04/05/2017 : AjoutGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de cessation : 30/06/2000. - Sort du fonds: Vente du fonds.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/02/1991
Texte de l'observation : Historique : VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SARL AUX TROIS CLOCHETTES RCS CHALONS B 430 104 984 DU 15.9.94 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/09/1994
Texte de l'observation : DU 15.9.94 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE PROVISOI REMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.9. 94 DESIGNE MR BRODIEZ JUGE COMMISSAIRE DESIGNE ME MALAISE ADMINISTRATEUR DESIGNE ME DARGENT REPRESEN TANT DES CREANCIERS DU 15.10.94 : ORDONNANCE L 140 RENOUVELLANT LA PERIODE D'OBSERVATION DU 17.11.94 : LE TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 15.11.94 DU 16.3.95 : LE TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 15.3.95
04/05/2017 : AjoutGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 18/05/1995
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS SUR MA du 18/05/1995 autorisant la poursuite d'exploitat ion jusqu'au 15/09/1995.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 05/10/1995
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS SUR MA du 05/10/1995 prolongeant la période d'observatio n jusqu'au 05/04/1996.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 18/04/1996
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 18/04/1996 autorisant la poursuite d'exp loitation jusqu'au 15/09/1996.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 05/09/1996
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 05/09/1996 arrêtant le plan de redressem ent par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME MALAISE JEAN PIERRE 40 AVENUE LECLERC BP 210 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
04/05/2017 : AjoutGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2000
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 06/04/2000 prononçant la résolution du p lan, ouvrant une Procédure Simplifiée de redressem ent judiciaire et fixant la fin de la période d'ob servation au 06/08/2000. Cessation des paiements e n date du 06/04/2000. Juge Commissaire : M BRODIEZ Yves Représentant des Créanciers : ME DARGENT JEA N FRANCOIS CENTRE D'AFFAIRES COLBERT 34 RUE DES MO ULINS 51100 REIMS Administrateur : ME MALAISE JEAN PIERRE 40 AVENUE LECLERC BP 210 08000 CHARLEVILLE MEZIERES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le dé biteur dans tous ses actes de gestion.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2000
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 22/06/2000 nommant la SCP DARGENT MORANG E prise en la personne de Me DARGENT, 34 rue des M oulins 51100 REIMS en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Me DARGENT
04/05/2017 : AjoutGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2000
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 06/07/2000 arrêtant le plan de redressem ent par cession totale de l'entreprise à la SARL A UX TROIS CLOCHETTES Date d'effet de la cession : a u jour de la cession de l'acte Commissaire à l'exé cution du plan : SCP DARGENT-MORANGE : Me DARGENT 34 RUE DES MOULINS 51100 REIMS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2000
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/07/2000 le Tribunal a f ixé au 01/07/2000 la date de reprise de l'activité de Mr SALON par la société AUX TROIS CLOCHETTES
04/05/2017 : AjoutGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2002
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 03/01/2002 nommant M JOEL GIBEAUX en qua lité de Juge Commissaire à la place de M YVES BROD IEZ
04/05/2017 : AjoutGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 17 Novembre 2005 ordonnant la modificati on de la raison sociale de la SCP Jean-François DA RGENT-Bernard MORANGE devenue la SCP Jean-François DARGENT-Bernard MORANGE-Isabelle TIRMANT, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES Commissaire à l'exécution du plan
04/05/2017 : AjoutGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 07/12/2006 prononçant la clôture pour ex écution du plan de cession.