01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 710
Date d’ajout de l’observation : 22/08/1978
Texte de l'observation : Modification autre CESSION DES 150 PARTS DETENUES PAR MME COURTOIS DOMINIQUE A MR MERCIER BERNARD (140) ET MR ALLAIS JULES (10) A COMPTER DU 11.08.1978
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 829
Date d’ajout de l’observation : 31/08/1982
Texte de l'observation : Modification autre CESSION DES 10 PARTS DETENUES PAR MR ALLAIS JULES A MR LAURELLI JEAN-MICHEL. CESSION DES 90 PARTS DETENUES PAR MR MERCIER BERNARD A MME COURTOIS DOMINIQUE A COMPTER DU 30.07.1982
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 370
Date d’ajout de l’observation : 07/03/1990
Texte de l'observation : Mise en location-gérance du fonds de commerce AU PROFIT DE LA SARL L'ECLUSE DONT LE SIEGE EST 2 QUAI DE LA QUARANTAINE 14600 HONFLEUR A COMPTER DU 01.01.1990
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 601
Date d’ajout de l’observation : 31/03/1995
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 31 MARS 1995, LA SARL BRASSERIE DE L'ENCLOS A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 31 MARS 1995
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 647
Date d’ajout de l’observation : 10/04/1995
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/04/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SARL BRASSERIE DE L'ENCLOS (SARL) ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR POUX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BOUGY REPRESENTANT DES CREANCIERS :MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD BP 13 14603 HONFLEUR CEDEX ADMINISTRATEUR(S) ............ : MAITRE ROSSI 1 RUE PAPEGEAUX BP 47 61202 ARGENTAN CEDEX MISSION ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 07/04/95 PAYS D'AUGE DU 14.04.1995 A COMPTER DU 07/04/95
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1696
Date d’ajout de l’observation : 22/09/1995
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 22/09/95, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL BRASSERIE DE L'ENCLOS (SARL) POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 22/09/95
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2135
Date d’ajout de l’observation : 24/11/1995
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 24/11/95, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL BRASSERIE DE L'ENCLOS (SARL) POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 24/11/95
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2210
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1995
Texte de l'observation : Mention d'office SUIVANT JUGEMENT DU 01.12.95 LE TRIBUNAL, VU L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, A DONNE A ME ROSSI ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE LA SARL BRASSERIE DE L'ENCLOS. A COMPTER DU DU 01.12.95
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 95
Date d’ajout de l’observation : 15/01/1996
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/01/96, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION SANS ACTIVITE DE LA SARL BRASSERIE DE L'ENCLOS JUSQU'AU 07 FEVRIER 1996 A COMPTER DU 12/01/96
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 173
Date d’ajout de l’observation : 24/01/1996
Texte de l'observation : Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/01/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A HOMOLOGUE LE PLAN DE CESSION DE SARL BRASSERIE DE L'ENCLOS (SARL) AU PROFIT DE SARL LA QUARANTAINE ET A DESIGNE MAITRE LAROPPE BP 13 14603 HONFLEUR CX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE : 3 ANS A COMPTER DU 24/01/96
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 712
Date d’ajout de l’observation : 27/03/1996
Texte de l'observation : Modification autre FIN DE LA MISE EN LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL L'ECLUSE ET VENTE DU FONDS A LA SARL LA QUARANTAINE A COMPTER DU 01/02/96
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 90
Date d’ajout de l’observation : 06/01/1998
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire EN DATE DU 02/01/98 MADAME LAMBERT A ETE NOMMEE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR POUX DANS L'AFFAIRE SARL BRASSERIE DE L'ENCLOS (SARL) A COMPTER DU 02/01/98
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 2485
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1999
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A NOMME MME DOMINIQUE COURTOIS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AMIABLE "AD'HOC" Date d'effet : 01/12/1999
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 289
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2000
Texte de l'observation : Clôture PAR JUGEMENT DU 02.02.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE LA SARL BRASSERIE DE L'ENCLOS. Date d'effet : 02/02/2000
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR