15/04/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ACTE DU 4 SEPTEMBRE 1968
15/04/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :ASSEMBLEE DU 26 OCTOBRE 1979 ET AGE DU 26 OCTOBRE 1985
15/04/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 24956
Date d’ajout de l’observation : 18/03/1991
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 18.03.1991 NUMERO 91/0862 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 18.09.1989 JUGE CRE MR CHAPULUT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE AYACHE, CENTRE COMMERCIAL DE L'ECHAT, PLACE DE L'EUROPE, NIVEAU 1 A CRETEIL (94000) ADMINISTRATEUR MAITRE CHAVAUX . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE SURVEILLER LE DEBITEUR..
15/04/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 48303
Date d’ajout de l’observation : 13/05/1991
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 13.05.1991 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 91/862 JUGE COMMISSAIRE: MR CHAPULUT LIQUIDATEUR: MAITRE AYACHE, CENTRE COMMERCIAL DE L'ECHAT, PLACE DE L'EUROPE, NIVEAU 1 A CRETEIL (94000) - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. FIN DE LA MISSION DE MAITRE CHAVAUX ADMINISTRATEUR.
15/04/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 93225
Date d’ajout de l’observation : 29/11/1993
Texte de l'observation : RADIATION D'OFFICE : ARTICLE 42 ALINEA 1 - DECRET 84-406 DU 30 MAI 1984 ET ARTICLE 191 DU DECRET 85-1388 DU 27 DECEMBRE 1985 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PAR JUGEMENT DU :17.11.93
15/04/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
15/04/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 14/07/2015
Texte de l'observation : Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention doffice : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)