BGC CLOTURES GALLAND (fermée)

Entreprise

BGC CLOTURES GALLAND
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33498011700025 / Siren : 334980117 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 90 334980117
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/02/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.32 : Travaux de menuiserie
43.32B : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Cette sous-classe comprend :
- le blindage de portes extérieures et l’installation de portes blindées
- le montage de portes coupe-feux
- le montage de faux-plafonds sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc.
- le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc.
- l’installation d’escaliers d’intérieur métalliques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la pose de ferronnerie décorative (cf. 43.39Z)
- la fabrication d’éléments en métal pour la construction (cf. 25.1) Produits associés : 43.32.10p
43.22A-Z : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette classe comprend :
-l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : réseaux de distribution d'eau et de gaz ; plomberie et appareils sanitaires ; installations d'extinction automatique d'incendie ;
-l'installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d'incendie armés) ; -l'installation de systèmes d'arrosage automatique des pelouses ;
-l'installation de conduits

Cette classe ne comprend pas :
- le traitement de l'eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z)
Coordonnées de l'établissement :
BGC CLOTURES GALLAND
Adresse :
13 Avenue DU PORT
69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Historique de l'établissement :
12/05/2011 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2005 : Succession
Prédécesseur : BGC CLOTURES GALLAND
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1986
Dénomination : BGC CLOTURES GALLAND
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/07/2014 : Jugement de clôture

Annonce N°1523
NOJO : BXA14177001925P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032011RJ0059E838656E-247D-5240-8E3B-C4A61539EF49

Jugement de clôture du 19 juin 2014
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Villefranche-Tarare 334 980 117 - 334 980 117 RM 69
Dénomination : BGC CLOTURES GALLAND
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/03/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1495
NOJO : BXA12055002506W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032011RJ0059E7378A38-01EE-304E-A1CE-6BB73E559A69

Avis de dépôt du 16 février 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Villefranche-Tarare 334 980 117 - 334 980 117 RM 69
Dénomination : BGC CLOTURES GALLAND
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/02/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°2393
NOJO : BXA12042001237T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032011RJ0059DE1C461C-B88D-B447-B146-577642996D72

Avis de dépôt du 7 février 2012
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Villefranche-Tarare 334 980 117 - 334 980 117 RM 69
Dénomination : BGC CLOTURES GALLAND
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/05/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1905
NOJO : BXA11140001032W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032011RJ00598CF90187-8D8A-1A49-889F-4F74F1D21C8D

Jugement d'ouverture du 12 mai 2011
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Villefranche-Tarare 334 980 117 - 334 980 117 RM 69
Dénomination : BGC CLOTURES GALLAND
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8663
NOJO : BXC10132019582D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 334 980 117
Dénomination : BGC CLOTURES GALLAND
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
13 avenue du Port
69220 Belleville
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8752
NOJO : BXC08140009633R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 334 980 117
Dénomination : BGC CLOTURES GALLAND
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
13 avenue du Port
69220 Belleville
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10274
NOJO : BXC08214005574S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 334 980 117
Dénomination : BGC CLOTURES GALLAND
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
13 avenue du Port
69220 Belleville
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
01/02/2005 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2005 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : BGC CLOTURES GALLAND
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Menuiserie métallique ; serrurerie (NAFRev1 : 45.4D)
Représentants légaux :
30/04/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Type : Personne Physique

Nom : GALLAND Bruno
Né le 23/04/1966 à Belleville (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
13 Avenue du Port
69220 Belleville
France
30/04/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Type : Personne Physique

Nom : CATHERIN André
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
98 C Rue de la République
69220 Belleville
France
30/04/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Type : Personne Physique

Nom : FERRANDO Yvon
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
364 Rue du Marquis de Dion
01500 Ambérieu-en-Bugey
France
Dépôts des actes :
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°001530 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°001530 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°001066 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
01/02/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°000479 déposé le 14/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°000479 déposé le 14/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/01/2005 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°000077 déposé le 20/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
02/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°000086 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°000051 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°000051 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°000575 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation
Etablissements :
30/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Type : Siège

Adresse :
13 Avenue du Port
69220 Belleville
France
30/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Avenue du Port
69220 Belleville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1986
Activité : La réalisation de tous travaux de clôture, la pose de tous éléments de serrurerie de bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/04/2010 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DM DU 15 JUIN 1995 : MODIFICATION DENOMINATION DE L'ADRESSE AU 1ER JANVIER 1995 (NOTIFICATION DE LA MAIRIE DE BELLEVILLE SUR SAONE) FONTENAILLE DEVENU RUE DE LA GRANGE BERCHET
30/04/2010 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F02/000082
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2002
Texte de l'observation : MODIFICATION AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS AU 7 DECEMBRE 2001
30/04/2010 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F04/000138
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2004
Texte de l'observation : Modification gérant à compter du 1er Janvier 2004
30/04/2010 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F05/000694
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2005
Texte de l'observation : Ancienne dénomination : GALLAND SARL, changement de forme juridique, modification du capital, dans l'administration et transfert du siège social du Rue de la Grange Berchet 69220 BELLEVILLE au 13 Avenue du Port 69220 BELLEVILLE à compter du 1er Février 2005
30/04/2010 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/001922
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 12/05/2011 prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 25/05/2011. Juge commissaire : monsieur VERGER Sébastien. Juge commissaire suppléant : monsieur MINOT Georges. . Liquidateur-judiciaire : maître NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS. , Date de cessation des paiements : 01/01/2011
30/04/2010 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F14/002119
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2014
Texte de l'observation : Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 19/06/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Personnes morales :
30/04/2010 : BGC CLOTURES GALLAND
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La réalisation de tous travaux de clôtures, la pose de tous éléments de serrurerie de bâtiment

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°000895 déposé le 30/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°000889 déposé le 28/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°002376 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°003145 déposé le 02/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°002883 déposé le 21/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°002412 déposé le 02/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°002617 déposé le 11/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°002444 déposé le 19/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°002378 déposé le 26/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°002338 déposé le 19/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°002171 déposé le 07/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°002231 déposé le 17/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°002282 déposé le 09/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°002305 déposé le 18/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°000046 déposé le 12/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°001504 déposé le 29/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°001525 déposé le 17/12/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°001413 déposé le 28/12/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°000407 déposé le 02/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°000957 déposé le 30/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°001010 déposé le 30/10/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°001009 déposé le 30/10/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986B00039
Dépôt : N°000022 déposé le 15/01/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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