BIO CONCEPT CONSEIL

Entreprise

BIO CONCEPT CONSEIL
Dernière mise à jour : 11/09/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/09/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50003819500045 / Siren : 500038195 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 91 500038195
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
BIO CONCEPT CONSEIL
Adresse :
25 Rue DE PONTHIEU
75008 PARIS 8
Liens de succession de l'établissement :
11/09/2014 : Succession
Prédécesseur : BIO CONCEPT CONSEIL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2007
Dénomination : BIO CONCEPT CONSEIL
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3909
NOJO : 75012023S064029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 500 038 195
Dénomination : BIO-CONCEPT CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4637
NOJO : 75012022S098490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 500 038 195
Dénomination : BIO-CONCEPT CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8529
NOJO : 75012021S075347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 500 038 195
Dénomination : BIO-CONCEPT CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3013
NOJO : 75012020S050699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 500 038 195
Dénomination : BIO-CONCEPT CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14077
NOJO : 75012019S071406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 500 038 195
Dénomination : BIO-CONCEPT CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8297
NOJO : 75012018S078091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 500 038 195
Dénomination : BIO-CONCEPT CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12431
NOJO : 75012017S085678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 500 038 195
Dénomination : BIO-CONCEPT CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6981
NOJO : 75012017S052410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 500 038 195
Dénomination : BIO-CONCEPT CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4212
NOJO : 75012017S001163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 500 038 195
Dénomination : BIO-CONCEPT CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12049
NOJO : 75012015S052493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 500 038 195
Dénomination : BIO-CONCEPT CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°917
NOJO : BXB14356001253R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Paris 500 038 195
Dénomination : BIO-CONCEPT CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5000 EUR
30/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9185
NOJO : 75012014S051286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 500 038 195
Dénomination : BIO-CONCEPT CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13417
NOJO : 75012014S050896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 500 038 195
Dénomination : BIO-CONCEPT CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1133
NOJO : BXB122970013795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 500 038 195
Dénomination : BIO-CONCEPT CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5000 EUR
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11132
NOJO : BXC12234021314M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 500 038 195
Dénomination : BIO-CONCEPT CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
72-74 quai de la Loire
75019 Paris
15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7938
NOJO : BXC11269013009B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 500 038 195
Dénomination : BIO-CONCEPT CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
72-74 quai de la Loire
75019 Paris France
23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8491
NOJO : BXC102420144661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 500 038 195
Dénomination : BIO-CONCEPT CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
72-74 QU DE LA LOIRE
75019 PARIS FRANCE
20/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10151
NOJO : BXC09246004563U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 500 038 195
Dénomination : BIO-CONCEPT CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
72-74 quai de la Loire
75019 Paris France
Historique de l'unité légale :
11/09/2014 : code NIC
Code NIC : 00045
05/09/2012 : code NIC
Code NIC : 00037
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Dépôts des actes :
10/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B19118
Dépôt : N°115737 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Ancien siège: 6-8 rue Léon Giraud 75019 Paris
10/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B19118
Dépôt : N°115737 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B19118
Dépôt : N°115737 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B19118
Dépôt : N°115737 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
03/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B19118
Dépôt : N°94444 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 72-74 quai de la Loire 75019 Paris
03/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B19118
Dépôt : N°94444 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B19118
Dépôt : N°94444 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
27/07/2007 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B19118
Dépôt : N°83209 déposé le 19/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
18/06/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B19118
Dépôt : N°83209 déposé le 19/09/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
06/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B19118
Type : Siège

Adresse :
25 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : Le conseil et l'audit en développement durable au profit des entreprises industrielles et commerciales ainsi qu'auprès des particuliers et toutes activités connexes; conseil, études techniques, études fluides et activités de recherches et développement au profit des personnes physiques ou morales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B19118
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : Le conseil et l'audit en développement durable au profit des entreprises industrielles et commerciales ainsi qu'auprès des particuliers et toutes activités connexes; conseil, études techniques, études fluides et activités de recherches et développement au profit des personnes physiques ou morales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/01/2017 : BIO-CONCEPT CONSEIL
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Le conseil et l'audit en développement durable au profit des entreprises industrielles et commerciales ainsi qu'auprès des particuliers et toutes activités connexes; conseil, études techniques, études fluides et activités de recherches et développement au profit des personnes physiques ou morales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/09/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B19118
Dépôt : N°1163 déposé le 06/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B19118
Dépôt : N°52493 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B19118
Dépôt : N°51286 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B19118
Dépôt : N°50896 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B19118
Dépôt : N°56746 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B19118
Dépôt : N°61692 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B19118
Dépôt : N°56453 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B19118
Dépôt : N°53563 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 98490 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2007B19118
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 75347 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 2007B19118
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 50699 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 2007B19118
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 71406 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 2007B19118
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 78091 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2007B19118
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 85678 du 01/09/2017
Numéro de gestion : 2007B19118
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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