BOIZARD MEDICAL SERVICE (fermée)

Entreprise

BOIZARD MEDICAL SERVICE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31495190600036 / Siren : 314951906 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 70 314951906
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.7 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé
Ce groupe comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles d’habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres, souvenirs, produits d’entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe.
47.74 : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
47.74Z : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de détail de prothèses, d’orthèses et de véhicules pour invalides
- la vente au détail de prothèses auditives Produits associés : 47.00.75p
Coordonnées de l'établissement :
BOIZARD MEDICAL SERVICE
Adresse :
11 Rue SAINT JACQUES
22000 SAINT-BRIEUC
Historique de l'établissement :
01/07/2008 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.74Z)
31/12/2004 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques (NAFRev1 : 52.3C)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté (NAF1993 : 52.3E)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2008 : Préccession
Successeur : CORPUS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : BOIZARD MEDICAL SERVICE
Activité principale : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.74Z)
Sigle : BMS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°324
NOJO : BXB08262000472L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Cessation d'activité

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 314 951 906
Dénomination : BOIZARD MEDICAL SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/09/2008 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°365
NOJO : BXA08248001095D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/07/2008
Publication légale : OUEST FRANCE, le 22/07/2008
Oppositions : Les Conseils D'entreprises BP 4524 22045 Saint-Brieuc Cedex 2

Etablissement principal :
Activité : LA VENTE ET LA LOCATION DE PRODUITS DE BIEN-ETRE.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.

Adresse :
11 rue SAINT JACQUES
22000 Saint-Brieuc

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 505 377 838
Dénomination : CORPUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant(e) : JANOIS THIERRY LUCIEN.

Montant du capital : 20000 EUR

Adresse :
11 rue SAINT JACQUES
22000 Saint-Brieuc

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 314 951 906
Dénomination : BOIZARD MEDICAL SERVICE
11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3411
NOJO : BXC082150036770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 314 951 906
Dénomination : BOIZARD MEDICAL SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue Saint-Jacques
22000 Saint-Brieuc
Historique de l'unité légale :
07/02/2024 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.74Z)
31/12/2004 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques (NAFRev1 : 52.3C)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté (NAF1993 : 52.3E)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : BOIZARD MEDICAL SERVICE
01/04/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00036
Représentants légaux :
09/09/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Type : Personne Physique

Nom : BOIZARD Vincent
Né le 17/03/1962 à BERNAY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 RUE CHATEAUBRIAND
SAINT BRIEUC
22000 SAINT BRIEUC
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°1879 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°1879 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/11/1993 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°23 déposé le 05/01/1994
Etat : Déposé
01/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°243 déposé le 16/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 11 RUE SAINT JACQUES - SAINT BRIEUC [TEXTE2]
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°345 déposé le 01/03/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°735 déposé le 31/05/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°832 déposé le 19/06/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°1070 déposé le 25/08/1989
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°243 déposé le 16/02/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°243 déposé le 16/02/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°23 déposé le 05/01/1994
Etat : Déposé
Décision : MR ET MME BOIZARD J.C. CEDENT LA NUE-PROPRIETE DE 144 PARTS A MR BOIZARD V.(DE 1 A 94 ET DE 301 A 350)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°1879 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°1879 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
Décision : MR BERNARD CELLIER REPRESENTANT LA STE DANET OCCULTA CEDE 156 PARTS Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°1879 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
Décision : SOCIALES A MR VINCENT BOIZARD (DE 95 A 150 ET DE 351 A 450) Cession de parts
Etablissements :
09/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 rue Saint-Jacques
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
Nom commercial : BOIZARD MEDICAL SERVICE
Enseigne : BOIZARD MEDICAL SERVICE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1979
Activité : Vente au détail de corseterie et orthopédie, vente de matériel médical et chirurgical.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ECU EN LOCATION GERANCE PUIS ACHAT DU FONDS A MR ANDRE DANET, DANET PAUL ET DUMONT NEE DANET GENEVIEV - récédent propriétaire exploitan - ANET OGER MADELEIN
Observations :
09/09/2008 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/05/1985
Texte de l'observation : PAR SUITE DU DECES DE MME DANET NEE OGER MADELEINE LA STE DEVIENT LOCATAIRE GERANTE DES CONSORTS DANET PAUL A 331 557 470 (85 A 166) DANET ANDRE A 777 548 522 (85 A 164) DUMON NEE DANET GENEVIERE A 331 557 264 ( 85 A 165) A COMPTER DU 01/11/82
09/09/2008 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/05/1985
Texte de l'observation : ASSEMBLEE DU 06/03/1985 TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT AU 1, PASSAGE SAINT GUILLAUME SAINT BRIEUC, CESSATION PARTIELLE DE LOCATION GERANCE POUR LA VENTE DE LINGERIE FEMININE ET DE TOUS VETEMENTS FEMININS (CONSERVE LA PARTIE CORSETERIE MEDICALE) A COMPTER DU 01/04/85
09/09/2008 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 732
Date d’ajout de l’observation : 01/03/1989
Texte de l'observation : CAPITAL PORTE DE 30.000 A 60.000 FRS SUIVANT ASSEMBLEE DU 10 FEVRIER 1989 A COMPTER DU 10/02/89
09/09/2008 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1723
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1989
Texte de l'observation : NOUVEAU GERANT MR BOIZARD VINCENT EN REMPLACEMENT DE MR DANET ANDRE A COMPTER DU 01/04/89
09/09/2008 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 2508
Date d’ajout de l’observation : 17/08/1989
Texte de l'observation : FIN DE LA LOCATION GERANCE. LA SOCIETE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS DE VENTE AU DETAIL DE CORSETERIE ORTHOPEDIE, SIS 1 PASSAGE SAINT GUILLAUME A SAINT BRIEUC, PAR SUITE D'ACHAT AU PRIX DE 200.000 FRS. ANCIENS PROPRIETAIRES : DANET ANDRE, DANET PAUL ET DUMONT NEE DANET GENEVIEVE JOURNAL PUBLICATEUR : L'HEBDOMADAIRE D'ARMOR DU 18 MARS 1989 OPPOSITIONS : SEMDA 1 PASSAGE ST GUILLAUME - SAINT BRIEUC A COMPTER DU 01/03/89
09/09/2008 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 2557
Date d’ajout de l’observation : 25/08/1989
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE : SOCIETE D'EXPLOITA TION DES MAGASINS DANET OGER, SIGLE SEMDA NOUVELLE DENOMINATION BOIZARD MEDICAL SERVICE, NOM COMMERCIAL BOIZARD MEDICAL SERVICE A COMPTER DU 07/04/89
09/09/2008 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 550
Date d’ajout de l’observation : 16/02/1991
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE ET DU FONDS DE 1 PASSAGE SAINT GUILLAUME A SAINT BRIEUC AU 11 RUE SAINT JACQUES - SAINT BRIEUC A COMPTER DU :01/02/91
09/09/2008 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 2967
Date d’ajout de l’observation : 08/10/1991
Texte de l'observation : CREATION D'UN FONDS SECONDAIRE : 42 RUE VILLE PEPIN ET 1 BD GOUAZON A SAINT MALO A COMPTER DU :01/07/91
09/09/2008 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 2835
Date d’ajout de l’observation : 21/09/1994
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 5, RUE DE LA MITTRIE, 22100 DINAN ACTIVITE : ORTHOPEDIE, LINGERIE, CORSETERIE A COMPTER DU :01/07/94
09/09/2008 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2288
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2002
Texte de l'observation : CONCERNE LE FONDS SIS A DINAN 22100, 5 RUE DE LA MITTRIE : CESSATION D'ACTIVITE, CESSION DE DROIT AU BAIL A MR ET MME JOUBAUD. DISPARITION DU FONDS Date d'effet : 31/05/2002
09/09/2008 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2885
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2004
Texte de l'observation : REGULARISATION: SUPPRESSION DU FONDS A ST MALO (35400) 46 RUE VILLE PEPIN. Date d'effet : 30/04/1995
09/09/2008 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3785
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2008
Texte de l'observation : Cessation d'activité à compter du 01/07/2008 Cession du fonds sis 11 rue Saint Jacques 22000 SAINT BRIEUC à la Sociéte CORPUS
09/09/2008 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
Personnes morales :
09/09/2008 : BOIZARD MEDICAL SERVICE
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 9146.94
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°1642 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°1019 déposé le 03/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°2422 déposé le 25/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°870 déposé le 04/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°1243 déposé le 30/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°156 déposé le 02/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°2231 déposé le 27/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°2029 déposé le 09/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°2273 déposé le 28/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°220 déposé le 10/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°1256 déposé le 01/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°1015 déposé le 11/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°1087 déposé le 27/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°926 déposé le 20/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°836 déposé le 20/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1979B00006
Dépôt : N°1311 déposé le 24/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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