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BRUSSON S.A.S.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 72080240400031 / Siren : 720802404 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 95 720802404
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
45 : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Cette division comprend toutes les activités (sauf la fabrication et la location) en rapport avec les véhicules auto- mobiles et les motocycles, y compris les camions, telles que le commerce de gros et de détail de véhicules neufs et usagés, la réparation et l’entretien des véhicules et le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles et de motocycles. Les activités des intermédiaires du commerce de gros et de détail de véhicules, ainsi que les activités des maisons de vente aux enchères en gros et de la vente en gros par Internet sont également comprises. Cette division comprend également les activités de lavage et de lustrage de véhicules, etc. Cette division ne comprend pas le commerce de détail de carburants, de lubrifiants et de produits de refroidisse- ment pour véhicules automobiles, ni les activités de location de véhicules automobiles et de motocycles.
45.3 : Commerce d'équipements automobiles
Ce groupe comprend le commerce de gros et de détail de tout type de pièces, composants, fournitures, outils et accessoires de véhicules automobiles, tels que :
- pneumatiques et chambres à air pour pneumatiques
- bougies d’allumage, appareils d’éclairage et parties électriques Ce groupe comprend :
- le commerce de gros et de détail de tout type de pièces, composants, fournitures, outils et accessoires de véhicules automobiles, tels que : • pneumatiques et chambres à air pour pneumatiques • bougies d’allumage, appareils d’éclairage et parties électriques
45.31 : Commerce de gros d'équipements automobiles
45.31Z : Commerce de gros d'équipements automobiles
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules automobiles
- le commerce de gros de pneumatiques Produits associés : 45.31.11, 45.31.12, 45.31.20
Coordonnées de l'établissement :
BRUSSON S.A.S.
Adresse :
2 Rue TONY GARNIER
31130 BALMA
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2020 : Succession
Prédécesseur : BRUSSON S.A.S.
Continuité économique
Accords d'entreprise :
01/09/2023 : ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES CONGÉS PAYÉS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03123060166
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/10/2023
Date de dépôt : 19/09/2023
Date du texte : 01/09/2023
Date d'effet : 01/11/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de gros (0573)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BRUSSON S.A.S.
Siret : 72080240400031
Code APE : 4531Z
Secteur : Commerce de gros d'équipements automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1972
Dénomination : BRUSSON S.A.S.
Activité principale : Commerce de gros d'équipements automobiles (NAFRev2 : 45.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12399
NOJO : 310200009060400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 720 802 404
Dénomination : BRUSSON S.A.S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3648
NOJO : 310200008379100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 720 802 404
Dénomination : BRUSSON S.A.S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°852
NOJO : 031020000756108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 720 802 404
Dénomination : BRUSSON S.A.S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BENDAYAN Mair nom d'usage : BENDAYAN n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
FOURMENT Michel nom d'usage : FOURMENT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3666
NOJO : 310200007539940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 720 802 404
Dénomination : BRUSSON S.A.S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3600
NOJO : 310200007031390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 720 802 404
Dénomination : BRUSSON S.A.S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°383
NOJO : 031020000678515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 720 802 404
Dénomination : BRUSSON S.A.S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3048
NOJO : 310200006419980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 720 802 404
Dénomination : BRUSSON S.A.S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4050
NOJO : 310200005785080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 720 802 404
Dénomination : BRUSSON S.A.S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2959
NOJO : 310200005085000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 720 802 404
Dénomination : BRUSSON S.A.S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2286
NOJO : 310200004773070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 720 802 404
Dénomination : BRUSSON S.A.S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°452
NOJO : BXB16015001925Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 720 802 404
Dénomination : BRUSSON S.A.S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RANDRIANARIJAONA Harson nom d'usage : RANDRIANARIJAONA n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BENDAYAN Mair nom d'usage : BENDAYAN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
BENDAYAN Mair nom d'usage : BENDAYAN devient commissaire aux comptes titulaire.
FOURMENT Michel nom d'usage : FOURMENT devient commissaire aux comptes suppléant.

28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4748
NOJO : 310200003995180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 720 802 404
Dénomination : BRUSSON S.A.S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4072
NOJO : 310200003524340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 720 802 404
Dénomination : BRUSSON S.A.S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4409
NOJO : BXC13204006767E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 720 802 404
Dénomination : BRUSSON S.A.S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3829
NOJO : BXC12191005303D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 720 802 404
Dénomination : BRUSSON S.A.S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2178
NOJO : BXC11235029498T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 720 802 404
Dénomination : BRUSSON S.A.S.
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
27 chemin des Arènes
31130 Balma
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4525
NOJO : BXC102810112551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 720 802 404
Dénomination : BRUSSON S.A.S.
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
27 chemin des Arènes
31130 Balma
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3332
NOJO : BXC082080076000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 720 802 404
Dénomination : BRUSSON S.A.S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
27 chemin des Arènes
31130 Balma
23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3853
NOJO : BXC082270004106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 720 802 404
Dénomination : BRUSSON S.A.S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
27 chemin des Arènes
31130 Balma
Historique de l'unité légale :
01/06/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00031
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'équipements automobiles (NAFRev2 : 45.31Z)
01/01/2005 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : BRUSSON S.A.S.
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'équipements automobiles (NAF1993 : 50.3A)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : BRUSSON SA
Représentants légaux :
06/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Type : Personne Physique

Nom : BRUSSON Philippe
Né le 18/09/1972 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
34 Rue du Rempart Saint-Etienne
31000 Toulouse
France
06/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Type : Personne Physique

Nom : TARRIDE Christophe Germain
Né le 23/03/1967 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
77 Rue Pierre de Coubertin
31240 Saint-Jean
France
24/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Type : Personne Physique

Nom : BRUSSON Philippe
Né le 18/09/1972 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
34 Rue du Rempart Saint-Etienne
31000 Toulouse
France
24/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Type : Personne Physique

Nom : TARRIDE Christophe Germain
Né le 23/03/1967 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
77 Rue Pierre de Coubertin
31240 Saint-Jean
France
24/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Type : Personne Physique

Nom : BENDAYAN Mair
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Rue Reyer
31200 Toulouse
France
24/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Type : Personne Physique

Nom : FOURMENT Michel
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
21 Boulevard Louis Sicre
82100 Castelsarrasin
France
Dépôts des actes :
30/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°016287 déposé le 20/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°016287 déposé le 20/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
02/06/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°009122 déposé le 09/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
06/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°038331 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°000785 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°000785 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°000465 déposé le 11/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°000465 déposé le 11/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°000465 déposé le 11/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°000465 déposé le 11/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°009044 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°009044 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
21/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°000610 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
21/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°000610 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
25/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°011793 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
25/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°011793 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°006892 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
30/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°006892 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°006892 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
30/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°006892 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°006614 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°006614 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes
30/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°006560 déposé le 02/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°006560 déposé le 02/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°001944 déposé le 13/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
25/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°001944 déposé le 13/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
25/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°001944 déposé le 13/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
25/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°001944 déposé le 13/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°000558 déposé le 18/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°001944 déposé le 13/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°001944 déposé le 13/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°006560 déposé le 02/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°006614 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°006614 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°006614 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°006892 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°009044 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°009044 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°000558 déposé le 18/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°001944 déposé le 13/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°001944 déposé le 13/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°006560 déposé le 02/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°006614 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°006614 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°006614 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°006892 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°009044 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°009044 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°009122 déposé le 09/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
06/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Tony Garnier
31130 Balma
France
06/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue Tony Garnier
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/1972
Activité : L'import, l'export le négoce en gros et au détail de fournitures de carrosserie et de fournitures industrielles, la fabrication de ridelles coupées clipées et assemblées et toutes prestations de services se rapportant aux activités ci-dessus.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Type : Siège

Adresse :
27 Chemin des Arènes
31130 Balma
France
24/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Chemin des Arènes
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/1972
Activité : L'IMPORT L'EXPORT LE NEGOCE EN GROS ET AU DETAIL DE FOURNITURES DE CAROSSERIE ET DE FOURNITURES INDUSTRIELLES LA FABRICATION DE RIDELLES COUPEES CLIPEES ET ASSEMBLEES ET TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES SE RAPPORTANT AUX ACTIVITES CI-DESSUS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 14962
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2005
Texte de l'observation : Transformation de la société DE SA EN SAS - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 100 000 EUROS POUR LE PORTER DE 100 000 EUROS A 200 000 EUROS - CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : BRUSSON SA - NOUVELLE : BRUSSON SAS - NOMINATION DE M. BRUSSON PHILIPPE (ANCIEN PCA-DG ET ADMINISTRATEUR) EN QUALITE DE PRESIDENT ET DE M. TARRIDE CHRISTOPHE (ANCIEN DGD ET ADMINISTRATEUR) EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL - FIN DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS DE MM JEAN-CLAUDE BRUSSON ET JEAN-PIERRE TARRIDE ET DE MMES GEORGETTE TARRIDE ET ANNY BRUSSON - MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - PV AGE DU 30.06.2005 - Date d'effet: 30/06/2005
Personnes morales :
06/09/2022 : BRUSSON S.A.S.
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'import, l'export le négoce en gros et au détail de fournitures de carrosserie et de fournitures industrielles, la fabrication de ridelles coupées clipées et assemblées et toutes prestations de services se rapportant aux activités ci-dessus.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/1972
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/06/1972

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 149 années
24/11/2016 : BRUSSON S.A.S.
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'IMPORT L'EXPORT LE NEGOCE EN GROS ET AU DETAIL DE FOURNITURES DE CAROSSERIE ET DE FOURNITURES INDUSTRIELLES LA FABRICATION DE RIDELLES COUPEES CLIPEES ET ASSEMBLEES ET TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES SE RAPPORTANT AUX ACTIVITES CI-DESSUS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/1972
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/06/1972

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°029083 déposé le 06/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°019906 déposé le 09/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°024061 déposé le 15/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°025217 déposé le 13/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°025272 déposé le 17/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°014323 déposé le 06/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°028383 déposé le 24/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°028383 déposé le 24/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°010435 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°010435 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°010087 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°010087 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°011278 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°011278 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°012384 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°012384 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°013657 déposé le 10/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°013657 déposé le 10/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°021312 déposé le 29/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°021312 déposé le 29/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°008522 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°008522 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°008746 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°008746 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°009371 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°009371 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°010963 déposé le 14/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°010963 déposé le 14/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°007597 déposé le 25/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°007597 déposé le 25/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°010442 déposé le 16/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°010442 déposé le 16/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°005726 déposé le 15/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°005726 déposé le 15/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°007017 déposé le 23/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°007017 déposé le 23/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°005425 déposé le 09/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°005425 déposé le 09/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°005167 déposé le 17/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°005167 déposé le 17/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°005172 déposé le 08/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°005172 déposé le 08/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°004301 déposé le 09/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°004301 déposé le 09/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°003544 déposé le 18/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°003544 déposé le 18/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°004764 déposé le 15/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°004764 déposé le 15/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°002041 déposé le 10/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°002041 déposé le 10/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°005683 déposé le 04/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°005683 déposé le 04/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°005502 déposé le 09/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°005502 déposé le 09/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°004807 déposé le 03/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°004807 déposé le 03/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°004914 déposé le 13/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1972B00240
Dépôt : N°004914 déposé le 13/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/029083 du 06/09/2022
Numéro de gestion : 1972B00240
Code activité : 4531Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires61 29334 45626 837
AHFonds commercial9 1959 195
ANTerrains9 8889 888
APConstructions338 675205 903132 771
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 16728 3484 819
ATAutres immobilisations corporelles135 059106 76328 296
BJTOTAL (I)587 277375 471211 806
BTMarchandises679 946679 946
BXClients et comptes rattachés577 99292 459485 533
BZAutres créances12 09112 091
CDValeurs mobilières de placement200 000200 000
CFDisponibilités499 042499 042
CHCharges constatées d’avance8 5538 553
CJTOTAL (II)1 977 62492 4591 885 165
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 564 901467 9302 096 971
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)20 000
DERéserves statutaires ou contractuelles785 944
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)161 756
DLTOTAL (I)1 167 700
DVEmprunts et dettes financières divers (4)421 873
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés280 687
DYDettes fiscales et sociales226 711
ECTOTAL (IV)929 271
EETOTAL GENERAL (I à V)2 096 971
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an929 271
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 790 3892 790 389
FGProduction vendue services85 45485 454
FJChiffres d’affaires nets2 875 8432 875 843
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 264
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 887 107
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 605 148
FTVariation de stock (marchandises)-54 727
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 890
FWAutres achats et charges externes193 325
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 732
FYSalaires et traitements569 322
FZCharges sociales244 153
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 986
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 825
GEAutres charges17 511
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 651 165
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)235 942
GLAutres intérêts et produits assimilés1 452
GPTotal des produits financiers (V)1 452
GRIntérêts et charges assimilées12 178
GUTotal des charges financières (VI)12 178
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 726
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)225 217
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 505
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion199
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 957
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 156
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 349
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 810
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 895 064
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 733 308
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)161 756
A1Renvois : Transfert de charges11 195
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles30 3884 06834 456
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles331 09722 91813 001341 015
0NAMORTISSEMENTS Total Général361 48526 98613 001375 471
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients86 7035 8256992 459
7BTotal Provisions pour dépréciation86 7035 8256992 459
7CTOTAL GENERAL86 7035 8256992 459
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 82569
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux110 705
UXAutres créances clients467 287
VBT. V. A.2 876
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 215
VSCharges constatées d’avance8 553
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES598 636598 636
8BFournisseurs et comptes rattaché280 687280 687
8CPersonnel et comptes rattachés12 77312 773
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux165 975165 975
8EImpôts sur les bénéfices21 68621 686
VWT.V.A.25 69725 697
VQAutres impôts, taxes et assimilés580580
VIGroupe et associés421 873421 873
VYTOTAL – ETAT DES DETTES929 271929 271
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/019906 du 09/07/2021
Numéro de gestion : 1972B00240
Code activité : 4531Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires61 29334 45626 837
AHFonds commercial9 1959 195
ANTerrains9 8889 888
APConstructions338 675205 903132 771
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 16728 3484 819
ATAutres immobilisations corporelles135 059106 76328 296
BJTOTAL (I)587 277375 471211 806
BTMarchandises679 946679 946
BXClients et comptes rattachés577 99292 459485 533
BZAutres créances12 09112 091
CDValeurs mobilières de placement200 000200 000
CFDisponibilités499 042499 042
CHCharges constatées d’avance8 5538 553
CJTOTAL (II)1 977 62492 4591 885 165
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 564 901467 9302 096 971
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)20 000
DERéserves statutaires ou contractuelles785 944
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)161 756
DLTOTAL (I)1 167 700
DVEmprunts et dettes financières divers (4)421 873
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés280 687
DYDettes fiscales et sociales226 711
ECTOTAL (IV)929 271
EETOTAL GENERAL (I à V)2 096 971
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an929 271
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 790 3892 790 389
FGProduction vendue services85 45485 454
FJChiffres d’affaires nets2 875 8432 875 843
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 264
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 887 107
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 605 148
FTVariation de stock (marchandises)-54 727
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 890
FWAutres achats et charges externes193 325
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 732
FYSalaires et traitements569 322
FZCharges sociales244 153
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 986
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 825
GEAutres charges17 511
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 651 165
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)235 942
GLAutres intérêts et produits assimilés1 452
GPTotal des produits financiers (V)1 452
GRIntérêts et charges assimilées12 178
GUTotal des charges financières (VI)12 178
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 726
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)225 217
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 505
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion199
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 957
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 156
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 349
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 810
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 895 064
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 733 308
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)161 756
A1Renvois : Transfert de charges11 195
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles30 3884 06834 456
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles331 09722 91813 001341 015
0NAMORTISSEMENTS Total Général361 48526 98613 001375 471
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients86 7035 8256992 459
7BTotal Provisions pour dépréciation86 7035 8256992 459
7CTOTAL GENERAL86 7035 8256992 459
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 82569
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux110 705
UXAutres créances clients467 287
VBT. V. A.2 876
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 215
VSCharges constatées d’avance8 553
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES598 636598 636
8BFournisseurs et comptes rattaché280 687280 687
8CPersonnel et comptes rattachés12 77312 773
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux165 975165 975
8EImpôts sur les bénéfices21 68621 686
VWT.V.A.25 69725 697
VQAutres impôts, taxes et assimilés580580
VIGroupe et associés421 873421 873
VYTOTAL – ETAT DES DETTES929 271929 271
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/024061 du 15/10/2020
Numéro de gestion : 1972B00240
Code activité : 4531Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires61 29334 45626 837
AHFonds commercial9 1959 195
ANTerrains9 8889 888
APConstructions338 675205 903132 771
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 16728 3484 819
ATAutres immobilisations corporelles135 059106 76328 296
BJTOTAL (I)587 277375 471211 806
BTMarchandises679 946679 946
BXClients et comptes rattachés577 99292 459485 533
BZAutres créances12 09112 091
CDValeurs mobilières de placement200 000200 000
CFDisponibilités499 042499 042
CHCharges constatées d’avance8 5538 553
CJTOTAL (II)1 977 62492 4591 885 165
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 564 901467 9302 096 971
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)20 000
DERéserves statutaires ou contractuelles785 944
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)161 756
DLTOTAL (I)1 167 700
DVEmprunts et dettes financières divers (4)421 873
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés280 687
DYDettes fiscales et sociales226 711
ECTOTAL (IV)929 271
EETOTAL GENERAL (I à V)2 096 971
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an929 271
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 790 3892 790 389
FGProduction vendue services85 45485 454
FJChiffres d’affaires nets2 875 8432 875 843
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 264
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 887 107
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 605 148
FTVariation de stock (marchandises)-54 727
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 890
FWAutres achats et charges externes193 325
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 732
FYSalaires et traitements569 322
FZCharges sociales244 153
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 986
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 825
GEAutres charges17 511
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 651 165
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)235 942
GLAutres intérêts et produits assimilés1 452
GPTotal des produits financiers (V)1 452
GRIntérêts et charges assimilées12 178
GUTotal des charges financières (VI)12 178
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 726
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)225 217
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 505
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion199
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 957
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 156
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 349
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 810
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 895 064
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 733 308
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)161 756
A1Renvois : Transfert de charges11 195
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles30 3884 06834 456
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles331 09722 91813 001341 015
0NAMORTISSEMENTS Total Général361 48526 98613 001375 471
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients86 7035 8256992 459
7BTotal Provisions pour dépréciation86 7035 8256992 459
7CTOTAL GENERAL86 7035 8256992 459
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 82569
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux110 705
UXAutres créances clients467 287
VBT. V. A.2 876
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 215
VSCharges constatées d’avance8 553
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES598 636598 636
8BFournisseurs et comptes rattaché280 687280 687
8CPersonnel et comptes rattachés12 77312 773
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux165 975165 975
8EImpôts sur les bénéfices21 68621 686
VWT.V.A.25 69725 697
VQAutres impôts, taxes et assimilés580580
VIGroupe et associés421 873421 873
VYTOTAL – ETAT DES DETTES929 271929 271
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/025217 du 13/09/2019
Numéro de gestion : 1972B00240
Code activité : 4531Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires61 29334 45626 837
AHFonds commercial9 1959 195
ANTerrains9 8889 888
APConstructions338 675205 903132 771
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 16728 3484 819
ATAutres immobilisations corporelles135 059106 76328 296
BJTOTAL (I)587 277375 471211 806
BTMarchandises679 946679 946
BXClients et comptes rattachés577 99292 459485 533
BZAutres créances12 09112 091
CDValeurs mobilières de placement200 000200 000
CFDisponibilités499 042499 042
CHCharges constatées d’avance8 5538 553
CJTOTAL (II)1 977 62492 4591 885 165
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 564 901467 9302 096 971
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)20 000
DERéserves statutaires ou contractuelles785 944
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)161 756
DLTOTAL (I)1 167 700
DVEmprunts et dettes financières divers (4)421 873
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés280 687
DYDettes fiscales et sociales226 711
ECTOTAL (IV)929 271
EETOTAL GENERAL (I à V)2 096 971
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an929 271
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 790 3892 790 389
FGProduction vendue services85 45485 454
FJChiffres d’affaires nets2 875 8432 875 843
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 264
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 887 107
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 605 148
FTVariation de stock (marchandises)-54 727
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 890
FWAutres achats et charges externes193 325
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 732
FYSalaires et traitements569 322
FZCharges sociales244 153
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 986
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 825
GEAutres charges17 511
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 651 165
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)235 942
GLAutres intérêts et produits assimilés1 452
GPTotal des produits financiers (V)1 452
GRIntérêts et charges assimilées12 178
GUTotal des charges financières (VI)12 178
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 726
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)225 217
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 505
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion199
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 957
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 156
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 349
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 810
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 895 064
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 733 308
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)161 756
A1Renvois : Transfert de charges11 195
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles30 3884 06834 456
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles331 09722 91813 001341 015
0NAMORTISSEMENTS Total Général361 48526 98613 001375 471
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients86 7035 8256992 459
7BTotal Provisions pour dépréciation86 7035 8256992 459
7CTOTAL GENERAL86 7035 8256992 459
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 82569
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux110 705
UXAutres créances clients467 287
VBT. V. A.2 876
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 215
VSCharges constatées d’avance8 553
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES598 636598 636
8BFournisseurs et comptes rattaché280 687280 687
8CPersonnel et comptes rattachés12 77312 773
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux165 975165 975
8EImpôts sur les bénéfices21 68621 686
VWT.V.A.25 69725 697
VQAutres impôts, taxes et assimilés580580
VIGroupe et associés421 873421 873
VYTOTAL – ETAT DES DETTES929 271929 271
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/025272 du 17/09/2018
Numéro de gestion : 1972B00240
Code activité : 4531Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires61 29334 45626 837
AHFonds commercial9 1959 195
ANTerrains9 8889 888
APConstructions338 675205 903132 771
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 16728 3484 819
ATAutres immobilisations corporelles135 059106 76328 296
BJTOTAL (I)587 277375 471211 806
BTMarchandises679 946679 946
BXClients et comptes rattachés577 99292 459485 533
BZAutres créances12 09112 091
CDValeurs mobilières de placement200 000200 000
CFDisponibilités499 042499 042
CHCharges constatées d’avance8 5538 553
CJTOTAL (II)1 977 62492 4591 885 165
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 564 901467 9302 096 971
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)20 000
DERéserves statutaires ou contractuelles785 944
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)161 756
DLTOTAL (I)1 167 700
DVEmprunts et dettes financières divers (4)421 873
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés280 687
DYDettes fiscales et sociales226 711
ECTOTAL (IV)929 271
EETOTAL GENERAL (I à V)2 096 971
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an929 271
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 790 3892 790 389
FGProduction vendue services85 45485 454
FJChiffres d’affaires nets2 875 8432 875 843
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 264
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 887 107
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 605 148
FTVariation de stock (marchandises)-54 727
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 890
FWAutres achats et charges externes193 325
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 732
FYSalaires et traitements569 322
FZCharges sociales244 153
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 986
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 825
GEAutres charges17 511
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 651 165
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)235 942
GLAutres intérêts et produits assimilés1 452
GPTotal des produits financiers (V)1 452
GRIntérêts et charges assimilées12 178
GUTotal des charges financières (VI)12 178
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 726
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)225 217
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 505
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion199
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 957
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 156
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 349
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 810
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 895 064
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 733 308
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)161 756
A1Renvois : Transfert de charges11 195
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles30 3884 06834 456
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles331 09722 91813 001341 015
0NAMORTISSEMENTS Total Général361 48526 98613 001375 471
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients86 7035 8256992 459
7BTotal Provisions pour dépréciation86 7035 8256992 459
7CTOTAL GENERAL86 7035 8256992 459
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 82569
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux110 705
UXAutres créances clients467 287
VBT. V. A.2 876
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 215
VSCharges constatées d’avance8 553
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES598 636598 636
8BFournisseurs et comptes rattaché280 687280 687
8CPersonnel et comptes rattachés12 77312 773
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux165 975165 975
8EImpôts sur les bénéfices21 68621 686
VWT.V.A.25 69725 697
VQAutres impôts, taxes et assimilés580580
VIGroupe et associés421 873421 873
VYTOTAL – ETAT DES DETTES929 271929 271
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/014323 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 1972B00240
Code activité : 4531Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires61 29334 45626 837
AHFonds commercial9 1959 195
ANTerrains9 8889 888
APConstructions338 675205 903132 771
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 16728 3484 819
ATAutres immobilisations corporelles135 059106 76328 296
BJTOTAL (I)587 277375 471211 806
BTMarchandises679 946679 946
BXClients et comptes rattachés577 99292 459485 533
BZAutres créances12 09112 091
CDValeurs mobilières de placement200 000200 000
CFDisponibilités499 042499 042
CHCharges constatées d’avance8 5538 553
CJTOTAL (II)1 977 62492 4591 885 165
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 564 901467 9302 096 971
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)20 000
DERéserves statutaires ou contractuelles785 944
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)161 756
DLTOTAL (I)1 167 700
DVEmprunts et dettes financières divers (4)421 873
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés280 687
DYDettes fiscales et sociales226 711
ECTOTAL (IV)929 271
EETOTAL GENERAL (I à V)2 096 971
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an929 271
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 790 3892 790 389
FGProduction vendue services85 45485 454
FJChiffres d’affaires nets2 875 8432 875 843
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 264
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 887 107
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 605 148
FTVariation de stock (marchandises)-54 727
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 890
FWAutres achats et charges externes193 325
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 732
FYSalaires et traitements569 322
FZCharges sociales244 153
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 986
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 825
GEAutres charges17 511
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 651 165
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)235 942
GLAutres intérêts et produits assimilés1 452
GPTotal des produits financiers (V)1 452
GRIntérêts et charges assimilées12 178
GUTotal des charges financières (VI)12 178
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 726
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)225 217
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 505
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion199
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 957
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 156
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 349
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 810
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 895 064
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 733 308
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)161 756
A1Renvois : Transfert de charges11 195
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles30 3884 06834 456
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles331 09722 91813 001341 015
0NAMORTISSEMENTS Total Général361 48526 98613 001375 471
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients86 7035 8256992 459
7BTotal Provisions pour dépréciation86 7035 8256992 459
7CTOTAL GENERAL86 7035 8256992 459
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 82569
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux110 705
UXAutres créances clients467 287
VBT. V. A.2 876
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 215
VSCharges constatées d’avance8 553
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES598 636598 636
8BFournisseurs et comptes rattaché280 687280 687
8CPersonnel et comptes rattachés12 77312 773
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux165 975165 975
8EImpôts sur les bénéfices21 68621 686
VWT.V.A.25 69725 697
VQAutres impôts, taxes et assimilés580580
VIGroupe et associés421 873421 873
VYTOTAL – ETAT DES DETTES929 271929 271

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