Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel
Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERT SAINT DENIS
Annonce N°1887 NOJO : 007702MYG412899 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77) Descriptif : Modification survenue sur l'administration. Numéro d'identification : RCS Melun 494 451 172 Dénomination :CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERT SAINT DENIS Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Administration : Président du conseil d'administration : MORAISIN DECOURTYE David ; Vice-président du conseil d'administration : DUPONT Nicolas François Roger ; Vice-président du conseil d'administration : LECLUSE Cyrille Joseph Marcel ; Président du conseil de surveillance : BRAKNI Francis James Alain ; Administrateur : GARNOTEL Fabrice Roger Gérard ; Administrateur : DUPRIEZ Jeanine Louise ; Membre du conseil de surveillance : BETOURNE Gilles Charles André ; Membre du conseil de surveillance : SOETARD Pamela Keng ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Claire
Annonce N°2272 NOJO : 007702MYG395059 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77) Descriptif : Modification survenue sur l'administration. Numéro d'identification : RCS Melun 494 451 172 Dénomination :CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERT SAINT DENIS Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Administration : Président du conseil d'administration : MORAISIN DECOURTYE David ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : LIENARD Pascal ; Président du conseil de surveillance : BRAKNI Francis James Alain ; Administrateur : DUPONT Nicolas François Roger ; Administrateur : LECLUSE Cyrille Joseph Marcel ; Administrateur : GARNOTEL Fabrice Roger Gérard ; Administrateur : DUPRIEZ Jeanine Louise ; Membre du conseil de surveillance : BETOURNE Gilles Charles André ; Membre du conseil de surveillance : SOETARD Pamela Keng ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Claire
Annonce N°3601 NOJO : 007702MYG394154 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77) Descriptif : Modification survenue sur l'administration. Numéro d'identification : RCS Melun 494 451 172 Dénomination :CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERT SAINT DENIS Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Administration : Président du conseil d'administration : MORAISIN DECOURTYE David ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : LIENARD Pascal ; Vice-président du conseil d'administration, Membre du conseil de surveillance : BETOURNE Gilles Charles André ; Président du conseil de surveillance : BRAKNI Francis James Alain ; Administrateur : DUPONT Nicolas François Roger ; Administrateur : LECLUSE Cyrille Joseph Marcel ; Administrateur : GARNOTEL Fabrice Roger Gérard ; Administrateur : DUPRIEZ Jeanine Louise ; Membre du conseil de surveillance : JOUAS Michel Jean Désiré ; Membre du conseil de surveillance : SOETARD Pamela Keng
Annonce N°3750 NOJO : 007702MYG393203 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77) Descriptif : Modification survenue sur l'administration. Numéro d'identification : RCS Melun 494 451 172 Dénomination :CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERT SAINT DENIS Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Administration : Président du conseil d'administration : MORAISIN DECOURTYE David ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : LIENARD Pascal ; Président du conseil de surveillance : BRAKNI Francis James Alain ; Administrateur : TALEB Lila ; Administrateur : DUPONT Nicolas François Roger ; Administrateur : BOULC'H Hugues Jean Xavier ; Vice-président du conseil de surveillance : COLAS Thierry Yvon ; Membre du conseil de surveillance : JOUAS Michel Jean Désiré ; Membre du conseil de surveillance : SOETARD Pamela Keng
Annonce N°3751 NOJO : 007702MYG393205 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77) Descriptif : Modification survenue sur l'administration. Numéro d'identification : RCS Melun 494 451 172 Dénomination :CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERT SAINT DENIS Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Administration : Président du conseil d'administration : MORAISIN DECOURTYE David ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : LIENARD Pascal ; Président du conseil de surveillance : BRAKNI Francis James Alain ; Administrateur : DUPONT Nicolas François Roger ; Administrateur : BOULC'H Hugues Jean Xavier ; Vice-président du conseil de surveillance : COLAS Thierry Yvon ; Membre du conseil de surveillance : JOUAS Michel Jean Désiré ; Membre du conseil de surveillance : SOETARD Pamela Keng
Annonce N°3752 NOJO : 007702MYG393206 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77) Descriptif : Modification survenue sur l'administration. Numéro d'identification : RCS Melun 494 451 172 Dénomination :CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERT SAINT DENIS Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Administration : Président du conseil d'administration : MORAISIN DECOURTYE David ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : LIENARD Pascal ; Président du conseil de surveillance : BRAKNI Francis James Alain ; Administrateur : DUPONT Nicolas François Roger ; Administrateur : LECLUSE Cyrille Joseph Marcel ; Vice-président du conseil de surveillance : COLAS Thierry Yvon ; Membre du conseil de surveillance : JOUAS Michel Jean Désiré ; Membre du conseil de surveillance : SOETARD Pamela Keng
Annonce N°3753 NOJO : 007702MYG393207 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77) Descriptif : Modification survenue sur l'administration. Numéro d'identification : RCS Melun 494 451 172 Dénomination :CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERT SAINT DENIS Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Administration : Président du conseil d'administration : MORAISIN DECOURTYE David ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : LIENARD Pascal ; Président du conseil de surveillance : BRAKNI Francis James Alain ; Administrateur : DUPONT Nicolas François Roger ; Administrateur : LECLUSE Cyrille Joseph Marcel ; Administrateur : GARNOTEL Fabrice Roger Gérard ; Vice-président du conseil de surveillance : COLAS Thierry Yvon ; Membre du conseil de surveillance : JOUAS Michel Jean Désiré ; Membre du conseil de surveillance : SOETARD Pamela Keng
Annonce N°3754 NOJO : 007702MYG393208 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77) Descriptif : Modification survenue sur l'administration. Numéro d'identification : RCS Melun 494 451 172 Dénomination :CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERT SAINT DENIS Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Administration : Président du conseil d'administration : MORAISIN DECOURTYE David ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : LIENARD Pascal ; Président du conseil de surveillance : BRAKNI Francis James Alain ; Administrateur : DUPONT Nicolas François Roger ; Administrateur : LECLUSE Cyrille Joseph Marcel ; Administrateur : GARNOTEL Fabrice Roger Gérard ; Membre du conseil de surveillance : JOUAS Michel Jean Désiré ; Membre du conseil de surveillance : SOETARD Pamela Keng
Annonce N°3755 NOJO : 007702MYG393209 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77) Descriptif : Modification survenue sur l'administration. Numéro d'identification : RCS Melun 494 451 172 Dénomination :CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERT SAINT DENIS Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Administration : Président du conseil d'administration : MORAISIN DECOURTYE David ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : LIENARD Pascal ; Président du conseil de surveillance : BRAKNI Francis James Alain ; Administrateur : DUPONT Nicolas François Roger ; Administrateur : LECLUSE Cyrille Joseph Marcel ; Administrateur : GARNOTEL Fabrice Roger Gérard ; Administrateur : DUPRIEZ Jeanine Louise ; Membre du conseil de surveillance : JOUAS Michel Jean Désiré ; Membre du conseil de surveillance : SOETARD Pamela Keng ; Membre du conseil de surveillance : BETOURNE Gilles Charles André
Annonce N°3158 NOJO : BXB12187000295F Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77) Descriptif : Modification de représentant. Numéro d'identification : RCS Melun 494 451 172 Dénomination :CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERT SAINT DENIS Forme juridique : Société coopérative de crédit
Administration : Président du conseil d'administration : DUTAT Bernard Albert Lucien Président du conseil de surveillance : TRENI Bruno Vice président du conseil de surveillance : BRAKNI Francis James Alain Membre du conseil de surveillance : TINGA Pamela Keng Administrateur : COLAS Thierry Yvon Administrateur : TALEB Lila Administrateur : GIRARD Anaïs Vice président : ROMAN Stéphane André Administrateur : LIENARD Pascal en fonction le 03 Juillet 2012
Greffe : Melun (7702) Numéro de gestion : 2008D00352 Type : Personne Physique
Nom : DUPONT Nicolas François Roger Né le 27/01/1970 à Bar-sur-Aube (FRANCE) Nationalité : Française Qualité : Vice-président du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702) Numéro de gestion : 2008D00352 Type : Personne Physique
Nom : LECLUSE Cyrille Joseph Marcel Né le 28/09/1969 à Brou-sur-Chantereine (FRANCE) Nationalité : Française Qualité : Vice-président du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702) Numéro de gestion : 2008D00352 Dépôt : N°10316 déposé le 15/11/2021 Etat : Déposé Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Greffe : Melun (7702) Numéro de gestion : 2008D00352 Dépôt : N°3523 déposé le 08/04/2021 Etat : Déposé Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Greffe : Melun (7702) Numéro de gestion : 2008D00352 Dépôt : N°3100150 déposé le 11/01/2011 Etat : Déposé Décision : Nomination Président Conseil de Surveillance Nomination membre du Conseil de Surveillance
Greffe : Melun (7702) Numéro de gestion : 2008D00352 Dépôt : N°3100150 déposé le 11/01/2011 Etat : Déposé Décision : Nomination Président Conseil de Surveillance Nomination membre du Conseil de Surveillance
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Melun (7702) Numéro de gestion : 2008D00352 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 8 Place du Grand Village 77240 Vert-Saint-Denis FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 11/01/2007 Activité : Etablissement de crédit Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Melun (7702) Numéro de gestion : 2008D00352 Type : Etablissement principal
Adresse : 8 Place du Grand Village 77240 Vert-Saint-Denis FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 11/01/2007 Activité : Etablissement de crédit Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Melun (7702) Numéro unique d’identification d’une observation : 12 Date d’ajout de l’observation : 29/09/2008 Texte de l'observation : : Actes constitutifs déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 06/03/2007. Ancien siège : 1 rue de la Tour des Dames 75009 Paris.
Greffe : Melun (7702) Numéro unique d’identification d’une observation : 13 Date d’ajout de l’observation : 08/12/2008 Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 003 758
Greffe : Melun (7702) Numéro unique d’identification d’une observation : 14 Date d’ajout de l’observation : 15/12/2008 Texte de l'observation : : Précision sur la forme de la société : Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée
Greffe : Melun (7702) Numéro unique d’identification d’une observation : 12 Numéro unique d’observation : 2 Date d’ajout de l’observation : 29/09/2008 Texte de l'observation : : Actes constitutifs déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 06/03/2007. Ancien siège : 1 rue de la Tour des Dames 75009 Paris.
Greffe : Melun (7702) Numéro unique d’identification d’une observation : 14 Numéro unique d’observation : 4 Date d’ajout de l’observation : 15/12/2008 Texte de l'observation : : Précision sur la forme de la société : Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée
Greffe : Melun (7702) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Activité principale : Etablissement de crédit
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2008 Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 26/08/2008
Type de capital : Fixe Capital : 90.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 98 années
Greffe : Melun (7702) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société coopérative de crédit Activité principale : Etablissement de crédit
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2008 Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 26/08/2008
Type de capital : Fixe Capital : 90.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 98 années