BOULANGERIE NEUHAUSER

Entreprise

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  3. FOLSCHVILLER
  4. BOULANGERIE NEUHAUSER
BOULANGERIE NEUHAUSER
Dernière mise à jour : 01/06/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 63850296300082 / Siren : 638502963 / NIC : 00082
N° de TVA : FR 43 638502963
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71A : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère industriel de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes fraîches (y compris surgelées)
- la fabrication de pâtes et pâtons surgelés destinés à la cuisson

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère industriel de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p
10.71A-A : Fabrication industrielle de pain
Cette classe comprend :
-la fabrication à caractère industriel de pains, de viennoiseries (croissants par exemple) ; -la fabrication de pâtes et pâtons surgelés destinés à la cuisson
Coordonnées de l'établissement :
BOULANGERIE NEUHAUSER
Adresse :
18 Avenue FOCH
57730 FOLSCHVILLER
Historique de l'établissement :
01/06/2018 : activité principale
Activité principale : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (NAFRev2 : 10.71A)
18/06/2012 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (NAFRev2 : 10.71A)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (NAF1993 : 15.8A)
Liens de succession de l'établissement :
01/11/1992 : Succession
Prédécesseur : BOULANGERIE NEUHAUSER
Accords d'entreprise :
08/11/2022 : Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722006757
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/12/2022
Date de dépôt : 17/11/2022
Date du texte : 08/11/2022
Date d'effet : 18/11/2022
Date de fin : 07/11/2023
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (fusion entre la 1747 et la 2075) (1747)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOULANGERIE NEUHAUSER
Siret : 63850296300082
Code APE : 1071A
Secteur : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement
  • 021 - Participation
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1963
Dénomination : BOULANGERIE NEUHAUSER
Activité principale : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (NAFRev2 : 10.71A)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BOULANGERIE NEUHAUSER - Folschviller (siège)BOULANGERIE NEUHAUSER - Sainte-HermineBOULANGERIE NEUHAUSER - Strasbourg (fermé)
Marques françaises :
28/04/2017 : LA JULIETTE
N° national/d'enregistrement : 4358104
Date de dépôt : 28/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; farines pour pains et pâtisseries ; pains ; baguettes ; pains spéciaux, tous ces produits étant pré-cuits, cuits ou crus, surgelés, frais ou conservés.

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société par Actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775618036
Adresse :
18 avenue Foch
57730 FOLSCHVILLER
FR

Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 872177
Date de demande : 10/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

28/04/2017 : LA JULIETTE
N° national/d'enregistrement : 4358104
Date de dépôt : 28/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; farines pour pains et pâtisseries ; pains ; baguettes ; pains spéciaux, tous ces produits étant pré-cuits, cuits ou crus, surgelés, frais ou conservés.

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société par Actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775618036
Adresse :
18 avenue Foch
57730 FOLSCHVILLER
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, SA, Mme. Armelle DOUHAIRE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 RUE Sarah Bernhardt
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

13/10/2015 : ANDALOU
N° national/d'enregistrement : 4217308
Date de dépôt : 13/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; pain et produits panifiés ; pâtes à pain, pâtisserie et confiserie ; levure ; levains, poudre pour faire lever ; biscottes, biscuiterie, biscuits, gâteaux, brioches, viennoiseries ; crêpes, gaufres ; tartes, tourtes ; sandwiches.

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775618036
Adresse :
18 Avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

13/10/2015 : ANDALOU
N° national/d'enregistrement : 4217308
Date de dépôt : 13/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; pain et produits panifiés ; pâtes à pain, pâtisserie et confiserie ; levure ; levains, poudre pour faire lever ; biscottes, biscuiterie, biscuits, gâteaux, brioches, viennoiseries ; crêpes, gaufres ; tartes, tourtes ; sandwiches.

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775618036
Adresse :
18 Avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 872177
Date de demande : 10/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

19/02/2015 : FLEUR D'OR
N° national/d'enregistrement : 4158441
Date de dépôt : 19/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; pain et produits panifiés ; pâtes à pain, pâtes à pizza, pizza, pâtisserie et confiserie ; levure ; levains, poudre pour faire lever ; biscottes, biscuiterie, biscuits, gâteaux, brioches, viennoiseries ; crêpes, gaufres ; tartes, tourtes ; sandwiches.

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775618036
Adresse :
18 Avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

19/02/2015 : FLEUR D'OR
N° national/d'enregistrement : 4158441
Date de dépôt : 19/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; pain et produits panifiés ; pâtes à pain, pâtes à pizza, pizza, pâtisserie et confiserie ; levure ; levains, poudre pour faire lever ; biscottes, biscuiterie, biscuits, gâteaux, brioches, viennoiseries ; crêpes, gaufres ; tartes, tourtes ; sandwiches.

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775618036
Adresse :
18 Avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 872177
Date de demande : 10/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

17/10/2012 : LE FOURNIL DE FREDERIC
N° national/d'enregistrement : 3954111
Date de dépôt : 17/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de boulangerie et de pâtisserie ; pains frais et de conservation ; pains au lait, pains à l'eau ; pains blancs ; pains briochés ; pains spéciaux et de fantaisie ; pains complets ; pains de seigle ; pains de céréales ; baguettes et pains longs ; bagels ; pains de régime ; pains de campagne ; petits pains ; pains azyme ; biscottes ; bretzels, biscuits pour l'apéritif ; pâte à pain crue et surgelée ; pâte feuilletée ; pâte à choux ; pâtons crus ou surgelés ; pains viennois, produits de viennoiserie, croissants, chaussons, beignets, gâteaux, biscuits, brioches, pains d'épice ; produits panés ; chapelure et panure ; pizzas, produits de pâtisserie charcutière à savoir viandes en croûte, pains de viande, feuilletés, tourtes, tartes à la viande, au poisson ou à la volaille, bouchées à la reine. Tartes aux légumes, au fromage ou aux fruits ; petits pains ronds à la viande, au poisson ou à la volaille ; croûtons nature ou avec goût ; sandwiches ; pâtes alimentaires et produits alimentaires à base de pâtes alimentaires ; produits alimentaires de petit déjeuner, à savoir barres de céréales, müesli, pâtes ou gâteaux de céréales ou de fruits ; boissons à base de café, de cacao et de chocolat ; préparations de dessert, mousses et crèmes de dessert, glaces comestibles, crèmes glacées et sorbets ; assaisonnements, condiments, épices ; sauces ; galettes, poudings, petits pains ronds à la viande, au poisson ou à la volaille ; tartes à la viande, au poisson ou à la volaille ; produits de restauration rapide, à savoir croque-monsieur, hot-dogs, croissants au jambon, friands, feuilletés, sandwiches ; aliments et préparations alimentaires pour le sport et le plein air, à savoir barres énergétiques aux céréales.

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 Avenue Foch
57730 FOLSCHVILLER
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme DOUHAIRE Armelle
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2824412
Date de demande : 27/09/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

17/10/2012 : RUSTIGUETTE
N° national/d'enregistrement : 3954116
Date de dépôt : 17/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés frais ou surgelés, à savoir plats cuisinés à base de viande, de poisson, de crustacés, de volailles ou de fromage ; spécialités régionales gastronomiques à savoir choucroute garnie, potées, escargots cuisinés, soufflés ; produits et préparations alimentaires à base de viande, de poisson, de charcuterie ou de pommes de terre à savoir croquettes, beignets, fritures, gratins, galettes, hachis ; petits pains rond à la viande, au poisson ou à la volaille ; produits de charcuterie pâtissière à savoir viandes ou pâtés en croûte, feuilletés, tourtes, tartes à la viande, au poisson ou à la volaille.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de boulangerie et de pâtisserie ; pains frais et de conservation ; pains au lait, pains à l'eau ; pains blancs ; pains briochés ; pains spéciaux et de fantaisie ; pains complets ; pains de seigle ; pains de céréales ; baguettes et pains longs ; bagels ; pains de régime ; pains de campagne ; petits pains ; pains azyme ; biscottes ; bretzels, biscuits pour l'apéritif ; pâte à pain crue et surgelée ; pâte feuilletée ; pâte à choux ; pâtons crus ou surgelés ; pains viennois, produits de viennoiserie, croissants, chaussons, beignets, gâteaux, biscuits, brioches, pains d'épice ; produits panés ; chapelure et panure ; pizzas, produits de pâtisserie charcutière à savoir viandes en croûte, pains de viande, feuilletés, tourtes, tartes à la viande, au poisson ou à la volaille, bouchées à la reine. Tartes aux légumes, au fromage ou aux fruits ; petits pains ronds à la viande, au poisson ou à la volaille ; croûtons nature ou avec goût ; sandwiches ; pâtes alimentaires et produits alimentaires à base de pâtes alimentaires ; produits alimentaires de petit déjeuner, à savoir barres de céréales, müesli, pâtes ou gâteaux de céréales ou de fruits ; boissons à base de café, de cacao et de chocolat ; préparations de dessert, mousses et crèmes de dessert, glaces comestibles, crèmes glacées et sorbets ; assaisonnements, condiments, épices ; sauces ; galettes, poudings, petits pains ronds à la viande, au poisson ou à la volaille ; tartes à la viande, au poisson ou à la volaille ; produits de restauration rapide, à savoir croque-monsieur, hot-dogs, croissants au jambon, friands, feuilletés, sandwiches ; aliments et préparations alimentaires pour le sport et le plein air, à savoir barres énergétiques aux céréales.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration rendus par une boulangerie, pâtisserie et un glacier ; services de salon de thé ; préparation de repas (services traiteur) ; préparation de spécialités alimentaires (services de traiteur) ; services de restauration (alimentation) ; restauration rapide ; restauration libre-service ; services de traiteur.

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 Avenue Foch
57730 FOLSCHVILLER
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme DOUHAIRE Armelle
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 671217
Date de demande : 02/06/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824426
Date de demande : 27/09/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

17/10/2012 : LE FOURNIL DE FREDERIC
N° national/d'enregistrement : 3954111
Date de dépôt : 17/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de boulangerie et de pâtisserie ; pains frais et de conservation ; pains au lait, pains à l'eau ; pains blancs ; pains briochés ; pains spéciaux et de fantaisie ; pains complets ; pains de seigle ; pains de céréales ; baguettes et pains longs ; bagels ; pains de régime ; pains de campagne ; petits pains ; pains azyme ; biscottes ; bretzels, biscuits pour l'apéritif ; pâte à pain crue et surgelée ; pâte feuilletée ; pâte à choux ; pâtons crus ou surgelés ; pains viennois, produits de viennoiserie, croissants, chaussons, beignets, gâteaux, biscuits, brioches, pains d'épice ; produits panés ; chapelure et panure ; pizzas, produits de pâtisserie charcutière à savoir viandes en croûte, pains de viande, feuilletés, tourtes, tartes à la viande, au poisson ou à la volaille, bouchées à la reine. Tartes aux légumes, au fromage ou aux fruits ; petits pains ronds à la viande, au poisson ou à la volaille ; croûtons nature ou avec goût ; sandwiches ; pâtes alimentaires et produits alimentaires à base de pâtes alimentaires ; produits alimentaires de petit déjeuner, à savoir barres de céréales, müesli, pâtes ou gâteaux de céréales ou de fruits ; boissons à base de café, de cacao et de chocolat ; préparations de dessert, mousses et crèmes de dessert, glaces comestibles, crèmes glacées et sorbets ; assaisonnements, condiments, épices ; sauces ; galettes, poudings, petits pains ronds à la viande, au poisson ou à la volaille ; tartes à la viande, au poisson ou à la volaille ; produits de restauration rapide, à savoir croque-monsieur, hot-dogs, croissants au jambon, friands, feuilletés, sandwiches ; aliments et préparations alimentaires pour le sport et le plein air, à savoir barres énergétiques aux céréales.

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 Avenue Foch
57730 FOLSCHVILLER
FR

Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 872177
Date de demande : 10/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2824412
Date de demande : 27/09/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

17/10/2012 : RUSTIGUETTE
N° national/d'enregistrement : 3954116
Date de dépôt : 17/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés frais ou surgelés, à savoir plats cuisinés à base de viande, de poisson, de crustacés, de volailles ou de fromage ; spécialités régionales gastronomiques à savoir choucroute garnie, potées, escargots cuisinés, soufflés ; produits et préparations alimentaires à base de viande, de poisson, de charcuterie ou de pommes de terre à savoir croquettes, beignets, fritures, gratins, galettes, hachis ; petits pains rond à la viande, au poisson ou à la volaille ; produits de charcuterie pâtissière à savoir viandes ou pâtés en croûte, feuilletés, tourtes, tartes à la viande, au poisson ou à la volaille.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de boulangerie et de pâtisserie ; pains frais et de conservation ; pains au lait, pains à l'eau ; pains blancs ; pains briochés ; pains spéciaux et de fantaisie ; pains complets ; pains de seigle ; pains de céréales ; baguettes et pains longs ; bagels ; pains de régime ; pains de campagne ; petits pains ; pains azyme ; biscottes ; bretzels, biscuits pour l'apéritif ; pâte à pain crue et surgelée ; pâte feuilletée ; pâte à choux ; pâtons crus ou surgelés ; pains viennois, produits de viennoiserie, croissants, chaussons, beignets, gâteaux, biscuits, brioches, pains d'épice ; produits panés ; chapelure et panure ; pizzas, produits de pâtisserie charcutière à savoir viandes en croûte, pains de viande, feuilletés, tourtes, tartes à la viande, au poisson ou à la volaille, bouchées à la reine. Tartes aux légumes, au fromage ou aux fruits ; petits pains ronds à la viande, au poisson ou à la volaille ; croûtons nature ou avec goût ; sandwiches ; pâtes alimentaires et produits alimentaires à base de pâtes alimentaires ; produits alimentaires de petit déjeuner, à savoir barres de céréales, müesli, pâtes ou gâteaux de céréales ou de fruits ; boissons à base de café, de cacao et de chocolat ; préparations de dessert, mousses et crèmes de dessert, glaces comestibles, crèmes glacées et sorbets ; assaisonnements, condiments, épices ; sauces ; galettes, poudings, petits pains ronds à la viande, au poisson ou à la volaille ; tartes à la viande, au poisson ou à la volaille ; produits de restauration rapide, à savoir croque-monsieur, hot-dogs, croissants au jambon, friands, feuilletés, sandwiches ; aliments et préparations alimentaires pour le sport et le plein air, à savoir barres énergétiques aux céréales.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration rendus par une boulangerie, pâtisserie et un glacier ; services de salon de thé ; préparation de repas (services traiteur) ; préparation de spécialités alimentaires (services de traiteur) ; services de restauration (alimentation) ; restauration rapide ; restauration libre-service ; services de traiteur.

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 Avenue Foch
57730 FOLSCHVILLER
FR

Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 671217
Date de demande : 02/06/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 872177
Date de demande : 10/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824426
Date de demande : 27/09/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

17/10/2012 : LE FOURNIL DE FREDERIC
N° national/d'enregistrement : 3954111
Date de dépôt : 17/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés frais ou surgelés, à savoir plats cuisinés à base de viande, de poisson, de crustacés, de volailles ou de fromage ; spécialités régionales gastronomiques à savoir choucroute garnie, potées, escargots cuisinés, soufflés ; produits et préparations alimentaires à base de viande, de poisson, de charcuterie ou de pommes de terre à savoir croquettes, beignets, fritures, gratins, galettes, hachis ; petits pains rond à la viande, au poisson ou à la volaille ; produits de charcuterie pâtissière à savoir viandes ou pâtés en croûte, feuilletés, tourtes, tartes à la viande, au poisson ou à la volaille.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de boulangerie et de pâtisserie ; pains frais et de conservation ; pains au lait, pains à l'eau ; pains blancs ; pains briochés ; pains spéciaux et de fantaisie ; pains complets ; pains de seigle ; pains de céréales ; baguettes et pains longs ; bagels ; pains de régime ; pains de campagne ; petits pains ; pains azyme ; biscottes ; bretzels, biscuits pour l'apéritif ; pâte à pain crue et surgelée ; pâte feuilletée ; pâte à choux ; pâtons crus ou surgelés ; pains viennois, produits de viennoiserie, croissants, chaussons, beignets, gâteaux, biscuits, brioches, pains d'épice ; produits panés ; chapelure et panure ; pizzas, produits de pâtisserie charcutière à savoir viandes en croûte, pains de viande, feuilletés, tourtes, tartes à la viande, au poisson ou à la volaille, bouchées à la reine. Tartes aux légumes, au fromage ou aux fruits ; petits pains ronds à la viande, au poisson ou à la volaille ; croûtons nature ou avec goût ; sandwiches ; pâtes alimentaires et produits alimentaires à base de pâtes alimentaires ; produits alimentaires de petit déjeuner, à savoir barres de céréales, müesli, pâtes ou gâteaux de céréales ou de fruits ; boissons à base de café, de cacao et de chocolat ; préparations de dessert, mousses et crèmes de dessert, glaces comestibles, crèmes glacées et sorbets ; assaisonnements, condiments, épices ; sauces ; galettes, poudings, petits pains ronds à la viande, au poisson ou à la volaille ; tartes à la viande, au poisson ou à la volaille ; produits de restauration rapide, à savoir croque-monsieur, hot-dogs, croissants au jambon, friands, feuilletés, sandwiches ; aliments et préparations alimentaires pour le sport et le plein air, à savoir barres énergétiques aux céréales.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration rendus par une boulangerie, pâtisserie et un glacier ; services de salon de thé ; préparation de repas (services traiteur) ; préparation de spécialités alimentaires (services de traiteur) ; services de restauration (alimentation) ; restauration rapide ; restauration libre-service ; services de traiteur.

Déposant 1 : SAS BOULANGERIE NEUHAUSER, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775618036
Adresse :
18 Avenue Foch
57730 FOLSCHVILLER
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS
Adresse :
1 A Place Boecler, CS 10063
67024 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

17/10/2012 : RUSTIGUETTE
N° national/d'enregistrement : 3954116
Date de dépôt : 17/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés frais ou surgelés, à savoir plats cuisinés à base de viande, de poisson, de crustacés, de volailles ou de fromage ; spécialités régionales gastronomiques à savoir choucroute garnie, potées, escargots cuisinés, soufflés ; produits et préparations alimentaires à base de viande, de poisson, de charcuterie ou de pommes de terre à savoir croquettes, beignets, fritures, gratins, galettes, hachis ; petits pains rond à la viande, au poisson ou à la volaille ; produits de charcuterie pâtissière à savoir viandes ou pâtés en croûte, feuilletés, tourtes, tartes à la viande, au poisson ou à la volaille.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de boulangerie et de pâtisserie ; pains frais et de conservation ; pains au lait, pains à l'eau ; pains blancs ; pains briochés ; pains spéciaux et de fantaisie ; pains complets ; pains de seigle ; pains de céréales ; baguettes et pains longs ; bagels ; pains de régime ; pains de campagne ; petits pains ; pains azyme ; biscottes ; bretzels, biscuits pour l'apéritif ; pâte à pain crue et surgelée ; pâte feuilletée ; pâte à choux ; pâtons crus ou surgelés ; pains viennois, produits de viennoiserie, croissants, chaussons, beignets, gâteaux, biscuits, brioches, pains d'épice ; produits panés ; chapelure et panure ; pizzas, produits de pâtisserie charcutière à savoir viandes en croûte, pains de viande, feuilletés, tourtes, tartes à la viande, au poisson ou à la volaille, bouchées à la reine. Tartes aux légumes, au fromage ou aux fruits ; petits pains ronds à la viande, au poisson ou à la volaille ; croûtons nature ou avec goût ; sandwiches ; pâtes alimentaires et produits alimentaires à base de pâtes alimentaires ; produits alimentaires de petit déjeuner, à savoir barres de céréales, müesli, pâtes ou gâteaux de céréales ou de fruits ; boissons à base de café, de cacao et de chocolat ; préparations de dessert, mousses et crèmes de dessert, glaces comestibles, crèmes glacées et sorbets ; assaisonnements, condiments, épices ; sauces ; galettes, poudings, petits pains ronds à la viande, au poisson ou à la volaille ; tartes à la viande, au poisson ou à la volaille ; produits de restauration rapide, à savoir croque-monsieur, hot-dogs, croissants au jambon, friands, feuilletés, sandwiches ; aliments et préparations alimentaires pour le sport et le plein air, à savoir barres énergétiques aux céréales.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration rendus par une boulangerie, pâtisserie et un glacier ; services de salon de thé ; préparation de repas (services traiteur) ; préparation de spécialités alimentaires (services de traiteur) ; services de restauration (alimentation) ; restauration rapide ; restauration libre-service ; services de traiteur.

Déposant 1 : SAS BOULANGERIE NEUHAUSER, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775618036
Adresse :
18 Avenue Foch
57730 FOLSCHVILLER
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS
Adresse :
1 A Place Boecler, CS 10063
67024 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 671217
Date de demande : 02/06/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

13/10/2011 : CULTIVONS LE PAIN
N° national/d'enregistrement : 3867270
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pains, petits pains, mini pains, pains biologiques, baguettes et pains longs, pains frais, pains surgelés, pains au levain, pains spéciaux et de fantaisie, pains de régime, pains sans sel, pains de campagne, pains complets, produits de boulangerie, viennoiserie.

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France SA, Mme DOUHAIRE Armelle
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 835313
Date de demande : 05/10/2021
N° de BOPI : 2021-44
Date du BOPI : 05/11/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775618036
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 835314
Date de demande : 05/10/2021
N° de BOPI : 2021-44
Date du BOPI : 05/11/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 835315
Date de demande : 05/10/2021
N° de BOPI : 2021-44
Date du BOPI : 05/11/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2794139
Date de demande : 08/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

13/10/2011 : CULTIVONS LE PAIN
N° national/d'enregistrement : 3867270
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pains, petits pains, mini pains, pains biologiques, baguettes et pains longs, pains frais, pains surgelés, pains au levain, pains spéciaux et de fantaisie, pains de régime, pains sans sel, pains de campagne, pains complets, produits de boulangerie, viennoiserie.

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 835313
Date de demande : 05/10/2021
N° de BOPI : 2021-44
Date du BOPI : 05/11/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775618036
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 835314
Date de demande : 05/10/2021
N° de BOPI : 2021-44
Date du BOPI : 05/11/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 835315
Date de demande : 05/10/2021
N° de BOPI : 2021-44
Date du BOPI : 05/11/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 872177
Date de demande : 10/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2794139
Date de demande : 08/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

30/12/2010 : Ti'bread
N° national/d'enregistrement : 3794886
Date de dépôt : 30/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations faites de céréales, mets à base de farine de céréales, pains, petits pains, mini pains, pains biologiques, baguettes et pains longs, pains frais, pains surgelés, pains au levain, pains spéciaux et de fantaisie, pains de régime, pains sans sel, pains de campagne, pains complets, produits de boulangerie, viennoiserie.

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France SA, Mme DOUHAIRE Armelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 811559
Date de demande : 30/11/2020
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775618036
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 811560
Date de demande : 30/11/2020
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 811562
Date de demande : 30/11/2020
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2765956
Date de demande : 30/11/2020
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

30/12/2010 : Ti'bread
N° national/d'enregistrement : 3794886
Date de dépôt : 30/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations faites de céréales, mets à base de farine de céréales, pains, petits pains, mini pains, pains biologiques, baguettes et pains longs, pains frais, pains surgelés, pains au levain, pains spéciaux et de fantaisie, pains de régime, pains sans sel, pains de campagne, pains complets, produits de boulangerie, viennoiserie.

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963

Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 811559
Date de demande : 30/11/2020
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775618036
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 811560
Date de demande : 30/11/2020
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 811562
Date de demande : 30/11/2020
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 872177
Date de demande : 10/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2765956
Date de demande : 30/11/2020
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

16/12/2010 : L EPI
N° national/d'enregistrement : 3790978
Date de dépôt : 16/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 16/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; pains ; biscottes ; brioches ; pâtisserie ; confiserie ; biscuits ; produits de viennoiserie ; crêpes ; gaufres ; pains d'épice ; pâte d'amande ; sucre ; praline ; gâteaux ; petits pains. ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de boulangerie ; service de pâtisserie.

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France, Mme DOUHAIRE Armelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2765276
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

16/12/2010 : L EPI
N° national/d'enregistrement : 3790978
Date de dépôt : 16/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 16/12/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; pains ; biscottes ; brioches ; pâtisserie ; confiserie ; biscuits ; produits de viennoiserie ; crêpes ; gaufres ; pains d'épice ; pâte d'amande ; sucre ; praline ; gâteaux ; petits pains. ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de boulangerie ; service de pâtisserie.

Déposant 1 : SA BOULANGERIE NEUHAUSER, SA
Numéro de SIREN : 775618036
Adresse :
18 Avenue Foch
57730 FOLSCHVILLER
FR

Mandataire 1 : Me BONNET DESPLAN ERNST & YOUNG - Sté d'Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

16/12/2010 : L EPI
N° national/d'enregistrement : 3790978
Date de dépôt : 16/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 16/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; pains ; biscottes ; brioches ; pâtisserie ; confiserie ; biscuits ; produits de viennoiserie ; crêpes ; gaufres ; pains d'épice ; pâte d'amande ; sucre ; praline ; gâteaux ; petits pains. ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de boulangerie ; service de pâtisserie.

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963

Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 872177
Date de demande : 10/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2765276
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

13/05/2009 : LES PAVES DU FOURNIL
N° national/d'enregistrement : 3650429
Date de dépôt : 13/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations faites de céréales, mets à base de farine de céréales, pains, petits pains, mini pains, pains biologiques, baguettes et pains longs, pains frais, pains surgelés, pains au levain, pains spéciaux et de fantaisie, pains de régime, pains sans sel, pains de campagne, pains complets.

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 FOLSCHVILLER
FR

Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758042
Date de demande : 28/05/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758043
Date de demande : 28/05/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 758044
Date de demande : 28/05/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 872177
Date de demande : 10/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716828
Date de demande : 29/05/2019
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

13/05/2009 : LES PAVES DU FOURNIL
N° national/d'enregistrement : 3650429
Date de dépôt : 13/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations faites de céréales, mets à base de farine de céréales, pains, petits pains, mini pains, pains biologiques, baguettes et pains longs, pains frais, pains surgelés, pains au levain, pains spéciaux et de fantaisie, pains de régime, pains sans sel, pains de campagne, pains complets.

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 FOLSCHVILLER
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France, SA, M. DOUHAIRE Armelle
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758042
Date de demande : 28/05/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758043
Date de demande : 28/05/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 758044
Date de demande : 28/05/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716828
Date de demande : 29/05/2019
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

24/05/2007 : PANIBOX
N° national/d'enregistrement : 3502917
Date de dépôt : 24/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775618036
Adresse :
18 avenue Foch
57730 FOLSCHVILLER
FR

Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 712612
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 872177
Date de demande : 10/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-27
Date du BOPI : 06/07/2007

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2665509
Date de demande : 30/11/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

24/05/2007 : PANIBOX
N° national/d'enregistrement : 3502917
Date de dépôt : 24/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775618036
Adresse :
18 avenue Foch
57730 FOLSCHVILLER
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, SA, Mme DOUHAIRE Armelle
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 712612
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-27
Date du BOPI : 06/07/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2665509
Date de demande : 30/11/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

22/09/2004 : BOULANGERIE NEUHAUSER
N° national/d'enregistrement : 3314020
Date de dépôt : 22/09/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 22/09/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats cuisinés frais ou surgelés, à savoir plats cuisinés à base de viande, de poisson, de crustacés, de volailles ou de fromage ; spécialités régionales gastronomiques à savoir choucroute garnie, potées, escargots cuisinés, soufflés ; produits et préparations alimentaires à base de viande, de poisson, de charcuterie ou de pommes de terre à savoir croquettes, beignets, fritures, gratins, galettes, hachis ; petits pains rond à la viande, au poisson ou à la volaille ; produits de charcuterie pâtissière à savoir viandes ou pâtés en croûte, feuilletés, tourtes, tartes à la viande, au poisson ou à la volaille. Produits de restauration rapide à savoir croque-monsieur, hot dogs, croissants au jambon, friands, feuilletés, sandwiches. Produits de boulangerie à l'exclusion des chocolats, pralinés et produits en contenant ; pains frais et de conservation ; pains au lait, pains à l'eau ; pains blancs ; pains briochés ; pains spéciaux et de fantaisie ; pains complets ; pains de seigle ; pains de céréales ; baguettes et pains longs ; bagels ; pains de régime ; pains de campagne ; petits pains à l'exclusion des pains au chocolat ; pains azyme ; pains pour diabétiques ; biscottes ; pâte à pain crue et surgelée ; pâte feuilletée ; pâte à choux ; pâtons crus ou surgelés ; pains viennois, produits de viennoiserie, croissants, chaussons, beignets, brioches. Produits panés. Chapelure et panure. Pizzas, produits de pâtisserie charcutière à savoir viandes en croûte, pains de viande, feuilletés, tourtes, tartes à la viande, au poisson ou à la volaille, bouchées à la reine. Tartes aux légumes, au fromage petits pains ronds à la viande, au poisson ou à la volaille. Croûtons nature ou avec goût. Sandwiches. Pâtes alimentaires et produits alimentaires à base de pâtes alimentaires. Fourniture (transport), distribution, livraison et dépôt de pains. Entreposage et stockage de produits de boulangerie.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775618036
Adresse :
18 Avenue Foch
57730 FOLSCHVILLER
FR

Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 414886
Date de demande : 04/07/2005
N° de BOPI : 2005-31

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 872177
Date de demande : 10/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-44
Date du BOPI : 29/10/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2570264
Date de demande : 24/10/2014
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

22/09/2004 : BOULANGERIE NEUHAUSER
N° national/d'enregistrement : 3314020
Date de dépôt : 22/09/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 22/09/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats cuisinés frais ou surgelés, à savoir plats cuisinés à base de viande, de poisson, de crustacés, de volailles ou de fromage ; spécialités régionales gastronomiques à savoir choucroute garnie, potées, escargots cuisinés, soufflés ; produits et préparations alimentaires à base de viande, de poisson, de charcuterie ou de pommes de terre à savoir croquettes, beignets, fritures, gratins, galettes, hachis ; petits pains rond à la viande, au poisson ou à la volaille ; produits de charcuterie pâtissière à savoir viandes ou pâtés en croûte, feuilletés, tourtes, tartes à la viande, au poisson ou à la volaille. Produits de restauration rapide à savoir croque-monsieur, hot dogs, croissants au jambon, friands, feuilletés, sandwiches. Produits de boulangerie à l'exclusion des chocolats, pralinés et produits en contenant ; pains frais et de conservation ; pains au lait, pains à l'eau ; pains blancs ; pains briochés ; pains spéciaux et de fantaisie ; pains complets ; pains de seigle ; pains de céréales ; baguettes et pains longs ; bagels ; pains de régime ; pains de campagne ; petits pains à l'exclusion des pains au chocolat ; pains azyme ; pains pour diabétiques ; biscottes ; pâte à pain crue et surgelée ; pâte feuilletée ; pâte à choux ; pâtons crus ou surgelés ; pains viennois, produits de viennoiserie, croissants, chaussons, beignets, brioches. Produits panés. Chapelure et panure. Pizzas, produits de pâtisserie charcutière à savoir viandes en croûte, pains de viande, feuilletés, tourtes, tartes à la viande, au poisson ou à la volaille, bouchées à la reine. Tartes aux légumes, au fromage petits pains ronds à la viande, au poisson ou à la volaille. Croûtons nature ou avec goût. Sandwiches. Pâtes alimentaires et produits alimentaires à base de pâtes alimentaires. Fourniture (transport), distribution, livraison et dépôt de pains. Entreposage et stockage de produits de boulangerie.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775618036
Adresse :
18 Avenue Foch
57730 FOLSCHVILLER
FR

Mandataire 1 : CABINET LAURENT ET CHARRAS
Adresse :
1a, Place Boecler, CS 10063
67024 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 414886
Date de demande : 04/07/2005
N° de BOPI : 2005-31

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-44
Date du BOPI : 29/10/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2570264
Date de demande : 24/10/2014
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

20/09/2004 : LES DELICES D'AMERIQUE
N° national/d'enregistrement : 3313434
Date de dépôt : 20/09/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/09/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures. Farines et préparations faites de céréales, pain, viennoiseries, beignets, pâtisserie et confiserie, levure et poudre pour faire lever ; améliorants de panification ; plats préparés à base de pâte.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775618036
Adresse :
18 AVENUE FOCH
57730 FOLSCHVILLER
FR

Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 477208
Date de demande : 16/07/2008
N° de BOPI : 2008-33

Bénéficiare 1 : CSM FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 519850
Date de demande : 29/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Bénéficiare 1 : CSM COMPAGNIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601169
Date de demande : 21/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 872177
Date de demande : 10/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-44
Date du BOPI : 29/10/2004

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-08

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2567236
Date de demande : 15/09/2014
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

20/09/2004 : LES DELICES D'AMERIQUE
N° national/d'enregistrement : 3313434
Date de dépôt : 20/09/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/09/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures. Farines et préparations faites de céréales, pain, viennoiseries, beignets, pâtisserie et confiserie, levure et poudre pour faire lever ; améliorants de panification ; plats préparés à base de pâte.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775618036
Adresse :
18 AVENUE FOCH
57730 FOLSCHVILLER
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS
Adresse :
1a, Place Boecler, CS 10063
67024 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 477208
Date de demande : 16/07/2008
N° de BOPI : 2008-33

Bénéficiare 1 : CSM FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 519850
Date de demande : 29/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Bénéficiare 1 : CSM COMPAGNIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601169
Date de demande : 21/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-44
Date du BOPI : 29/10/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-08

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2567236
Date de demande : 15/09/2014
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

14/02/2003 : LE PETIT FRANÇAIS
N° national/d'enregistrement : 3209790
Date de dépôt : 14/02/2003
Lieu de dépôt : INPI STRASBOURG
Date d'expiration : 14/02/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de boulangerie et de pâtisserie ; pains frais et de conservation ; pains au lait, pains briochés ; pains spéciaux et de fantaisie ; baguettes et pains longs ; pains de régime et de campagne ; petits pains ; pâte crue et surgelée ; pâtes alimentaires, pains viennois, pâtisserie viennoise, croissants, chaussons, gâteaux, biscuits, brioches, pains d'épice, pains au chocolat. Services de traiteur en salle, à domicile, en collectivité ; préparation de repas ; préparation de spécialités alimentaires ; services de restauration en libre-service et en collectivité ; restauration et hôtellerie ; restauration rapide.
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : SAS BOULANGERIE NEUHAUSER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775618036
Adresse :
18 avenue Foch
57730 FOLSCHVILLER
FR

Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 597901
Date de demande : 02/04/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Bénéficiare 1 : SAS BOULANGERIE NEUHAUSER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 598885
Date de demande : 15/04/2013
N° de BOPI : 2013-20
Date du BOPI : 17/05/2013

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 872177
Date de demande : 10/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-12
Date du BOPI : 21/03/2003

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2521430
Date de demande : 12/02/2013
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

14/02/2003 : LE PETIT FRANÇAIS
N° national/d'enregistrement : 3209790
Date de dépôt : 14/02/2003
Lieu de dépôt : INPI STRASBOURG
Date d'expiration : 14/02/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de boulangerie et de pâtisserie ; pains frais et de conservation ; pains au lait, pains briochés ; pains spéciaux et de fantaisie ; baguettes et pains longs ; pains de régime et de campagne ; petits pains ; pâte crue et surgelée ; pâtes alimentaires, pains viennois, pâtisserie viennoise, croissants, chaussons, gâteaux, biscuits, brioches, pains d'épice, pains au chocolat. Services de traiteur en salle, à domicile, en collectivité ; préparation de repas ; préparation de spécialités alimentaires ; services de restauration en libre-service et en collectivité ; restauration et hôtellerie ; restauration rapide.
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : SAS BOULANGERIE NEUHAUSER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775618036
Adresse :
18 avenue Foch
57730 FOLSCHVILLER
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
1 a, Place Boecler, CS 10063
67024 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 597901
Date de demande : 02/04/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Bénéficiare 1 : SAS BOULANGERIE NEUHAUSER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 598885
Date de demande : 15/04/2013
N° de BOPI : 2013-20
Date du BOPI : 17/05/2013

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-12
Date du BOPI : 21/03/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2521430
Date de demande : 12/02/2013
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

02/09/2002 : LE MOULIN DE GARINE
N° national/d'enregistrement : 3181440
Date de dépôt : 02/09/2002
Lieu de dépôt : INPI MARSEILLE
Date d'expiration : 02/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations faites à base de céréales, pain, pâtisserie sucré et salée, viennoiserie.

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme DOUHAIRE Armelle
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 575422
Date de demande : 10/05/2012
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 863491
Date de demande : 26/07/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775618036
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 863493
Date de demande : 26/07/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 863494
Date de demande : 26/07/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-41
Date du BOPI : 11/10/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496183
Date de demande : 05/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2821381
Date de demande : 19/08/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

02/09/2002 : LE MOULIN DE GARINE
N° national/d'enregistrement : 3181440
Date de dépôt : 02/09/2002
Lieu de dépôt : INPI MARSEILLE
Date d'expiration : 02/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations faites à base de céréales, pain, pâtisserie sucré et salée, viennoiserie. Viande, poisson, volaille et gibier ; extrait de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; œufs, lait et autres produits laitiers et plus particulièrement des fromages ; huiles et graisses comestibles ; conserves pickles.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : BCS, SA
Numéro de SIREN : 350540779
Adresse :
ZAC du Roubian, BP 109
13156 TARASCON
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'Avocats FIDAL, Maître Marie-Hélène CARRIERE
Adresse :
Zone Aéroportuaire de Montpellier Méditerranée, CS 20020
34137 MAUGUIO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 575422
Date de demande : 10/05/2012
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 863491
Date de demande : 26/07/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775618036
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 863493
Date de demande : 26/07/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 863494
Date de demande : 26/07/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-41
Date du BOPI : 11/10/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496183
Date de demande : 05/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

02/09/2002 : LE MOULIN DE GARINE
N° national/d'enregistrement : 3181440
Date de dépôt : 02/09/2002
Lieu de dépôt : INPI MARSEILLE
Date d'expiration : 02/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations faites à base de céréales, pain, pâtisserie sucré et salée, viennoiserie.

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 575422
Date de demande : 10/05/2012
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 863491
Date de demande : 26/07/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775618036
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 863493
Date de demande : 26/07/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 863494
Date de demande : 26/07/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 872177
Date de demande : 10/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-41
Date du BOPI : 11/10/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-10

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496183
Date de demande : 05/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2821381
Date de demande : 19/08/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

14/06/2002 : LA DELICETTE
N° national/d'enregistrement : 3169285
Date de dépôt : 14/06/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pains, pâte et produits de panification, à savoir pâtes à pain, pâtons de pain.

Déposant 1 : CSM COMPAGNIE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 383415007
Adresse :
18 rue de la Robertsau
67800 BISCHHEIM
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 477208
Date de demande : 16/07/2008
N° de BOPI : 2008-33

Bénéficiare 1 : CSM FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 519850
Date de demande : 29/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Bénéficiare 1 : CSM COMPAGNIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 599428
Date de demande : 22/04/2013
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601169
Date de demande : 21/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-29
Date du BOPI : 19/07/2002

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-07

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2516229
Date de demande : 11/12/2012
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

14/06/2002 : LA DELICETTE
N° national/d'enregistrement : 3169285
Date de dépôt : 14/06/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pains, pâte et produits de panification, à savoir pâtes à pain, pâtons de pain.

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 477208
Date de demande : 16/07/2008
N° de BOPI : 2008-33

Bénéficiare 1 : CSM FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 519850
Date de demande : 29/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Bénéficiare 1 : CSM COMPAGNIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 599428
Date de demande : 22/04/2013
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601169
Date de demande : 21/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 872177
Date de demande : 10/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-29
Date du BOPI : 19/07/2002

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-07

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2516229
Date de demande : 11/12/2012
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813889
Date de demande : 13/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

14/06/2002 : LA DELICETTE
N° national/d'enregistrement : 3169285
Date de dépôt : 14/06/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pains, pâte et produits de panification, à savoir pâtes à pain, pâtons de pain.

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt - CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 477208
Date de demande : 16/07/2008
N° de BOPI : 2008-33

Bénéficiare 1 : CSM FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 519850
Date de demande : 29/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Bénéficiare 1 : CSM COMPAGNIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 599428
Date de demande : 22/04/2013
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601169
Date de demande : 21/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-29
Date du BOPI : 19/07/2002

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-07

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2516229
Date de demande : 11/12/2012
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813889
Date de demande : 13/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

01/02/1999 : Le temps du pain
N° national/d'enregistrement : 99772288
Date de dépôt : 01/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 01/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, fours, fours pour boulangers, ustensiles électriques de cuisson. Sacs et sachets en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; pellicules en matières plastiques pour l'emballage. Gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers, beurre, crème, margarine ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glace comestibles ; miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, petits pains, pain de levain, pain au gingembre, cakes, biscuits, gâteaux, pâte et produits de panification, croissants. Service de livraison de produits alimentaires préparés, pain frais, produits de pain, pâtisserie et confiserie, pâtes et produits de panifications, biscuits et boissons. Restauration.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 FOLSCHVILLER
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 328944
Date de demande : 27/08/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 391077
Date de demande : 20/04/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457707
Date de demande : 16/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750187
Date de demande : 25/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750859
Date de demande : 28/02/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 750860
Date de demande : 28/02/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-11
Date du BOPI : 12/03/1999

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394019
Date de demande : 08/01/2009
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708131
Date de demande : 28/02/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

01/02/1999 : Le temps du pain
N° national/d'enregistrement : 99772288
Date de dépôt : 01/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 01/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, fours, fours pour boulangers, ustensiles électriques de cuisson. Sacs et sachets en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; pellicules en matières plastiques pour l'emballage. Gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers, beurre, crème, margarine ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glace comestibles ; miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, petits pains, pain de levain, pain au gingembre, cakes, biscuits, gâteaux, pâte et produits de panification, croissants. Service de livraison de produits alimentaires préparés, pain frais, produits de pain, pâtisserie et confiserie, pâtes et produits de panifications, biscuits et boissons. Restauration.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 FOLSCHVILLER
FR

Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 328944
Date de demande : 27/08/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 391077
Date de demande : 20/04/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457707
Date de demande : 16/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750187
Date de demande : 25/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750859
Date de demande : 28/02/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 750860
Date de demande : 28/02/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 872177
Date de demande : 10/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-11
Date du BOPI : 12/03/1999

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-20

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-21

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394019
Date de demande : 08/01/2009
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708131
Date de demande : 28/02/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

04/03/1998 : NEUHAUSER
N° national/d'enregistrement : 98721678
Date de dépôt : 04/03/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats cuisinés frais ou surgelés, à savoir plats cuisinés à base de viande, de poisson, de crustacés, de volailles ou de fromage ; spécialités régionales gastronomiques à savoir choucroute garnie, potées, escargots cuisinés, soufflés ; produits et préparations alimentaires à base de viande, de poisson, de charcuterie ou de pommes de terre à savoir croquettes, escalopes panées, beignets, fritures, gratins, galettes, hachis ; plats préparés à base de viande ; conserves de légumes, de poisson, de viande et produits alimentaires surgelés à base de viande, de poisson, de volaille, de fromage ; fromages ; soupes ; petits pains ronds à la viande, au poisson ou à la volaille ; produits de charcuterie pâtissière à savoir viandes en croûte, feuilletés, tartes à la viande, au poisson ou à la volaille. Produits de restauration rapide à savoir croque-monsieur, hot-dogs, sandwiches. Produits de boulangerie à savoir pains frais et de conservation ; pains briochés ; pains spéciaux et de fantaisie ; baguettes et pains longs ; pains de régime et de campagne ; petits pains ; brioches, croissants ; pâte crue et surgelée ; pâtes alimentaires ; tous ces produits à l'exception du chocolat, des produits de confiserie et des produits à base de chocolat. Pizzas, produits de pâtisserie charcutière à savoir viandes en croûte, feuilletés, tartes à la viande, au poisson ou à la volaille, tartes aux légumes, au fromage ; petits pains ronds à la viande, au poisson ou à la volaille. Sandwiches. Bretzel, biscuits salés pour l'apéritif, produits panés apéritifs. Biscottes. Chapelure. Assaisonnements, condiments, épices. Sauces. Produits alimentaires à base de pâte. Boulangerie.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18, avenue Foch
57730 FOLSCHVILLER
FR

Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 402578
Date de demande : 05/11/2004
N° de BOPI : 2004-51
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : En ce qui concerne les produits et services suivants : Classe 42 : Boulangerie.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 632800
Date de demande : 08/10/2014
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 876613
Date de demande : 13/01/2023
N° de BOPI : 2023-06
Date du BOPI : 10/02/2023

Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-16
Date du BOPI : 17/04/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2363016
Date de demande : 05/02/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677736
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

04/03/1998 : NEUHAUSER
N° national/d'enregistrement : 98721678
Date de dépôt : 04/03/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats cuisinés frais ou surgelés, à savoir plats cuisinés à base de viande, de poisson, de crustacés, de volailles ou de fromage ; spécialités régionales gastronomiques à savoir choucroute garnie, potées, escargots cuisinés, soufflés ; produits et préparations alimentaires à base de viande, de poisson, de charcuterie ou de pommes de terre à savoir croquettes, escalopes panées, beignets, fritures, gratins, galettes, hachis ; plats préparés à base de viande ; conserves de légumes, de poisson, de viande et produits alimentaires surgelés à base de viande, de poisson, de volaille, de fromage ; fromages ; soupes ; petits pains ronds à la viande, au poisson ou à la volaille ; produits de charcuterie pâtissière à savoir viandes en croûte, feuilletés, tartes à la viande, au poisson ou à la volaille. Produits de restauration rapide à savoir croque-monsieur, hot-dogs, sandwiches. Produits de boulangerie à savoir pains frais et de conservation ; pains briochés ; pains spéciaux et de fantaisie ; baguettes et pains longs ; pains de régime et de campagne ; petits pains ; brioches, croissants ; pâte crue et surgelée ; pâtes alimentaires ; tous ces produits à l'exception du chocolat, des produits de confiserie et des produits à base de chocolat. Pizzas, produits de pâtisserie charcutière à savoir viandes en croûte, feuilletés, tartes à la viande, au poisson ou à la volaille, tartes aux légumes, au fromage ; petits pains ronds à la viande, au poisson ou à la volaille. Sandwiches. Bretzel, biscuits salés pour l'apéritif, produits panés apéritifs. Biscottes. Chapelure. Assaisonnements, condiments, épices. Sauces. Produits alimentaires à base de pâte. Boulangerie.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18, avenue Foch
57730 FOLSCHVILLER
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 402578
Date de demande : 05/11/2004
N° de BOPI : 2004-51
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : En ce qui concerne les produits et services suivants : Classe 42 : Boulangerie.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 632800
Date de demande : 08/10/2014
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-16
Date du BOPI : 17/04/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2363016
Date de demande : 05/02/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677736
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

22/08/1996 : LA BOULANGETTE
N° national/d'enregistrement : 96639501
Date de dépôt : 22/08/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775618036
Adresse :
18 avenue Foch
57730 FOLSCHVILLER
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, SA, Mme DOUHAIRE Armelle
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 370643
Date de demande : 12/05/2003

Bénéficiare 1 : JACQUET CEREALES TECHNOLOGIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 370644
Date de demande : 12/05/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 464368
Date de demande : 29/11/2007

Bénéficiare 1 : BCS ILE DE FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 692598
Date de demande : 12/01/2017
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-40
Date du BOPI : 04/10/1996

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-06

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-24

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2328080
Date de demande : 29/11/2006
N° de BOPI : 2007-47

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-52

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638297
Date de demande : 24/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

22/08/1996 : LA BOULANGETTE
N° national/d'enregistrement : 96639501
Date de dépôt : 22/08/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775618036
Adresse :
18 avenue Foch
57730 FOLSCHVILLER
FR

Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 370643
Date de demande : 12/05/2003

Bénéficiare 1 : JACQUET CEREALES TECHNOLOGIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 370644
Date de demande : 12/05/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 464368
Date de demande : 29/11/2007

Bénéficiare 1 : BCS ILE DE FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 692598
Date de demande : 12/01/2017
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 872177
Date de demande : 10/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-40
Date du BOPI : 04/10/1996

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-06

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-24

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2328080
Date de demande : 29/11/2006
N° de BOPI : 2007-47

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-52

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638297
Date de demande : 24/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

16/02/1996 : FOURNILINE
N° national/d'enregistrement : 96611534
Date de dépôt : 16/02/1996
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sandwiches; produits de boulangerie, de pâtisserie et de confiserie; pains frais et de conservation; baguettes, pains longs; pains spéciaux et de fantaisie; pains de régime et de campagne; petits pains; pâte alimentaire crue et surgelée; pâtes alimentaires; pain viennois, pâtisserie viennoise, croissants, chaussons, gâteaux, biscuits, brioches, chocolats, bonbons; pizzas, tartes aux légumes et aux fruits; bretzels, biscuits pour l'apéritif; biscottes; produits alimentaires de petit déjeuer, à savoir préparations faites de céréales, flocons de céréales séchées.Restauration (alimentation) dans le domaine de la boulangerie, de la briocherie, de la pâtisserie, des glaciers et des salons de thé
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775618036
Adresse :
18 Avenue Foch
57730 FOLSCHVILLER
FR

Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 872177
Date de demande : 10/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-13
Date du BOPI : 29/03/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306070
Date de demande : 25/01/2006
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610058
Date de demande : 15/02/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

16/02/1996 : FOURNILINE
N° national/d'enregistrement : 96611534
Date de dépôt : 16/02/1996
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sandwiches; produits de boulangerie, de pâtisserie et de confiserie; pains frais et de conservation; baguettes, pains longs; pains spéciaux et de fantaisie; pains de régime et de campagne; petits pains; pâte alimentaire crue et surgelée; pâtes alimentaires; pain viennois, pâtisserie viennoise, croissants, chaussons, gâteaux, biscuits, brioches, chocolats, bonbons; pizzas, tartes aux légumes et aux fruits; bretzels, biscuits pour l'apéritif; biscottes; produits alimentaires de petit déjeuer, à savoir préparations faites de céréales, flocons de céréales séchées.Restauration (alimentation) dans le domaine de la boulangerie, de la briocherie, de la pâtisserie, des glaciers et des salons de thé
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 775618036
Adresse :
18 Avenue Foch
57730 FOLSCHVILLER
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT ET CHARRAS
Adresse :
1a, Place Boecler, CS 10063
67024 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805677
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : NEUHAUSER FINANCIERE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805678
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 638502963
Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-13
Date du BOPI : 29/03/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306070
Date de demande : 25/01/2006
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610058
Date de demande : 15/02/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

Publications au Bodacc :
15/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1225
NOJO : 0005752MYG43021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : BOULANGERIE NEUHAUSER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : CLYTI Olivier ; Directeur général : BONNARD Laurent ; Administrateur : BLANDINIERES Thierry ; Administrateur : ETABLISSEMENTS J.
SOUFFLETGRAFF Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT SA ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT
29/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1143
NOJO : 0005752MYG40567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : BOULANGERIE NEUHAUSER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : CLYTI Olivier ; Directeur général : BARRESI Ludovic ; Administrateur : BLANDINIERES Thierry ; Administrateur : ETABLISSEMENTS J.
SOUFFLETGRAFF Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT SA ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT
19/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1567
NOJO : 5752MYG38392000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : BOULANGERIE NEUHAUSER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
24/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1394
NOJO : 000000575265111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : BOULANGERIE NEUHAUSER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : BLANDINIERES Thierry ; Administrateur : ETABLISSEMENTS J.
SOUFFLET (SAS) représenté par PASSELANDE Christophe ; Administrateur, Président du conseil d'administration : CLYTI Olivier ; Directeur général : BARRESI Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT SA (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT (SAS)
28/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1508
NOJO : 000000575263400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : BOULANGERIE NEUHAUSER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : CLYTI Olivier ; Administrateur : SOUFFLET Jean-Michel ; Administrateur : SARGIS Bernard ; Président du conseil d'administration : CLYTI Olivier, Jean, Marie ; Administrateur : BLANDINIERES Thierry ; Administrateur : ETABLISSEMENTS J.
SOUFFLET (SAS) représenté par PASSELANDE Christophe ; Directeur général : BARRESI Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT SA (AFJ)
11/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1500
NOJO : 000000575262528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : BOULANGERIE NEUHAUSER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : CLYTI Olivier ; Administrateur : SOUFFLET Jean-Michel ; Administrateur : SARGIS Bernard ; Administrateur : CLYTI Olivier, Jean, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT SA (AFJ)
11/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5811
NOJO : 575262593000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : BOULANGERIE NEUHAUSER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
22/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4114
NOJO : 575256501000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : BOULANGERIE NEUHAUSER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
05/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°2253
NOJO : 000000575255329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : BOULANGERIE NEUHAUSER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 12410370 EUR
05/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°2254
NOJO : 000000575255638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : BOULANGERIE NEUHAUSER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 23934285 EUR
05/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2866
NOJO : 575252489000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : BOULANGERIE NEUHAUSER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
21/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°3419
NOJO : 000000575247554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : BOULANGERIE NEUHAUSER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : SOUFFLET Jean-Michel ; Administrateur : SARGIS Bernard ; Administrateur : CLYTI Olivier, Jean, Marie ; Administrateur, Président du conseil d'administration, Directeur général : AUCLAIR Marc, Oliver ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT SA (AFJ)
05/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5439
NOJO : 575245816000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : BOULANGERIE NEUHAUSER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
03/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°923 - rectificatif
Annule l'annonce N°604, numéro de parution 20180144, BODACC B publiée le 2018-08-01
NOJO : 002018092100089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du : personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société par actions simplifiée (SAS), 18 avenue Foch 57730 FOLSCHVILLER (RCS SARREGUEMINES TI (5752) 775 618 036)
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : BOULANGERIE NEUHAUSER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 63086047.5 EUR
01/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°604
NOJO : 000000575243038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société par actions simplifiée (SAS), 18 avenue Foch 57730 FOLSCHVILLER (RCS SARREGUEMINES TI (5752) 775 618 036)
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : BOULANGERIE NEUHAUSER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 63086047.5 EUR
06/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2014
NOJO : 051616359100002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Numéro d'identification : RCS SARREGUEMINES 638 502 963
Dénomination : NEUHAUSER FINANCIERE
Forme juridique : SACA
20/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°849
NOJO : 002018042711998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 25/10/2017 : Partant : FIBA SATFC SAS (SAS), Commissaire aux comptes suppléant ; Partant : FIBA, Commissaire aux comptes titulaire ; Nouveau : AWENS AUDIT SA (AFJ), Commissaire aux comptes titulaire
Numéro d'identification : RCS SARREGUEMINES 638 502 963
Dénomination : NEUHAUSER FINANCIERE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : SOUFFLET Jean-Michel ; Administrateur : NEUHAUSER Alfred ; Administrateur : NEUHAUSER Brigitte né(e) KROMPHOLTZ ; Administrateur : LACOUR Arnaud ; Administrateur : SARGIS Bernard ; Administrateur : CLYTI Olivier, Jean, Marie ; Administrateur, Président du conseil d'administration.
Directeur général : AUCLAIR Marc, Oliver ; Commissaire aux comptes titulaire : AWENS AUDIT SA (AFJ)
10/04/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°667
NOJO : 002018040505965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Descriptif : Neuhauser Financière, Société anonyme au capital de 55 004 523,50 euros, Siège : 18, avenue Foch, 57730 Folschviller, 638 502 963 RCS Sarreguemines ; Boulangerie Neuhauser, Société par actions simplifiée au capital de 18 562 602,60 euros, Siège : 18, avenue Foch, 57730 Folschviller, 775 618 036 RCS Sarreguemines ; aux ternies d'un acte sous seing privé en date du 30 mars 2018, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société Boulangerie Neuhauser (la "Société Absorbée") par la société Neuhauser Financière (la "Société Absorbante"), avec effet rétroactif au 1er juillet 2017 ; la société Boulangerie Neuhauser ferait apport à la société Neuhauser Financière de la totalité de son actif estimé à 345 391 956 euros, à charge de la totalité de son passif estimé à 257 368 910 euros. La valeur de l'actif net apporté s'élèverait à 88 023 046 euros ; le rapport d'échange est de 19 actions de la Société Absorbée pour 22 actions de la Société Absorbante ; la différence entre la valeur réelle de l'actif net apporté par la Société Absorbée et la valeur nominale des titres émis en contrepartie par la Société Absorbante représente une prime de fusion de 25 123 461,84 euros ; la différence négative entre la valeur de l'actif net reçu par la Société Absorbante à hauteur de sa participation détenue dans la Société Absorbée, et la valeur comptable des 755 492 actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante constitue un mali de fusion de 6 352 217 euros ; la Société Absorbante détenant 755 492 des 1 213 242 actions de la Société Absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange desdites actions contre des actions de la Société Absorbante ; conformément au rapport d'échange susvisé, la Société Absorbante procédera, en rémunération de l'apport qui lui a été fait, à une augmentation du capital social d'un montant de 8 081 524 euros, par l'émission de 529 936 actions nouvelles de 15,25 euros de la valeur nominale chacune ; le projet de fusion a été déposé le 4 avril 2018, au Tribunal d'Instance de Sarreguemines
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : NEUHAUSER FINANCIERE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 55004523.50 EUR
22/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1797
NOJO : 002017121100557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : NEUHAUSER FINANCIERE
Forme juridique : SA à conseil d’administration

Administration :
admnistrateurs : SOUFFLET (Jean-Michel), NEUHAUSER (Alfred), NEUHAUSER (Brigitte) née KROMPHOLTZ, LACOUR (Arnaud), SARGIS (Bernard), CLYTI (Olivier, Jean, Marie) ; administrateur, président du conseil d’administration, directeur général : AUCLAIR (Marc, Oliver) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA ; commissaire aux comptes suppléant : FIBA SATFC SAS (SAS)
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4186
NOJO : 201704100040442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : NEUHAUSER FINANCIERE
Forme juridique : SACA
13/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1512
NOJO : 002017010500126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Date d'effet : 2016-07-01
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : NEUHAUSER FINANCIERE
Forme juridique : SA à conseil d’administration

Administration :
président du conseil d’administration, administrateur : SOUFFLET (Jean-Michel) ; directeur général : MARION (Arnaud) ; administrateur, directeur général : LAFFONT (Alain) ; administrateurs : NEUHAUSER (Alferd), NEUHAUSER (Brigitte) née KROMPHOLTZ, LACOUR (Arnaud), SARGIS (Bernard), CLYTI (Olivier, Jean, Marie) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA ; commissaire aux comptes suppléant : FIBA SATFC SAS (SAS)
05/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1621
NOJO : 002016122300362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Date d'effet : 2016-10-25
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : NEUHAUSER FINANCIERE
Forme juridique : SA à conseil d’administration

Administration :
président du conseil d’administration, administrateur : SOUFFLET (Jean-Michel) ; directeur général : MARION (Arnaud) ; directeur général, administrateur : LAFFONT (Alain) ; administrateurs : NEUHAUSER (Alfred), NEUHAUSER (Brigitte) née KROMPHOLTZ, LACOUR (Arnaud), LAROCHE (Antoine), SARGIS (Bernard) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA ; commissaire aux comptes suppléant : FIBA SATFC SAS (SAS)
04/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°455
NOJO : BDC16002600455Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : NEUHAUSER FINANCIERE
Forme juridique : S.A. à conseil d'administration
10/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°465
NOJO : BDC16001800444R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : NEUHAUSER FINANCIERE
Forme juridique : S.A. à conseil d'administration
24/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°907
NOJO : BXB152610000057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : NEUHAUSER FINANCIERE
Forme juridique : SA à conseil d'administration

Administration :
président du conseil d'administration, administrateur : SOUFFLET (Jean-Michel) ; directeur général, administrateur : WEINBERG (Laurent) ; administrateurs : NEUHAUSER (Alfred), NEUHAUSER (Brigitte) née KROMPHOLTZ, LACOUR (Arnaud), LAROCHE (Antoine) ; commissaires aux comptes titulaires : FIBA, DL AUDIT SAS ; commissaires aux comptes suppléants : LORRAIN (Didier), FIBA SATFC SAS (SAS)
24/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°2093
NOJO : BXB15170000090J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : NEUHAUSER FINANCIERE
Forme juridique : SACA

Administration :
président du conseil d'administration, administrateur : SOUFFLET (Jean-Michel) ; administrateurs : NEUHAUSER (Alfred), NEUHAUSER (Brigitte) née KROMPHOLTZ, LACOUR (Arnaud), LAROCHE (Antoine) ; directeur général, administrateur : WEINBERG (Laurent) ; directeur général délégué : SARGIS (Bernard) ; commissaires aux comptes titulaires : FIBA, DL AUDIT SAS ; commissaires aux comptes suppléants : LORRAIN (Didier), FIBA SATFC SAS (SAS)
06/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°703
NOJO : BDC15001101328C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : NEUHAUSER FINANCIERE
Forme juridique : S.A. à conseil d'administration
06/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°704
NOJO : BDC150011013311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : NEUHAUSER FINANCIERE
Forme juridique : S.A. à conseil d'administration
06/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°706
NOJO : BDC150011013347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : NEUHAUSER FINANCIERE
Forme juridique : S.A.R.L.
06/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°705
NOJO : BDC150011013359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : NEUHAUSER FINANCIERE
Forme juridique : S.A. à conseil d'administration
23/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°628
NOJO : BXB14323000202Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : NEUHAUSER FINANCIERE
Forme juridique : SA à conseil d'administration

Administration :
président du conseil d'administration et administrateur : SOUFFLET (Jean-Michel) ; administrateurs : NEUHAUSER (Alfred), NEUHAUSER (Brigitte) née KROMPHOLTZ, LACOUR (Arnaud), LAROCHE (Antoine) ; directeur général et administrateur : SARGIS (Bernard) ; commissaires aux comptes titulaires : FIBA, DL AUDIT SAS ; commissaires aux comptes suppléants : LORRAIN (Didier), FIBA SATFC SAS (SAS)
16/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°593
NOJO : BXB14071000029D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : NEUHAUSER FINANCIERE
Forme juridique : SA à directoire et conseil de surveillance

Administration :
président du directoire : MASSONNEAU (Guy) ; membre du directoire, directeur général : LEYDER (André) ; président du conseil de surveillance, membre du conseil de surveillance : NEUHAUSER (Alfred) ; membres du conseil de surveillance : STREIFF (Pierre), LEARY (Bertrand, Charles), SOUFFLET (Jean-Michel), NEUHAUSER (Brigitte) née KROMPHOLTZ ; membre du conseil de surveillance, vice-président du conseil de surveillance : GENEY (Jérôme) ; commissaires aux comptes titulaires : FIBA, DL AUDIT SAS ; commissaires aux comptes suppléants : LORRAIN (Didier), FIBA SATFC SAS (SASh)
14/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°946
NOJO : BXB14009000020W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : NEUHAUSER FINANCIERE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
président du directoire, membre du directoire : BOUR (Laurent) ; membres du directoire : MASSONNEAU (Guy), LEYDER (André) ; président du conseil de surveillance, membre du conseil de surveillance : NEUHAUSER (Alfred) ; vice-président du conseil de surveillance, membre du conseil de surveillance : GENEY (Jérôme) ; membres du conseil de surveillance : NEUHAUSER (Frédéric), STREIFF (Pierre), LEARY (Bertrand, Charles), SOUFFLET (Jean-Michel), NEUHAUSER (Brigitte) née KROMPHOLTZ ; commissaires aux comptes titulaires : FIBA, DL AUDIT SAS ; commissaires aux comptes suppléants : LORRAIN (Didier), FIBA SATFC SAS (SASh)
17/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°954
NOJO : BXB133170002028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : NEUHAUSER FINANCIERE
Forme juridique : SA à directoire et conseil de surveillance

Administration :
président du conseil de surveillance, membre du conseil de surveillance : NEUHAUSER (Alfred) ; membre du directoire, président du directoire : BOUR (Laurent) ; membres du directoire : MASSONNEAU (Guy), LEYDER (André) ; membres du conseil de surveillance : NEUHAUSER (Frédéric), STREIFF (Pierre), LEARY (Bertrand, Charles), SOUFFLET (Jean-Michel), GENEY (Jérôme), UNIGRAINS (SAh) représenté par ALIN (Florence), NEUHAUSER (Brigitte) née KROMPHOLTZ ; commissaires aux comptes titulaires : FIBA, DL AUDIT SAS, LORRAIN (Didier), FIBA SATFC SAS (SASh)
28/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°605
NOJO : BXB13205000386D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : NEUHAUSER FINANCIERE
Forme juridique : SA à directoire et conseil de surveillance

Administration :
président et membre du conseil de surveillance : NEUHAUSER (Alfred) ; président et membre du directoire : BOUR (Laurent) ; membre du directoire : LEYDER (André) ; membres du conseil de surveillance : NEUHAUSER (Frédéric), STREIFF (Pierre), LEARY (Bertrand, Charles), SOUFFLET (Jean-Michel), GENEY (Jérôme), UNIGRAINS (SAh) représenté par ALIN (Florence) ; commissaires aux comptes titulaires : FIBA, DL AUDIT (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : LORRAIN (Didier), FIBA SATFC SAS (SASh)
28/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°892
NOJO : BXB130840003168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : modification survenue sur l'activité, l'administration
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : NEUHAUSER FINANCIERE
Forme juridique : SA à directoire et conseil de surveillance

Administration :
président et membre du conseil de surveillance : NEUHAUSER (Alfred) ; vice-présidente et membre du conseil de surveillance : ALIN (Florence) ; membre et président du directoire : BOUR (Laurent) ; membres du directoire : MASSONNEAU (Guy), LEYDER (André) ; membres du conseil de surveillance : NEUHAUSER (Frédéric), STREIFF (Pierre), LEARY (Bertrand, Charles), SOUFFLET (Jean-Michel) ; commissaires aux comptes titulaires : FIBA, DL AUDIT SAS ; commissaire aux comptes suppléants : LORRAIN (Didier), FIBA SATFC SAS (SASh)
16/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1053
NOJO : BXB12347000032V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : NEUHAUSER FINANCIERE
Forme juridique : société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Montant du capital : 55004523.50 EUR
16/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1054
NOJO : BXB12347000033X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : NEUHAUSER FINANCIERE
Forme juridique : SA à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
président et membre du conseil de surveillance : NEUHAUSER (Alfred) ; vice-président et membre du conseil de surveillance : ALIN (Florence) ; membre et président du directoire : BOUR (Laurent) ; membres du directoire : MASSONNEAU (Guy), LEYDER (André) ; membres du conseil de surveillance : NEUHAUSER (Frédéric), STREIFF (Pierre) ; administrateurs : LEYDER (André), IDIA PARTICIPATIONS (SAS.
) représenté par DE PELET (Olivier) ; membre du conseil de surveillance : MOULINS SOUFFLET SA (SA) représenté par SOUFFLET (Jean-Michel) ; commissaires aux comptes titulaires : FIBA, DL AUDIT SAS ; commissaires aux comptes suppléants : KERN (Charles), LORRAIN (Didier)
16/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1055
NOJO : BXB12347000034Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : NEUHAUSER FINANCIERE
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration et directeur général : NEUHAUSER (Alfred) ; administrateurs : GRANDS MOULINS DE STRASBOURG (SA) représenté par LEARY (Bertrand), STREIFF (Pierre), UNIGRAINS (SA) représenté par ALIN (Florence), LEYDER (André), IDIA PARTICIPATIONS (SAS) représenté par DE PELET (Olivier), MOULINS SOUFFLET SA (SA) représenté par SOUFFLET (Jean-Michel) ; commissaires aux comptes titulaires : FIBA, DL AUDIT SAS ; commissaires aux comptes suppléants : KERN (Charles), LORRAIN (Didier)
02/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1750
NOJO : BXB080910001439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : modification sur l'administration le 12/06/07
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 638 502 963
Dénomination : NEUHAUSER FINANCIERE
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
changement de représentant permanent de la société UNIGRAINS S.
A.
, partant : BOSSHARDT (Marc, Iliver), arrivant : ALIN (Florence).

Montant du capital : 30500000 EUR

Siège social :
Adresse :
18 avenue Foch Folschviller
57730 Folschviller
Historique de l'unité légale :
22/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/06/2018 : dénomination, activité principale, économie sociale et solidaire
Dénomination : BOULANGERIE NEUHAUSER
Activité principale : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (NAFRev2 : 10.71A)
Economie sociale et solidaire : Oui
31/07/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
18/06/2012 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
24/06/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (NAFRev2 : 10.71A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (NAF1993 : 15.8A)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : NEUHAUSER FINANCIERE
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
19/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Physique

Nom : CLYTI Olivier
Né le 25/09/1969 à Nogent-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Quai du Général Sarrail
10400 Nogent-sur-Seine
FRANCE
19/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Physique

Nom : CLYTI Olivier
Né le 25/09/1969 à Nogent-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Quai du Général Sarrail
10400 Nogent-sur-Seine
FRANCE
19/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Physique

Nom : BARRESI Ludovic
Né le 10/07/1969 à Cucq (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2091 Route de Figarella
lieu-dit Linari
20290 Lucciana
FRANCE
19/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Physique

Nom : BLANDINIERES Thierry
Né le 08/10/1960 à Brive-la-Gaillarde (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
42 Boulevard Maillot
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
19/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Morale

Nom : ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET
Siren : 642880785
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Quai du Général Sarrail
10400 Nogent-sur-Seine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PASSELANDE Christophe
Né le 24/06/1965 à Nogent-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
27 Rue Joly
77160 Provins
FRANCE
19/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Morale

Nom : AVVENS AUDIT SA
Siren : 305446577
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Quai du Commerce Immeuble le Saphir
69009 Lyon
FRANCE
19/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Morale

Nom : ERNST AND YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
18/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Physique

Nom : SARGIS Bernard
Né le 29/05/1948 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
80 rue de Longchamp
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
18/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Physique

Nom : BLANDINIERES Thierry
Né le 08/10/1960 à Brive-la-Gaillarde (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
42 boulevard Maillot
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
18/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Morale

Nom : ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET
Siren : 642880785
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Quai du Général Sarrail
10400 Nogent-sur-Seine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PASSELANDE Christophe
Né le 24/06/1965 à Nogent-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
27 rue Joly
77160 Provins
FRANCE
18/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Physique

Nom : CLYTI Olivier
Né le 25/09/1969 à NOGENT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Quai du Général Sarrail
10400 Nogent-sur-Seine
FRANCE
18/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Physique

Nom : CLYTI Olivier
Né le 25/09/1969 à NOGENT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Quai du Général Sarrail
10400 Nogent-sur-Seine
FRANCE
18/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Physique

Nom : BARRESI Ludovic
Né le 10/07/1969 à Cucq (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
Lieu Dit Linari
20290 Lucciana
FRANCE
18/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Morale

Nom : AVVENS AUDIT SA
Siren : 305446577
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Quai du Commerce Immeuble le Saphir
69009 Lyon
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Physique

Nom : CLYTI Olivier
Né le 25/09/1969 à NOGENT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
Quai du Général Sarrail
10400 Nogent-sur-Seine
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Physique

Nom : CLYTI Olivier
Né le 25/09/1969 à NOGENT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Quai du Général Sarrail
10400 Nogent-sur-Seine
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Physique

Nom : SOUFFLET Jean-Michel
Né le 07/12/1957 à Nogent-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Quai Sarrail
10400 Nogent-sur-Seine
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Physique

Nom : SARGIS Bernard
Né le 29/05/1948 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
80 rue de Longchamp
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Physique

Nom : CLYTI Olivier, Jean, Marie
Né le 25/09/1969 à Nogent-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Quai du Général Sarrail
10400 Nogent-sur-Seine
FRANCE
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Morale

Nom : AVVENS AUDIT SA
Siren : 305446577
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Quai du Commerce Immeuble le Saphir
69009 Lyon
FRANCE
08/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Physique

Nom : SOUFFLET Jean-Michel
Né le 07/12/1957 à Nogent-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Quai Sarrail
10400 Nogent-sur-Seine
FRANCE
08/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Physique

Nom : SARGIS Bernard
Né le 29/05/1948 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
80 rue de Longchamp
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
08/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Physique

Nom : CLYTI Olivier, Jean, Marie
Né le 25/09/1969 à Nogent-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
5B route du Roi
78290 Croissy-sur-Seine
FRANCE
08/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Physique

Nom : AUCLAIR Marc, Oliver
Né le 08/06/1970 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 rue Pierre Curie
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
08/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Physique

Nom : AUCLAIR Marc, Oliver
Né le 08/06/1970 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
8 rue Pierre Curie
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
08/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Physique

Nom : AUCLAIR Marc, Oliver
Né le 08/06/1970 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 rue Pierre Curie
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
08/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Morale

Nom : AVVENS AUDIT SA
Siren : 305446577
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Quai du Commerce Immeuble le Saphir
69009 Lyon
FRANCE
08/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Physique

Nom : SOUFFLET Jean-Michel
Né le 07/12/1957 à Nogent-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Quai Sarrail
10400 Nogent-sur-Seine
FRANCE
08/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Physique

Nom : SARGIS Bernard
Né le 29/05/1948 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
80 rue de Longchamp
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
08/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Physique

Nom : CLYTI Olivier, Jean, Marie
Né le 25/09/1969 à Nogent-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
5B route du Roi
78290 Croissy-sur-Seine
FRANCE
08/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Physique

Nom : AUCLAIR Marc, Oliver
Né le 08/06/1970 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 rue Pierre Curie
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
08/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Physique

Nom : AUCLAIR Marc, Oliver
Né le 08/06/1970 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
8 rue Pierre Curie
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
08/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Physique

Nom : AUCLAIR Marc, Oliver
Né le 08/06/1970 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 rue Pierre Curie
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
08/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Personne Morale

Nom : AVVENS AUDIT SA
Siren : 305446577
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Quai du Commerce Immeuble le Saphir
69009 Lyon
FRANCE
Dépôts des actes :
07/04/2023 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1187 déposé le 19/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2474 déposé le 08/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
17/12/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°595 déposé le 16/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°595 déposé le 16/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
17/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°595 déposé le 16/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/12/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°595 déposé le 16/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°595 déposé le 16/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
17/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°595 déposé le 16/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°3404 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
22/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°3404 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
22/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°3404 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2015 déposé le 20/10/2020
Etat : Déposé
25/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2015 déposé le 20/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2015 déposé le 20/10/2020
Etat : Déposé
25/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2015 déposé le 20/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2015 déposé le 20/10/2020
Etat : Déposé
25/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2015 déposé le 20/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2015 déposé le 20/10/2020
Etat : Déposé
25/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2015 déposé le 20/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1923 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1923 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
29/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1923 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1923 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
29/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1923 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1923 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
29/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1923 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1923 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
08/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2956 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
08/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2956 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
08/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2956 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
08/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2956 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
31/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°5646 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°5646 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
31/10/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1413 déposé le 11/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°5646 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°5646 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
31/10/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1413 déposé le 11/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°5646 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°5646 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
31/10/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1413 déposé le 11/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°5646 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°5646 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
31/10/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1413 déposé le 11/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°3179 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°3179 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
01/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°3179 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°3179 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°3179 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
01/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°3179 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°3179 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°3179 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
01/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°3179 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°3179 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°3179 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
01/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°3179 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/03/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°852 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
30/03/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°852 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
30/03/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°852 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
30/03/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°852 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
25/10/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1082 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/10/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1082 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/10/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1082 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/10/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1082 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2159 déposé le 29/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
27/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2159 déposé le 29/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
27/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2159 déposé le 29/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
27/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2159 déposé le 29/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
23/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2103 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
23/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°222 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
23/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°222 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
23/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2103 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
23/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°222 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
23/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°222 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
23/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2103 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
23/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°222 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
23/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°222 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
23/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2103 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
23/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°222 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
23/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°222 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
25/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2012 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Directeur Général
25/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2012 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'un administrateur
25/10/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2012 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
25/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2012 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'un administrateur
25/10/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2012 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
25/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2103 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2012 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Directeur Général
25/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2012 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'un administrateur
25/10/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2012 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
25/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2012 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'un administrateur
25/10/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2012 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
25/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2103 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2012 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Directeur Général
25/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2012 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'un administrateur
25/10/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2012 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
25/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2012 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'un administrateur
25/10/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2012 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
25/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2103 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2012 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Directeur Général
25/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2012 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'un administrateur
25/10/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2012 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
25/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2012 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'un administrateur
25/10/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2012 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
25/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2103 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2103 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2103 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2103 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2103 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1323 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1323 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1323 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
29/06/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1323 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1323 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1323 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
29/06/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1323 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1323 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1323 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
29/06/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1323 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1323 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1323 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
13/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°835 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
13/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°835 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
13/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°835 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
13/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°835 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1652 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
31/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1652 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1652 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
31/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1652 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1652 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
31/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1652 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1652 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
31/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1652 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°304 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
12/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°304 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
12/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°304 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
12/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°304 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
24/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2346 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
24/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2346 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
24/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2346 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
24/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2346 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
12/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1921 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
12/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1921 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
12/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1921 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
12/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1921 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
17/09/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1243 déposé le 14/06/2013
Etat : Déposé
17/09/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1243 déposé le 14/06/2013
Etat : Déposé
17/09/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1243 déposé le 14/06/2013
Etat : Déposé
17/09/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1243 déposé le 14/06/2013
Etat : Déposé
18/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°533 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
18/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°533 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°533 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
18/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°533 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
18/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°533 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°533 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
18/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°533 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
18/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°533 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°533 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
18/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°533 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
18/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°533 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°533 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
29/07/2011 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2566 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
29/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2566 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
29/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2566 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/07/2011 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2566 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
29/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2566 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
29/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2566 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/07/2011 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2566 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
29/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2566 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
29/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2566 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/07/2011 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2566 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
29/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2566 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
29/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2566 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2565 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
24/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2565 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA à Directoire et Conseil de Surveillance
24/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2565 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2565 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
24/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2565 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA à Directoire et Conseil de Surveillance
24/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2565 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2565 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
24/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2565 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA à Directoire et Conseil de Surveillance
24/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2565 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2565 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
24/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2565 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA à Directoire et Conseil de Surveillance
24/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2565 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2564 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
10/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2564 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
10/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2564 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
10/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2564 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1445 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT
28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1445 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT
28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1445 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT
28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1445 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
29/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1384 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1384 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°159 déposé le 24/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1384 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1384 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°159 déposé le 24/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1384 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1384 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°159 déposé le 24/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1384 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1384 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°159 déposé le 24/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1111 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1111 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1111 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1111 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1150 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°587 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1150 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°587 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1150 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°587 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1150 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°587 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°586 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°586 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°586 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°586 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1377 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1377 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1377 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1377 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1446 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1446 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1446 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1446 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1181 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
28/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1181 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
28/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1181 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
28/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1181 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
28/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1181 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
28/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1181 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
28/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1181 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
28/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1181 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1277 déposé le 18/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1277 déposé le 18/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1277 déposé le 18/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1277 déposé le 18/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°317 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°317 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°317 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°317 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°949 déposé le 14/09/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION COMMISSAIRES AUX COMPTES
22/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°949 déposé le 14/09/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION COMMISSAIRES AUX COMPTES
22/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°949 déposé le 14/09/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION COMMISSAIRES AUX COMPTES
22/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°949 déposé le 14/09/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°31 déposé le 27/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 18 AVENUE FOCH 57730 FOLSCHVILLER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°31 déposé le 27/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 18 AVENUE FOCH 57730 FOLSCHVILLER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1181 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1150 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°215 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°587 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1384 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1445 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT Modification de(s) commissaire(s) aux comptes NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1738 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1153 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1177 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2566 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : cetificat dui dépositaire
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2566 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1652 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°3179 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°3179 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°31 déposé le 27/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 18 AVENUE FOCH 57730 FOLSCHVILLER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°31 déposé le 27/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 18 AVENUE FOCH 57730 FOLSCHVILLER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1181 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1150 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°215 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°587 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1384 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1445 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT Modification de(s) commissaire(s) aux comptes NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1738 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1153 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1177 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2566 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : cetificat dui dépositaire
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2566 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1652 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°3179 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°3179 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°31 déposé le 27/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 18 AVENUE FOCH 57730 FOLSCHVILLER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°31 déposé le 27/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 18 AVENUE FOCH 57730 FOLSCHVILLER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1181 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1150 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°215 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°587 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1384 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1445 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT Modification de(s) commissaire(s) aux comptes NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1738 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1153 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1177 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2566 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : cetificat dui dépositaire
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2566 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1652 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°3179 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°3179 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°31 déposé le 27/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°31 déposé le 27/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°31 déposé le 27/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 18 AVENUE FOCH 57730 FOLSCHVILLER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1181 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1181 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1181 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1150 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°215 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°587 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1384 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1445 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1445 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1445 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1738 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1153 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1177 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2566 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : cetificat dui dépositaire
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2566 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1652 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°3179 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°3179 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
19/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 Avenue Foch
57730 Folschviller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1963
Activité : Fabrication et négoce de tous produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie, et agroalimentaires en général, ainsi que le négoce de matériels et installations se rapportant à cette activité.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) - Transfert de siège social du 3 rue du Rieth 67200 STRASBOURG au 18 avenue Foch 57730 FOLSCHVILLER à compter du 01.11.199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Alexandre Dreux
57730 Folschviller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2018
Activité : Fabrication et négoce de tous produits de boulangerie pâtisserie confiserie et agroalimentaires en général
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - Fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Parc Industriel de Furst
57730 Folschviller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2018
Activité : Fabrication et négoce de tous produits de boulangerie pâtisserie confiserie et agroalimentaires en général
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/02/2022 : Etablissement ouvert

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Siège

Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FRANCE
18/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1963
Activité : Fabrication et négoce de tous produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie, et agroalimentaires en général, ainsi que le négoce de matériels et installations se rapportant à cette activité.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) - Transfert de siège social du 3 rue du Rieth 67200 STRASBOURG au 18 avenue Foch 57730 FOLSCHVILLER à compter du 01.11.199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Alexandre Dreux
57730 Folschviller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2018
Activité : Fabrication et négoce de tous produits de boulangerie pâtisserie confiserie et agroalimentaires en général
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - Fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Parc Industriel de Furst
57730 Folschviller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2018
Activité : Fabrication et négoce de tous produits de boulangerie pâtisserie confiserie et agroalimentaires en général
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/01/2022 : Etablissement ouvert

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Siège

Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FRANCE
21/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1963
Activité : Fabrication et négoce de tous produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie, et agroalimentaires en général, ainsi que le négoce de matériels et installations se rapportant à cette activité.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) - Transfert de siège social du 3 rue du Rieth 67200 STRASBOURG au 18 avenue Foch 57730 FOLSCHVILLER à compter du 01.11.199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Alexandre Dreux
57730 Folschviller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2018
Activité : Fabrication et négoce de tous produits de boulangerie pâtisserie confiserie et agroalimentaires en général
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - Fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Parc Industriel de Furst
57730 Folschviller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2018
Activité : Fabrication et négoce de tous produits de boulangerie pâtisserie confiserie et agroalimentaires en général
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Siège

Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FRANCE
08/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 avenue Foch
57730 Folschviller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1963
Activité : Fabrication et négoce de tous produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie, et agroalimentaires en général, ainsi que le négoce de matériels et installations se rapportant à cette activité.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) - Transfert de siège social du 3 rue du Rieth 67200 STRASBOURG au 18 avenue Foch 57730 FOLSCHVILLER à compter du 01.11.199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Alexandre Dreux
57730 Folschviller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2018
Activité : Fabrication et négoce de tous produits de boulangerie pâtisserie confiserie et agroalimentaires en général
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - Fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Parc Industriel de Furst
57730 Folschviller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2018
Activité : Fabrication et négoce de tous produits de boulangerie pâtisserie confiserie et agroalimentaires en général
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/04/2023 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489 803.45 EUR
19/04/2023 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 1853
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2018
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01.06.2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société par actions simplifiée (SAS), 18 avenue Foch 57730 FOLSCHVILLER (RCS SARREGUEMINES TI (5752) 775 618 036)
19/04/2023 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 100
Numéro unique d’observation : 2474
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2023
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 07/04/2023
18/02/2022 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 1853
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2018
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01.06.2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société par actions simplifiée (SAS), 18 avenue Foch 57730 FOLSCHVILLER (RCS SARREGUEMINES TI (5752) 775 618 036)
18/02/2022 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489 803.45 EUR
21/01/2022 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 1853
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2018
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01.06.2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société par actions simplifiée (SAS), 18 avenue Foch 57730 FOLSCHVILLER (RCS SARREGUEMINES TI (5752) 775 618 036)
21/01/2022 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489 803.45 EUR
08/12/2020 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 1853
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2018
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01.06.2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BOULANGERIE NEUHAUSER, Société par actions simplifiée (SAS), 18 avenue Foch 57730 FOLSCHVILLER (RCS SARREGUEMINES TI (5752) 775 618 036)
08/12/2020 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489 803.45 EUR
Personnes morales :
19/04/2023 : BOULANGERIE NEUHAUSER
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Fabrication et négoce de tous produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie et Agroalementaires en général

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 23934285.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 117 années
18/02/2022 : BOULANGERIE NEUHAUSER
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Fabrication et négoce de tous produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie et Agroalementaires en général

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 23934285.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 117 années
21/01/2022 : BOULANGERIE NEUHAUSER
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Fabrication et négoce de tous produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie et Agroalementaires en général

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 23934285.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 117 années
08/12/2020 : BOULANGERIE NEUHAUSER
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Fabrication et négoce de tous produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie et Agroalementaires en général

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 23934285.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 117 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°344 déposé le 13/03/2023
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2905 déposé le 23/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2905 déposé le 23/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2905 déposé le 23/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2358 déposé le 08/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2358 déposé le 08/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2358 déposé le 08/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2358 déposé le 08/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°225 déposé le 24/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°225 déposé le 24/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°225 déposé le 24/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°225 déposé le 24/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°508 déposé le 17/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°508 déposé le 17/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°508 déposé le 17/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°508 déposé le 17/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°80 déposé le 25/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°80 déposé le 25/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°80 déposé le 25/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°80 déposé le 25/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°732 déposé le 08/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°732 déposé le 08/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°732 déposé le 08/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°732 déposé le 08/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°126 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°126 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°126 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°126 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°3223 déposé le 26/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°3223 déposé le 26/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°3223 déposé le 26/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°3223 déposé le 26/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2689 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2689 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2689 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2689 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2690 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2690 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2690 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2690 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2687 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2687 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2687 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2687 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2685 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2685 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2685 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2685 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1742 déposé le 26/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1742 déposé le 26/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1742 déposé le 26/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1742 déposé le 26/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2293 déposé le 16/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2293 déposé le 16/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2293 déposé le 16/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2293 déposé le 16/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°268 déposé le 08/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°268 déposé le 08/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°268 déposé le 08/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°268 déposé le 08/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1709 déposé le 22/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1709 déposé le 22/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1709 déposé le 22/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1709 déposé le 22/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2147 déposé le 25/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2147 déposé le 25/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2147 déposé le 25/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°2147 déposé le 25/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1594 déposé le 20/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1594 déposé le 20/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1594 déposé le 20/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1993B00023
Dépôt : N°1594 déposé le 20/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 344 du 13/03/2023
Numéro de gestion : 1993B00023
Code activité : 1071A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires45 5738 52937 043
AHFonds commercial944 367944 367944 367
ATAutres immobilisations corporelles81 76660 11921 64737 500
AVImmobilisations en cours45 573
CUAutres participations149 902 54412 300 000137 602 544149 902 545
BBCréances rattachées à des participations4 457 4424 457 4426 621 046
BJTOTAL (I)155 431 69412 368 648143 063 045157 551 033
BXClients et comptes rattachés2 579 6612 579 6614 211 302
BZAutres créances154 005 727154 005 727110 955 366
CDValeurs mobilières de placement1 000 0001 000 0001 222 128
CFDisponibilités205 140205 140212 466
CHCharges constatées d’avance463463
CJTOTAL (II)157 790 992157 790 992116 601 264
COTOTAL GENERAL (0 à V)313 222 68712 368 648300 854 038274 152 298
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel55 004 52355 004 523
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...57 548 45657 548 456
DCEcarts de réévaluation6 3676 367
DDRéserve légale (1)1 545 3081 422 167
DGAutres réserves4 131 3151 791 629
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 182 6552 462 826
DKProvisions réglementées505 493366 853
DLTOTAL (I)104 558 809118 602 826
DPProvisions pour risques168 185
DQProvisions pour charges153 676
DRTOTAL (III)168 185153 676
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)216 1991 509 124
DVEmprunts et dettes financières divers (4)61 347 20861 425 486
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés774 603605 260
DYDettes fiscales et sociales669 7881 160 636
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 598
EAAutres dettes133 119 24490 693 690
ECTOTAL (IV)196 127 043155 395 796
EETOTAL GENERAL (I à V)300 854 038274 152 298
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an136 127 04395 185 936
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 4107 451
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services28 73828 738252 388
FJChiffres d’affaires nets28 73828 738252 388
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges153 676102 450
FQAutres produits1 497 0871 273 763
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 679 5011 628 603
FWAutres achats et charges externes226 400420 501
FXImpôts, taxes et versements assimilés50 38135 693
FYSalaires et traitements840 476718 253
FZCharges sociales435 582391 153
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 3827 861
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions168 18510 127
GEAutres charges558
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 745 4641 583 599
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-65 96245 004
GJProduits financiers de participations4 000 000
GLAutres intérêts et produits assimilés5 275 4392 438 326
GNDifférences positives de change3
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 493
GPTotal des produits financiers (V)5 276 9326 438 329
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 300 000
GRIntérêts et charges assimilées6 866 7803 519 316
GUTotal des charges financières (VI)19 166 7803 519 317
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 889 8472 919 012
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 955 8102 964 016
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 920
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital30
HDTotal des produits exceptionnels (VII)305 920
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion115 674437 790
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions138 63969 319
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)254 315507 110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-254 284-501 190
HKImpôts sur les bénéfices (X)-27 439
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 956 4658 072 853
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 139 1205 610 026
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 182 6552 462 826
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles45 00015 00060 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général45 00015 00060 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires367 000139 000505 000
3ZTotal Provisions réglementées367 000139 000505 000
4AProvisions pour litiges168 000
5VAutres provisions pour risques et charges154 000168 000154 000168 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations4 457 0002 211 000
UXAutres créances clients152 178 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES161 043 000158 797 0002 246 000
8AEmprunts et dettes financières divers61 347 00061 347 00060 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché775 000775 000
VIGroupe et associés133 119 000133 119 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES196 127 000136 127 00060 000 000
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 2905 du 23/12/2021
Numéro de gestion : 1993B00023
Code activité : 1071A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires45 5738 52937 043
AHFonds commercial944 367944 367944 367
ATAutres immobilisations corporelles81 76660 11921 64737 500
AVImmobilisations en cours45 573
CUAutres participations149 902 54412 300 000137 602 544149 902 545
BBCréances rattachées à des participations4 457 4424 457 4426 621 046
BJTOTAL (I)155 431 69412 368 648143 063 045157 551 033
BXClients et comptes rattachés2 579 6612 579 6614 211 302
BZAutres créances154 005 727154 005 727110 955 366
CDValeurs mobilières de placement1 000 0001 000 0001 222 128
CFDisponibilités205 140205 140212 466
CHCharges constatées d’avance463463
CJTOTAL (II)157 790 992157 790 992116 601 264
COTOTAL GENERAL (0 à V)313 222 68712 368 648300 854 038274 152 298
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel55 004 52355 004 523
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...57 548 45657 548 456
DCEcarts de réévaluation6 3676 367
DDRéserve légale (1)1 545 3081 422 167
DGAutres réserves4 131 3151 791 629
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 182 6552 462 826
DKProvisions réglementées505 493366 853
DLTOTAL (I)104 558 809118 602 826
DPProvisions pour risques168 185
DQProvisions pour charges153 676
DRTOTAL (III)168 185153 676
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)216 1991 509 124
DVEmprunts et dettes financières divers (4)61 347 20861 425 486
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés774 603605 260
DYDettes fiscales et sociales669 7881 160 636
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 598
EAAutres dettes133 119 24490 693 690
ECTOTAL (IV)196 127 043155 395 796
EETOTAL GENERAL (I à V)300 854 038274 152 298
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an136 127 04395 185 936
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 4107 451
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services28 73828 738252 388
FJChiffres d’affaires nets28 73828 738252 388
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges153 676102 450
FQAutres produits1 497 0871 273 763
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 679 5011 628 603
FWAutres achats et charges externes226 400420 501
FXImpôts, taxes et versements assimilés50 38135 693
FYSalaires et traitements840 476718 253
FZCharges sociales435 582391 153
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 3827 861
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions168 18510 127
GEAutres charges558
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 745 4641 583 599
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-65 96245 004
GJProduits financiers de participations4 000 000
GLAutres intérêts et produits assimilés5 275 4392 438 326
GNDifférences positives de change3
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 493
GPTotal des produits financiers (V)5 276 9326 438 329
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 300 000
GRIntérêts et charges assimilées6 866 7803 519 316
GUTotal des charges financières (VI)19 166 7803 519 317
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 889 8472 919 012
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 955 8102 964 016
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 920
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital30
HDTotal des produits exceptionnels (VII)305 920
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion115 674437 790
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions138 63969 319
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)254 315507 110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-254 284-501 190
HKImpôts sur les bénéfices (X)-27 439
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 956 4658 072 853
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 139 1205 610 026
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 182 6552 462 826
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles45 00015 00060 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général45 00015 00060 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires367 000139 000505 000
3ZTotal Provisions réglementées367 000139 000505 000
4AProvisions pour litiges168 000
5VAutres provisions pour risques et charges154 000168 000154 000168 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations4 457 0002 211 000
UXAutres créances clients152 178 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES161 043 000158 797 0002 246 000
8AEmprunts et dettes financières divers61 347 00061 347 00060 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché775 000775 000
VIGroupe et associés133 119 000133 119 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES196 127 000136 127 00060 000 000
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 2358 du 08/12/2020
Numéro de gestion : 1993B00023
Code activité : 1071A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires45 5738 52937 043
AHFonds commercial944 367944 367944 367
ATAutres immobilisations corporelles81 76660 11921 64737 500
AVImmobilisations en cours45 573
CUAutres participations149 902 54412 300 000137 602 544149 902 545
BBCréances rattachées à des participations4 457 4424 457 4426 621 046
BJTOTAL (I)155 431 69412 368 648143 063 045157 551 033
BXClients et comptes rattachés2 579 6612 579 6614 211 302
BZAutres créances154 005 727154 005 727110 955 366
CDValeurs mobilières de placement1 000 0001 000 0001 222 128
CFDisponibilités205 140205 140212 466
CHCharges constatées d’avance463463
CJTOTAL (II)157 790 992157 790 992116 601 264
COTOTAL GENERAL (0 à V)313 222 68712 368 648300 854 038274 152 298
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel55 004 52355 004 523
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...57 548 45657 548 456
DCEcarts de réévaluation6 3676 367
DDRéserve légale (1)1 545 3081 422 167
DGAutres réserves4 131 3151 791 629
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 182 6552 462 826
DKProvisions réglementées505 493366 853
DLTOTAL (I)104 558 809118 602 826
DPProvisions pour risques168 185
DQProvisions pour charges153 676
DRTOTAL (III)168 185153 676
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)216 1991 509 124
DVEmprunts et dettes financières divers (4)61 347 20861 425 486
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés774 603605 260
DYDettes fiscales et sociales669 7881 160 636
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 598
EAAutres dettes133 119 24490 693 690
ECTOTAL (IV)196 127 043155 395 796
EETOTAL GENERAL (I à V)300 854 038274 152 298
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an136 127 04395 185 936
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 4107 451
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services28 73828 738252 388
FJChiffres d’affaires nets28 73828 738252 388
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges153 676102 450
FQAutres produits1 497 0871 273 763
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 679 5011 628 603
FWAutres achats et charges externes226 400420 501
FXImpôts, taxes et versements assimilés50 38135 693
FYSalaires et traitements840 476718 253
FZCharges sociales435 582391 153
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 3827 861
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions168 18510 127
GEAutres charges558
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 745 4641 583 599
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-65 96245 004
GJProduits financiers de participations4 000 000
GLAutres intérêts et produits assimilés5 275 4392 438 326
GNDifférences positives de change3
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 493
GPTotal des produits financiers (V)5 276 9326 438 329
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 300 000
GRIntérêts et charges assimilées6 866 7803 519 316
GUTotal des charges financières (VI)19 166 7803 519 317
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 889 8472 919 012
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 955 8102 964 016
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 920
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital30
HDTotal des produits exceptionnels (VII)305 920
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion115 674437 790
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions138 63969 319
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)254 315507 110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-254 284-501 190
HKImpôts sur les bénéfices (X)-27 439
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 956 4658 072 853
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 139 1205 610 026
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 182 6552 462 826
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles45 00015 00060 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général45 00015 00060 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires367 000139 000505 000
3ZTotal Provisions réglementées367 000139 000505 000
4AProvisions pour litiges168 000
5VAutres provisions pour risques et charges154 000168 000154 000168 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations4 457 0002 211 000
UXAutres créances clients152 178 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES161 043 000158 797 0002 246 000
8AEmprunts et dettes financières divers61 347 00061 347 00060 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché775 000775 000
VIGroupe et associés133 119 000133 119 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES196 127 000136 127 00060 000 000
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 225 du 24/01/2020
Numéro de gestion : 1993B00023
Code activité : 1071A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires45 5738 52937 043
AHFonds commercial944 367944 367944 367
ATAutres immobilisations corporelles81 76660 11921 64737 500
AVImmobilisations en cours45 573
CUAutres participations149 902 54412 300 000137 602 544149 902 545
BBCréances rattachées à des participations4 457 4424 457 4426 621 046
BJTOTAL (I)155 431 69412 368 648143 063 045157 551 033
BXClients et comptes rattachés2 579 6612 579 6614 211 302
BZAutres créances154 005 727154 005 727110 955 366
CDValeurs mobilières de placement1 000 0001 000 0001 222 128
CFDisponibilités205 140205 140212 466
CHCharges constatées d’avance463463
CJTOTAL (II)157 790 992157 790 992116 601 264
COTOTAL GENERAL (0 à V)313 222 68712 368 648300 854 038274 152 298
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel55 004 52355 004 523
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...57 548 45657 548 456
DCEcarts de réévaluation6 3676 367
DDRéserve légale (1)1 545 3081 422 167
DGAutres réserves4 131 3151 791 629
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 182 6552 462 826
DKProvisions réglementées505 493366 853
DLTOTAL (I)104 558 809118 602 826
DPProvisions pour risques168 185
DQProvisions pour charges153 676
DRTOTAL (III)168 185153 676
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)216 1991 509 124
DVEmprunts et dettes financières divers (4)61 347 20861 425 486
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés774 603605 260
DYDettes fiscales et sociales669 7881 160 636
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 598
EAAutres dettes133 119 24490 693 690
ECTOTAL (IV)196 127 043155 395 796
EETOTAL GENERAL (I à V)300 854 038274 152 298
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an136 127 04395 185 936
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 4107 451
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services28 73828 738252 388
FJChiffres d’affaires nets28 73828 738252 388
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges153 676102 450
FQAutres produits1 497 0871 273 763
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 679 5011 628 603
FWAutres achats et charges externes226 400420 501
FXImpôts, taxes et versements assimilés50 38135 693
FYSalaires et traitements840 476718 253
FZCharges sociales435 582391 153
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 3827 861
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions168 18510 127
GEAutres charges558
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 745 4641 583 599
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-65 96245 004
GJProduits financiers de participations4 000 000
GLAutres intérêts et produits assimilés5 275 4392 438 326
GNDifférences positives de change3
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 493
GPTotal des produits financiers (V)5 276 9326 438 329
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 300 000
GRIntérêts et charges assimilées6 866 7803 519 316
GUTotal des charges financières (VI)19 166 7803 519 317
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 889 8472 919 012
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 955 8102 964 016
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 920
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital30
HDTotal des produits exceptionnels (VII)305 920
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion115 674437 790
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions138 63969 319
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)254 315507 110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-254 284-501 190
HKImpôts sur les bénéfices (X)-27 439
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 956 4658 072 853
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 139 1205 610 026
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 182 6552 462 826
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles45 00015 00060 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général45 00015 00060 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires367 000139 000505 000
3ZTotal Provisions réglementées367 000139 000505 000
4AProvisions pour litiges168 000
5VAutres provisions pour risques et charges154 000168 000154 000168 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations4 457 0002 211 000
UXAutres créances clients152 178 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES161 043 000158 797 0002 246 000
8AEmprunts et dettes financières divers61 347 00061 347 00060 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché775 000775 000
VIGroupe et associés133 119 000133 119 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES196 127 000136 127 00060 000 000
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 508 du 17/01/2019
Numéro de gestion : 1993B00023
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires45 5738 52937 043
AHFonds commercial944 367944 367944 367
ATAutres immobilisations corporelles81 76660 11921 64737 500
AVImmobilisations en cours45 573
CUAutres participations149 902 54412 300 000137 602 544149 902 545
BBCréances rattachées à des participations4 457 4424 457 4426 621 046
BJTOTAL (I)155 431 69412 368 648143 063 045157 551 033
BXClients et comptes rattachés2 579 6612 579 6614 211 302
BZAutres créances154 005 727154 005 727110 955 366
CDValeurs mobilières de placement1 000 0001 000 0001 222 128
CFDisponibilités205 140205 140212 466
CHCharges constatées d’avance463463
CJTOTAL (II)157 790 992157 790 992116 601 264
COTOTAL GENERAL (0 à V)313 222 68712 368 648300 854 038274 152 298
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel55 004 52355 004 523
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...57 548 45657 548 456
DCEcarts de réévaluation6 3676 367
DDRéserve légale (1)1 545 3081 422 167
DGAutres réserves4 131 3151 791 629
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 182 6552 462 826
DKProvisions réglementées505 493366 853
DLTOTAL (I)104 558 809118 602 826
DPProvisions pour risques168 185
DQProvisions pour charges153 676
DRTOTAL (III)168 185153 676
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)216 1991 509 124
DVEmprunts et dettes financières divers (4)61 347 20861 425 486
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés774 603605 260
DYDettes fiscales et sociales669 7881 160 636
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 598
EAAutres dettes133 119 24490 693 690
ECTOTAL (IV)196 127 043155 395 796
EETOTAL GENERAL (I à V)300 854 038274 152 298
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an136 127 04395 185 936
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 4107 451
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services28 73828 738252 388
FJChiffres d’affaires nets28 73828 738252 388
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges153 676102 450
FQAutres produits1 497 0871 273 763
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 679 5011 628 603
FWAutres achats et charges externes226 400420 501
FXImpôts, taxes et versements assimilés50 38135 693
FYSalaires et traitements840 476718 253
FZCharges sociales435 582391 153
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 3827 861
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions168 18510 127
GEAutres charges558
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 745 4641 583 599
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-65 96245 004
GJProduits financiers de participations4 000 000
GLAutres intérêts et produits assimilés5 275 4392 438 326
GNDifférences positives de change3
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 493
GPTotal des produits financiers (V)5 276 9326 438 329
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 300 000
GRIntérêts et charges assimilées6 866 7803 519 316
GUTotal des charges financières (VI)19 166 7803 519 317
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 889 8472 919 012
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 955 8102 964 016
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 920
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital30
HDTotal des produits exceptionnels (VII)305 920
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion115 674437 790
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions138 63969 319
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)254 315507 110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-254 284-501 190
HKImpôts sur les bénéfices (X)-27 439
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 956 4658 072 853
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 139 1205 610 026
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 182 6552 462 826
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles45 00015 00060 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général45 00015 00060 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires367 000139 000505 000
3ZTotal Provisions réglementées367 000139 000505 000
4AProvisions pour litiges168 000
5VAutres provisions pour risques et charges154 000168 000154 000168 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations4 457 0002 211 000
UXAutres créances clients152 178 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES161 043 000158 797 0002 246 000
8AEmprunts et dettes financières divers61 347 00061 347 00060 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché775 000775 000
VIGroupe et associés133 119 000133 119 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES196 127 000136 127 00060 000 000
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 80 du 25/04/2018
Numéro de gestion : 1993B00023
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires45 5738 52937 043
AHFonds commercial944 367944 367944 367
ATAutres immobilisations corporelles81 76660 11921 64737 500
AVImmobilisations en cours45 573
CUAutres participations149 902 54412 300 000137 602 544149 902 545
BBCréances rattachées à des participations4 457 4424 457 4426 621 046
BJTOTAL (I)155 431 69412 368 648143 063 045157 551 033
BXClients et comptes rattachés2 579 6612 579 6614 211 302
BZAutres créances154 005 727154 005 727110 955 366
CDValeurs mobilières de placement1 000 0001 000 0001 222 128
CFDisponibilités205 140205 140212 466
CHCharges constatées d’avance463463
CJTOTAL (II)157 790 992157 790 992116 601 264
COTOTAL GENERAL (0 à V)313 222 68712 368 648300 854 038274 152 298
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel55 004 52355 004 523
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...57 548 45657 548 456
DCEcarts de réévaluation6 3676 367
DDRéserve légale (1)1 545 3081 422 167
DGAutres réserves4 131 3151 791 629
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 182 6552 462 826
DKProvisions réglementées505 493366 853
DLTOTAL (I)104 558 809118 602 826
DPProvisions pour risques168 185
DQProvisions pour charges153 676
DRTOTAL (III)168 185153 676
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)216 1991 509 124
DVEmprunts et dettes financières divers (4)61 347 20861 425 486
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés774 603605 260
DYDettes fiscales et sociales669 7881 160 636
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 598
EAAutres dettes133 119 24490 693 690
ECTOTAL (IV)196 127 043155 395 796
EETOTAL GENERAL (I à V)300 854 038274 152 298
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an136 127 04395 185 936
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 4107 451
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services28 73828 738252 388
FJChiffres d’affaires nets28 73828 738252 388
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges153 676102 450
FQAutres produits1 497 0871 273 763
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 679 5011 628 603
FWAutres achats et charges externes226 400420 501
FXImpôts, taxes et versements assimilés50 38135 693
FYSalaires et traitements840 476718 253
FZCharges sociales435 582391 153
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 3827 861
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions168 18510 127
GEAutres charges558
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 745 4641 583 599
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-65 96245 004
GJProduits financiers de participations4 000 000
GLAutres intérêts et produits assimilés5 275 4392 438 326
GNDifférences positives de change3
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 493
GPTotal des produits financiers (V)5 276 9326 438 329
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 300 000
GRIntérêts et charges assimilées6 866 7803 519 316
GUTotal des charges financières (VI)19 166 7803 519 317
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 889 8472 919 012
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 955 8102 964 016
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 920
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital30
HDTotal des produits exceptionnels (VII)305 920
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion115 674437 790
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions138 63969 319
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)254 315507 110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-254 284-501 190
HKImpôts sur les bénéfices (X)-27 439
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 956 4658 072 853
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 139 1205 610 026
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 182 6552 462 826
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles45 00015 00060 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général45 00015 00060 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires367 000139 000505 000
3ZTotal Provisions réglementées367 000139 000505 000
4AProvisions pour litiges168 000
5VAutres provisions pour risques et charges154 000168 000154 000168 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations4 457 0002 211 000
UXAutres créances clients152 178 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES161 043 000158 797 0002 246 000
8AEmprunts et dettes financières divers61 347 00061 347 00060 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché775 000775 000
VIGroupe et associés133 119 000133 119 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES196 127 000136 127 00060 000 000
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 732 du 08/03/2017
Numéro de gestion : 1993B00023
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 6 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires45 5738 52937 043
AHFonds commercial944 367944 367944 367
ATAutres immobilisations corporelles81 76660 11921 64737 500
AVImmobilisations en cours45 573
CUAutres participations149 902 54412 300 000137 602 544149 902 545
BBCréances rattachées à des participations4 457 4424 457 4426 621 046
BJTOTAL (I)155 431 69412 368 648143 063 045157 551 033
BXClients et comptes rattachés2 579 6612 579 6614 211 302
BZAutres créances154 005 727154 005 727110 955 366
CDValeurs mobilières de placement1 000 0001 000 0001 222 128
CFDisponibilités205 140205 140212 466
CHCharges constatées d’avance463463
CJTOTAL (II)157 790 992157 790 992116 601 264
COTOTAL GENERAL (0 à V)313 222 68712 368 648300 854 038274 152 298
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel55 004 52355 004 523
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...57 548 45657 548 456
DCEcarts de réévaluation6 3676 367
DDRéserve légale (1)1 545 3081 422 167
DGAutres réserves4 131 3151 791 629
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 182 6552 462 826
DKProvisions réglementées505 493366 853
DLTOTAL (I)104 558 809118 602 826
DPProvisions pour risques168 185
DQProvisions pour charges153 676
DRTOTAL (III)168 185153 676
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)216 1991 509 124
DVEmprunts et dettes financières divers (4)61 347 20861 425 486
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés774 603605 260
DYDettes fiscales et sociales669 7881 160 636
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 598
EAAutres dettes133 119 24490 693 690
ECTOTAL (IV)196 127 043155 395 796
EETOTAL GENERAL (I à V)300 854 038274 152 298
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an136 127 04395 185 936
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 4107 451
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services28 73828 738252 388
FJChiffres d’affaires nets28 73828 738252 388
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges153 676102 450
FQAutres produits1 497 0871 273 763
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 679 5011 628 603
FWAutres achats et charges externes226 400420 501
FXImpôts, taxes et versements assimilés50 38135 693
FYSalaires et traitements840 476718 253
FZCharges sociales435 582391 153
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 3827 861
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions168 18510 127
GEAutres charges558
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 745 4641 583 599
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-65 96245 004
GJProduits financiers de participations4 000 000
GLAutres intérêts et produits assimilés5 275 4392 438 326
GNDifférences positives de change3
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 493
GPTotal des produits financiers (V)5 276 9326 438 329
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 300 000
GRIntérêts et charges assimilées6 866 7803 519 316
GUTotal des charges financières (VI)19 166 7803 519 317
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 889 8472 919 012
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 955 8102 964 016
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 920
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital30
HDTotal des produits exceptionnels (VII)305 920
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion115 674437 790
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions138 63969 319
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)254 315507 110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-254 284-501 190
HKImpôts sur les bénéfices (X)-27 439
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 956 4658 072 853
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 139 1205 610 026
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 182 6552 462 826
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles45 00015 00060 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général45 00015 00060 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires367 000139 000505 000
3ZTotal Provisions réglementées367 000139 000505 000
4AProvisions pour litiges168 000
5VAutres provisions pour risques et charges154 000168 000154 000168 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations4 457 0002 211 000
UXAutres créances clients152 178 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES161 043 000158 797 0002 246 000
8AEmprunts et dettes financières divers61 347 00061 347 00060 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché775 000775 000
VIGroupe et associés133 119 000133 119 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES196 127 000136 127 00060 000 000
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