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d'Orret

C.P.L. - DAVOINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 01555020500072 / Siren : 015550205 / NIC : 00072
N° de TVA : FR 29 015550205
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
C.P.L. - DAVOINE
Adresse :
51 Rue BERLIER
21000 DIJON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
31/10/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Caractère employeur : Oui
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2002 : Succession
Prédécesseur : C.P.L. - DAVOINE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1955
Dénomination : C.P.L. - DAVOINE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
C.P.L. - DAVOINE - Dijon (siège)C.P.L. - DAVOINE - Dijon (fermé)C.P.L. - DAVOINE - Dijon (fermé)
Publications au Bodacc :
09/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°664
NOJO : 2104MYG38611400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Dijon 015 550 205
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°407
NOJO : 2104MYG35943500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Dijon 015 550 205
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1024
NOJO : 2104MYG33510300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Dijon 015 550 205
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1309
NOJO : 210431447200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Dijon 015 550 205
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1207
NOJO : 210429492400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Dijon 015 550 205
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°170
NOJO : 210427769500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Dijon 015 550 205
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1876
NOJO : 210426049300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Dijon 015 550 205
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°428
NOJO : 000002104241491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 20/09/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : C.P.L. DAVOINE, Société à responsabilité limitée (SARL), 51 rue Berlier 21000 DIJON (RCS DIJON (2104) 015 550 205) (sté absorbante) Société Rosieres SA, Société de droit étranger (SDE), route de la Scie - 1470 ESTAVAYER LE LAC ESTAVAYER LE LAC (RCS () ) (sté absorbée)
Numéro d'identification : RCS Dijon 015 550 205
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 142149.41 EUR
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1611
NOJO : 210423297100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Dijon 015 550 205
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°142
NOJO : BXA16127000403R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CPL-DAVOINE la forme : Société A Responsabilité Limitée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 51 rue Berlier - 21000 DIJON le montant du capital : 137.890,14 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 015 550 205 RCS DIJON Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ROSIERES SA la forme : Société Anonyme de droit suisse l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Route de la Scie - 1410 Estavayer-le-Lac (Suisse) le montant du capital : 100.000 francs suisse le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : immatriculée au registre du commerce de l'état de Fribourg sous le n° CHE-102.079.734. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : au 31 décembre 2015 : 1.514.958 euros passif : au 31 décembre 2015 : 1.406.910,19 euros actif net : au 31 décembre 2015 : 108.047,81 euros Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2016. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2016 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : le rapport d'échange des droits sociaux arrêté entre les Parties est de 417 parts sociales de la Société Absorbante pour 100 actions de la Société Absorbée. Pour rémunérer l'actif net apporté par La société ROSIERES SA, la Société Absorbante devra créer compte tenu du rapport d'échange défini 417 parts sociales nouvelles attribuées à l'actionnaire unique de la Société Absorbée, soit une augmentation de capital de 4.259,27 euros portant ainsi le capital social de la Société Absorbante de 137.89014, euros à 142.149,41 euros. La différence entre la valeur nette des biens et droits respectivement apportés par la Société Absorbée (soit 108.047,81 euros) et le montant nominal de l'augmentation de capital réalisée par la Société Absorbante (soit 4.259,27 euros), constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif de son bilan. Le montant de la prime de fusion sera donc de 103.788,54 euros. La date du projet commun de fusion : 21/04/2016. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbante le 02/05/2016 au RCS de Dijon sous le n°3039. Pour la société Absorbée un exemplaire du projet sera déposé au registre du commerce de Fribourg (Suisse) conformément aux dispositions des articles 131 et 146 de l'ordonnance sur le registre du commerce du 17 octobre 2007.
Numéro d'identification : RCS Dijon 015 550 205
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 137890.14 EUR
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2424
NOJO : 210421593300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Dijon 015 550 205
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1254
NOJO : 210419653700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Dijon 015 550 205
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4657
NOJO : 210418251200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Dijon 015 550 205
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1454
NOJO : BXC121810021938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Dijon 015 550 205
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°801
NOJO : BXC113040010984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Dijon 015 550 205
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
51 rue Berlier
21000 Dijon
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2429
NOJO : BXC10194007779E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Dijon 015 550 205
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
51 rue Berlier
21000 Dijon
16/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3603
NOJO : BXC08245011748K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Dijon 015 550 205
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
51 rue Berlier
21000 Dijon
24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°608
NOJO : BXC081680007532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Dijon 015 550 205
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
51 rue Berlier
21000 Dijon
Historique de l'unité légale :
23/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : C.P.L. - DAVOINE
Représentants légaux :
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Type : Personne Physique

Nom : DAVOINE Didier
Né le 09/06/1950 à DIJON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin des Moulins 4
1936 Verbier
SUISSE
Dépôts des actes :
20/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°6626 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
20/09/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°6626 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/09/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°6626 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption de la société Rosières
11/05/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°3596 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/04/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°3039 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion entre la société CPL-DAVOINE, abosrbante, et la société ROSIERES SA, absorbée
17/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°4826 déposé le 08/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/11/2004 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°4171 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES SUITE A DECES
05/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°4171 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES SUITE A DECES
30/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°184 déposé le 13/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DIJON (21000), 51 RUE BERLIER
28/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°1881 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 17 RUE PAUL THENARD 21000 DIJON
25/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°802 déposé le 03/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Transformation en SARL - DESIGNATION GERANT - FIN MANDAT DU CONSEIL
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°2199 déposé le 28/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°2051 déposé le 07/09/1993
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT D'ADMINISTRATEURS (MME PIERRE DAVOINE - MM. PIERRE ET DIDIER DAVOINE) RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PDG (MR DIDIER DAVOINE)
30/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°2051 déposé le 07/09/1993
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT D'ADMINISTRATEURS (MME PIERRE DAVOINE - MM. PIERRE ET DIDIER DAVOINE) RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PDG (MR DIDIER DAVOINE)
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°2339 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°2333 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège : DIJON (21000) 31 COURS DU PARC
28/06/1982 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°2337 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°1206 déposé le 05/07/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°2178 déposé le 24/11/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°345 déposé le 08/02/1989
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°2333 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°2333 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°802 déposé le 03/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Transformation en SARL - DESIGNATION GERANT - FIN MANDAT DU CONSEIL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°802 déposé le 03/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Transformation en SARL - DESIGNATION GERANT - FIN MANDAT DU CONSEIL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°1881 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°184 déposé le 13/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°4171 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES SUITE A DECES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°4826 déposé le 08/12/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
17/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Type : Siège

Adresse :
51 rue Berlier
21000 Dijon
FRANCE
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Type : Etablissement principal

Adresse :
51 rue Berlier
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1950
Activité : Gestion immobilière, participations financières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/10/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 720
Date d’ajout de l’observation : 19/09/1985
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS DU 30.12.81 ET DU 01.03.84 ET DU 30.04.83. A COMPTER DU 17/06/85
17/10/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 731
Date d’ajout de l’observation : 08/02/1989
Texte de l'observation : APPORT PAR LA SA STE D'EXPLOITATION DES ETS P. DAVOINE 17 RUE PAUL THENARD 21000 DIJON RCS DIJJON B 016 851 040 - 68 B 104, PAR VOIE DE FUSION DEFINITIVE REALISEE LE 30 DEC. 1988, D'UN ACTIF NET DE 595 389 F, SANS MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA STE D'EXPL. DES ETS P. DAVOINE, REPRISE DES FONDS EN EXPLOITATION DIRECTE SUITE A CETTE FUSION - TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE DIJON, 7 RUE ERNEST BAILLY 21000 DIJON A : RUE LOUIS NEEL ZI LES ECLUSES 21600 LONGVIC OU LA SOCIETE POSSEDE DEJA UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE PDG PARTANT, RESTANT ADMINISTRATEUR, ET DEVENANT DIRECTEUR GENERAL MR DAVOINE FERNAND PIERRE DIRECTEUR GENERAL PARTANT, DEVENANT PDG : MR DAVOINE DIDIER A COMPTER DU 30/12/88
17/10/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1042
Date d’ajout de l’observation : 02/03/1990
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE : LONGVIC 21600, 1 RUE DU PROF. LOUIS NEEL A : 31 COURS DU PARC 21000 DIJON VENTE DE LA PARTIE DE FONDS DE COMMERCE RELATIVE A L'ACTIVITE DE PREEMBALLAGE ET DE VENTE DE PRODUITS LAITIERS EN FRANCE A LA SA TIPPAGRAL A COMPTER DU 01/01/90
17/10/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4953
Date d’ajout de l’observation : 17/09/1992
Texte de l'observation : DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 241 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 30/06/92
17/10/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 10037
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 20/09/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : C.P.L. DAVOINE, Société à responsabilité limitée (SARL), 51 rue Berlier 21000 DIJON (RCS DIJON (2104) 015 550 205) (sté absorbante) Société Rosieres SA, Société de droit étranger (SDE), route de la Scie - 1470 ESTAVAYER LE LAC ESTAVAYER LE LAC (RCS () ) (sté absorbée)
17/10/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966. REIMMATRICULATION DU NUMERO 14 882 B
Personnes morales :
17/10/2016 : C.P.L. DAVOINE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Gestion immobilière, participations financières

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1955

Type de capital : Fixe
Capital : 142149.41
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°3304 déposé le 25/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°6784 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°3885 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°6550 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°3723 déposé le 18/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°9161 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°3694 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°5495 déposé le 10/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°2233 déposé le 26/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°2271 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°3299 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°2606 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°3111 déposé le 16/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°1636 déposé le 19/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°1188 déposé le 02/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°1766 déposé le 15/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°1693 déposé le 26/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°1684 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°1720 déposé le 08/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°652 déposé le 26/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°2076 déposé le 24/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°2006 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°2481 déposé le 01/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00020
Dépôt : N°2390 déposé le 07/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 4743 du 07/06/2023
Numéro de gestion : 1955B00020
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 3367 du 27/04/2022
Numéro de gestion : 1955B00020
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 3510 du 23/04/2021
Numéro de gestion : 1955B00020
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 3881 du 01/07/2020
Numéro de gestion : 1955B00020
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 8041 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 1955B00020
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6945 du 05/10/2018
Numéro de gestion : 1955B00020
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 9741 du 12/10/2017
Numéro de gestion : 1955B00020
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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