BOURGEOIS - SAINT-BEAT-LEZ

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/10/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42063922100019 / Siren : 420639221 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 55 420639221

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/01/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
BOURGEOIS

Adresse :
LES MELLIANDES
31440 SAINT-BEAT-LEZ

Historique de l'établissement :

01/11/2000 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/10/1998

Dénomination : BOURGEOIS

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

04/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°507
NOJO : 310200008800320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 639 221
Dénomination : BOURGEOIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3731
NOJO : 310200008208220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 639 221
Dénomination : BOURGEOIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1174
NOJO : 310200007412560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 639 221
Dénomination : BOURGEOIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2404
NOJO : 310200006822790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 639 221
Dénomination : BOURGEOIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

27/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2085
NOJO : 310200006233890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 639 221
Dénomination : BOURGEOIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3169
NOJO : 310200005580750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 639 221
Dénomination : BOURGEOIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2295
NOJO : 310200005089990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 639 221
Dénomination : BOURGEOIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1466
NOJO : 310200004534950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 639 221
Dénomination : BOURGEOIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

20/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°836
NOJO : BXB152240017624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 639 221
Dénomination : BOURGEOIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1788
NOJO : 310200003995640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 639 221
Dénomination : BOURGEOIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5258
NOJO : 310200003547090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 639 221
Dénomination : BOURGEOIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3057
NOJO : BXC13164011394U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 639 221
Dénomination : BOURGEOIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4384
NOJO : BXC12206007105K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 639 221
Dénomination : BOURGEOIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3163
NOJO : BXC11068009291Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 639 221
Dénomination : BOURGEOIS SARL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Les Meilliandes
31440 Saint-Béat

02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2188
NOJO : BXC10183006272U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 639 221
Dénomination : BOURGEOIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Les Meilliandes
31440 Saint-Béat

19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1862
NOJO : BXC08189015574N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 639 221
Dénomination : BOURGEOIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Les Meilliandes
31440 Saint-Béat

10/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°627
NOJO : BXB08036001878B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Date de commencement d'activité : 01/11/2000
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 639 221
Dénomination : BOURGEOIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4447
NOJO : BXC08215003821H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Gaudens 420 639 221
Dénomination : BOURGEOIS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Les Meilliandes,
31440 Saint-Beat

Historique de l'unité légale :

01/11/2000 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale :

Représentants légaux :

01/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B80136
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEOIS Serge Francois Bernard
Né le 18/11/1973 à Marignac (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
"LES MEILLIANDES"
31440 Saint-Béat
France

Dépôts des actes :

01/01/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B80136
Dépôt : N°012083 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

01/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B80136
Dépôt : N°012083 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

06/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B80136
Dépôt : N°080158 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

10/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B80136
Dépôt : N°080620 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé

08/06/1998 : Statuts constitutifs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B80136
Dépôt : N°080620 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B80136
Dépôt : N°080620 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B80136
Dépôt : N°080158 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Etablissements :

01/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B80136
Type : Siège

Adresse :
Les Meilliandes
31440 Saint-Béat
France

01/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B80136
Type : Etablissement principal

Adresse :
Les Meilliandes
31440 Saint-Béat
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2000
Activité : Exploitation d'une micro centrale hydroélectrique, travaux de maintenance de systèmes électriques et systèmes automatiques. Production d'énergie hydroélectrique, réalisation et maintenance de systèmes automatisés et réalisation et maintenance de tableaux électriques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/07/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.

Personnes morales :

01/07/2016 : BOURGEOIS SARL

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation d'une micro centrale hydroélectrique, travaux de maintenance de systèmes électriques et systèmes automatiques. Production d'énergie hydroélectrique, réalisation et maintenance de systèmes automatisés et réalisation et maintenance de tableaux électriques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 12851.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B80136
Dépôt : N°012906 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B80136
Dépôt : N°010468 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B80136
Dépôt : N°011751 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B80136
Dépôt : N°007738 déposé le 03/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B80136
Dépôt : N°014448 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B80136
Dépôt : N°002804 déposé le 23/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B80136
Dépôt : N°010966 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B80136
Dépôt : N°007269 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B80136
Dépôt : N°080649 déposé le 07/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B80136
Dépôt : N°080433 déposé le 08/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B80136
Dépôt : N°080594 déposé le 13/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B80136
Dépôt : N°080467 déposé le 20/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B80136
Dépôt : N°080428 déposé le 21/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B80136
Dépôt : N°080495 déposé le 09/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B80136
Dépôt : N°080972 déposé le 16/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B80136
Dépôt : N°080892 déposé le 09/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B80136
Dépôt : N°080914 déposé le 24/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/009113 du 02/05/2023
Numéro de gestion : 1998B80136
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	6 771	6 771
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	197 602	134 027	63 575	80 458
AT	Autres immobilisations corporelles	144 303	54 728	89 574	74 861
BD	Autres titres immobilisés	236		236	198
BH	Autres immobilisations financières	518		518	26
BJ	TOTAL (I)	349 433	195 528	153 904	155 543
BX	Clients et comptes rattachés				2 895
BZ	Autres créances	6 456		6 456	1 242
CF	Disponibilités	10 422		10 422
CH	Charges constatées d’avance	72		72	70
CJ	TOTAL (II)	16 950		16 950	4 208
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	366 384	195 528	170 855	159 752
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 851	12 851
DD	Réserve légale (1)	1 285	986
DH	Report à nouveau	30 355	14 515
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 699	16 138
DJ	Subventions d’investissement	16 807	18 794
DL	TOTAL (I)	67 999	63 286
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	91 847	93 545
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 008	2 716
DY	Dettes fiscales et sociales		204
EC	TOTAL (IV)	102 856	96 465
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	170 855	159 752
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	86 804		86 804	107 545
FJ	Chiffres d’affaires nets	86 804		86 804	107 545
FR	Total des produits d’exploitation (I)			86 804	107 545
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 294	14 010
FW	Autres achats et charges externes			38 444	33 793
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 961	1 909
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 224	30 743
GE	Autres charges			3 181	3 809
GF	Total des charges d’exploitation (II)			75 106	84 266
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 697	23 278
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3	3
GP	Total des produits financiers (V)			3	3
GR	Intérêts et charges assimilées			4 705	6 338
GU	Total des charges financières (VI)			4 705	6 338
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 702	-6 334
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 994	16 944
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 987	3 389
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 988	3 389
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 101	187
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 148
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 101	1 336
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	887	2 053
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 182	2 859
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	88 795	110 938
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	82 095	94 799
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 699	16 138

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/016727 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 1998B80136
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	6 771	6 771
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	197 602	134 027	63 575	80 458
AT	Autres immobilisations corporelles	144 303	54 728	89 574	74 861
BD	Autres titres immobilisés	236		236	198
BH	Autres immobilisations financières	518		518	26
BJ	TOTAL (I)	349 433	195 528	153 904	155 543
BX	Clients et comptes rattachés				2 895
BZ	Autres créances	6 456		6 456	1 242
CF	Disponibilités	10 422		10 422
CH	Charges constatées d’avance	72		72	70
CJ	TOTAL (II)	16 950		16 950	4 208
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	366 384	195 528	170 855	159 752
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 851	12 851
DD	Réserve légale (1)	1 285	986
DH	Report à nouveau	30 355	14 515
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 699	16 138
DJ	Subventions d’investissement	16 807	18 794
DL	TOTAL (I)	67 999	63 286
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	91 847	93 545
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 008	2 716
DY	Dettes fiscales et sociales		204
EC	TOTAL (IV)	102 856	96 465
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	170 855	159 752
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	86 804		86 804	107 545
FJ	Chiffres d’affaires nets	86 804		86 804	107 545
FR	Total des produits d’exploitation (I)			86 804	107 545
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 294	14 010
FW	Autres achats et charges externes			38 444	33 793
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 961	1 909
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 224	30 743
GE	Autres charges			3 181	3 809
GF	Total des charges d’exploitation (II)			75 106	84 266
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 697	23 278
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3	3
GP	Total des produits financiers (V)			3	3
GR	Intérêts et charges assimilées			4 705	6 338
GU	Total des charges financières (VI)			4 705	6 338
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 702	-6 334
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 994	16 944
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 987	3 389
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 988	3 389
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 101	187
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 148
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 101	1 336
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	887	2 053
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 182	2 859
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	88 795	110 938
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	82 095	94 799
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 699	16 138

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/012462 du 10/05/2021
Numéro de gestion : 1998B80136
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	6 771	6 771
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	197 602	134 027	63 575	80 458
AT	Autres immobilisations corporelles	144 303	54 728	89 574	74 861
BD	Autres titres immobilisés	236		236	198
BH	Autres immobilisations financières	518		518	26
BJ	TOTAL (I)	349 433	195 528	153 904	155 543
BX	Clients et comptes rattachés				2 895
BZ	Autres créances	6 456		6 456	1 242
CF	Disponibilités	10 422		10 422
CH	Charges constatées d’avance	72		72	70
CJ	TOTAL (II)	16 950		16 950	4 208
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	366 384	195 528	170 855	159 752
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 851	12 851
DD	Réserve légale (1)	1 285	986
DH	Report à nouveau	30 355	14 515
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 699	16 138
DJ	Subventions d’investissement	16 807	18 794
DL	TOTAL (I)	67 999	63 286
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	91 847	93 545
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 008	2 716
DY	Dettes fiscales et sociales		204
EC	TOTAL (IV)	102 856	96 465
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	170 855	159 752
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	86 804		86 804	107 545
FJ	Chiffres d’affaires nets	86 804		86 804	107 545
FR	Total des produits d’exploitation (I)			86 804	107 545
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 294	14 010
FW	Autres achats et charges externes			38 444	33 793
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 961	1 909
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 224	30 743
GE	Autres charges			3 181	3 809
GF	Total des charges d’exploitation (II)			75 106	84 266
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 697	23 278
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3	3
GP	Total des produits financiers (V)			3	3
GR	Intérêts et charges assimilées			4 705	6 338
GU	Total des charges financières (VI)			4 705	6 338
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 702	-6 334
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 994	16 944
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 987	3 389
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 988	3 389
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 101	187
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 148
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 101	1 336
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	887	2 053
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 182	2 859
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	88 795	110 938
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	82 095	94 799
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 699	16 138

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/011305 du 30/06/2020
Numéro de gestion : 1998B80136
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	6 771	6 771
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	197 602	134 027	63 575	80 458
AT	Autres immobilisations corporelles	144 303	54 728	89 574	74 861
BD	Autres titres immobilisés	236		236	198
BH	Autres immobilisations financières	518		518	26
BJ	TOTAL (I)	349 433	195 528	153 904	155 543
BX	Clients et comptes rattachés				2 895
BZ	Autres créances	6 456		6 456	1 242
CF	Disponibilités	10 422		10 422
CH	Charges constatées d’avance	72		72	70
CJ	TOTAL (II)	16 950		16 950	4 208
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	366 384	195 528	170 855	159 752
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 851	12 851
DD	Réserve légale (1)	1 285	986
DH	Report à nouveau	30 355	14 515
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 699	16 138
DJ	Subventions d’investissement	16 807	18 794
DL	TOTAL (I)	67 999	63 286
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	91 847	93 545
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 008	2 716
DY	Dettes fiscales et sociales		204
EC	TOTAL (IV)	102 856	96 465
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	170 855	159 752
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	86 804		86 804	107 545
FJ	Chiffres d’affaires nets	86 804		86 804	107 545
FR	Total des produits d’exploitation (I)			86 804	107 545
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 294	14 010
FW	Autres achats et charges externes			38 444	33 793
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 961	1 909
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 224	30 743
GE	Autres charges			3 181	3 809
GF	Total des charges d’exploitation (II)			75 106	84 266
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 697	23 278
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3	3
GP	Total des produits financiers (V)			3	3
GR	Intérêts et charges assimilées			4 705	6 338
GU	Total des charges financières (VI)			4 705	6 338
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 702	-6 334
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 994	16 944
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 987	3 389
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 988	3 389
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 101	187
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 148
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 101	1 336
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	887	2 053
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 182	2 859
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	88 795	110 938
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	82 095	94 799
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 699	16 138

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/012245 du 21/06/2019
Numéro de gestion : 1998B80136
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	6 771	6 771
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	197 602	134 027	63 575	80 458
AT	Autres immobilisations corporelles	144 303	54 728	89 574	74 861
BD	Autres titres immobilisés	236		236	198
BH	Autres immobilisations financières	518		518	26
BJ	TOTAL (I)	349 433	195 528	153 904	155 543
BX	Clients et comptes rattachés				2 895
BZ	Autres créances	6 456		6 456	1 242
CF	Disponibilités	10 422		10 422
CH	Charges constatées d’avance	72		72	70
CJ	TOTAL (II)	16 950		16 950	4 208
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	366 384	195 528	170 855	159 752
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 851	12 851
DD	Réserve légale (1)	1 285	986
DH	Report à nouveau	30 355	14 515
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 699	16 138
DJ	Subventions d’investissement	16 807	18 794
DL	TOTAL (I)	67 999	63 286
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	91 847	93 545
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 008	2 716
DY	Dettes fiscales et sociales		204
EC	TOTAL (IV)	102 856	96 465
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	170 855	159 752
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	86 804		86 804	107 545
FJ	Chiffres d’affaires nets	86 804		86 804	107 545
FR	Total des produits d’exploitation (I)			86 804	107 545
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 294	14 010
FW	Autres achats et charges externes			38 444	33 793
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 961	1 909
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 224	30 743
GE	Autres charges			3 181	3 809
GF	Total des charges d’exploitation (II)			75 106	84 266
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 697	23 278
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3	3
GP	Total des produits financiers (V)			3	3
GR	Intérêts et charges assimilées			4 705	6 338
GU	Total des charges financières (VI)			4 705	6 338
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 702	-6 334
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 994	16 944
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 987	3 389
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 988	3 389
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 101	187
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 148
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 101	1 336
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	887	2 053
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 182	2 859
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	88 795	110 938
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	82 095	94 799
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 699	16 138

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/010188 du 13/06/2018
Numéro de gestion : 1998B80136
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	6 771	6 771
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	197 602	134 027	63 575	80 458
AT	Autres immobilisations corporelles	144 303	54 728	89 574	74 861
BD	Autres titres immobilisés	236		236	198
BH	Autres immobilisations financières	518		518	26
BJ	TOTAL (I)	349 433	195 528	153 904	155 543
BX	Clients et comptes rattachés				2 895
BZ	Autres créances	6 456		6 456	1 242
CF	Disponibilités	10 422		10 422
CH	Charges constatées d’avance	72		72	70
CJ	TOTAL (II)	16 950		16 950	4 208
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	366 384	195 528	170 855	159 752
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 851	12 851
DD	Réserve légale (1)	1 285	986
DH	Report à nouveau	30 355	14 515
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 699	16 138
DJ	Subventions d’investissement	16 807	18 794
DL	TOTAL (I)	67 999	63 286
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	91 847	93 545
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 008	2 716
DY	Dettes fiscales et sociales		204
EC	TOTAL (IV)	102 856	96 465
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	170 855	159 752
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	86 804		86 804	107 545
FJ	Chiffres d’affaires nets	86 804		86 804	107 545
FR	Total des produits d’exploitation (I)			86 804	107 545
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 294	14 010
FW	Autres achats et charges externes			38 444	33 793
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 961	1 909
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 224	30 743
GE	Autres charges			3 181	3 809
GF	Total des charges d’exploitation (II)			75 106	84 266
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 697	23 278
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3	3
GP	Total des produits financiers (V)			3	3
GR	Intérêts et charges assimilées			4 705	6 338
GU	Total des charges financières (VI)			4 705	6 338
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 702	-6 334
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 994	16 944
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 987	3 389
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 988	3 389
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 101	187
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 148
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 101	1 336
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	887	2 053
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 182	2 859
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	88 795	110 938
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	82 095	94 799
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 699	16 138

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/014699 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 1998B80136
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	6 771	6 771
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	197 602	134 027	63 575	80 458
AT	Autres immobilisations corporelles	144 303	54 728	89 574	74 861
BD	Autres titres immobilisés	236		236	198
BH	Autres immobilisations financières	518		518	26
BJ	TOTAL (I)	349 433	195 528	153 904	155 543
BX	Clients et comptes rattachés				2 895
BZ	Autres créances	6 456		6 456	1 242
CF	Disponibilités	10 422		10 422
CH	Charges constatées d’avance	72		72	70
CJ	TOTAL (II)	16 950		16 950	4 208
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	366 384	195 528	170 855	159 752
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 851	12 851
DD	Réserve légale (1)	1 285	986
DH	Report à nouveau	30 355	14 515
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 699	16 138
DJ	Subventions d’investissement	16 807	18 794
DL	TOTAL (I)	67 999	63 286
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	91 847	93 545
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 008	2 716
DY	Dettes fiscales et sociales		204
EC	TOTAL (IV)	102 856	96 465
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	170 855	159 752
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	86 804		86 804	107 545
FJ	Chiffres d’affaires nets	86 804		86 804	107 545
FR	Total des produits d’exploitation (I)			86 804	107 545
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 294	14 010
FW	Autres achats et charges externes			38 444	33 793
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 961	1 909
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 224	30 743
GE	Autres charges			3 181	3 809
GF	Total des charges d’exploitation (II)			75 106	84 266
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 697	23 278
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3	3
GP	Total des produits financiers (V)			3	3
GR	Intérêts et charges assimilées			4 705	6 338
GU	Total des charges financières (VI)			4 705	6 338
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 702	-6 334
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 994	16 944
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 987	3 389
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 988	3 389
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 101	187
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 148
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 101	1 336
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	887	2 053
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 182	2 859
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	88 795	110 938
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	82 095	94 799
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 699	16 138

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