BOURNAISON

Entreprise

BOURNAISON
Dernière mise à jour : 06/05/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/05/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50459126400016 / Siren : 504591264 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 49 504591264
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
BOURNAISON
Adresse :
2 Route DE VAUDEMANGES
51400 LIVRY-LOUVERCY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/05/2008
Dénomination : BOURNAISON
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2454
NOJO : 51012023S001789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 504 591 264
Dénomination : BOURNAISON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3337
NOJO : 51012022S002226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 504 591 264
Dénomination : BOURNAISON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2417
NOJO : 51012021S000971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 504 591 264
Dénomination : BOURNAISON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4509
NOJO : 51012020S000879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 504 591 264
Dénomination : BOURNAISON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4118
NOJO : 51012019S001711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 504 591 264
Dénomination : BOURNAISON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4136
NOJO : 51012018S001336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 504 591 264
Dénomination : BOURNAISON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2076
NOJO : 51012017S001169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 504 591 264
Dénomination : BOURNAISON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7187
NOJO : 51012016S000712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 504 591 264
Dénomination : BOURNAISON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°2229
NOJO : BXB16048003072W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 504 591 264
Dénomination : BOURNAISON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
modification du Gérant Berton, nom d'usage : Bournaison, Dominique Danièle Ginette, modification du Co-gérant associé en nom Bournaison, Guy Louis Narcisse, Associé en nom partant : SARL "CHAMP DAMERON"
Montant du capital : 26600 EUR
29/06/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1021
NOJO : BXA08176002173H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 10/06/2008
Date de commencement d'activité : 06/05/2008

Siège social et établissement principal :
Activité : Production industrielle et la vente d'énergie renouvelable, notamment à partir de panneaux solaires. Prestations de services.

Adresse :
2 route de Vaudemange
51400 Livry-Louvercy

Numéro d'identification : RCS Chalons-en-Champagne 504 591 264
Dénomination : BOURNAISON
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Co-gérant associé en nom : BOURNAISON Guy Louis Narcisse.
Co-gérant associé en nom : BERTON Dominique Danièle Ginette.
Associé en nom collectif : SARL CHAMP DAMERON.

Montant du capital : 10160.00 EUR

Adresse :
2 route de Vaudemange
51400 Livry-Louvercy
Historique de l'unité légale :
20/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
22/01/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Représentants légaux :
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00154
Type : Personne Physique

Nom : BERTON (BOURNAISON) Dominique Danièle Ginette
Né le 26/06/1957 à Châlons-en-Champagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 allée du Château
51400 Livry-Louvercy
France
Dépôts des actes :
22/01/2016 : Expédition
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00154
Dépôt : N°231 déposé le 09/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
22/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00154
Dépôt : N°231 déposé le 09/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
22/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00154
Dépôt : N°231 déposé le 09/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
22/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00154
Dépôt : N°231 déposé le 09/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
22/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00154
Dépôt : N°231 déposé le 09/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
22/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00154
Dépôt : N°231 déposé le 09/02/2016
Etat : Déposé
25/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00154
Dépôt : N°290842 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00154
Dépôt : N°290842 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
06/05/2008 : Procès-verbal
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00154
Dépôt : N°280840 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
06/05/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00154
Dépôt : N°280840 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00154
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 route de Vaudemange
51400 Livry-Louvercy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/2008
Activité : Production industrielle et la vente d'énergie renouvelable, notamment à partir de panneaux solaires. Prestations de services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/08/2016 : BOURNAISON
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/06/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 26600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2008B00154
Dépôt : N°712 déposé le 25/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 2226 du 30/09/2022
Numéro de gestion : 2008B00154
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 971 du 21/05/2021
Numéro de gestion : 2008B00154
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 879 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 2008B00154
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 1711 du 12/08/2019
Numéro de gestion : 2008B00154
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 1336 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 2008B00154
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 1169 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 2008B00154
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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