CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS

Entreprise

CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/05/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31413870200100 / Siren : 314138702 / NIC : 00100
N° de TVA : FR 8 314138702
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS
Adresse :
15 Rue DU CHATEAU
61600 LA FERTE MACE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Liens de succession de l'établissement :
05/05/1992 : Succession
Prédécesseur : CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/10/1960
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS
Dénomination usuelle: CREDIT MUTUEL
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Sigle : CCM
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL
Représentants légaux :
09/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : TALLOIS Jean
Né le 24/05/1953 à Mortain-Bocage (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
19 Rue des Cinq Frères Robinet
61600 La Ferté-Macé
FRANCE
09/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : MARIE (AUBERT) Véronqiue
Né le 17/05/1959 à Falaise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Bouillon Salles
61600 La Ferté-Macé
FRANCE
09/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : FOUQUER Bruno
Né le 15/03/1966 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-Dit Les Houlettes
La Chapelle d'Andaine
61140 Rives d'Andaine
FRANCE
09/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : OLIVIER Rémy
Né le 10/11/1962 à Magny-le-Désert (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-Dit les Hautes Mellières
61600 Magny-le-Désert
FRANCE
09/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : BLOTTIERE Alain
Né le 17/01/1953 à Pré-en-Pail-Saint-Samson (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 Rue du Chanoine Barbe
Couterne
61410 Rives d'Andaine
FRANCE
09/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : TOUCHARD (VERAQUIN) Annick
Né le 21/11/1953 à Pont-l'Évêque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
79 Rue D'Alençon
Couterne
61410 Rives d'Andaine
FRANCE
09/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : BREARD Michel
Né le 24/09/1957 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-Dit La Sellerie
Les Tourailles
61100 Athis-Val de Rouvre
FRANCE
09/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : BREARD Michel
Né le 24/09/1957 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Lieu-Dit La Sellerie
Les Tourailles
61100 Athis-Val de Rouvre
FRANCE
09/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : FIQUET Dominique
Né le 03/08/1951 à Saint-Georges-des-Groseillers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Jardin
61320 Chahains
FRANCE
09/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : BELLIARD (DUFEU) Jocelyne
Né le 21/08/1955 à Saint-Cyr-du-Bailleul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Résidence des Roses Boulevard Brochard
Bagnoles de l'Orne
61140 Bagnoles de l'Orne Normandie
FRANCE
09/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : AUBIN (DUBREUIL) Marie-Laurent
Né le 13/06/1973 à Nogent-le-Rotrou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Tessé la Madeleine
Lieu-Dit Noé Plaine
61140 Bagnoles de l'Orne Normandie
FRANCE
09/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : LEROYER Daniel
Né le 15/04/1951 à Saint-Siméon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
65 Avenue du Président Coty
61600 La Ferté-Macé
FRANCE
09/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : TALLOIS Jean
Né le 24/05/1953 à Mortain-Bocage (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
19 Rue des Cinq Frères Robinet
61600 la ferté macé
FRANCE
09/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : MARIE (AUBERT) Véronqiue
Né le 17/05/1959 à Falaise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Bouillon Salles
61600 la ferté macé
FRANCE
09/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : FOUQUER Bruno
Né le 15/03/1966 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-Dit Les Houlettes
La Chapelle d'Andaine
61140 Rives d'Andaine
FRANCE
09/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : OLIVIER Rémy
Né le 10/11/1962 à Magny-le-Désert (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-Dit les Hautes Mellières
61600 Magny-le-Désert
FRANCE
09/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : BREARD Michel
Né le 24/09/1957 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-Dit La Sellerie
Les Tourailles
61100 Athis-Val de Rouvre
FRANCE
09/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : BREARD Michel
Né le 24/09/1957 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Lieu-Dit La Sellerie
Les Tourailles
61100 Athis-Val de Rouvre
FRANCE
09/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : FIQUET Dominique
Né le 03/08/1951 à Saint-Georges-des-Groseillers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Jardin
61320 Chahains
FRANCE
09/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : BELLIARD (DUFEU) Jocelyne
Né le 21/08/1955 à Saint-Cyr-du-Bailleul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Résidence des Roses Boulevard Brochard
Bagnoles de l'Orne
61140 Bagnoles de l'Orne Normandie
FRANCE
09/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : AUBIN (DUBREUIL) Marie-Laurent
Né le 13/06/1973 à Nogent-le-Rotrou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Tessé la Madeleine
Lieu-Dit Noé Plaine
61140 Bagnoles de l'Orne Normandie
FRANCE
09/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : LEROYER Daniel
Né le 15/04/1951 à Saint-Siméon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
65 Avenue du Président Coty
61600 la ferté macé
FRANCE
09/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : GUIBOUT Pierre
Né le 09/08/1948 à Carrouges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
14 Rue du 19 Mars 1962
L'Augrumière Sud
61320 Carrouges
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : LEROYER Daniel
Né le 15/04/1951 à St (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
65 avenue du Président Coty
La Ferté Macé
61600 FERTE MACE (LA)
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : LEROYER Daniel
Né le 15/04/1951 à St (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
65 avenue du Président Coty
La Ferté Macé
61600 FERTE MACE (LA)
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU André
Né le 24/02/1946 à Lasse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
49 Le Hys
61150 Rânes
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU André
Né le 24/02/1946 à Lasse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
49 Le Hys
61150 Rânes
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : SEROT Bernard
Né le 13/02/1948 à St (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Le Clos
61410 Tesse Froulay
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : SEROT Bernard
Né le 13/02/1948 à St (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Clos
61410 Tesse Froulay
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : GUIBOUT Pierre
Né le 09/08/1948 à Carrouges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
L'Augrumerie Sud
61320 Carrouges
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : GUIBOUT Pierre
Né le 09/08/1948 à Carrouges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
L'Augrumerie Sud
61320 Carrouges
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : BREARD Michel
Né le 24/09/1957 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Lieudit La Sellerie
Les Tourailles
61100 Athis-Val de Rouvre
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : BREARD Michel
Né le 24/09/1957 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieudit La Sellerie
Les Tourailles
61100 Athis-Val de Rouvre
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : FIQUET Dominique
Né le 03/08/1951 à St (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Jardin
61320 Chahains
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : BELLIARD (DUFEU) Jocelyne
Né le 21/08/1955 à St (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Résidence des Roses
Boulevard Brochard
61140 Bagnoles-de-l'Orne
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : MARIE (AUBERT) Véronqiue
Né le 17/05/1959 à Falaise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Bouillon Salles
La Ferté Macé
61600 FERTE MACE (LA)
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : FOUQUER Bruno
Né le 15/03/1966 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieudit Les Houlettes
La Chapelle d'Andainé
61140 Rives d'Andaine
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : TALLOIS Jean
Né le 24/05/1953 à Mortain (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 rue des Cinq Frères Robinet
La Ferté Macé
61600 FERTE MACE (LA)
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Personne Physique

Nom : GUILLEUX (SALLARD) Sylvie
Né le 02/11/1958 à Lassay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 boulevard Lucien Denivet
61140 Bagnoles-de-l'Orne
FRANCE
Dépôts des actes :
05/04/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°3647 déposé le 09/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°2143 déposé le 09/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°2143 déposé le 09/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°2143 déposé le 09/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°2143 déposé le 09/07/2021
Etat : Déposé
15/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°2143 déposé le 09/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°2143 déposé le 09/07/2021
Etat : Déposé
02/04/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°5867 déposé le 10/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/04/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°5867 déposé le 10/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°8519 déposé le 18/09/2018
Etat : Déposé
19/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°8519 déposé le 18/09/2018
Etat : Déposé
19/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°8518 déposé le 18/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°8518 déposé le 18/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°8518 déposé le 18/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
19/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°8518 déposé le 18/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°8518 déposé le 18/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°8518 déposé le 18/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
11/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°345 déposé le 20/01/2018
Etat : Déposé
11/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°345 déposé le 20/01/2018
Etat : Déposé
11/04/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1424 déposé le 13/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/04/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1424 déposé le 13/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1823 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1823 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1823 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1823 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1823 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1823 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1159 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1159 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1159 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/04/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1445 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/04/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1445 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/04/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1445 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1779 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1780 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1780 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1779 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1780 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1779 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1486 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1487 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 intitulé Responsabilité
30/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1487 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 intitulé Responsabilité
30/03/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1486 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1487 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 intitulé Responsabilité
30/03/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1486 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/04/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1292 déposé le 29/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/04/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1292 déposé le 29/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/04/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1292 déposé le 29/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/04/2005 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1062 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
07/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1062 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification du conseil d'administration
07/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1062 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
07/04/2005 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1062 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
07/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1062 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification du conseil d'administration
07/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1062 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
07/04/2005 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1062 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
07/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1062 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification du conseil d'administration
07/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1062 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
09/06/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403576 déposé le 09/06/2004
Etat : Déposé
09/06/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403576 déposé le 09/06/2004
Etat : Déposé
09/06/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403576 déposé le 09/06/2004
Etat : Déposé
29/08/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403924 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
29/08/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403924 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
29/08/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403924 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
26/11/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30452 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
26/11/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30452 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
26/11/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30452 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
21/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30452 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
21/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30452 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
21/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30452 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
25/06/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30249 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
25/06/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30249 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
25/06/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30249 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
09/07/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30259 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
09/07/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30259 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
09/07/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30259 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
10/12/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30454 déposé le 10/12/1997
Etat : Déposé
10/12/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30454 déposé le 10/12/1997
Etat : Déposé
10/12/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30454 déposé le 10/12/1997
Etat : Déposé
20/06/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30239 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
20/06/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30239 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
20/06/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30239 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
22/07/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30322 déposé le 22/07/1996
Etat : Déposé
22/07/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30322 déposé le 22/07/1996
Etat : Déposé
22/07/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30322 déposé le 22/07/1996
Etat : Déposé
22/11/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30488 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
22/11/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30488 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
22/11/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30488 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
26/10/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30440 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
26/10/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30440 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
26/10/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30440 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
23/07/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30327 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
23/07/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30327 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
23/07/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30327 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
21/10/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30410 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
21/10/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30410 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
21/10/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30410 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
05/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30409 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
05/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30409 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
05/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30409 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
28/08/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30401 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
28/08/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30401 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
28/08/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30401 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
22/11/1990 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30135 déposé le 20/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité
22/11/1990 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30135 déposé le 20/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité
22/11/1990 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30135 déposé le 20/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30401 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101700 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE DU
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30410 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 21/10/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30410 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101702 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30410 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 24/04/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30410 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101703 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30410 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101701 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE DU
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30409 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101704 Procés Verbal du Conseil d`Administration
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30327 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101705 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`A.G. DU16.04.93 ET DE
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30440 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101706 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE DU
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30488 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101707 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30322 déposé le 22/07/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101708 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30239 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 20/06/1997
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30239 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101710 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30239 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 11/04/1997
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30239 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101711 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30239 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101709 MODIFICATION DES ARTICLES 3,4,5,6,7,12,14,18,21,24,29 ET 36 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30454 déposé le 10/12/1997
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101712 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30259 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101713 NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION, APRES LA REUNION
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30249 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101714 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30452 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 26/11/1999
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30452 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101716 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30452 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 19/03/1999
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30452 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101718 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30452 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101717 Procés Verbal du Conseil d`Administration
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30452 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101715 CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 28/06/2001
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101722 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 30/03/2001
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101723 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101719 NOUVELLE PRESENTATION DES ARTICLES 1 ET 5 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101720 PRECISION A L`ARTICLE 6 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101721 EXTENSION DE L`OBJET SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403924 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101724 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`AGO DU 19.04.02
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403576 déposé le 09/06/2004
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101725 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`AGO DU 31.03.04
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1061 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 07/04/2005
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1061 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000125389 statuts mis à jour du 07/04/2005
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1061 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 07/04/2005
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1061 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000125390 procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du07/04/2005
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403608 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : ACTE 01/06/2006
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403608 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000129549 composition du conseil d'administration à l'issue del'AGO et de la réunion du CA du 13.04.2006
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403830 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : ACTE 29/06/2007
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403830 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000138739 composition du conseil d'administration au 05.04.2007
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403852 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : ACTE 03/07/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403852 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000147117 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION FU 08.04.2008
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1487 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1779 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1823 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30401 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101700 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE DU
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30409 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101704 Procés Verbal du Conseil d`Administration
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30410 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 21/10/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30410 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101702 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30410 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 24/04/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30410 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101703 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30410 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101701 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE DU
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30327 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101705 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`A.G. DU16.04.93 ET DE
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30440 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101706 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE DU
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30488 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101707 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30322 déposé le 22/07/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101708 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30239 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 20/06/1997
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30239 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101710 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30239 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 11/04/1997
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30239 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101711 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30239 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101709 MODIFICATION DES ARTICLES 3,4,5,6,7,12,14,18,21,24,29 ET 36 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30454 déposé le 10/12/1997
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101712 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30259 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101713 NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION, APRES LA REUNION
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30249 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101714 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30452 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 26/11/1999
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30452 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101716 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30452 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 19/03/1999
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30452 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101718 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30452 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101717 Procés Verbal du Conseil d`Administration
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30452 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101715 CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 28/06/2001
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101722 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 30/03/2001
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101723 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101719 NOUVELLE PRESENTATION DES ARTICLES 1 ET 5 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101720 PRECISION A L`ARTICLE 6 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101721 EXTENSION DE L`OBJET SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403924 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101724 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`AGO DU 19.04.02
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403576 déposé le 09/06/2004
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101725 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`AGO DU 31.03.04
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1061 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 07/04/2005
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1061 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000125389 statuts mis à jour du 07/04/2005
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1061 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 07/04/2005
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1061 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000125390 procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du07/04/2005
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403608 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : ACTE 01/06/2006
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403608 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000129549 composition du conseil d'administration à l'issue del'AGO et de la réunion du CA du 13.04.2006
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403830 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : ACTE 29/06/2007
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403830 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000138739 composition du conseil d'administration au 05.04.2007
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403852 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : ACTE 03/07/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403852 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000147117 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION FU 08.04.2008
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1487 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1779 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1823 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30401 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101700 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE DU
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30409 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101704 Procés Verbal du Conseil d`Administration
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30410 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 21/10/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30410 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101702 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30410 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 24/04/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30410 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101703 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30410 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101701 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE DU
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30327 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101705 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`A.G. DU16.04.93 ET DE
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30440 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101706 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE DU
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30488 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101707 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30322 déposé le 22/07/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101708 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30239 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 20/06/1997
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30239 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101710 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30239 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 11/04/1997
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30239 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101711 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30239 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101709 MODIFICATION DES ARTICLES 3,4,5,6,7,12,14,18,21,24,29 ET 36 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30454 déposé le 10/12/1997
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101712 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30259 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101713 NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION, APRES LA REUNION
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30249 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101714 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`ASSEMBLEE GENERALE
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30452 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 26/11/1999
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30452 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101716 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30452 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 19/03/1999
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30452 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101718 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30452 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101717 Procés Verbal du Conseil d`Administration
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°30452 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101715 CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 28/06/2001
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101722 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 30/03/2001
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101723 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101719 NOUVELLE PRESENTATION DES ARTICLES 1 ET 5 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101720 PRECISION A L`ARTICLE 6 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403543 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101721 EXTENSION DE L`OBJET SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403924 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101724 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`AGO DU 19.04.02
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403576 déposé le 09/06/2004
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101725 COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION A L`ISSUE DEL`AGO DU 31.03.04
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1061 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 07/04/2005
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1061 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000125389 statuts mis à jour du 07/04/2005
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1061 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 07/04/2005
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1061 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000125390 procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du07/04/2005
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403608 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : ACTE 01/06/2006
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403608 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000129549 composition du conseil d'administration à l'issue del'AGO et de la réunion du CA du 13.04.2006
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403830 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : ACTE 29/06/2007
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403830 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000138739 composition du conseil d'administration au 05.04.2007
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403852 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : ACTE 03/07/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1403852 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000147117 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION FU 08.04.2008
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1487 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1779 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Dépôt : N°1823 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
09/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 Rue du Château
61600 La Ferté-Macé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/1960
Activité : Opérations de banque à caractère coopératif et mutualiste, courtier en assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE DE CREDIT MUTUEL DE ANDAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Avenue Robert Cousin
Bagnoles de l'Orne
61140 Bagnoles de l'Orne Normandie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1975
Activité : Opérations de banque à caractère coopératif et mutualiste courtier en assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE DE CREDIT MUTUEL DE ANDAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place Leveneur
61320 Carrouges
FRANCE
Enseigne : Caisse de crédit mutuel de Carrouges
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/1988
Activité : Opérations de banque à caractère coopératif et mutualiste.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Rue de Domfront
La Chapelle d'Andaine
61140 Rives d'Andaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Opérations de banque à caractère coopératif et mutualiste courtier en assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE DE CREDIT MUTUEL DE ANDAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Docteur Petit
61220 Briouze
FRANCE
Enseigne : Caisse de crédit mutuel de Briouze
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/1989
Activité : Opérations de banque à caractère coopératif et mutualiste.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 Rue du Château
61600 la ferté macé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/1960
Activité : Opérations de banque à caractère coopératif et mutualiste, courtier en assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE DE CREDIT MUTUEL DE ANDAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Avenue Robert Cousin
Bagnoles de l'Orne
61140 Bagnoles de l'Orne Normandie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1975
Activité : Opérations de banque à caractère coopératif et mutualiste courtier en assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE DE CREDIT MUTUEL DE ANDAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place Leveneur
61320 Carrouges
FRANCE
Enseigne : Caisse de crédit mutuel de Carrouges
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/1988
Activité : Opérations de banque à caractère coopératif et mutualiste.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Rue de Domfront
La Chapelle d'Andaine
61140 Rives d'Andaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Opérations de banque à caractère coopératif et mutualiste courtier en assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE DE CREDIT MUTUEL DE ANDAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Docteur Petit
61220 Briouze
FRANCE
Enseigne : Caisse de crédit mutuel de Briouze
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/1989
Activité : Opérations de banque à caractère coopératif et mutualiste.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 rue du Château
La Ferté Macé
61600 FERTE MACE (LA)
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/1960
Activité : Opérations de banque à caractère coopératif et mutualiste, courtier en assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE DE CREDIT MUTUEL DE ANDAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 avenue Robert Cousin
61140 Bagnoles-de-l'Orne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1975
Activité : Opérations de banque à caractère coopératif et mutualiste courtier en assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE DE CREDIT MUTUEL DE ANDAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 place Leveneur
61320 Carrouges
FRANCE
Enseigne : Caisse de crédit mutuel de Carrouges
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/1988
Activité : Opérations de banque à caractère coopératif et mutualiste.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 rue de Domfront
La Chapelle d'Andaine
61140 Rives d'Andaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Opérations de banque à caractère coopératif et mutualiste courtier en assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE DE CREDIT MUTUEL DE ANDAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue du Chanoine Barbe
Couterne
61410 Rives d'Andaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Opérations de banque à caractère coopératif et mutualiste courtier en assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE DE CREDIT MUTUEL DE ANDAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1990D00082
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue du Docteur Petit
61220 Briouze
FRANCE
Enseigne : Caisse de crédit mutuel de Briouze
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/1989
Activité : Opérations de banque à caractère coopératif et mutualiste.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/12/2022 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/12/2022 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Déclaration relative à la présentation d'opérations d'assurance ou de capitalsation par un courtier d'assurances faite au procureur de la république le 14/12/1990 par M. VIARD Daniel né le 24/02/1955 à La Luzere (50) français demeurant à 61140 Tesse La Madeleine 10 rue des Titteuls en qualité de tiers ayant pouvoir de gérer ou d'administrer dans une société. CCM affiliée à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse normandie inscrite au Registre des intermédiaires en assurance sous le n° d'immatriculation 07 024 314.
09/07/2021 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/07/2021 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Déclaration relative à la présentation d'opérations d'assurance ou de capitalsation par un courtier d'assurances faite au procureur de la république le 14/12/1990 par M. VIARD Daniel né le 24/02/1955 à La Luzere (50) français demeurant à 61140 Tesse La Madeleine 10 rue des Titteuls en qualité de tiers ayant pouvoir de gérer ou d'administrer dans une société. CCM affiliée à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse normandie inscrite au Registre des intermédiaires en assurance sous le n° d'immatriculation 07 024 314.
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Déclaration relative à la présentation d'opérations d'assurance ou de capitalsation par un courtier d'assurances faite au procureur de la république le 14/12/1990 par M. VIARD Daniel né le 24/02/1955 à La Luzere (50) français demeurant à 61140 Tesse La Madeleine 10 rue des Titteuls en qualité de tiers ayant pouvoir de gérer ou d'administgrer dans une société. CCM affiliée à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse normandie inscrite au Registre des intermédiaires en assurance sous le n° d'immatriculation 07 024 314.
Personnes morales :
09/12/2022 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCM
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/1990

Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 69 années
09/07/2021 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCM
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/1990

Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 69 années
29/03/2017 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCM
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/1990

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 69 années

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