BIOGAZ DU TERNOIS

Entreprise

BIOGAZ DU TERNOIS
Dernière mise à jour : 15/02/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/02/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 84852325400011 / Siren : 848523254 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 35 848523254
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
BIOGAZ DU TERNOIS
Adresse :
2 Rue BECOURT
62127 BAILLEUL-AUX-CORNAILLES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/02/2019
Dénomination : BIOGAZ DU TERNOIS
Activité principale : Production de combustibles gazeux (NAFRev2 : 35.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2386
NOJO : 6201MYG32797300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 848 523 254
Dénomination : BIOGAZ DU TERNOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1892
NOJO : 6201MYG31200900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 848 523 254
Dénomination : BIOGAZ DU TERNOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3358
NOJO : 6201MYG28339900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 848 523 254
Dénomination : BIOGAZ DU TERNOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/03/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°854
NOJO : 000006201226726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/02/2019
Date de commencement d'activité : 15/02/2019

Numéro d'identification : RCS Arras 848 523 254
Dénomination : BIOGAZ DU TERNOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRUCHE Marc-Antoine, Philippe
Montant du capital : 8000 EUR
Représentants légaux :
28/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2019B00258
Type : Personne Physique

Nom : BRUCHE Marc-Antoine, Philippe
Né le 21/07/1977 à Sainte-Catherine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
23 Rue de Foufflin
62127 Ternas
FRANCE
Dépôts des actes :
20/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2019B00258
Dépôt : N°2672 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
19/02/2019 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2019B00258
Dépôt : N°2230 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé
15/02/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2019B00258
Dépôt : N°2230 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/02/2019 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2019B00258
Dépôt : N°2230 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
Etablissements :
28/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2019B00258
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Quarantes CD 83 Près Route Nationale 39
62127 Bailleul-aux-Cornailles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2019
Activité : Production et commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation réputée agricole au sens L311-1 du code rural; Production vente épandage de digestat sous toutes ses formes; Tous services Lies aux activités de production d'énergie renouvelable; Transformation et commercialisation de produits agricoles; Location de matériel agricole avec ou sans conducteur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/04/2021 : BIOGAZ DU TERNOIS
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production et commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation réputée agricole au sens L311-1 du code rural

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/02/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/02/2019
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/02/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 1504 du 16/03/2023
Numéro de gestion : 2019B00258
Code activité : 3521Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 23 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 10759 du 03/12/2021
Numéro de gestion : 2019B00258
Code activité : 3521Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 23 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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