BUREAU ETUDE EXPERT ENVIR STRUCT HYDRAUL

Entreprise

BUREAU ETUDE EXPERT ENVIR STRUCT HYDRAUL
Dernière mise à jour : 10/01/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44017320100011 / Siren : 440173201 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 27 440173201
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
BUREAU ETUDE EXPERT ENVIR STRUCT HYDRAUL
Adresse :
146 Rue MAC MAHON
54000 NANCY
Historique de l'établissement :
10/01/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2001
Dénomination : BUREAU ETUDE EXPERT ENVIR STRUCT HYDRAUL
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : B3ESH
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/02/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°3949
NOJO : 000005402199421
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402199421

Jugement de clôture du 2019-01-29
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Nancy 440 173 201
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ET D'EXPERTISES EN ENVIRONNEMENT STRUCTURES ET HYDRAULIQUE
Sigle : B3ESH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2019 : Radiation

Annonce N°2415
NOJO : 000005402199625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nancy 440 173 201
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ET D'EXPERTISES EN ENVIRONNEMENT STRUCTURES ET HYDRAULIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2027
NOJO : 000005402194538
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402194538

Avis de dépôt du 2018-11-13
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nancy 440 173 201
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ET D'EXPERTISES EN ENVIRONNEMENT STRUCTURES ET HYDRAULIQUE
Sigle : B3ESH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/01/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°1767
NOJO : 000005402164440
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402164440

Jugement prononçant du 2017-01-10
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .

Numéro d'identification : RCS Nancy 440 173 201
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ET D'EXPERTISES EN ENVIRONNEMENT STRUCTURES ET HYDRAULIQUE
Sigle : B3ESH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/10/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1608
NOJO : BXA162840007148
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402159564

Avis de dépôt du 3 octobre 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nancy 440 173 201
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ET D'EXPERTISES EN ENVIRONNEMENT STRUCTURES ET HYDRAULIQUE
Sigle : B3ESH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1762
NOJO : 540215645800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nancy 440 173 201
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ET D'EXPERTISES EN ENVIRONNEMENT STRUCTURES ET HYDRAULIQUE
Sigle : B3ESH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/01/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1923
NOJO : BXA16019001585T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402148621

Jugement d'ouverture du 12 janvier 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Juillet 2014 , désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Nancy 440 173 201
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ET D'EXPERTISES EN ENVIRONNEMENT STRUCTURES ET HYDRAULIQUE
Sigle : B3ESH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8666
NOJO : 540213911800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 440 173 201
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ET D'EXPERTISES EN ENVIRONNEMENT STRUCTURES ET HYDRAULIQUE
Sigle : B3ESH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5854
NOJO : 540212423200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 440 173 201
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ET D'EXPERTISES EN ENVIRONNEMENT STRUCTURES ET HYDRAULIQUE
Sigle : B3ESH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1311
NOJO : BXB14017000165F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 440 173 201
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ET D'EXPERTISES EN ENVIRONNEMENT STRUCTURES ET HYDRAULIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MICHEL Joseph, Fleury, Willy
Montant du capital : 20000 EUR
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9113
NOJO : 540211041300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 440 173 201
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ET D'EXPERTISES EN ENVIRONNEMENT STRUCTURES ET HYDRAULIQUE
Sigle : B3ESH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5960
NOJO : BXC12186009132R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 440 173 201
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ET D'EXPERTISES EN ENVIRONNEMENT STRUCTURES ET HYDRAULIQUE
Sigle : B3ESH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6154
NOJO : BXC111990075733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 440 173 201
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ET D'EXPERTISES EN ENVIRONNEMENT STRUCTURES ET HYDRAULIQUE
Sigle : B3ESH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6793
NOJO : BXC10194008315D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 440 173 201
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ET D'EXPERTISES EN ENVIRONNEMENT STRUCTURES ET HYDRAULIQUE
Sigle : B3ESH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
146 rue Mac Mahon
54000 Nancy
17/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°1194
NOJO : BXB09343001208A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Nancy 440 173 201
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ET D'EXPERTISES EN ENVIRONNEMENT STRUCTURES ET HYDRAULIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 40000 EUR
03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5928
NOJO : BXC082400098232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nancy 440 173 201
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ET D'EXPERTISES EN ENVIRONNEMENT STRUCTURES ET HYDRAULIQUE
Sigle : B3ESH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
146 rue Mac Mahon
54000 Nancy
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6489
NOJO : BXC082540015906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nancy 440 173 201
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ET D'EXPERTISES EN ENVIRONNEMENT STRUCTURES ET HYDRAULIQUE
Sigle : B3ESH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
146 rue Mac Mahon
54000 Nancy
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
09/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Joseph, Fleury, Willy
Né le 29/04/1979 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
52 rue Hermite
54000 Nancy
FRANCE
Dépôts des actes :
16/12/2013 : Décision de gérance
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°187 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : La réduction du capital social est devenue définitive
31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°5204 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Dépôt préalable à une réduction du capital social
31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°187 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°187 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°187 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
05/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°5520 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : PROTTO Richard / MICHEL Joseph - BRASLEY Laurent - BEGHOUL Karim - CAUBERT Guillaume
05/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°5520 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°3234 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : BOLOGNINI / MICHEL - BRASLEY
22/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°3234 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°3235 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : BRUNETTI / CAUBERT - BEGHOUL
22/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°3235 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°3303 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°5006 déposé le 04/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/02/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°1019 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/11/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°4475 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°1019 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°5006 déposé le 04/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°3303 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°3234 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°3235 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°4475 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°5520 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
09/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
146 rue Mac Mahon
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2001
Activité : Bureau d'études et expertises en environnement structures et hydraulique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/06/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 288
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 12/01/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de BUREAU D'ETUDES ET D'EXPERTISES EN ENVIRONNEMENT STRUCTURES ET HYDRAULIQUE (SARL), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 12/07/2014.
09/06/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4603
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 07/06/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de BUREAU D'ETUDES ET D'EXPERTISES EN ENVIRONNEMENT STRUCTURES ET HYDRAULIQUE (SARL) jusqu'au 12/01/2017.
09/06/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 244
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2017
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 10/01/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de BUREAU D'ETUDES ET D'EXPERTISES EN ENVIRONNEMENT STRUCTURES ET HYDRAULIQUE (SARL) et a désigné Liquidateur, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE.
Personnes morales :
09/06/2016 : BUREAU D'ETUDES ET D'EXPERTISES EN ENVIRONNEMENT STRUCTURES ET HYDRAULIQUE
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : B3ESH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°4052 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°3582 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°3164 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°3689 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°2956 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°2762 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°3241 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°3742 déposé le 07/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°3652 déposé le 21/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°3648 déposé le 20/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°5374 déposé le 04/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°1660 déposé le 24/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°3578 déposé le 01/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00691
Dépôt : N°2202 déposé le 24/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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