

0

478 460

-45

163 426

2 298 028

27

2 298 055

Augmentation de capital

-717

 

 

 

 

 

 

 

-717

 

-717

Variation des titres auto détenus

-471

 

 

 

 

 

 

 

-471

 

-471

Distributions versées en 2008

 

 

 

 

 

 

 

-21 281

-21 281

 

-21 281

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de juste valeur

 

 

 

 

 

-358 199

 

 

-358 199

 

-358 199

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

 

 

164

 

164

 

164

Affectation du résultat

 

 

 

142 147

 

 

 

-142 147

 

 

 

Résultat au 30/06/2008

 

 

 

 

 

 

 

78 373

78 373

 

78 373

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stocks options

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

2

2

-1

1

Capitaux propres au 30 juin 2008

210 306

1 187 201

0

399 639

0

120 261

119

78 373

1 995 899

26

1 995 925

(1) Annulation des réserves sociales et constatation de la prime de fusion conformément au traité de fusion.

(2) Annulation du résultat et des réserves d'une entité ayant fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine avec la CR du Languedoc au cours du 1er semestre 2007.

 

V. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros)

 

 

1er semestre 2008

1er semestre 2007

2007

Résultat avant impôts

95 558

144 291

235 000

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

8 410

6 831

16 859

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

 

Dotations nettes aux dépréciations

90 191

40 800

47 136

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

 

Perte nette/gain net des activités d'investissement

-936

2 884

2 297

(Produits)/charges des activités de financement

2 907

3 305

6 662

Intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)

-17 483

3 839

0

Autres mouvements

9 306

-47 521

583

        Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

92 395

10 138

73 537

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

321 172

892 841

1 208 855

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-991 964

-579 375

-1 138 246

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

64 331

99 795

214 133

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

57 247

-29 398

-4 192

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

 

Impôts versés

-107 461

-20 672

-27 836

Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-656 675

363 191

252 714

        Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

-468 722

517 620

561 251

Flux liés aux participations (1)

1 165

-84 655

-95 008

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-3 971

-6 022

-13 351

        Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-2 806

-90 677

-108 359

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

-21 998

-19 632

-15 435

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)

-27 388

-4 537

-21 964

        Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-49 386

-24 169

-37 399

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

 

Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

-520 914

402 774

415 493

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

249 104

-166 395

-166 395

Caisse, banques centrales (actif et passif)

141 866

164 758

164 758

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (*)

107 238

-331 153

-331 153

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

-271 810

236 379

249 098

Caisse, banques centrales (actif et passif)

110 190

193 054

141 866

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (*)

-382 000

43 325

107 232

Variation de la trésorerie nette

-520 914

402 774

415 493

(*) Composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 5.3 et des postes « comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 5.5.

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2008, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie du groupe s’élève à 1 165 K€.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des intérêts aux parts sociales, aux CCA et aux CCI, versés par le groupe Caisse régionale du Languedoc à ses sociétaires, à hauteur de 21 281 K€ pour le premier semestre 2008.

(3) Au cours du premier semestre 2008, des dettes subordonnées ont été remboursées pour 22 868 K€.

 

VI. — Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2008.

 

1. – Principes et méthodes applicables dans la Caisse régionale.

 

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse régionale du Languedoc ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2008.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers de la Caisse régionale du Languedoc au 31 décembre 2007, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliquée à des comptes consolidés intermédiaires résumés.

Aucune norme ou interprétation n’est d’application obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2008.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

— la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle. Cette norme sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.

— l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007), relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.

La Caisse Régionale n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Le référentiel IFRS adopté par l’Union européenne et appliqué par le Groupe Crédit Agricole est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/IAS_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2008.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2007 de la Caisse régionale du Languedoc et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale du Languedoc sont reproduites dans ces comptes consolidés intermédiaires résumés.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les moins-values durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés.

 

2. – Périmètre de consolidation – parties liées.

 

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2008 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 9.

 

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice. — Il n’y a eu aucune modification du périmètre de consolidation sur la période.

 

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre. — Néant.

 

2.3. Les écarts d’acquisition. — Néant.

 

2.4. Parties liées. — Les parties liées à la Caisse régionale du Languedoc sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.

Les relations entre parties liées sont principalement composées de :

— La participation des Caisses locales au capital de la Caisse régionale du Languedoc pour 127 729 K€ : les Caisses locales ont perçu 4 343 K€ d’intérêts aux parts au cours du 1er semestre 2008 ; elles détiennent 48 828 K€ de bons de caisse au 30 juin 2008, à échéance du 31 décembre 2008.

— La participation de la Caisse régionale du Languedoc dans les fonds dédiés Force Midi pour 168 987 K€ et Gard Diversifié pour 54 710 K€ ; il n’y a pas eu de souscription supplémentaire de parts au 1er semestre 2008.

Par ailleurs, la Caisse régionale du Languedoc a réalisé des opérations avec plusieurs filiales de Crédit Agricole SA au cours du 1er semestre 2008, dont notamment :

— SAS La Boétie : apport en compte courant à hauteur de 143 100 K€

Cet apport, cumulé à celui des autres Caisses régionales, a fait l’objet d’une avance en compte courant de l’emprunteur à Crédit Agricole SA visant à renforcer ses fonds propres prudentiels de base à la suite de la transposition en France de la Directive européenne du 14 juin 2006 relative à l’adéquation des fonds propres des établissements de crédit aux nouvelles normes prudentielles.

 

3. – Notes relatives au compte de résultat.

 

3.1. Produits et charges d’intérêts :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Sur opérations avec les établissements de crédit

4 626

9 146

4 081

Sur opérations internes au Crédit Agricole

14 385

27 407

14 413

Sur opérations avec la clientèle

351 013

615 226

295 650

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

395

112

39

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

3 110

8 175

3 601

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

107 351

198 914

93 643

Sur opérations de location-financement

 

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

 

Produits d'intérêts (1)

480 880

858 980

411 427

Sur opérations avec les établissements de crédit

-2 651

-6 206

-3 367

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-211 012

-364 942

-170 926

Sur opérations avec la clientèle

-15 863

-16 722

-4 888

Actifs financiers disponibles à la vente

 

-8

-7

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

Sur dettes représentées par un titre

-9 799

-11 721

-4 490

Sur dettes subordonnées

-2 907

-6 662

-3 305

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-94 105

-173 235

-81 528

Sur opérations de location-financement

 

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

 

Charges d'intérêts

-336 337

-579 496

-268 511

(1) Dont 11 384 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement (total PCCO 707090).

 

3.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

747

-359

388

Sur opérations internes au Crédit Agricole

13 856

-5 829

8 027

Sur opérations avec la clientèle

44 531

-230

44 301

Sur opérations sur titres

 

-25

-25

Sur opérations de change

83

 

83

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

5 642

-388

5 254

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

79 021

-6 247

72 774

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

0

0

0

Produits nets des commissions

143 880

-13 078

130 802

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

968

-605

363

Sur opérations internes au Crédit Agricole

27 920

-11 747

16 173

Sur opérations avec la clientèle

85 415

-442

84 973

Sur opérations sur titres

 

-76

-76

Sur opérations de change

182

 

182

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

6 988

-831

6 157

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

148 189

-15 186

133 003

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

0

0

0

Produits nets des commissions

269 662

-28 887

240 775

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

507

-299

208

Sur opérations internes au Crédit Agricole

14 278

-5 700

8 578

Sur opérations avec la clientèle

44 212

-194

44 018

Sur opérations sur titres

 

-26

-26

Sur opérations de change

80

 

80

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

3 520

-424

3 096

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

75 341

-6 781

68 560

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

 

-40

-40

Produits nets des commissions

137 938

-13 464

124 474

 

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Dividendes reçus

 

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-220

1 784

19 472

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

-202

129

187

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

275

346

194

Résultat de la comptabilité de couverture

0

0

0

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-147

2 259

19 853

 

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

1 355

1 355

0

    Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

1 355

 

1 355

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

 

1 355

-1 355

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

74 166

74 166

0

    Variations de juste valeur des éléments couverts

41 059

33 107

7 952

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture

33 107

41 059

-7 952

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

    Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

0

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

 

 

0

        Total résultat de la comptabilité de couverture

75 521

75 521

0

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

475

475

0

    Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

475

 

475

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

 

475

-475

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

58 580

58 580

0

    Variations de juste valeur des éléments couverts

48 437

10 143

38 294

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture

10 143

48 437

-38 294

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

    Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

0

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

 

 

0

        Total résultat de la comptabilité de couverture

59 055

59 055

0

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

1 985

1 985

0

    Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

1 985

 

1 985

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

 

1 985

-1 985

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

100 434

100 434

0

    Variations de juste valeur des éléments couverts

26 061

74 373

-48 312

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture

74 373

26 061

48 312

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

    Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

0

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

 

 

0

        Total résultat de la comptabilité de couverture

102 419

102 419

0

 

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Dividendes reçus

43 948

44 051

43 326

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

-9 962

7 984

887

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

 

 

-20

 

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

33 986

52 015

44 213

 

3.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

1 200

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-122

-213

-107

Autres produits (charges) nets

21 656

40 152

17 453

Produits (charges) des autres activités

22 734

39 939

17 346

 

3.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Charges de personnel

-82 374

-166 671

-83 416

Impôts et taxes

-5 193

-7 383

-4 020

Services extérieurs et autres charges

-46 970

-106 583

-51 109

Charges d'exploitation

-134 537

-280 637

-138 545

 

Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Salaires et traitements

-43 356

-88 595

-43 443

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

-5 492

-9 412

-4 495

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

-1 113

-1 714

-1 472

Autres charges sociales

-15 034

-33 897

-16 795

Intéressement et participation

-11 954

-22 094

-11 242

Impôts et taxes sur rémunération

-5 425

-10 959

-5 969

        Total charges de personnel

-82 374

-166 671

-83 416

 

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Dotations aux amortissements

-8 288

-16 645

-6 724

Dotations aux dépréciations

 

-1

 

        Total

-8 288

-16 646

-6 724

 

3.8. Coût du risque :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-211 159

-181 152

-134 588

Actifs financiers disponibles à la vente

-1

 

 

Prêts et créances

-208 500

-175 555

-132 246

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

Engagements par signature

-652

-1 496

 

Risques et charges

-2 006

-4 101

-2 342

Reprises de provisions et de dépréciations

116 057

96 475

87 831

Actifs financiers disponibles à la vente

1

417

 

Prêts et créances

112 097

93 321

86 573

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

Autres actifs

198

102

 

Engagements par signature

813

934

 

Risques et charges

2 948

1 701

1 258

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-95 102

-84 677

-46 757

Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-634

-1 331

-582

Récupérations sur prêts et créances amorties

1 801

3 819

2 616

Pertes sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

Décotes sur crédits restructurés

 

 

 

Pertes sur engagements par signature

 

 

 

Autres pertes

 

 

-14 519

Coût du risque

-93 935

-82 189

-59 242

 

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

400

0

0

Plus-values de cession

400

0

0

Moins-values de cession

 

0

0

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

0

Plus-values de cession

 

0

0

Moins-values de cession

 

0

0

Gains ou pertes sur autres actifs

400

0

0

 

3.10. Impôts :

 

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Charge d'impôt courant

-32 728

-83 183

-47 009

Charge d'impôt différé

15 542

11 611

4 291

Charge d'impôt de la période

-17 186

-71 572

-42 718

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

 

Au 30/06/2008

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

95 558

34,43%

-32 901

Effet des différences permanentes

 

 

15 073

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

649

Effet de l'imposition à taux réduit (sur Caisses Locales)

 

 

-7

Effet des autres éléments

 

 

 

Taux et charge effectif d'impôt

 

17,98%

-17 186

 

4. – Informations sectorielles.

 

Information sectorielle par pôles d’activité. — Du fait de l’organisation interne du groupe Crédit Agricole et compte tenu de la réglementation, les activités de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc se rattachent à un seul secteur « Banque de proximité en France ».

 

5. – Notes relatives au bilan au 30 juin 2008.

 

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

8 311

307 470

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

2 069

2 271

Juste valeur au bilan

10 380

309 741

    Dont Titres prêtés

 

 

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction (1)

0

301 605

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

 

10 854

    Actions et autres titres à revenu variable

 

290 751

Instruments dérivés

8 311

5 865

Juste valeur au bilan

8 311

307 470

(1) Commentaires dans le paragraphe « Evènements intervenus au cours du semestre » du Cadre général.

 

— Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

2 069

2 271

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

2 069

2 271

    Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Juste valeur au bilan

2 069

2 271

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Titres vendus à découvert

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

5 820

2 394

Juste valeur au bilan

5 820

2 394

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

5 820

2 394

Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

0

0

Juste valeur au bilan

5 820

2 394

 

— Passifs financiers à la Juste Valeur sur option :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Juste valeur au bilan

Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance

Juste valeur au bilan

Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance

Dépôts d'établissements de crédit

 

 

 

 

Autres dépôts

 

 

 

 

Titres de dette

Néant

 

Néant

 

Passifs subordonnés

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

        Total

 

 

 

 

 

5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

886 934

124 706

19 861

622 683

Actions et autres titres à revenu variable

6 700

1 398

 

6 766

Titres de participation non consolidés

615 611

53 590

2 069

955 906

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Créances rattachées

180

 

 

46

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

1 509 425

179 694

21 930

1 585 401

Impôts différés

 

-44 340

-6 838

 

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

 

135 354

15 092

1 585 401

 

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Établissements de crédit :

 

 

    Comptes et prêts

43 593

39 973

        Dont comptes ordinaires débiteurs sains

 

 

        Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

    Valeurs reçues en pension

 

 

    Titres reçus en pension livrée

 

 

    Prêts subordonnés

4 037

4 037

    Titres non cotés sur un marché actif

 

 

    Autres prêts et créances

 

 

            Total

47 630

44 010

Créances rattachées

102

41

Dépréciations

 

 

Valeur nette

47 732

44 051

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

    Comptes ordinaires

31 386

117 813

    Comptes et avances à terme

152 326

164 338

    Prêts subordonnés

44 400

44 400

        Total

228 112

326 551

Créances rattachées

2 316

1 987

Dépréciations

 

 

Valeur nette

230 428

328 538

Valeur nette au bilan

278 160

372 589

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Opérations avec la clientèle :

 

 

    Créances commerciales

69 307

52 157

    Autres concours à la clientèle

14 551 658

13 749 929

    Titres reçus en pension livrée

 

 

    Prêts subordonnés

97 600

97 600

    Titres non cotés sur un marché actif

3 840

3 840

    Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

    Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

    Avances en comptes courants d'associés

166 283

18 160

    Comptes ordinaires débiteurs

84 324

85 726

        Total

14 973 012

14 007 412

Créances rattachées

112 274

102 211

Dépréciations

-542 131

-464 809

Valeurs nettes au bilan

14 543 155

13 644 814

Opérations de location financement :

 

 

    Location financement immobilier

 

 

    Location financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

        Total

0

0

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

        Total

14 543 155

13 644 814

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

Encours bruts

Dont encours douteux non compromis

Dépréciations/Encours douteux non compromis

Dont encours douteux compromis

Dépréciations/Encours douteux compromis

Total

Administrations centrales

 

 

 

 

 

0

Institutions non établissements de crédit

1 422 807

32

-32

 

 

1 422 775

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

0

Grandes entreprises

3 243 922

60 216

-49 775

42 226

-39 914

3 154 233

Clientèle de détail

10 306 283

144 682

-93 334

115 038

-115 031

10 097 918

        Total*

14 973 012

204 930

-143 141

157 264

-154 945

14 674 926

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

81 400

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-213 171

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

14 543 155

(*) Dont actifs restructurés non dépréciés pour 100 207 milliers d'euros.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Encours bruts

Dont encours douteux non compromis

Dépréciations/Encours douteux non compromis

Dont encours douteux compromis

Dépréciations/Encours douteux compromis

Total

Administrations centrales

1 539 680

32

 

 

 

1 539 680

Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

372 589

 

 

 

 

372 589

Grandes entreprises

2 858 310

61 084

-42 004

36 371

-32 196

2 784 110

Clientèle de détail

9 609 422

129 618

-73 041

101 967

-101 967

9 434 414

        Total (*)

14 380 001

190 734

-115 045

138 338

-134 163

14 130 793

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

72 810

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-186 200

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

14 017 403

(*) Dont actifs restructurés non dépréciés pour 30 157 milliers d'euros.

 

5.4. Provisions inscrites en déduction d’actifs financiers :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements (1)

30/06/2008

Créances sur établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

464 809

 

217 681

-140 358

 

-1

542 131

    Dont provisions collectives

186 200

 

26 482

-53 549

 

-11 008

148 125

    Dont risques sectoriels

0

 

69 686

-4 640

 

 

65 046

Opérations de location financement

 

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers disponibles à la vente

4 298

 

1

-97

 

 

4 202

Autres actifs financiers

526

 

 

-198

 

 

328

        Total des dépréciations d'actifs financiers

469 633

0

217 682

-140 653

0

-1

546 661

(1) La ligne provisions collectives détaille les dépréciations enregistrées sur les encours sains. Les dépréciations calculées selon la méthode de la provision collective sur les encours douteux récents ne sont plus reprises sur cette ligne à compter du 30/06/08.

 

5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Établissements de crédit :

 

 

    Comptes et emprunts

4 634

10 336

        Dont comptes ordinaires créditeurs

 

 

        Dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

    Valeurs données en pension

 

 

    Titres donnés en pension livrée

 

 

            Total

4 634

10 336

Dettes rattachées

36

 

Valeur au bilan

4 670

10 336

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

    Comptes ordinaires créditeurs

418 966

6 799

    Comptes et avances à terme

10 281 195

9 972 069

            Total

10 700 161

9 978 868

Dettes rattachées

70 757

79 708

Valeur au bilan

10 770 918

10 058 576

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

10 775 588

10 068 912

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Comptes ordinaires créditeurs

2 595 217

2 683 752

Comptes d'épargne à régime spécial

64 925

57 023

Autres dettes envers la clientèle

723 413

658 250

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

        Total

3 383 555

3 399 025

Dettes rattachées

10 071

7 369

Valeur au bilan

3 393 626

3 406 394

 

5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Dettes représentées par un titre :

 

 

    Bons de caisse

1 263

285

    Titres du marché interbancaire

 

 

    Titres de créances négociables :

427 607

362 543

        Émis en France

427 607

362 543

        Émis à l'étranger

 

 

    Emprunts obligataires

 

 

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

            Total

428 870

362 828

Dettes rattachées

3 621

3 101

Valeur au bilan

432 491

365 929

Dettes subordonnées :

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

87 474

110 342

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

5

5

    Titres et emprunts participatifs

 

 

            Total

87 479

110 347

Dettes rattachées

781

2 394

Valeur au bilan

88 260

112 741

 

5.7. Immeubles de placement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 30/06/2008

Valeur brute

7 854

 

817

 

 

 

8 671

Amortissements et dépréciations

-2 718

 

-122

 

 

 

-2 840

Valeur nette au bilan

5 136

0

695

0

0

0

5 831

 

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 30/06/2008

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

228 630

 

23 522

-21 685

 

 

230 467

    Créances rattachées

0

 

 

 

 

 

0

    Amortissements et dépréciations

-148 534

 

-7 286

 

 

 

-155 820

    Valeur nette au bilan

80 096

0

16 236

-21 685

0

0

74 647

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

71 750

 

2 812

-278

 

 

74 284

    Amortissements et dépréciations

-70 338

 

-1 001

 

 

 

-71 339

    Valeur nette au bilan

1 412

0

1 811

-278

0

0

2 945

 

5.9. Ecarts d’acquisition. — Néant.

 

5.10. Provisions :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

30/06/2008

Risques sur les produits épargne logement

14 199

 

1 259

 

-138

 

 

15 320

Risques d’exécution des engagements par signature

4 172

 

652

-142

-671

 

-1

4 010

Risques opérationnels

28 824

 

 

 

 

 

 

28 824

Engagements sociaux (retraites) et assimilés

2 548

 

1 099

 

-55

 

 

3 592

Litiges divers

18 422

 

2 051

-562

-2 388

 

-1

17 522

Participations

0

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

1 499

 

504

-379

-25

 

 

1 599

Provisions

69 664

0

5 565

-1 083

-3 277

 

-2

70 867

 

Provision épargne logement :

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

0

286 987

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 238 569

985 813

    Ancienneté de plus de 10 ans

754 662

760 779

        Total plans d'épargne-logement

1 993 231

2 033 579

        Total comptes épargne-logement

284 831

282 746

        Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 278 062

2 316 325

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont sur base d'inventaire à fin mai 2008, et hors prime d'état.

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement

39 538

42 692

Comptes épargne-logement

67 979

68 888

        Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

107 517

111 580

 

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

0

3 862

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

4 152

111

    Ancienneté de plus de 10 ans

2 667

2 959

        Total plans d'épargne-logement

6 819

6 932

        Total comptes épargne-logement

8 501

7 267

        Total provision au titre des contrats épargne-logement

15 320

14 199

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

 

5.11. Capitaux propres :

— Composition du capital consolidé CR LANGUEDOC au 30 juin 2008 :

 

 

(En milliers d’euros)

CCI

25 420

Dont CCI auto détenus

-1 005

CCA

51 054

Parts sociales CR

127 741

    Dont parts sociales CR détenues par CL

-127 728

Parts sociales CL

134 824

        Total

210 306

 

La valeur nominale des CCI, CCA et parts sociales de la Caisse régionale est de 10 €.

— Distributions : Les distributions intervenues au cours du 1er semestre 2008 s’élèvent à 21 281 K€ et figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

 

 

(En milliers d’euros)

CCI

11 333

CCA

5 643

Parts sociales

4 305

        Total

21 281

 

6. – Engagements de financement et de garantie.

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Engagements donnés

2 620 447

2 358 474

    Engagements de financement

2 164 167

1 865 137

        Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

272

         Engagements en faveur de la clientèle

2 164 167

1 864 865

            Ouverture de crédits confirmés

1 386 825

1 319 157

                Ouverture de crédits documentaires

8 058

8 544

                Autres ouvertures de crédits confirmés

1 378 767

1 310 613

            Autres engagements en faveur de la clientèle

777 342

545 708

    Engagements de garantie

456 280

493 337

        Engagements d'ordre d'établissement de crédit

0

0

            Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

            Autres garanties

 

 

        Engagements d'ordre de la clientèle

456 280

493 337

            Cautions immobilières

124 135

99 652

            Garanties financières

39 204

36 646

            Autres garanties d'ordre de la clientèle

292 941

357 039

Engagements reçus

3 231 247

2 870 319

    Engagements de financement

735

733

        Engagements reçus d'établissements de crédit

735

733

        Engagements reçus de la clientèle

 

 

    Engagements de garantie

3 218 279

2 839 556

        Engagements reçus d'établissements de crédit

263 101

255 951

        Engagements reçus de la clientèle

2 955 178

2 583 605

            Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

771 781

761 862

            Autres garanties reçues

2 183 397

1 821 743

    Autres engagements reçus

12 233

30 030

 

7. – Événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire.

 

Néant.

 

8. – Périmètre de consolidation au 30 juin 2008.

 

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées

Nature juridique 

Méthode de consolidation au 30/06/06

% de contrôle

% d’intérêt

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2007

31/12/2006

LANGUEDOC

Société coopérative

Mère

100

100

100

100

CL LANGUEDOC

Caisse locale

Globale

100

100

100

100

GARD DIVERSIFIE

FCP

Globale

100

100

99,98

99,98

FORCE MIDI

FCP

Globale

100

100

99,99

99,99

 

B. — Les résultats du premier semestre confirment la solidité des fondamentaux.

 

Une activité soutenue. — Dans le contexte financier perturbé qui a prévalu sur le 1° semestre 2008, la Caisse Régionale a enregistré une progression d’activité sur tous ses métiers.

 

Chiffres clés (en millions d’euros)

30/06/08

Evolution A-1

Encours crédits

14 707

12,7%

Encours collecte

19 795

1,4%

 

Confirmant la tendance du 1er°trimestre, les choix des clients en matière d’épargne se sont majoritairement portés sur les produits d’épargne monétaire, en raison de l’attractivité et de la sécurité de leur rendement. Ainsi, ce compartiment représente plus de la moitié de la collecte nette du semestre et est le principal contributeur à la progression des encours de collecte.

La progression des encours de crédits reste soutenue (+12,7%), tirée par les financements à l’habitat, aux entreprises et aux professionnels. Ils s’établissent à 14,7 milliards d’euros au 30/06/2008. Les réalisations du semestre se maintiennent à un niveau élevé (ralentissement des crédits immobiliers, stabilité du crédit consommation, bonne dynamique des crédits aux entreprises et collectivités).

Les efforts commerciaux déployés, notamment les investissements importants dans les réseaux de distribution (agences de proximité et banque conseil privé) ont permis à la Caisse Régionale de conforter sa position de première banque sur son territoire et, dans un marché moins porteur qu’en 2007, de consolider ses parts de marché.

 

Des résultats financiers conformes aux prévisions. — Le Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale affiche une progression de +1,9%, à 335,7 millions d’euros.

Le PNB d’activité est en hausse de +3%, grâce à la tonicité des encours de crédit et aux bonnes performances enregistrées dans la vente de services et l’équipement des clients en produits d’assurances des biens et des personnes.

 

Chiffres clés (en millions d’euros)

30/06/08

Evolution A-1

Produit net bancaire

335,7

1,9%

Charges de fonctionnement

141,5

-2,4%

Résultat brut d'exploitation

194,2

5,2%

Résultat net social

82,1

5,3%

 

La marge sur portefeuille est, en revanche pénalisée, par le contexte incertain des marchés.

Les charges de personnel et d’exploitation sont en repli de 2,4% (à 141,5 millions d’euros), par rapport à une référence 2007 intégrant les charges liées aux travaux de création de la Caisse Régionale du Languedoc. Les premiers effets du rapprochement des anciennes Caisses du Midi et du Gard, finalisé en mai 2007, sont perceptibles en termes de rationalisation des charges de fonctionnement.

Ainsi, le Résultat Brut d’Exploitation s’établit à 194,2 millions d’euros, en progression de 5,2%.

Le risque demeure maîtrisé et bien couvert, avec un taux de créances douteuses et litigieuses stable à 2,6% et un taux de provisionnement renforcé à 83,6%. Le résultat net social progresse de 5,3% à 82,1 millions d’euros. Le résultat net consolidé, affecté par une évolution des marchés financiers défavorable, s’établit à 78,4 M€.

 

Le CCI. — En avril dernier, a été versé un dividende de 2,22 € net par titre, en progression de 6% par rapport à 2007. Le cours du CCI a subi, comme toutes les valeurs bancaires, le contrecoup de la crise financière. Il s’est ainsi inscrit dans la tendance fortement baissière des marchés actions du 1er semestre 2008 sans que cette évolution ne soit imputable aux fondamentaux de la Caisse Régionale qui restent solides. Le cours actuel du CCI représente une décote de plus de 60% par rapport à l’actif net consolidé.

 

Les Perspectives. — La Caisse Régionale poursuivra au 2ème semestre 2008 les actions engagées dans le but d’amplifier son développement commercial. Elles viseront notamment à répondre aux attentes de ses clients en matière de canaux de distribution (poursuite des créations et rénovations d’agences, nouvelles offres en ligne) et de gamme de services (diffusion de la nouvelle carte bancaire « débit/crédit » lancée en juillet 2008, enrichissement de l’offre de produits d’épargne).

 

C. — Comptes individuels.

 

I. — Tableau d'activité et de résultats semestriels au 30/06/2008.

 

 

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

Produit net bancaire

335 678

329 526

611 361

Charges générales d'exploitation

133 110

138 299

278 766

Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles

8 410

6 735

16 860

Résultat brut d'exploitation

194 158

184 492

315 735

Coût du risque

-93 579

-59 000

-81 946

Résultat d'exploitation

100 579

125 492

233 789

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-197

-601

202

Résultat courant avant impôt

100 382

124 891

233 991

Résultat exceptionnel

-1 067

0

-1 276

Impôt sur les bénéfices

17 237

46 947

83 021

Dotations/reprises des FRBG et provisions réglementées

0

0

0

Résultat net

82 078

77 944

149 694

 

D. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2008.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2008, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

 

I. Conclusion sur les comptes. — Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3 de l'annexe qui expose le traitement comptable des titres détenus par les fonds dédiés de la Caisse Régionale.

 

2. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.

 

Montpellier et Neuilly-sur-Seine, le 28 août 2008.

 

Les commissaires aux comptes :

 

IFEC :

Ernst & Young et autres :

Michel Galaine ;

Valérie Meeus.

 

 

 

 

0812733

04/08/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11073
Texte de l'annonce :

0811073

4 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC 

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège social : avenue de Montpellieret, Maurin, 34977 Lattes Cedex.

Siret : 492 826 417 00015. — APE : 651 D.

492 826 417 R.C.S. Montpellier. 

Situation au 30 juin 2008.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales CCP

110 492

Effets publics et valeurs assimilées

2 420

Créances sur les établissements de crédit

47 160

Opérations internes au crédit agricole

230 436

Opérations avec la clientèle

14 591 572

Obligations et autres titres à revenu fixe

196 397

Actions et autres titres à revenu variable

607 598

Participations et autres titres détenus à long terme

718 967

Parts dans les entreprises liées

10 651

Immobilisations corporelles et incorporelles

91 805

Autres actifs

230 218

Comptes de régularisation

259 015

        Total de l'actif

17 096 731

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

4 670

Opérations internes au crédit agricole

10 830 619

Comptes créditeurs de la clientèle

3 400 679

Dettes représentées par un titre

432 491

Autres passifs

160 008

Comptes de régularisation

366 489

Provisions pour risques et charges

292 415

Dépots de garantie a caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

88 260

Capitaux propres hors FRBG

1 521 100

    Capital souscrit

204 216

    Primes d'émission

1 186 839

    Réserves

130 045

    Provisions reglementées et subv d équipement

 

    Report à nouveau

 

        Total passif

17 096 731

 

Hors bilan

Montants

Engagements donnés :

2 624 515

    Engagements de financement

2 164 167

    Engagements de garantie

456 279

    Engagements sur titres

4 069

Engagements reçus :

3 486 707

    Engagements de financement

735

    Engagements de garantie

3 481 507

    Engagements sur titres

4 465

 

 

0811073

30/05/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7370
Texte de l'annonce :

0807370

30 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC  

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège social : avenue de Montpellieret, Maurin, 34977 Lattes Cedex.

Siret : 492 826 417 00015. — APE : 651 D.

492 826 417 R.C.S. Montpellier.

 

 

 

Les comptes sociaux et consolidés de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc en date du 31 décembre 2007, publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 mars 2008, Bulletin n°31, ont été régulièrement approuvés par l'assemblée générale de celle-ci en date du 28 mars 2008.

 

 

0807370

07/05/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5526
Texte de l'annonce :

0805526

7 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC.  

société coopérative à capital et personnel variables, agréée en tant qu'établissement

de crédit et immatriculée sous le n° 492.826.417 au R.C.S. de Montpellier

Société de Courtage d'assurances.

Siège social : Avenue de Montpelliéret, à Maurin, 34977 Lattes Cedex. 

Situation au 31 mars 2008.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales CCP

134 861

Effets publics et valeurs assimilées

2 371

Créances sur les établissements de crédit

44 718

Opérations internes au crédit agricole

217 682

Opérations avec la clientèle

14 224 283

Obligations et autres titres à revenu fixe

222 514

Actions et autres titres à revenu variable

607 704

Participations et autres titres détenus à long terme

717 837

Parts dans les entreprises liées

12 710

Immobilisations corporelles et incorporelles

95 379

Autres actifs

215 792

Comptes de régularisation

166 356

    Total de l'Actif

16 662 207

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

5 075

Opérations internes au crédit agricole

10 378 401

Comptes créditeurs de la clientèle

3 326 490

Dettes représentées par un titre

411 749

Autres passifs

252 692

Comptes de régularisation

393 238

Provisions pour risques et charges

259 305

Dépôts de garantie a caractère mutuel

 

Dettes subordonnées et titres participatifs

114 157

Capitaux propres hors FRBG

1 521 100

    Capital souscrit

204 216

    Primes d'émission

1 186 839

    Réserves

130 045

    Provisions réglementées et subv d équipement

 

    Report à nouveau

 

        Total passif

16 662 207

  

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

2 382 345

    Engagements de financement

1 895 153

    Engagements de garantie

483 254

    Engagements sur titres

3 938

Engagements reçus

3 314 705

    Engagements de financement

735

    Engagements de garantie

3 309 504

    Engagements sur titres

4 466

 

 

0805526

11/04/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3583
Texte de l'annonce :

0803583

11 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC  

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège social : avenue de Montpellieret, Maurin, 34977 Lattes Cedex.

Siret : 492 826 417 00015. — APE : 651 D.

492 826 417 R.C.S. Montpellier.

 

 

Additif aux comptes annuels publiés au  Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 mars 2008, Bulletin n°31.

 

Attestation des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels au 31 Décembre 2007.

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note 2 de l'annexe concernant les changements de méthode relatifs :

— application de l'avis CNC n° 2007-B du Comité d'urgence, à partir du 1" janvier 2007, relatif à la comptabilisation du crédit d'impôt lié aux avances remboursables sans intérêts pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété,

— et à l'application de l'avis CNC n° 2007-D du Comité d'urgence, à partir du 1er janvier 2007, afférent aux modalités d'application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées.

 

 

Fait à Montpellier et Neuilly-sur-Seine, le 31 Mars 2008.

Les commissaires aux comptes :  

 

IFEC :

ERNST & YOUNG et Autres :

Michel CALAINE ;

Valérie MEEUS.

 

 

0803583

12/03/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2421
Texte de l'annonce :

0802421

12 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC 

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège social : avenue de Montpellieret, Maurin, 34977 Lattes Cedex.

Siret : 492 826 417 00015. — APE : 651 D.

492 826 417 R.C.S. Montpellier.

 

A. — Comptes consolidés au 31 décembre 2007.

(Arrêté par le Conseil d’administration de la Caisse régionale du Languedoc en date du 15 février 2008).

 

Les états financiers sont constitués du cadre général, du compte de résultat, du bilan, du tableau de variation des capitaux propres, du tableau des flux de trésorerie et des notes annexes.

 

Format de présentation des états financiers. — La Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

 

I. — Cadre général.

 

Présentation juridique de l’entité.

 

1. Dénomination, siège social et immatriculation :

— Dénomination sociale : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc ;

— Appellation commerciale : Crédit Agricole du Languedoc ;

— Siège Social : avenue de Montpelliéret, Maurin, 34977 Lattes Cedex ;

— Code APE : 651 D ;

— Numéro SIRET : 492 826 417 000 15 ;

— Numéro SIREN : 492 826 417 R.C.S. Montpellier ;

— Lieu de cotation : Euronext Paris.

 

2. Forme juridique. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital et personnel variables, régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la réglementation bancaire contenue dans les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et financier.

En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou réglementaires contenues dans :

— la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;

— les dispositions non abrogées de l’ancien livre V du Code Rural ;

— les articles L 231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable.

La Caisse régionale a été constituée par acte sous seing privé en date du 26 avril 2007 entre les personnes visées à l’article 512-22 du Code Monétaire et financier, et inscrite sur la liste des établissements de crédit agréés en qualité de banque mutualiste et coopérative avec l’ensemble des Caisses Locales qui lui sont affiliées.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole.

 

Un groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 5,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS rue La Boétie est détenue par les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole SA La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole SA en qualité d’organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L.511-31 et Art L.511-32) à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le compose, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole SA dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

(*) À l’exception de la Caisse régionale de la Corse.

 

Relations internes au Crédit Agricole.

 

Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques.

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes au groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA Elles sont transférées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

– les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'État : celui-ci verse à Crédit Agricole SA une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

– les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50%, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole SA sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA, où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA : Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole SA intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France centralise leurs opérations de change.

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

Autres relations internes :

Informations relatives aux parties liées :

— Caisses Locales de la Caisse régionale du Languedoc, 117 Caisses locales.

— Filiales et fonds dédiés :

 

Liste des filiales et participations consolidées

Implantation

Méthode de

consolidation

% de contrôle 2007

% d’intérêts 2007

Force Midi

France

INT globale

100,00

99,99

Gard Diversifié

France

INT globale

100,00

99,98

 

Dirigeants de la Caisse régionale. — Eléments détaillés au point 8.7.

 

II. — Compte de résultat .

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Intérêts et produits assimilés

5.1

858 980

737 871

Intérêts et charges assimilées

5.1

-579 496

-445 430

Commissions (produits)

5.2

269 662

255 363

Commissions (charges)

5.2

-28 887

-28 645

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

5.3

2 259

35 216

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

5.4 -7.4

52 015

32 426

Produits des autres activités

5.5

44 317

37 398

Charges des autres activités

5.5

-4 378

-3 092

    Produit net bancaire

 

614 472

621 107

Charges générales d'exploitation

5.6 - 8.1 - 8.4 - 8.6

-280 637

-272 599

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

5.7

-16 646

-17 967

    Résultat brut d’exploitation

 

317 189

330 541

Coût du risque

5.8

-82 189

-76 064

    Résultat d'exploitation

 

235 000

254 477

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

3.3

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

5.9

 

-313

Variations de valeur des écarts d'acquisition

3.6

 

 

Résultat avant impôt

 

235 000

254 164

Impôts sur les bénéfices

5.10

-71 572

-80 233

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

    Résultat net

 

163 428

173 931

Intérêts minoritaires

 

 

1

Résultat net – part du groupe

 

163 428

173 930

 

III. — Bilan .

(En milliers d’euros.) 

Actif

Notes

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Caisse, banques centrales (*)

7.1

142 238

166 021

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

7.2

309 741

302 192

Instruments dérivés de couverture

4.4

80 192

111 059

Actifs financiers disponibles à la vente

7.4

1 585 401

1 792 858

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4.1 - 4.3 - 7.5 - 7.6

372 589

152 036

Prêts et créances sur la clientèle

4.1 - 4.3 - 7.5 - 7.6

13 644 814

12 142 951

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

4.4

-41 944

-31 801

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

7.6 - 7.8

124 157

145 608

Actifs d'impôts courants

7.10

 

235

Actifs d'impôts différés

7.10

79 518

63 501

Comptes de régularisation et actifs divers

7.11

406 140

352 316

Actifs non courants destines à être cédés

7.12

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

3.3

 

 

Immeubles de placement

7.14

5 136

5 340

Immobilisations corporelles

7.15

80 096

87 010

Immobilisations incorporelles

7.15

1 412

1 465

Ecarts d'acquisition

3.6

 

 

        Total de l'actif

 

16 789 490

15 290 791

(*) Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Créances sur les établissements de crédit ».

 

Passif

Notes

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Banques centrales (*)

7.1

 

1 005

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

7.2

2 394

911

Instruments dérivés de couverture

4.4

36 497

19 247

Dettes envers les établissements de crédit

4.3 - 7.7

10 068 912

9 038 584

Dettes envers la clientèle

4.1 - 4.3 - 7.7

3 406 394

2 995 095

Dettes représentées par un titre

4.2 - 4.3 - 7.9

365 929

191 930

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

4.4

-1 568

46 869

Passifs d'impôts courants

7.10

59 030

3 252

Passifs d'impôts différés

7.10

 

 

Comptes de régularisation et passifs divers

7.11

371 439

337 443

Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés

7.12

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

7.17

 

 

Provisions

7.18

69 664

66 712

Dettes subordonnées

4.2 - 4.3 - 7.9

112 741

128 044

Capitaux propres :

7.19

 

 

    Capitaux propres part du groupe

 

2 298 030

2 461 672

        Capital et réserves liées

 

1 398 695

460 147

        Réserves consolidées

 

257 492

1 043 188

        Gains ou pertes latents ou différés

 

478 415

784 407

        Résultat de l'exercice

 

163 428

173 930

        Intérêts minoritaires

 

28

27

            Total du passif

 

16 789 490

15 290 791

(*) Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Créances sur les établissements de crédit ».

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros.)

 

 

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du Groupe 

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe 

Total des capitaux propres part du groupe 

Capitaux propres part des minoritaires 

Total des capitaux propres consolidés

 

Capital

Primes et réserves consolidées liées au capital

Elimination des titres auto-détenus

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2006

207 393

255 411

 

898 338

 

484 674

52

159 756

2 005 624

25

2 005 649

Augmentation de capital

-2 657

 

 

 

 

 

 

 

-2 657

 

-2 657

Variation des titres auto détenus

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Dividendes versés en 2006

 

 

 

 

 

 

 

-17 439

-17 439

 

-17 439

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions/cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

 

 

299 442

 

 

299 442

 

299 442

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

 

 

 

239

 

239

 

239

Affectation du résultat 2005

 

 

 

142 319

 

 

 

-142 319

 

 

 

Résultat au 31 décembre 2006

 

 

 

 

 

 

 

173 930

173 930

 

173 930

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations (1)

 

 

 

2 531

 

 

 

 

2 531

2

2 533

    Capitaux propres au 31 décembre 2006

204 736

255 411

0

1 043 188

0

784 116

291

173 928

2 461 670

27

2 461 697

Augmentation de capital

6 758

 

 

 

 

 

 

 

6 758

 

6 758

Variation des titres auto détenus

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Dividendes versés en 2007

 

 

 

 

 

 

 

-20 028

-20 028

 

-20 028

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions/cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

Variation de juste valeur

 

 

 

 

 

-297 672

-336

 

-298 008

 

-298 008

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

 

-7 984

 

 

-7 984

 

-7 984

Affectation du résultat 2006

 

 

 

153 902

 

 

 

-153 902

 

 

 

Résultat au 31 décembre 2007

 

 

 

 

 

 

 

163 428

163 428

 

163 428

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation des écarts de fusion et prime d'émission

 

931 790

 

-939 492

 

 

 

 

-7 702

 

-7 702

Changement de méthodes comptables

 

 

 

1 672

 

 

 

 

1 672

 

1 672

Autres variations(2)

 

 

 

-1 778

 

 

 

 

-1 778

 

-1 778

    Capitaux propres au 31 décembre 2007

211 494

1 187 201

0

257 492

0

478 460

-45

163 426

2 298 028

27

2 298 055

(1) Les « Autres variations » 2006 proviennent essentiellement du reclassement des actions propres et d'Impôts différés actifs antérieurs de la CR du MIDI.

(2) Les « autres variations » 2007 correspondent à l'absorption de la SCI La Paysagère (annulation du mali technique, des réserves et du résultat 2006).

 

Les réserves consolidées sont principalement constituées des postes « Réserves légales et statutaires » et « Report à nouveau » issus des comptes individuels, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

 

V. — Tableau des flux de trésorerie .

(En milliers d’euros.)

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale du Languedoc en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

Tableau des flux de trésorerie

2007

2006

Résultat avant impôts

235 000

254 164

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

16 859

19 163

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux dépréciations

47 136

61 602

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

Perte nette/gain net des activités d'investissement

2 297

168

(Produits)/charges des activités de financement

6 662

7 060

Autres mouvements

583

-70 551

         Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

73 537

17 442

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

1 208 855

1 317 285

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-1 138 246

-1 487 526

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

214 133

106 807

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-4 192

55 663

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-27 836

-81 396

Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

252 714

-89 167

        Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

561 251

182 439

Flux liés aux participations

-95 008

-8 880

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-13 351

-19 373

        Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-108 359

-28 253

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-15 435

-19 477

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-21 964

-14 868

        Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-37 399

-34 345

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

415 493

119 841

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

-166 395

-286 236

Caisse, banques centrales (actif et passif) (*)

164 758

145 149

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

-331 153

-431 385

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

249 098

-166 395

Caisse, banques centrales (actif et passif) (*)

141 866

164 758

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

107 232

-331 153

        Variation de la trésorerie nette

415 493

119 841

(*) Composé du solde net des postes « Caisses et banques centrales » tel que détaillé en note 7.1.

(**) Composé du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 7.5 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 7.7.

 

VI. — Notes annexes aux états financiers

 

1. – Principes et méthodes applicables dans le groupe.

 

Cadre réglementaire. — L'Union européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

 

Ce règlement a été complété, par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005), du 11 janvier 2006 (CE n° 108/2006), du 8 mai 2006 (CE n° 708/2006), du 8 septembre 2006 (CE n° 1329/2006), du 1er juin 2007 (CE n° 610/2007 et n° 611/2007) et du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007).

 

Normes applicables et comparabilité. — Les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2007.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2006, à l’exception du changement de méthode relatif au traitement des intérêts minoritaires décrit en note 1.2. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS et interprétations de l’IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2007 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2007. Celles-ci portent sur :

— la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. Cette nouvelle norme a principalement comme impact d'ajouter des informations quantitatives et qualitatives sur les instruments financiers pour l'entité ainsi que la nature et l'ampleur des risques en découlant et leur gestion ;

— l’amendement de la norme IAS 1 « présentation des états financiers » relatif aux informations complémentaires quantitatives et qualitatives à fournir sur les capitaux propres ;

— l’interprétation IFRIC 7 relative aux modalités de retraitement des états financiers selon la norme IAS 29 portant sur les informations financières dans les économies hyperinflationnistes ;

— l’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;

— l’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés ;

— l’interprétation IFRIC 10 relative au traitement des pertes de valeur (dépréciation) dans l’information financière intermédiaire.

L’application de ces nouvelles normes et interprétations n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

— l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2008 ;

— la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IFRS 14 relative à l’information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.

La Caisse régionale du Languedoc n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2007.

 

Format de présentation des états financiers. — La Caisse régionale du Languedoc utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

 

1.1. Principes et méthodes comptables :

 

Les instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des données de marché « observables » et « non observables ».

 

Les titres : Classification des titres à l’actif : Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

— Actifs financiers disponibles à la vente ;

— Placements détenus jusqu’à l’échéance ;

— Prêts et créances.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat/affectation par nature ou sur option. — Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale du Languedoc

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de le céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de Groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse régionale du Languedoc a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les actifs suivants :

— BMTN Bull Dividend (FR0104678190) : 536 milliers d’euros

— BMTN Track Max (FR0107287817) : 1 735 milliers d’euros

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

 

Placements détenus jusqu’à l’échéance. — La catégorie « placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale du Languedoc a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

— ceux que la Caisse régionale du Languedoc a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat.

— ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

— la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;

— la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ;

— la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;

— si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).

La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.

En cas de signe objectif de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.

 

Titres du portefeuille « Prêts et créances ». — La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — La catégorie Actifs disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les principes de comptabilisation des titres classés en « Actifs disponibles à la vente » sont les suivants :

— les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;

— les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

— les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote/décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;

— en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est extournée et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure, cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.

 

Evaluation des titres. — La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, la Caisse régionale du Languedoc utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.

Lorsqu’il n’y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse régionale du Languedoc retient, lorsque cela est possible, des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l’évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein du Groupe ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle.

 

Dépréciation des titres. — Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés juste valeur par résultat.

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

La Caisse régionale du Languedoc utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une provision est présumée nécessaire lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

La constatation de cette dépréciation se fait :

— pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ;

— pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure du cours des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

Date d’enregistrement des titres. — Crédit Agricole SA enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Titres au passif (IAS 32) :

— Distinction dettes – capitaux propres : Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

– de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

– d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables ;

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

Par ailleurs, l’IFRIC a communiqué en novembre 2006 l’état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle il avait été sollicité. Cela concerne la qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres. Néanmoins, il a rappelé que pour que ses analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.

— Rachat d’actions propres : Les actions propres rachetées par la Caisse régionale du Languedoc, ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

— Acquisition et cession temporaire de titres : Néant.

 

L’activité de crédits. — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les avances accordées par Crédit Agricole SA aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole SA un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit Agricole SA n'a pas constitué de dépréciation sur les avances aux Caisses régionales.

Le Groupe Crédit Agricole distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

 

Créances dépréciées. — Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

— les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

— les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle la Caisse régionale du Languedoc distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises, et les créances restructurées non douteuses.

 

Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

— lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;

— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale du Languedoc distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

 

Créances douteuses compromises. — Les créances douteuses compromises sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

 

Créances douteuses non compromises. — Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

Créances restructurées non douteuses. — Ce sont les créances dont l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances non douteuses. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à enregistrement d’une décote.

 

Prise en compte du risque de crédit sur base individuelle. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale du Languedoc par voie de dépréciation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse régionale du Languedoc constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

 

Traitement des décotes et dépréciations. — La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

— la valeur nominale du prêt ;

— la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait de la désactualisation étant inscrite dans la marge d’intérêts.

 

Prise en compte du risque de crédit sur base collective. — Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du groupe, démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en douteux. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale du Languedoc a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que dépréciations sur encours sensibles (encours sous surveillance), calculées à partir de modèles Bâle II, les dépréciations sectorielles et les dépréciations sur pays à risque :

— Dépréciations sur encours sensibles : Dans le cadre du projet Bâle II, la direction des risques de la Caisse régionale du Languedoc détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

Le montant de la dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendu, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

— Autres dépréciations sur base collective : Néant.

 

Les intérêts pris en charge par l’état (IAS 20). — Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole SA accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'État. En conséquence, ces entités perçoivent de l’État une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'État.

Les bonifications perçues de l’État sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

Les passifs financiers. — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

— Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables.

— Les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de Groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

— Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Les produits de la collecte. — Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole SA en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 7.18.

 

Les instruments dérivés. — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

La comptabilité de couverture. — La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

—éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

— documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

— démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

— couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

— couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture de taux (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d’échéanciers. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de juste valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le groupe Crédit Agricole SA privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite « carve out »).

 

Dérivés incorporés. — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

— le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

— séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

— les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

Prise en compte des marges à l’origine sur les instruments financiers structurés. — Néant.

 

Gains ou pertes nettes sur instruments financiers :

— Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

— Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

– les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

– les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

Les garanties financières. — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument d’emprunt

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

— celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou

— le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

Décomptabilisation des instruments financiers. — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et

— lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

Les provisions (IAS 37,19). — la Caisse régionale du Languedoc identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse régionale du Languedoc a constitué des provisions qui couvrent notamment :

— les risques opérationnels ;

— les avantages au personnel ;

— les risques d’exécution des engagements par signature ;

— les litiges et garanties de passif ;

— les risques fiscaux ;

— les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— Le comportement modélisé des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

Des informations détaillées sont fournies au point 7.18

 

Les avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

— les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

— les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

— les indemnités de fin de contrat de travail ;

— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies. — La Caisse régionale du Languedoc détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

La Caisse régionale du Languedoc n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse régionale du Languedoc a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin ce couvrir ses engagements, la Caisse régionale du Languedoc a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale du Languedoc n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

Les paiements fondés sur des actions (IFRS 2). — La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme, qui s’applique aux plans accordés après le 7 novembre 2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005, concerne deux cas de figure :

— les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;

— les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le Groupe Crédit Agricole SA éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres.

Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « frais de personnel » en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que la Caisse régionale du Languedoc applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20%. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. La méthode est décrite plus précisément dans la note 8.6 « paiements à base d’actions »

Par ailleurs, l’IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d’application d’une norme existante et déjà appliquée par la Caisse régionale du Languedoc (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er janvier 2007. La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole SA ainsi que celles relatives aux souscriptions d’actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des « réserves consolidées part du Groupe ». 

 

Les impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

— la comptabilisation initiale du goodwill ;

— la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

a) n'est pas un regroupement d'entreprises ; et

b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. A noter : lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice ne génèrent-elles pas non plus de différences temporelles devant donner lieu à constatation d’impôts différés.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

— soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

— soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

— l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible; et

— les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable ;

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40). — Le Groupe Crédit Agricole SA applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondant ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Immeubles

20 ans

Agencements

5 à 8 ans

Matériel informatique

3 à 6 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

 

Les éléments dont dispose la Caisse régionale du Languedoc sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

Les opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole SA Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

— sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

— les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

— les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

— les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

— en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

— en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

Les commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

— les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions de placement entrent notamment dans cette catégorie ;

— les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue ;

— les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance ne sont comptabilisées que pour autant que l’ensemble des conditions suivantes soient respectées :

– le montant des commissions peut être évalué de façon fiable ;

– il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise ;

– le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

 

Les activités d’assurance (IFRS 4). — Néant.

 

Les contrats de location (IAS 17). — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

— constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

— décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

— constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

– l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice ;

– la valeur nette comptable des immobilisations louées ;

– la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

 

1.2. Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31) :

 

Changements de méthode comptable. — A compter du 1er janvier 2007, dans un souci de comparabilité avec des pratiques de place, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net lié à l’augmentation du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive est désormais constaté en diminution du poste « réserves consolidées part du Groupe ».

De façon symétrique, en cas de diminution du pourcentage d’intérêt de la Caisse régionale du Languedoc dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté directement en réserves consolidées part du Groupe.

La Caisse régionale du Languedoc n’a pas effectué de retraitement compte tenu de son caractère non significatif.

En corollaire, le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est donc désormais le suivant :

— lorsqu’une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d’une filiale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d’exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires ;

— en contrepartie de cette dette, la quote-part d’actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres ;

— les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d’exercice modifient le montant de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l’ajustement des capitaux propres ;

— la quote-part de résultat revenant aux actionnaires minoritaires s’impute en réduction des capitaux propres.

 

Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale du Languedoc et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale du Languedoc dispose d’un pouvoir de contrôle, celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale du Languedoc détient, directement ou indirectement, au moins 20% des droits de vote existants et potentiels

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé, l’impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan, présumé significatif s’il est supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1% du total de bilan de la Caisse régionale du Languedoc consolidée qui détient ses titres.

 

La consolidation des Caisses régionales. — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole SA, dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole SA, les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole du Languedoc représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale du Languedoc et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

Les notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale du Languedoc détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale du Languedoc détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale du Languedoc est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

 

La consolidation des entités ad hoc. — La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.

En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu’elle est en substance contrôlée par la Caisse régionale du Languedoc, même en l’absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés.

La détermination du contrôle s’apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

— les activités de l’entité ad hoc sont menées pour le compte de la Caisse régionale du Languedoc selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que la Caisse régionale du Languedoc obtienne des avantages de l’activité de l’entité ad hoc ;

— la Caisse régionale du Languedoc a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l’entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme « de pilotage automatique », la Caisse régionale du Languedoc a délégué ces pouvoirs de décision ;

— la Caisse régionale du Languedoc a le droit d’obtenir la majorité des avantages de l’entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l’entité ad hoc ; ou

— la Caisse régionale du Languedoc conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l’entité ad hoc ou à ses actifs afin d’obtenir des avantages de ses activités.

 

Les exclusions du périmètre de consolidation. — Les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

 

Les méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale du Languedoc sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.

— l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale du Languedoc ;

— l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale du Languedoc ;

— la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

Retraitements et éliminations. — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins‑values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les moins‑values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.

 

Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21). — La Caisse régionale du Languedoc n’est pas concernée par ce dispositif.

 

Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition (IFRS 3). — La Caisse régionale du Languedoc n’est pas concernée par ce dispositif.

 

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5). — La Caisse régionale du Languedoc n’est pas concernée par ce dispositif.

 

2. – Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers.

 

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2007 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :

— les activités des marchés nationaux et internationaux

— les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

— les modifications de la réglementation ou de la législation ;

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— Instruments financiers évalués à leur juste valeur : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.

La détermination de la juste valeur des instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques d'évaluation. Comme décrit dans la note relative aux principes comptables, seuls les produits dont les modèles de valorisation n'intègrent que des paramètres jugés observables, voient leur marge reconnue comptablement en résultat dès l'initiation.

Les participations non consolidées peuvent être évaluées au coût historique et non à la juste valeur si celle-ci ne peut pas être déterminée directement par référence à un marché actif ni évaluée par la Caisse régionale du Languedoc selon d’autres méthodes de valorisation. Ces titres, listés dans la note 3.5 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

— Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs ainsi que les plans de stock-option : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Les plans de paiements fondés sur des actions sont évalués à la juste valeur selon le modèle Black & Scholes. Une description des plans attribués et des modes de valorisation est détaillée au paragraphe « paiements à base d’actions ».

Tout ce qui concerne les avantages au personnel est détaillé dans le chapitre 9.

— Les dépréciations durables : Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.

— Dépréciations des créances irrécouvrables : La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une dépréciation relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Une dépréciation collective sur encours sain est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

— Provisions : L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations :

– La provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

– Les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2007 ;

– Les provisions épargne-logement qui utilisent des hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.

— Dépréciation des écarts d’acquisition : Les écarts d’acquisition sont soumis à des tests de dépréciation au moins une fois par an.

Les choix et les hypothèses d’évaluation à la juste valeur des écarts d’acquisition peuvent influencer le montant de la dépréciation éventuelle découlant d’une perte de valeur.

Une description de la méthode appliquée est détaillée dans le § « Principes et méthodes de consolidation ».

— Constatation d’actif d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

 

3. – Périmètre de consolidation.

 

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2007 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

 

3.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :

— Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2007 :

– Consolidation de la Caisse régionale du Languedoc suite à la fusion-absorption des Caisses régionales du Gard et du Midi par la Caisse régionale du Languedoc ;

– Consolidation des Caisses locales du Languedoc suite au regroupement des entités « Caisses locales du Gard » et « Caisses locales du Midi ».

— Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2007 :

1) Cession de sociétés hors groupe : Néant.

2) Application des seuils de signification ou cessation d’activité : Néant.

3) Fusion ou absorption par une société du groupe : Transmission Universelle de Patrimoine des SCI La Paysagère et Les Cordeliers avec la Caisse régionale du Languedoc en avril 2007.

4) Passage d’une consolidation directe à un palier : Néant.

— Changement de dénomination sociale : Néant.

— Changement de méthode de consolidation : Néant.

 

3.2. Principales opérations externes réalisées au cours de l’exercice. — Néant.

 

3.3. Participations dans les entreprises mises en équivalence. — Néant.

 

3.4. Opérations de titrisation et fonds dédiés :

— Consolidation du Fonds dédié « Force Midi » ;

— Consolidation du Fonds dédié « Gard Diversifié ».

 

3.5. Les participations non consolidées :

 

(En milliers d’euros) 

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

CEDICAM

278

1,98

278

1,98

SACAM INTERNATIONAL

35 962

4,00

35 962

4,00

SACAM MACHINISME

35

1,17

36

1,17

SAS RUE DE LA BOETIE

849 203

4,00

1 084 388

4,00

SACAM DEVELOPPEMENT

38 059

4,04

31 997

4,04

SEGUR SAS

12

3,99

14

3,99

MIROSMENIL SAS

12

3,99

14

3,99

COURCELLES SNC

5

3,98

6

3,98

DELTAGER

595

16,66

976

28,56

RADIAN

154

7,31

138

7,31

SACAM

4 141

4,56

2 753

4,56

SACAM PARTICIPATION

10

3,77

10

3,77

SACAM ASSURANCES

620

4,40

604

4,40

SOFILARO

7 770

77,63

8 338

87,63

SNC CA TITRES

2 081

3,58

2 081

3,58

TLJ

276

1,53

262

1,53

SACAM SQUARE HABITAT

10

1,39

 

0

SACAM PLEINCHAMP

300

3,00

289

3,00

SACAM PROGICA

359

4,03

327

4,03

SACAM SANTEFI

181

4,21

181

4,21

SACAM FIRECA

2 793

3,74

2 793

4,74

CA GRANDS CRUS

5 156

6,67

5 000

6,67

CA LANGUEDOC IMMOBILIER

5 000

100,00

 

0

PATRI IMMOBILISATIONS

1 086

100,00

895

100,00

Autres

6 094

 

8 498

 

    Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (hors SCI d'exploitation)

960 192

 

1 185 840

 

PARKING MENDE

33

 

33

 

SCI LES CORDELIERS

 

 

575

100,0

SCI PAYSAGERE

 

 

19 699

100,0

        Total SCI d'exploitation

33

 

20 307

 

        Valeur au bilan des titres de participation non consolidés(1)

960 225

 

1 206 147

 

(1) Dont 4 284 K€ comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable pour 2007.

 

3.6. Les écarts d’acquisition. — Néant.

 

4. – La gestion financière, l’exposition aux risques et politique de couverture.

 

La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse régionale du Languedoc est assurée par la direction financière qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

 

4.1. Risque de crédit. — Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière (cf. rapport de gestion, chapitre risque de crédit).

En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale du Languedoc assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées une Caisse régionale, présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole SA.

Après examen, au sein d’un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale (en général à 50%).

La Caisse régionale détermine pour une période de 6 ans le seuil d’éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris.

En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée à hauteur de 50% de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.

Montant des dossiers en cours avec Foncaris : 20 700 milliers d’euros.

Les tableaux ci-dessous présentent l’exposition des différentes catégories d’actifs financiers ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.

L’exposition maximum au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

Concentrations par agents économiques :

— Actifs financiers par agent économique :

 

(En milliers d’euros) 

 

31 décembre 2007

Arriérés de paiement sur créances non dépréciées

Valeur nette comptable des actifs dépréciés 

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés  

≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 180 jours

> 180 jours

≤ 1 an

> 1 an

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

11 007

-4 285

Instruments de dette :

 

 

 

 

 

 

    Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

    Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

    Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

    Grandes entreprises

 

 

 

 

228

-13

    Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances :

 

 

 

 

 

 

    Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

    Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

    Institutions non établissements de crédit

83 531

92

100

 

33

-1

    Grandes entreprises

264 872

1 054

 

5

104 573

-81 318

    Clientèle de détail

258 365

3 734

36

345

253 867

-383 490

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

        Total

606 768

4 880

136

350

369 708

-469 107

Garanties non affectées

 

 

 

 

 

 

 

— Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique : détail des douteux et dépréciations :

 

(En milliers d’euros)

 

31 décembre 2007

Encours

bruts

Dont

encours

douteux

Dépréciations

/Encours

douteux

Dont

encours

douteux

compromis

Dépréciations

/Encours

douteux

compromis

Total

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

1 539 680

32

 

 

 

1 539 680

Établissements de crédit

372 589

 

 

 

 

372 589

Grandes entreprises

2 858 310

61 084

-42 004

36 371

-32 196

2 784 110

Clientèle de détail

9 609 422

129 618

-73 041

101 967

-101 967

9 434 414

        Total (*)

14 380 001

190 734

-115 045

138 338

-134 163

14 130 793

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

72 810

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-186 200

        Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

14 017 403

(*) Dont actifs restructurés non dépréciés pour 30 157 milliers d'euros.

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2006

 

Encours

bruts

Dont

encours

douteux

Dépréciations

/Encours

douteux

Dont

encours

douteux

compromis

Dépréciations

/Encours

douteux

compromis

Total

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

1 358 212

4 731

 

1

-1

1 358 211

Établissements de crédit

152 036

 

 

 

 

152 036

Grandes entreprises

1 943 583

29 180

-18 541

13 896

-12 871

1 912 171

Clientèle de détail

9 164 968

164 539

-112 011

107 225

-93 514

8 959 443

        Total

12 618 799

198 450

-130 552

121 122

-106 386

12 381 861

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

61 585

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-148 459

        Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

12 294 987

 

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

    Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

169 477

86 130

    Établissements de crédit

 

 

    Grandes entreprises

466 314

354 072

    Clientèle de détail

1 229 074

1 199 225

        Total

1 864 865

1 639 427

Engagements de garantie en faveur de la clientèle :

 

 

    Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

8 393

10 914

    Établissements de crédit

 

27 488

    Grandes entreprises

372 257

222 694

    Clientèle de détail

112 687

137 336

        Total

493 337

398 432

 

— Dettes envers la clientèle -Ventilation par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

62 476

57 512

Établissements de crédit

 

1 597

Grandes entreprises

750 669

747 772

Clientèle de détail

2 585 880

2 187 104

        Total

3 399 025

2 993 985

Dettes rattachées

7 369

1 110

Valeur au bilan

3 406 394

2 995 095

 

Concentrations par zone géographique :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d’euros)

 

31 décembre 2007

Encours

bruts

Dont

encours

douteux

Dépréciations/

Encours douteux

Dont

encours

douteux

compromis

Dépréciations/

Encours douteux

compromis

Total

France (y compris DOM-TOM)

14 193 627

188 802

113 966

137 507

133 404

13 946 257

Autres pays de l'UE

126 352

1 716

946

638

567

124 839

Autres pays d'Europe

16 652

90

68

79

79

16 505

Amérique du Nord

12 325

4

2

42

42

12 281

Amériques Centrale et du Sud

7 167

 

 

4

4

7 163

Afrique et Moyen Orient

14 456

121

62

13

12

14 382

Asie et Océanie (hors Japon)

9 274

1

1

55

55

9 218

Japon

148

 

 

 

 

148

Non ventilé

 

 

 

 

 

0

        Total

14 380 001

190 734

115 045

138 338

134 163

14 130 793

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

72 810

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-186 200

        Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

14 017 403

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2006

 

Encours

bruts

Dont

encours

douteux

Dépréciations/

Encours douteux

Dont

encours

douteux

compromis

Dépréciations/

Encours douteux

compromis

Total

France (y compris DOM-TOM)

12 533 539

197 139

129 742

120 954

106 230

12 297 567

Autres pays de l'UE

55 764

979

535

76

64

55 165

Autres pays d'Europe

6 934

200

172

4

4

6 758

Amérique du Nord

6 726

36

11

9

8

6 707

Amériques Centrale et du Sud

2 187

 

 

14

14

2 173

Afrique et Moyen Orient

9 265

95

92

10

10

9 163

Asie et Océanie (hors Japon)

4 229

1

 

57

56

4 173

Japon

155

 

 

 

 

155

Non ventilé

 

 

 

 

 

0

        Total

12 618 799

198 450

130 552

121 124

106 386

12 381 861

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

61 585

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-148 459

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

12 294 987

 

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

    France (y compris DOM-TOM)

1 844 474

1 625 461

    Autres pays de l'UE

9 150

9 216

    Autres pays d'Europe

7 839

1 207

    Amérique du Nord

990

483

    Amériques Centrale et du Sud

53

57

    Afrique et Moyen Orient

767

1 362

    Asie et Océanie (hors Japon)

1 582

1 634

    Japon

10

7

    Non ventilé

 

 

        Total

1 864 865

1 639 427

Engagements de garantie en faveur de la clientèle :

 

 

    France (y compris DOM-TOM)

488 291

393 527

    Autres pays de l'UE

334

226

    Autres pays d'Europe

4 677

4 659

    Amérique du Nord

20

20

    Amériques Centrale et du Sud

 

 

    Afrique et Moyen Orient

15

 

    Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

    Japon

 

 

    Non ventilé

 

 

        Total

493 337

398 432

 

— Dettes envers la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

France (y compris DOM-TOM)

3 355 496

2 958 047

Autres pays de l'UE

28 351

23 018

Autres pays d'Europe

6 715

5 717

Amérique du Nord

3 468

3 235

Amériques Centrale et du Sud

581

364

Afrique et Moyen Orient

3 155

2 627

Asie et Océanie (hors Japon)

1 223

951

Japon

36

26

Non ventilé

 

 

        Total

3 399 025

2 993 985

Dettes rattachées

7 369

1 110

        Valeur au bilan

3 406 394

2 995 095

 

— Opérations sur instruments financiers à terme – Risque de contrepartie :

 

(En milliers d’euros) 

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel

Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés

 

 

 

 

Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés

47 246

344 715

 

 

Risques sur les autres contreparties

-80

190

 

 

        Total

47 166

344 905

0

0

Risques sur contrats de :

 

 

 

 

    Taux d'intérêt, change et matières premières

 

 

 

 

    Dérivés actions et sur indices

 

 

 

 

Incidence des accords de compensation

0

0

0

0

        Total après effets des accords de compensation

47 166

344 905

0

0

 

Les contrats faits entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risques.

 

4.2. Risque de marchés. — Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite (cf. rapport de gestion chapitre Risque de marchés).

 

Risques de taux. — Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt (cf. rapport de gestion chapitre Risque de taux d’intérêt global)

— Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

 

Emprunts

obligataires

Dettes

subordonnées

à durée

déterminée

Dettes

subordonnées

à durée

indéterminée

Emprunts

obligataires

Dettes

subordonnées

à durée

déterminée

Dettes

subordonnées

à durée

indéterminée

EUR

0

110 342

0

0

125 565

 

    Taux fixe

 

110 342

 

 

125 565

 

    Taux variable

 

 

 

 

 

 

Autres devises de l'UE

0

0

0

 

 

 

    Taux fixe

 

 

 

 

 

 

    Taux variable

 

 

 

 

 

 

USD

0

0

0

0

 

 

    Taux fixe

 

 

 

 

 

 

    Taux variable

 

 

 

 

 

 

JPY

0

0

0

0

 

 

    Taux fixe

 

 

 

 

 

 

    Taux variable

 

 

 

 

 

 

Autres devises

0

0

0

0

 

 

    Taux fixe

 

 

 

 

 

 

    Taux variable

 

 

 

 

 

 

        Total

0

110 342

0

0

125 565

0

Taux fixe

0

110 342

0

0

125 565

0

Taux variable

0

0

0

0

0

0

 

(Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables).

 

Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle :

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d’euros) 

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en

valeur de

marché  

Total en

valeur de

marché  

< = 1 an

> 1 an < = 5 ans

> 5 ans

< = 1 an

> 1 an < = 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

6 455

41 247

32 490

80 192

111 059

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

    SWAPS de taux d'intérêts

 

 

 

6 455

41 247

32 490

80 192

111 059

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

        Sous total

0

0

0

6 455

41 247

32 490

80 192

111 059

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

6 455

41 247

32 490

80 192

111 059

 

— Instruments dérivés de transaction - juste valeur actif :

 

(En milliers d’euros) 

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en

valeur de

marché

Total en

valeur de

marché

<=1 an

> 1 an <= 5 ans

> 5 ans

<=1 an

> 1 an <= 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

226

3 475

1 467

5 168

5 221

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

    SWAPS de taux d'intérêts

 

 

 

226

3 475

1 467

5 168

5 221

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

697

697

1 737

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

697

697

1 737

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

        Sous total

0

0

0

226

3 475

2 164

5 865

6 958

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

226

3 475

2 164

5 865

6 958

 

— Instruments dérivés de couverture - juste valeur passif :

 

(En milliers d’euros) 

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en

valeur de

marché 

Total en

valeur de

marché

<=1 an

> 1 an <= 5 ans

> 5 ans

<=1 an

> 1 an <= 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

5 304

4 215

26 978

36 497

19 246

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

    SWAPS de taux d'intérêts

 

 

 

5 304

4 215

26 978

36 497

19 246

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

        Sous total

0

0

0

5 304

4 215

26 978

36 497

19 246

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

5 304

4 215

26 978

36 497

19 246

 

— Instruments dérivés de transaction - juste valeur passif :

 

(En milliers d’euros) 

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en

valeur de

marché 

Total en

valeur de

marché

<=1 an

> 1 an <= 5 ans

> 5 ans

<=1 an

> 1 an <= 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

405

403

288

1 096

911

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

    SWAPS de taux d'intérêts

 

 

 

405

403

288

1 096

911

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

1 298

0

1 298

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

1 298

 

1 298

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

        Sous total

0

0

0

405

1 701

288

2 394

911

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

405

1 701

288

2 394

911

 

Opérations sur instruments financiers à terme : montant des engagements :

 

(En milliers d’euros) 

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

4 983 337

4 918 186

    Futures

1 961

6 914

    FRA

 

 

    SWAPS de taux d'intérêts

4 949 688

4 872 620

    Options de taux

 

 

    Caps-floors-collars

31 688

38 652

    Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

0

17 508

    Opérations fermes de change

 

 

    Options de change

 

17 508

Autres instruments :

527 039

464 436

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

    Dérivés de crédits

527 039

368 403

    Autres

 

96 033

        Sous total

5 510 376

5 400 130

Opérations de change à terme

69 246

72 730

        Total

5 579 622

5 472 860

 

Risque de change. — Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.

Les opérations réalisées dans une monnaie autre que l’euro ne sont pas significatives au regard du total bilan.

 

Risque de prix. — Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérives actions et les instruments dérivés sur matières premières.

 

4.3. Risque de liquidité et de financement. — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement (cf. rapport de gestion chapitre risque de liquidité et de financement).

La Caisse régionale du Languedoc en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

— Le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;

— L’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;

— L’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

 

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros) 

31 décembre 2007

< = 3 mois

> 3 mois à

< = 1 an

> 1 an à

<= 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

1 520

18 000

4 345 969

24 490

4 389 979

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)

1 192 260

1 425 335

 

7 370 399

9 987 994

        Total

1 193 780

1 443 335

4 345 969

7 394 889

14 377 973

Créances rattachées

 

 

 

 

104 239

Dépréciations

 

 

 

 

-464 809

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

14 017 403

 

(En milliers d’euros) 

31 décembre 2006

< = 3 mois

> 3 mois à

 < = 1 an

> 1 an à

<= 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

35 811

17 156

1 602

35 500

90 069

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)

1 058 526

1 227 765

4 070 605

6 170 256

12 527 152

        Total

1 094 337

1 244 921

4 072 207

6 205 756

12 617 221

Créances rattachées

 

 

 

 

95 117

Dépréciations

 

 

 

 

-417 351

       Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

12 294 987

 

Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

 

<= 3 mois

> 3 mois à

<= 1 an

> 1 an à

<= 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)

1 022 763

1 770 320

3 009 602

 

5 802 685

Dettes envers la clientèle

2 906 563

51 744

440 450

268

3 399 025

        Total

3 929 326

1 822 064

3 450 052

268

9 201 710

Dettes rattachées

 

 

 

 

87 077

      Valeur au bilan

 

 

 

 

9 288 787

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2006

 

< = 3 mois

> 3 mois à

<= 1 an

> 1 an à

<= 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)

1 486 023

1 834 939

2 405 971

3 272 126

8 999 059

Dettes envers la clientèle

2 948 759

38 647

6 210

369

2 993 985

        Total

4 434 782

1 873 586

2 412 181

3 272 495

11 993 044

Dettes rattachées

 

 

 

 

40 635

       Valeur au bilan

 

 

 

 

12 033 679

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

 

< = 3 mois

> 3 mois à

< = 1 an

> 1 an à

< = 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

    Bons de caisse

285

 

 

 

285

    Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

    Titres de créances négociables :

0

362 543

0

0

362 543

        Émis en France

 

362 543

 

 

362 543

        Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

    Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

            Total

285

362 543

0

0

362 828

Dettes rattachées

 

 

 

 

3 101

Valeur au bilan

 

 

 

 

365 929

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

 

22 868

77 474

 

100 342

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

5

 

 

 

5

    Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

        Total

5

22 868

77 474

0

100 347

Dettes rattachées

 

 

 

 

2 394

        Valeur au bilan

 

 

 

 

102 741

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2006

 

< = 3 mois

> 3 mois à

< = 1 an

> 1 an à

 < = 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

    Bons de caisse

5

 

 

 

5

    Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

    Titres de créances négociables :

87 119

103 622

0

0

190 741

        Émis en France

87 119

103 622

 

 

190 741

        Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

    Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

            Total

87 124

103 622

0

0

190 746

Dettes rattachées

 

 

 

 

1 184

Valeur au bilan

 

 

 

 

191 930

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

 

7 623

99 842

25 724

133 189

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

5

 

 

 

5

    Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

        Total

5

7 623

99 842

25 724

133 194

Dettes rattachées

 

 

 

 

2 473

        Valeur au bilan

 

 

 

 

135 667

 

4.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change. — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :

— de couverture de valeur,

— de couverture de résultats futurs ;

— de couverture d’un investissement net en devise

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité (cf. rapport de gestion chapitre Risque de taux d’intérêt global).

 

Couverture de juste valeur. — Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

Couverture de flux de trésorerie. — Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

 

Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d’euros) 

31 décembre 2007

Valeur marché

Montant

notionnel 

Positive

Négative

Couverture de juste valeur :

79 907

36 127

4 755 819

    Taux d'intérêt

79 907

36 127

4 755 819

    Capitaux propres

 

 

 

    Change

 

 

 

    Crédit

 

 

 

    Matières premières

 

 

 

    Autres

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie :

285

370

10 000

    Taux d'intérêt

285

370

10 000

    Capitaux propres

 

 

 

    Change

 

 

 

    Crédit

 

 

 

    Matières premières

 

 

 

Autres

 

 

 

Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

        Total instruments dérivés de couverture

80 192

36 497

4 765 819

 

(En milliers d’euros) 

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Valeur de marché

positive

Valeur de marché

négative

Valeur de marché

positive

Valeur de marché

négative

Micro-couverture

1 185

384

1 750

106

    Dont couverture de juste valeur

900

14

1 357

106

    Dont couverture de flux de trésorerie

285

370

393

 

    Dont couverture d’investissements nets à l’étranger

 

 

 

 

Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de juste valeur)

79 007

36 113

109 309

19 141

Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de flux trésorerie)

 

 

 

 

        Total instruments dérivés de couverture

80 192

36 497

111 059

19 247

 

4.5. Risques opérationnels. — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant ainsi de recenser et de qualifier les risques opérationnels avérés et potentiels. Cette cartographie a été actualisée en 2007 à la Caisse régionale du Languedoc.

En 2005, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.

La Caisse régionale du Languedoc a poursuivi la collecte de ces incidents en 2007.

Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel, d’en analyser l’évolution et les composantes, afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices ou de politique de couverture via la mise en place de polices d’assurance.

La Caisse régionale du Languedoc est couverte à hauteur de 28,8 millions d’euros au 31 décembre 2007 au titre de son risque opérationnel, incluant en particulier les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.

 

4.6. Assurances et couverture des risques. — Les principales polices d’assurance souscrites par la Caisse régionale du Languedoc sont les suivantes :

— multirisques « bureaux » ;

— tous risques « machines » ;

— préjudices financiers ;

— responsabilité civile ;

— automobiles « missions » ;

— parc automobiles ;

— accidents corporels administrateurs ;

— agressions personnel/clients et points verts ;

— globale de banque ;

— mandataires sociaux « responsabilité civile ».

.

5. – Notes relatives au compte de résultat.

 

Produits et charges d’intérêts :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Sur opérations avec les établissements de crédit

9 146

6 816

Sur opérations internes au Crédit Agricole

27 407

22 103

Sur opérations avec la clientèle

615 226

529 255

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

112

21

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

8 175

7 203

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

198 914

176 947

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

-4 474

Produits d'intérêts (1) (2)

858 980

737 871

Sur opérations avec les établissements de crédit

-6 206

-5 685

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-364 942

-273 958

Sur opérations avec la clientèle

-16 722

-5 042

Actifs financiers disponibles à la vente

-8

-9

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Sur dettes représentées par un titre

-11 721

-4 916

Sur dettes subordonnées

-6 662

-7 060

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-173 235

-148 760

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

    Charges d'intérêts

-579 496

-445 430

(1) Dont 22373 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement.

(2) Dont 3637 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'État.

 

5.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d’euros)

 

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

968

-605

363

869

-424

445

Sur opérations internes au Crédit Agricole

27 920

-11 747

16 173

30 854

-9 036

21 818

Sur opérations avec la clientèle

85 415

-442

84 973

76 562

-2 528

74 034

Sur opérations sur titres

 

-76

-76

 

-75

-75

Sur opérations de change

182

 

182

105

 

105

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

6 988

-831

6 157

5 841

-1 031

4 810

Sur moyens de paiement

119 691

-15 064

104 627

60 674

-59

60 615

Fiducie et activités analogues

28 498

-122

28 376

80 458

-15 492

64 966

Produits nets des commissions

269 662

-28 887

240 775

255 363

-28 645

226 718

 

5.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

1 784

34 510

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

129

293

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

346

411

Résultat de la comptabilité de couverture

 

2

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

2 259

35 216

 

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture :

 

(En milliers d’euros) 

2007

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur :

475

475

 

    Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

475

 

475

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

 

475

-475

Couvertures de flux de trésorerie :

 

 

 

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger :

 

 

 

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers :

58 580

58 580

 

    Variations de juste valeur des éléments couverts

48 437

10 143

38 294

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture

10 143

48 437

-38 294

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt :

 

 

 

    Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

 

 

 

        Total résultat de la comptabilité de couverture

59 055

59 055

 

 

(En milliers d’euros) 

2006

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur :

1 827

1 827

 

    Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

89

1 738

-1 649

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

1 738

89

1 649

Couvertures de flux de trésorerie :

 

 

 

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger :

2

 

2

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

2

 

2

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers :

115 603

115 603

 

    Variations de juste valeur des éléments couverts

44 411

71 192

-26 781

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture

71 192

44 411

26 781

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt :

 

 

 

    Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

 

 

 

        Total résultat de la comptabilité de couverture

117 432

117 430

2

 

5.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Dividendes reçus

44 051

33 312

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

7 984

452

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) (1)

-20

-1 338

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

52 015

32 426

 

(1) Titres ayant fait l'objet d'une dépréciation durable en 2007 :

 

ST CRESSENT

938,61 €

FIRECA

1 861,99 €

SANTEFI

16 130,05 €

COURCELLES

629 €

 

5.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

335

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

0

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-213

-1 419

Autres produits (charges) nets

40 152

35 390

    Produits (charges) des autres activités

39 939

34 306

 

5.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Charges de personnel

166 671

166 171

Impôts et taxes

7 383

9 687

Services extérieurs et autres charges

106 583

96 741

    Charges d'exploitation

280 637

272 599

 

5.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

 

 

Dotations aux amortissements

-16 645

-18 059

Dotations aux dépréciations

-1

92

        Total

-16 646

-17 967

 

5.8. Coût du risque :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-181 152

-176 050

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Prêts et créances

-175 555

-170 302

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

 

Engagements par signature

-1 496

-1 430

Risques et charges

-4 101

-4 318

    Reprises de provisions et de dépréciations

96 475

96 199

Actifs financiers disponibles à la vente

417

 

Prêts et créances

93 321

92 186

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

102

13

Engagements par signature

934

457

Risques et charges

1 701

3 543

    Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-84 677

-79 851

Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-1 331

-1 242

Récupérations sur prêts et créances amorties

3 819

5 590

Pertes sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Décotes sur crédits restructurés

 

 

Pertes sur engagements par signature

 

 

Autres pertes

 

-561

    Coût du risque

-82 189

-76 064

 

5.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

0

-313

Plus-values de cession

 

361

Moins-values de cession

 

-674

    Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

    Gains ou pertes sur autres actifs

0

-313

 

5.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Charge d'impôt courant

-83 183

-84 760

Produit d'impôt différé

11 611

4 527

    Charge d'impôt de la période

-71 572

-80 233

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

 

(En milliers d’euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

235 000

34,43%

80 910

Effet des différences permanentes

 

 

-11 865

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

3 027

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-18

Effet des autres éléments

 

 

-482

    Taux et charge effectif d'impôt

 

30,46%

71 572

 

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres est de 56 889 milliers d’euros

 

6. – Informations sectorielles.

 

6.1. Présentation par pôles d’activité. — L’activité de la Caisse régionale du Languedoc est située exclusivement dans le secteur « Banque de proximité en France ».

 

6.2. Information sectorielle par zone géographique. — L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités ; celui-ci est exclusivement réalisé en France.

 

7. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2007.

 

7.1. Caisse, banques centrales :

 

(En milliers d’euros) 

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

99 958

 

93 428

 

Banques centrales

41 908

 

72 593

1 005

        Total en principal

141 866

0

166 021

1 005

Créances rattachées

372

 

 

 

        Valeur au bilan

142 238

0

166 021

1 005

 

7.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

307 470

300 050

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

2 271

2 142

    Juste valeur au bilan

309 741

302 192

    Dont Titres prêtés

 

 

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

301 605

293 091

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

10 854

22 475

        Titres cotés

 

 

        Titres non cotés (1)

10 854

22 475

    Actions et autres titres à revenu variable

290 751

270 616

        Titres cotés

 

 

        Titres non cotés (1)

290 751

270 616

Instruments dérivés

5 865

6 959

            Juste valeur au bilan

307 470

300 050

(1) Reclassement 2006 du poste Obligations vers Actions pour 41 834 K€.

 

— Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

2 260

2 142

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

2 260

2 142

        Titres cotés

 

 

        Titres non cotés

2 260

2 142

    Actions et autres titres à revenu variable

0

0

        Titres cotés

 

 

        Titres non cotés

 

 

            Juste valeur au bilan

2 260

2 142

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Titres vendus à découvert

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

2 394

911

    Juste valeur au bilan

2 394

911

 

— Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option : Néant.

— Instruments dérivés de transaction : L’information détaillée est fournie à la note 4.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêts.

 

7.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 4.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.

 

7.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

622 683

614 135

    Titres cotés

109

5 849

    Titres non cotés

622 574

608 286

Actions et autres titres à revenu variable

962 672

1 178 644

    Titres cotés

 

 

    Titres non cotés

962 672

1 178 644

        Total des titres disponibles à la vente

1 585 355

1 792 779

        Total des créances disponibles à la vente

 

 

Créances rattachées

46

79

        Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

1 585 401

1 792 858

(1) Dont - 4 297 K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros) 

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

622 683

142 003

144

614 135

Actions et autres titres à revenu variable

6 766

1 365

 

 

Titres de participation non consolidés

955 906

391 294

10

1 178 644

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Créances rattachées

46

 

 

79

    Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

1 585 401

534 662

154

1 792 858

Impôts différés

 

-56 096

-50

 

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

 

478 566

104

 

 

7.5. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Établissements de crédit :

 

 

    Comptes et prêts

39 973

37 609

        Dont comptes ordinaires débiteurs sains

 

 

        Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

    Valeurs reçues en pension

 

 

    Titres reçus en pension livrée

 

 

    Prêts subordonnés

4 037

4 037

    Titres non cotés sur un marché actif

 

 

    Autres prêts et créances

 

 

        Total

44 010

41 646

Créances rattachées

41

3

Dépréciations

 

 

        Valeur nette

44 051

41 649

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

    Comptes ordinaires

117 813

4 841

    Comptes et avances à terme

164 338

60 008

    Prêts subordonnés

44 400

44 400

    Titres non cotés sur un marché actif

 

 

        Total

326 551

109 249

Créances rattachées

1 987

1 138

Dépréciations

 

 

        Valeur nette

328 538

110 387

        Valeur nette au bilan

372 589

152 036

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Opérations avec la clientèle :

 

 

    Créances commerciales

52 157

49 948

    Autres concours à la clientèle

13 749 929

12 138 102

    Titres reçus en pension livrée

 

 

    Prêts subordonnés

97 600

97 600

    Titres non cotés sur un marché actif

3 840

3 840

    Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

    Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

    Avances en comptes courants d'associés

18 160

106 197

    Comptes ordinaires débiteurs

85 726

70 585

        Total

14 007 412

12 466 272

Créances rattachées

102 211

94 030

Dépréciations

-464 809

-417 351

        Valeurs nettes au bilan

13 644 814

12 142 951

Opérations de crédit bail :

 

 

    Location-financement immobilier

 

 

    Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

        Total

0

0

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

        Total

13 644 814

12 142 951

 

7.6. Dépréciations inscrites en déduction de l’actif :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2006

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31 décembre 2007

Créances sur établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Créances clientèle

417 351

189 740

142 282

 

 

464 809

    Dont provisions collectives

148 459

37 741

 

 

 

186 200

Opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

Actifs disponibles à la vente

7 629

20

3 351

 

 

4 298

Autres actifs

627

1

102

 

 

526

        Total des dépréciations sur l'actif

425 607

189 761

145 735

0

0

469 633

 

(En milliers d’euros)

1 er janvier 2006

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements (1)

31 décembre 2006

Créances sur établissements de crédit

 

 

 

 

 

0

Créances clientèle

379 374

182 849

137 524

 

-7 348

417 351

    Dont provisions collectives

127 683

20 776

 

 

 

148 459

Opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

Actifs disponibles à la vente

7 277

1 414

 

 

-1 062

7 629

Autres actifs

554

179

106

 

 

627

        Total des dépréciations sur l'actif

387 205

184 442

137 630

0

-8 410

425 607

(1) Les autres mouvements correspondent à des reclassements à la CR du MIDI en 2006 entre :

— provisions pour risques et charges et dépréciations d’actifs (8 410 K€)

— dépréciation des actifs disponibles à la vente et des créances clientèle (1 062 K€).

 

7.7. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Établissements de crédit :

 

 

    Comptes et emprunts

10 336

76 037

        Dont comptes ordinaires créditeurs

 

 

        Dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

    Valeurs données en pension

 

 

    Titres donnés en pension livrée

 

 

        Total

10 336

76 037

Dettes rattachées

 

145

Valeur au bilan

10 336

76 182

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

    Comptes ordinaires créditeurs

6 799

265 731

    Comptes et avances à terme

9 972 069

8 657 291

        Total

9 978 868

8 923 022

Dettes rattachées

79 708

39 380

        Valeur au bilan

10 058 576

8 962 402

        Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

10 068 912

9 038 584

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Comptes ordinaires créditeurs

2 683 752

2 813 080

Comptes d'épargne à régime spécial

57 023

56 883

Autres dettes envers la clientèle

658 250

124 022

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

        Total

3 399 025

2 993 985

Dettes rattachées

7 369

1 110

        Valeur au bilan

3 406 394

2 995 095

 

7.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Effets publics et valeurs assimilées

2 287

2 287

Obligations et autres titres à revenu fixe

119 393

140 896

        Total

121 680

143 183

Créances rattachées

2 477

2 425

Dépréciations

 

 

        Valeurs nettes au bilan

124 157

145 608

 

7.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Dettes représentées par un titre :

 

 

    Bons de caisse

285

5

    Titres du marché interbancaire

 

 

    Titres de créances négociables :

362 543

190 741

        Émis en France

362 543

190 741

        Émis à l'étranger

 

 

    Emprunts obligataires

 

 

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

            Total

362 828

190 746

Dettes rattachées

3 101

1 184

            Valeur au bilan

365 929

191 930

Dettes subordonnées :

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

110 342

125 566

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

5

5

    Titres et emprunts participatifs

 

 

            Total

110 347

125 571

Dettes rattachées

2 394

2 473

            Valeur au bilan

112 741

128 044

 

7.10. Actifs et passifs d’impôts différés :

 

Impôts différés – Passif (en milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Actifs disponibles à la vente

 

 

Couvertures de Flux de Trésorerie

 

 

Autres différences temporaires

 

 

Autres impôts différés passif

 

 

        Total impôt différé passif

0

0

 

Impôts différés – Actif (en milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Provisions pour risques et charges et dépréciations d'actifs non déductibles

77 048

65 615

Charges à payer non déductibles

2 787

2 927

Autres impôts différés actif

82 691

81 612

Couvertures de flux de trésorerie

24

-153

Actifs disponibles à la vente

-56 046

-58 933

Autres impôts différés nets

346

-1 713

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

-26 977

-25 854

        Total impôt différé actif

79 873

63 501

 

7.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

7.11.1. Comptes de régularisation actif :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Autres actifs

187 171

170 114

Comptes de stocks et emplois divers

249

249

Gestion collective des titres Livret développement durable

 

 

Débiteurs divers

186 674

169 470

Comptes de règlements

248

395

Capital souscrit non versé

 

 

Autres actifs d'assurance

 

 

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

        Comptes de régularisation

218 969

182 202

Comptes d'encaissement et de transfert

137 740

98 374

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

2

4

Produits à recevoir

75 657

81 901

Charges constatés d'avance

195

293

Autres comptes de régularisation

5 375

1 630

        Valeur nette au bilan

406 140

352 316

 

7.11.2. Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Autres passifs (1)

176 350

200 098

Comptes de règlements

594

656

Créditeurs divers

164 405

167 396

Versement restant à effectuer sur titres

7 678

28 368

Autres

3 673

3 678

        Comptes de régularisation

195 089

137 345

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

32 935

23 688

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

Produits constatés d’avance

44 367

29 431

Charges à payer

117 787

76 520

Autres comptes de régularisation

 

7 706

        Valeur au bilan

371 439

337 443

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées

(2) Les montants sont indiqués en nets

 

7.12. Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés. — Néant.

 

7.13. Participations dans les entreprises mises en équivalence. — Le détail de cette note est inséré dans le chapitre relatif au périmètre de consolidation au § 3.3.

 

7.14. Immeubles de placement :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2006

Variations de périmètre

Augmentations

(acquisitions)

Diminutions

(cessions et

échéances)

Ecart de

conversion

Autres

mouvements

Solde  31 décembre 2007

Immeubles de placement :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

7 844

 

 

 

 

10

7 854

    Amortissements et dépréciations

-2 504

 

-214

 

 

 

-2 718

    Valeur nette au bilan

5 340

 

-214

 

 

10

5 136

 

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

(En milliers d’euros)

1 er janvier 2006

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31 décembre 2006

Immeubles de placement :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

7 844

 

 

 

 

 

7 844

    Amortissements et dépréciations

-2 285

 

-219

 

 

 

-2 504

    Valeur nette au bilan

5 559

 

-219

 

 

 

5 340

 

7.15. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2006

Variations de périmètre (1)

Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements (2)

Solde 31 décembre 2007

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

223 650

-8 783

13 737

-547

 

573

228 630

    Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

    Amortissements et dépréciations

-136 640

4 539

-16 433

 

 

 

-148 534

    Valeur nette au bilan

87 010

-4 244

-2 696

-547

 

573

80 096

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

71 589

 

161

 

 

 

71 750

    Amortissements et dépréciations

-70 124

 

-213

 

 

-1

-70 338

    Valeur nette au bilan

1 465

 

-52

 

 

-1

1 412

(1) Dont opérations de regroupement d'entreprises suite aux transmissions universelles de patrimoine des SCI La Paysagère et Les Cordeliers à la Caisse régionale du Languedoc en date du 30 avril 2007.

(2) Dont reclassements d'immobilisations hors exploitation vers exploitation/titres de SCI vers immobilisations.

 

(En milliers d’euros)

1 er janvier 2006

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements (1)

Solde 31 décembre 2006

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

210 436

 

34 180

-21 157

 

191

223 650

    Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

    Amortissements et dépréciations

-123 691

 

-14 268

1 717

 

-398

-136 640

    Valeur nette au bilan

86 745

 

19 912

-19 440

 

-207

87 010

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

66 846

 

6 381

-1 638

 

 

71 589

    Amortissements et dépréciations

-65 487

 

-4 748

111

 

 

-70 124

    Valeur nette au bilan

1 359

 

1 633

-1 527

 

 

1 465

(1) Dont ajustement sur sorties d'immobilisations 2005.

 

7.16. Ecarts d’acquisition. — Néant.

 

7.17. Provisions techniques des contrats d’assurance. — Néant.

 

7.18. Provisions :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2006

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31 décembre 2007

Risques sur les produits épargne logement

13 988

 

2 131

 

-1 920

 

 

14 199

Risques d’exécution des engagements par signature

3 609

 

1 496

-293

-641

 

1

4 172

Risques opérationnels

28 818

 

 

 

 

 

6

28 824

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

3 595

 

2 209

-1 714

-1 542

 

 

2 548

Litiges divers

15 633

 

4 649

-593

-1 267

 

 

18 422

Participations

 

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

1 069

 

949

-451

-61

 

-7

1 499

    Provisions

66 712

0

11 434

-3 051

-5 431

0

0

69 664

(1) Dont 145 K€ au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 10.4, dont 2 505 K€ au titre de la provision pour médaille du travail.

 

Provision épargne logement :

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

286 987

232 663

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

985 813

1 054 183

    Ancienneté de plus de 10 ans

760 779

842 394

        Total plans d'épargne-logement

2 033 579

2 129 240

    Total comptes épargne-logement

282 746

296 293

        Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 316 325

2 425 533

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2007 et hors prime d'état.

— Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Plans d'épargne-logement :

42 692

57 163

Comptes épargne-logement :

68 888

75 375

        Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

111 580

132 538

 

— Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

3 862

1 505

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

111

1 696

    Ancienneté de plus de 10 ans

2 959

5 499

        Total plans d'épargne-logement

6 932

8 700

    Total comptes épargne-logement

7 267

5 278

        Total provision au titre des contrats épargne-logement

14 199

13 978

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2006

Dotations

Reprises

31 décembre 2007

Plans d'épargne-logement :

8 711

70

1 841

6 940

Comptes épargne-logement :

5 277

2 061

79

7 259

        Total provision au titre des contrats épargne-logement

13 988

2 131

1 920

14 199

 

7.19. Capitaux propres :

— Composition du capital au 31 décembre 2007 : La Caisse régionale du Languedoc est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 1er janvier 2007

Nombre de titres émis

Nombre de titres échangés

Nombre de titres au 31 décembre 2007

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) :

1 271 003

2 542 006

-1 271 003

2 542 006

    Dont part du Public

1 267 442

2 534 884

-1 265 338

2 536 938

    Dont part Crédit Agricole SA

 

 

 

 

    Dont part autodétenue

3 561

7 122

-5 615

5 068

Certificats Coopératifs d'associés (CCA) :

4 048 046

5 105 367

-4 048 046

5 105 397

    Dont part du Public

 

 

 

0

    Dont part Crédit Agricole SA

4 048 046

5 105 367

-4 048 046

5 105 397

Parts sociales :

10 872 785

12 774 184

-10 872 785

12 774 184

    Dont 117 caisses locales

10 872 785

12 774 184

-10 872 785

12 774 184

    Dont individuels

544

739

-544

739

    Dont crédit agricole sa

2

2

-2

-2

    Divers

367

560

-367

560

        Total

16 191 834

20 421 587

-16 191 834

20 421 587

 

La valeur nominale des titres est de 10 € et le montant total du capital de la Caisse régionale s’élève à 204 215 K€.

Lors de la fusion absorption des Caisses régionales du Gard et du Midi avec la Caisse régionale du Languedoc, l’ensemble des titres émis par les anciennes Caisses régionales ont été échangés avec les titres émis par la Caisse régionale du Languedoc.

— Actions de préférences : Néant.

— Résultat par action : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale du Languedoc sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

Année de rattachement du dividende (*)

Par CCI

Par CCA

Par part sociale

 

Montant net

Montant net

Montant net

Prévu 2007

2,22 €

2,22 €

3,40%

(*) Première année de rattachement du dividende de la Caisse régionale du Languedoc : 2007.

 

— Dividendes :

Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

— Affectations du résultat et fixation du dividende 2007 : L’affectation du résultat social et la fixation du dividende 2007 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse régionale du Languedoc du 28 mars 2008.

Le texte de la résolution est le suivant :

Distribution des résultats : L’Assemblée générale approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2007, composé du résultat net social de 149 694 011,92 euros et du report à nouveau créditeur de 1 671 637,34 euros, qui s’élève donc à 151 365 649,26 euros, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’administration.

Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :

– 4 343 222,56 euros pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 3,40% ;

Cet intérêt sera payable à partir du 14 avril 2008.

– 5 643 253,32 euros destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007, représentant un dividende de 2,22 euros net par titre.

Ce dividende sera payable à partir du 14 avril 2008.

– 11 333 981,34 euros représentant le dividende à verser au porteur de Certificats Coopératifs d’Associés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007, soit un dividende de 2,22 euros net par titre.

Ce dividende sera payable à partir du 14 avril 2008.

Affectation du résultat disponible : Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s’élève à 130 045 192,04 euros :

Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la Réserve Légale, soit 97 533 894,03 euros ;

Le Conseil d’administration propose d’affecter le quart disponible à la Réserve Facultative, soit 32 511 298,01 euros.

 

8. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

 

8.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Salaires et traitements (*)

-88 595

-88 897

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

-9 412

-9 923

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

-1 714

-3 106

Autres charges sociales

-33 897

-32 517

Intéressement et participation

-22 094

-21 162

Impôts et taxes sur rémunération

-10 959

-10 566

        Total charges de personnel

-166 671

-166 171

(*) Dont indemnités de fin de carrière versées pour 1 276 K€ ;

Dont Autres avantages à long terme versés : Médailles du travail pour 145 K€.

 

8.2. Effectif fin de période :

 

Effectifs

31 décembre 2007

31 décembre 2006

France

2 742

2 813

Etranger

 

 

        Total

2 742

2 813

 

8.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole SA n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

8.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

 

Variation dette actuarielle (en milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Dette actuarielle au 31/12/n-1

42 145

44 183

Ecart de change

 

 

Coût des services rendus sur la période

1 641

1 820

Coût financier

1 665

1 534

Cotisations de l'employé

 

 

Modification/Réduction/liquidation de plan

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-1 417

-1 020

(Gains)/pertes actuariels

-10 037

-4 372

    Dette actuarielle au 31/12/n

33 997

42 145

 

Détail de la charge comptabilisée au résultat (en milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Coût des services rendus sur l'exercice

1 640

1 820

Coût financier

1 665

1 534

Rendement attendu des actifs sur la période

-1 688

-1 687

Amortissement du coût des services passés

 

-617

Amortissement des gains/ (pertes) actuariels

-418

 

Gains/ (pertes) sur les réductions et liquidations

 

 

Gains/ (pertes) sur la limitation de surplus

 

 

    Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 199

1 050

 

Variation de juste valeur des actifs du régime et des droits à remboursement (en milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/n-1

42 236

42 211

Ecart de change

 

 

Rendement attendu des actifs

1 688

1 687

Gains/ (pertes) actuariels sur les actifs du régime

-9 619

-3 755

Cotisations de l'employeur

1 833

3 114

Cotisations de l'employé

 

 

Modification/Réduction/liquidation de plan

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-1 417

-1 021

    Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/n

34 721

42 236

 

Position nette (en milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Dette actuarielle fin de période

33 997

42 145

Coût des services passés non comptabilisés

 

 

(Gains)/pertes sur la limitation de surplus

 

 

Dette actuarielle nette fin de période

33 997

42 145

Juste valeur des actifs/Droits à remboursement fin de période

34 721

42 236

    Position nette (passif)/actif fin de période

-724

-91

 

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Taux d'actualisation (1) :

 

 

    Retraite chapeau

4,86%

 

    IFC Prédica

5,24%

 

    FOMUGEI

4,73%

 

(1) Calculé sur la base des taux d'actualisation définis par le Groupe et sur la base des durées résiduelles d'engagements.

 

8.5. Autres engagements sociaux. — Les provisions constituées par la Caisse régionale du Languedoc au titre de la médaille du travail s’élèvent à 2 505 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2007.

 

8.6. Paiements à base d’actions. — Néant.

 

8.7. Rémunérations de dirigeants. — Le montant global des rémunérations perçues en 2007 par les Cadres de direction (net versé) est de 2 277 milliers d’euros.

Le montant global des indemnités perçues en 2007 par les Administrateurs est de 248 milliers d’euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des Cadres de direction durant l’exercice 2007 est de 1 338 milliers d’euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des Administrateurs durant l’exercice 2007 est de 5 532 milliers d’euros.

 

9. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

 

Engagements donnés et reçus et actifs donnés en garantie :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Engagements donnés :

2 358 474

2 115 570

    Engagements de financement

1 865 137

1 717 438

        Engagements en faveur d'établissements de crédit

272

78 011

        Engagements en faveur de la clientèle

1 864 865

1 639 427

            Ouverture de crédits confirmés

1 319 157

1 145 457

                Ouverture de crédits documentaires

8 544

5 019

                Autres ouvertures de crédits confirmés

1 310 613

1 140 438

            Autres engagements en faveur de la clientèle

545 708

493 970

    Engagements de garantie

493 337

398 132

.        Engagements d'ordre d'établissement de crédit

0

-300

            Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

            Autres garanties

 

-300

        Engagements d'ordre de la clientèle

493 337

398 432

            Cautions immobilières

99 652

44 055

            Garanties financières

36 646

25 372

            Autres garanties d'ordre de la clientèle

357 039

329 005

Engagements reçus :

2 870 319

1 939 468

    Engagements de financement

733

101

        Engagements reçus d'établissements de crédit

733

101

        Engagements reçus de la clientèle

 

 

    Engagements de garantie

2 839 556

1 936 442

        Engagements reçus d'établissements de crédit

255 951

236 042

        Engagements reçus de la clientèle

2 583 605

1 700 400

            Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

761 862

657 889

            Autres garanties reçues

1 821 743

1 042 511

    Autres engagements reçus

30 030

2 925

 

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

 

Actifs donnés en garantie. — Néant.

 

Actifs obtenus par prise de possession de garantie au cours de la période. — Néant.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

 

Garanties détenues dont l'entité peut disposer. — Les garanties détenues par la Caisse régionale du Languedoc et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale du Languedoc.

 

10. – Juste valeur des instruments financiers.

 

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

10a. Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût :

 

(En milliers d’euros)

 

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs :

 

 

 

 

    Prêts et créances sur les établissements de crédit

372 589

372 589

152 036

152 036

    Prêts et créances sur la clientèle

13 644 814

13 553 021

12 142 951

12 444 055

    Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

124 157

125 173

145 608

146 547

    Immeubles de placement

5 136

5 136

5 340

5 340

Passifs :

 

 

 

 

    Dettes envers les établissements de crédits

10 068 912

10 028 325

9 038 584

9 013 210

    Dettes envers la clientèle

3 406 394

3 406 394

2 995 095

2 995 095

    Dettes représentées par un titre

365 929

365 929

191 930

191 930

    Dettes subordonnées

112 741

112 741

128 044

128 751

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Dans les cas ou il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d’expert ».

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

— des passifs exigibles à vue ;

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

11. – Événements postérieurs à la clôture.

 

Néant.

 

12. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2007.

 

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées 

Pays d'implantation 

Méthode de consolidation au 31 décembre 2007

% de contrôle

% d'intérêt

31 décembre 2007

31 décembre 2006

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Cl Languedoc

France

Globale

100,00

100,00

100,00

100,00

Force Midi

France

Globale

100,00

100,00

99,99

99,98

Gard Diversifié

France

Globale

100,00

100,00

99,98

99,96

 

VII. — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2007.)

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Comme indiqué dans les notes 2 et 2.1 de l’annexe, la Caisse Régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédits, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions individuelles et collectives ;

– Comme indiqué dans les notes 2 et 2.1 de l’annexe, la Caisse Régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des actifs financiers disponible à la vente, la valorisation des instruments dérivés, la recouvrabilités d’impôts différés actifs, l’évaluation des engagements liés aux contrats épargne-logements et les risques opérationnels.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et mes évaluations qui justifient les estimations comptables retenues et nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Montpellier et Neuilly-sur-Seine, le 29 février 2008.

 

Les commissaires aux comptes :

 

IFEC :

Ernst & Young et Autres :

Michel Galaine ;

Valérie Meeus.

 

 

 

 

B. — Comptes individuels au 31 décembre 2007.

(Arrêté par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc en date du 25 janvier 2008).

 

I. — Bilan au 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros.) 

Actif

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Opérations interbancaires et assimilées

188 159

209 994

    Caisse, banques centrales (*)

142 238

166 020

    Effets publics et valeurs assimilées (notes 5)

2 323

2 323

    Créances sur les établissements de crédit (note 3)

43 598

41 651

Opérations internes au Crédit Agricole (note 3)

328 538

197 486

Opérations avec la clientèle (note 4)

13 801 607

12 092 392

Opérations sur titres :

827 963

840 146

    Obligations et autres titres à revenu fixe (note 5)

220 024

202 330

    Actions et autres titres à revenu variable (note 5)

607 939

637 816

Valeurs immobilisées

679 621

676 658

    Participations et autres titres détenus à long terme (notes 6 et 7)

571 885

575 391

    Parts dans les entreprises liées (note 6, 7)

12 710

204

    Immobilisations incorporelles (note 7)

9 795

6 389

    Immobilisations corporelles (note 7)

85 231

94 674

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

534

534

Comptes de régularisation et actifs divers

512 698

434 529

    Autres actifs (note 8)

207 791

171 212

    Comptes de régularisation (note 8)

304 907

263 317

        Total actif

16 339 120

14 451 739

(*) Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Créances sur Établissement de crédit ».

 

Passif

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Opérations interbancaires et assimilées :

10 336

74 542

    Banques centrales (*)

 

1 004

    Dettes envers les établissements de crédit (note 10)

10 336

73 538

Opérations internes au Crédit Agricole (note 10)

10 118 567

9 025 300

Comptes créditeurs de la clientèle (note 11)

3 415 696

3 006 860

Dettes représentées par un titre (note 12)

365 929

191 930

Comptes de régularisation et passifs divers

523 317

400 128

    Autres passifs (note 13)

246 489

194 634

    Comptes de régularisation (note 13)

276 828

205 494

Provisions et dettes subordonnées

362 853

341 778

    Provisions (notes 14, 15 et 16)

250 112

213 713

    Dettes subordonnées (note 18)

112 741

128 065

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (note 17)

 

 

Capitaux propres hors FRBG (note 19) :

1 542 421

1 411 201

    Capital souscrit

204 216

196 134

    Primes d'émission

1 186 839

255 405

    Réserves

 

819 585

    Ecart de réévaluation

 

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

 

    Report à nouveau

1 672

 

    Résultat de l'exercice

149 694

140 077

        Total passif

16 339 120

14 451 739

(*) Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Dettes sur Établissement de crédit ».

 

Hors-bilan

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Engagements donnés :

2 361 503

2 118 484

    Engagements de financements

1 865 137

1 731 282

    Engagements de garantie

493 336

384 588

    Engagements sur titres

3 030

2 614

Engagements reçus :

3 126 429

2 170 566

    Engagements de financement

733

101

    Engagements de garantie

3 122 138

2 167 083

    Engagements sur titres

3 558

3 382

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros.) 

 

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Intérêts et produits assimilés (note 30 et 31)

701 364

601 092

Intérêts et charges assimilées (note 30)

418 324

306 140

Revenus des titres à revenu variable (note 31)

45 699

34 545

Commissions (produits) (note 32)

262 526

249 524

Commissions (charges) (note 32)

28 052

27 599

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (note 33)

631

1 726

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (note 34)

7 554

223

Autres produits d’exploitation bancaire (note 35)

44 331

36 488

Autres charges d’exploitation bancaire (note 35)

4 368

1 572

    Produit net bancaire

611 361

588 287

Charges générales d’exploitation (note 36)

278 766

273 395

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

16 860

17 995

    Résultat brut d'exploitation

315 735

296 897

Coût du risque (note 37)

-81 946

-75 469

    Résultat d'exploitation

233 789

221 428

Résultat net sur actifs immobilisés (note 38)

202

-2 210

     Résultat courant avant impôt

233 991

219 218

Résultat exceptionnel (note 39)

-1 276

-103

Impôt sur les bénéfices (note 40)

83 021

84 323

Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

5 286

    Résultat net

149 694

140 077

 

III. — Annexe aux comptes individuels.

 

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

 

A. – Cadre juridique et financier.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole du LANGUEDOC est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale du LANGUEDOC, 117 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et des OPCVM dédiés.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale du LANGUEDOC est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2007, la Caisse régionale du LANGUEDOC fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue la Boétie, qui détient elle-même 54,09% du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 45,16%.

Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 12 552 962 actions propres, soit 0,75% du capital.

Pour sa part Crédit Agricole SA détient 25% du capital de la Caisse régionale sous forme de Certificats Coopératifs d’Associés émis par la Caisse régionale.

Crédit Agricole SA coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole SA à hauteur de leurs fonds propres.

 

Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole.

 

L'appartenance de la Caisse régionale du LANGUEDOC au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

1.1. Comptes ordinaires des Caisses régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

 

1.2. Comptes et avances à terme. — Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA Elles sont transférées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA, et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

— les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'État : celui-ci verse à Crédit Agricole SA une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

— les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole SA sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.

 

1.3. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales. — Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».

 

1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA. — Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

1.5. Opérations en devises. — Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

1.6. Comptes d'épargne à régime spécial. — Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

 

1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA. — Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

 

B. – Faits caractéristiques de l'exercice.

 

Les Assemblées Générales Extraordinaires des Caisses régionales du Gard, du Midi et du Languedoc réunies le 26 avril 2007 ont approuvé le traité de fusion donnant naissance à un nouvel établissement bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc qui couvre ainsi les 4 départements que sont l’Aude, le Gard, l’Hérault et la Lozère.

La mise en oeuvre du traité de fusion s’est traduite par une augmentation de capital de la Caisse régionale du Languedoc de 12 771 664 parts sociales, l’émission de 2 542 006 Certificats Coopératifs d’Investissement et l’émission de 5 105 397 Certificats Coopératifs d’Associés d’une valeur nominale de 10 euros chacun.

Le Siège social de la Caisse régionale du Languedoc est situé avenue de Montpelliéret à Maurin.

Les comptes arrêtés le 31 décembre 2007 sont les premiers comptes annuels de la Caisse régionale du Languedoc après la fusion absorption des Caisses régionales Gard et Midi, et pour des raisons de comparabilité, les données ci-après relatives au 31 décembre 2006 sont constituées de la somme des données des Caisses régionales du Gard et du Midi à cette même période.

En février 2007, les ex Caisses régionales du Gard et du Midi avaient acquis 2,6 millions de titres de la SAS rue La BOETIE par capitalisation de la totalité de leurs avances en compte courant pour un montant de 88,3 millions d’euros.

En mars 2007, la SA APIS, éditeur de logiciels pour le Système d’Intégration Régional EXA dont la Caisse régionale du Languedoc est membre, a été transformée en GIE, la participation des Caisses régionales affiliées a été remboursée, les Caisses régionales conservant un compte courant dans le GIE.

Les SCI La Paysagère et Les Cordeliers, porteuses d’un certain nombre de sites d’exploitation bancaire de la Caisse régionale du Languedoc et détenues par celle-ci, ont été fusionnées avec celle-ci par l’intermédiaire d’une Transmission Universelle de Patrimoine en avril 2007. Ces TUP ont généré respectivement un mali technique de 3458 K€ comptabilisé en immobilisations incorporelles pour la SCI La Paysagère et un boni de 362 K€ comptabilisé en produit pour la SCI Les Cordeliers.

En août 2007, la Caisse régionale du Languedoc a crée une filiale immobilière, la SAS Crédit Agricole Languedoc Immobilier, au capital initial de 5 millions d’euros, visant à développer progressivement cette activité en complément de son activité bancaire.

Le 1er janvier 2008, la société INFORSUD FM a effectué un apport d’actifs au GIE EXAPROD. Par la suite le GIE APIS et le GIE d’intégration EXAPROD ont fusionné pour donner naissance au GIE EXA, GIE informatique au service de 8 Caisses régionales dont la Caisse régionale du Languedoc.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

Les états financiers de la Caisse régionale du Languedoc sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole SA, agissant en tant qu'Organe Central et chargée d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale du Languedoc publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

— La Caisse régionale du Languedoc applique à compter du 1er janvier 2007 l’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2007B du 2 mai 2007 relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété : la charge d’impôt relative au crédit d’impôt est désormais étalée comptablement sur la durée de vie du crédit au même rythme que les intérêts. L’impact sur les exercices antérieurs (2005 et 2006) est constaté par la contrepartie des capitaux propres pour un montant de 1 672 K€. L’impact sur 2007 est quant à lui constaté par la contrepartie du compte de résultat pour un montant inscrit en charges de 635 K€.

— La Caisse régionale du Languedoc applique également à compter du 1er janvier l’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2007-D du 15 juin 2007 afférent aux modalités d’application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées. Cependant la Caisse régionale n’est pas concernée car elle n’a pas procédé à des fusions ou acquisitions au cours de l’exercice 2007.

 

Note 2.1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

La Caisse régionale du Languedoc applique le règlement du CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :

— Créances restructurées : La Caisse régionale du Languedoc définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

– les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ;

– les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale du Languedoc au 31 décembre 2007 s’élève à 30 157 milliers d’euros.

Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale du Languedoc, le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

– lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

– s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale du Languedoc distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

— Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse régionale du Languedoc constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

— Traitement des décotes et dépréciations : La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.

— Provisionnement du risque de crédit non avéré : Par ailleurs, la Caisse régionale du Languedoc a également constaté au passif et à l’actif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.

— Risques-pays : La Caisse régionale du Languedoc n’est pas exposée aux risques pays.

 

Note 2.2. Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF, le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable et le règlement CRC n° 2005-01, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation comptable en matière de détermination du risque de crédit et de la dépréciation concernant les titres à revenu fixe.

La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement, et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l'intention initiale d'utilisation des titres, intention identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

Titres de transaction. — Sont considérés comme des titres de transaction les titres qui, à l’origine, sont

— soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;

— soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opérations significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

— les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme ;

— les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

La Caisse régionale du Languedoc détient 528 milliers d’euros de ses propres CCI.

 

Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

La valeur d'inventaire est le prix de marché.

Les moins-values latentes constatées à l'arrêté comptable font l'objet d’une dépréciation.

La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement d'un titre à revenu fixe est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés également dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale du Languedoc dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.

Conformément aux règlements n° 90.01 et 95.04 et à l'instruction n° 94.05 de la Commission Bancaire, la Caisse régionale du Languedoc n’a pas opéré de dépréciation au titre des moins-values latentes.

Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d'arrêté des comptes, il existe un risque de contrepartie.

Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.

Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance, ou les transferts vers la catégorie des titres de placement, ne portent que sur la période du 1er janvier à la date de publication du présent règlement du Comité de la réglementation comptable. Aucune cession ni transfert de titres d’investissement n’ont été réalisés au cours de l’exercice.

 

Titres de l’activité de portefeuille. — La Caisse régionale du Languedoc n’a aucun titre de l’activité de portefeuille au 31 décembre 2007.

 

Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

— les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ;

— si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale détermine la valeur probable du titre de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

Dates d’enregistrement. — La Caisse régionale enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation

 

Note 2.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement de crédit.

— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

L'ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l'achat et à la vente sont enregistrés en charges d'exploitation. A la clôture de l'exercice, ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique.

La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

 

Note 2.4. Immobilisations. — La Caisse régionale du Languedoc applique le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse régionale du Languedoc applique à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale du Languedoc, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Immeubles

20 ans

Agencements

5 à 8 ans

Matériel informatique

3 à 6 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

 

— A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

 

Note 2.5. Conventions de garantie internes. — Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit Agricole, au profit de Crédit Agricole SA, la Caisse régionale du Languedoc est engagée, dans la limite de ses fonds propres, à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole SA au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.

A contrario, Crédit Agricole SA (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code Monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole SA, au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ».

 

Note 2.6. Engagements en matière de retraite, de préretraite, d’indemnités de fin de carrière. — La Caisse régionale du Languedoc applique la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la Caisse régionale du Languedoc provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;

— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements « retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

La Caisse régionale a souscrit à différentes polices d’assurance éligibles selon différents régimes à prestations définies dont bénéficie l’ensemble de ses salariés :

— Convention d’assurance collective d’indemnités de fin de carrière pour les salariés avec Prédica ;

— Convention d’assurance collective de retraite complémentaire des cadres de direction avec Adicam ;

— Convention d’assurance collective de retraite des élus avec Adicam.

 

Note 2.7. Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale du Languedoc constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale du Languedoc à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale du Languedoc au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

 

Note 2.8. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

 

Note 2.9. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de la Commission Bancaire, la Caisse régionale du Languedoc a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale du Languedoc est détaillé dans la note 22 (page ).

 

Note 2.10. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — La Caisse régionale du Languedoc n’a pas de provision de propre assureur, de provision pour risques de crédits non encore avérés ni d’autres provisions pour risques bancaires généraux.

 

Note 2.11. Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les principes comptables appliqués sont essentiellement fonction de l’intention avec laquelle les opérations sont effectuées.

 

Opérations d’échange de taux d’intérêt ou de devises (SWAPS) : La Caisse régionale du Languedoc utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :

— Maintien de positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, ou ne répondant à aucune des catégories définies ci-après. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont comptabilisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrats font l'objet d'une provision.

— Couverture du risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l'élément ou à l'ensemble d'éléments couverts.

— Couverture des risques de taux global de l'établissement sur l'actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

Note 2.12. Emprunts obligataires. — La Caisse régionale du Languedoc n’a pas émis d’emprunts obligataires en 2007.

 

Note 2.13. Souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise. — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle.

 

Créances 

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

>5 ans

Total en

principal

Créances

rattachées

Total

2007

Total

2006

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

    Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

        A vue

1 520

 

 

 

1 520

41

1 561

1 114

        A terme

 

18 000

 

20 000

38 000

 

38 000

36 500

    Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

0

 

0

 

    Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

    Prêts subordonnés

 

 

 

4 037

4 037

 

4 037

4 037

            Total

1 520

18 000

0

24 037

43 557

41

43 598

41 651

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

43 598

41 651

Opérations internes au crédit agricole :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Comptes ordinaires

117 813

 

 

 

117 813

 

117 813

4 841

    Comptes et avances à terme

127 441

25 872

11 025

 

164 338

1 905

166 243

61 063

    Prêts subordonnés

 

 

 

44 400

44 400

82

44 482

131 583

        Total

245 254

25 872

11 025

44 400

326 551

1 987

328 538

197 487

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

328 538

197 487

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 48 519 milliers d’euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 16 458 milliers d’euros.

Aucune créance sur les établissements de crédit n’est éligible au refinancement de la banque centrale.

 

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole SA dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4. – Opérations avec la clientèle – Analyse par durée résiduelle.

 

Créances

(en milliers d’euros)

 

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en

principal

Créances

rattachées

Total

2007

Total

2006

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales

51 220

937

 

 

52 157

78

52 235

50 002

Autres concours à la clientèle

850 434

1 371 999

4 355 555

7 270 394

13 848 382

101 458

13 949 840

12 242 190

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

 

 

86 127

71 919

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

286 594

271 718

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

13 801 608

12 092 393

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 97 879 milliers d’euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 26 054 milliers d’euros.

Parmi les créances sur la clientèle 249 millions d’euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale.

(*) Les encours restructurés au 31 décembre 2007 s’élèvent à 30 157 milliers d’euros.

 

Note 4.1. Opérations avec la clientèle : analyse par zone géographique. — Non significatif.

L’activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l’Aude, le Gard, l’Hérault et la Lozère.

 

Note 4.2 Opérations avec la clientèle : encours douteux et provisions par zone géographique. — Non significatif, idem note 4.1.

 

Note 4.3. Opérations avec la clientèle :

— Analyse par agents économiques :

 

(En milliers d’euros)

 

31 décembre 2007

31 décembre 2006

En cours brut

Encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

En cours brut

Encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

5 795 847

116 919

55 803

98 058

55 450

4 938 536

111 385

46 681

87 025

42 837

Agriculteurs

1 416 070

106 856

51 507

82 607

50 212

1 407 565

108 259

53 195

84 072

46 626

Autres professionnels

2 876 562

78 785

35 842

63 478

34 187

2 548 391

81 173

34 117

61 526

31 125

Société financières

105 726

53

30

53

30

16 864

3

2

3

2

Entreprises

2 384 928

52 155

19 787

41 933

18 914

1 994 946

44 615

16 052

34 774

14 742

Collectivités publiques

1 444 381

33

0

1

0

1 399 730

4 933

1

4 002

1

Autres agents économiques

64 686

651

184

465

184

58 081

375

267

317

246

        Total

14 088 200

355 452

163 153

286 595

158 977

12 364 113

350 743

150 315

271 719

135 579

 

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Transaction

placement

Titres de l'activité de portefeuille

Investissement

Total

2007

Total

 2006

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

2 287

2 287

2 287

    Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

    Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

Créances rattachées

 

 

 

36

36

36

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

    Valeur nette au bilan

 

 

 

 

2 323

2 323

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

 

 

    Emis par organismes publics

 

 

 

 

0

 

    Autres émetteurs

 

97 819

 

119 893

217 712

199 812

        Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

        Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

Créances rattachées

 

72

 

2 452

2 524

2 519

Dépréciations

 

-211

 

 

-211

 

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

220 025

202 331

Actions et autres titres à revenu variable

534

607 954

 

 

608 488

638 250

Créances rattachées

 

 

 

 

0

 

Dépréciations

 

-15

 

 

-15

-434

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

608 473

637 816

    Valeurs nettes

534

705 619

0

124 668

830 821

842 470

    Valeurs estimatives

0

926 537

0

123 257

1 049 794

1 055 410

 

— Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 220 990 milliers d’euros au 31 décembre 2007, contre 210 791 milliers d’euros au 31 décembre 2006.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 2 726 milliers d’euros au 31 décembre 2007, contre 4 518 milliers d’euros au 31 décembre 2006.

 

Note 5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : Ventilation par grandes catégories de contrepartie :

 

(En milliers d’euros)

Encours nets

31 décembre 2007

Encours nets

31 décembre 2006

Administration et banques centrales (y compris Etats)

 

 

Établissements de crédit

160 529

142 689

Sociétés financières

624 310

654 190

Collectivités locales

 

 

Entreprises, assurances et autres clientèles

43 124

43 267

Divers et non ventilés

 

 

        Total en principal

827 963

840 146

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

Valeurs nettes au bilan

827 963

840 146

 

Note 5.2. Ventilation des titres cotes et non cotes a revenu fixe ou variable :

 

(En milliers d’euros) 

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

217 712

2 287

607 954

827 953

199 812

2 287

1 013 578

1 215 677

Dont titres cotés

80 798

2 287

 

83 085

81 724

2 287

 

84 011

Dont titres non cotés (1)

136 914

 

607 954

744 868

118 088

 

1 013 578

1 131 666

Créances rattachées

2 524

36

 

2 560

2 518

 

271

2 789

Dépréciations

211

 

15

226

 

 

434

434

Valeurs nettes au bilan

220 025

2 323

607 939

830 287

202 330

2 287

1 013 415

1 218 032

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

    OPCVM français 571 441 K€ ;

        dont OPCVM français de capitalisation 571 441 K€ ;

    OPCVM étrangers 36 498 K€ ;

        dont OPCVM étrangers de capitalisation 36 498 K€.

 

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l’actif du bilan pour 223 697 milliers d’euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2007 s’élève à 302 028 milliers d’euros.

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2007 :

 

(En milliers d’euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

114 169

148 397

OPCVM obligataires

207 578

246 158

OPCVM actions

161 555

238 451

OPCVM autres

124 637

160 490

        Total

607 939

793 496

 

Note 5.3. Effets publics, obligations et autres titres a revenu fixe : Analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total en principal (*)

Créances rattachées (*)

Total

 31 décembre 2007

Total

31 décembre 2006

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

7 000

25 434

52 307

132 971

217 712

2 524

220 236

199 812

    Dépréciations

 

 

 

 

0

211

211

 

    Valeur nette au bilan

 

 

 

 

217 712

2 313

220 025

199 812

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

 

0

 

0

 

    Valeur brute

 

2 287

 

 

2 287

36

2 323

2 323

    Dépréciations

 

 

 

 

0

 

0

 

    Valeur nette au bilan

 

 

 

 

2 287

36

2 323

2 323

 

Note 5.4. Effets publics, obligations et autres titres a revenu fixe : Analyse par zone géographique. — L’activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l’Aude, le Gard, l’Hérault et la Lozère.

 

Note 6. – Tableau des titres de participation et de filiales.

 

Informations financières (en milliers d’euros)

Devise

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part de capital détenue (en pourcentage)

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

Chiffre d'affaires hors taxes année 2006

Résultats (bénéfice ou perte bilan 2006)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Filiales et participations

 

 

 

 

Brutes

Nettes

 

 

 

 

 

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

12 494

12 494

12

 

 

 

 

SA SOFILARO

EUR

8 940

1 069

77,63%

7 494

7 494

12

 

3

107

347

SAS CA LANGUEDOC IMMOBILIER

EUR

5 000

0

100,00%

5 000

5 000

 

 

 

 

 

Autres titres de participations

 

 

 

 

550 243

548 425

13 819

 

 

 

 

SAS RUE DE LA BOETIE

EUR

1 746 362

10 452 406

4,00%

474 906

474 906

 

 

1 062 823

1 035 783

41 518

SAS SACAM INTERNATIONAL

EUR

900 040

91

4,00%

35 962

35 962

 

 

169

97

264

SAS SACAM DEVELOPPEMENT

EUR

730 621

46 218

4,04%

29 501

29 501

9 114

 

77 810

52 114

1 202

SAS CA GRANDS CRUS

EUR

75 000

-15 724

6,67%

5 000

4 139

 

 

898

-3 337

 

SAS SACAM FIRECA

EUR

74 700

-25 594

3,74%

2 793

1 836

 

 

0

-36

 

SNC CA TITRES

EUR

15 245

24 630

3,58%

2 081

2 081

 

 

76 964

1 038

0

GIE PAUILLAC (sans capital)

EUR

0

-13 567

0,00%

0

0

2 142

 

1 094

-2 500

 

SP MEDIA MIDI LIBRE (sans capital)

EUR

0

200

0,00%

0

0

2 563

 

202

200

 

Participations dont la valeur d'inventaire est inferieure à 1% du capital de l'entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées

EUR

 

 

 

15

15

189

 

 

 

0

Autres titres de participations

EUR

 

 

 

10 465

8 274

4 139

 

 

 

891

        Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

 

573 217

569 208

18 159

0

 

 

 

 

Note 6.1. Valeur estimative des titres de participation :

 

(En milliers d’euros)

 

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

    Titres non cotés

12 509

13 856

15

895

    Titres cotés

 

 

 

 

    Avances consolidables

201

201

189

189

    Créances rattachées

 

 

 

 

    Dépréciations

 

 

 

 

        Valeur nette au bilan

12 710

14 057

204

1 084

Titres de participation et autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

    Titres de participation

 

 

 

 

        Titres non cotés

556 398

942 052

541 206

1 238 009

        Titres cotés

 

 

 

 

        Avances consolidables

17 958

17 958

43 376

43 376

        Créances rattachées

249

249

339

235

        Dépréciations

-7 030

 

-9 530

 

            Sous-total titres de participation

567 575

960 259

575 391

1 281 620

    Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

        Titres non cotés

4 310

4 310

 

 

        Titres cotés

 

 

 

 

        Avances consolidables

 

 

 

 

        Créances rattachées

 

 

 

 

        Dépréciations

 

 

 

 

            Sous-total autres titres détenus à long terme

4 310

4 310

0

0

Valeur nette au bilan

571 885

964 569

575 391

1 281 620

        Total des titres de participation

584 595

978 626

575 595

1 282 704

        Total valeurs brutes

 

 

 

 

Titres non cotés

573 217

 

541 221

 

Titres cotés

0

 

0

 

        Total

 

 

 

 

 

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

 

Immobilisations financières :

 

(En milliers d’euros)

 

2007

Valeur en

début

d'exercice

Augmentations

(acquisitions)

Diminutions

(cession,

échéance)

Autres

mouvements

(1)

Valeur à la

fin de

l'exercice

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

15

5 000

 

7 494

12 509

    Avances consolidables

189

 

-381

393

201

    Créances rattachées

 

 

 

 

0

    Dépréciations

 

 

 

 

0

    Valeur nette au bilan part entreprises liées

204

5 000

-381

7 887

12 710

Titres de participation :

575 390

92 745

-92 753

-7 807

567 575

    Valeurs brutes

478 575

88 548

-3 299

-7 426

556 398

    Avances consolidables

106 007

2 920

-90 587

-381

17 958

    Créances rattachées

339

1 959

-2 049

 

249

    Dépréciations

-9 531

-682

3 182

 

-7 030

Autres titres détenus à long terme :

0

0

0

4 310

4 310

    Valeurs brutes

0

 

 

4 310

4 310

    Avances consolidables

 

 

 

 

 

    Créances rattachées

 

 

 

 

 

    Dépréciations

 

 

 

 

 

        Valeur nette au bilan titres participation et ATDLT

575 390

92 745

-92 753

-3 497

571 885

        Total immobilisations financières

575 594

97 745

-93 134

4 390

584 595

(1) La rubrique autres mouvements concerne d’une part le transfert d’une participation vers les entreprises liées, d’autre part l’enregistrement en titres détenus à long terme de certificats d’association relatifs aux fonds de garantie des déposants.

 

Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

 

Valeur en

début

d'exercice

Augmentations

(Acquisitions)

Diminutions

(cession,

échéance)

(1)

Autres

mouvements

(2)

Valeur à la

fin de

l'exercice

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

211 304

13 740

-20 866

32 282

236 460

Amortissements et dépréciations

-116 630

-16 647

 

-17 953

-151 230

Valeur nette au bilan

94 674

-2 907

-20 866

14 329

85 230

Immobilisations incorporelle

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

76 512

161

 

3 459

80 132

Amortissements et dépréciations

-70 124

-213

 

 

-70 337

Valeur nette au bilan

6 388

-52

0

3 459

9 795

        Total

101 062

-2 959

-20 866

17 788

95 025

(1) La rubrique Diminutions présente notamment l’annulation des titres des SCI La Paysagère et Les Cordeliers lors de la Transmission Universelle de Patrimoine à la Caisse régionale en avril 2007.

(2) La rubrique Autres mouvements présente notamment la comptabilisation d’un mali technique en immobilisations incorporelles lors de la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) de la SCI La Paysagère à la Caisse régionale pour 3 458 K€ ainsi que la comptabilisation des immeubles antérieurement portés par les SCI en immobilisations corporelles.

 

Note 8. – Autres actifs et comptes de régularisation.

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Autres actifs (1) :

 

 

    Instruments conditionnels achetés

27

 

    Comptes de stock et emplois divers

248

248

    Débiteurs divers

207 267

170 569

    Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

    Comptes de règlement

248

395

        Valeur nette au bilan

207 790

171 212

Comptes de régularisation

 

 

    Comptes d'encaissement et de transfert (1)

137 740

98 373

    Comptes d'ajustement et comptes d'écart

2

 

    Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

 

 

    Charges constatées d'avance (2)

195

 

    Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme (2)

85 937

163 339

    Autres produits à recevoir (2)

75 657

 

    Charges à répartir

 

 

    Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires

 

 

    Autres comptes de régularisation

5 374

1 604

        Valeur nette au bilan

304 905

263 316

        Total comptes de régularisation et actifs divers

512 695

434 528

 

Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.

 

(En milliers d’euros)

Solde au

31

décembre

2006

Dotations

Reprises et

utilisations

Désactualisation

Autres

mouvements

Solde au

31

décembre

2007

Dépréciations déduites de l’actif

 

 

 

 

 

 

    Sur interbancaire

0

0

0

0

0

0

    Sur créances clientèle

271 718

157 158

-140 158

-2 124

 

286 594

    Opérations sur titres

9 965

893

-3 602

 

 

7 256

    Autres valeurs immobilisées

627

1

-102

 

 

526

        Total des dépréciations - Actif

282 310

158 052

-143 862

-2 124

0

294 376

 

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.

 

Dettes (en milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total en

principal

Dettes

rattachées

Total

 31

décembre

2007

Total

31

décembre

2006

Établissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

        A vue

5 936

 

 

 

5 936

 

5 936

69 085

        A terme

 

4 037

 

363

4 400

 

4 400

4 453

    Valeurs données en pension

 

 

 

 

0

 

0

 

    Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

    Valeurs au bilan

5 936

4 037

0

363

10 336

0

10 336

73 538

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Comptes ordinaires

17 697

 

 

 

17 697

 

17 697

282 570

    Comptes et avances à terme

997 556

1 774 236

3 062 851

4 186 519

10 021 162

79 708

10 100 870

8 742 730

        Valeurs au bilan

1 015 253

1 774 236

3 062 851

4 186 519

10 038 859

79 708

10 118 567

9 025 300

        Valeurs au bilan total

1 021 189

1 778 273

3 062 851

4 186 882

10 049 195

79 708

10 128 903

9 098 838

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole SA et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (cf. Cadre Juridique et Financier).

 

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle : Analyse par durée résiduelle.

 

Dettes (en milliers d’euros)

< = 3

mois

> 3 mois

<= 1 an

>1 an

<= 5 ans

> 5 ans

Total en

principal

Dettes

rattachées

Total

31

décembre

2007

Total

 31

décembre

2006

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Comptes ordinaires créditeurs

2 691 263

 

 

 

2 691 263

100

2 691 363

2 825 086

    Comptes d'épargne à régime spécial :

57 023

0

0

0

57 023

 

57 023

56 883

        A vue

57 023

 

 

 

57 023

 

57 023

56 883

        A terme

 

 

 

 

0

 

0

 

    Autres dettes envers la clientèle

164 034

44 046

451 693

268

660 041

7 269

667 310

124 891

        A vue

 

 

 

 

0

 

0

 

        A terme

164 034

44 046

451 693

268

660 041

7 269

667 310

124 891

    Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

        Valeurs au bilan

2 912 320

44 046

451 693

268

3 408 327

7 369

3 415 696

3 006 860

 

Note 11.1. Comptes créditeurs de la clientèle : Analyse par zone géographique. — Non significatif.

L’activité de la Caisse Régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l’Aude, le Gard, l’Hérault et la Lozère.

 

Note 11.2. Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Particuliers

1 946 889

1 547 213

Agriculteurs

291 129

267 595

Autres professionnels

378 584

307 209

Société financières

12 597

1 597

Entreprises

661 716

706 795

Collectivités publiques

5 454

57 512

Autres agents économiques

119 327

118 939

        Total en principal

3 415 696

3 006 860

Dettes rattachées

 

 

        Total

3 415 696

3 006 860

 

Note 12. – Dettes représentées par un titre : Analyse par durée résiduelle.

 

Dettes (en milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total en

principal

Dettes

rattachées

Total

31

décembre

2007

Total

31

décembre

2006

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

285

 

 

 

285

 

285

5

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres de créances négociables

306 445

56 098

 

 

362 543

3 101

365 644

191 925

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

 

0

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

 

0

 

    Valeurs au bilan

306 730

56 098

0

0

362 828

 

365 929

191 930

 

Note 12.1. Emprunts obligataires (en monnaie d’émission). — La Caisse régionale du Languedoc n’a pas émis d’emprunts obligataires en 2007.

 

Note 13. – Autres passifs et comptes de régularisation.

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Autres passifs (2) :

 

 

    Opérations de contrepartie (titres de transactions)

 

 

    Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

    Instruments conditionnels vendus

27

 

    Comptes de règlement et de négociation

594

479

    Créditeurs divers

238 190

175 873

    Versements restant à effectuer sur titres

7 678

18 282

        Valeurs nettes au bilan

246 489

194 634

Comptes de régularisation :

 

 

    Comptes d'encaissement et de transfert (1)

32 935

31 392

    Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

 

    Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

 

 

    Produits constatés d'avance

44 367

173 395

    Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

81 740

 

    Autres charges à payer

114 611

 

    Autres comptes de régularisation

3 175

707

        Valeurs nettes au bilan

276 828

205 494

        Total comptes de régularisation et passifs divers

523 317

400 128

(1) Les montants sont indiqués en net.

(2) Les montants incluent les dettes rattachées.

 

Note 14. – Provisions.

 

(En milliers d’euros)

Solde au

31 décembre

2006

Dotations

Reprises

utilisées

Reprises

non

utilisées

Autres

mouvements

(5)

Solde au

 31 décembre

2007

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

 

 

 

 

 

0

Provisions pour autres engagements sociaux

3 595

2 209

-1 714

-1 542

 

2 548

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

3 610

1 496

-293

-641

 

4 172

Provisions pour litiges fiscaux (1)

424

-1

-159

0

0

264

Provisions pour litiges avec la clientèle

10 938

4 246

-434

-1 267

3 465

16 948

Provisions pour litiges salariaux

807

403

0

0

0

1 210

Provisions pour autres litiges

3 050

28

 

 

-2 917

161

Provision taxe personnes handicapées

250

250

 

 

 

500

Provisions pour risques de crédit (2)

143 269

31 923

 

 

 

175 192

Provisions pour pertes et charges sur instruments financiers

101

1 298

 

-23

 

1 376

Provisions pour restructurations

 

 

 

 

 

 

Provisions pour impôts (3)

660

355

-660

 

 

355

Provisions sur participations

 

 

 

 

 

0

Provisions pour risques opérationnels (4)

28 818

 

 

 

6

28 824

Provisions IRA

3 529

 

 

 

 

3 529

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement

13 988

2 131

 

-1 920

 

14 199

Autres provisions

676

670

-451

-61

0

834

     Valeur au bilan

213 715

45 008

-3 711

-5 454

554

250 112

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.

(3) Comprend notamment les provisions pour risques sur GIE d'investissement.

(4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.

(5) Autres mouvements : litige SCI Paysagère de 554 K€ lié à la TUP + reclassement PRC clientèle/autres litiges : 2 917 K€.

 

Note 14.1. Droit individuel à la formation. — Le cumul d’heures non consommées depuis le 7 mai 2004 jusqu’au 31 décembre 2007 relatif au droit individuel à la formation s’élève à 142 591 heures.

 

Note 15. – Epargne logement.

 

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-12 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

286 987

232 663

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

985 813

1 054 183

    Ancienneté de plus de 10 ans

760 779

842 394

        Total plans d'épargne-logement

2 033 579

2 129 240

    Total comptes épargne-logement

282 746

296 293

        Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 316 325

2 425 533

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Plans d'épargne-logement :

42 692

57 163

Comptes épargne-logement :

68 888

75 375

        Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

111 580

132 538

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

3 862

1 505

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

111

1 696

    Ancienneté de plus de 10 ans

2 959

5 499

        Total plans d'épargne-logement

6 932

8 700

    Total comptes épargne-logement

7 267

5 278

        Total provision au titre des contrats épargne-logement

14 199

13 978

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2006

Dotations

Reprises

31 décembre 2007

Plans d'épargne-logement :

8 711

70

1 841

6 940

Comptes épargne-logement :

5 277

2 061

79

7 259

        Total provision au titre des contrats épargne-logement

13 988

2 131

1 920

14 199

 

Note 16. – Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

 

— Définitions : Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

— Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Dettes actuarielle au 31/12/n-1

42 145

44 183

Coûts des services rendus sur la période

1 641

1 820

Effet de l'actualisation

1 665

1 534

Cotisations de l'employé

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-1 417

-1 020

(Gains)/pertes actuariels

-10 037

-4 372

    Dettes actuarielle au 31/12/n

33 997

42 145

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Coûts des services rendus sur la période

1 640

1 820

Effet de l'actualisation

1 665

1 534

Rendement attendu des actifs sur la période

-1 688

-1 687

Amortissement du coût des services passés

 

-617

Autres gains ou pertes

-418

 

    Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 199

1 050

 

— Variations de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/n-1

42 236

42 211

Rendement attendu des actifs

1 688

1 687

Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime

-9 619

-3 755

Cotisation de l'employeur

1 833

3 114

Cotisation de l'employé

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-1 417

-1 021

    Juste valeur des actifs/droit à remboursement au 31/12/n

34 721

42 236

 

— Composition des actifs des régimes : La Caisse régionale a souscrit à différentes polices d’assurance éligibles selon différents régimes à prestations définies dont bénéficient l’ensemble de ses salariés :

– Convention d’assurance collective d’indemnités de fin de carrière pour les salariés avec Prédica ;

– Convention d’assurance collective de retraite complémentaire des cadres de direction avec Adicam ;

– Convention d’assurance collective de retraite des élus avec Adicam.

— Variations de la provision :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

(Provisions)/actifs au 31/12/n-1

92

120

Cotisation de l'employeur

1 832

2 319

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Paiements directs de l'employeur

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

-1 200

-2 347

    (Provisions) actifs au 31/12/n

724

92

 

— Rendement des actifs des régimes : Le rendement effectif des actifs des régimes pour l’année 2007 s’élève à :

– Retraite chapeau : 4% ;

– IFC prédica : 4% ;

– Fomugei : 4,05%.

— Hypothèses actuarielles utilisées : Les taux d’actualisation utilisés (taux OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement) sont :

– Retraite chapeau : 4,86% ;

– IFC prédica : 5,24% ;

– Fomugei : 4,73%.

 

Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.

 

La Caisse régionale du Languedoc n’a pas de provision de propre assureur, de provision pour risques de crédits non encore avérés ni d’autres provisions pour risques bancaires généraux.

 

Note 18. – Dettes subordonnées : Analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Dettes subordonnées (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à terme

0

22 867

77 474

10 000

110 341

2 394

112 735

128 059

    Euros

 

22 687

77 474

10 000

 

2 394

 

 

    Dollar

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

0

0

 

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

0

0

0

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

0

0

 

C/C bloqués des Caisses Locales

 

 

 

 

0

0

0

 

Dépôts GTIE à caractère mutuel

 

 

 

5

5

0

5

 

    Valeurs au bilan

0

22 867

77 474

10 005

110 346

2 394

112 740

128 059

(1) Dont 6 525 K€ à taux variable et 106 210 à taux fixe.

 

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 6 662 milliers d’euros.

 

Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition).

 

(En milliers d’euros) 

Capitaux propres

Capital

Primes, réserves et report à nouveau (1)

Ecarts conversion /

réévaluation

Provisions réglementées et subventions d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 décembre 2005

196 138

965 591

 

 

126 878

1 288 607

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2005

 

 

 

 

-17 479

-17 479

Variation de capital (2)

-4

 

 

 

 

-4

Variation des primes et réserves (2)

 

64 943

 

 

 

64 943

Affectation du résultat social

 

38 838

 

 

-103 781

-64 943

Report à nouveau débiteur

 

5 615

 

 

-5 618

-3

Résultat de l’exercice

 

 

 

 

140 077

140 077

Autres variations

 

 

 

 

 

0

    Solde au 31 décembre 2006

196 134

1 074 987

0

0

140 077

1 411 198

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2006

 

 

 

 

 

0

Variation de capital (2)

8 082

 

 

 

 

8 082

Variation des primes et réserves

 

111 852

 

 

 

111 852

Affectation du résultat social 2006

 

 

 

 

 

0

Report à nouveau

 

1 672

 

 

 

1 672

Résultat de l’exercice 2006

 

 

 

 

9 617

9 617

Autres variations

 

 

 

 

 

0

    Solde au 31 décembre 2007

204 216

1 188 511

0

0

149 694

1 542 421

(1) Dont 1 886 839 milliers d'euros primes de fusion.

(2) Dont émission de Certificats Coopératifs d'Association souscrit par Crédit Agricole SA.

 

Note 20. – Composition des fonds propres.

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Capitaux propres

1 542 421

1 411 198

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

Dettes subordonnées et titres participatifs

112 736

128 060

Dépôts de garantie à caractère mutuel

5

5

        Total des fonds propres

1 655 162

1 539 263

 

Note 21. – Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations.

 

(En milliers d’euros)

Sur les entreprises liées et les participations

Autres

Créances :

189 916

14 203 851

    Sur les établissements de crédit et institutions financières

44 400

327 736

    Sur la clientèle

0

13 801 607

    Obligations et autres titres à revenu fixe

145 516

74 508

Dettes :

130 433

13 882 500

    Sur les établissements de crédits et institutions financières

17 697

10 100 870

    Sur la clientèle

0

3 415 696

    Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

112 736

365 934

Engagements donnés :

0

2 361 503

    Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

0

0

    Engagements de financement en faveur de la clientèle

0

1 865 137

    Garanties données à des établissements de crédit

0

0

    Garanties données à la clientèle

0

493 336

    Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise

0

0

    Autres engagements donnés

0

3 030

 

Note 22 Opérations effectuées en devises

 

Contributions par devises au bilan. — Les opérations réalisées dans une monnaie autre que l’euro ne sont pas significatives au regard du total bilan.

 

Note 23. – Opérations de change, emprunts et prêts en devises.

 

Opérations de change

(en milliers d’euros) 

31 décembre 2007

31 décembre 2006

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change au comptant

0

0

0

0

    Devises

 

 

 

 

    Euros

 

 

 

 

Opérations de change à terme

34 639

34 607

36 382

36 348

    Devises

16 804

16 804

17 978

17 978

    Euros

17 835

17 803

18 404

18 370

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

        Total

34 639

34 607

36 382

36 348

 

Note 24. – Opérations sur instruments financiers à terme.

 

Type d'opération

 (en milliers d’euros)

Opérations de

couverture

Opérations

autres que de

couverture

Total

31 décembre

2007

Total

31 décembre

2006

Opérations fermes :

 

 

 

 

    Opérations sur marchés organisés (1)

0

0

0

0

        Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

0

 

        Contrats à terme de change

 

 

0

 

        Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

0

 

        Autres contrats à terme

 

 

0

 

    Opérations de gré à gré (1)

4 934 632

15 055

4 949 687

1 970 817

        SWAPS de taux d'intérêt

4 934 632

15 055

4 949 687

1 970 817

        Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

0

 

        Contrats à terme de change

 

 

0

 

        FRA

 

 

0

 

        Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

0

 

        Autres contrats à terme

 

 

0

 

Opérations conditionnelles :

 

 

 

 

    Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

        Instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels :

 

 

 

 

            Achetés

 

 

0

 

            Vendus

 

 

0

 

        Instruments sur action et indices boursières à terme conditionnels :

 

 

 

 

            Achetés

 

 

0

 

            Vendus

 

 

0

 

        Instruments de taux de change à terme conditionnels :

 

 

 

 

            Achetés

 

 

0

 

            Vendus

 

 

0

 

    Opérations de gré à gré

31 688

0

31 688

56 160

        Options de swap de taux :

 

 

 

 

            Achetées

 

 

0

 

            Vendues

 

 

0

 

        Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels :

 

 

 

 

            Achetés

20 609

 

20 609

6 811

            Vendus

11 079

 

11 079

31 841

        Instruments de taux de change à terme conditionnels :

 

 

 

 

            Achetés

 

 

0

9 131

            Vendus

 

 

0

8 377

        Instruments sur actions et indices boursières à terme conditionnel :

 

 

 

 

            Achetés

 

 

0

 

            Vendus

 

 

0

 

        - Autres instruments à terme conditionnels :

 

 

 

 

            Achetés

 

 

0

 

            Vendus

 

 

0

 

    Dérivés de crédit

0

527 039

527 039

464 436

        Contrats de dérivés de crédit :

 

 

 

 

            Achetés

 

 

0

 

            Vendus

 

527 039

527 039

464 436

                Total

4 966 320

542 094

5 508 414

2 491 413

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

 

Note 24.1. Opérations sur instruments financiers à terme : Encours notionnels par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros) 

Répartition par durée restant à courir

Total

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

< 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

< 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

< 1 an

de 1

 à 5  

ans

> 5 ans

Futures

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Options de change

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Options de taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

0

0

0

 

 

 

 

 

 

FRA

0

0

0

 

 

 

 

 

 

SWAPS de taux d’intérêt

868 691

1 814 488

2 266 508

868 691

1 814 488

2 266 508

 

 

 

SWAPS de devises

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Caps, floors, collars

14 086

9 938

7 664

14 086

9 938

7 664

 

 

 

Forward taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Contrats de dérivés de crédits

0

527 039

0

 

527 039

 

 

 

 

        Sous total

882 777

2 351 465

2 274 172

882 777

2 351 465

2 274 172

0

0

0

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Total général

882 777

2 351 465

2 274 172

882 777

2 351 465

2 274 172

0

0

0

 

Note 24.2. Instruments financiers à terme : Juste valeur :

 

(En milliers d’euros)

 

31 décembre 2007

Total juste

valeur

Encours notionnel

Futures

 

 

Options de change

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

Options de taux

 

 

FRA

 

 

SWAPS de taux d’intérêt

47 766

4 949 687

SWAPS de devises

 

 

Forward taux

 

 

Caps, floors, collars

0

31 689

Contrats de dérivés de crédit

-600

527 039

Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux

 

 

        Sous total

47 166

5 508 415

Opérations de change à terme

 

 

        Total général

47 166

5 508 415

 

La juste valeur est renseignée intérêts courus inclus.

 

Note 24.3. Information sur les SWAPS. — Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises :

 

Contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises

Position ouverte isolée

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de transaction

Contrats d'échange de taux

 

239 614

4 695 018

15 055

Contrats assimilés

 

 

 

 

 

Note 25. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

 

Cadre général. — Le risque de contrepartie (risque crédit) est le risque qu’une contrepartie soit dans l’impossibilité d’honorer une obligation envers la CR du Languedoc (ce qui induit coût de remplacement et risque potentiel futur). Il concerne l’ensemble des opérations hors groupe.

La liste des contreparties autorisées s’appuie sur les recommandations CA SA et le système de délégation fixe des limites de risque en fonction des fonds propres de la contrepartie, de la nature de son activité, de la notation interne au Groupe Crédit Agricole, ainsi qu’en fonction des fonds propres de la CR. Il existe une liste pour les opérations dites de cash, et une pour les opérations de hors bilan (dont produits dérivés).

Le suivi de la consommation des enveloppes de risque par contrepartie est explicité mensuellement au Comité Financier, et fait l’objet d’une présentation trimestrielle en Conseil d’administration.

 

Le risque sur instruments dérivés. — Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est la somme de deux risques :

— le risque courant, qui est la valeur de marché de l’instrument dérivé ;

— le risque potentiel, qui mesure statistiquement l’augmentation possible du risque de marché dans l’avenir avant l’échéance du produit.

Le risque potentiel est appelé « add-on » pour suggérer le complément qu’il représente par rapport à la valeur courante.

Le risque sur un instrument n’est considéré comme réel que si la somme du risque courant et potentiel est positive. Par ailleurs, il n’y a pas de compensation sur une contrepartie entre les instruments à valeur positive et ceux à valeur négative.

Au 31 décembre 2007, la valeur de marché de ces instruments après prise en compte des effets de la compensation et de la collatéralisation, s’élève à 47 166 milliers d’euros.

Elle se décompose de la façon suivante par types de contreparties :

— Gouvernements et banques centrales de l’OCDE : 0 milliers d’euros ;

— Établissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés : 47 246 milliers d’euros (dont encours de CDS : - 600 milliers d’euros) ;

— Autres contreparties (clientèle) : - 80 milliers d’euros.

Le risque de crédit potentiel estimé sur la base des facteurs de majoration réglementaires s’élève à 344 905 milliers d’euros répartit de la façon suivante sur les différents types de contreparties :

— Gouvernements et banques centrales de l’OCDE : 0 milliers d’euros ;

— Établissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés : 344 715 milliers d’euros ;

— Autres contreparties (clientèle) : 190 milliers d’euros.

 

Note 26 Actifs donnés et reçus en garantie

 

Concernant les actifs donnés en garantie, le solde des ouvertures en crédit Dailly au 31 décembre 2007 est de 24 563 Milliers d’euros.

 

Note 27. – Engagements donnes aux entreprises liées.

 

L’engagement de refinancement donné par la Caisse régionale à la SAS rue la Boétie est de 272 milliers d’euros.

La Caisse régionale a donné une lettre de garantie à Crédit Agricole SA pour un montant de 1 391 055 milliers d’euros.

 

Note 28. – Engagements de crédit bail.

 

La Caisse régionale du Languedoc n’a pas pris d’engagements de crédit bail en 2007.

 

Note 29. – Opérations de désendettement de fait et de titrisation.

 

La Caisse régionale du Languedoc n’a pas effectué d’opérations de désendettement de fait ni de titrisation en 2007.

 

Note 30. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Intérêts et produits assimilés :

701 364

601 092

    Sur opérations avec les établissements de crédit

9 419

7 245

    Sur opérations internes au Crédit Agricole

30 584

25 135

    Sur opérations avec la clientèle

625 447

531 647

    Sur obligations et autres titres à revenu fixe

10 518

9 393

    Autres intérêts et produits assimilés

25 396

27 672

Intérêts et charges assimilées :

418 324

306 140

    Sur opérations avec les établissements de crédit

6 212

5 696

    Sur opérations internes au Crédit Agricole

368 323

276 987

    Sur opérations avec la clientèle

29 727

16 545

    Sur obligations et autres titres à revenu fixe

14 055

6 912

    Autres intérêts et charges assimilées

7

 

        Total Produits nets d'intérêt et revenus assimilés

1 119 688

907 232

 

Note 31. – Revenus des titres.

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Titres de placement

320

242

Livret développement durable

 

 

Titres d’investissement

8 175

7 242

Opérations diverses sur titres

2 023

1 908

    Revenus des titres à revenus fixes

10 518

9 392

Parts dans les entreprises liées

12

 

Titres de participation et autres titres détenus a long terme

45 439

33 778

Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille

248

767

Opérations diverses sur titres

 

 

    Revenus des titres a revenus variables

45 699

34 545

        Total des revenus sur titres

56 217

43 937

 

Note 32. – Produit net des commissions.

 

(En milliers d’euros) 

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

501

3

498

718

3

715

Sur opérations internes au crédit agricole

27 920

11 747

16 173

30 854

9 036

21 818

Sur opérations avec la clientèle

85 415

442

84 973

76 562

2 528

74 034

Sur opérations sur titres

 

76

-76

 

75

-75

Sur opérations de change

182

 

182

105

 

105

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

25

 

25

4

 

4

Sur prestations de services financiers

148 016

15 182

132 834

141 131

15 536

125 595

Provision pour risques sur commissions

467

602

-135

151

421

-270

        Total

262 526

28 052

234 474

249 525

27 599

221 926

 

Note 33. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

 

 

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Solde des opérations sur titres de transaction

-7

319

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

437

505

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

201

902

    Gains ou pertes des opérations sur portefeuille de négociation

631

1 726

 

Note 34. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

 

Titres de placement (en milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Dotations aux dépréciations

-211

-628

Reprises de dépréciations

420

554

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

209

-74

Plus-values de cession réalisées

7 347

423

Moins-values de cession réalisées

 

-116

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

7 347

307

Frais d'acquisition

-1

-9

    Solde des opérations sur titres de placement

7 555

224

 

Titres de l'activité de portefeuille

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Dotations aux dépréciations

 

 

Reprises de dépréciations

 

 

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

0

0

Plus-values de cession réalisées

 

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

0

0

Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

0

0

    Total gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

7 555

224

 

Note 35. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Autres produits d'exploitation bancaire :

44 329

36 488

    Produits divers

44 329

36 473

    Quote part des opérations faites en commun

 

 

    Refacturation et transfert de charges

 

 

    Reprises provisions

 

15

    Opérations de Crédit bail et assimilés

 

 

        Total des autres produits d'exploitation bancaire

 

 

Autres charges d'exploitation bancaire :

4 368

1 572

    Charges diverses

3 847

1 210

    Quote part des opérations faites en commun

521

362

    Refacturation et transfert de charges

 

 

    Dotations provisions

 

 

    Opérations de Crédit bail et assimilés

 

 

        Total des autres charges d'exploitation bancaire

 

 

        Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire

39 961

34 916

 

Note 36. – Charges générales d’exploitation.

 

Charges générales d’exploitation (en milliers d’euros)

Montant

Montant

 

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Frais de personnel :

 

 

    Salaires et traitements (1):

88 399

88 897

    Charges sociales :

45 024

45 546

        Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

11 126

13 029

    Intéressement et participation

22 094

21 162

    Impôts et taxes sur rémunérations

10 959

10 566

            Total des frais de personnel

166 476

166 171

Frais administratifs :

 

 

    Impôts et taxes

7 369

9 198

    Services extérieurs

103 526

95 905

    Autres frais administratifs

1 395

2 144

    Transfert de charges

0

-23

        Total des frais administratifs

112 290

107 224

Valeur nette au bilan

278 766

273 395

(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste « salaires et traitements ».

 

Effectif moyen :

— Effectif par catégorie (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) :

 

Catégorie de personnel

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Cadres

595

622

Non cadres

2 147

2 191

        Total

2 742

2 813

Dont : France

2 742

2 813

Etranger

0

0

Dont personnel mis à disposition

0

0

 

Le montant global des rémunérations perçues en 2007 par les Cadres de direction (net versé) est de 2 277 milliers d’euros.

Le montant global des indemnités perçues en 2007 par les Administrateurs est de 248 milliers d’euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des Cadres de direction durant l’exercice 2007 est de 1 338 milliers d’euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des Administrateurs durant l’exercice 2007 est de 5 532 milliers d’euros.

 

Note 37. – Coût du risque.

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Dotations aux provisions et dépréciations

180 493

175 455

    Dépréciations de créances douteuses

174 896

168 924

    Autres provisions et dépréciations

5 597

6 531

Reprises de provisions et dépréciations

124 579

125 535

    Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)

121 944

121 535

    Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

2 635

4 000

Variation des provisions et dépréciations

55 914

49 920

    Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

1 330

1 242

    Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

28 521

29 337

    Décote sur prêts restructurés

 

 

    Récupérations sur créances amorties

3 819

5 590

    Pertes sur risques opérationnels

 

561

Coût du risque

81 946

75 470

(1) Dont 24 152 milliers d'euros d'utilisations en couverture de pertes sur créances douteuses compromises ;

    Dont 4 369 milliers d'euros d'utilisations en couverture de perte sur créances douteuse non compromises.

(2) Dont 727 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif.

(3) Dont 106 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

(4) Dont 24152 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

 

Note 38. – Résultat net sur actifs immobilisés.

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Immobilisations financières :

 

 

    Dotations aux dépréciations

 

 

        De titres d'investissement

 

 

        De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

682

2 700

    Reprises de dépréciations

 

 

        De titres d'investissement

 

 

        De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

3 182

93

    Dotation ou reprise nette aux dépréciations

2 500

-2 607

        De titres d'investissement

0

0

        De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

2 500

-2 607

    Plus-values de cessions réalisées

 

 

        Sur titres d'investissement

 

 

        Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

646

148

    Moins-values de cession réalisées

 

 

        Sur titres d'investissement

 

 

        Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

2 943

3

        Pertes sur créances liées à des titres de participation

 

 

    Solde des plus et moins-values de cession

-2 297

145

        Sur titres d'investissement

0

0

        Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-2 297

145

            Solde en perte ou en bénéfice

203

-2 462

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

    Plus-values de cession

 

361

    Moins-values de cession

 

109

        Solde en perte ou en bénéfice

0

252

        Résultat net sur actifs immobilises

203

-2 210

 

Note 39. – Charges et produits exceptionnels.

 

La Caisse régionale a comptabilisé en 2007 une charge exceptionnelle de 1 277 milliers d’euros au titre du regroupement des structures de gestion de son système d’information.

 

Note 40. – Impôt sur les bénéfices.

 

Ventilation de l'impôt (en milliers d’euros)

2007

2006

Variation

2007/2006

Partie afférente au résultat ordinaire

82 666

83 663

-997

Charge d’impôt différé (1)

355

660

-305

Partie afférente aux plus values exceptionnelles de l’exercice

0

0

0

        Total

83 021

84 323

-1 302

(1) Provision constituée dans le cadre de la participation à un GIE d’investissement.

 

En 2007, le taux de l’impôt sur les sociétés s’élève à 34,43% (y compris la cotisation sociale sur les bénéfices).

 

Note 41. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

 

Note 41.1. Formation du produit net bancaire par secteur d’activité au 31 décembre 2007 :

 

Secteur d'activité formation du PNB (en milliers d’euros)

Banque de

proximité en

France

Gestion pour

compte propre

et divers

Ensemble des

métiers

Produits nets d'intérêts

283 040

 

283 040

Revenus des titres à revenus variables

 

45 699

45 699

Produits nets des commissions

234 474

 

234 474

Produits nets sur opérations financières

 

8 185

8 185

Autres produits nets d'exploitation

39 963

 

39 963

    Produit net bancaire

557 477

53 884

611 361

 

Formation du produit net bancaire par secteur d'activité au 31 décembre 2006 :

 

Secteur d'activité formation du PNB (en milliers d’euros)

Banque de

proximité en

France

Gestion pour

compte propre

et divers

Ensemble des

métiers

Produits nets d'intérêts

294 952

 

294 952

Revenus des titres à revenus variables

 

34 545

34 545

Produits nets des commissions

221 925

 

221 925

Produits nets sur opérations financières

 

1 949

1 949

Autres produits nets d'exploitation

34 916

 

34 916

    Produit net bancaire

551 793

36 494

588 287

 

Note 41.2. Produit net bancaire par secteur d’activité et par zone géographique au 31 décembre 2007. — L’activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l’Aude, le Gard, l’Hérault et la Lozère.

 

Produit net bancaire par secteur d’activité et par zone géographique au 31 décembre 2006. — Non significatif.

L’activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l’Aude, le Gard, l’Hérault et la Lozère.

 

Note 41.3. Formation du résultat courant par secteur d’activité :

 

(En milliers d’euros)

 

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Banque de

proximité en

France

Gestion

pour

compte

propres et

divers

Ensemble

des métiers

Banque de

proximité en

France

Gestion

pour

compte

propres et

divers

Ensemble

des métiers

Produit net bancaire

557 477

53 884

611 361

551 793

36 494

588 287

Charges d'exploitation

-278 766

 

-278 766

-273 395

 

-273 395

Dotations aux amortissements et dépréciations

-16 860

 

-16 860

-17 995

 

-17 995

Résultat brut d'exploitation

261 851

53 884

315 735

260 403

36 494

296 897

Coût du risque

-81 946

 

-81 946

-75 469

 

-75 469

Résultat d'exploitation

179 905

53 884

233 789

184 934

36 494

221 428

Résultat net sur actifs immobilisés

202

 

202

0

-2 211

-2 211

    Résultat courant avant impôt

180 107

53 884

233 991

184 934

34 283

219 217

 

Note 41.4. Résultat courant par zone géographique. — Non significatif.

L’activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l’Aude, le Gard, l’Hérault et la Lozère.

 

Autres informations.

 

Note 42. – Exemption d'établir des comptes consolidés.

 

La Caisse régionale du Languedoc établit des comptes consolidés et un rapport de gestion consolidé.

 

Note 43. – Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l’exploitation.

 

Il n’y a pas eu d’événements n’ayant aucun lien direct prépondérant avec une situation existant à la clôture de l’exercice, intervenant entre la date de clôture et la date d’établissement des comptes susceptibles, par leurs influences sur le patrimoine et la situation financière de l’établissement, de remettre en cause la continuité de l’exploitation.

 

Note 44. – Affectation des résultats.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc prévoit l’affectation du résultat de 149 694 milliers d’euros (plus report à nouveau créditeur de 1 672 milliers d’euros) au 31 décembre 2007 par :

— le versement d’intérêts aux parts sociales de la CR pour 4 343 K€ ;

— le versement d’intérêts aux CCI pour 5 643 K€ ;

— le versement d’intérêts aux CCA pour 11 334 K€ ;

— la dotation à la réserve légale pour 97 534 K€ ;

— la dotation aux autres réserves pour 32 511 K€.

 

Note 45. – Résultat des 5 derniers exercices.

 

(En milliers d’euros)

2007

2006

2005

2004

2003

Capital social

204 216

196 134

196 138

196 138

196 138

Produit net bancaire

611 361

588 287

556 446

541 297

495 286

Résultat brut d’exploitation

315 735

296 897

273 755

266 369

234 130

Résultat courant avant impôts

233 991

219 218

183 034

208 426

180 290

Résultat après impôts

149 694

140 077

126 878

114 209

98 514

Montant de la masse salariale

93 275

90 729

89 554

86 106

82 161

 

Il s’agit de comptes pro format.

 

IV. — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2007.)

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007 :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et des principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

Sans se remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note 2 de l’annexe concernant les changements de méthode relatifs :

— à l’application de l’avis CNC n 2007-B du Comité d’urgence à partir du 1er janvier 2007 relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt lié aux avances remboursables sans intérêts pour l’acquisition ou la construction de logement en accession à la propriété ;

— et à l’application de l’avis CNC n 2007-D du Comité d’urgence à partir du 1er janvier 2007 afférent aux modalités d’application du règlement n 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilés.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changements de méthode comptable : Comme mentionné dans la note 2 de l’annexe, deux changements de méthode comptable sont intervenus au cours de l’exercice clos le 31 décembre 207. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre caisse régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé es changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et leur présentation.

— Estimations comptables :

– Comme indiqué dans les notes 2 de l’annexe, la Caisse Régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédits, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions individuelles et collectives.

– Comme indiqué dans les notes 2 de l’annexe, la Caisse Régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation, la valorisation des titres du portefeuille, l’évaluation des engagements liés aux contrats épargne-logements et les risques opérationnels.

Nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et mes évaluations qui justifient les estimations comptables retenues

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Montpellier et Neuilly-sur-Seine, le 29 février 2008.

 

Les commissaires aux comptes :

 

IFEC :

Ernst & Young et Autres :

Michel Galaine ;

Valérie Meeus.

 

C. — Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation de titres de capital achetés.

(Assemblée générale mixte du 28 mars 2008).

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires ;

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209, al. 7, du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation de titres de capital achetés, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée sont régulières.

Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'opération d'achat par votre caisse régionale, dans la limite d'un maximum de 10% des certificats coopératifs d'investissement représentatifs de son capital à la date de réalisation de ces achats, de ses propres certificats coopératifs d'investissement, dans les conditions prévues à l'article L. 225-209 du Code de commerce. Cette autorisation d'achat est proposée, par ailleurs, à l'approbation de votre assemblée générale et serait donnée pour une période de dix-huit mois.

Votre conseil d’administration vous demande de lui déléguer, pour une période de vingt-quatre mois, au titre de la mise en oeuvre de l'autorisation d'achat par votre caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10% des certificats coopératifs d'investissement représentatifs de son capital, par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement ainsi achetés.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction de capital envisagée, étant rappelé que celle-ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre assemblée approuve au préalable l'opération d'achat, par votre caisse régionale, de ses propres certificats coopératifs d'investissement.

 

Montpellier et Neuilly-sur-Seine, le 29 février 2008.

 

Les commissaires aux comptes :

 

IFEC :

Ernst & Young et Autres :

Michel Galaine ;

Valérie Meeus.

 

D. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires ;

En notre qualité de commissaires aux Comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions et engagements réglementés dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de tels conventions et engagements.

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement soumis aux dispositions de l'Article L. 225-38 du Code de commerce.

 

Montpellier et Neuilly-sur-Seine, le 29 février 2008.

 

Les commissaires aux comptes :

 

IFEC :

Ernst & Young et Autres :

Michel Galaine ;

Valérie Meeus.

 

E. — Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires ;

A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre caisse régionale relatif aux procédures de contrôle interne au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2007.

Le président rend compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la caisse régionale prévues à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.

Nous vous présentons les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme d'exercice professionnel applicable en France. Celle-ci requiert la mise en oeuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :

— prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;

— prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

— déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la caisse régionale relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d’administration.

 

Montpellier et Neuilly-sur-Seine, le 29 février 2008.

 

Les commissaires aux comptes :

 

IFEC :

Ernst & Young et Autres :

Michel Galaine ;

Valérie Meeus.

   F.— Rapport de gestion et Rapport sur le Contrôle interne

 

Conformémént à la loi, les sociétaires sont informés que le Rapport de gestion et le Rapport du Président sur le Contrôle interne sont tenus à leur disposition au Siège social de la Caisse du Crédit agricole du Languedoc.

 

 

 

 

0802421

10/03/2008 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2322
Texte de l'annonce :

0802322

10 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC  

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège Social : Avenue de Montpellieret, Maurin, 34977 Lattes cedex

Siret : 492 826 417 00015. — APE : 651.D

492 826 417 R.C.S. Montpellier. 

Avis de convocation.    

Les sociétaires sont convoqués en Assemblée générale mixte le : vendredi 28 mars 2008 à 15h, au Siège social du Crédit Agricole, avenue du Montpelliéret à Maurin, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

A titre ordinaire :

 

1. Approbation des comptes sociaux ;

2. Approbation des comptes consolidés ;

3. Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes ;

4. Distribution du résultat ;

5. Affectation du résultat disponible ;

6. Fixation de l’indemnité compensatrice ;

7. Autorisation au Conseil d’administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse régionale ;

8. Renouvellement des administrateurs sortants ;

9. Accomplissement des formalités légales ;

 

A titre extraordinaire :

 

10. Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement, et accomplissement des formalités légales.

 

Texte des résolutions.  

A titre ordinaire :

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’administration et sur le contrôle interne, le rapport général des commissaires aux comptes, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils sont présentés.

Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé.

Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’administration et sur le contrôle interne, le rapport des commissaires aux Comptes relatif aux comptes consolidés, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils sont présentés.

Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, prévu par l'article 225-40 du Code de Commerce sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants dudit code, constate l’absence de convention et donne en tant que de besoin quitus aux administrateurs à cet égard.

 

Quatrième résolution (Distribution des résultats). — L’Assemblée générale approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2007, composé du résultat net social de 149 694 011,92 euros et du report à nouveau créditeur de 1 671 637,34 euros, qui s’élève donc à 151 365 649,26 euros, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration.

Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :

— 4 343 222,56 euros pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 3,40% :

  – Cet intérêt sera payable à partir du 14 avril 2008 ;

— 5 643 253,32 euros destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007, représentant un dividende de 2,22 euros net par titre :

  – Ce dividende sera payable à partir du 14 avril 2008 ;

— 11 333 981,34 euros représentant le dividende à verser au porteur de Certificats Coopératifs d’Associés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007, soit un dividende de 2,22 euros net par titre :

  – Ce dividende sera payable à partir du 14 avril 2008.

 

Cinquième résolution (Affectation du résultat disponible). — Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s’élève à 130 045 192,04 euros :

— Les TROIS QUARTS de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la RÉSERVE LÉGALE, soit 97 533 894,03 euros ;

— Le Conseil d'Administration propose d'affecter le QUART DISPONIBLE à la RÉSERVE FACULTATIVE, soit 32 511 298,01 euros.

 

Sixième résolution (Fixation de l'indemnité compensatrice de temps passe). — L'Assemblée générale délègue au Conseil d'Administration le soin de fixer en application de l'article 34 des Statuts, le montant de l'indemnité compensatrice de temps passé du Président et des Présidents des Conseils Départementaux chargés d'exercer la surveillance effective de la marche de la Société.

 

Septième résolution (Autorisation au Conseil d’administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la caisse régionale). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée générale ordinaire du 23 mars 2007, est donnée au Conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10% du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 254 200 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent (100) €.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1) de conserver les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;

2) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;

3) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

4) de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 10e résolution.

Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

Huitième résolution (Renouvellement des administrateurs sortants). — 1. Sont sortants, rééligibles, et candidats pour un nouveau mandat (ratifiés par les Assemblées d’Echelon et proposés par le Conseil d’administration Caisse Régionale)

Pour l’Aude :

— M. Francis CLANET ;

— M. Jacques de SAINT-EXUPERY ;

Pour le Gard :

— M. Dominique RICOME ;

— M. Jean-Marc FLOUTIER ;

— M. Hubert SENTHILLE ;

Pour l’Hérault :

— M. Yves GOUZE de SAINT-MARTIN ;

— M. Gérard OLLIER ;

— Mme Evelyne LABORDE ;

Pour la Lozère :

— M. Pierre GIRAUD.

 

Neuvième résolution (Accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’Assemblée pour l’accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent.

 

A titre extraordinaire :

 

Dixième résolution (Autorisation au Conseil d’administration a l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement, et accomplissement des formalités légales). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :

1. A annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 7e résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10% du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

2. A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire. 

 

 

 

0802322

08/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 904
Texte de l'annonce :

0800904

8 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC  

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège Social : Avenue de Montpellieret, Maurin, 34977 Lattes cedex

Siret : 492 826 417 00015. — APE : 651.D

492 826 417 R.C.S. Montpellier.

 

Situation au 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales CCP

142 238

Effets publics et valeurs assimilées

2 323

Créances sur les établissements de crédit

43 598

Opérations internes au Crédit agricole

328 538

Opérations avec la clientèle

13 801 607

Obligations et autres titres à revenu fixe

220 024

Actions et autres titres à revenu variable

607 939

Participations et autres titres détenus à long terme

571 885

Parts dans les entreprises liées

12 710

Immobilisations corporelles et incorporelles

95 026

Autres actifs

208 325

Comptes de régularisation

304 907

    Total de l'Actif

16 339 120

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

10 336

Opérations internes au Crédit agricole

10 118 568

Comptes créditeurs de la clientèle

3 415 696

Dettes représentées par un titre

365 929

Autres passifs

246 489

Comptes de régularisation

426 522

Provisions pour risques et charges

250 112

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

112 741

Capitaux propres hors FRBG

1 392 727

    Capital souscrit

204 216

    Primes d'émission

1 186 839

    Réserves

 

    Provisions réglementées et subv d’équipement

 

    Report à nouveau

1 672

        Total passif

16 339 120

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

2 361 503

    Engagements de financement

1 865 137

    Engagements de garantie

493 336

    Engagements sur titres

3 030

Engagements reçus

3 126 429

    Engagements de financement

733

    Engagements de garantie

3 122 138

    Engagements sur titres

3 558

 

0800904

09/11/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16868
Texte de l'annonce :

0716868

9 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC  

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège Social : Avenue de Montpellieret – Maurin, 34977 Lattes cedex

Siret : 492 826 417 00015 - APE : 651.D

492 826 417 R.C.S. Montpellier. 

Bilan au 30 septembre 2007.

(En milliers d‘euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

201 294

Effets publics et valeurs assimilées

2 468

Créances sur les établissements de crédit

42 567

Opérations internes au crédit agricole

499 392

Opérations avec la clientèle

13 260 059

Obligations et autres titres à revenu fixe

214 163

Actions et autres titres à revenu variable

602 193

Participations et autres titres détenus à long terme

566 370

Parts dans les entreprises liées

12 710

Immobilisations corporelles et incorporelles

98 029

Autres actifs

198 239

Comptes de régularisation

287 351

        Total de l'actif

15 984 835

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

15 692

Opérations internes au crédit agricole

9 908 736

Comptes créditeurs de la clientèle

3 370 305

Dettes représentées par un titre

337 752

Autres passifs

155 509

Comptes de régularisation

430 122

Provisions pour risques et charges

247 178

Dépôts de garantie à caractère mutuel

5

Dettes subordonnées et titres participatifs

128 481

Capitaux propres hors FRBG

1 391 055

    Capital souscrit

204 216

    Primes d'émission

1 186 839

    Réserves

 

    Provisions réglementées et subventions d’équipement

 

    Report à nouveau

 

        Total passif

15 984 835

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

2 225 665

    Engagements de financement

1 761 092

    Engagements de garantie 

461 717

    Engagements sur titres

2 856

Engagements reçus :

2 889 725

    Engagements de financement

428

    Engagements de garantie

2 885 912

    Engagements sur titres

3 385

 

 

 

0716868

03/10/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15040
Texte de l'annonce :

0715040

3 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°119


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC 

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège Social : Avenue de Montpellieret – Maurin, 34977 Lattes cedex

Siret : 492 826 417 00015 - APE : 651.D

492 826 417 R.C.S. Montpellier.

 

Comptes semestriels au 30 juin 2007.

 

A. — Cadre général .

 

Présentation juridique de l’entité.

 

1. Dénomination, Siège social et immatriculation :

— Dénomination sociale : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc ;

— Appellation commerciale : Crédit Agricole du Languedoc ;

— Siège social : avenue de Montpelliéret, Maurin, 34977 Lattes Cedex ;

— Code APE : 651 D ;

— Numéro SIRET : 492 826 417 000 15 ;

— Numéro SIREN : 492 826 417 R.C.S. Montpellier ;

— Lieu de cotation : Euronext Paris.

 

2. Forme juridique. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital et personnel variables, régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la réglementation bancaire contenue dans les articles L 511-1 et suivants du Code monétaire et financier.

En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou réglementaires contenues dans :

— la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;

— les dispositions non abrogées de l’ancien livre V du Code Rural ;

— les articles L 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable.

La Caisse régionale a été constituée par acte sous seing privé en date du 26 avril 2007 entre les personnes visées à l’article 512-22 du Code monétaire et financier, et inscrite sur la liste des établissements de crédit agréés en qualité de banque mutualiste et coopérative avec l’ensemble des Caisses Locales qui lui sont affiliées.

 

3. Evènements intervenus au cours du semestre. — Au cours de l’exercice 2005, les Caisses régionales du Gard et du Midi s’étaient engagées dans l’étude d’un rapprochement entre elles.

En janvier 2006, les conseils d’administration des deux Caisses régionales ont adopté le protocole d’accord relatif au rapprochement devant aboutir à la création de la Caisse régionale du Languedoc à l’horizon 2007.

Le 3 juillet 2006, s’était tenue l’assemblée constitutive de la Caisse régionale du Languedoc, composée de 119 Caisses Locales et 28 administrateurs.

Le 16 février 2007, le projet de traité de fusion a été approuvé par les Conseils d’Administration des Caisses régionales du Gard et du Midi.

En avril 2007 la fusion a été approuvée par l’assemblée spéciale des porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement de la Caisse régionale du Midi, ainsi que par les Assemblées Spéciales du porteur unique de Certificats Coopératifs d’Associés des Caisses régionales du Gard et du Midi.

Le 26 avril 2007, la fusion est devenue effective avec l’approbation du traité de fusion par les Assemblées Générales Extraordinaires des Caisses régionales du Gard, du Midi et du Languedoc.

Pour des raisons de comparabilité, les données ci-après relatives au 30 juin 2006 ou 31 décembre 2006 sont constituées de la somme des données des Caisses régionales du Gard et du Midi à ces mêmes périodes.

 

 

B. — Au 30 juin 2007 : Une activité commerciale dynamique et des résultats financiers en progression (*).

 

Une activité commerciale dynamique. — Les encours de collecte s’élèvent, à fin juin 2007, à 19,5 Md€, en progression de +6,9% en année glissante, grâce notamment au lancement réussi de nouveaux produits de collecte (comptes à terme, livrets) et à de bons résultats en assurance-vie.

La distribution totale de crédits MT s’élève sur le premier semestre 2007 à 1 709 M€, soit une évolution de +4,6%. Cette progression est portée par le marché de l’habitat qui reste vigoureux (+8,7%) et par les réalisations de financements aux professionnels (+ 9,9%). Les encours de crédits enregistrent ainsi une progression de 13,3% et s’établissent à 13,0 Md€.

Ce dynamisme de l’activité se traduit également dans les résultats obtenus en matière de conquête (avec plus de 33 000 nouveaux clients sur le semestre) et d’équipement de la clientèle en services bancaires et produits d’assurance.

 

Des résultats financiers en progression. — Le Produit Net Bancaire du premier semestre s’élève à 329,5 M€, en hausse de +5,1% (malgré l’effet de base défavorable de la décollecte épargne-logement). La progression des encours gérés a permis d’atténuer l’impact du tassement continu des marges crédits. Les revenus issus de la vente de services et la diffusion des contrats d’assurances sont restés toniques. Enfin, la marge sur activité propre a bénéficié de la forte progression des dividendes issus de nos participations au sein du Groupe Crédit Agricole.

Les charges de fonctionnement enregistrent une progression maîtrisée de +3,1%, dans le contexte particulier du rapprochement des Caisses régionales du Gard et du Midi et malgré un important programme d’ouvertures de nouvelles agences (10 en 2006, 6 au premier semestre 2007 et 12 prévues au deuxième semestre 2007).

Ainsi, le résultat brut d’exploitation, à 184,5 M€, progresse de 6,7% et le coefficient d’exploitation s’établit à 44%.

La Caisse Régionale a maintenu son effort de provisionnement, avec un coût du risque de 59 M€, constitué de provisions d’actifs sur crédits douteux et litigieux d’une part, et de provisions collectives constituées dans le cadre de la réglementation Bâle II, d’autre part. Le taux de couverture des crédits risqués s’élève à 79,8%.

Après enregistrement de la charge fiscale, le Résultat net social s’établit à 77,9 M€ en hausse de 10,9%. Le Résultat net consolidé, favorisé par la bonne tenue des marchés financiers, progresse de 36,2%.

 

Chiffres clés (en millions d’euros)

30/06/2006

30/06/2007

Evolution

Encours crédits

11 516

13 045

13,3%

Encours collecte

18 249

19 516

6,9%

Produit net bancaire

313,6

329,5

5,1%

Charges de fonctionnement

140,7

145,0

3,1%

Résultat brut d'exploitation

172,9

184,5

6,7%

Résultat net social

70,3

77,9

10,9%

Résultat net consolidé

74,6

101,6

36,2%

 

Perspectives. — Le 26 avril 2007, les Caisses régionales du Gard et du Midi se sont rapprochées pour donner naissance à la Caisse régionale du Languedoc. Celle-ci dispose aujourd’hui des moyens et d’une organisation lui permettant de relever le défi d’une croissance durable et rentable, au service du million de clients qui lui font confiance, sur les 4 départements de son territoire (Aude, Gard, Hérault, Lozère).

(*) Les données chiffrées sont pro-forma suite à la fusion des Caisses régionales du Gard et du Midi en date du 26 avril 2007. Nous vous informons que le document E de cette opération a été enregistré par l’AMF en date du 29 mars 2007 sous le numéro E.07-027, qu’il est disponible sans frais au siège de la Caisse régionale du Languedoc et sur le site internet de l’AMF (www.amf-France.org). Nous attirons votre attention sur les facteurs de risques présentés dans ce document.

 

 

C. — Tableau d'activité et de résultats semestriels.

 

 

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Produit net bancaire

329 526

313 635

588 287

Charges générales d'exploitation

138 299

131 948

273 395

Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles

6 735

8 748

17 995

Résultat brut d'exploitation

184 492

172 939

296 897

Coût du risque

-59 000

-66 177

-75 469

    Résultat d'exploitation

125 492

106 762

221 428

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-601

-1 759

-2 211

    Résultat courant avant impôt

124 891

105 003

219 217

Résultat exceptionnel

0

0

-103

Impôt sur les bénéfices

46 947

34 703

84 323

Dotations / reprises des FRBG et provisions réglementées

0

0

5 286

    Résultat net

77 944

70 300

140 077

 

 

D. — Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2007.  

I. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Intérêts et produits assimilés

3.1

411 427

737 871

365 235

Intérêts et charges assimilées

3.1

-268 511

-445 430

-213 328

Commissions (produits)

3.2

137 938

255 363

127 153

Commissions (charges)

3.2

-13 464

-28 645

-13 685

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

3.3

19 853

35 216

3 314

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

3.4

44 213

32 426

30 245

Produits des autres activités

3.5

20 159

37 398

16 511

Charges des autres activités

3.5

-2 813

-3 092

-1 219

    Produit net bancaire

 

348 802

621 107

314 226

Charges générales d'exploitation

3.6

-138 545

-272 599

-131 592

Dotations aux amortissements et aux dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

3.7

-6 724

-17 967

-8 734

    Résultat brut d’exploitation

 

203 533

330 541

173 900

Coût du risque

3.8

-59 242

-76 064

-65 911

    Résultat d'exploitation

 

144 291

254 477

107 989

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

3.9

0

0

0

Gains ou pertes nets sur autres actifs

 

0

-313

258

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

0

0

 

    Résultat avant impôt

 

144 291

254 164

108 247

Impôts sur les bénéfices

3.10

-42 718

-80 233

-33 651

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

0

0

 

    Résultat net

 

101 573

173 931

74 596

Intérêts minoritaires

 

1

1

 

Résultat net – part du groupe

 

101 572

173 930

74 596

 

 

II. — Bilan .

(En milliers d’euros.) 

Actif

Notes

30/06/2007

31/12/2006

Caisse, banques centrales, C.C.P

 

193 342

166 021

Actifs financiers a la juste valeur par résultat

5.1

321 386

302 192

Instruments dérivés de couverture

 

84 134

111 059

Actifs financiers disponibles à la vente

5.2

1 816 130

1 792 858

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.3

266 313

152 036

Prêts et créances sur la clientèle

5.3

12 801 903

12 142 951

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

-57 861

-31 801

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

143 945

145 608

Actifs d'impôts courants

 

0

235

Actifs d'impôts différés

 

64 378

63 501

Comptes de régularisation et actifs divers

 

355 753

352 316

Actifs non courants destines à être cédés

 

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

0

0

Immeubles de placement

5.7

7 276

5 340

Immobilisations corporelles

5.8

82 899

87 010

Immobilisations incorporelles

5.8

4 743

1 465

Ecarts d'acquisition

 

0

0

    Total de l'actif

 

16 084 341

15 290 791

 

Passif

Notes

30/06/2007

31/12/2006

Banques centrales, CCP

 

0

1 005

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

811

911

Instruments dérivés de couverture

 

48 750

19 247

Dettes envers les établissements de crédit

5.5

9 679 843

9 038 584

Dettes envers la clientèle

5.5

3 115 968

2 995 095

Dettes représentées par un titre

 

255 056

191 930

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

-27 504

46 869

Passifs d'impôts courants

 

24 646

3 252

Passifs d'impôts différés

 

0

0

Comptes de régularisation et passifs divers

 

317 915

337 443

Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés

 

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

0

0

Provisions

5.10

68 499

66 712

Dettes subordonnées

5.6

126 833

128 044

Capitaux propres

 

2 473 524

2 461 699

    Capitaux propres part du groupe

 

2 473 495

2 461 672

    Capital et réserves liées

 

1 400 022

460 147

    Réserves consolidées

 

258 095

1 043 188

    Gains ou pertes latents ou différés

 

713 806

784 407

    Résultat de l'exercice

 

101 572

173 930

    Intérêts minoritaires

 

29

27

        Total du passif

 

16 084 341

15 290 791

 

 

III. — Tableau de variation des capitaux propres .

(En milliers d’euros.) 

 

 

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du Groupe

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total des capitaux propres consolidés

Capital

Primes et réserves consolidées (1)

Elimination des titres auto-detenus

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2006

207 393

255 411

0

898 338

0

484 674

52

159 756

2 005 624

25

2 005 649

Augmentation de capital

-137

 

 

 

 

 

 

 

-137

 

-137

Variation des titres auto détenus

-779

 

 

 

 

 

 

 

-779

 

-779

Distributions versées en 2006

 

 

 

 

 

 

 

-17 439

-17 439

 

-17 439

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

 

 

250 601

 

 

250 601

 

250 601

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

 

 

 

1 265

 

1 265

 

1 265

Affectation du résultat 2005

 

 

 

142 319

 

 

 

-142 319

0

 

0

Résultat au 30 juin 2006

 

 

 

 

 

 

 

74 596

74 596

 

74 596

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations

 

 

 

2 531

 

-21

 

 

2 510

1

2 511

    Capitaux propres au 30 juin 2006

206 477

255 411

0

1 043 188

0

735 254

1 317

74 594

2 316 241

26

2 316 267

Augmentation de capital

-2 520

 

 

 

 

 

 

 

-2 520

 

-2 520

Variation des titres auto détenus

779

 

 

 

 

 

 

 

779

 

779

Distributions versées en 2007

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

 

 

48 841

 

 

48 841

 

48 841

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

 

 

 

-1 026

 

-1 026

 

-1 026

Résultat au 31 décembre 2006

 

 

 

 

 

 

 

99 334

99 334

 

99 334

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations

 

 

 

 

 

21

 

 

21

1

22

    Capitaux propres au 31 décembre 2006

204 736

255 411

0

1 043 188

0

784 116

291

173 928

2 461 670

27

2 461 697

Augmentation de capital

8 447

 

 

 

 

 

 

 

8 447

 

8 447

Variation des titres auto détenus

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Distributions versées en 2007

 

 

 

 

 

 

 

-20 028

-20 028

 

-20 028

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

 

 

-70 224

 

 

-70 224

 

-70 224

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

 

 

 

-375

 

-375

 

-375

Affectation du résultat

 

 

 

153 902

 

 

 

-153 902

 

 

 

Résultat au 30 juin 2007

 

 

 

 

 

 

 

101 572

101 572

 

101 572

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation des écarts de fusion et primes d'émission (2)

 

931 428

 

-939 492

 

 

 

 

-8 064

 

-8 064

Autres variations (3)

 

 

 

497

 

 

 

 

497

2

499

    Capitaux propres au 30 juin 2007

213 183

1 186 839

0

258 095

0

713 892

-84

101 570

2 473 495

29

2 473 524

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

(2) Annulation des réserves sociales et constatation de la prime de fusion conformément au traité de fusion.

(3) Annulation du résultat et des réserves d'une entité ayant fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine avec la CR du Languedoc au cours du 1er semestre 2007.

 

 

IV. — Tableau des flux de trésorerie .

(En milliers d’euros.)

 

 

1 er  semestre 2007

1 er  semestre 2006

2006

Résultat avant impôts

144 291

108 247

254 164

Dotations nettes aux amortissement et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

6 831

9 323

19 163

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

 

Dotations nettes aux dépréciations

40 800

55 524

61 602

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

 

Perte nette/gain net des activités d'investissement

2 884

-401

168

(Produits)/charges des activités de financement

3 305

3 598

7 060

Intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)

3 839

-902

 

Autres mouvements

-47 521

-58 871

-70 551

    Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

10 138

8 271

17 442

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

892 841

501 925

1 317 285

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-579 375

-806 013

-1 487 526

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

99 795

141 346

106 807

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-29 398

54 844

55 663

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

 

Impôts versés

-20 672

-38 491

-81 396

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

363 191

-146 389

-89 167

        Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

517 620

-29 871

182 439

Flux liés aux participations (1)

-84 655

134

-8 880

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-6 022

-12 260

-19 373

        Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-90 677

-12 126

-28 253

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

-19 632

-18 345

-19 477

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)

-4 537

-4 621

-14 868

        Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-24 169

-22 966

-34 345

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

 

    Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

402 774

-64 963

119 841

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

-166 395

-286 236

-286 236

Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)

164 758

145 149

145 149

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-331 153

-431 385

-431 385

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

236 379

-351 199

-166 395

Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)

193 054

145 524

164 758

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

43 325

-496 723

-331 153

        Variation de la trésorerie nette

402 774

-64 963

119 841

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2007, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie du groupe s’élève à 84 655 K€.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des intérêts aux parts sociales, aux CCA et aux CCI, versés par le groupe Caisse Régionale du Languedoc à ses sociétaires, à hauteur de 20 028 K€ pour le premier semestre 2007.

(3) Au cours du premier semestre 2007, il n’y a pas eu d’émission nette de dettes subordonnées.

 

 

V. — Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2007.

 

1. – Principes et méthodes applicables dans la Caisse régionale.

 

Les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale du Languedoc ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2007.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers consolidés de la Caisse régionale au 31 décembre 2006, et complétées :

— par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire ;

— par les dispositions des normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2007.

Ces nouvelles dispositions sont issues des règlements du 8 septembre 2006 (CE n° 1329/2006), du 1er juin 2007 (CE n° 610/2007). Elles portent sur :

– l’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;

– l’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés ;

– l’interprétation IFRIC 10 relative au traitement des pertes de valeur (dépréciation) dans l’information financière intermédiaire.

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.

La norme IFRS 7, relative aux informations à fournir sur les instruments financiers, est également applicable à compter du 1er janvier 2007. Toutefois, conformément à la norme IAS 34, ces informations ne sont à fournir que dans le cadre d’un jeu complet d’états financiers. Elles ne figurent donc pas dans les comptes semestriels résumés au 30 juin 2007, dans la mesure où ceux-ci sont présentés sous forme condensée.

Lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par la Caisse régionale, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

– l’interprétation IFRIC 11 issue du règlements du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2008. La Caisse régionale n’attend pas d’effet significatif de cette application.

Les comptes semestriels résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2006 de la Caisse régionale du Languedoc et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les moins-values durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés.

 

Changements de méthode comptable. — A compter du 1er janvier 2007, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net lié à l’augmentation du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive est désormais constaté en diminution du poste « réserves consolidées part du Groupe ».

De façon symétrique, en cas de diminution du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté directement en réserves consolidées part du Groupe.

Compte tenu de son caractère non significatif, ce changement de méthode est sans incidence sur les comptes de la Caisse régionale.

 

2. – Périmètre de consolidation – parties liées.

 

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2007 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 8.

 

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :

— Sociétés sorties du périmètre au 30 juin 2007 : La SCI Paysagere est sortie du périmètre de consolidation suite à transmission universelle de patrimoine de la SCI Paysagere à la Caisse régionale du Languedoc au 30 avril 2007.

— Changement de dénomination sociale : La fusion des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel du Gard et de Crédit Agricole Mutuel du Midi a donné naissance à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc.

 

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre. — Néant.

 

2.3. Les écarts d’acquisition. — Néant.

 

2.4. Parties liées. — Les parties liées à la Caisse régionale du Languedoc sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.

Les relations entre parties liées sont principalement composées de :

— La participation des Caisses locales au capital de la Caisse régionale du Languedoc pour 127 729 K€ : les Caisses locales ont perçu 4 342 K€ d’intérêts aux parts au cours du 1er semestre 2007 ; elles détiennent 46 645 K€ de bons de caisse au 30 juin 2007, à échéance du 31 décembre 2007.

— La participation de la Caisse régionale du Languedoc dans les fonds dédiés Force Midi pour 163 047 K€ et Gard Diversifié pour 54 710 K€ ; il n’y a pas eu de souscription supplémentaire de parts au 1er semestre 2007.

Par ailleurs, la Caisse régionale du Languedoc a réalisé des opérations avec plusieurs filiales de Crédit Agricole S.A. au cours du 1er semestre 2007, dont notamment :

— SAS La Boétie : capitalisation de compte courant à hauteur de 88 296 K€.

— SACAM International : libération de capital pour 17 142 K€.

 

3. – Notes relatives au compte de résultat.

 

3.1. Produits et charges d’intérêts :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Sur opérations avec les établissements de crédit

4 081

6 816

3 205

Sur opérations internes au Crédit Agricole

14 413

22 103

12 871

Sur opérations avec la clientèle

295 650

529 255

261 309

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

39

21

 

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

3 601

7 203

3 614

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

93 643

176 947

86 898

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

-4 474

-2 662

    Produits d'intérêts

411 427

737 871

365 235

Sur opérations avec les établissements de crédit

-3 367

-5 685

-2 398

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-170 926

-273 958

-129 295

Sur opérations avec la clientèle

-4 888

-5 042

-1 858

Actifs financiers disponibles à la vente

-7

-9

-5

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

Sur dettes représentées par un titre

-4 490

-4 916

-1 849

Sur dettes subordonnées

-3 305

-7 060

-3 598

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-81 528

-148 760

-74 325

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

 

    Charges d'intérêts

-268 511

-445 430

-213 328

 

3.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d’euros)

 

30/06/2007

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

507

-299

208

Sur opérations internes au Crédit Agricole

14 278

-5 700

8 578

Sur opérations avec la clientèle

44 212

-194

44 018

Sur opérations sur titres

 

-26

-26

Sur opérations de change

80

 

80

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

3 520

-424

3 096

Prestations de services bancaires et financiers dont :

75 341

-6 821

68 520

    Produits nets de gestion d'OPCVM

 

-40

-40

    Produits nets sur moyens de paiement

41 019

-6 778

34 241

    Autres

34 322

-3

34 319

        Produits nets des commissions

137 938

-13 464

124 474

 

(En milliers d’euros)  

31/12/2006

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

869

-424

445

Sur opérations internes au Crédit Agricole

30 854

-9 036

21 818

Sur opérations avec la clientèle

76 562

-2 528

74 034

Sur opérations sur titres

0

-75

-75

Sur opérations de change

105

0

105

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

5 841

-1 031

4 810

Prestations de services bancaires et financiers dont :

141 132

-15 506

125 626

    Produits nets de gestion d'OPCVM

0

-45

-45

    Produits nets sur moyens de paiement

80 458

-15 492

64 966

    Autres

60 674

-14

60 660

        Produits nets des commissions

255 363

-28 645

226 718

 

(En milliers d’euros)

 

30/06/2006

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

455

-194

261

Sur opérations internes au Crédit Agricole

18 124

-4 258

13 866

Sur opérations avec la clientèle

34 469

-1 352

33 117

Sur opérations sur titres

 

-29

-29

Sur opérations de change

50

0

50

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

2 879

-698

2 181

Prestations de services bancaires et financiers dont :

71 176

-7 154

64 022

    Produits nets de gestion d'OPCVM

 

-26

-26

    Produits nets sur moyens de paiement

39 215

-7 127

32 088

    Autres

31 961

-1

31 960

        Produits nets des commissions

127 153

-13 685

113 468

 

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Dividendes reçus

 

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat

19 659

34 803

3 097

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

194

411

217

Inefficacité des couvertures de Juste Valeur

0

2

0

Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie

0

 

0

    Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

19 853

35 216

3 314

 

3.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Dividendes reçus

43 326

33 312

31 956

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

887

452

450

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

 

-1 338

-2 161

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

    Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

44 213

32 426

30 245

 

3.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

335

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-107

-1 419

-589

Autres produits (charges) nets

17 453

35 390

15 881

    Produits (charges) des autres activités

17 346

34 306

15 292

 

3.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006 (1)

Charges de personnel

-83 416

-166 171

-78 988

Impôts et taxes

-4 020

-9 687

-5 008

Services extérieurs et autres charges

-51 109

-96 741

-47 596

    Charges d'exploitation

-138 545

-272 599

-131 592

 

Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006 (1)

Salaires et traitements

-43 443

-88 897

-42 150

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

-4 495

-9 923

-4 730

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

-1 472

-3 106

-763

Autres charges sociales

-16 795

-32 517

-15 655

Intéressement et participation

-11 242

-21 162

-10 617

Impôts et taxes sur rémunération

-5 969

-10 566

-5 073

        Total charges de personnel

-83 416

-166 171

-78 988

(1) Reclassement de 3 709 K€ du poste « charges de personnel » vers le poste « services extérieurs » pour les besoins de comparabilité entre 2006 et 2007.

 

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Dotations aux amortissements

-6 724

-18 059

-8 734

Dotations aux dépréciations

 

92

 

        Total

-6 724

-17 967

-8 734

 

3.8. Coût du risque :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-134 588

-175 974

-121 524

    Risques de contrepartie dépréciés à l'actif

-132 246

-171 656

-119 251

    Risques et charges au passif

-2 342

-4 318

-2 273

Reprises de provisions et de dépréciations

87 831

125 536

67 409

    Risques de contrepartie dépréciés à l'actif

86 573

121 681

64 614

    Risques et charges au passif

1 258

3 855

2 795

        Variation des provisions et dépréciations

-46 757

-50 438

-54 115

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-582

-1 242

-747

Récupérations sur prêts et créances amortis

2 616

5 590

1 659

Autres pertes

-14 519

-29 974

-12 708

    Coût du risque

-59 242

-76 064

-65 911

 

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

0

-313

258

Plus-values de cession

 

361

260

Moins-values de cession

 

-674

-2

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

0

Plus-values de cession

 

 

 

Moins-values de cession

 

 

 

    Gains ou pertes sur autres actifs

0

-313

258

 

3.10. Impôts :

 

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Charge d'impôt courant

-47 009

-84 760

-35 914

Charge d'impôt différé

4 291

4 527

2 263

    Charge d'impôt de la période

-42 718

-80 233

-33 651

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

 

 

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

144 291

34,43%

-49 679

Effet des différences permanentes

 

 

7 336

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

-375

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

 

Effet des autres éléments

 

 

 

Taux et charge effectif d'impôt

 

29,61%

-42 718

 

4. – Informations sectorielles.

 

Information sectorielle par pôles d’activité. — Du fait de l’organisation interne du groupe Crédit Agricole et compte tenu de la réglementation, les activités de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc se rattachent à un seul secteur « Banque de proximité en France ».

 

5. – Notes relatives au bilan au 30 juin 2007.

 

5.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

31/12/2006

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

319 056

300 050

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

2 330

2 142

    Juste valeur au bilan

321 386

302 192

Dont titres prêtés

 

 

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

31/12/2006

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

312 589

293 091

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

10 163

15 353

   Actions et autres titres à revenu variable

302 426

277 738

Instruments dérivés

6 467

6 959

        Juste valeur au bilan

319 056

300 050

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

31/12/2006

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

2 330

2 142

- Effets publics et valeurs assimilées

0

0

- Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

- Actions et autres titres à revenu variable

2 330

2 142

    Juste valeur au bilan

2 330

2 142

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

31/12/2006

Titres vendus à découvert

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

811

911

    Juste valeur au bilan

811

911

 

5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros) 

30/06/2007

31/12/2006

Juste valeur

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

630 226

151 192

1

614 135

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Titres de participation non consolidés

1 184 669

625 878

61

1 178 644

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Créances rattachées

1 235

 

 

79

    Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

1 816 130

777 070

62

1 792 858

Impôts différés

 

 

 

 

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

 

777 070

62

1 792 858

 

5.3. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :

 

— Prêts et créances sur établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

31/12/2006

Établissements de crédit :

 

 

Comptes et prêts

38 523

37 609

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

4 037

4 037

Titres non cotés sur un marché actif

4 310

 

Autres prêts et créances

 

 

        Total

46 870

41 646

Créances rattachées

6

3

Dépréciations

 

 

    Valeur nette

46 876

41 649

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

Comptes ordinaires

105 646

4 841

    Comptes et avances à terme

66 886

60 008

    Prêts subordonnés

44 400

44 400

        Total

216 932

109 249

Créances rattachées

2 505

1 138

Dépréciations

 

 

Valeur nette

219 437

110 387

    Valeur nette au bilan

266 313

152 036

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

31/12/2006

Opérations avec la clientèle :

 

 

Créances commerciales

54 069

49 948

Autres concours à la clientèle

12 900 480

12 138 102

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

97 600

97 600

Titres non cotés sur un marché actif

3 840

3 840

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

16 825

106 197

Comptes ordinaires débiteurs

87 865

70 585

        Total

13 160 679

12 466 272

Créances rattachées

100 829

94 030

Dépréciations

-459 605

-417 351

    Valeurs nettes au bilan

12 801 903

12 142 951

Opérations de crédit bail :

 

 

Crédit-bail immobilier

 

 

Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées

 

 

        Total

0

0

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

        Total

12 801 903

12 142 951

 

— Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

 

30/06/2007 (1)

Encours bruts

Dont encours douteux non compromis

Dépréciations / encours douteux non compromis

Dont encours douteux compromis

Dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

96 361

 

 

 

 

96 361

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Grandes entreprises

1 937 484

34 335

-29 209

10 675

-8 219

1 900 056

Clientèle de détail

11 126 834

185 761

-112 158

113 944

-106 245

10 908 431

    Total

13 160 679

220 096

-141 367

124 619

-114 464

12 904 848

Créances rattachées nettes

100 829

5 153

-5 153

26 011

-26 011

69 665

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-172 610

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

12 801 903

 

(En milliers d’euros)

 

31/12/2006

Encours bruts

Dont encours douteux non compromis

Dépréciations / encours douteux non compromis

Dont encours douteux compromis

Dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

1 358 212

4 731

 

1

-1

1 358 211

Établissements de crédit

231 636

 

 

2

-2

231 634

Grandes entreprises

1 943 583

29 180

-17 273

13 896

-12 871

1 913 439

Clientèle de détail

8 890 202

164 433

-111 653

106 992

-93 302

8 685 247

Non ventilé

91 846

106

-46

233

-212

91 588

    Total

12 515 479

198 450

-128 972

121 124

-106 388

12 280 119

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

61 585

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-148 459

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

12 193 245

(1) Depuis le 1er janvier 2007, les informations relatives à une ventilation par agent économique de contrepartie suivent les règles lexicales et de correspondances définies dans le reporting FINREP. La seule modification porte sur l’ancien agent économique « Institutions financières » constitué des contreparties « Établissements de crédit » et « Institutions du secteur financier issues des créances sur la clientèle ». Cette dernière contrepartie est désormais rattachée à l’agent économique « Grandes Entreprises ».

 

5.4. Provisions inscrites en déduction de l’actif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2006

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

30/06/2007

Actifs financiers disponibles à la vente

7 629

0

80

-3 433

 

 

4 276

Créances sur établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

417 351

0

141 453

-99 200

 

1

459 605

Dont provisions collectives

148 459

 

24 151

 

 

 

172 610

Opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Autres actifs

627

 

 

-47

 

 

580

    Total des dépréciations sur l'actif

425 607

0

141 533

-102 680

0

1

464 461

 

5.5. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle :

 

— Dettes sur établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

31/12/2006

Établissements de crédit :

 

 

Comptes et emprunts

67 675

76 037

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

        Total

67 675

76 037

Dettes rattachées

159

145

    Valeur au bilan

67 834

76 182

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

100

265 731

Comptes et avances à terme

9 562 667

8 657 291

        Total

9 562 767

8 923 022

Dettes rattachées

49 242

39 380

    Valeur au bilan

9 612 009

8 962 402

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

9 679 843

9 038 584

 

— Dettes sur la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

31/12/2006

Comptes ordinaires créditeurs

2 755 095

2 813 080

Comptes d'épargne à régime spécial

99 338

56 883

Autres dettes envers la clientèle

259 190

124 022

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

        Total

3 113 623

2 993 985

Dettes rattachées

2 345

1 110

    Valeur au bilan

3 115 968

2 995 095

 

5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

31/12/2006

Dettes représentées par un titre :

 

 

Bons de caisse

 

5

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables :

253 395

190 741

Émis en France

253 395

190 741

Émis à l'étranger

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

        Total

253 395

190 746

Dettes rattachées

1 661

1 184

Valeur au bilan

255 056

191 930

Dettes subordonnées :

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

125 587

125 566

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

5

5

Titres et emprunts participatifs

 

 

        Total

125 592

125 571

Dettes rattachées

1 241

2 473

    Valeur au bilan

126 833

128 044

 

5.7. Immeubles de placement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2006

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions) (1)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements (2)

Solde

30/06/2007

Valeur brute

7 844

 

2 780

 

 

-620

10 004

Amortissements et dépréciations

-2 504

  

-204

 

 

-20

-2 728

    Valeur nette au bilan

5 340

 

2 576

 

 

-640

7 276

(1) Dont opérations de regroupement d’entreprises suite aux transmissions universelles de patrimoine des SCI La Paysagère et les Cordeliers à la Caisse régionale du Languedoc en date du 30 avril 2007.

(2) Reclassement immeubles de placement vers immeubles d’exploitation.

 

5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2006

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) (1)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements (2)

Solde

30/06/2007

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

223 650

 

-2 761

 

 

538

221 427

Créances rattachées

0

 

0

 

 

0

0

Amortissements et Dépréciations

-136 640

 

-1 908

 

 

20

-138 528

    Valeur nette au bilan

87 010

0

-4 669

0

0

558

82 899

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

71 589

 

3 458

 

 

1

75 048

Amortissements et Dépréciations

-70 124

 

-180

 

 

-1

-70 305

    Valeur nette au bilan

1 465

0

3 278

0

0

0

4 743

(1) Dont opérations de regroupement d’entreprises suite aux transmissions universelles de patrimoine des SCI La Paysagère et les Cordeliers à la Caisse régionale du Languedoc en date du 30 avril 2007.

(2) Reclassement immeubles de placement vers immeubles d’exploitation.

 

5.9. Ecarts d’acquisition. — Néant.

 

5.10. Provisions :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2006

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

30/06/2007

Risques sur les produits épargne logement

13 988

 

480

-1 190

 

 

 

13 278

Risques d’exécution des engagements par signature

3 609

 

1 019

-151

-261

 

 

4 216

Risques opérationnels

28 818

 

 

 

 

 

6

28 824

Engagements sociaux (retraites) et assimilés

3 595

 

1 471

-1

 

 

 

5 065

Litiges divers

15 633

 

1 323

-538

-467

 

 

15 951

Participations

0

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

1 069

 

305

-42

-161

 

-6

1 165

Provisions

66 712

0

4 598

-1 922

-889

 

0

68 499

 

Provision épargne logement :

 

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

31/12/2006

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

277 805

232 663

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 050 004

1 054 183

Ancienneté de plus de 10 ans

782 234

842 394

    Total plans d'épargne-logement

2 110 043

2 129 240

Total comptes épargne-logement

294 549

296 293

    Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 404 592

2 425 533

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont sur base d'inventaire à fin mai 2007 pour le 30 juin 2007 et à fin novembre 2006 pour le 31 décembre 2006, hors prime d'état.

 

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

31/12/2006

Plans d'épargne-logement

49 087

57 163

Comptes épargne-logement

71 305

75 375

        Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

120 392

132 538

 

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

31/12/2006

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

1 843

1 505

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

843

1 696

Ancienneté de plus de 10 ans

4 911

5 506

    Total plans d'épargne-logement

7 597

8 707

Total comptes épargne-logement

5 681

5 281

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

13 278

13 988

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent

 

5.11. Capitaux propres :

 

— Composition du capital consolidé CR Languedoc au 30 juin 2007 :

 

  (en milliers d’euros)

Montant

CCI

25 420

Dont CCI auto détenus

-534

CCA

51 054

Parts sociales CR

127 741

Dont Parts sociales CR détenues par CL

-127 728

Parts sociales CL

137 230

    Total

213 183

 

La valeur nominale des CCI, CCA et parts sociales CR est de 10 €.

 

— Distributions : Les distributions intervenues au cours du 1er semestre 2007 s’élèvent à 20 028 K€ et figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

 

  (en milliers d’euros)

Montant

CCI

5 326

CCA

10 502

Parts sociales

4 200

    Total

20 028

 

6. – Engagements de financement et de garantie.

 

Engagements hors-bilan donnés et reçus :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

31/12/2006

Engagements donnés 

2 145 218

2 115 570

    Engagements de financement

1 684 992

1 717 438

        Engagements en faveur d'établissements de crédit

7 135

78 011

        Engagements en faveur de la clientèle

1 677 857

1 639 427

Ouverture de crédits confirmés

1 135 395

1 145 457

Ouverture de crédits documentaires

5 474

5 019

Autres ouvertures de crédits confirmés

1 129 921

1 140 438

Autres engagements en faveur de la clientèle

542 462

493 970

    Engagements de garantie

460 226

398 132

        Engagements d'ordre d'établissement de crédit

0

-300

        Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

0

0

        Autres garanties

0

-300

        Engagements d'ordre de la clientèle

460 226

398 432

            Cautions avals et autres garanties

103 100

105 735

            Cautions immobilières

54 917

44 055

            Garanties financières

29 222

25 372

            Autres garanties d'ordre de la clientèle

272 987

223 270

Engagements reçus 

2 462 516

1 939 468

    Engagements de financement

99

101

        Engagements reçus d'établissements de crédit

99

101

        Engagements reçus de la clientèle

0

0

    Engagements de garantie

2 440 263

1 936 442

       Engagements reçus d'établissements de crédit

281 262

236 042

        Engagements reçus de la clientèle

2 159 001

1 700 400

    Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

749 288

657 889

    Autres garanties reçues

1 409 713

1 042 511

    Autres engagements reçus

22 154

2 925

 

7. – Événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire.

 

Néant.

 

8. – Périmètre de consolidation au 30 juin 2007.

 

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées  

Nature juridique  

Méthode de consolidation au

30/06/2006  

% de contrôle

% d’intérêt

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2007

31/12/2006

Languedoc

Société coopérative

Mere

100

100

100

100

Cl Languedoc

Caisse Locale

Globale

100

100

100

100

Gard Diversifie

FCP

Globale

100

100

99,98

99,98

Force Midi

FCP

Globale

100

100

99,99

99,99

 

 

VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2007.

Période du 1er janvier au 30 juin 2007.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d'obtenir l'assurance d'avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l'être dans le cadre d'un audit et, de ce fait, nous n'exprimons pas une opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme 1AS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe relative au changement de méthode comptable intervenu à compter du 1er janvier 2007.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Montpellier et Neuiliy-sur-Seine, le 31 août 2007.

Les commissaires aux comptes :

IFEC :

Ernst & Young et Autres :

Michel Galaine;

Valérie Meeus.

 

 

 

 

 

0715040

08/08/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12463
Texte de l'annonce :

0712463

8 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC 

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège Social : Avenue de Montpellieret – Maurin, 34977 Lattes cedex

Siret : 492 826 417 00015 - APE : 651.D

492 826 417 R.C.S. Montpellier.

 

Situation au 30 juin 2007.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales CCP

193 341

Effets publics et valeurs assimilées

2 419

Créances sur les établissements de crédit

42 539

Opérations internes au crédit agricole

219 434

Opérations avec la clientèle

12 945 969

Obligations et autres titres à revenu fixe

208 097

Actions et autres titres à revenu variable

630 205

Participations et autres titres détenus à long terme

567 461

Parts dans les entreprises liées

7 710

Immobilisations corporelles et incorporelles

99 937

Autres actifs

182 664

Comptes de régularisation

277 894

        Total de l'actif

15 377 670

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

67 834

Opérations internes au crédit agricole

9 672 950

Comptes créditeurs de la clientèle

3 125 496

Dettes représentées par un titre

255 056

Autres passifs

161 969

Comptes de régularisation

345 176

Provisions pour risques et charges

231 301

Dépôts de garantie à caractère mutuel

5

Dettes subordonnées et titres participatifs

126 828

Capitaux propres hors FRBG

1 391 055

    Capital souscrit

204 216

    Primes d'émission

1 186 839

    Réserves

 

    Provisions réglementées et subv d équipement

 

    Report à nouveau

 

            Total du passif

15 377 670

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

2 148 615

    Engagements de financement

1 698 352

    Engagements de garantie

446 867

    Engagements sur titres

3 396

Engagements reçus :

2 702 189

    Engagements de financement

99

    Engagements de garantie

2 697 926

    Engagements sur titres

4 164

 

 

0712463

04/05/2007 : Emissions et cotations (09)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 1 : Valeurs françaises (09_N1)
Catégorie 2 : Certificats d'investissements (09_N2)
Numéro d'affaire : 5554
Texte de l'annonce :

0705554

4 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54


Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

Certificats d'investissements

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC  

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège Social : Avenue de Montpellieret – Maurin, 34977 Lattes cedex

Siret : 492 826 417 00015 - APE : 651.D

492 826 417 R.C.S. Montpellier.

 

Les statuts de la Caisse Régionale du Languedoc sont déposés au greffe du Tribunal d’instance de Montpellier.

 

Objet social - La Caisse Régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du code monétaire et financier, et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole Mutuel.

A cet effet, elle réalise toutes opérations de crédit, de banque, de caution, de prise de participation, de finance, de courtage, notamment d’assurance, de commission, d’arbitrage, de services d’investissement et de toutes activités connexes, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet, ou susceptibles de le favoriser.

Elle est inscrite sur la liste des établissements de crédit agréés en qualité de banque mutualiste et coopérative.

 

Durée - Illimitée.

 

Exercice social - Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

 

Capital :

 

a) Capital social : le capital social était initialement de 25 200 €, composé de 2 520 parts sociales d’une valeur nominale de 10 €. Il a été porté à 204 215 870 €, représenté par 12 774 184 parts sociales, 2 542 006 certificats coopératifs d’investissement, et 5 105 397 certificats coopératifs d’associés, chacun d’une valeur nominale de 10 €, comme indiqué dans le paragraphe « Apports ».

 

b) Parts sociales : Les parts sont nominatives. La propriété de ces parts est établie par une inscription en compte ou sur un registre spécial tenu par la Caisse Régionale. Une même personne ou institution a la faculté de souscrire plusieurs parts. Les parts sociales sont négociables, la cession étant soumise à l’agrément du conseil d’administration. Le remboursement de parts sociales aux sociétaires ou à leurs héritiers ne saurait excéder la valeur nominale, augmentée des intérêts échus. Les sociétaires sont engagés à concurrence du montant des parts sociales souscrites par eux. Le remboursement, en cas de démission ou de décès, est opéré sur proposition du conseil d’administration et approuvé lors de la plus prochaine assemblée générale. Le versement effectif de la somme due ne pourra être différé au delà du délai de 5 ans à compter de la sortie du sociétaire. Les sociétaires démissionnaires ou exclus ne peuvent être libérés de leurs engagements qu’après la liquidation des opérations en cours au moment où ils se retirent. Dans tous les cas, leur responsabilité cesse 5 ans après la date de leur sortie.

 

c) Certificats coopératifs d’investissement  (CCI): Ce sont des valeurs mobilières sans droit de vote, représentatives des droits pécuniaires attachés à une part de capital, négociables et librement cessibles. Ils peuvent être délivrés, au choix des souscripteurs, sous la forme au porteur ou nominative. Les titulaires de certificats coopératifs d’investissement disposent d’un droit sur l’actif net dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les droits et obligations relatifs aux certificats coopératifs d’investissement sont définis par le titre II quater de la loi du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Les certificats coopératifs d’investissement sont cotés sur l’Eurolist d’Euronext Paris.

 

d) Certificats coopératifs d’associés (CCA): Comme les CCI, les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote, représentatives des droits pécuniaires attachés à une part de capital, et librement cessibles. Les titulaires de CCA disposent d’un droit sur l’actif net dans la proportion du capital qu’ils représentent. De façon générale, et en application du titre II quinquies de la loi du 10/09/1947 précitée, les dispositions légales relatives aux CCI sont applicables aux CCA. Cependant, à la différence des CCI, les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires des Caisses Régionales et des Caisses Locales de Crédit Agricole ; ils ne peuvent donc être délivrés que sous la forme nominative, et ils ne sont pas admis sur un marché réglementé.

 

Apports - La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a reçu le 26 avril 2007 l’apport à titre de fusion-absorption des Caisses Régionales du Gard et du Midi de l’ensemble de leurs actifs, moyennant la prise en charge de leurs passifs. Cette opération s’est traduite par une augmentation de capital de 204 190 670 €, représentée par :

 

* 7 255 872 parts sociales et 1 846 787 CCA créées en rémunération des apports de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Gard ;

* 5 515 792 parts sociales, 3 258 610 CCA et 2 542 006 CCI créés en rémunération des apports de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Midi.

Le capital a ainsi été porté à 204 215 870 €.

 

Assemblée générale - Elle se compose de tous les sociétaires porteurs de parts. Ses décisions s’imposent à tous, y compris aux absents, dissidents ou incapables. L’assemblée générale est réunie chaque année. Chaque sociétaire individuel a droit à une voix, quelque soit le nombre de parts qu’il possède. Elle peut être convoquée en dehors de l’assemblée générale annuelle par le conseil d’administration chaque fois qu’il juge utile de prendre l’avis des sociétaires ou d’obtenir un complément de pouvoir.

Les assemblées générales ordinaires, pour délibérer valablement, devront être composées d’un nombre de sociétaires présents groupant par eux-mêmes ou par procuration le quart au moins des voix attribuées à l’ensemble des membres de la société. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée et délibère valablement quelque soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Les assemblées générales extraordinaires délibèrent notamment sur toutes les modifications de statuts, sur la dissolution de la société ou sa fusion avec une société similaire. Elles ne délibèrent valablement que si elles sont composées d’un nombre de sociétaires présents groupant par eux-mêmes ou par procuration la moitié au moins des voix attribuées à l’ensemble des membres de la société. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée et délibère valablement quelque soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. Les résolutions ne sont adoptées qu’à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés.

 

Répartition des bénéfices - Chaque année, après déduction des charges de toute nature, constitution des provisions, paiement des intérêts aux parts sociales et rémunération des certificats coopératifs d’investissement ou d’associés, les excédents de recettes sont affectés jusqu'à concurrence des trois quarts au moins à la constitution d’un fonds de réserve non distribuable. Le surplus pourra, par décision de l’assemblée générale, être affecté à tous emplois approuvés par Crédit Agricole S.A. Le bilan, le compte de résultat et le projet de répartition des excédents annuels doivent être soumis à l’approbation de Crédit Agricole S.A. un mois au moins avant la tenue de l’assemblée générale.

 

Dissolution - En cas de dissolution de la Caisse Régionale, l'assemblée générale extraordinaire convoquée règle le mode de liquidation ; elle nomme un ou plusieurs liquidateurs ou confie la liquidation aux administrateurs en exercice. Le reliquat de l'actif après paiement des dettes sociales, remboursement du capital et versement du boni de liquidation revenant aux titulaires de certificats coopératifs d'investissement ou d'associés ainsi que tous autres titres autorisés, sera placé en dépôt à Crédit Agricole S.A. jusqu'à ce que le montant puisse en être mis, au fur et à mesure de ses ou leurs besoins, à la disposition de toute ou de toutes Caisses de Crédit Agricole Mutuel qui se constitueraient ou reprendraient l'activité de la Caisse Régionale dissoute dans l'ensemble des départements ou dans certains des départements constituant sa circonscription.

La dissolution de la société ne pourra être prononcée que lorsque Crédit Agricole S.A. aura notifié qu’elle ne fait pas d’objection à raison des conditions dans lesquelles des avances ont été accordées à la Caisse Régionale.

 

Emprunts et titres participatifs - En conséquence de la fusion, la Caisse Régionale du Languedoc s’est trouvée substituée aux droits et obligations des Caisses Régionales du Gard et du Midi dans le cadre des émissions d’emprunts et de titres participatifs.

 

La Caisse Régionale du Gard a émis des titres subordonnés remboursables dans le cadre des émissions Radian, pour lesquelles elle comptabilise, au jour de la fusion, un encours de 46 500 000 €.

La Caisse Régionale du Midi a également émis des titres subordonnés remboursables dans le cadre des émissions Radian, pour lesquelles elle comptabilise, au jour de la fusion, un encours de 79 086 743 €.

 

Bilan - Par dérogation, le premier exercice social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a débuté le 03 juillet 2006 s’est achevé le 31 décembre 2006.

 

Objet de l’insertion - La présente insertion est faite en vue de la cotation des 2 542 006 certificats coopératifs d’investissement visés au paragraphe « apports » ci-dessus.

 

Le Président du conseil d’administration,

Alain MAUREL,

faisant élection de domicile au siège social,

Avenue de Montpellieret – Maurin – 34977 Lattes cedex

 

0705554

23/02/2007 : Autres opérations (63)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 1966
Texte de l'annonce :

0701966

23 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24


Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD

 

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège Social : 408, Chemin du Mas de Cheylon, 30935 Nîmes Cedex 9

Siret : 775 579 501 00039 - APE : 651.D

775 579 501 R.C.S. Nîmes.

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI

 

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège Social : Maurin, Avenue de Montpelliéret, 34977 Lattes Cedex.

Siret : 393 649 686 00010 - APE : 651.D

393 649 686 R.C.S. Montpellier

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

 

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège Social : Maurin, Avenue de Montpelliéret, 34977 Lattes Cedex.

Siret : 492 826 417 00015 - APE : 651D

492 826 417 R.C.S. Montpellier.

 

AVIS DE PROJET DE FUSION

 

Aux termes d’un acte sous seing privé établi à Montpellier et à Nîmes en date des 15 et 16 février 2007, les Caisses Régionales de Crédit Agricole du Midi et du Gard ont établi le projet de traité de fusion par voie d’absorption de ces deux Caisses Régionales par la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc, aux conditions suivantes :

 

  — la Caisse Régionale du Gard fait apport à la Caisse Régionale du Languedoc de la totalité de son actif, évalué à 5 062 522 154,34 €, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 4 618 369 353,57 €, soit un apport net de 444 152 800,77 € ;

 

  — la Caisse Régionale du Midi fait apport à la Caisse Régionale du Languedoc de la totalité de son actif, évalué à 9 389 217 132,35 €, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 8 442 340 105,70 €, soit un apport net de 946 877 026,65 € ;

 

Il en résulte que les apports nets réalisés par les Caisses Régionales du Gard et du Midi s’élèvent à la somme de 1 391 029 827,42 €.

 

Il a été stipulé dans le projet de traité de fusion que le patrimoine des Caisses Régionales absorbées devant être dévolu dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion, toutes les opérations actives et passives effectuées par les Caisses Régionales absorbées seront prises en charge par la Caisse Régionale du Languedoc pour les Caisses Régionales du Gard et du Midi depuis le 1er janvier 2007.

 

En rémunération de ces apports, la Caisse Régionale du Languedoc procédera à une augmentation de son capital social de 204 190 670 €, par l’émission de 12 771 664 parts sociales, de 2 542 006 certificats coopératifs d’investissement, et de 5 105 397 certificats coopératifs d’associés, chacun de 10 € de nominal, portant jouissance au 1er janvier 2007, et qui seront attribués :

 

1) aux porteurs de parts sociales de la Caisse Régionale du Gard, à raison d’une part sociale de la Caisse Régionale du Languedoc pour une part sociale de la Caisse Régionale du Gard,

 

2) aux porteurs de parts sociales de la Caisse Régionale du Midi, à raison de 61 parts sociales de la Caisse Régionale du Languedoc pour 40 parts sociales de la Caisse Régionale du Midi,

 

3) aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale du Midi, à raison de 2 certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale du Languedoc pour 1 certificat coopératif d’investissement de la Caisse Régionale du Midi,

 

4) au porteur unique de certificats coopératifs d’associés de la Caisse Régionale du Gard, à raison de 1 846 787 certificats coopératifs d’associés de la Caisse Régionale du Languedoc en échange de ses 2 418 741 certificats coopératifs d’associés de la Caisse Régionale du Gard,

 

5) et au porteur unique de certificats coopératifs d’associés de la Caisse Régionale du Midi, à raison de 2 certificats coopératifs d’associés de la Caisse Régionale du Languedoc pour 1 certificat coopératif d’associé de la Caisse Régionale du Midi.

 

En conséquence, la différence entre la valeur des apports nets des Caisses Régionales du Gard et du Midi et le montant de l’augmentation de capital de la Caisse Régionale du Languedoc constituera un écart de fusion de 1 186 839 157,42 €, déduction faite de la distribution devant intervenir à la suite des décisions des assemblées générales ordinaires devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 d’un montant de 20 169 756,58 €. Cet écart de fusion sera comptabilisé sans déduction des frais et honoraires liés à la fusion, parmi les postes de réserves de la Caisse Régionale du Languedoc.

 

Le projet de traité de fusion a été établi sous condition suspensive de l’ensemble des dispositions du traité de fusion.

 

La fusion prendra effet au 1er janvier 2007, et les Caisses Régionales du Gard et du Midi se trouveront dissoutes par anticipation de plein droit, sous condition suspensive de l’approbation de la fusion par l’assemblée spéciale des porteurs de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale du Midi, par les assemblées spéciales du porteur unique de certificats coopératifs d’associés des Caisses Régionales du Gard et du Midi, et par les assemblées générales extraordinaires des Caisses Régionales du Gard, du Midi et du Languedoc.

 

Les oppositions éventuelles devront être formées par les créanciers des Caisses Régionales absorbante et absorbées, dont la créance est antérieure au présent avis, dans un délai de trente jours dans les conditions prévues par la loi.

 

Le projet de traité de fusion sera déposé aux greffes des Tribunaux d’Instance et des Tribunaux de Commerce de Nîmes et de Montpellier le 23 février 2007.

 

Pour avis,

 

Le conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Gard ;

Le conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Midi;

Le conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc.

 

 

 

0701966

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