BUFFIERE TOITURE

Entreprise

BUFFIERE TOITURE
Dernière mise à jour : 02/06/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2009
Enseigne : BUFFIERE TOITURE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51426218700016 / Siren : 514262187 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 21 514262187
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.91 : Travaux de couverture
43.91B : Travaux de couverture par éléments
Cette sous-classe comprend :
- la couverture des toits
- la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux d’étanchéification des toitures-terrasses (cf. 43.99A) Produits associés : 43.91.19
43.91B-Z : Travaux de couverture par éléments
Cette classe comprend :
-la couverture des toits ;
-la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie

Cette classe comprend aussi :
-le nettoyage de toitures

Cette classe ne comprend pas :
-les travaux d'étanchéification des toitures-terrasses (cf. 43.99A)
Coordonnées de l'établissement :
BUFFIERE TOITURE
Adresse :
11 Rue DES MOULINS
15230 PIERREFORT
Historique de l'établissement :
02/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/03/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
18/09/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/07/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2009
Dénomination : BUFFIERE TOITURE
Dénomination usuelle: BUFFIERE TOITURE
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°606
NOJO : 150100000529110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 514 262 187
Dénomination : BUFFIERE TOITURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1456
NOJO : 150100000526160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 514 262 187
Dénomination : BUFFIERE TOITURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°449
NOJO : 150100000410560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 514 262 187
Dénomination : BUFFIERE TOITURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°264
NOJO : 150100000363970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 514 262 187
Dénomination : BUFFIERE TOITURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°665
NOJO : 150100000318830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 514 262 187
Dénomination : BUFFIERE TOITURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2014
NOJO : 150100000271990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 514 262 187
Dénomination : BUFFIERE TOITURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1581
NOJO : 150100000234420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 514 262 187
Dénomination : BUFFIERE TOITURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1736
NOJO : 150100000189520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 514 262 187
Dénomination : BUFFIERE TOITURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1122
NOJO : 150100000144680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Aurillac 514 262 187
Dénomination : BUFFIERE TOITURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2107
NOJO : 150100000102290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Aurillac 514 262 187
Dénomination : BUFFIERE TOITURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1369
NOJO : BXC12352006273J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Aurillac 514 262 187
Dénomination : BUFFIERE TOITURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
11 rue des Moulins
15230 Pierrefort
02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1260
NOJO : BXC11355003390R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Aurillac 514 262 187
Dénomination : BUFFIERE TOITURE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
11 rue des Moulins
15230 Pierrefort
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1425
NOJO : BXC11045009511G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Aurillac 514 262 187
Dénomination : BUFFIERE TOITURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2009 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°233
NOJO : BXA08231002340C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 14/08/2009
Date de commencement d'activité : 01/07/2009
Date d'effet : 1er juillet 2009
Publication légale : la Voix du Cantal, le 13/08/2009
Déclaration de créance : au greffe du tribunal de commerce d'AURILLAC

Siège social et établissement principal :
Activité : couverture, charpente, zinguerie, ramonage.
Enseigne : BUFFIERE TOITURE
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 245.676,62 EUR

Adresse :
11 rue des Moulins
15230 Pierrefort

Numéro d'identification : RCS Aurillac 514 262 187
Dénomination : BUFFIERE TOITURE
Nom commercial : BUFFIERE TOITURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : BUFFIERE René Eugène Gérant associé unique : BUFFIERE Christophe
Montant du capital : 250000.00 EUR

Adresse :
11 rue des Moulins
15230 Pierrefort

Précédent propriétaire :
Dénomination : BUFFIERE Christophe
RCS non inscrit.
Historique de l'unité légale :
01/12/2023 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
02/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00138
Type : Personne Physique

Nom : BUFFIERE René Eugène
Né le 18/09/1951 à Saint-Flour (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Rue des Moulins
15230 Pierrefort
France
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00138
Type : Personne Physique

Nom : BUFFIERE Christophe
Né le 01/06/1983 à Saint-Flour (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Rue des Moulins
15230 Pierrefort
France
Dépôts des actes :
13/08/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00138
Dépôt : N°000829 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant
13/08/2009 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00138
Dépôt : N°000829 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant
13/08/2009 : Rapport
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00138
Dépôt : N°000829 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant
Etablissements :
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00138
Type : Siège

Adresse :
11 Rue des Moulins
15230 Pierrefort
France
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00138
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Rue des Moulins
15230 Pierrefort
France
Nom commercial : BUFFIERE TOITURE
Enseigne : BUFFIERE TOITURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : couverture, charpente, zinguerie, ramonage.
Origine du fonds : Apport
rigine du fonds (précision) ets principal : Apport du fonds artisanal de couverture zinguerie de BUFFIERE Christophe à la SARL BUFFIERE TOITURE à effet du 01.07.2009 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/11/2016 : BUFFIERE TOITURE
Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : couverture, charpente, zinguerie, ramonage.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/08/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00138
Dépôt : N°002384 déposé le 15/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00138
Dépôt : N°002328 déposé le 12/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00138
Dépôt : N°002143 déposé le 24/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00138
Dépôt : N°002109 déposé le 12/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00138
Dépôt : N°002117 déposé le 28/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00138
Dépôt : N°001837 déposé le 07/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00138
Dépôt : N°000017 déposé le 10/01/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2022/003170 du 30/12/2022
Numéro de gestion : 2009B00138
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2022/003048 du 06/12/2022
Numéro de gestion : 2009B00138
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2020/001911 du 19/10/2020
Numéro de gestion : 2009B00138
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2019/002114 du 30/09/2019
Numéro de gestion : 2009B00138
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2018/002088 du 19/10/2018
Numéro de gestion : 2009B00138
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2017/001984 du 10/10/2017
Numéro de gestion : 2009B00138
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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