Annonce N°1745
NOJO : 074020000046814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 7 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS D'ANNECY-LE-VIEUX, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, ayant son siège social à ANNECY (74940), 7 Rue Du Pre De la Danse Annecy-le-Vieux, immatriculée sous le numéro 418 129 177 au RCS d'ANNECY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS D'ANNECY-LE-VIEUX par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS D'ANNECY-LE-VIEUX ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.493.811 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.242.120 €, soit un apport net d'un montant de 251.690 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS D'ANNECY-LE-VIEUX clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS D'ANNECY-LE-VIEUX depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS D'ANNECY-LE-VIEUX et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY, au nom de la société LES JARDINS D'ANNECY-LE-VIEUX, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 7 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DU LAC, société par actions simplifiée au capital de 160.000 euros, ayant son siège social à EPAGNY METZ-TESSY (74330), La Tuilerie, immatriculée sous le numéro 398 580 167 au RCS d'ANNECY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DU LAC par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DU LAC ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 4.957.429 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.666.488 €, soit un apport net d'un montant de 3.290.941 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DU LAC clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DU LAC depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DU LAC et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY, au nom de la société LES JARDINS DU LAC, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 7 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE METZ TESSY, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, ayant son siège social à EPAGNY METZ-TESSY (74330), PAE LONGERAY Metz-Tessy, immatriculée sous le numéro 392 497 137 au RCS d'ANNECY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE METZ TESSY par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE METZ TESSY ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.797.004 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.319.522 €, soit un apport net d'un montant de 477.482 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DE METZ TESSY clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE METZ TESSY depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DE METZ TESSY et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY, au nom de la société LES JARDINS DE METZ TESSY, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 7 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société JARDINERIE DU MONT BLANC, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social à SALLANCHES (74700), Le Rosay 1683 Avenue de Genève, immatriculée sous le numéro 332 813 872 au RCS d'ANNECY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JARDINERIE DU MONT BLANC par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société JARDINERIE DU MONT BLANC ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 420.182 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 200.111 €, soit un apport net d'un montant de 220.070 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société JARDINERIE DU MONT BLANC clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société JARDINERIE DU MONT BLANC depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés JARDINERIE DU MONT BLANC et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY, au nom de la société JARDINERIE DU MONT BLANC, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 7 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE PERCE NEIGE, société à responsabilité limitée au capital de 873.750 euros, ayant son siège social à ANNECY (74600), 77 Boulevard Costa de Beauregard Seynod, immatriculée sous le numéro 481 100 352 au RCS d'ANNECY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE PERCE NEIGE par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE PERCE NEIGE ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.155.712 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 582.623 €, soit un apport net d'un montant de 573.089 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DE PERCE NEIGE clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE PERCE NEIGE depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DE PERCE NEIGE et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY, au nom de la société LES JARDINS DE PERCE NEIGE, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 312 910 557
Dénomination : LES JARDINERIES DU SALEVEForme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 150000.00 EUR