Annonce N°1128
NOJO : 780217802399966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION BIONOVA Forme juridique Société d'exercice libéral en commandite par actions Au capital de 37000 EUR Siège social 5 R DE PIERRELAYE 95310 ST OUEN L AUMONE N° RCS 448868430 RCS PONTOISE, est société absorbée. SELAS BIO-CLINIC Forme juridique Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de 1667376,8 EUR Siège social 5/7 AVE HENRI BARBUSSE 92390 VILLENEUVE LA GARENNE N° RCS 399399344 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 2 948 164,46 euros Passif : 444 297,46 euros Actif net apporté : 2 503 867 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rénumération des apports faits à la société SELAS BIO-CLINIC, il devrait être attribué aux ayants droits de la soicété BIONOVA 6 566 actions d'une valeur nominale de 23,35 euros chacune, crées par la société SELAS BIO-CLINIC à titre d'augmentation de son capital social pour un montant de 153 316,10 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 2 350 550,90 euros. Date du projet : 29/06/2017 Date du dépôt : 06/07/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise. Date du dépôt : 05/07/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 448 868 430
Dénomination : BIONOVAForme juridique : Société d'exercice libéral en commandite par actions
Montant du capital : 37000.00 EUR