BUREAU D'ETUDES NADAUD

Entreprise

BUREAU D'ETUDES NADAUD
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/05/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40882104900025 / Siren : 408821049 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 9 408821049
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
BUREAU D'ETUDES NADAUD
Adresse :
12 Avenue DE VILLEPREUX
78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
12/05/2002 : Succession
Prédécesseur : BUREAU D'ETUDES NADAUD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/08/1996
Dénomination : BUREAU D'ETUDES NADAUD
Dénomination usuelle: NADAUD BUREAU D'ETUDES
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9909
NOJO : 7803MYG94507000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 408 821 049
Dénomination : BUREAU D'ETUDES NADAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5640
NOJO : 7803MYG88923100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 408 821 049
Dénomination : BUREAU D'ETUDES NADAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8145
NOJO : 7803MYG84153800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 408 821 049
Dénomination : BUREAU D'ETUDES NADAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4871
NOJO : 7803MYG76335300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 408 821 049
Dénomination : BUREAU D'ETUDES NADAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2381
NOJO : 7803MYG71529800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 408 821 049
Dénomination : BUREAU D'ETUDES NADAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9826
NOJO : 317803445211108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 408 821 049
Dénomination : BUREAU D'ETUDES NADAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5598
NOJO : 317803408530234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 408 821 049
Dénomination : BUREAU D'ETUDES NADAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5597
NOJO : 317803408530560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 408 821 049
Dénomination : BUREAU D'ETUDES NADAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8454
NOJO : 317803390730417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 408 821 049
Dénomination : BUREAU D'ETUDES NADAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7816
NOJO : 317803363766760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 408 821 049
Dénomination : BUREAU D'ETUDES NADAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6857
NOJO : 317803344865940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 408 821 049
Dénomination : BUREAU D'ETUDES NADAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11497
NOJO : 317803330954687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 408 821 049
Dénomination : BUREAU D'ETUDES NADAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13153
NOJO : BXC13070010661T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 408 821 049
Dénomination : BUREAU D'ETUDES NADAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13324
NOJO : BXC13063010113D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 408 821 049
Dénomination : BUREAU D'ETUDES NADAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10105
NOJO : BXC10362004552C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 408 821 049
Dénomination : BUREAU D'ETUDES NADAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11213
NOJO : BXC102740099829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 408 821 049
Dénomination : BUREAU D'ETUDES NADAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 avenue de Villepreux
78340 Les Clayes-sous-Bois
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9053
NOJO : BXC08124005093F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 408 821 049
Dénomination : BUREAU D'ETUDES NADAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 avenue de Villepreux
78340 Les Clayes-sous-Bois
29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7281
NOJO : BXC08137003610W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 408 821 049
Dénomination : BUREAU D'ETUDES NADAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 avenue de Villepreux
78340 Les Clayes-sous-Bois
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
19/12/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Type : Personne Physique

Nom : NADAUD MARC
Né le 05/08/1957 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Avenue DE GASCOGNE
78450 Villepreux
FRANCE
Dépôts des actes :
25/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°16440 déposé le 07/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
25/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°16440 déposé le 07/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°16440 déposé le 07/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/08/2016 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°16440 déposé le 07/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/08/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°16440 déposé le 07/10/2016
Etat : Déposé
28/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°5187 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°5187 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
12/12/2003 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°5187 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
Décision : LES SOUSSIGNES : L'INDIVISION SUCCESSORALE Mr. NADAUD Georges, composée de Mr. NADAUD Marc, Mr. NADAUD Stéphane et de Mme. NADAUD Marie-Antoinette et Mme. NADAUD Antoinette et Mr. NADAUD Stéphane
12/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°18527 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
12/05/2002 : Rapport de la gérance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°18527 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°18527 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : DEVILLEPREUX 78450 A LES CLAYES SOUS BOIS 78340
16/09/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°10208 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
19/12/2002 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Type : Siège

Adresse :
12 Avenue DE VILLEPREUX
78340 Les Clayes-sous-Bois
FRANCE
19/12/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Avenue DE VILLEPREUX
78340 Les Clayes-sous-Bois
FRANCE
Nom commercial : NADAUD BUREAU D'ETUDES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/08/1996
Activité : Bureau d'études en génie climatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/12/2002 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 16439
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
19/12/2002 : BUREAU D'ETUDES NADAUD
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°4253 déposé le 20/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°1576 déposé le 18/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°7478 déposé le 11/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°15618 déposé le 07/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°2640 déposé le 18/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°2202 déposé le 11/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°19854 déposé le 16/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°15572 déposé le 21/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°3727 déposé le 21/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°4379 déposé le 15/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°2636 déposé le 02/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°10971 déposé le 04/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°10969 déposé le 04/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°2482 déposé le 06/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°13969 déposé le 12/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°13674 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°13615 déposé le 03/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°2018 déposé le 08/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°2337 déposé le 16/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02181
Dépôt : N°1982 déposé le 25/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/07/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 28571 du 14/10/2022
Numéro de gestion : 1996B02181
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 1102 du 21/01/2022
Numéro de gestion : 1996B02181
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 25918 du 11/11/2020
Numéro de gestion : 1996B02181
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 22865 du 10/12/2019
Numéro de gestion : 1996B02181
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 3877 du 05/04/2019
Numéro de gestion : 1996B02181
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 24719 du 18/12/2017
Numéro de gestion : 1996B02181
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 4253 du 20/03/2017
Numéro de gestion : 1996B02181
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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