BRUNO DANEY (fermée)

Etat administratif : Fermé

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.2Z)

Annonce N°1325
NOJO : 000001704188307
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Identifiant client : 1704188307

Jugement de clôture du 2016-12-06
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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Numéro d'identification : RCS La Rochelle 404 453 383
Nom : DANEY Bruno, Georges

Annonce N°1349
NOJO : BXA121740022527
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Identifiant client : 1704120620

Avis de dépôt du 17 avril 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Numéro d'identification : RCS La Rochelle 404 453 383
Nom : DANEY Bruno, Georges

Annonce N°973
NOJO : BXA120580019431
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Identifiant client : 1704116272

Avis de dépôt du 10 février 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Numéro d'identification : RCS La Rochelle 404 453 383
Nom : DANEY Bruno, Georges

Activité : Entretien et Réparation de véhicules automobiles

Adresse :
10B rue des Prés Guerins
Loire
17540 Vérines

Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.2Z)

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1996A00093
Type : Etablissement principal

Adresse :
10B RUE DES PRES GUERINS, LOIRE
VERINES
17540 SAINT SAUVEUR D'AUNIS
FRANCE
Nom commercial : GARAGE DE LOIRE
Enseigne : GARAGE DE LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/1996
Activité : MECANIQUE AUTO VENTE DE VEHICULES NEUFS ET OCCASION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 336
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2006
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.01.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 5.11.2004 NOMME MR ROLAND MADER JUGE COMMISSAIRE ET MR CLAUDE PETIT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMME LA SCP PIERRE COURRET ET GISELE COURRET GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. Date d'effet : 20/01/2006

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1746
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2006
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE DANEY BRUNO, A DESIGNE : Liquidateur : SCP P. COURRET-G.COURRET-GUGUEN - 10, PROMENOIR DU DRAKKAR - PLACE DE LA PETITE SIRENE - 17001 LA ROCHELLE. Date d'effet : 18/04/2006

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 614
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2008
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE,MONSIEUR JEAN MICHEL POENTIS REMPLACE MONSIEUR ROLAND MADER. Date d'effet : 22/01/2008

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 701
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2008
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT,MONSIEUR ROGER LAURENCON REMPLACE MONSIEUR CLAUDE PETIT. Date d'effet : 22/01/2008

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 9352
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2016
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 06/12/2016, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et R643-18 DE DANEY BRUNO (PROCEDURE OUVERTE LE 17/01/2006 ) Date d'effet : 06/12/2016

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 10/09/1954
Ville de naissance : AYTRE (17)
Nationalité : Française

Adresse :
2 CHE. DES EGAUX, LOIRE
VERINES
17540 SAINT SAUVEUR D'AUNIS
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/04/1996