CAISSE CREDIT MUTUEL BRIENNE LE CHATEAU

Entreprise

CAISSE CREDIT MUTUEL BRIENNE LE CHATEAU
Dernière mise à jour : 04/11/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/11/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32034064900039 / Siren : 320340649 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 85 320340649
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUTUEL BRIENNE LE CHATEAU
Adresse :
70 Rue DE L'ECOLE MILITAIRE
10500 BRIENNE-LE-CHATEAU
Liens de succession de l'établissement :
04/11/2016 : Succession
Prédécesseur : CAISSE CREDIT MUTUEL BRIENNE LE CHATEAU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/09/1980
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL BRIENNE LE CHATEAU
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
12/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°205
NOJO : 001001MYG174689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 320 340 649
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIENNE LE CHATEAU
Nom commercial : CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Forme juridique : Société civile coopérative

Administration :
Président du conseil d'administration : CARTIER Thierry, Dominique, Gérard ; Administrateur : BERNARD Vincent ; Administrateur : MAITROT Arlette ; Administrateur : PEYTHIEU Alain ; Administrateur : DOISELET Maurice ; Administrateur : CORDIER Jean-Michel ; Président du conseil de surveillance : MATRION Maryse, Madeleine, Germaine ; Membre du conseil de surveillance : L'HERBIER Patrick Léon ; Vice-président du conseil d'administration : ARNOULT Olivier ; Vice-président du conseil de surveillance : THINEY François ; Conseiller : DELOL Noël ; Conseiller : JOSEPH-LUC Françoise
06/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°118
NOJO : 000001001165256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 320 340 649
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIENNE LE CHATEAU
Forme juridique : Société civile coopérative

Administration :
Président du conseil d'administration : CORDIER Jean-Michel ; Administrateur : DOISELET Maurice ; Vice-président du conseil d'administration : ARNOULT Olivier ; Administrateur : CARTIER Thierry, Dominique, Gérard ; Administrateur : BERNARD Vincent ; Administrateur : MAITROT Arlette né(e) LACAVE ; Administrateur : PEYTHIEU Alain ; Président du conseil de surveillance : MATRION Maryse, Madeleine, Germaine né(e) COLLINET ; Vice-président du conseil de surveillance : THINEY François ; Membre du conseil de surveillance : L'HERBIER Patrick, Léon ; Conseiller : JOSEPH-LUC Françoise ; Conseiller : DELOL Noël
18/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°160
NOJO : 000001001154936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 320 340 649
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIENNE LE CHATEAU
Forme juridique : Société civile coopérative

Administration :
Président du conseil d'administration : CORDIER Jean-Michel ; Vice-président du conseil d'administration : DOISELET Maurice ; Administrateur : ARNOULT Olivier ; Administrateur : CARTIER Thierry, Dominique, Gérard ; Administrateur : BERNARD Vincent ; Administrateur : MAITROT Arlette né(e) LACAVE ; Administrateur : PEYTHIEU Alain ; Président du conseil de surveillance : MATRION Maryse, Madeleine, Germaine né(e) COLLINET ; Vice-président du conseil de surveillance : THINEY François ; Membre du conseil de surveillance : L'HERBIER Patrick, Léon ; Conseiller : JOSEPH-LUC Françoise ; Conseiller : DELOL Noël
17/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°18
NOJO : 000001001150483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Troyes 320 340 649
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIENNE LE CHATEAU
Forme juridique : Société civile coopérative
20/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°167
NOJO : BXB16139000320F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 320 340 649
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIENNE LE CHATEAU
Forme juridique : Société civile coopérative

Administration :
Président du conseil d'administration : CORDIER Jean-Michel Vice-président du conseil d'administration : DOISELET Maurice Administrateur : ARNOULT Olivier Administrateur : MATRION Maryse, Madeleine, Germaine né(e) COLLINET Administrateur : BERNARD Vincent Administrateur : MAITROT Arlette né(e) LACAVE Administrateur : PEYTHIEU Alain Président du conseil de surveillance : MATHAUT Patrick Vice-président du conseil de surveillance : THINEY François Conseiller : JOSEPH-LUC Françoise Membre du conseil de surveillance : L'HERBIER Patrick, Léon Conseiller : DELOL Noël
06/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°106
NOJO : BXB14150000793U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 320 340 649
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIENNE LE CHATEAU
Forme juridique : Société civile coopérative

Administration :
Président du conseil d'administration : CORDIER Jean-Michel Vice-président du conseil d'administration : DOISELET Maurice Vice-président du conseil d'administration : ARNOULT Olivier Administrateur : MATRION Maryse, Madeleine, Germaine né(e) COLLINET Administrateur : BERNARD Vincent Administrateur : MAITROT Arlette né(e) LACAVE Administrateur : GIROST Olivia, Jocelyne, Janie Président du conseil de surveillance : MATHAUT Patrick Vice-président du conseil de surveillance : JOSEPH-LUC Françoise Vice-président du conseil de surveillance : THINEY François Membre du conseil de surveillance : L'HERBIER Patrick, Léon Conseiller : DELOL Noël
27/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°135
NOJO : BXB13171000635X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 320 340 649
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIENNE LE CHATEAU
Forme juridique : Société civile coopérative

Administration :
Président du conseil d'administration : CORDIER Jean-Michel Vice-président du conseil d'administration : DOISELET Maurice Vice-président du conseil d'administration : ARNOULT Olivier Administrateur : MATRION Maryse, Madeleine, Germaine né(e) COLLINET Administrateur : ALLOT Jacqueline né(e) JOLLY Administrateur : BERNARD Vincent Administrateur : MAITROT Arlette né(e) LACAVE Président du conseil de surveillance : MATHAUT Patrick Vice-président du conseil de surveillance : JOSEPH-LUC Françoise Vice-président du conseil de surveillance : THINEY François Membre du conseil de surveillance : L'HERBIER Patrick, Léon Conseiller : DELOL Noël Conseiller : COLLET Philippe
04/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°156
NOJO : BXB12180000306A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 320 340 649
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIENNE LE CHATEAU
Forme juridique : Société civile coopérative

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CORDIER Jean-Michel Vice-président du conseil d'administration : JOSEPH-LUC Françoise Vice-président du conseil d'administration : DOISELET Maurice Vice-président du conseil d'administration : ARNOULT Olivier Administrateur : MATRION Maryse, Madeleine, Germaine né(e) COLLINET Administrateur : ALLOT Jacqueline né(e) JOLLY Administrateur : BERNARD Vincent Président du Conseil de Surveillance : MATHAUT Patrick Vice-Président du Conseil de Surveillance : THINEY François Membre du Conseil de Surveillance : L'HERBIER Patrick, Léon Conseiller : DELOL Noël Conseiller : COLLET Philippe
27/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°231
NOJO : BXB10201001622T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 320 340 649
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIENNE LE CHATEAU
Forme juridique : Société civile coopérative

Administration :
Président du Conseil d'Administration : FRIQUET Alain Conseiller : JOSEPH-LUC Françoise Conseiller : DELOL Noël Administrateur : DOISELET Maurice Administrateur : BRISSON Pierre Administrateur : ARNOULT Olivier Membre du Conseil de Surveillance : BESSIERE Bernadette né(e) NAUDIN Membre : ALLOT Jacqueline né(e) JOLLY Vice-président du conseil d'administration : CORDIER Jean-Michel Président du Conseil de Surveillance : MATHAUT Patrick Vice-Président du Conseil de Surveillance : THINEY François Vice-Président du Conseil de Surveillance : COLLET Philippe Membre du Conseil de Surveillance : L'HERBIER Patrick, Léon Administrateur : BERNARD Vincent
16/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°70
NOJO : BXB093420032305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 320 340 649
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIENNE LE CHATEAU
Forme juridique : Société civile coopérative

Administration :
Président du Conseil d'Administration : FRIQUET Alain Administrateur : DOISELET Maurice Administrateur : BRISSON Pierre Membre du Conseil de Surveillance : BESSIERE Bernadette né(e) NAUDIN Membre : ALLOT Jacqueline né(e) JOLLY Vice-président du conseil d'administration : GUILBERT Claudine né(e) LESSEURE Membre du conseil d'administration : CORDIER Jean-Michel Président du Conseil de Surveillance : MATHAUT Patrick Vice-Président du Conseil de Surveillance : THINEY François Vice-Président du Conseil de Surveillance : COLLET Philippe Membre du Conseil de Surveillance : L'HERBIER Patrick Léon Membre du Conseil de Surveillance : BERNARD Vincent
16/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°71
NOJO : BXB093420032317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 320 340 649
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIENNE LE CHATEAU
Forme juridique : Société civile coopérative

Administration :
Président du Conseil d'Administration : FRIQUET Alain Conseiller : JOSEPH-LUC Françoise Conseiller : DELOL Noël Administrateur : DOISELET Maurice Administrateur : BRISSON Pierre Administrateur : ARNOULT Olivier Membre du Conseil de Surveillance : BESSIERE Bernadette né(e) NAUDIN Membre : ALLOT Jacqueline né(e) JOLLY Vice-président du conseil d'administration : GUILBERT Claudine né(e) LESSEURE Vice-président du conseil d'administration : CORDIER Jean-Michel Président du Conseil de Surveillance : MATHAUT Patrick Vice-Président du Conseil de Surveillance : THINEY François Vice-Président du Conseil de Surveillance : COLLET Philippe Membre du Conseil de Surveillance : L'HERBIER Patrick Léon Membre du Conseil de Surveillance : BERNARD Vincent
16/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°106
NOJO : BXB083150003576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 320 340 649
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIENNE LE CHATEAU
Forme juridique : Société civile coopérative

Administration :
Président du Conseil d'Administration : FRIQUET Alain.
Administrateur : DOISELET Maurice.
Membre du Conseil de Surveillance : BESSIERE Bernadette né(e) NAUDIN.
Membre : ALLOT Jacqueline né(e) JOLLY.
Vice-président du conseil d'administration : GUILBERT Claudine né(e) LESSEURE.
Membre du conseil d'administration : CORDIER Jean-Michel.
Président du Conseil de Surveillance : MATHAUT Patrick.
Vice-Président du Conseil de Surveillance : THINEY François.
Vice-Président du Conseil de Surveillance : COLLET Philippe.
Membre du Conseil de Surveillance : L'HERBIER Patrick Léon.
Membre du Conseil de Surveillance : BERNARD Vincent.

Historique de l'unité légale :
04/11/2016 : code NIC
Code NIC : 00039
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Type : Personne Physique

Nom : CORDIER Jean-Michel
Né le 05/10/1960 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
8 rue du Puit Pailley
10500 Chaumesnil
FRANCE
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Type : Personne Physique

Nom : DOISELET Maurice
Né le 30/11/1947 à Brienne-le-Château (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
14 rue Henri Dunant
10500 Brienne-le-Château
FRANCE
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Type : Personne Physique

Nom : ARNOULT Olivier
Né le 20/09/1961 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 Grande rue
10140 Trannes
FRANCE
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Type : Personne Physique

Nom : COLLINET (MATRION) Maryse, Madeleine, Germaine
Né le 18/01/1962 à Epothémont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 rue de la Fontaine
10500 Epothémont
FRANCE
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Vincent
Né le 19/05/1960 à Sens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Grande rue
10500 Radonvilliers
FRANCE
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Type : Personne Physique

Nom : LACAVE (MAITROT) Arlette
Né le 15/07/1955 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue de la Potence
10500 Petit Mesnil
FRANCE
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Type : Personne Physique

Nom : PEYTHIEU Alain
Né le 26/01/1954 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 rue Principale
10700 Mesnil-la-Comtesse
FRANCE
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Type : Personne Physique

Nom : MATHAUT Patrick
Né le 12/05/1946 à Ressong
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
1 Palce de l'Hôtel de Ville
10500 Brienne-le-Château
FRANCE
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Type : Personne Physique

Nom : THINEY François
Né le 27/11/1957 à Précy
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
rue du 8 Mai 1945
10500 Brienne-le-Château
FRANCE
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Type : Personne Physique

Nom : JOSEPH-LUC Françoise
Né le 29/04/1961 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
1 lotissement des 3 Poiriers
52220 Sommevoire
FRANCE
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Type : Personne Physique

Nom : L'HERBIER Patrick Léon
Né le 30/04/1963 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 rue du Relat
10500 Yèvres-le-Petit
FRANCE
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Type : Personne Physique

Nom : DELOL Noël
Né le 09/12/1968 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
2 rue du Poncelat
10220 Val-d'Auzon
FRANCE
Dépôts des actes :
02/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°3329 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
18/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°3329 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL AU 70 RUE DE L'ECOLE MILITAIRE 10500 BRIENNE LE CHATEAU
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°1499 déposé le 13/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°1464 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°1695 déposé le 14/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°1653 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°1159 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°1657 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°1657 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé
02/07/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°2929 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé
Décision : LISTE MEMBRES CA ET CS
29/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°2929 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé
22/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°3030 déposé le 23/10/2008
Etat : Déposé
Décision : LISTE MEMBRES CONSEIL D ADMINISTRATION ET LISTE MEMBRES DU CONSEIL DESURVEILLANCE
22/04/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°3030 déposé le 23/10/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
04/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°3030 déposé le 23/10/2008
Etat : Déposé
Décision : CONSTITUTION DU BUREAU DE L'ASSEMBLEE
04/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°3030 déposé le 23/10/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DOISELET MAURICE
04/04/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°3030 déposé le 23/10/2008
Etat : Déposé
Décision : M DOISELET ADMINISTRATEUR, CESSATION FONCTION DE MME DESRATS ET MR GIRARDOT
18/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°3030 déposé le 23/10/2008
Etat : Déposé
Décision : PV DE CARENCE DE L'AG EXTRAORDINAIRE
26/02/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°3030 déposé le 23/10/2008
Etat : Déposé
Décision : CESSATION FONCTIONS DE MME DESRATS ET MR GIRARDOT
21/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°1501 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°1310 déposé le 01/06/2005
Etat : Déposé
28/05/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°2398 déposé le 23/10/2003
Etat : Déposé
13/09/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°2397 déposé le 23/10/2003
Etat : Déposé
30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°733 déposé le 14/04/2000
Etat : Déposé
30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°733 déposé le 14/04/2000
Etat : Déposé
30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°733 déposé le 14/04/2000
Etat : Déposé
14/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°733 déposé le 14/04/2000
Etat : Déposé
03/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°923 déposé le 27/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°381 déposé le 13/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
18/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°381 déposé le 13/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
18/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°923 déposé le 27/04/1999
Etat : Déposé
04/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°381 déposé le 13/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
12/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°1067 déposé le 20/05/1996
Etat : Déposé
Décision : CONSTITUTION DU BUREAU
15/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°1636 déposé le 11/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
15/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°1636 déposé le 11/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
30/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°1630 déposé le 04/08/1993
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS
30/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°1630 déposé le 04/08/1993
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS
23/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°1630 déposé le 04/08/1993
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS
27/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°913 déposé le 04/05/1992
Etat : Déposé
27/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°912 déposé le 04/05/1992
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES ET AFFECTATION DU RESULTAT
20/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°913 déposé le 04/05/1992
Etat : Déposé
05/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°1726 déposé le 05/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/04/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°1410 déposé le 14/06/1990
Etat : Déposé
12/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°1823 déposé le 28/06/1989
Etat : Déposé
07/05/1987 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°3250 déposé le 30/06/1987
Etat : Déposé
09/05/1986 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°3642 déposé le 05/06/1986
Etat : Déposé
03/05/1985 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°2596 déposé le 17/06/1985
Etat : Déposé
27/04/1984 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°2698 déposé le 29/06/1984
Etat : Déposé
22/04/1983 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°2412 déposé le 20/05/1983
Etat : Déposé
21/04/1982 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°670 déposé le 26/05/1982
Etat : Déposé
30/10/1980 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°1635 déposé le 14/11/1980
Etat : Déposé
25/10/1979 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°1635 déposé le 14/11/1980
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°913 déposé le 04/05/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°1630 déposé le 04/08/1993
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°381 déposé le 13/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°733 déposé le 14/04/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°1310 déposé le 01/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°3030 déposé le 23/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°1657 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°1159 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°2596 déposé le 17/06/1985
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°2412 déposé le 20/05/1983
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°1635 déposé le 14/11/1980
Etat : Déposé
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Dépôt : N°1635 déposé le 14/11/1980
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
70 rue de l'Ecole Militaire
10500 Brienne-le-Château
FRANCE
Nom commercial : CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Enseigne : CCM BRIENNE LE CHATEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/1980
Activité : Satisfaire les services financiers de ses sociétaires et clients en leur rendant le meilleur service au moindre coût, plus précisément consentir des prêts et crédits, recevoir des dépôts, procurer tous les services et produits et d'effectuer toutes activités de courtage d'assurance et toutes opérations liées à l'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00121
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue de Chalons
10700 Arcis-sur-Aube
FRANCE
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2003
Activité : Satisfaire les services financiers de ses sociétaires et clients en leur rendant le meilleur service.
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
15/11/2016 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° Orias : 07 003 758
Personnes morales :
15/11/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIENNE LE CHATEAU
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile coopérative

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/1980

Type de capital : Variable
Capital maximum : 51762.54
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

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