CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1983

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 18003503200010 / Siren : 180035032 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 87 180035032

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.3 : Sécurité sociale obligatoire

84.30 : Sécurité sociale obligatoire

La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)

84.30A : Activités générales de sécurité sociale

Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion (collecte des cotisations, versement des prestations) de la couverture des risques maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité (temporaire ou permanente), décès, vieillesse (retraite de base de la sécurité sociale) et survie (pensions de réversion)
- les activités d’administration générale de sécurité sociale (ACOSS, URSSAF) Produits associés : 84.30.11, 84.30.12p

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE

Adresse :
DRH A L ATTN DE MME GAMEL DOMINIQUE
110 Avenue DE FLANDRE
75951 PARIS CEDEX 19

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)

25/12/2004 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev1 : 75.3A)
Caractère employeur : Oui

25/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Accords d'entreprise :

11/07/2022 : Avenant de révision du PA vote électronique élections représentants du personnel CSE et CA

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522045093
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 02/10/2023
Date de dépôt : 12/07/2022
Date du texte : 11/07/2022
Date d'effet : 13/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES
Siret : 18003503200010
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
8 - UNSA

Signataires :

14/10/2021 : Avenant de révision du PA relatif aux moyens matériels alloués aux organisations syndicales de la CNAV

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521035825
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 08/08/2022
Date de dépôt : 14/10/2021
Date du texte : 14/10/2021
Date d'effet : 14/10/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES
Siret : 18003503200010
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
8 - UNSA

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/1983

Dénomination : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE

Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)

Sigle : CNAV

Catégorie juridique : Établissement public national à caractère administratif

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

25/08/2016 : LINAC LOGICIEL D'INFORMATION NATIONAL DES AIDES COLLECTIVES

N° national/d'enregistrement : 4297277
Date de dépôt : 25/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 25/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services de caisses de prévoyance ; caisse de sécurité sociale ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, Etablissement Public National à caractère Administratif
Numéro de SIREN : 180035032
Adresse :
110 Avenue de Flandre
75951 PARIS Cedex 19
FR

Mandataire 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, M. CAYZAC Benoît, Directeur des Infrastructures
Adresse :
110 Avenue de Flandre
75951 PARIS Cedex 19
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

25/08/2016 : LINAC LOGICIEL D'INFORMATION NATIONAL DES AIDES COLLECTIVES

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services de caisses de prévoyance ; caisse de sécurité sociale ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, Etablissement Public National à caractère Administratif
Numéro de SIREN : 180035032
Adresse :
110 Avenue de Flandre
75951 PARIS Cedex 19
FR

Mandataire 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, M. CAYZAC Benoît, Directeur des Infrastructures
Adresse :
110 Avenue de Flandre
75951 PARIS Cedex 19
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

25/08/2016 : LINAC LOGICIEL D'INFORMATION NATIONAL DES AIDES COLLECTIVES

N° national/d'enregistrement : 4297277
Date de dépôt : 25/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 25/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services de caisses de prévoyance ; caisse de sécurité sociale ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, Etablissement Public National à caractère Administratif
Numéro de SIREN : 180035032
Adresse :
110 Avenue de Flandre
75951 PARIS Cedex 19
FR

Mandataire 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, M. CAYZAC Benoît, Directeur des Infrastructures
Adresse :
110 Avenue de Flandre
75951 PARIS Cedex 19
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

29/02/2016 : SIREVA SUPPORT INTERREGIMES D'EVALUATION

N° national/d'enregistrement : 4253586
Date de dépôt : 29/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 01/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; informatique en nuage ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, Etablissement Public National à caractère Administratif (EPNA)
Numéro de SIREN : 180035032
Adresse :
110 Avenue de Flandre
75951 PARIS Cedex 19
FR

Mandataire 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, M. MAYEUR Pierre
Adresse :
110 Avenue de Flandre
75951 PARIS Cedex 19
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

29/02/2016 : SIREVA SUPPORT INTERREGIMES D'EVALUATION

N° national/d'enregistrement : 4253586
Date de dépôt : 29/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 01/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; informatique en nuage ; stockage électronique de données.

Mandataire 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, M. MAYEUR Pierre
Adresse :
110 Avenue de Flandre
75951 PARIS Cedex 19
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

29/02/2016 : SIREVA SUPPORT INTERREGIMES D'EVALUATION

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; informatique en nuage ; stockage électronique de données.

Mandataire 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, M. MAYEUR Pierre
Adresse :
110 Avenue de Flandre
75951 PARIS Cedex 19
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

13/01/2016 : S Saturne SUITE APPLICATIVE POUR DES TRAITEMENTS UNIFIES ET RATIONALISES FONDES SUR UNE NORME D'ECHANGE

N° national/d'enregistrement : 4236729
Date de dépôt : 13/01/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Commentaire : La mention « Irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 partie 4 du bopi 16/05.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques.

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV), Etablissement Public National à caractère Administratif
Numéro de SIREN : 180035032
Adresse :
110 Avenue de Flandre
75951 PARIS CEDEX 19
FR

Mandataire 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, M. Benoît CAYZAC, Directeur des Infrastructures
Adresse :
110 Avenenue de Flandre
75951 PARIS Cedex 19
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 08/01/2016
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2016-01
Texte de l'erratum publié : La mention « Irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 partie 4 du bopi 16/05.

13/01/2016 : S Saturne SUITE APPLICATIVE POUR DES TRAITEMENTS UNIFIES ET RATIONALISES FONDES SUR UNE NORME D'ECHANGE

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques.

Mandataire 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, M. Benoît CAYZAC, Directeur des Infrastructures
Adresse :
110 Avenenue de Flandre
75951 PARIS Cedex 19
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 687294
Date de demande : 18/10/2016
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 08/01/2016
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2016-01
Texte de l'erratum publié : La mention « Irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 partie 4 du bopi 16/05.

13/01/2016 : Saturne SUITE APPLICATIVE POUR DES TRAITEMENTS UNIFIES ET RATIONALISES FONDES SUR UNE NORME D'ECHANGE

N° national/d'enregistrement : 4236729
Date de dépôt : 13/01/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Commentaire : La mention « Irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 partie 4 du bopi 16/05.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers).

Mandataire 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, M. Benoît CAYZAC, Directeur des Infrastructures
Adresse :
110 Avenenue de Flandre
75951 PARIS Cedex 19
FR

13/01/2016 : S Saturne SUITE APPLICATIVE POUR DES TRAITEMENTS UNIFIES ET RATIONALISES FONDES SUR UNE NORME D'ECHANGE

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques.

Mandataire 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, M. Benoît CAYZAC, Directeur des Infrastructures
Adresse :
110 Avenenue de Flandre
75951 PARIS Cedex 19
FR

17/09/2014 : POUR BIEN VIEILLIR

N° national/d'enregistrement : 4119536
Date de dépôt : 17/09/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité (diffusion de matériel publicitaire, publicité en ligne, relations publiques).
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'instituts de crédit autres que les banques, assurances, services de caisses de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation (organisation et conduite d'ateliers de formation), divertissement, activités sportives et culturelles.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux (assistance médicale, maisons médicalisées, maisons de convalescence ou de repos).
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques (consultation en matière de sécurité, service de sécurité pour la protection des biens et des individus).

Déposant 1 : Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A.), Organisme régi par les articles L.723-1 et suivants du Code rural
Numéro de SIREN : 302990445
Adresse :
sise à : Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 2 : Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (C.N.A.V.), Organisme régi par les articles L.222-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
Numéro de SIREN : 180035032
Adresse :
sise à : 110, avenue de Flandre
75951 PARIS cedex 19
FR

Déposant 3 : Caisse Nationale du régime Social des Indépendants (CNRSI), Organisme régi par les articles L.611-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491061966
Adresse :
sise à : 260-264, avenue du Président Wilson
93457 LA PLAINE SAINT-DENIS cedex
FR

Mandataire 1 : C.C.M.S.A., Affaires Juridiques
Adresse :
Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 669150
Date de demande : 10/05/2016
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

26/07/2011 : Cnav Eval

N° national/d'enregistrement : 3848538
Date de dépôt : 26/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Caisses de sécurité sociale. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle).

Déposant 1 : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, Etablissement Public à caractère Administratif
Numéro de SIREN : 180035032
Adresse :
110 Avenue de Flandre
75951 PARIS Cedex 19
FR

Mandataire 1 : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Adresse :
110 Avenue de Flandre
75951 PARIS Cedex 19
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

13/05/2008 : “ Parlons Retraite ”

N° national/d'enregistrement : 3574441
Date de dépôt : 13/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; journaux ; revues ; imprimés ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (en papier ou en matières plastiques pour l'emballage).
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Consultation sur les questions de personnel. Gestion de fichiers informatiques. Constitution de base de données. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires relations publiques.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Caisse de sécurité sociale. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Sponsoring d'évènements (parrainage financier..) ; mécénat.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques (Internet). Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fournitures d'accès à un réseau informatiques mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Diffusion de programme de divertissement télévisé, par Internet, par radio. Formation, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à caractère non commercial.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication électronique en ligne d'annonces des organismes de sécurité sociale.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour les tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétiques industrielle).

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES – CNAVTS Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035032

Mandataire 1 : Monsieur Patrick HERMANGE Directeur CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-25
Date du BOPI : 20/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-42

25/04/2008 : CADR'AGE

N° national/d'enregistrement : 3572306
Date de dépôt : 25/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; journaux ; revues ; imprimés ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (en papier ou en matières plastiques pour l'emballage).
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Consultation sur les questions de personnel. Gestion de fichiers informatiques. Constitution de base de données. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires relations publiques.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Caisse de sécurité sociale. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Sponsoring d'évènements (parrainage financier…) ; mécénat.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques (Internet). Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatiques mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à caractère non commercial. Programme de divertissement télévisé, par Internet, par radio. Publication électronique en ligne d'annonces des organismes de sécurité sociale.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle).

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES – CNAVTS Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035032

Mandataire 1 : Monsieur Patrick HERMANGE Directeur CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-22
Date du BOPI : 30/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-39

31/10/2007 : NORME 4 DS

N° national/d'enregistrement : 3534630
Date de dépôt : 31/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; journaux ; revues ; imprimés ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (en papier ou en matières plastiques) pour l'emballage.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Consultation sur les questions de personnel. Gestion de fichiers informatiques. Constitution de base de données. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires relations publiques.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Caisse de sécurité sociale. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Sponsoring d'évènements ; mécénat.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques (Internet). Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fournitures d'accès à un réseau informatiques mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Programme de divertissement télévisé, par Internet, par radio. Publication électronique en ligne d'annonces des organismes de sécurité sociale. Organisation d'expositions à caractère non commercial.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour les tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétiques industrielle).

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES – CNAVTS Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035032

Mandataire 1 : Monsieur Patrick HERMANGE Directeur CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-49
Date du BOPI : 07/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-14

22/10/2007 : SECURITE SOCIALE l'Assurance Retraite

N° national/d'enregistrement : 3532239
Date de dépôt : 22/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; journaux ; revues ; imprimés ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (en papier ou en matières plastiques pour l'emballage).
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Consultation sur les questions de personnel. Gestion de fichiers informatiques. Constitution de base de données. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires relations publiques.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : – assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Caisse de sécurité sociale. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fond. Sponsoring d'évènements (parrainage financier) ; mécénat.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : – télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques (Internet). Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fournitures d'accès à un réseau informatiques mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : – formation, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à caractère non commercial. Programme de divertissement télévisé, par Internet, par radio. Publication électronique en ligne d'annonces des organismes de sécurité sociale.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : – évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour les tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle).

Déposant 1 : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, Etablissement Public National à caractère Administratif (EPNA
Numéro de SIREN : 180035032
Adresse :
110 Avenue de Flandre
75951 PARIS Cedex 19
FR

Mandataire 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV), M. MICHON Eric
Adresse :
110 Avenue de Flandre
75951 PARIS Cedex 19
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-48
Date du BOPI : 30/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2668303
Date de demande : 09/01/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

13/12/2005 : INFOPLUS SENIORS

N° national/d'enregistrement : 3399757
Date de dépôt : 13/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; journaux ; revues ; imprimés ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques). – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Consultation sur les questions de personnel. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Caisse de sécurité sociale. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de bien immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Parrainage et soutien financiers. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques (Internet). Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fournitures d'accès à un réseau informatiques mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Diffusion de programme de divertissement télévisé, par Internet, par radio. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Formation, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à caractère non commercial. Publication électronique en ligne d'annonces des organismes de sécurité sociale. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; constitution de base de données, services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour les tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétiques industrielle).
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES – CNAVTS Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035032

Mandataire 1 : Monsieur Patrick HERMANGE Directeur CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-05
Date du BOPI : 03/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-22

21/09/2005 : SECURITE SOCIALE CNAV LA RETRAITE SOLIDAIRE DEPUIS LONGTEMPS ET POUR LONGTEMPS

N° national/d'enregistrement : 3381101
Date de dépôt : 21/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; journaux ; revues ; imprimés ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques). – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Consultation sur les questions de personnel. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Caisse de sécurité sociale. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de bien immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Parrainage et soutien financiers. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques (Internet). Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fournitures d'accès à un réseau informatiques mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Diffusion de programme de divertissement télévisé, par Internet, par radio. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Formation, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à caractère non commercial. Publication électronique en ligne d'annonces des organismes de sécurité sociale. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; constitution de base de données, services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour les tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétiques industrielle).
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES – CNAVTS Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035032

Mandataire 1 : Monsieur Patrick HERMANGE Directeur CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-43
Date du BOPI : 28/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-08

Historique de l'unité légale :

01/07/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

25/12/2011 : dénomination

Dénomination : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev1 : 75.3A)

01/03/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Établissement public national à caractère administratif
Code NIC : 00010

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