CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA BRUFFIERE

Entreprise

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA BRUFFIERE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78638610200010 / Siren : 786386102 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 75 786386102
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA BRUFFIERE
Adresse :
12 Rue CARDINAL RICHARD
85530 LA BRUFFIERE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA BRUFFIERE
Dénomination usuelle: CREDIT MUTUEL OCEAN
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
10/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°3952
NOJO : BXB11215002554H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 786 386 102
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA BRUFFIERE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à cap. variable et à resp. statutairement limitée

Administration :
Vice président : THIBEAU Loïc Jean Marie Vice président : BAUCHET Jacqueline Président du conseil d'administration : DOUILLARD Jean-Claude Joseph Paul Administrateur : BAUDOUIN Bernard Pierre Administrateur : ARRIVE Pierre Administrateur : SUBILEAU-LOUINEAU Frédéric André Yves Administrateur : BILLON Violetta Carolle Odile Administrateur : VINET Josiane Anne-Marie Administrateur : BRIZARD Jean-Pierre André Administrateur : LAPORTE Annie Marie Josephe Administrateur : RETAILLEAU Anita Marie Yvette Michelle Administrateur : BROCHARD Hélène modification le 02 Août 2011 Administrateur : GABORIEAU Yannick Administrateur : MAUDET Karine Administrateur : LUCAS Nicolas Administrateur : FIGUREAU Luc en fonction le 02 Août 2011
Historique de l'unité légale :
26/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
02/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Type : Personne Physique

Nom : BROCHARD (BERANGER) Hélène
Né le 13/12/1950 à Cugand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
8 chemin du Pas Clissonnais
85610 La Bernardière
France
02/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Type : Personne Physique

Nom : THIBEAU Loïc Jean Marie
Né le 01/04/1959 à Treize-Septiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18B rue des Bouffardieres
85610 Cugand
France
02/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Type : Personne Physique

Nom : BILLON (GIRARD) Violetta Carolle Odile
Né le 25/05/1959 à Clisson (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 rue Paul Baudry
85530 La Bruffière
France
02/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Type : Personne Physique

Nom : BRIZARD Jean-Pierre André
Né le 31/05/1955 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue de la Noue
85600 La Boissière-de-Montaigu
France
02/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Type : Personne Physique

Nom : GABORIEAU Yannick
Né le 19/02/1958 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue des Tulipes
85600 Treize-Septiers
France
02/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Type : Personne Physique

Nom : MAUDET (GIRARDEAU) Karine
Né le 28/03/1971 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 rue de la Croix de l'Epinay
85530 La Bruffière
France
02/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Type : Personne Physique

Nom : LUCAS Nicolas
Né le 16/11/1966 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Roussiniere
85130 Tiffauges
France
02/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Type : Personne Physique

Nom : FIGUREAU Luc
Né le 15/02/1971 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 domaine de la Roche
85610 La Bernardière
France
02/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Type : Personne Physique

Nom : LOIZEAU Christophe
Né le 17/10/1965 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
44 rue Mal de Lattre de Tassigny
85530 La Bruffière
France
02/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Type : Personne Physique

Nom : BAUDON (SIRET) Isabelle, Monique, Marcelle
Né le 29/02/1968 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue du Canada
85600 La Boissière-de-Montaigu
France
02/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Type : Personne Physique

Nom : NERRIERE (CHACUN) Marie, Claude, Thérèse, Andrée
Né le 14/02/1963 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10T place du Champ de Foire
85130 Tiffauges
France
02/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Type : Personne Physique

Nom : AUGEREAU (POIRIER) Françoise
Né le 06/06/1963 à Treize-Septiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 rue du 11 Novembre 1918
85600 Treize-Septiers
France
02/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Type : Personne Physique

Nom : MERLET (GILBERT) Marie-Bernard
Né le 12/02/1962 à Tiffauges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Brelandière
85130 Les Landes-Genusson
France
02/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Type : Personne Physique

Nom : ARRIVE (ARRIVE) Yannick
Né le 16/05/1963 à Montaigu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue des pagannes
85600 Treize-Septiers
France
02/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Type : Personne Physique

Nom : DOUILLARD Jean-Claude Joseph Paul
Né le 08/04/1957 à VIEILLEVIGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
La Barbatrie
85130 Les Landes-Genusson
France
02/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Type : Personne Physique

Nom : VINET Josiane Anne-Marie
Né le 28/01/1969 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
34 rue du Pdt A Durand
85610 Cugand
France
Dépôts des actes :
22/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°4536 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°6182 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°5152 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°3973 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/04/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°4022 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°4459 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°4459 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé
07/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°4459 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé
08/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°3004256 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°3004256 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
02/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°2803673 déposé le 18/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°2803673 déposé le 18/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
02/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°2803673 déposé le 18/06/2008
Etat : Déposé
29/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°2603976 déposé le 02/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°2502942 déposé le 20/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°2502942 déposé le 20/06/2005
Etat : Déposé
31/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°2402415 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°2303035 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
29/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°2203696 déposé le 28/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°2102975 déposé le 24/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°2003259 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°992908 déposé le 20/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°992908 déposé le 20/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
07/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°992908 déposé le 20/08/1999
Etat : Déposé
07/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°992908 déposé le 20/08/1999
Etat : Déposé
22/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°983118 déposé le 21/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/04/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°983118 déposé le 21/08/1998
Etat : Déposé
22/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°983118 déposé le 21/08/1998
Etat : Déposé
03/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°983118 déposé le 21/08/1998
Etat : Déposé
16/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°961906 déposé le 06/06/1996
Etat : Déposé
25/04/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°952899 déposé le 11/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°952899 déposé le 11/08/1995
Etat : Déposé
07/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°952899 déposé le 11/08/1995
Etat : Déposé
02/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°942154 déposé le 12/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°932835 déposé le 07/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/05/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°932835 déposé le 07/09/1993
Etat : Déposé
11/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°932835 déposé le 07/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°932835 déposé le 07/09/1993
Etat : Déposé
28/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°922273 déposé le 21/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
09/04/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°911340 déposé le 03/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°902100 déposé le 18/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/04/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°891985 déposé le 19/06/1989
Etat : Déposé
29/04/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°891985 déposé le 19/06/1989
Etat : Déposé
29/04/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°891985 déposé le 19/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/03/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°891985 déposé le 19/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers FUSION PAR ABSORPTION AVEC LES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DE CUGAND ET DES LANDES GENUSSON.
24/05/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°882665 déposé le 21/06/1988
Etat : Déposé
24/05/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°882665 déposé le 21/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/05/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°882665 déposé le 21/06/1988
Etat : Déposé
24/05/1988 : Traité de fusion
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°882665 déposé le 21/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA BOISSIERE DE MONTAIGU
25/03/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°882665 déposé le 21/06/1988
Etat : Déposé
05/12/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°880248 déposé le 22/01/1988
Etat : Déposé
05/12/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°880248 déposé le 22/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/12/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°880248 déposé le 22/01/1988
Etat : Déposé
05/12/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°880248 déposé le 22/01/1988
Etat : Déposé
12/05/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°872131 déposé le 11/06/1987
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration MODIF CONSEIL DE SURVEILLANCE
27/05/1986 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°862956 déposé le 19/08/1986
Etat : Déposé
27/05/1986 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°862956 déposé le 19/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/05/1986 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°862956 déposé le 19/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion FUSION AVEC LA CAISSE DE TREIZE SEPT
27/05/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°862956 déposé le 19/08/1986
Etat : Déposé
29/05/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°852488 déposé le 13/09/1985
Etat : Déposé
29/05/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°852488 déposé le 13/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/05/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°852488 déposé le 13/09/1985
Etat : Déposé
27/04/1985 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°852488 déposé le 13/09/1985
Etat : Déposé
05/06/1984 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°842027 déposé le 28/09/1984
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/04/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Dépôt : N°2482 déposé le 20/12/1983
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Etablissements :
02/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00308
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue du Cardinal Richard
85530 La Bruffière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1910
Activité : crédit mutuel banque a statut légal special, courtage et inter- mediaire en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/07/2015 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2007
Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07027974
Personnes morales :
02/07/2015 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA BRUFFIERE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/1980
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/09/1980

Type de capital : Variable
Capital maximum : 30.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 127 années

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