BRICE DOUMERC - TOULOUSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/12/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42296955000033 / Siren : 422969550 / NIC : 00033

N° de TVA : FR 58 422969550

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/09/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10C : Restauration de type rapide

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

Cette sous-classe comprend aussi :
- salons de thé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19

Coordonnées de l'établissement :
BRICE DOUMERC

Adresse :
19 Avenue DE SAINT EXUPERY
31400 TOULOUSE

Historique de l'établissement :

01/11/2019 : état administratif

Etat administratif : Fermé

18/04/2018 : état administratif, activité principale, caractère employeur

Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Caractère employeur : Non

27/02/2017 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

20/12/2010 : Succession

Prédécesseur : BRICE DOUMERC
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/05/1999

Nom : M. DOUMERC BRICE

Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

02/07/2020 : Cessation d'activité

Annonce N°804
NOJO : 031020000682375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Date de cessation d'activité : 01/11/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 969 550
Nom : DOUMERC Brice
Nom d'usage : DOUMERC

20/04/2018 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°241
NOJO : 031020000551138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 18/04/2018

Activité : Vente de jus de fruits pressés sur place et de friandises (bonbons, biscuits).

Adresse :
19 avenue Antoine de Saint Exupéry
31400 Toulouse

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 969 550
Nom : DOUMERC Brice
Nom d'usage : DOUMERC

14/03/2017 : Cessation d'activité

Annonce N°398
NOJO : 031020000491085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Date de cessation d'activité : 27/02/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 969 550
Nom : DOUMERC Brice, Jacques
Nom d'usage : DOUMERC

09/03/2017 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°511
NOJO : 031020000490730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 01/03/2017
Publication légale : L'Opinion Indépendante, le 03/03/2017
Oppositions : Me IWANZESKO, notaire - 21 avenue Georges Pompidou 31 TOULOUSE
Descriptif : Acte notarié en date du 27/02/2017. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du Code de Commerce. Adresse du précédent propriétaire : 19 avenue Antoine de Saint Exupéry 31400 Toulouse Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Etablissement principal :
Activité : Papeterie, bimbeloterie, articles fumeurs, jouets, confiserie, articles de mode, droguerie, café, française des jeux, gérance d'un débit de tabac.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 215000 EUR

Adresse :
19 avenue de Saint-Exupery
31400 Toulouse

Numéro d'identification : RCS Toulouse 518 036 876
Nom : VISSUZAINE Jean
Nom commercial : VISSUZAINE JEAN
Nom d'usage : VISSUZAINE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 969 550
Nom : DOUMERC Brice
Nom d'usage : DOUMERC

02/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°753
NOJO : BXB110270019727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouvel établissement principal. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 969 550
Nom : DOUMERC Brice, Jacques
Nom d'usage : DOUMERC

Activité : Papeterie, bimbeloterie, articles fumeurs, jouets, confiserie, articles de mode, droguerie, café, française des jeux, gérance d'un débit de tabac.

Adresse :
19 avenue Antoine de Saint Exupéry
31400 Toulouse

Historique de l'unité légale :

01/11/2019 : état administratif

Etat administratif : Cessée

18/04/2018 : état administratif, activité principale

Etat administratif : Active
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)

27/02/2017 : état administratif

Etat administratif : Cessée

20/12/2010 : code NIC

Code NIC : 00033

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.26Z)

18/07/2005 : état administratif, activité principale, code NIC

Etat administratif : Active
Activité principale : Commerce de détail de tabac (NAFRev1 : 52.2L)
Code NIC : 00025

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