CABINET D'ORMESSON

Prédécesseur : CABINET D'ORMESSON
Continuité économique

Annonce N°4719
NOJO : 75012023S108705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Paris 815 345 947
Dénomination : CABINET D'ORMESSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4462
NOJO : 75012022S158070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Paris 815 345 947
Dénomination : CABINET D'ORMESSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7885
NOJO : 75012022S079108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Paris 815 345 947
Dénomination : CABINET D'ORMESSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3385
NOJO : 75012021S002907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Paris 815 345 947
Dénomination : CABINET D'ORMESSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°8661
NOJO : 75012019S047272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Paris 815 345 947
Dénomination : CABINET D'ORMESSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°14475
NOJO : 119201430784301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 815 345 947
Dénomination : CABINET D'ORMESSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7243
NOJO : 119201415261722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 815 345 947
Dénomination : CABINET D'ORMESSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3274
NOJO : BXB16160003108N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Descriptif : Modification de l'activité..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 815 345 947
Dénomination : CABINET D'ORMESSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2048
NOJO : BXA15355003220G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Descriptif : - Contrat d'apport d'un fonds de commerce du 10/12/2015 enregistré au SIE de Neuilly Pôle Enregistrement le 11/12/2015 sous le bordereau n°2015/920 Case n°56 Ext 8818. Indication du délai pour les déclarations de créances: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du cédant: 18 rue Beffroy 92200 Neuilly sur seine.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 815 345 947
Dénomination : CABINET D'ORMESSON
Nom commercial : CABINET D'ORMESSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président Membre du comité de direction : LEFEVRE D'ORMESSON Henri Membre du comité de direction : LEFEVRE D'ORMESSON Charles Membre du comité de direction : LEFEVRE D'ORMESSON Sophie
Montant du capital : 252000.00 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 331 490 383
Nom : LEFEVRE D'ORMESSON Henri

Caractère employeur : Non

Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10021
Type : Personne Physique

Nom : LEFEVRE D'ORMESSON Henri
Né le 24/07/1952 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
18 Rue Beffroy
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10021
Type : Personne Physique

Nom : LEFEVRE D'ORMESSON Henri
Né le 24/07/1952 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
18 Rue Beffroy
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10021
Type : Personne Physique

Nom : LEFEVRE D'ORMESSON Charles
Né le 27/05/1988 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
18 Rue Beffroy
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10021
Type : Personne Physique

Nom : LEFEVRE D'ORMESSON Sophie
Né le 18/08/1984 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
18 Rue Beffroy
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10021
Dépôt : N°18819 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10021
Dépôt : N°18819 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10021
Dépôt : N°41474 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport de fonds de commerce

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10021
Dépôt : N°41474 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10021
Dépôt : N°41474 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10021
Dépôt : N°41474 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10021
Type : Siège

Adresse :
17 Rue d'Orléans
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10021
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue d'Orléans
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Nom commercial : CABINET D'ORMESSON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Activité d'agent immobilier, administrateur de biens, expertise et conseil concernant les propriétés immobilières, rurales et forestières, conseil en droit immobilier, rural et forestier.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - EFEVRE D'ORMESSON - Henr
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 8665
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2015
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de agent immobilier est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 158070 du 08/12/2022
Numéro de gestion : 2019B04678
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	215 381		215 381
AT	Autres immobilisations corporelles	28 715	1 632	27 083
CU	Autres participations	780		780
BH	Autres immobilisations financières	6 628		6 628
BJ	TOTAL (I)	251 505	1 632	249 873
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	-1 462		-1 462
BX	Clients et comptes rattachés	144 240		144 240
BZ	Autres créances	72 857		72 857
CF	Disponibilités	9 313		9 313
CH	Charges constatées d’avance	4 851		4 851
CJ	TOTAL (II)	229 799		229 799
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	481 305	1 632	479 673
CP	Parts à moins d’un an	6 628
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	252 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 917
DL	TOTAL (I)	260 917
DP	Provisions pour risques	30 000
DR	TOTAL (III)	30 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	43 008
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 169
DY	Dettes fiscales et sociales	108 673
EA	Autres dettes	6 905
EC	TOTAL (IV)	188 756
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	479 673
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	178 756
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	43 008
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	838 377		838 377
FJ	Chiffres d’affaires nets	838 377		838 377
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			838 382
FW	Autres achats et charges externes			625 663
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 923
FY	Salaires et traitements			120 460
FZ	Charges sociales			45 463
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 632
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			795 145
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 237
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			43 237
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 177
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	30 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	32 177
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-32 177
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 143
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	838 382
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	829 465
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 917

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 79108 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 2019B04678
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	215 381		215 381
AT	Autres immobilisations corporelles	28 715	1 632	27 083
CU	Autres participations	780		780
BH	Autres immobilisations financières	6 628		6 628
BJ	TOTAL (I)	251 505	1 632	249 873
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	-1 462		-1 462
BX	Clients et comptes rattachés	144 240		144 240
BZ	Autres créances	72 857		72 857
CF	Disponibilités	9 313		9 313
CH	Charges constatées d’avance	4 851		4 851
CJ	TOTAL (II)	229 799		229 799
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	481 305	1 632	479 673
CP	Parts à moins d’un an	6 628
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	252 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 917
DL	TOTAL (I)	260 917
DP	Provisions pour risques	30 000
DR	TOTAL (III)	30 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	43 008
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 169
DY	Dettes fiscales et sociales	108 673
EA	Autres dettes	6 905
EC	TOTAL (IV)	188 756
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	479 673
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	178 756
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	43 008
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	838 377		838 377
FJ	Chiffres d’affaires nets	838 377		838 377
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			838 382
FW	Autres achats et charges externes			625 663
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 923
FY	Salaires et traitements			120 460
FZ	Charges sociales			45 463
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 632
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			795 145
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 237
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			43 237
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 177
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	30 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	32 177
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-32 177
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 143
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	838 382
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	829 465
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 917

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 2907 du 11/01/2021
Numéro de gestion : 2019B04678
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	215 381		215 381
AT	Autres immobilisations corporelles	28 715	1 632	27 083
CU	Autres participations	780		780
BH	Autres immobilisations financières	6 628		6 628
BJ	TOTAL (I)	251 505	1 632	249 873
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	-1 462		-1 462
BX	Clients et comptes rattachés	144 240		144 240
BZ	Autres créances	72 857		72 857
CF	Disponibilités	9 313		9 313
CH	Charges constatées d’avance	4 851		4 851
CJ	TOTAL (II)	229 799		229 799
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	481 305	1 632	479 673
CP	Parts à moins d’un an	6 628
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	252 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 917
DL	TOTAL (I)	260 917
DP	Provisions pour risques	30 000
DR	TOTAL (III)	30 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	43 008
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 169
DY	Dettes fiscales et sociales	108 673
EA	Autres dettes	6 905
EC	TOTAL (IV)	188 756
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	479 673
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	178 756
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	43 008
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	838 377		838 377
FJ	Chiffres d’affaires nets	838 377		838 377
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			838 382
FW	Autres achats et charges externes			625 663
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 923
FY	Salaires et traitements			120 460
FZ	Charges sociales			45 463
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 632
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			795 145
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 237
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			43 237
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 177
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	30 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	32 177
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-32 177
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 143
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	838 382
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	829 465
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 917

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 36367 du 27/09/2018
Numéro de gestion : 2015B10021
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	215 381		215 381
AT	Autres immobilisations corporelles	28 715	1 632	27 083
CU	Autres participations	780		780
BH	Autres immobilisations financières	6 628		6 628
BJ	TOTAL (I)	251 505	1 632	249 873
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	-1 462		-1 462
BX	Clients et comptes rattachés	144 240		144 240
BZ	Autres créances	72 857		72 857
CF	Disponibilités	9 313		9 313
CH	Charges constatées d’avance	4 851		4 851
CJ	TOTAL (II)	229 799		229 799
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	481 305	1 632	479 673
CP	Parts à moins d’un an	6 628
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	252 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 917
DL	TOTAL (I)	260 917
DP	Provisions pour risques	30 000
DR	TOTAL (III)	30 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	43 008
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 169
DY	Dettes fiscales et sociales	108 673
EA	Autres dettes	6 905
EC	TOTAL (IV)	188 756
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	479 673
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	178 756
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	43 008
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	838 377		838 377
FJ	Chiffres d’affaires nets	838 377		838 377
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			838 382
FW	Autres achats et charges externes			625 663
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 923
FY	Salaires et traitements			120 460
FZ	Charges sociales			45 463
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 632
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			795 145
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 237
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			43 237
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 177
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	30 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	32 177
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-32 177
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 143
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	838 382
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	829 465
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 917

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 8295 du 20/03/2018
Numéro de gestion : 2015B10021
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	215 381		215 381
AT	Autres immobilisations corporelles	28 715	1 632	27 083
CU	Autres participations	780		780
BH	Autres immobilisations financières	6 628		6 628
BJ	TOTAL (I)	251 505	1 632	249 873
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	-1 462		-1 462
BX	Clients et comptes rattachés	144 240		144 240
BZ	Autres créances	72 857		72 857
CF	Disponibilités	9 313		9 313
CH	Charges constatées d’avance	4 851		4 851
CJ	TOTAL (II)	229 799		229 799
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	481 305	1 632	479 673
CP	Parts à moins d’un an	6 628
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	252 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 917
DL	TOTAL (I)	260 917
DP	Provisions pour risques	30 000
DR	TOTAL (III)	30 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	43 008
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 169
DY	Dettes fiscales et sociales	108 673
EA	Autres dettes	6 905
EC	TOTAL (IV)	188 756
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	479 673
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	178 756
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	43 008
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	838 377		838 377
FJ	Chiffres d’affaires nets	838 377		838 377
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			838 382
FW	Autres achats et charges externes			625 663
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 923
FY	Salaires et traitements			120 460
FZ	Charges sociales			45 463
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 632
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			795 145
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 237
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			43 237
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 177
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	30 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	32 177
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-32 177
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 143
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	838 382
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	829 465
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 917