CABINET MICHEL BEAUVAIS SARL

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34890948200021 / Siren : 348909482 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 3 348909482

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers

68.32 : Administration de biens immobiliers

68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13

Coordonnées de l'établissement :
CABINET MICHEL BEAUVAIS SARL

Adresse :
16 Avenue DE CATINAT
95210 SAINT-GRATIEN

Historique de l'établissement :

22/06/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

30/06/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

02/07/2021 : Préccession

Successeur : DAVRIL GESTION

01/11/2018 : Succession

Prédécesseur : CABINET MICHEL BEAUVAIS SARL
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/11/1988

Dénomination : CABINET MICHEL BEAUVAIS SARL

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CABINET MICHEL BEAUVAIS SARL - Saint-Gratien (fermé)CABINET MICHEL BEAUVAIS SARL - Saint-Gratien (fermé)CABINET MICHEL BEAUVAIS SARL - Saint-Gratien (fermé)

Publications au Bodacc :

30/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5308
NOJO : 7802MYG65908800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 348 909 482
Dénomination : CABINET MICHEL BEAUVAIS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/08/2022 : Radiation

Annonce N°2515
NOJO : 007802MYG653826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Pontoise 348 909 482
Dénomination : CABINET MICHEL BEAUVAIS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR

02/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°9986
NOJO : 007802MYG615245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 348 909 482
Dénomination : CABINET MICHEL BEAUVAIS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : BEAUVAIS Eric René Henri

08/09/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1722
NOJO : 007802MYG608463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 21/07/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : 16 Avenue de Catinat 95210 Saint-Gratien Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 02/07/2021 enregistré au SDE ERMONT le 15/07/2021 sous le numéro Dossier 2021 00013704 référence 9504P61 2021 A 03439 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Avenue De Catinat 95210 Saint-Gratien

Numéro d'identification : RCS Pontoise 822 992 913
Dénomination : DAVRIL GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LALANDE Cédric
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 348 909 482
Dénomination : CABINET MICHEL BEAUVAIS SARL

24/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4139
NOJO : 7802MYG60551300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 348 909 482
Dénomination : CABINET MICHEL BEAUVAIS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12828
NOJO : 7802MYG57657300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 348 909 482
Dénomination : CABINET MICHEL BEAUVAIS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4108
NOJO : 217802457930351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 348 909 482
Dénomination : CABINET MICHEL BEAUVAIS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°3107
NOJO : 780217802444734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 15/11/1988
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 348 909 482
Dénomination : CABINET MICHEL BEAUVAIS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16124
NOJO : 217802430361206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 348 909 482
Dénomination : CABINET MICHEL BEAUVAIS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11833
NOJO : 217802405756689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 348 909 482
Dénomination : CABINET MICHEL BEAUVAIS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11538
NOJO : 217802394089147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 348 909 482
Dénomination : CABINET MICHEL BEAUVAIS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°5617
NOJO : BXB160340030208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 15/11/1988
Descriptif : Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 348 909 482
Dénomination : CABINET MICHEL BEAUVAIS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12967
NOJO : 217802358635505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 348 909 482
Dénomination : CABINET MICHEL BEAUVAIS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12737
NOJO : 217802328227385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 348 909 482
Dénomination : CABINET MICHEL BEAUVAIS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12716
NOJO : 217802305186031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 348 909 482
Dénomination : CABINET MICHEL BEAUVAIS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15089
NOJO : BXC12242011600A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 348 909 482
Dénomination : CABINET MICHEL BEAUVAIS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13588
NOJO : BXC11314000694O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 348 909 482
Dénomination : CABINET MICHEL BEAUVAIS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
52 boulevard du Maréchal Foch
95210 Saint-Gratien

04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11321
NOJO : BXC102180323517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 348 909 482
Dénomination : CABINET MICHEL BEAUVAIS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10556
NOJO : BXC09251009169K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

12/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8974
NOJO : BXC082190035211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

22/06/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/11/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)

Représentants légaux :

04/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Type : Personne Physique

Nom : BEAUVAIS Eric Rene Henri
Né le 14/05/1960 à Soisy-sous-Montmorency
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Rue DU MARECHAL FOCH
95110 Sannois
FRANCE

Dépôts des actes :

04/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°1559 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

04/01/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°1559 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°1976 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/12/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°1976 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/03/1989 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°3663 déposé le 17/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/02/1989 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°3663 déposé le 17/04/1989
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE REPARTITION DES PARTS, MME BEAUVAIS DEVIENT GERANTE UNIQUE SUITE AU DECES DE MR BEAUVAIS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Etablissements :

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Type : Siège

Adresse :
52 Boulevard DU MARECHAL FOCH
95210 SAINT GRATIEN
FRANCE

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Type : Etablissement principal

Adresse :
52 Boulevard DU MARECHAL FOCH
95210 SAINT GRATIEN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1988
Activité : LA GESTION IMMOBILIERRE LE SYNDIC DE COPROPRIETES ET PLUS GENERALEMENT L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/02/2016 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 4390
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Personnes morales :

04/02/2016 : CABINET MICHEL BEAUVAIS SARL

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : LA GESTION IMMOBILIERRE LE SYNDIC DE COPROPRIETES ET PLUS GENERALEMENT L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/12/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°15247 déposé le 04/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°8228 déposé le 29/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°8450 déposé le 19/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°10205 déposé le 14/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°12033 déposé le 14/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°7358 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°7697 déposé le 21/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°5267 déposé le 16/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°7430 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°5440 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°9949 déposé le 21/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°8615 déposé le 17/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°5646 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°8112 déposé le 14/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°5408 déposé le 01/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°4295 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°4669 déposé le 22/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°9137 déposé le 20/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°841 déposé le 13/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°3909 déposé le 07/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°4611 déposé le 03/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°3140 déposé le 29/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°4205 déposé le 28/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°4948 déposé le 07/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B02127
Dépôt : N°4930 déposé le 20/08/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 18973 du 28/09/2022
Numéro de gestion : 1988B02127
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 798	3 798
AT	Autres immobilisations corporelles	12 831	12 731	99	985
BB	Créances rattachées à des participations	14 737		14 737	14 575
BH	Autres immobilisations financières	3 801		3 801	3 796
BJ	TOTAL (I)	35 167	16 529	18 638	19 356
CF	Disponibilités	708 350		708 350	598 693
CH	Charges constatées d’avance	2 560		2 560	2 343
CJ	TOTAL (II)	779 317		779 317	656 979
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	814 484	16 529	797 955	676 335
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	43 134	43 642
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 156	-509
DL	TOTAL (I)	52 674	51 518
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 455	4 731
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 786	5 159
DY	Dettes fiscales et sociales	64 117	35 698
EA	Autres dettes	671 923	579 230
EC	TOTAL (IV)	745 280	624 817
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	797 955	676 335

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 10689 du 20/08/2021
Numéro de gestion : 1988B02127
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 798	3 798
AT	Autres immobilisations corporelles	12 831	12 731	99	985
BB	Créances rattachées à des participations	14 737		14 737	14 575
BH	Autres immobilisations financières	3 801		3 801	3 796
BJ	TOTAL (I)	35 167	16 529	18 638	19 356
CF	Disponibilités	708 350		708 350	598 693
CH	Charges constatées d’avance	2 560		2 560	2 343
CJ	TOTAL (II)	779 317		779 317	656 979
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	814 484	16 529	797 955	676 335
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	43 134	43 642
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 156	-509
DL	TOTAL (I)	52 674	51 518
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 455	4 731
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 786	5 159
DY	Dettes fiscales et sociales	64 117	35 698
EA	Autres dettes	671 923	579 230
EC	TOTAL (IV)	745 280	624 817
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	797 955	676 335

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 13483 du 07/12/2020
Numéro de gestion : 1988B02127
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 798	3 798
AT	Autres immobilisations corporelles	12 831	12 731	99	985
BB	Créances rattachées à des participations	14 737		14 737	14 575
BH	Autres immobilisations financières	3 801		3 801	3 796
BJ	TOTAL (I)	35 167	16 529	18 638	19 356
CF	Disponibilités	708 350		708 350	598 693
CH	Charges constatées d’avance	2 560		2 560	2 343
CJ	TOTAL (II)	779 317		779 317	656 979
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	814 484	16 529	797 955	676 335
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	43 134	43 642
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 156	-509
DL	TOTAL (I)	52 674	51 518
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 455	4 731
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 786	5 159
DY	Dettes fiscales et sociales	64 117	35 698
EA	Autres dettes	671 923	579 230
EC	TOTAL (IV)	745 280	624 817
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	797 955	676 335

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 15070 du 08/10/2019
Numéro de gestion : 1988B02127
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 798	3 798
AT	Autres immobilisations corporelles	12 831	12 731	99	985
BB	Créances rattachées à des participations	14 737		14 737	14 575
BH	Autres immobilisations financières	3 801		3 801	3 796
BJ	TOTAL (I)	35 167	16 529	18 638	19 356
CF	Disponibilités	708 350		708 350	598 693
CH	Charges constatées d’avance	2 560		2 560	2 343
CJ	TOTAL (II)	779 317		779 317	656 979
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	814 484	16 529	797 955	676 335
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	43 134	43 642
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 156	-509
DL	TOTAL (I)	52 674	51 518
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 455	4 731
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 786	5 159
DY	Dettes fiscales et sociales	64 117	35 698
EA	Autres dettes	671 923	579 230
EC	TOTAL (IV)	745 280	624 817
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	797 955	676 335

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 12267 du 21/09/2018
Numéro de gestion : 1988B02127
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 798	3 798
AT	Autres immobilisations corporelles	12 831	12 731	99	985
BB	Créances rattachées à des participations	14 737		14 737	14 575
BH	Autres immobilisations financières	3 801		3 801	3 796
BJ	TOTAL (I)	35 167	16 529	18 638	19 356
CF	Disponibilités	708 350		708 350	598 693
CH	Charges constatées d’avance	2 560		2 560	2 343
CJ	TOTAL (II)	779 317		779 317	656 979
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	814 484	16 529	797 955	676 335
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	43 134	43 642
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 156	-509
DL	TOTAL (I)	52 674	51 518
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 455	4 731
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 786	5 159
DY	Dettes fiscales et sociales	64 117	35 698
EA	Autres dettes	671 923	579 230
EC	TOTAL (IV)	745 280	624 817
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	797 955	676 335

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 14910 du 10/11/2017
Numéro de gestion : 1988B02127
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 798	3 798
AT	Autres immobilisations corporelles	12 831	12 731	99	985
BB	Créances rattachées à des participations	14 737		14 737	14 575
BH	Autres immobilisations financières	3 801		3 801	3 796
BJ	TOTAL (I)	35 167	16 529	18 638	19 356
CF	Disponibilités	708 350		708 350	598 693
CH	Charges constatées d’avance	2 560		2 560	2 343
CJ	TOTAL (II)	779 317		779 317	656 979
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	814 484	16 529	797 955	676 335
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	43 134	43 642
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 156	-509
DL	TOTAL (I)	52 674	51 518
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 455	4 731
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 786	5 159
DY	Dettes fiscales et sociales	64 117	35 698
EA	Autres dettes	671 923	579 230
EC	TOTAL (IV)	745 280	624 817
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	797 955	676 335

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 3643 du 11/05/2017
Numéro de gestion : 1988B02127
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 798	3 798
AT	Autres immobilisations corporelles	12 831	12 731	99	985
BB	Créances rattachées à des participations	14 737		14 737	14 575
BH	Autres immobilisations financières	3 801		3 801	3 796
BJ	TOTAL (I)	35 167	16 529	18 638	19 356
CF	Disponibilités	708 350		708 350	598 693
CH	Charges constatées d’avance	2 560		2 560	2 343
CJ	TOTAL (II)	779 317		779 317	656 979
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	814 484	16 529	797 955	676 335
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	43 134	43 642
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 156	-509
DL	TOTAL (I)	52 674	51 518
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 455	4 731
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 786	5 159
DY	Dettes fiscales et sociales	64 117	35 698
EA	Autres dettes	671 923	579 230
EC	TOTAL (IV)	745 280	624 817
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	797 955	676 335

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