BIENS ET PATRIMOINE

Entreprise

BIENS ET PATRIMOINE
Dernière mise à jour : 01/11/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75139382800031 / Siren : 751393828 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 48 751393828
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
BIENS ET PATRIMOINE
Adresse :
210 Chemin DE LA HOUCARDERE
40210 COMMENSACQ
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2021 : Succession
Prédécesseur : BIENS ET PATRIMOINE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/05/2012
Dénomination : BIENS ET PATRIMOINE
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2611
NOJO : 4002MYG10921100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 751 393 828
Dénomination : BIENS ET PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/02/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°627
NOJO : 004002MYG104442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 24/02/2022
Date de commencement d'activité : 01/11/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 751 393 828
Dénomination : BIENS ET PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LAPOULLE Jean-Pierre
Montant du capital : 1000.00 EUR
08/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8416
NOJO : 217802456776775
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 751 393 828
Dénomination : BIENS ET PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17166
NOJO : 217802427320392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 751 393 828
Dénomination : BIENS ET PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11678
NOJO : 217802377370767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 751 393 828
Dénomination : BIENS ET PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11679
NOJO : 217802377376026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 751 393 828
Dénomination : BIENS ET PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/09/2016 : Annulation

Annonce N°8075 - annulation
Annule l'annonce N°15669, numéro de parution 20160083, BODACC C publiée le 2016-08-17
NOJO : 217802377373354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)

Numéro d'identification : RCS Pontoise 751 393 828
Dénomination : BIENS ET PATRIMOINE
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15669
NOJO : 217802375018503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 751 393 828
Dénomination : BIENS ET PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Historique de l'unité légale :
01/11/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00031
Economie sociale et solidaire : Oui
06/01/2014 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
10/12/2013 : activité principale
Activité principale : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAFRev2 : 66.19B)
04/11/2013 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : BIENS ET PATRIMOINE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Type : Personne Physique

Nom : LAPOULLE Jean-Pierre
Né le 04/02/1954 à Persan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 BIS Boulevard Gallieni
95100 Argenteuil
FRANCE
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Type : Personne Physique

Nom : LAPOULLE Jean-Pierre
Né le 04/02/1954 à Persan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 BIS Boulevard Gallieni
95100 Argenteuil
FRANCE
Dépôts des actes :
13/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Dépôt : N°7923 déposé le 16/03/2018
Etat : Déposé
19/09/2013 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Dépôt : N°12637 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
19/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Dépôt : N°12637 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
19/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Dépôt : N°12637 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Dépôt : N°12637 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Dépôt : N°12637 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : sas
19/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Dépôt : N°12637 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
19/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Dépôt : N°12637 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
19/09/2013 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Dépôt : N°12637 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
19/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Dépôt : N°12637 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
19/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Dépôt : N°12637 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Dépôt : N°12637 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Dépôt : N°12637 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : sas
19/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Dépôt : N°12637 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
19/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Dépôt : N°12637 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
04/05/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Dépôt : N°5426 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
04/05/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Dépôt : N°5426 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
04/05/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Dépôt : N°5426 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
04/05/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Dépôt : N°5426 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
25/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Immeuble Accet
2 Esplanade de la Gare
95110 Sannois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2012
Activité : le conseil et orientation patrimonial aux particuliers comme aux entreprises dont le courtage en assurance le démarchage bancaire financier le conseil en investissement financier le conseil en gestion de patrimoine L activité de transactions immobilières L Intermediation en opérations de banque et services de paiement ainsi que toutes opérations D Intermediation nécessaires A son activité ainsi que la participation par tous moyens D opérations pouvant s y rattacher
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Type : Siège

Adresse :
2 Esplanade DE LA GARE
IMMEUBLE ACCET
95110 Sannois
FRANCE
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Esplanade DE LA GARE
IMMEUBLE ACCET
95110 Sannois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2012
Activité : LE CONSEIL ET ORIENTATION PATRIMONIAL AUX PARTICULIERS COMME AUX ENTREPRISES DONT LE COURTAGE EN ASSURANCE LE DEMARCHAGE BANCAIRE FINANCIER LE CONSEIL EN INVESTISSEMENT FINANCIER LE CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE L ACTIVITE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES L INTERMEDIATION EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT AINSI QUE TOUTES OPERATIONS D INTERMEDIATION NECESSAIRES A SON ACTIVITE AINSI QUE LA PARTICIPATION PAR TOUS MOYENS D OPERATIONS POUVANT S Y RATTACHER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/02/2022 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 9235
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2022
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/11/2021 du IMMEUBLE ACCET 2 Esplanade DE LA GARE 95110 Sannois au 210 Chemin de la Houcardère 40210 Commensacq
Personnes morales :
25/02/2022 : BIENS ET PATRIMOINE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/2012
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 25/02/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/05/2014 : BIENS ET PATRIMOINE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Dépôt : N°13810 déposé le 21/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Dépôt : N°7886 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Dépôt : N°11094 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Dépôt : N°11094 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Dépôt : N°11085 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01664
Dépôt : N°11085 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 3360 du 12/09/2022
Numéro de gestion : 2022B00137
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 13810 du 21/09/2019
Numéro de gestion : 2012B01664
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 7886 du 09/08/2018
Numéro de gestion : 2012B01664
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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