CABINET PIERRE MARCHAL

Entreprise

CABINET PIERRE MARCHAL
Dernière mise à jour : 01/10/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51518231900019 / Siren : 515182319 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 88 515182319
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
CABINET PIERRE MARCHAL
Adresse :
272 Chemin DU MONT RIVEL
39300 CHAMPAGNOLE
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2009 : Succession
Prédécesseur : PIERRE MARCHAL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2009
Dénomination : CABINET PIERRE MARCHAL
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4175
NOJO : 390200001543180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 515 182 319
Dénomination : CABINET PIERRE MARCHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3304
NOJO : 390200001376530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 515 182 319
Dénomination : CABINET PIERRE MARCHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2852
NOJO : 390200001267930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 515 182 319
Dénomination : CABINET PIERRE MARCHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1153
NOJO : 390200001182860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 515 182 319
Dénomination : CABINET PIERRE MARCHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°599
NOJO : 390200001089310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 515 182 319
Dénomination : CABINET PIERRE MARCHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°600
NOJO : 390200001089330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 515 182 319
Dénomination : CABINET PIERRE MARCHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9006
NOJO : 390200000962160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 515 182 319
Dénomination : CABINET PIERRE MARCHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1173
NOJO : BXB16069002012Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 515 182 319
Dénomination : CABINET PIERRE MARCHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BADOR Xavier Gérard nom d'usage : BADOR devient gérant.

14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4723
NOJO : 390200000827710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 515 182 319
Dénomination : CABINET PIERRE MARCHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4318
NOJO : 390200000746700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 515 182 319
Dénomination : CABINET PIERRE MARCHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5067
NOJO : 390200000664480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 515 182 319
Dénomination : CABINET PIERRE MARCHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3636
NOJO : BXC13021005838O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 515 182 319
Dénomination : CABINET PIERRE MARCHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6474
NOJO : BXC121300111134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 515 182 319
Dénomination : CABINET PIERRE MARCHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4925
NOJO : BXC110120114406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 515 182 319
Dénomination : CABINET PIERRE MARCHAL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
272 rue du Mont Rivel
39300 Champagnole
21/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°189
NOJO : BXA09287001552C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/10/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 515 182 319
Dénomination : CABINET PIERRE MARCHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : PASTEUR Christian Michel Bernard nom d'usage : PASTEUR Christian.

Montant du capital : 10000.00 EUR
Représentants légaux :
31/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00350
Type : Personne Physique

Nom : PASTEUR Christian Michel Bernard
Né le 05/10/1971 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
25 bis Chemin des Roussets d'Arelle
39110 Salins-les-Bains
France
31/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00350
Type : Personne Physique

Nom : BADOR Xavier Gérard
Né le 16/03/1967 à Hersin-Coupigny (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Rue Georges Trouillot
39300 Champagnole
France
Dépôts des actes :
01/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°000431 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°000483 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°000483 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°000483 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
15/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°001712 déposé le 14/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°001712 déposé le 14/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°001712 déposé le 14/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°001712 déposé le 14/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/09/2009 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°001992 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
28/09/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°001992 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
25/09/2009 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°001992 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°000483 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
Etablissements :
31/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00350
Type : Siège

Adresse :
272 Rue du Mont Rivel
39300 Champagnole
France
31/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00350
Type : Etablissement principal

Adresse :
272 Rue du Mont Rivel
39300 Champagnole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2009
Activité : L'exercice de la profession d'expert-comptable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
31/12/2015 : CABINET PIERRE MARCHAL
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/10/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°004867 déposé le 31/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°000194 déposé le 27/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°005083 déposé le 26/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°000205 déposé le 14/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°001295 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°004401 déposé le 29/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2023/002235 du 14/06/2023
Numéro de gestion : 2009B00350
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/000231 du 21/01/2022
Numéro de gestion : 2009B00350
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/000122 du 12/01/2021
Numéro de gestion : 2009B00350
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/005610 du 26/12/2019
Numéro de gestion : 2009B00350
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/005130 du 28/12/2018
Numéro de gestion : 2009B00350
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/005129 du 28/12/2018
Numéro de gestion : 2009B00350
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/002637 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 2009B00350
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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