BS FONCIERE

Entreprise

BS FONCIERE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/08/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43230797300029 / Siren : 432307973 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 78 432307973
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
BS FONCIERE
Adresse :
76 A 78
76 Avenue DES CHAMPS ELYSEES

75008 PARIS 8
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
04/08/2003 : Succession
Prédécesseur : BS FONCIERE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/07/2000
Dénomination : BS FONCIERE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BS FONCIERE - Paris (siège)BS FONCIERE - Stains (fermé)
Publications au Bodacc :
02/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2874
NOJO : 75012021S004254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 432 307 973
Dénomination : BS FONCIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1026
NOJO : 75012019S116935
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 432 307 973
Dénomination : BS FONCIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1034
NOJO : 7501BP2003B1306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 432 307 973
Dénomination : BS FONCIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS ; Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET HAYOT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Laroche, Christian
Montant du capital : 840000 EUR
23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12755
NOJO : 75012018S068019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 432 307 973
Dénomination : BS FONCIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1965
NOJO : 75012018S008448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 432 307 973
Dénomination : BS FONCIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5231
NOJO : 75012016S051728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 432 307 973
Dénomination : BS FONCIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7067
NOJO : 75012015S048162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 432 307 973
Dénomination : BS FONCIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11739
NOJO : 75012014S047241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 432 307 973
Dénomination : BS FONCIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°611
NOJO : BXB14104001332M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Paris 432 307 973
Dénomination : BS FONCIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 840000 EUR
20/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8335
NOJO : 75012013S087958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 432 307 973
Dénomination : BS FONCIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7504
NOJO : BXC12236006713T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 432 307 973
Dénomination : BS FONCIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5867
NOJO : BXC11235041214X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 432 307 973
Dénomination : BS FONCIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8778
NOJO : BXC102290091543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 432 307 973
Dénomination : BS FONCIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
76-78 AV DES CHAMPS ELYSEES
75008 PARIS
10/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4877
NOJO : BXC08245007734X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 432 307 973
Dénomination : BS FONCIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
76-78 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7487
NOJO : BXC08241000311A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 432 307 973
Dénomination : BS FONCIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
76-78 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
20/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1385
NOJO : BXB08135002744T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 432 307 973
Dénomination : BS FONCIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 840000 EUR

Siège social :
Adresse :
76-78 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
04/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Type : Personne Physique

Nom : CUVELIER (SFEZ) MARYSE FRANCOISE
Né le 09/02/1951 à PIERREFITTE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
81 avenue Foch
75016 Paris
France
04/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Type : Personne Morale

Nom : CABINET HAYOT
Siren : 344886726
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 bis rue du Pont de Creteil
94100 Saint Maur des Fosses
France
04/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Type : Personne Physique

Nom : LAROCHE Christian
Né le 07/06/1950 à BONDY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
87 boulevard de Sébastopol
75002 Paris
France
Dépôts des actes :
29/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Dépôt : N°33019 déposé le 04/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
29/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Dépôt : N°33019 déposé le 04/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
29/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Dépôt : N°33019 déposé le 04/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Dépôt : N°33019 déposé le 04/04/2014
Etat : Déposé
07/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Dépôt : N°3014 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/01/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Dépôt : N°3014 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Dépôt : N°67014 déposé le 07/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Dépôt : N°67014 déposé le 07/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Dépôt : N°1583 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
13/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Dépôt : N°34565 déposé le 08/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Dépôt : N°65403 déposé le 03/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/08/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Dépôt : N°16235 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Dépôt : N°16235 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Dépôt : N°16235 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
04/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Dépôt : N°16235 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 21 AVENUE GASTON MONMOUSSEAU
Etablissements :
04/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Type : Siège

Adresse :
76/78 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : SCI SITI
Siren : 381252998
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/2000
Activité : Acquisition et gestion de biens immobiliers. En France et à l'étranger, l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial, ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance. L'achat, la vente, l'importation et l'exportation,, la location, l'exploitation, l'entretien, la réparation, l'hivernage, selon toutes modalités juridiques, de tous bateaux, navires, neufs ou d'occasion et de leurs accessoires, instruments et articles connexes; l'aliénation de ceux devenus inutiles à la société au moyen de ventes, échanges ou apports en société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Type : Etablissement principal

Adresse :
76/78 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : SCI SITI
Siren : 381252998
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/2000
Activité : Acquisition et gestion de biens immobiliers. En France et à l'étranger, l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial, ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance. L'achat, la vente, l'importation et l'exportation,, la location, l'exploitation, l'entretien, la réparation, l'hivernage, selon toutes modalités juridiques, de tous bateaux, navires, neufs ou d'occasion et de leurs accessoires, instruments et articles connexes; l'aliénation de ceux devenus inutiles à la société au moyen de ventes, échanges ou apports en société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/04/2014 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 26267
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2003
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
04/04/2014 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 26268
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2003
Texte de l'observation : La société a par décision du 04/08/2003 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 04/08/2003
Personnes morales :
04/04/2014 : BS FONCIERE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Acquisition et gestion de biens immobiliers. En France et à l'étranger, l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial, ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance. L'achat, la vente, l'importation et l'exportation,, la location, l'exploitation, l'entretien, la réparation, l'hivernage, selon toutes modalités juridiques, de tous bateaux, navires, neufs ou d'occasion et de leurs accessoires, instruments et articles connexes; l'aliénation de ceux devenus inutiles à la société au moyen de ventes, échanges ou apports en société.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/2000
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 12/08/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/07/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 840000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Dépôt : N°51728 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Dépôt : N°48162 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Dépôt : N°47241 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Dépôt : N°87958 déposé le 22/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Dépôt : N°64219 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Dépôt : N°51597 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Dépôt : N°46780 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Dépôt : N°49653 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Dépôt : N°42447 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Dépôt : N°37095 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Dépôt : N°44548 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Dépôt : N°106864 déposé le 28/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B13063
Dépôt : N°675 déposé le 05/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 4254 du 15/01/2021
Numéro de gestion : 2003B13063
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8311 74388299
ANTerrains1 040 3801 040 3801 159 290
APConstructions4 730 7781 309 5373 421 2424 273 625
ATAutres immobilisations corporelles2 184 2611 101 8561 082 4061 906 111
AVImmobilisations en cours8 4548 454
CUAutres participations746 323206 875539 448735 323
BBCréances rattachées à des participations1 721 640368 7071 352 9321 206 463
BHAutres immobilisations financières4 2664 2664 954
BJTOTAL (I)10 437 9332 988 7177 449 2169 286 066
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 2021 202
BXClients et comptes rattachés407 25764 194343 063378 761
BZAutres créances82 28382 283177 821
CFDisponibilités1 120 9451 120 94574 160
CHCharges constatées d’avance7 8687 8687 740
CJTOTAL (II)1 619 55464 1941 555 360638 482
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 057 4873 052 9119 004 5769 924 548
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel840 000840 000
DDRéserve légale (1)84 00084 000
DHReport à nouveau6 231 1957 254 656
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)311 30660 139
DKProvisions réglementées2 0322 032
DLTOTAL (I)7 468 5338 240 827
DQProvisions pour charges88 721
DRTOTAL (III)88 721
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)489 221578 423
DVEmprunts et dettes financières divers (4)156 229224 511
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés142 07659 247
DYDettes fiscales et sociales99 845213 489
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés118 756121 600
EAAutres dettes2 449429
EBProduits constatés d’avance (2)438 746486 022
ECTOTAL (IV)1 447 3221 683 721
EETOTAL GENERAL (I à V)9 004 5769 924 548
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an894 995
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 453852
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 116935 du 06/11/2019
Numéro de gestion : 2003B13063
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8311 74388299
ANTerrains1 040 3801 040 3801 159 290
APConstructions4 730 7781 309 5373 421 2424 273 625
ATAutres immobilisations corporelles2 184 2611 101 8561 082 4061 906 111
AVImmobilisations en cours8 4548 454
CUAutres participations746 323206 875539 448735 323
BBCréances rattachées à des participations1 721 640368 7071 352 9321 206 463
BHAutres immobilisations financières4 2664 2664 954
BJTOTAL (I)10 437 9332 988 7177 449 2169 286 066
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 2021 202
BXClients et comptes rattachés407 25764 194343 063378 761
BZAutres créances82 28382 283177 821
CFDisponibilités1 120 9451 120 94574 160
CHCharges constatées d’avance7 8687 8687 740
CJTOTAL (II)1 619 55464 1941 555 360638 482
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 057 4873 052 9119 004 5769 924 548
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel840 000840 000
DDRéserve légale (1)84 00084 000
DHReport à nouveau6 231 1957 254 656
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)311 30660 139
DKProvisions réglementées2 0322 032
DLTOTAL (I)7 468 5338 240 827
DQProvisions pour charges88 721
DRTOTAL (III)88 721
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)489 221578 423
DVEmprunts et dettes financières divers (4)156 229224 511
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés142 07659 247
DYDettes fiscales et sociales99 845213 489
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés118 756121 600
EAAutres dettes2 449429
EBProduits constatés d’avance (2)438 746486 022
ECTOTAL (IV)1 447 3221 683 721
EETOTAL GENERAL (I à V)9 004 5769 924 548
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an894 995
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 453852
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 68019 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 2003B13063
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8311 74388299
ANTerrains1 040 3801 040 3801 159 290
APConstructions4 730 7781 309 5373 421 2424 273 625
ATAutres immobilisations corporelles2 184 2611 101 8561 082 4061 906 111
AVImmobilisations en cours8 4548 454
CUAutres participations746 323206 875539 448735 323
BBCréances rattachées à des participations1 721 640368 7071 352 9321 206 463
BHAutres immobilisations financières4 2664 2664 954
BJTOTAL (I)10 437 9332 988 7177 449 2169 286 066
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 2021 202
BXClients et comptes rattachés407 25764 194343 063378 761
BZAutres créances82 28382 283177 821
CFDisponibilités1 120 9451 120 94574 160
CHCharges constatées d’avance7 8687 8687 740
CJTOTAL (II)1 619 55464 1941 555 360638 482
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 057 4873 052 9119 004 5769 924 548
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel840 000840 000
DDRéserve légale (1)84 00084 000
DHReport à nouveau6 231 1957 254 656
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)311 30660 139
DKProvisions réglementées2 0322 032
DLTOTAL (I)7 468 5338 240 827
DQProvisions pour charges88 721
DRTOTAL (III)88 721
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)489 221578 423
DVEmprunts et dettes financières divers (4)156 229224 511
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés142 07659 247
DYDettes fiscales et sociales99 845213 489
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés118 756121 600
EAAutres dettes2 449429
EBProduits constatés d’avance (2)438 746486 022
ECTOTAL (IV)1 447 3221 683 721
EETOTAL GENERAL (I à V)9 004 5769 924 548
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an894 995
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 453852
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 8448 du 18/01/2018
Numéro de gestion : 2003B13063
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8311 74388299
ANTerrains1 040 3801 040 3801 159 290
APConstructions4 730 7781 309 5373 421 2424 273 625
ATAutres immobilisations corporelles2 184 2611 101 8561 082 4061 906 111
AVImmobilisations en cours8 4548 454
CUAutres participations746 323206 875539 448735 323
BBCréances rattachées à des participations1 721 640368 7071 352 9321 206 463
BHAutres immobilisations financières4 2664 2664 954
BJTOTAL (I)10 437 9332 988 7177 449 2169 286 066
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 2021 202
BXClients et comptes rattachés407 25764 194343 063378 761
BZAutres créances82 28382 283177 821
CFDisponibilités1 120 9451 120 94574 160
CHCharges constatées d’avance7 8687 8687 740
CJTOTAL (II)1 619 55464 1941 555 360638 482
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 057 4873 052 9119 004 5769 924 548
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel840 000840 000
DDRéserve légale (1)84 00084 000
DHReport à nouveau6 231 1957 254 656
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)311 30660 139
DKProvisions réglementées2 0322 032
DLTOTAL (I)7 468 5338 240 827
DQProvisions pour charges88 721
DRTOTAL (III)88 721
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)489 221578 423
DVEmprunts et dettes financières divers (4)156 229224 511
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés142 07659 247
DYDettes fiscales et sociales99 845213 489
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés118 756121 600
EAAutres dettes2 449429
EBProduits constatés d’avance (2)438 746486 022
ECTOTAL (IV)1 447 3221 683 721
EETOTAL GENERAL (I à V)9 004 5769 924 548
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an894 995
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 453852

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