BONNAMY RAYMOND TRAVAUX PUBLICS

Entreprise

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  3. SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
  4. BONNAMY RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
BONNAMY RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
Dernière mise à jour : 01/03/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32288509600022 / Siren : 322885096 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 11 322885096
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.1 : Démolition et préparation des sites
Ce groupe comprend les activités de préparation d’un site pour des activités ultérieures de construction, y compris la destruction des structures existantes.
43.12 : Travaux de préparation des sites
Cette classe comprend les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
43.12A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Cette sous-classe comprend :
- débroussaillage, remblayage
- le déblayage des chantiers
- les travaux de dérochement, destruction à l’explosif, etc.
- les travaux courants de creusement de tranchées
- l’exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.)
- les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction

Cette sous-classe comprend aussi :
- le drainage des chantiers de construction
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles Produits associés : 43.12.11, 43.12.12p
Coordonnées de l'établissement :
BONNAMY RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
Adresse :
ZI DE LA CHAUSSEE
Rue AMPERE
85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2021 : Succession
Prédécesseur : BONNAMY RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1964
Dénomination : BONNAMY RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BONNAMY RAYMOND TRAVAUX PUBLICS - Saint-Hilaire-de-Riez (siège)BONNAMY RAYMOND TRAVAUX PUBLICS - Saint-Hilaire-de-Riez (fermé)BONNAMY RAYMOND TRAVAUX PUBLICS - Saint-Hilaire-de-Riez (fermé)
Marques françaises :
12/02/2020 : BONNAMY
N° national/d'enregistrement : 4623282
Date de dépôt : 12/02/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/02/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et démolition ; Travaux de construction ; Travaux de construction souterrains concernant la tuyauterie ; Travaux de construction souterrains liés aux conduites d’alimentation en gaz ou en eau ; Travaux de construction souterrains liés à la pose de tuyaux d’évacuation ; Construction de travaux publics ; Mise à disposition d’information en matière de construction dans le domaine des travaux publics ; Terrassement ; Préparation de sites [terrassement] ; Location, entretien et réparation de machines et d’équipements pour le terrassement ; Services de démolition ; démolition de constructions civiles ; Génie civil lié au terrain agricole ; Services de drainage ; Drainage des sols ; Drainage des terres ; Asphaltage ; Construction d'aires en dur ; Construction d’infrastructures civiles ; Construction de fondations ; Construction en matière d'équipement public ; Construction souterraine ; Creusement de tunnels ; Déblaiement de sites ; Démolition de constructions ; Démolition de ponts ; Démolition de structures ; Démolitions de constructions civiles ; Entretien et réparation conduits pour la récupération de l'eau ; Entretien et réparation de tuyaux d'évacuation ; Informations en matière de construction ; Installation de mobilier urbain ; Installation de panneaux ; Installation de systèmes de récupération d'eaux pluviales ; Installation de systèmes de tuyauteries ; Installation de systèmes de drainage d'eaux pluviales ; Nivellement de sites ; Réparation de revêtements de sols ; Services d'entretien de sols ; Services de conseil et d'information en matière de construction ; Services de conseils en matière de construction d'ouvrages publics ; Services de construction ; Services de construction civile ; Services de gestion de la construction ; Services de gestion de projets de construction [travaux de construction] ; Services de pavage ; Supervision de travaux de construction ; Supervision de la construction de projets de génie civil ; Surfaçage des chaussées ; Services d’assainissements ; Services de vidange [assainissement] ; Pompage et assainissement de fosses septiques ; Forage de puits ; Construction de puits souterrains.

Déposant 1 : CHARPENTIER SERVICES
Forme juridique : SAS
Adresse :
3 Rue des Artisans - ZAC de l'Oie
85140 ESSARTS EN BOCAGE
FR

Mandataire 1 : TGS France Avocats, Madame Ladan DIRICKX
Adresse :
18 Rue Bouhcé-Thomas
49000 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 822657
Date de demande : 21/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : BONNAMY RAYMOND TRAVAUX PUBLICS, SAS
Numéro de SIREN : 322885096
Adresse :
Route du Pissot La Vigne
85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Publications au Bodacc :
16/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3108
NOJO : 85012018S002582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 322 885 096
Dénomination : BONNAMY RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
13/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7252
NOJO : 85012017S003541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 322 885 096
Dénomination : BONNAMY RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8092
NOJO : 118501370400415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 322 885 096
Dénomination : BONNAMY RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6235
NOJO : 118501343739508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 322 885 096
Dénomination : BONNAMY RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10310
NOJO : 118501316597207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 322 885 096
Dénomination : BONNAMY RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9568
NOJO : BXC13077001727G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 322 885 096
Dénomination : BONNAMY RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13328
NOJO : BXC12069002829V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 322 885 096
Dénomination : BONNAMY RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8993
NOJO : BXC11154014295O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 322 885 096
Dénomination : BONNAMY RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
route du Pissot la Vigne
85270 Notre-Dame-de-Riez
25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10536
NOJO : BXC10132013937U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 322 885 096
Dénomination : BONNAMY RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10474
NOJO : BXC081050097274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 322 885 096
Dénomination : BONNAMY RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
route du Pissot la Vigne
85270 Saint-Hilaire-de-Riez
Historique de l'unité légale :
01/03/2021 : code NIC
Code NIC : 00022
10/09/2018 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : BONNAMY RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAF1993 : 45.1A)
01/10/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : 5498
Code NIC : 00014
Représentants légaux :
15/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Type : Personne Morale

Nom : CHARPENTIER SERVICES
Siren : 321643132
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone Artisanale - l'Oie
3 rue des Artisans
85140 Essarts en Bocage
France
15/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Type : Personne Morale

Nom : BDO Les Herbiers
Siren : 314392598
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 rue de la Filandière
85500 Les Herbiers
France
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Type : Personne Physique

Nom : BONNAMY Raymond Emile
Né le 25/08/1957 à Saint-Hilaire-de-Riez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Grollier
85270 Saint-Hilaire-de-Riez
France
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Type : Personne Physique

Nom : BONNAMY Raymond Emile
Né le 25/08/1957 à Saint-Hilaire-de-Riez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
Le Grollier
85270 Saint-Hilaire-de-Riez
France
Dépôts des actes :
01/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°4354 déposé le 15/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort
01/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°4354 déposé le 15/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°4354 déposé le 15/04/2021
Etat : Déposé
29/03/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°7846 déposé le 03/09/2019
Etat : Déposé
29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°7846 déposé le 03/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)
28/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°8476 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°8476 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
28/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°8476 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°8476 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°8476 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°8476 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
10/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°7981 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
10/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°7981 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
10/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°7981 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°7981 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
28/08/2018 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°7195 déposé le 05/09/2018
Etat : Déposé
01/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°5531 déposé le 18/06/2018
Etat : Déposé
28/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°981130 déposé le 18/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°981130 déposé le 18/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
25/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°960575 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
25/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°960575 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : BONNAMY RAYMOND ET FILS ET TRAVAUX PUBLICS ANCIENNE FORME : SARL - NOUVELLE FORME : EURL
25/10/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°960575 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
25/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°960575 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
25/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°960575 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : BONNAMY RAYMOND ET FILS ET TRAVAUX PUBLICS ANCIENNE FORME : SARL - NOUVELLE FORME : EURL
25/10/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°960575 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
02/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°953837 déposé le 14/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°953837 déposé le 14/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/10/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°903487 déposé le 28/11/1990
Etat : Déposé
08/10/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°903487 déposé le 28/11/1990
Etat : Déposé
01/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°903487 déposé le 28/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/10/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°903487 déposé le 28/11/1990
Etat : Déposé
01/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°903487 déposé le 28/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/10/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°903487 déposé le 28/11/1990
Etat : Déposé
01/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°902858 déposé le 02/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°902858 déposé le 02/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/03/1986 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°861101 déposé le 22/04/1986
Etat : Déposé
25/03/1986 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°861101 déposé le 22/04/1986
Etat : Déposé
24/03/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°861101 déposé le 22/04/1986
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/03/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°861101 déposé le 22/04/1986
Etat : Déposé
24/03/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°861101 déposé le 22/04/1986
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/03/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°861101 déposé le 22/04/1986
Etat : Déposé
14/06/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°852270 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
14/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°852270 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
14/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°852271 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/06/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°852270 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
14/06/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°852270 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
14/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°852270 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
14/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°852271 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/06/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°852270 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
25/06/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°852270 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/06/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°852270 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
Etablissements :
15/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Type : Etablissement principal

Adresse :
route du Pissot la Vigne
85270 Saint-Hilaire-de-Riez
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1981
Activité : travaux publics & agricoles immobiliers, vente de matériaux et transports
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/04/2021 : Etablissement ouvert

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Type : Siège

Adresse :
rue Ampère ZI de la Chaussée
85270 Saint-Hilaire-de-Riez
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
02/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route du Pissot la Vigne
85270 Saint-Hilaire-de-Riez
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1981
Activité : travaux publics & agricoles immobiliers, vente de matériaux et transports
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/04/2021 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/10/1981
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 24/10/1981 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST FRANCE FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR BONNAMY RAY- MOND (PERE) RCS LA ROCHE SUR YON A 485 875 272, A/C DU 01.10.1981 JUSQU'AU 30.09.1982 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. MODIFICATION DU 2.10.1990 - FIN DE LA LOCATION- GERANCE CONSENTIE PAR M. BONNAMY. LE FONDS EST RECU EN LOCATION-GERANCE PAR LES CONSORTS BONNAMY A CPTER DU 1.1.1990 MOD. DU 12.04.2005 : RESILIATION DE LA LOCATION- GERANCE. ACQUISITION DU FONDS PAR ACHAT AU PRIX DE 85 000 EUROS DE M. BONNAMY RAYMOND (N.I. AU RCS) A COMPTER DU 10.02.2005. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE JOURNAL DU PAYS YONNAIS DU 24.02.2005.
15/04/2021 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
02/05/2017 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/10/1981
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 24/10/1981 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST FRANCE FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR BONNAMY RAY- MOND (PERE) RCS LA ROCHE SUR YON A 485 875 272, A/C DU 01.10.1981 JUSQU'AU 30.09.1982 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. MODIFICATION DU 2.10.1990 - FIN DE LA LOCATION- GERANCE CONSENTIE PAR M. BONNAMY. LE FONDS EST RECU EN LOCATION-GERANCE PAR LES CONSORTS BONNAMY A CPTER DU 1.1.1990 MOD. DU 12.04.2005 : RESILIATION DE LA LOCATION- GERANCE. ACQUISITION DU FONDS PAR ACHAT AU PRIX DE 85 000 EUROS DE M. BONNAMY RAYMOND (N.I. AU RCS) A COMPTER DU 10.02.2005. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE JOURNAL DU PAYS YONNAIS DU 24.02.2005.
02/05/2017 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
15/04/2021 : BONNAMY RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : travaux publics & agricoles immobiliers, vente de matériaux et transports

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/1981
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/10/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
02/05/2017 : BONNAMY RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : travaux publics & agricoles immobiliers, vente de matériaux et transports

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/1981
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/10/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°2582 déposé le 07/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°3541 déposé le 02/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°3541 déposé le 02/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°5536 déposé le 25/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°5536 déposé le 25/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°5333 déposé le 17/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°5333 déposé le 17/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°671 déposé le 03/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°671 déposé le 03/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°1415 déposé le 13/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°1415 déposé le 13/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°378 déposé le 19/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°378 déposé le 19/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°2158 déposé le 08/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°2158 déposé le 08/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°2419 déposé le 13/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°2419 déposé le 13/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°1316 déposé le 02/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°1316 déposé le 02/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°1291 déposé le 14/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°1291 déposé le 14/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°1065 déposé le 09/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°1065 déposé le 09/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°1023 déposé le 22/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°1023 déposé le 22/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°1414 déposé le 24/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°1414 déposé le 24/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°1817 déposé le 25/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°1817 déposé le 25/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°1323 déposé le 04/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°1323 déposé le 04/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°977 déposé le 11/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°977 déposé le 11/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°1529 déposé le 26/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°1529 déposé le 26/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°1071 déposé le 06/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°1071 déposé le 06/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°91304 déposé le 16/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°91304 déposé le 16/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°82213 déposé le 19/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°82213 déposé le 19/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°70198 déposé le 24/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°70198 déposé le 24/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°60999 déposé le 09/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°60999 déposé le 09/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°51009 déposé le 04/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°51009 déposé le 04/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°51008 déposé le 04/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°51008 déposé le 04/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°30851 déposé le 09/04/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°30851 déposé le 09/04/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°21969 déposé le 29/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°21969 déposé le 29/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°11725 déposé le 04/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°11725 déposé le 04/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°1840 déposé le 31/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°1840 déposé le 31/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°90901 déposé le 29/05/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°90901 déposé le 29/05/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°81234 déposé le 18/03/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°81234 déposé le 18/03/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°71828 déposé le 20/05/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°71828 déposé le 20/05/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°61038 déposé le 15/04/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00260
Dépôt : N°61038 déposé le 15/04/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 2582 du 07/03/2018
Numéro de gestion : 1981B00260
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 3541 du 02/05/2017
Numéro de gestion : 1981B00260
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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