CAILLAUD INGENIERIE

Entreprise

CAILLAUD INGENIERIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/08/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95041268400090 / Siren : 950412684 / NIC : 00090
N° de TVA : FR 82 950412684
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
CAILLAUD INGENIERIE
Adresse :
601 Rue LEOPOLD LE HON
01000 BOURG-EN-BRESSE
Marchés publics :
12/04/2022 : Marché

Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONTRUCTION D UN NOUVEAU COLLEGE ET D UN GYMNASE A ORNEX
Classification : 45214000-

Numéro unique d’identification : 220100010000102020214N001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 29 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 25 374 145 €
Date de notification : 17/01/2022

Lieu d'exécution : DEPARTEMENT AIN
Acheteur : DEPARTEMENT AIN - Budget Princ

Titulaire :
CAILLAUD INGENIERIE (95041268400090)
12/04/2022 : Marché

Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONTRUCTION D UN NOUVEAU COLLEGE ET D UN GYMNASE A ORNEX
Classification : 45214000-

Numéro unique d’identification : 220100010000102020214N002
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 29 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 25 374 145 €
Date de notification : 17/01/2022

Lieu d'exécution : DEPARTEMENT AIN
Acheteur : DEPARTEMENT AIN - Budget Princ

Titulaire :
CAILLAUD INGENIERIE (95041268400090)
12/04/2022 : Marché

Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONTRUCTION D UN NOUVEAU COLLEGE ET D UN GYMNASE A ORNEX
Classification : 45214000-

Numéro unique d’identification : 220100010000102020214N003
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 29 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 25 374 145 €
Date de notification : 17/01/2022

Lieu d'exécution : DEPARTEMENT AIN
Acheteur : DEPARTEMENT AIN - Budget Princ

Titulaire :
CAILLAUD INGENIERIE (95041268400090)
12/04/2022 : Marché

Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONTRUCTION D UN NOUVEAU COLLEGE ET D UN GYMNASE A ORNEX
Classification : 45214000-

Numéro unique d’identification : 220100010000102020214N010
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 29 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 25 374 145 €
Date de notification : 17/01/2022

Lieu d'exécution : DEPARTEMENT AIN
Acheteur : DEPARTEMENT AIN - Budget Princ

Titulaire :
CAILLAUD INGENIERIE (95041268400090)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
25/08/1997 : Succession
Prédécesseur : CAILLAUD INGENIERIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1989
Dénomination : CAILLAUD INGENIERIE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : CI
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°35
NOJO : 0101MYG37587600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 950 412 684
Dénomination : CAILLAUD INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°97
NOJO : 0101MYG34952400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 950 412 684
Dénomination : CAILLAUD INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°50
NOJO : 0101MYG31628200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 950 412 684
Dénomination : CAILLAUD INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°7
NOJO : 000101MYG291694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 950 412 684
Dénomination : CAILLAUD INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PROTHIERE Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : AINDEX
17/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°65
NOJO : 0101MYG29164600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 950 412 684
Dénomination : CAILLAUD INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°193
NOJO : 0101MYG26832400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 950 412 684
Dénomination : CAILLAUD INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°283
NOJO : 010229529700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 950 412 684
Dénomination : CAILLAUD INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°201
NOJO : 010227253500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 950 412 684
Dénomination : CAILLAUD INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°250
NOJO : 010225213900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 950 412 684
Dénomination : CAILLAUD INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°349
NOJO : 010222946300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 950 412 684
Dénomination : CAILLAUD INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°163
NOJO : 010221017000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 950 412 684
Dénomination : CAILLAUD INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°31
NOJO : BXB13288000453Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 950 412 684
Dénomination : CAILLAUD INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PROTHIERE Xavier Commissaire aux comptes titulaire : AINDEX Commissaire aux comptes suppléant : NALLET Claire né(e) GABILLET
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°168
NOJO : BXC13114001039V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 950 412 684
Dénomination : CAILLAUD INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°330
NOJO : BXC121140006399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 950 412 684
Dénomination : CAILLAUD INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°173
NOJO : BXC11138000755K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 950 412 684
Dénomination : CAILLAUD INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
601 rue Léopold le Hon
01000 Bourg-en-Bresse
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°173
NOJO : BXC10126000118W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 950 412 684
Dénomination : CAILLAUD INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
601 rue Léopold le Hon
01000 Bourg-en-Bresse
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°172
NOJO : BXC08105002409R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 950 412 684
Dénomination : CAILLAUD INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
601 rue Léopold le Hon
01000 Bourg-en-Bresse
03/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°33
NOJO : BXB081480020723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 950 412 684
Dénomination : CAILLAUD INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELERS Michel RobertCommissaire aux comptes titulaire : AINDEX.
Commissaire aux comptes suppléant : NALLET Claire né(e) GABILLET.

27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°252
NOJO : BXC081340028741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 950 412 684
Dénomination : CAILLAUD INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
601 rue Léopold le Hon
01000 Bourg-en-Bresse
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
01/10/1989 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00090
Représentants légaux :
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Type : Personne Physique

Nom : PROTHIERE Xavier
Né le 17/02/1987 à L'arbresle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
475 chemin Sous Coulis
01160 Saint-Martin-du-Mont
FRANCE
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Type : Personne Morale

Nom : AINDEX
Siren : 479426686
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
22 rue du Cordier
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Type : Personne Physique

Nom : GABILLET (NALLET) Claire
Né le 24/02/1957 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 rue du Cordier
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Dépôts des actes :
26/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°5522 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°2117 déposé le 20/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°4419 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S A S
25/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°2363 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
25/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°2363 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
04/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°970 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°970 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURSRATIFICATION DU TRANSFERT DU SIEGE A BOURG EN BRESSE, 601 RUE LEOPOLD LE HON
25/08/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°2772 déposé le 14/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BOURG EN BRESSE, 601 RUE LEOPOLD LE HON
09/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°1100 déposé le 14/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°2889 déposé le 13/10/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°2772 déposé le 14/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°2363 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°4419 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S A S
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°4419 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S A S
Etablissements :
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
601 rue Léopold le Hon
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1989
Activité : Bureau d'études techniques en bâtiment - ingénierie générale du bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00663
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
28 RTE DE GENEVE
74100 AMBILLY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1990
Activité : BUREAU D'ETUDES DE SUIVIS DE CHANTIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Personnes morales :
16/03/2017 : CAILLAUD INGENIERIE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 84425.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/01/2009 : CAILLAUD INGENIERIE
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/1990

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°2167 déposé le 16/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°2525 déposé le 12/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°2468 déposé le 24/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°2047 déposé le 03/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°1874 déposé le 08/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°1910 déposé le 06/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°2497 déposé le 03/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°1790 déposé le 09/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°1621 déposé le 26/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°1821 déposé le 22/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°2662 déposé le 26/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°1497 déposé le 18/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°1219 déposé le 05/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°1086 déposé le 06/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°1200 déposé le 11/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°1514 déposé le 22/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°963 déposé le 09/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°822 déposé le 29/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°787 déposé le 26/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°746 déposé le 19/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°707 déposé le 19/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°473 déposé le 20/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00671
Dépôt : N°574 déposé le 22/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3941 du 13/04/2021
Numéro de gestion : 1989B00671
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires59 09946 02113 077399
AHFonds commercial152 449152 449152 449
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 8732 873
ATAutres immobilisations corporelles308 183257 99250 19026 795
BHAutres immobilisations financières503503503
BJTOTAL (I)523 106306 886216 220180 146
BPEn cours de production de services34 67734 67747 098
BVAvances et acomptes versés sur commandes5955955 667
BXClients et comptes rattachés437 30710 987426 320315 231
BZAutres créances100 299100 29972 926
CFDisponibilités437 072437 072490 628
CHCharges constatées d’avance12 96612 96614 250
CJTOTAL (II)1 022 91610 9871 011 929945 800
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 546 023317 8731 228 1501 125 946
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel84 42584 425
DDRéserve légale (1)8 4438 443
DGAutres réserves279 911253 054
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)113 967106 857
DLTOTAL (I)486 746452 779
DPProvisions pour risques224 923212 558
DRTOTAL (III)224 923212 558
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés173 170145 394
DYDettes fiscales et sociales343 269295 215
EAAutres dettes41
EBProduits constatés d’avance (2)20 000
ECTOTAL (IV)516 480460 609
EETOTAL GENERAL (I à V)1 228 1501 125 946
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an516 480460 609
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 718 3761 718 3761 619 237
FJChiffres d’affaires nets1 718 3761 718 3761 619 237
FMProduction stockée-12 4211 590
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges32 49522 408
FQAutres produits2033
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 738 6531 643 237
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9797
FWAutres achats et charges externes602 614568 308
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 03221 154
FYSalaires et traitements627 174605 558
FZCharges sociales287 721293 875
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 55017 067
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 987
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions19 9237 558
GEAutres charges242
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 592 0991 513 659
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)146 554129 578
GLAutres intérêts et produits assimilés3 8606 453
GPTotal des produits financiers (V)3 8606 453
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 8606 453
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)150 413136 031
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion114142
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)114142
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-114-142
HKImpôts sur les bénéfices (X)36 33229 032
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 742 5131 649 690
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 628 5451 542 833
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)113 967106 857
A1Renvois : Transfert de charges24 9376 236
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles38 4877 53546 021
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles249 35412 015504260 865
0NAMORTISSEMENTS Total Général287 84119 550504306 886
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges205 000
5VAutres provisions pour risques et charges19 923
5ZTotal Provisions pour risques et charges212 55819 9237 558224 923
6TSur comptes clients10 98710 987
7BTotal Provisions pour dépréciation10 98710 987
7CTOTAL GENERAL212 55830 9107 558235 910
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation30 9107 558
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières503
VAClients douteux ou litigieux13 184
UXAutres créances clients424 122
UYPersonnel et comptes rattachés1
VMImpôts sur les bénéfices27 379
VBT. V. A.28 437
VPDivers24 657
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 825
VSCharges constatées d’avance12 966
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES551 076550 572503
8BFournisseurs et comptes rattaché173 170173 170
8CPersonnel et comptes rattachés102 478102 478
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux143 979143 979
VWT.V.A.88 63488 634
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 1788 178
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4141
VYTOTAL – ETAT DES DETTES516 480516 480
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2842 du 13/05/2020
Numéro de gestion : 1989B00671
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires59 09946 02113 077399
AHFonds commercial152 449152 449152 449
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 8732 873
ATAutres immobilisations corporelles308 183257 99250 19026 795
BHAutres immobilisations financières503503503
BJTOTAL (I)523 106306 886216 220180 146
BPEn cours de production de services34 67734 67747 098
BVAvances et acomptes versés sur commandes5955955 667
BXClients et comptes rattachés437 30710 987426 320315 231
BZAutres créances100 299100 29972 926
CFDisponibilités437 072437 072490 628
CHCharges constatées d’avance12 96612 96614 250
CJTOTAL (II)1 022 91610 9871 011 929945 800
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 546 023317 8731 228 1501 125 946
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel84 42584 425
DDRéserve légale (1)8 4438 443
DGAutres réserves279 911253 054
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)113 967106 857
DLTOTAL (I)486 746452 779
DPProvisions pour risques224 923212 558
DRTOTAL (III)224 923212 558
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés173 170145 394
DYDettes fiscales et sociales343 269295 215
EAAutres dettes41
EBProduits constatés d’avance (2)20 000
ECTOTAL (IV)516 480460 609
EETOTAL GENERAL (I à V)1 228 1501 125 946
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an516 480460 609
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 718 3761 718 3761 619 237
FJChiffres d’affaires nets1 718 3761 718 3761 619 237
FMProduction stockée-12 4211 590
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges32 49522 408
FQAutres produits2033
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 738 6531 643 237
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9797
FWAutres achats et charges externes602 614568 308
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 03221 154
FYSalaires et traitements627 174605 558
FZCharges sociales287 721293 875
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 55017 067
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 987
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions19 9237 558
GEAutres charges242
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 592 0991 513 659
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)146 554129 578
GLAutres intérêts et produits assimilés3 8606 453
GPTotal des produits financiers (V)3 8606 453
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 8606 453
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)150 413136 031
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion114142
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)114142
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-114-142
HKImpôts sur les bénéfices (X)36 33229 032
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 742 5131 649 690
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 628 5451 542 833
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)113 967106 857
A1Renvois : Transfert de charges24 9376 236
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles38 4877 53546 021
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles249 35412 015504260 865
0NAMORTISSEMENTS Total Général287 84119 550504306 886
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges205 000
5VAutres provisions pour risques et charges19 923
5ZTotal Provisions pour risques et charges212 55819 9237 558224 923
6TSur comptes clients10 98710 987
7BTotal Provisions pour dépréciation10 98710 987
7CTOTAL GENERAL212 55830 9107 558235 910
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation30 9107 558
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières503
VAClients douteux ou litigieux13 184
UXAutres créances clients424 122
UYPersonnel et comptes rattachés1
VMImpôts sur les bénéfices27 379
VBT. V. A.28 437
VPDivers24 657
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 825
VSCharges constatées d’avance12 966
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES551 076550 572503
8BFournisseurs et comptes rattaché173 170173 170
8CPersonnel et comptes rattachés102 478102 478
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux143 979143 979
VWT.V.A.88 63488 634
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 1788 178
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4141
VYTOTAL – ETAT DES DETTES516 480516 480
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3925 du 16/04/2019
Numéro de gestion : 1989B00671
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires59 09946 02113 077399
AHFonds commercial152 449152 449152 449
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 8732 873
ATAutres immobilisations corporelles308 183257 99250 19026 795
BHAutres immobilisations financières503503503
BJTOTAL (I)523 106306 886216 220180 146
BPEn cours de production de services34 67734 67747 098
BVAvances et acomptes versés sur commandes5955955 667
BXClients et comptes rattachés437 30710 987426 320315 231
BZAutres créances100 299100 29972 926
CFDisponibilités437 072437 072490 628
CHCharges constatées d’avance12 96612 96614 250
CJTOTAL (II)1 022 91610 9871 011 929945 800
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 546 023317 8731 228 1501 125 946
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel84 42584 425
DDRéserve légale (1)8 4438 443
DGAutres réserves279 911253 054
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)113 967106 857
DLTOTAL (I)486 746452 779
DPProvisions pour risques224 923212 558
DRTOTAL (III)224 923212 558
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés173 170145 394
DYDettes fiscales et sociales343 269295 215
EAAutres dettes41
EBProduits constatés d’avance (2)20 000
ECTOTAL (IV)516 480460 609
EETOTAL GENERAL (I à V)1 228 1501 125 946
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an516 480460 609
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 718 3761 718 3761 619 237
FJChiffres d’affaires nets1 718 3761 718 3761 619 237
FMProduction stockée-12 4211 590
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges32 49522 408
FQAutres produits2033
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 738 6531 643 237
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9797
FWAutres achats et charges externes602 614568 308
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 03221 154
FYSalaires et traitements627 174605 558
FZCharges sociales287 721293 875
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 55017 067
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 987
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions19 9237 558
GEAutres charges242
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 592 0991 513 659
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)146 554129 578
GLAutres intérêts et produits assimilés3 8606 453
GPTotal des produits financiers (V)3 8606 453
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 8606 453
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)150 413136 031
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion114142
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)114142
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-114-142
HKImpôts sur les bénéfices (X)36 33229 032
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 742 5131 649 690
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 628 5451 542 833
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)113 967106 857
A1Renvois : Transfert de charges24 9376 236
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles38 4877 53546 021
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles249 35412 015504260 865
0NAMORTISSEMENTS Total Général287 84119 550504306 886
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges205 000
5VAutres provisions pour risques et charges19 923
5ZTotal Provisions pour risques et charges212 55819 9237 558224 923
6TSur comptes clients10 98710 987
7BTotal Provisions pour dépréciation10 98710 987
7CTOTAL GENERAL212 55830 9107 558235 910
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation30 9107 558
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières503
VAClients douteux ou litigieux13 184
UXAutres créances clients424 122
UYPersonnel et comptes rattachés1
VMImpôts sur les bénéfices27 379
VBT. V. A.28 437
VPDivers24 657
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 825
VSCharges constatées d’avance12 966
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES551 076550 572503
8BFournisseurs et comptes rattaché173 170173 170
8CPersonnel et comptes rattachés102 478102 478
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux143 979143 979
VWT.V.A.88 63488 634
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 1788 178
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4141
VYTOTAL – ETAT DES DETTES516 480516 480
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2588 du 16/04/2018
Numéro de gestion : 1989B00671
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires59 09946 02113 077399
AHFonds commercial152 449152 449152 449
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 8732 873
ATAutres immobilisations corporelles308 183257 99250 19026 795
BHAutres immobilisations financières503503503
BJTOTAL (I)523 106306 886216 220180 146
BPEn cours de production de services34 67734 67747 098
BVAvances et acomptes versés sur commandes5955955 667
BXClients et comptes rattachés437 30710 987426 320315 231
BZAutres créances100 299100 29972 926
CFDisponibilités437 072437 072490 628
CHCharges constatées d’avance12 96612 96614 250
CJTOTAL (II)1 022 91610 9871 011 929945 800
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 546 023317 8731 228 1501 125 946
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel84 42584 425
DDRéserve légale (1)8 4438 443
DGAutres réserves279 911253 054
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)113 967106 857
DLTOTAL (I)486 746452 779
DPProvisions pour risques224 923212 558
DRTOTAL (III)224 923212 558
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés173 170145 394
DYDettes fiscales et sociales343 269295 215
EAAutres dettes41
EBProduits constatés d’avance (2)20 000
ECTOTAL (IV)516 480460 609
EETOTAL GENERAL (I à V)1 228 1501 125 946
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an516 480460 609
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 718 3761 718 3761 619 237
FJChiffres d’affaires nets1 718 3761 718 3761 619 237
FMProduction stockée-12 4211 590
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges32 49522 408
FQAutres produits2033
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 738 6531 643 237
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9797
FWAutres achats et charges externes602 614568 308
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 03221 154
FYSalaires et traitements627 174605 558
FZCharges sociales287 721293 875
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 55017 067
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 987
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions19 9237 558
GEAutres charges242
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 592 0991 513 659
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)146 554129 578
GLAutres intérêts et produits assimilés3 8606 453
GPTotal des produits financiers (V)3 8606 453
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 8606 453
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)150 413136 031
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion114142
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)114142
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-114-142
HKImpôts sur les bénéfices (X)36 33229 032
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 742 5131 649 690
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 628 5451 542 833
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)113 967106 857
A1Renvois : Transfert de charges24 9376 236
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles38 4877 53546 021
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles249 35412 015504260 865
0NAMORTISSEMENTS Total Général287 84119 550504306 886
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges205 000
5VAutres provisions pour risques et charges19 923
5ZTotal Provisions pour risques et charges212 55819 9237 558224 923
6TSur comptes clients10 98710 987
7BTotal Provisions pour dépréciation10 98710 987
7CTOTAL GENERAL212 55830 9107 558235 910
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation30 9107 558
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières503
VAClients douteux ou litigieux13 184
UXAutres créances clients424 122
UYPersonnel et comptes rattachés1
VMImpôts sur les bénéfices27 379
VBT. V. A.28 437
VPDivers24 657
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 825
VSCharges constatées d’avance12 966
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES551 076550 572503
8BFournisseurs et comptes rattaché173 170173 170
8CPersonnel et comptes rattachés102 478102 478
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux143 979143 979
VWT.V.A.88 63488 634
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 1788 178
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4141
VYTOTAL – ETAT DES DETTES516 480516 480
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2167 du 16/03/2017
Numéro de gestion : 1989B00671
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires59 09946 02113 077399
AHFonds commercial152 449152 449152 449
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 8732 873
ATAutres immobilisations corporelles308 183257 99250 19026 795
BHAutres immobilisations financières503503503
BJTOTAL (I)523 106306 886216 220180 146
BPEn cours de production de services34 67734 67747 098
BVAvances et acomptes versés sur commandes5955955 667
BXClients et comptes rattachés437 30710 987426 320315 231
BZAutres créances100 299100 29972 926
CFDisponibilités437 072437 072490 628
CHCharges constatées d’avance12 96612 96614 250
CJTOTAL (II)1 022 91610 9871 011 929945 800
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 546 023317 8731 228 1501 125 946
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel84 42584 425
DDRéserve légale (1)8 4438 443
DGAutres réserves279 911253 054
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)113 967106 857
DLTOTAL (I)486 746452 779
DPProvisions pour risques224 923212 558
DRTOTAL (III)224 923212 558
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés173 170145 394
DYDettes fiscales et sociales343 269295 215
EAAutres dettes41
EBProduits constatés d’avance (2)20 000
ECTOTAL (IV)516 480460 609
EETOTAL GENERAL (I à V)1 228 1501 125 946
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an516 480460 609
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 718 3761 718 3761 619 237
FJChiffres d’affaires nets1 718 3761 718 3761 619 237
FMProduction stockée-12 4211 590
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges32 49522 408
FQAutres produits2033
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 738 6531 643 237
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9797
FWAutres achats et charges externes602 614568 308
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 03221 154
FYSalaires et traitements627 174605 558
FZCharges sociales287 721293 875
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 55017 067
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 987
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions19 9237 558
GEAutres charges242
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 592 0991 513 659
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)146 554129 578
GLAutres intérêts et produits assimilés3 8606 453
GPTotal des produits financiers (V)3 8606 453
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 8606 453
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)150 413136 031
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion114142
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)114142
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-114-142
HKImpôts sur les bénéfices (X)36 33229 032
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 742 5131 649 690
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 628 5451 542 833
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)113 967106 857
A1Renvois : Transfert de charges24 9376 236
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles38 4877 53546 021
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles249 35412 015504260 865
0NAMORTISSEMENTS Total Général287 84119 550504306 886
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges205 000
5VAutres provisions pour risques et charges19 923
5ZTotal Provisions pour risques et charges212 55819 9237 558224 923
6TSur comptes clients10 98710 987
7BTotal Provisions pour dépréciation10 98710 987
7CTOTAL GENERAL212 55830 9107 558235 910
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation30 9107 558
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières503
VAClients douteux ou litigieux13 184
UXAutres créances clients424 122
UYPersonnel et comptes rattachés1
VMImpôts sur les bénéfices27 379
VBT. V. A.28 437
VPDivers24 657
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 825
VSCharges constatées d’avance12 966
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES551 076550 572503
8BFournisseurs et comptes rattaché173 170173 170
8CPersonnel et comptes rattachés102 478102 478
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux143 979143 979
VWT.V.A.88 63488 634
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 1788 178
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4141
VYTOTAL – ETAT DES DETTES516 480516 480

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