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de Ghyvelde

BRUNO HAEZEBROUCK (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/05/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44477067100030 / Siren : 444770671 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 7 444770671
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
03 : Pêche et aquaculture
Cette division comprend la pêche de capture et l’aquaculture et couvre l’exploitation des ressources halieutiques en milieu marin ou en eau douce, en vue de la capture ou de l’élevage de poissons, crustacés, coquillages et au- tres produits marins (plantes aquatiques, perles, éponges, etc.). Elle comprend également des activités qui sont normalement intégrées au processus de production pour compte propre, par exemple le greffage des huîtres perlières. Les services annexes à la pêche ou à l’aquaculture en mi- lieu marin ou en eau douce sont inclus dans les activités de pêche ou d’aquaculture concernées. Cette division ne comprend pas :
- la construction ou la réparation de bateaux et de navires (cf. 30.1 et 33.15Z)
- la pêche sportive ou récréative (cf. 93.19Z)
- la transformation du poisson, des crustacés ou des mollusques sans activité de pêche ni d’aquaculture, qu’elle ait lieu dans des installations à terre ou sur des bateaux usines (cf.10.20Z)
- la gestion des stocks de pêche (cf. 70.22Z)
03.1 : Pêche
Ce groupe comprend la «pêche de capture», c’est-à-dire les activités de capture et de collecte visant à prélever ou à recueillir des organismes vivant à l’état sauvage dans le milieu aquatique (essentiellement poissons, coquillages et crustacés), ainsi que des plantes se développant dans les eaux océaniques, côtières ou intérieures pour la consommation humaine ou à d’autres fins, manuellement ou, le plus souvent, avec des filets, des lignes et des pièges fixes. Ces activités peuvent être réalisées dans la zone intertidale (comme dans le cas de la récolte de mollusques tels que les moules ou les huîtres) ou à l’aide de filets depuis le rivage ou à bord de pirogues fabriquées artisanalement ou, le plus souvent, à bord de bateaux fabriqués industriellement, dans les eaux côtières ou en haute mer. Ces activités comprennent également la pêche dans des milieux empoissonnés.
03.11 : Pêche en mer
03.11Z : Pêche en mer
Cette sous-classe comprend :
- la pêche à des fins commerciales dans les eaux océaniques et côtières
- la capture de crustacés et de mollusques marins
- la pêche à la baleine
- la capture d’animaux aquatiques marins tels que tortues, holothuries, tuniciers, oursins, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des navires se livrant tant à la pêche en mer qu’à la transformation et à la conservation du poisson
- la récolte d’autres produits marins tels que perles naturelles, éponges, coraux et algues

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la capture d’autres mammifères marins, par exemple les morses et les phoques (cf. 01.70Z)
- la transformation des baleines sur des bateaux usines (cf. 10.11Z)
- la transformation des poissons, des crustacés et des mollusques sur des bateaux usines ou dans des usines à terre (cf. 10.20Z)
- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche (cf. 50.10Z)
- les services d’inspection, de protection et de surveillance de la pêche (cf. 84.24Z)
- la pêche pratiquée en tant qu’activité sportive ou récréative et les services annexes (cf. 93.19Z) 17 18
- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z) Produits associés : 03.00.11p, 03.00.13p, 03.00.21, 03.00.31p, 03.00.41p, 03.00.42p, 03.00.46p, 03.00.51p, 03.00.61p, 03.00.62p, 03.00.63p, 03.00.65p, 03.00.69p, 03.00.71p, 03.00.72p
Coordonnées de l'établissement :
BRUNO HAEZEBROUCK
Adresse :
12 CHV N4 DIT DES LIMITES
59122 GHYVELDE
Historique de l'établissement :
01/12/2020 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Fermé
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
31/05/2006 : Succession
Prédécesseur : BRUNO HAEZEBROUCK
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/02/2003
Nom : M. HAEZEBROUCK BRUNO CHRISTIAN
Dénomination usuelle: LE PARTNER
Activité principale : Pêche en mer (NAFRev2 : 03.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/10/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°3606
NOJO : 59022020RJ01270
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Identifiant client : 59022020RJ0127094BC0C7-32E3-4569-8DB4-DA6CE5ECEBE3

Avis de dépôt du 2021-10-11
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 444 770 671
Nom : HAEZEBROUCK Bruno, Christian, Gaétan
Nom d'usage : HAEZEBROUCK
04/12/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°2719
NOJO : 59022020RJ0127D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Identifiant client : 59022020RJ0127DC8D3684-3CF4-4549-B9C2-6E085C3ADC71

Extrait de jugement du 2020-12-01
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2020, désignant liquidateur Selarl Delezenne &
Associes (prise en la Personne de Maître Alexandre Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 444 770 671
Nom : HAEZEBROUCK Bruno, Christian, Gaétan
Nom d'usage : HAEZEBROUCK
09/10/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°2897
NOJO : 59022013RJ02615
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Identifiant client : 59022013RJ02615BB5B232-9D3F-4FFB-B323-BA65E6041A68

Extrait de jugement du 2020-10-06
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement prolongeant d'un an la durée du plan de redressement (article 1 III 2° de l'Ordonnance n°2020-341 du 27/03/2020 et article 5 I de l'Ordonnance n°2020-596 du 20/05/2020).

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 444 770 671
Nom : HAEZEBROUCK Bruno, Christian, Gaétan
Nom d'usage : HAEZEBROUCK
29/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1558
NOJO : BXB151120030853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Nouvel établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 444 770 671
Nom : HAEZEBROUCK Bruno, Christian, Gaétan
Nom commercial : LE PARTNER
Nom d'usage : HAEZEBROUCK
31/03/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2309
NOJO : BXA150830022791
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Identifiant client : 590273153

Extrait de jugement du 10 mars 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 444 770 671
Nom : HAEZEBROUCK Bruno, Christian, Gaétan
17/03/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2936
NOJO : BXA150690022222
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Identifiant client : 590273016

Avis de dépôt du 2 mars 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 444 770 671
Nom : HAEZEBROUCK Bruno, Christian, Gaétan
14/01/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1445
NOJO : BXA14007001397T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Identifiant client : 590264079

Jugement d'ouverture du 10 décembre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Dunkerque 444 770 671 - 444 770 671 RM 59
Nom : HAEZEBROUCK Bruno, Christian, Gaétan
Historique de l'unité légale :
10/05/2010 : code NIC
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Pêche en mer (NAFRev2 : 03.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Pêche (NAFRev1 : 05.0A)
Etablissements :
02/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2003A00009
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Chemin des Limites
Les Moëres
59254 Ghyvelde
France
Nom commercial : L'OBELIX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/02/2003
Activité : Pêche artisanale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/11/2016 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/004763
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 10/12/2013 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 26/11/2013. Durée de la période d'observation : six mois. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC, au mandataire judiciaire : Maître Alexandre DELEZENNE, demeurant 18, place du Palais de Justice 59140 DUNKERQUE.
02/11/2016 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F14/002404
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 24/06/2014 renouvelant la période d'observation jusqu'au 02/12/2014 dans la procédure de redressement judiciaire.
02/11/2016 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/004501
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 02/12/2014 ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 10/03/2015 dans la procédure de redressement judiciaire.
02/11/2016 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F15/001122
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 10/03/2015 arrêtant le plan de redressement. (Durée du plan : 10 ans). Commissaire à l'exécution du plan : Maître Alexandre DELEZENNE, demeurant 18, place du Palais de Justice 59140 DUNKERQUE.
02/11/2016 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/004942
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2015
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 03/12/2015 clôturant les opérations du redressement judiciaire (article R.631-43 du Code de Commerce).
Personnes physiques :
02/11/2016 : HAEZEBROUCK Bruno Christian Gaétan
Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 20/06/1979
Ville de naissance : 59183 Dunkerque (59)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
12 Chemin des Limites
Les Moëres
59254 Ghyvelde
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2003
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