CABINET KERGUEN-MANDROIT

Objet : Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux. - Lot 1 ARD de MEAUX/VILLENOY
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 2277000100001920202020S0732700
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 03/11/2020

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : CD77 - Conseil départemental de Seine-et-Marne

Titulaire :
CABINET KERGUEN-MANDROIT (35150266100025)

Objet : Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux. - Lot 3 ARD de COULOMMIERS et PROVINS
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 2277000100001920202020S0732900
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 120 000 €
Date de notification : 03/11/2020

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : CD77 - Conseil départemental de Seine-et-Marne

Titulaire :
CABINET KERGUEN-MANDROIT (35150266100025)

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : CABINET KERGUEN-MANDROIT
Continuité économique

Annonce N°2098
NOJO : 77012023S002299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Meaux 351 502 661
Dénomination : CABINET KERGUEN-MANDROIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3128
NOJO : 77012022S003205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Meaux 351 502 661
Dénomination : CABINET KERGUEN-MANDROIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2881
NOJO : 009401MYG878225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 11/02/2022
Publication légale : actu-juridique.fr, le 28/01/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Cabinet Kerguen-Mandroit 45 Rue de l'Orangerie Torcy Bp 111 77206 Torcy Cedex 1 Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/11/2021 enregistré au SDE Créteil le 18/11/2021 sous le numéro Dossier 202 00030748 référence 9404P61 2021 A 06204 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue de la Marne 94170 Le Perreux-sur-Marne

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Numéro d'identification : RCS Meaux 351 502 661
Dénomination : CABINET KERGUEN-MANDROIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 349 349 001
Nom : LIENHART André

Annonce N°4636
NOJO : 77012021S003022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Meaux 351 502 661
Dénomination : CABINET KERGUEN-MANDROIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°865
NOJO : 77012020S003038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Meaux 351 502 661
Dénomination : CABINET KERGUEN-MANDROIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7330
NOJO : 77012019S002140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Meaux 351 502 661
Dénomination : CABINET KERGUEN-MANDROIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4663
NOJO : 77012018S001706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Meaux 351 502 661
Dénomination : CABINET KERGUEN-MANDROIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7337
NOJO : 77012017S001693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Meaux 351 502 661
Dénomination : CABINET KERGUEN-MANDROIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4752
NOJO : 77012016S002203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

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Numéro d'identification : RCS Meaux 351 502 661
Dénomination : CABINET KERGUEN-MANDROIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5850
NOJO : 77012015S002201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

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Numéro d'identification : RCS Meaux 351 502 661
Dénomination : CABINET KERGUEN-MANDROIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°8966
NOJO : 77012014S000943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

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Numéro d'identification : RCS Meaux 351 502 661
Dénomination : CABINET KERGUEN-MANDROIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2942
NOJO : BXB13141001925K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

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Numéro d'identification : RCS Meaux 351 502 661
Dénomination : CABINET KERGUEN-MANDROIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000 EUR

Annonce N°2874
NOJO : BXB131220034377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration

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Numéro d'identification : RCS Meaux 351 502 661
Dénomination : S.A.R.L. CABINET KERGUEN-MANDROIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président de la société Kerguen, Daniel Joseph, nomination du Directeur général : Kerguen, nom d'usage : Mandroit, Agnès Ursula
Montant du capital : 100000 EUR

Annonce N°12930
NOJO : BXC130700066893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

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Numéro d'identification : RCS Meaux 351 502 661
Dénomination : S.A.R.L. CABINET KERGUEN-MANDROIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°12776
NOJO : BXC12083004406J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

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Numéro d'identification : RCS Meaux 351 502 661
Dénomination : S.A.R.L. CABINET KERGUEN-MANDROIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°8504
NOJO : BXC110750049144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

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Numéro d'identification : RCS Meaux 351 502 661
Dénomination : S.A.R.L. CABINET KERGUEN-MANDROIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
45 rue de l'Orangerie
77200 Torcy

Annonce N°7219
NOJO : BXC10071009368R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

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Numéro d'identification : RCS Meaux 351 502 661
Dénomination : S.A.R.L. CABINET KERGUEN-MANDROIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
45 rue de l'Orangerie
77200 Torcy

Annonce N°7810
NOJO : BXC08062003273L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

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Numéro d'identification : RCS Meaux 351 502 661
Dénomination : S.A.R.L. CABINET KERGUEN-MANDROIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
45 rue de l'Orangerie
77200 Torcy

Annonce N°8847
NOJO : BXC08127014488R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

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Numéro d'identification : RCS Meaux 351 502 661
Dénomination : S.A.R.L. CABINET KERGUEN-MANDROIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
45 rue de l'Orangerie
77200 Torcy

Annonce N°2488
NOJO : BXB080590017915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)

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Numéro d'identification : RCS Meaux 351 502 661
Dénomination : S.A.R.L. CABINET KERGUEN-MANDROIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : KERGUEN Daniel Joseph.

Montant du capital : 32000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
45 rue de l'Orangerie
77200 Torcy

Etablissement principal :
Adresse :
45 rue de l'Orangerie
77200 Torcy

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : CABINET KERGUEN-MANDROIT

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Dénomination : SARL CABINET KERGUEN-MANDROIT

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

Dénomination : CABINET KERGUEN DEIBER

Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Type : Personne Physique

Nom : KERGUEN (MANDROIT) Agnès Ursula
Né le 26/08/1979 à Lagny-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 rue de la Coulommière
77100 Meaux
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Type : Personne Physique

Nom : KERGUEN Pierre Daniel
Né le 14/05/1985 à Lagny-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
33 rue Gambetta
77100 Meaux
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°490 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°490 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°490 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°490 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°4411 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) selon demande de l'ordre des géometres experts

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°4411 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°3107 déposé le 10/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°3107 déposé le 10/05/2013
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°2814 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°2814 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique la SARL devient SAS

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°2814 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°2814 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°2814 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°2562 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°2800972 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°2800972 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°2800972 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°2201714 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°2201714 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°2201714 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°2201714 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°2201714 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°2201714 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°2201714 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°2201714 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°990439 déposé le 27/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°972477 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°972477 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°972477 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°924941 déposé le 09/12/1992
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°924941 déposé le 09/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°924941 déposé le 09/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°902702 déposé le 06/07/1989
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°902702 déposé le 06/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°902702 déposé le 06/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
45 rue de l Orangerie
77200 Torcy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1989
Activité : geometre expert
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/1989
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/07/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°1693 déposé le 14/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°2203 déposé le 17/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°2201 déposé le 19/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°943 déposé le 21/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°797 déposé le 14/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°2082 déposé le 27/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°01807 déposé le 08/03/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°01315 déposé le 04/03/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°00877 déposé le 23/02/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°01741 déposé le 02/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°00683 déposé le 19/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°01179 déposé le 21/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°00675 déposé le 15/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°01239 déposé le 25/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°00969 déposé le 21/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°00934 déposé le 13/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°01294 déposé le 27/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°00918 déposé le 24/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°90715 déposé le 11/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°80790 déposé le 25/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°65342 déposé le 27/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°55255 déposé le 21/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°44436 déposé le 09/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°34232 déposé le 13/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°24115 déposé le 30/11/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°13441 déposé le 19/11/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989B00750
Dépôt : N°93089 déposé le 28/11/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 2299 du 12/04/2023
Numéro de gestion : 1989B00750
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	190 561		190 561	190 561
AJ	Autres immobilisations incorporelles	39 906	39 906		15 728
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	210 733	125 049	85 684	74 150
AT	Autres immobilisations corporelles	289 034	238 012	51 022	56 595
BH	Autres immobilisations financières	1 213		1 213	1 213
BJ	TOTAL (I)	731 447	402 967	328 480	338 247
BP	En cours de production de services	65 007		65 007	42 000
BX	Clients et comptes rattachés	251 025		251 025	241 824
BZ	Autres créances	55 046		55 046	41 249
CF	Disponibilités	4 807		4 807	11 417
CH	Charges constatées d’avance	15 989		15 989	15 421
CJ	TOTAL (II)	391 873		391 873	351 911
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 123 320	402 967	720 353	690 158
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	3 200	3 200
DG	Autres réserves	157 257	157 257
DH	Report à nouveau	121 621	108 321
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17 398	33 300
DL	TOTAL (I)	399 476	402 079
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	129 165	107 739
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 702	6 818
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25 788	43 893
DY	Dettes fiscales et sociales	148 253	129 630
EA	Autres dettes	8 969
EC	TOTAL (IV)	320 877	288 079
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	720 353	690 158
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	242 534	227 560
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	90	91

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 3205 du 08/04/2022
Numéro de gestion : 1989B00750
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	190 561		190 561	190 561
AJ	Autres immobilisations incorporelles	39 906	39 906		15 728
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	210 733	125 049	85 684	74 150
AT	Autres immobilisations corporelles	289 034	238 012	51 022	56 595
BH	Autres immobilisations financières	1 213		1 213	1 213
BJ	TOTAL (I)	731 447	402 967	328 480	338 247
BP	En cours de production de services	65 007		65 007	42 000
BX	Clients et comptes rattachés	251 025		251 025	241 824
BZ	Autres créances	55 046		55 046	41 249
CF	Disponibilités	4 807		4 807	11 417
CH	Charges constatées d’avance	15 989		15 989	15 421
CJ	TOTAL (II)	391 873		391 873	351 911
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 123 320	402 967	720 353	690 158
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	3 200	3 200
DG	Autres réserves	157 257	157 257
DH	Report à nouveau	121 621	108 321
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17 398	33 300
DL	TOTAL (I)	399 476	402 079
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	129 165	107 739
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 702	6 818
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25 788	43 893
DY	Dettes fiscales et sociales	148 253	129 630
EA	Autres dettes	8 969
EC	TOTAL (IV)	320 877	288 079
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	720 353	690 158
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	242 534	227 560
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	90	91

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 3022 du 25/03/2021
Numéro de gestion : 1989B00750
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	190 561		190 561	190 561
AJ	Autres immobilisations incorporelles	39 906	39 906		15 728
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	210 733	125 049	85 684	74 150
AT	Autres immobilisations corporelles	289 034	238 012	51 022	56 595
BH	Autres immobilisations financières	1 213		1 213	1 213
BJ	TOTAL (I)	731 447	402 967	328 480	338 247
BP	En cours de production de services	65 007		65 007	42 000
BX	Clients et comptes rattachés	251 025		251 025	241 824
BZ	Autres créances	55 046		55 046	41 249
CF	Disponibilités	4 807		4 807	11 417
CH	Charges constatées d’avance	15 989		15 989	15 421
CJ	TOTAL (II)	391 873		391 873	351 911
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 123 320	402 967	720 353	690 158
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	3 200	3 200
DG	Autres réserves	157 257	157 257
DH	Report à nouveau	121 621	108 321
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17 398	33 300
DL	TOTAL (I)	399 476	402 079
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	129 165	107 739
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 702	6 818
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25 788	43 893
DY	Dettes fiscales et sociales	148 253	129 630
EA	Autres dettes	8 969
EC	TOTAL (IV)	320 877	288 079
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	720 353	690 158
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	242 534	227 560
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	90	91

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 3038 du 04/05/2020
Numéro de gestion : 1989B00750
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	190 561		190 561	190 561
AJ	Autres immobilisations incorporelles	39 906	39 906		15 728
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	210 733	125 049	85 684	74 150
AT	Autres immobilisations corporelles	289 034	238 012	51 022	56 595
BH	Autres immobilisations financières	1 213		1 213	1 213
BJ	TOTAL (I)	731 447	402 967	328 480	338 247
BP	En cours de production de services	65 007		65 007	42 000
BX	Clients et comptes rattachés	251 025		251 025	241 824
BZ	Autres créances	55 046		55 046	41 249
CF	Disponibilités	4 807		4 807	11 417
CH	Charges constatées d’avance	15 989		15 989	15 421
CJ	TOTAL (II)	391 873		391 873	351 911
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 123 320	402 967	720 353	690 158
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	3 200	3 200
DG	Autres réserves	157 257	157 257
DH	Report à nouveau	121 621	108 321
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17 398	33 300
DL	TOTAL (I)	399 476	402 079
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	129 165	107 739
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 702	6 818
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25 788	43 893
DY	Dettes fiscales et sociales	148 253	129 630
EA	Autres dettes	8 969
EC	TOTAL (IV)	320 877	288 079
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	720 353	690 158
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	242 534	227 560
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	90	91

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 2140 du 01/04/2019
Numéro de gestion : 1989B00750
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	190 561		190 561	190 561
AJ	Autres immobilisations incorporelles	39 906	39 906		15 728
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	210 733	125 049	85 684	74 150
AT	Autres immobilisations corporelles	289 034	238 012	51 022	56 595
BH	Autres immobilisations financières	1 213		1 213	1 213
BJ	TOTAL (I)	731 447	402 967	328 480	338 247
BP	En cours de production de services	65 007		65 007	42 000
BX	Clients et comptes rattachés	251 025		251 025	241 824
BZ	Autres créances	55 046		55 046	41 249
CF	Disponibilités	4 807		4 807	11 417
CH	Charges constatées d’avance	15 989		15 989	15 421
CJ	TOTAL (II)	391 873		391 873	351 911
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 123 320	402 967	720 353	690 158
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	3 200	3 200
DG	Autres réserves	157 257	157 257
DH	Report à nouveau	121 621	108 321
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17 398	33 300
DL	TOTAL (I)	399 476	402 079
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	129 165	107 739
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 702	6 818
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25 788	43 893
DY	Dettes fiscales et sociales	148 253	129 630
EA	Autres dettes	8 969
EC	TOTAL (IV)	320 877	288 079
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	720 353	690 158
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	242 534	227 560
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	90	91

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 1706 du 20/03/2018
Numéro de gestion : 1989B00750
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	190 561		190 561	190 561
AJ	Autres immobilisations incorporelles	39 906	39 906		15 728
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	210 733	125 049	85 684	74 150
AT	Autres immobilisations corporelles	289 034	238 012	51 022	56 595
BH	Autres immobilisations financières	1 213		1 213	1 213
BJ	TOTAL (I)	731 447	402 967	328 480	338 247
BP	En cours de production de services	65 007		65 007	42 000
BX	Clients et comptes rattachés	251 025		251 025	241 824
BZ	Autres créances	55 046		55 046	41 249
CF	Disponibilités	4 807		4 807	11 417
CH	Charges constatées d’avance	15 989		15 989	15 421
CJ	TOTAL (II)	391 873		391 873	351 911
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 123 320	402 967	720 353	690 158
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	3 200	3 200
DG	Autres réserves	157 257	157 257
DH	Report à nouveau	121 621	108 321
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17 398	33 300
DL	TOTAL (I)	399 476	402 079
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	129 165	107 739
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 702	6 818
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25 788	43 893
DY	Dettes fiscales et sociales	148 253	129 630
EA	Autres dettes	8 969
EC	TOTAL (IV)	320 877	288 079
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	720 353	690 158
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	242 534	227 560
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	90	91

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 1693 du 14/03/2017
Numéro de gestion : 1989B00750
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	190 561		190 561	190 561
AJ	Autres immobilisations incorporelles	39 906	39 906		15 728
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	210 733	125 049	85 684	74 150
AT	Autres immobilisations corporelles	289 034	238 012	51 022	56 595
BH	Autres immobilisations financières	1 213		1 213	1 213
BJ	TOTAL (I)	731 447	402 967	328 480	338 247
BP	En cours de production de services	65 007		65 007	42 000
BX	Clients et comptes rattachés	251 025		251 025	241 824
BZ	Autres créances	55 046		55 046	41 249
CF	Disponibilités	4 807		4 807	11 417
CH	Charges constatées d’avance	15 989		15 989	15 421
CJ	TOTAL (II)	391 873		391 873	351 911
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 123 320	402 967	720 353	690 158
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	3 200	3 200
DG	Autres réserves	157 257	157 257
DH	Report à nouveau	121 621	108 321
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17 398	33 300
DL	TOTAL (I)	399 476	402 079
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	129 165	107 739
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 702	6 818
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25 788	43 893
DY	Dettes fiscales et sociales	148 253	129 630
EA	Autres dettes	8 969
EC	TOTAL (IV)	320 877	288 079
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	720 353	690 158
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	242 534	227 560
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	90	91