BINIC GASTRONOMIE - BINIC-ETABLES-SUR-MER

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/10/1999

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42352009700027 / Siren : 423520097 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 80 423520097

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.1 : Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande

10.13 : Préparation de produits à base de viande

10.13A : Préparation industrielle de produits à base de viande

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication industrielle de produits à base de viandes ou d’abats (pièces salées, fumées,séchées, cuites, etc.)
- la fabrication industrielle de charcuteries telles que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits
- la préparation de foies gras

Cette sous-classe comprend aussi :
- la production de farines et poudres de viandes comestibles ou impropres à l’alimentation humaine

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plats préparés à base de viande (cf. 10.85Z)
- la préparation de potages contenant de la viande (cf. 10.89Z)
- le commerce de gros de viandes et de produits à base de viande (cf. 46.32)
- le conditionnement de viandes, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z)
- la préparation d’extraits et jus de viande, de poissons et d’autres animaux (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.13.11p, 10.13.12p, 10.13.13p, 10.13.14p, 10.13.15p, 10.13.16, 10.13.91p, 10.13.99 Remarque : Il peut s’agir de produits frais, congelés ou surgelés, appertisés, de semi-conserves ou de conserves de tous types.Cette sous-classe ne concerne que des unités ne pratiquant pas de façon habituelle la vente au détail.

Coordonnées de l'établissement :
BINIC GASTRONOMIE

Adresse :
ZA DE BEAUFEUILLAGE
ZA DE BEAUFEUILLAGE
22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viande (NAFRev2 : 10.13A)

25/12/2004 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viandes (NAFRev1 : 15.1E)
Caractère employeur : Oui

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Liens de succession de l'établissement :

04/10/1999 : Succession

Prédécesseur : BINIC GASTRONOMIE

30/06/2004 : Succession

Prédécesseur : BINIC GASTRONOMIE SA

Accords d'entreprise :

24/11/2022 : Prime habillage-déshabillage

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02222004942
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/02/2023
Date de dépôt : 30/11/2022
Date du texte : 24/11/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (1586)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BINIC GASTRONOMIE
Siret : 42352009700027
Code APE : 1013A
Secteur : Préparation industrielle de produits à base de viande

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/06/1999

Dénomination : BINIC GASTRONOMIE

Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viande (NAFRev2 : 10.13A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BINIC GASTRONOMIE - Étables-sur-Mer (siège)BINIC GASTRONOMIE - Steinbach (fermé)

Marques françaises :

01/03/2013 : LE COMPTOIR DE SOIZIC

N° national/d'enregistrement : 3987299
Date de dépôt : 01/03/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 01/03/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Déposant 1 : BINIC GASTRONOMIE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 423520097
Adresse :
ZA de Beaufeuillage
22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER
FR

Mandataire 1 : KEROSE BW, M. WELLHOFF Stanislas
Adresse :
2 Rue Pierre Joseph Colin
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-13
Date du BOPI : 29/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2825944
Date de demande : 17/10/2022
N° de BOPI : 2022-51
Date du BOPI : 23/12/2022

24/09/2012 : LE COMPTOIR DE BRETAGNE

N° national/d'enregistrement : 3949555
Date de dépôt : 24/09/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne », poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne » et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie bénéficiant de l'indication géographique protégée « Pâte de Campagne Breton » ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne » ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales bénéficiant de l'indication géographique protégée « Farine de blé noir de Bretagne ou Farine de blé noir de Bretagne – Gwinizh Breizh », pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Déposant 1 : BINIC GASTRONOMIE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 423520097
Adresse :
ZA DE BEAUFEUILLAGE
22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER
FR

Mandataire 1 : Cabinet KEROSE BW, M. WELLHOFF Stanislas
Adresse :
2 Rue Pierre Joseph Colin
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-16
Date du BOPI : 19/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2809288
Date de demande : 23/03/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

17/09/2012 : COMPTOIR DE BINIC

N° national/d'enregistrement : 3947326
Date de dépôt : 17/09/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Déposant 1 : BINIC GASTRONOMIE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 423520097
Adresse :
ZA DE BEAUFEUILLAGE
22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER
FR

Mandataire 1 : Cabinet KEROSE BW, M. WELLHOFF Stanislas
Adresse :
2 Rue Pierre Joseph Colin
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2809287
Date de demande : 23/03/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

15/11/2011 : BINIC GASTRONOMIE

N° national/d'enregistrement : 3884826
Date de dépôt : 15/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Déposant 1 : BINIC GASTRONOMIE, SAS
Numéro de SIREN : 423520097
Adresse :
ZA de Beaufeillage
22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER
FR

Mandataire 1 : Cabinet KEROSE BW, M. WELLHOFF Stanislas
Adresse :
2 Rue Pierre Joseph Colin
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793408
Date de demande : 30/09/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

30/11/2010 : MERE LALIE DEPUIS 1860

N° national/d'enregistrement : 3786840
Date de dépôt : 30/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Déposant 1 : BINIC GASTRONOMIE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 423520097

Mandataire 1 : KEROSE BW, M. WELLHOFF Stanislas

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766556
Date de demande : 08/12/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

14/03/1990 : CHAQUE JOUR LA FETE

N° national/d'enregistrement : 1606994
Date de dépôt : 14/03/1990
Lieu de dépôt : ST BRIEUX
Date d'expiration : 14/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confiture;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade; conserves
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : BINIC GASTRONOMIE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 423520097
Adresse :
Zone Artisanale du Beaufeuillage
22520 BINIC
FR

Mandataire 1 : BINIC GASTRONOMIE
Adresse :
Zone Artisanale du Beaufeuillage
22520 BINIC
FR

Bénéficiare 1 : BINIC GASTRONOMIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 814158
Date de demande : 02/03/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2168107
Date de demande : 16/03/2000
N° de BOPI : 2000-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2435211
Date de demande : 22/03/2010
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

14/03/1990 : CHAQUE JOUR LA FETE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confiture;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade; conserves
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : BINIC GASTRONOMIE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 423520097
Adresse :
Zone Artisanale du Beaufeuillage
22520 BINIC
FR

Mandataire 1 : BINIC GASTRONOMIE
Adresse :
Zone Artisanale du Beaufeuillage
22520 BINIC
FR

Bénéficiare 1 : BINIC GASTRONOMIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2168107
Date de demande : 16/03/2000
N° de BOPI : 2000-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2435211
Date de demande : 22/03/2010
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

20/03/1986 : VALLEE DE L'IC

N° national/d'enregistrement : 1346952
Date de dépôt : 20/03/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;conserves, pickles; charcuterie, salaisons, pâtés, rillettes, tripes et plats cuisinés.

Déposant 1 : BINIC GASTRONOMIE, SAS
Numéro de SIREN : 423520097
Adresse :
ZA DE BEAUFEUILLAGE
22520 BINIC
FR

Mandataire 1 : GROUPE LE GRAET
Adresse :
1 RUE SAINT-SEBASTIEN
22200 GUINGAMP
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410548
Date de demande : 11/04/2005
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2064615
N° de BOPI : 1996-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2319746
Date de demande : 19/07/2006
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613207
Date de demande : 18/03/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Publications au Bodacc :

09/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°430
NOJO : 002202MYG237828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 423 520 097
Dénomination : BINIC GASTRONOMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GROUPE LE GRAET ; Directeur général délégué : GREGOIRE Valérie Renée Fernande ; Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT

26/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°476
NOJO : BXB12263000601O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 423 520 097
Dénomination : BINIC GASTRONOMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GROUPE LE GRAET (SACA) Directeur général délégué : GREGOIRE Valérie, Renée, Fernande né(e) LE GRAET Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LESCOUET Olivier, Michel, Alain

21/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°564
NOJO : BXB11349001218P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 423 520 097
Dénomination : BINIC GASTRONOMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE LE GRAET (SACA) Directeur général délégué : GREGOIRE Valérie, Renée, Fernande né(e) LE GRAET Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEIL AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICAVET LE DAIN (SARL)

16/12/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°1240
NOJO : BXA11346001004F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Identifiant client : 290199963

Extrait de jugement du 6 décembre 2011
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Brest 500 556 980
Dénomination : FINANCIERE DU FOREST
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Activité : Activités des sociétés holding

Adresse :
Zone Industrielle de Kerivin 14 rue Louis-Armand
29600 Saint-Martin-des-Champs

Numéro d'identification : RCS Brest 501 213 490
Dénomination : SARL DU JARLOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Adresse :
14 rue Louis-Armand
Zone Industrielle de Kériven
29600 Saint-Martin-des-Champs

Numéro d'identification : RCS Brest 348 883 190
Dénomination : GAD SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Activité : Transformation et conservation de la viande de boucherie

Adresse :
14 rue Louis-Armand
Zone Industrielle de Keriven
29600 Saint-Martin-des-Champs

Numéro d'identification : RCS Brest 380 230 573
Dénomination : SAS CLAVIERE VIANDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : Autres

Adresse :
rue du Général Bethouard
Zone Portuaire
39100 Dole

Numéro d'identification : RCS Brest 423 520 097
Dénomination : SAS BINIC GASTRONOMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : Autres

Adresse :
Zone Artisanale de Beaufeuillage
22520 Binic

Numéro d'identification : RCS Brest 443 308 614
Dénomination : AGRO OUEST ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Adresse :
19 rue de Landivisiau
29400 Lampaul-Guimiliau

Numéro d'identification : RCS Brest 897 080 297
Dénomination : SAS CEDRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : Autres

Adresse :
rue du Docteur Gringoire
35120 Dol-de-Bretagne

Numéro d'identification : RCS Brest 788 182 954
Dénomination : SAS AUBRET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : Autres

Adresse :
Zone Industrielle
44540 Saint-Mars-la-Jaille

Numéro d'identification : RCS Brest 418 857 769
Dénomination : SARL CMGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Autres

Adresse :
Parc Industriel de l'Erdre
44540 Saint-Mars-la-Jaille

Numéro d'identification : RCS Brest 347 783 250
Dénomination : SCI LA ROCHOISE
Forme juridique : Société civile immobilière

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Adresse :
Zone Industrielle Keriven 14 rue Louis-Armand
29600 Saint-Martin-des-Champs

Numéro d'identification : RCS Brest 519 475 099
Dénomination : SCI DU LOMOGAN
Forme juridique : Société civile immobilière

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Adresse :
Zone Industrielle de Keriven 14 rue Louis-Armand
29600 Saint-Martin-des-Champs

26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2983
NOJO : BXC113130078321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 423 520 097
Dénomination : BINIC GASTRONOMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale de Beaufeuillage
22520 Binic

03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2429
NOJO : BXC10356004108G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 423 520 097
Dénomination : BINIC GASTRONOMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale de Beaufeuillage
22520 Binic

03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2430
NOJO : BXC10356004109I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 423 520 097
Dénomination : BINIC GASTRONOMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale de Beaufeuillage
22520 Binic

03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2431
NOJO : BXC103560041103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 423 520 097
Dénomination : BINIC GASTRONOMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale de Beaufeuillage
22520 Binic

29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2399
NOJO : BXC10281018859W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 423 520 097
Dénomination : BINIC GASTRONOMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale de Beaufeuillage
22520 Binic

02/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°90
NOJO : BXB102380001877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 423 520 097
Dénomination : BINIC GASTRONOMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GAD (SAS) représenté par GAD Laurent Directeur général : LE BIHAN OLLIVIER, PIERRE, FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEIL AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICAVET LE DAIN (SARL)

02/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°91
NOJO : BXB102380001889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 423 520 097
Dénomination : BINIC GASTRONOMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GAD (SAS) représenté par PETER Christophe, Joseph Directeur général : LE BIHAN OLLIVIER, PIERRE, FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEIL AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICAVET LE DAIN (SARL)

24/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°177
NOJO : BXB081100002326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 423 520 097
Dénomination : BINIC GASTRONOMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GAD (SAS) représenté par GAD Laurent.
Directeur général : LE BIHAN OLLIVIER PIERRE FRANCOIS.
Commissaire aux comptes titulaire : MARREC JEAN PAUL.
Commissaire aux comptes suppléant : OUEST CONSEIL AUDIT.

28/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°699
NOJO : BXB08054005208O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 423 520 097
Dénomination : BINIC GASTRONOMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GAD (SAS) représenté par GAD Laurent.
Commissaire aux comptes titulaire : MARREC JEAN PAUL.
Commissaire aux comptes suppléant : OUEST CONSEIL AUDIT.

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viande (NAFRev2 : 10.13A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viandes (NAFRev1 : 15.1E)

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : BINIC GASTRONOMIE

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Représentants légaux :

05/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE LE GRAET
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue Saint-Sébastien
22200 Guingamp
FRANCE

05/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Type : Personne Physique

Nom : LE GRAET (GREGOIRE) Valérie Renée Fernande
Né le 16/01/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
52 Rue Marius Aufan
92300 Levallois-Perret
FRANCE

05/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Type : Personne Morale

Nom : MGA AUDIT
Siren : 450541974
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Quai de Tréguier
29600 Morlaix
FRANCE

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE LE GRAET
Siren : 384664587
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Président

Adresse :
1 rue Saint-Sébastien
22200 Guingamp
FRANCE

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Type : Personne Physique

Nom : LE GRAET (GREGOIRE) Valérie Renée Fernande
Né le 16/01/1964 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
52 rue Marius Aufan
92300 Levallois-Perret
FRANCE

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Type : Personne Physique

Nom : LESCOUET Olivier Michel Alain
Né le 03/12/1973 à LEHON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Hameau du Runiou
22970 Ploumagoar
FRANCE

Dépôts des actes :

27/09/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°7049 déposé le 05/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

28/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°11184 déposé le 12/07/2019
Etat : Déposé

20/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°3713 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°3713 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

07/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1421 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

07/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1421 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

02/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°4872 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°4872 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°3189 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant permanent

28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°3189 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant permanent

25/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°3188 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

25/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°3188 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

09/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1188 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général

09/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1188 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général

28/11/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°434 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

28/11/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°434 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

14/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°304 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

14/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°304 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

17/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1662 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : FIN DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL.

17/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1662 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : FIN DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL.

30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1855 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de l'objet social Modification de l'activité Apport-fusion Changement de dénomination en celle de BINIC GASTRONOMIE

30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1855 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé

04/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1854 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

04/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1855 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé

04/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1854 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/05/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1031 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé

27/05/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1031 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé

21/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°523 déposé le 09/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°523 déposé le 09/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

21/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°523 déposé le 09/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°523 déposé le 09/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1668 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé

28/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1668 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1668 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé

28/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1668 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé

25/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1927 déposé le 31/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

25/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1927 déposé le 31/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1927 déposé le 31/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

25/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1927 déposé le 31/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

04/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1779 déposé le 02/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

04/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1779 déposé le 02/12/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1779 déposé le 02/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1779 déposé le 02/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1668 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1668 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SUR LA TRANSFORMATION DE LASOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°523 déposé le 09/03/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1031 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ABORPTION DE LA STE BINIC GASTRONOMIE

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1031 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : (RCS ST BRIEUC 334 027 166)

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1167 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 17.06.2004 SUR LA

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1167 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : VALEUR DES APPORTS DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1167 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : STE BINIC GASTRONOMIE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°304 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°4872 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1421 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1779 déposé le 02/12/1999
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1779 déposé le 02/12/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1779 déposé le 02/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1668 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°523 déposé le 09/03/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1031 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ABORPTION DE LA STE BINIC GASTRONOMIE

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1031 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : (RCS ST BRIEUC 334 027 166)

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1167 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 17.06.2004 SUR LA

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1167 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : VALEUR DES APPORTS DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1167 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : STE BINIC GASTRONOMIE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1855 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1855 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1855 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1855 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1855 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1855 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de BINIC GASTRONOMIE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°304 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°4872 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1421 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

05/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Artisanale de Beaufeuillage
Binic
22520 BINIC-ÉTABLES-SUR-MER
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/1999
Activité : Realissation de toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux produits alimentaires notamment à la viande et aux plats cuisines
Origine du fonds : Divers
ETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SE TRANSFERE DE STEINBACH 68700, IMMEUBLE NAVY, ROUTE DE THANN A COMPTER DU :04/10/9 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Personnes morales :

05/11/2021 : BINIC GASTRONOMIE

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 1982000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

29/03/2017 : BINIC GASTRONOMIE

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 1982000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°4690 déposé le 22/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°3895 déposé le 15/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°5622 déposé le 30/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°5621 déposé le 30/11/2010
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°5620 déposé le 29/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1563 déposé le 20/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1307 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1020 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1098 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00307
Dépôt : N°1211 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

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