CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOCAGE FLERIEN

Entreprise

CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOCAGE FLERIEN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/03/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31413871000095 / Siren : 314138710 / NIC : 00095
N° de TVA : FR 32 314138710
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOCAGE FLERIEN
Adresse :
15 Place CHARLESTON
61100 FLERS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Liens de succession de l'établissement :
17/03/1993 : Succession
Prédécesseur : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOCAGE FLERIEN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOCAGE FLERIEN
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Sigle : CCM
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
30/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOCAGE FLERIEN
Représentants légaux :
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT Michel
Né le 17/08/1952 à Condé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
51 Rue du Grand Pré
61100 Saint-Georges-des-Groseillers
FRANCE
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : LENGLINE (RABOT) Jacqueline
Né le 24/09/1950 à Ronfeugerai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
331 Rue de Paris
61100 Flers
FRANCE
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : BRIAND Jérôme
Né le 16/09/1978 à Gien (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
2 Rue du Pont de Cel
Athis-de-l'Orne
61430 Athis-Val de Rouvre
FRANCE
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : BUYSSENS Eric
Né le 03/06/1950 à Villers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
1 Lieu-Dit le Champ de la Croix
61100 Saint-Paul
FRANCE
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : LECOEUR Jean
Né le 26/03/1949 à St (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue des Rochettes
61100 Flers
FRANCE
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : DUJARDIN Jack
Né le 16/03/1950 à Trévières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue des Tilleuls
Le Gué Plat
61450 La Ferrière-aux-Étangs
FRANCE
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : GERAULT (DEMORE) Christiane
Né le 30/05/1952 à Domfront (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue des Pommiers
61100 Saint-Georges-des-Groseillers
FRANCE
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : LETEINTURIER Pierre
Né le 04/07/1953 à Saint-Jean-des-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Allée de la Vergée
Tinchebray-Bocage
61800 Tinchebray-Bocage
FRANCE
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : CHANU Michel
Né le 20/01/1956 à Frênes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-Dit La Lande Collet
61430 Athis-Val de Rouvre
FRANCE
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : BREARD Michel
Né le 02/03/1957 à Beauchêne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Allée des Frères Guérin
61800 Tinchebray-Bocage
FRANCE
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : ZENITER Youssef
Né le 24/11/1968 à Flers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 Rue Abbé J Baptiste Lecornu
61100 Flers
FRANCE
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : LECERF Pascal
Né le 15/03/1969 à Flers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue de la Courcière
61100 La Lande-Patry
FRANCE
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : LEFOYER (LESELLIER) Mylène
Né le 17/08/1988 à Flers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 B Chemin de l'Abbe Macé
61430 Athis-Val de Rouvre
FRANCE
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT Michel
Né le 17/08/1952 à Condé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
51 Rue du Grand Pré
61100 Saint-Georges-des-Groseillers
FRANCE
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : LENGLINE (RABOT) Jacqueline
Né le 24/09/1950 à Ronfeugerai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
331 Rue de Paris
61100 Flers
FRANCE
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : BRIAND Jérôme
Né le 16/09/1978 à Gien (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
2 Rue du Pont de Cel
Athis-de-l'Orne
61430 Athis-Val de Rouvre
FRANCE
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : BUYSSENS Eric
Né le 03/06/1950 à Villers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
1 Lieu-Dit le Champ de la Croix
61100 Saint-Paul
FRANCE
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : LECOEUR Jean
Né le 26/03/1949 à St (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue des Rochettes
61100 Flers
FRANCE
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : DUJARDIN Jack
Né le 16/03/1950 à Trévières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue des Tilleuls
Le Gué Plat
61450 La Ferrière-aux-Étangs
FRANCE
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : GERAULT (DEMORE) Christiane
Né le 30/05/1952 à Domfront (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue des Pommiers
61100 Saint-Georges-des-Groseillers
FRANCE
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : LETEINTURIER Pierre
Né le 04/07/1953 à Saint-Jean-des-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Allée de la Vergée
Tinchebray-Bocage
61800 Tinchebray-Bocage
FRANCE
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : CHANU Michel
Né le 20/01/1956 à Frênes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-Dit La Lande Collet
61430 Athis-Val de Rouvre
FRANCE
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : BREARD Michel
Né le 02/03/1957 à Beauchêne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Allée des Frères Guérin
61800 Tinchebray-Bocage
FRANCE
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : ZENITER Youssef
Né le 24/11/1968 à Flers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 Rue Abbé J Baptiste Lecornu
61100 Flers
FRANCE
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : LECERF Pascal
Né le 15/03/1969 à Flers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue de la Courcière
61100 La Lande-Patry
FRANCE
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : LEFOYER (LESELLIER) Mylène
Né le 17/08/1988 à Flers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 B Chemin de l'Abbe Macé
61430 Athis-Val de Rouvre
FRANCE
29/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : BUYSSENS Eric
Né le 03/06/1950 à Villers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
La Barrère
61100 Saint-Paul
FRANCE
29/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : BUYSSENS Eric
Né le 03/06/1950 à Villers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Barrère
61100 Saint-Paul
FRANCE
29/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : LENGLINE (RABOT) Jacqueline
Né le 24/09/1950 à Ronfeugerai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
27 rue du Moulin
61100 Flers
FRANCE
29/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : LECERF Pascal
Né le 15/03/1969 à Flers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
3 rue de la Courcière
61100 La Lande Patry
FRANCE
29/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : RETOUR Alain
Né le 11/11/1945 à Nonant-le-Pin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue du Stade
61440 Messei
FRANCE
29/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : COUCHAUX Bertrand
Né le 15/08/1948 à Domfront (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Foutelaie
61800 Chanu
FRANCE
29/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : LECOEUR Jean
Né le 26/03/1949 à St (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue des Rochettes
61100 Flers
FRANCE
29/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT Michel
Né le 17/08/1952 à Condé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
51 rue du Grand Pré
61100 Saint-Georges-des-Groseillers
FRANCE
29/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : LETEINTURIER Pierre
Né le 04/07/1953 à Saint-Jean-des-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 allée de la Vergée
Tinchebray
61800 Tinchebray-Bocage
FRANCE
29/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHERIE (RETOUX) Christelle
Né le 06/07/1968 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Buneche Laumaille
61700 Saint-Bomer-les-Forges
FRANCE
29/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : ZENITER Youssef
Né le 24/11/1968 à Flers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 lieudit le Hamel Helie
61100 La Selle La Forge
FRANCE
29/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : MAUDUIT (LOUVEAU) Nathalie
Né le 04/03/1969 à Flers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 chemin du Lavoir
Athis-de-l'Orne
61430 Athis-Val-de-Rouvre
FRANCE
29/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : POTEL Benjamin
Né le 11/01/1974 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
lieudit la Gervaisière
Ségrie-Fontaine
61100 Athis-Val-de-Rouvre
FRANCE
29/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Personne Physique

Nom : BRIAND Jérôme
Né le 16/09/1978 à Gien (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue du Pont de Cel
Athis-de-l'Orne
61430 Athis-Val-de-Rouvre
FRANCE
Dépôts des actes :
29/04/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°3370 déposé le 21/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°4213 déposé le 20/06/2019
Etat : Déposé
30/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°4212 déposé le 20/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°7089 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°7089 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
15/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1878 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
08/04/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1814 déposé le 11/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1874 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
02/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1874 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
09/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°2099 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
09/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°2099 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°2099 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°2099 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Articles 3, 5, 6, 9, 12, 13, 14, 15, 18, 21 et 23
02/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°2099 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°2099 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Articles 3, 5, 6, 9, 12, 13, 14, 15, 18, 21 et 23
25/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1160 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1160 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1387 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1387 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12/04/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1349 déposé le 12/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/04/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1349 déposé le 12/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1256 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1257 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires
16/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1257 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires
16/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1256 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1488 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 intitulé Responsabilité
27/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1488 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 intitulé Responsabilité
04/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1190 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1190 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403661 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
25/06/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403661 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
13/07/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403582 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
13/07/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403582 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403542 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403542 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403542 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403542 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403542 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403542 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
20/07/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403629 déposé le 20/07/2000
Etat : Déposé
20/07/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403629 déposé le 20/07/2000
Etat : Déposé
26/11/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30451 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
26/11/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30451 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
14/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30451 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
14/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30451 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
29/06/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30253 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
29/06/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30253 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
08/07/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30255 déposé le 08/07/1998
Etat : Déposé
08/07/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30255 déposé le 08/07/1998
Etat : Déposé
04/02/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30042 déposé le 04/02/1998
Etat : Déposé
04/02/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30042 déposé le 04/02/1998
Etat : Déposé
04/07/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30253 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
04/07/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30253 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
22/07/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30324 déposé le 22/07/1996
Etat : Déposé
22/07/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30324 déposé le 22/07/1996
Etat : Déposé
26/10/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30453 déposé le 26/10/1995
Etat : Déposé
26/10/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30453 déposé le 26/10/1995
Etat : Déposé
26/10/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30439 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
26/10/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30438 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
26/10/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30438 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
26/10/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30439 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
14/12/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30524 déposé le 14/12/1993
Etat : Déposé
14/12/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30524 déposé le 14/12/1993
Etat : Déposé
14/12/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30524 déposé le 14/12/1993
Etat : Déposé
14/12/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30524 déposé le 14/12/1993
Etat : Déposé
29/09/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30374 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
29/09/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30374 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
14/02/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30439 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
14/02/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30439 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
27/11/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30516 déposé le 27/11/1991
Etat : Déposé
27/11/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30516 déposé le 27/11/1991
Etat : Déposé
25/03/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30145 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
25/03/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30145 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
31/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30145 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
31/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30145 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
18/01/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30019 déposé le 18/01/1991
Etat : Déposé
18/01/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30019 déposé le 18/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30019 déposé le 18/01/1991
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101755 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE DU
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30145 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101757 Procés Verbal du Conseil d`Administration
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30145 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101756 ADJONCTION DE L`ACTIVITE DE COURTIER EN ASSURANCES
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30516 déposé le 27/11/1991
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101758 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30374 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 29/09/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30374 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101760 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30374 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 31/03/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30374 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101761 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30374 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101759 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`AS. GENERALE DU 31.03.92
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30524 déposé le 14/12/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101762 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE DU
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30524 déposé le 14/12/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101763 EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION DU 14.02.92
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30439 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101765 Procés Verbal du Conseil d`Administration
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30439 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101764 TRANSFERT DE L`ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE A FLERS 18 PLACECHARLES DE GAUL-
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30438 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101766 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE DU
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30453 déposé le 26/10/1995
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101767 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE DU
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30324 déposé le 22/07/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101768 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30253 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 04/07/1997
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30253 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101770 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30253 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 06/05/1997
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30253 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101771 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30253 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101769 MODIFICATION DES ARTICLES 3,4,5,6,7,12,14,18,21,24,29 ET 36 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30042 déposé le 04/02/1998
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101772 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`AGO DU 21.03.97
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30255 déposé le 08/07/1998
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101773 NOUVELLE COMPOSITION DU CA APRES LA REUNION DU CA DU14.04.98
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30253 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101774 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`AGO DU
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30451 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 26/11/1999
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30451 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101776 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30451 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 26/03/1999
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30451 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101778 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30451 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101777 Procés Verbal du Conseil d`Administration
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30451 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101775 CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403629 déposé le 20/07/2000
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101779 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`AGO DU 07.04.2000
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403542 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 28/06/2001
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403542 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101783 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403542 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 23/03/2001
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403542 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101784 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403542 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101780 NOUVELLE PRESENTATION DES ARTICLES 1 ET 5 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403542 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101781 PRECISION A L`ARTICLE 6 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403542 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101782 EXTENSION DE L`OBJET SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403582 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101785 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`AGO DU 23.03.01
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403661 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101786 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`AGO DU 19.04.02 ET
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1189 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : ACTE 07/04/2005
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1189 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000126008 extrait certifié conforme du procès-verbal du conseil d'administration du 07/04/2005
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1190 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 21/11/2005
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1190 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000126009 statuts mis à jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1190 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 02/04/2005
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1190 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000126010 procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du02/04/2005
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403676 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : ACTE 21/06/2006
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403676 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000130027 composition du conseil d'administration à l'issue del'AGO du 22.04.2006 et après la réunion du CA du 04.05.2006
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403927 déposé le 20/07/2007
Etat : Déposé
Décision : ACTE 20/07/2007
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403927 déposé le 20/07/2007
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000139481 composition du conseil d'adminitration au 05.04.2007
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1431 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : ACTE 11/12/2003
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1431 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000142285 extrait certifié conforme du procès-verbal du conseil d'administration du 11/12/2003
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403848 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : ACTE 03/07/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403848 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000147080 composition du conseil d'administration au 10.04.2008
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1488 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1257 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°2099 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30019 déposé le 18/01/1991
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101755 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE DU
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30145 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101757 Procés Verbal du Conseil d`Administration
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30145 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101756 ADJONCTION DE L`ACTIVITE DE COURTIER EN ASSURANCES
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30516 déposé le 27/11/1991
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101758 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30374 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 29/09/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30374 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101760 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30374 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 31/03/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30374 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101761 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30374 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101759 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`AS. GENERALE DU 31.03.92
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30524 déposé le 14/12/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101762 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE DU
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30524 déposé le 14/12/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101763 EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION DU 14.02.92
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30438 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101766 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE DU
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30439 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101765 Procés Verbal du Conseil d`Administration
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30439 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101764 TRANSFERT DE L`ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE A FLERS 18 PLACECHARLES DE GAUL-
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30453 déposé le 26/10/1995
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101767 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE DU
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30324 déposé le 22/07/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101768 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30253 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 04/07/1997
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30253 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101770 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30253 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 06/05/1997
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30253 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101771 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30253 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101769 MODIFICATION DES ARTICLES 3,4,5,6,7,12,14,18,21,24,29 ET 36 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30042 déposé le 04/02/1998
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101772 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`AGO DU 21.03.97
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30255 déposé le 08/07/1998
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101773 NOUVELLE COMPOSITION DU CA APRES LA REUNION DU CA DU14.04.98
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30253 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101774 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`AGO DU
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30451 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 26/11/1999
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30451 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101776 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30451 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 26/03/1999
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30451 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101778 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30451 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101777 Procés Verbal du Conseil d`Administration
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°30451 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101775 CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403629 déposé le 20/07/2000
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101779 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`AGO DU 07.04.2000
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403542 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 28/06/2001
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403542 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101783 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403542 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 23/03/2001
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403542 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101784 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403542 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101780 NOUVELLE PRESENTATION DES ARTICLES 1 ET 5 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403542 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101781 PRECISION A L`ARTICLE 6 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403542 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101782 EXTENSION DE L`OBJET SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403582 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101785 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`AGO DU 23.03.01
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403661 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101786 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`AGO DU 19.04.02 ET
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1190 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 21/11/2005
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1190 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000126009 statuts mis à jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1190 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 02/04/2005
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1190 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000126010 procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du02/04/2005
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1189 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : ACTE 07/04/2005
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1189 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000126008 extrait certifié conforme du procès-verbal du conseil d'administration du 07/04/2005
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403676 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : ACTE 21/06/2006
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403676 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000130027 composition du conseil d'administration à l'issue del'AGO du 22.04.2006 et après la réunion du CA du 04.05.2006
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403927 déposé le 20/07/2007
Etat : Déposé
Décision : ACTE 20/07/2007
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403927 déposé le 20/07/2007
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000139481 composition du conseil d'adminitration au 05.04.2007
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1431 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : ACTE 11/12/2003
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1431 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000142285 extrait certifié conforme du procès-verbal du conseil d'administration du 11/12/2003
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403848 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : ACTE 03/07/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1403848 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000147080 composition du conseil d'administration au 10.04.2008
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1488 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°1257 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Dépôt : N°2099 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
21/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 Place Charleston
61100 Flers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/1965
Activité : Opérations de banque à caractère coopératif et mutualiste, courtier en assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE DE CREDIT MUTUEL D'ATHI
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Boulevard du Général de Gaulle
61440 Messei
FRANCE
Enseigne : Caisse de Crédit Mutuel
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/1988
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE DE CREDIT MUTUEL D'ATHI
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
73 Grande Rue
Tinchebray-Bocage
61800 Tinchebray-Bocage
FRANCE
Enseigne : Caisse de Crédit Mutuel
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/1988
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE DE CREDIT MUTUEL D'ATHI
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Place Saint-Vigor
Athis-de-l'Orne
61430 Athis-Val de Rouvre
FRANCE
Enseigne : Caisse de Crédit Mutuel
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE DE CREDIT MUTUEL D'ATHI
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 place Charleston
61100 Flers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/1965
Activité : Opérations de banque à caractère coopératif et mutualiste, courtier en assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE DE CREDIT MUTUEL D'ATHI
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 boulevard du Général de Gaulle
61440 Messei
FRANCE
Enseigne : Caisse de Crédit Mutuel
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/1988
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE DE CREDIT MUTUEL D'ATHI
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
73 Grande Rue
Tinchebray
61800 Tinchebray-Bocage
FRANCE
Enseigne : Caisse de Crédit Mutuel
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/1988
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE DE CREDIT MUTUEL D'ATHI
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51027
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 place Saint Vigor
Athis-de-l'Orne
61430 Athis-Val-de-Rouvre
FRANCE
Enseigne : Caisse de Crédit Mutuel
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE DE CREDIT MUTUEL D'ATHI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/09/2020 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/09/2020 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CCM affiliée à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse normandie inscrite au Registre des intermédiaires en assurance sous le n° d'immatriculation 07 024 314.
29/07/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/07/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CCM affiliée à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse normandie inscrite au Registre des intermédiaires en assurance sous le n° d'immatriculation 07 024 314.
Personnes morales :
21/09/2020 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU BOCAGE FLERIEN
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCM
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Economie sociale et solidaire : Oui
29/07/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU BOCAGE FLERIEN
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCM
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non

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