CADOM

Entreprise

CADOM
Dernière mise à jour : 20/10/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/10/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43781630900029 / Siren : 437816309 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 69 437816309
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
CADOM
Adresse :
979 Chemin DE LA ROSSIGNOLE
69390 VERNAISON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/04/2001
Dénomination : CADOM
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CADOM - Vernaison (siège)CADOM - Malbuisson (fermé)CADOM - Malbuisson (fermé)
Publications au Bodacc :
06/12/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1863
NOJO : 069010001355391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Lyon 437 816 309
Dénomination : CADOM
Forme juridique : Société Civile
06/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°382
NOJO : 000002501185723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 437 816 309
Dénomination : CADOM
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVIN Suzanne né(e) PETIT MAIRE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FREMINET Catherine né(e) CHAUVIN
Historique de l'unité légale :
20/10/2020 : code NIC
Code NIC : 00029
11/11/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
04/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00139
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVIN (FREMINET) Catherine
Né le 11/05/1952 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
979 chemin de la Rossignolé
69390 Vernaison
FRANCE
04/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00139
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVIN (FREMINET) Catherine
Né le 11/05/1952 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
979 chemin de la Rossignolé
69390 Vernaison
FRANCE
04/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00139
Type : Personne Physique

Nom : PETIT MAIRE (CHAUVIN) Suzanne
Né le 10/12/1929 à Montperreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 rue du 3EME RTA
25160 Malbuisson
FRANCE
04/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00139
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVIN Bernard
Né le 08/06/1926 à Frasne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 rue du 3[ Rta
25160 Malbuisson
FRANCE
04/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00139
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVIN Dominique
Né le 19/05/1958 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
26 rue Maurice Cordier
25300 Pontarlier
FRANCE
Dépôts des actes :
11/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00139
Dépôt : N°5037 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/06/2005 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00139
Dépôt : N°2074 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/06/2001 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00139
Dépôt : N°1839 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
12/04/2001 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00139
Dépôt : N°1128 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00139
Dépôt : N°1839 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00139
Dépôt : N°1839 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE PAR MR ET MME BERNARD CHAUVIN A LEURS ENFANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00139
Dépôt : N°2074 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
04/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00139
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 rue du 3EME RTA
25160 Malbuisson
FRANCE
Nom commercial : CADOM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2001
Activité : Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles sis en France.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/01/2017 : CADOM
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 279900.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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