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de Martel

CAISSE CREDIT MUTUEL DE DREUX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1979
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31750509700012 / Siren : 317505097 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 38 317505097
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/10/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUTUEL DE DREUX
Adresse :
16 Rue DES GAULTS
28104 DREUX CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL DE DREUX
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL DE DREUX
Représentants légaux :
20/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40071
Type : Personne Physique

Nom : CELIER Benoit
Né le 19/11/1956 à Rambouillet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
2 rue des Blatiers
28210 Le Boullay Mivoye
FRANCE
Dépôts des actes :
24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40071
Dépôt : N°1667 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat et nominations d'administrateurs
24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40071
Dépôt : N°1667 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40071
Dépôt : N°1667 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
13/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40071
Dépôt : N°3222 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40071
Dépôt : N°3222 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement mandat administrateurs
25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40071
Dépôt : N°3222 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/05/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40071
Dépôt : N°2802849 déposé le 23/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Fin du mandat de fondé de pouvoir assurance.xet acte n'est pas enregistré.
21/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40071
Dépôt : N°2802915 déposé le 07/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Départ à la retraite de Monsieur Bernard Belnoue, fondé de pouvoir assurance.
29/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40071
Dépôt : N°2802674 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
24/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40071
Dépôt : N°2802568 déposé le 12/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
24/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40071
Dépôt : N°2802568 déposé le 12/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40071
Dépôt : N°2802568 déposé le 12/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40071
Dépôt : N°2802568 déposé le 12/07/1999
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION IMMATRICULATION CM DREUX Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40071
Dépôt : N°2802723 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 07/03/2001CHANGEMENT DU FONDE DE POUVOIR
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40071
Dépôt : N°2802878 déposé le 27/09/2005
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'AGO ET DE L'AGE DU 31/03/05 PORTANT SUR DES MODIFICATIONS STATUTAIRES(NON ENREGISTRE)
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40071
Dépôt : N°2802878 déposé le 27/09/2005
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR (NON ENREGISTRES)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40071
Dépôt : N°3222 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
20/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40071
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 rue des Gaults
28100 Dreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/1946
Activité : Toutes opérations bancaires et annexes prévues par la loi, notamment les opérations d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
20/04/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/04/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PUBLICATION : LE DECRET 78-704 DU 03/07/1978 ARTICLE 69 AUTORISE LA SOCIETE A N'EFFECTUER LA PUBLICITE QUE SELON LE MODE PRESCRIT PAR "LE STATUT LEGAL PARTICULIER" LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 460.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 70.13 EUR INSCRIPTION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES(COURTIER) SOUS LE NUMERO : 07 003 758
Personnes morales :
20/04/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DREUX
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/1999

Type de capital : Variable
Capital maximum : 70.13
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 46 années

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